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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0254 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec l’association BAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0254 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec l’association BAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
18.12.23
Ville
de
eu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
254-2023
Due”,
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
BAL
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
BAL
domiciliée
112
Grande
rue
25000
BESANCON
pour
4
représentations
du
spectacle
« Cousumain
»
les
12
et
13
janvier
2024
pour
un
montant
de
3.376
€.
DECIDE
de
régler
les
frais
de
transports
pour
un
montant
de
527,50
€
et
les
frais
de
défraiements
pour
un
montant
de
255,73
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
15
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
______————
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231215-dec_0254_2023-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023