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Arrêté - 2026 067
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2026-67
@ Longué
J umelles Objet: arrêté de circulation Et de stationnement
Uno Ville à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
VU la demande formulée par M. LEMER Franck, demandant l'autorisation d'installer un échafaudage au droit de sa
propriété 7 route de Brion, 49160 LONGUÉ-JUMELLES,
Vu la permission de voirie n°2026-66,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier pour assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique et de l’intervenant,
Arrête
ARTICLE 1° : La circulation se fera sur une chaussée rétrécie route de Brion au droit du n°7 à compter du mardi 3
février 2026 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 2 : le demandeur est chargé :
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté,
- De l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Monsieur LEMER,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a E-JUMELLES, le 30 janvier 2026,
ürie Maire et par délégation,
\djoint au Maire,
Notifié à l'intéressé le : 02 ©2 7-26
Affiché le :
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.