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Déliberation - TEAQ 2026 980 rue Haute Chiffolière zone bleue 1h30.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 980 rue Haute Chiffolière zone bleue 1h30.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
LR
N° TEAQ
2026
- 980
DU
22
OCTOBRE
2026
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
EN
ZONE
BLEUE
-
1H30
-
PARKING
INTERMARCHÉ RUE
HAUTE-CHIFFOLIÈRE
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L'2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
94
/
2026
en
date
du
02
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jérôme
Gastellier,
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public
au
sein
du
Département
des
Mobilités
Durables
dans
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
Vu
Parrêté
municipal
n°
4304
du 22
décembre
1962
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
et les
divers arrêtés
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Vu
l'arrêté
n°
TEAQ
2026
-
970
en
date
du 20
octobre
2026
concernant
les
règles
générales
du
stationnement
réglementé
zones
bleues
et
emplacements
réservés,
Vu
la
décision
N°
056
/
2026
en
date
du
20
juillet
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
aivéoles
de
stationnement
réglementées
en zone
bleue
d'une
durée
de
1H30
pour
organiser
une
plus
grande
rotation
des
emplacements
et
faciliter
la
circulation
et
les
conditions
d'accès
à
divers
établissements
publics
ou
commerces, ARRÊTONS
Atticle
1°°
Du
VENDREDI
23
OCTOBRE
2026
au
JEUDI
31
DÉCEMBRE
2026,
les
emplacements
de
stationnement
dans
les
voies,
places
et
aires
de
stationnement
Suivantes
sont
limités,
avec
apposition
du
disque
de
stationnement
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
à
1h30,
hors
jours
fériés,
du
lundi
au
samedi,
entre
08h30
et
19h30
et
le
dimanche
entre
09h00
et
12h00.
-
parking
Intermarché
rue
Haute-Chiffolière
sur
cinquante-quatre
emplacements.
Atticle
2
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
le
service
de
la
Voirie
municipale. Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté entrent
en
Vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers. Article
4
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public, Jérôme
GASTELLIER
9
act
VA
Affiché
le
:
ms
act.
206
Exécutoire
le:
"2
2
Ut