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Compte-Rendu - 1655824477 CR CM DU 21 SEPTEMBRE 2021 bis
Compte-Rendu - 1655824378 Compte rendu CM du 22 Avril 2022
Déliberation - 1645448370 D 05 2022
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Convocation - 1652708131 D 31 BIS 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1652708131 D 31 BIS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022 — 31 BIS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 22 avril 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 19 avril 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 13
Maire
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M. MARION Olivier, M. SPECEL Gérard, M. FAIVRE Thierry, M. PHILBEE Paul.
Procuration :
M. PHILIPON Pierre a donné procuration à M. FAIVRE Thierry
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. GIBERT Stéphane Mme SCIORTINI Pascale a donné procuration à M.SPECEL Gérard
Secrétaire de séance : Gérard SPECEL
2022 — 31 BIS : Affectation du résultat ALSH
Annule et remplace D31 2022 du 11 avril 2022
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A L'EXERCICE
CA 2020 LA SI 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 688,99 €
FONCT 31 418,73 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Le Conseil municipal vote 11 voix « pour » 2 voix « abstention » d’affecter le résultat comme suit :
AR Prefecture
043-214300485-20220422-D_31TER_2022-DE
Reçu le 26/04/2022
Publié le 26/04/2022 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021 31 418,73 €
Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068) 688,99 €
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
E Fe
| e
1 vi a se | ou . eu ou es
cine an A n Te:
malt re LE
Total affecté au c/
1068 : 688,99 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220422-D_31TER_2022-DE
Reçu le 26/04/2022
Publié le 26/04/2022