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Convocation - 2023 24 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 24 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-24 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION A L‘ ANAH ET AU FONDS DE CONCOURS ANCT - BANQUES DES TERRITOIRES - FNADT POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN PETITE VILLE DE DEMAIN
Monsieur le Vice-Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Ce programme se déroule sur une phase opérationnelle d’une durée de 5 années à compter du 7 septembre 2021 au 6
septembre 2026.
Il explique les modalités de financement des co-financeurs Etat :
- pour l’ ANAH un financement sur l’année civile, il rappelle à ce titre la décision n° 009007978 octroyant une aide de 20 524
€ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- pour l’ ANCT un financement sur la phase opérationnelle soit du 7 septembre 2022 au 6 septembre 2023
Il présente le tableau des cofinancements sur cette opération. PHASE OPERATIONNELLE ANNEE 3
MISSIONS TEMPS FINANCEMENTS
REVITALISATION DU TERRITOIRE
POLITIQUE HABITAT
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Anah: 50 %
Soit 20 523 € par an
Banque des territoires : 25 %
Soit 10 262 € par an
‘’PETITES VILLES DE DEMAIN’’ DE LEZAT SUR LEZE
Pilotage du programme et de l’ORT
90 %
Communauté de Communes: 25 %
Soit 10 262 € par an
POLITIQUE HABITAT DEVELOPPEMENT ARIZE LEZE
Pilotage des dispositifs
hors ORT valant OPAH-RU dont PIG, PLUi
10 % Communauté de Communes: 100 % Soit 4 561 € par an
Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
- autoriser le Président :
. à solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention annuelle de 50 % du coût de 9/10ième du
poste de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
soit 20 523 € pour la troisième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
soit un total de 102 615 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites
. à solliciter auprès de l’ANCT une subvention annuelle de 25 % du coût de 9/10ième du poste de chef de projet
Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de
Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 10 262 € pour la troisième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2024
soit un total de 51 310 € pour la période de 5 années année jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANAH de soit 20 523 € pour la troisième année de la phase opérationnelle du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023.
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 10 262 € pour la troisième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2023
au 6 septembre 2024.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond