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Déliberation - TEAQ 2024 944 Zone bleue 1H30 parking intermarché .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 944 Zone bleue 1H30 parking intermarché .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
EN
ZONE
BLEUE
-
1H30
—
PARKING
INTERMARCHÉ
RUE
HAUTE-CHIFFOLIÈRE
N°
TEAQ
2024-
944
DU
17
OCTOBRE
2024
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrêté
municipal
n°
4304
du
22
décembre
1962
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
et
les
divers
arrêtés
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Vu
l'arrêté
n°
SUI
2020-211
en
date
du
9
juin
2020
concernant
les
règles
générales
du
stationnement
réglementé
zones
bleues
et
emplacements
réservés,
Vu
la
décision
N°
064
/
2024
en
date
du
17
octobre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
alévoles
de
stationnement
réglementé
en
zone
bleue d'une
durée
de
1H30
pour
organiser
une
plus
grande
rotation
des
emplacements
et
faciliter
la
circulation
et
les
conditions
d'accès
à
divers
établissements
publics
ou
commerces, ARRÊTONS
Article
1er
Du
VENDREDI
18
OCTOBRE
2024
au
VENDREDI
18
AVRIL
2025
les
emplacements
de
stationnement
dans
les
voies,
places
et
aires
de
stationnement
suivantes
sont
limités,
avec
apposition
du
disque
de
stationnement
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
à
1H30
(hors
dimanches
et jours
fériés)
du
lundi
au
samedi,
entre
9h15
et
12h30
et
14h30
et
19h30
:
parking
Intermarché
rue
Haute-Chiffolière
.
Sur
54
emplacements
Article
2
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
le
service
de
la
voirie
municipale. Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
porte
à
la
connaissance des
usagers. Article 4 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien
HAREL
Affiché
le
:
Exécutoire
le
: