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Convocation - 1652708163 D 36 BIS 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1652708163 D 36 BIS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 22 avril 2022, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 19 avril 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire
2022 — 36 BIS
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 10
- votants : 13
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire ; M. BLANCHEFORT Fabien, M. GIBERT Stéphane,
M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints ; M. VIALANEIX Bernard, M. MARION
Olivier, M. SPECEL Gérard, M. FAIVRE Thierry, M. PHILBEE Paul.
Procuration :
M. PHILIPON Pierre a donné procuration à M. FAIVRE Thierry
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. GIBERT Stéphane Mme SCIORTINI Pascale a donné procuration à M.SPECEL Gérard
Secrétaire de séance : Gérard SPECEL
2022 — 36 BIS : Affectation du résultat Budget principal commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Annule et remplace D 36 2022 du 11 avril 2022.
RESULTAT
CA 2020
INVEST | - 265 261,63 €
A40 314 044 | 440 314,04
VIREMENT A
LA SI
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2021
RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R 00 €.
| 369 127,00€| 312 409,52 €
391 465,91 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Le Conseil municipal décide d’affecter et vote 2 voix « contre », 2 voix « abstention », 9 voix « pour » le résultat comme suit :
AR Prefecture
043-214300485-20220422-D_36_BIS_2022-DE
Reçu le 26/04/2022
Publié le 26/04/2022 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 391 465,91 € Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 391 465,91 €
Total affecté au c/
1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20220422-D_36_BIS_2022-DE
Reçu le 26/04/2022
Publié le 26/04/2022