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Convocation - 2024 46 demande de cofinancements a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt et aux 4 communes bourgs centres pour le financement du poste de cheffe de projet renouvellement urbain petite Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Castex. Lien du pdf (Convocation - 2024 46 demande de cofinancements a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt et aux 4 communes bourgs centres pour le financement du poste de cheffe de projet renouvellement urbain petite)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Arrondissement de Saint Girons

Canton Arize Lèze

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

SEANCE DU 1er FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

Date de convocation : 24/01/2024

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 42

Nombre de procurations : 1

Votes pour : 43

Votes contre : 0

Abstentions : 0

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).

ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).

PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François

Délibération n° 2024-46 Mise en ligne à la date du retour du visa

Objet : DEMANDE DE COFINANCEMENTS A L‘ ANAH ET AU FONDS DE CONCOURS ANCT - BANQUES DES TERRITOIRES - FNADT ET AUX 4 COMMUNES BOURGS CENTRES POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN PETITE VILLE DE DEMAIN

Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le

financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.

Il rappelle que ce programme se déroule sur une phase opérationnelle d’une durée de 5 années à compter du 7

septembre 2021 au 6 septembre 2026.

Il explique les modalités de financement des co-financeurs Etat :

- pour l’ ANAH un financement sur l’année civile, il rappelle à ce titre la décision n° 009008644 octroyant une aide de 20 524

€ du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

- pour l’ ANCT un financement sur la phase opérationnelle soit du 7 septembre 2022 au 6 septembre 2023

Il expose à l’assemblée le montant du financement de l’opération à la charge des 4 communes Bourg-centre.

Il présente le plan de financements de cette opération, ci-après :PHASE OPERATIONNELLE ANNEE 3

MISSIONS TEMPS FINANCEMENTS

REVITALISATION DU TERRITOIRE

POLITIQUE HABITAT

Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU

Anah: 50 %

Soit 24 905 € par an

Banque des territoires : 25 %

Soit 12 452 € par an

‘’PETITES VILLES DE DEMAIN’’ DE LEZAT SUR LEZE

Pilotage du programme et de l’ORT

90 %

Communauté de Communes: 25 %

Soit 12 452 € par an

POLITIQUE HABITAT DEVELOPPEMENT ARIZE LEZE

Pilotage des dispositifs

hors ORT valant OPAH-RU dont PIG, PLUi

10 % Communauté de Communes: 100 % Soit 5 534 € par an

Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :

- autoriser le Président :

. à solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention annuelle de 50 % du coût de 9/10ième du

poste de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre de

l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

soit 24 905 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

soit un total de 112 580 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026

. à signer une convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites

. à solliciter auprès de l’ANCT une subvention annuelle de 25 % du coût de 9/10ième du poste de chef de projet

Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de

Demain’’ de Lézat sur Lèze,

Soit 12 452 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2024 au 6 septembre 2025

soit un total de 55 396 € pour la période de 5 années année jusqu’au 6 septembre 2026

. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites

- à solliciter un financement auprès de chacune des 4 communes Bourg-centre pour un montant de 3 113,00 €

. à signer une convention avec les 4 communes Bourg-centre pour le financement du poste.

Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président , après en avoir délibéré :

- sollicite le cofinancement de l’ANAH de soit 24 905 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 1er janvier

2024 au 31 décembre 2024.

- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 12 452 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 7 septembre

2024 au 6 septembre 2025.

-sollicite le cofinancement des 4 communes Bourg-centre pour un montant de 3 113,00 € pour la quatrième année de la

phase opérationnelle du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

- autorise le Président à signer les conventions avec les cofinanceurs afférentes à opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude