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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 46 9 ANNEXE Fiche outil 1 VAPPRO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Verdi à vos côtés
→
Communauté de communes Thelloise
Annexe au Document d’Orientations et d’Ob-
jectifs (DOO) du SCoT Thelloise
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
Fiche outil 1 : S’INSCRIRE DANS
LA TRAJECTOIRE DU ZAN
Version ARRÊT par délibération du Conseil
communautaire en date du 10 juillet 2025 FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Rappel des orientations et prescriptions du SCoT
Le SCoT affirme une organisation solidaire et équilibrée du territoire qui s’inscrit dans la trajectoire d’une Zéro
Artificialisation Nette (ZAN), définie dans la loi Climat et Résilience de 2021. Plus précisément, à l’échelle natio-
nale, il s’agit de répondre à deux objectifs sur deux pas de temps différenciés :
► Sur la période 2031-2041 : objectif de division par deux de l’artificialisation nette observée sur le terri- toire de la Thelloise entre 2021 et 2031 ;
► Sur la période 2041-2050 : objectif de division par deux de l’artificialisation nette observée sur le terri- toire de la Thelloise entre 2031 et 2041.
Ces objectifs chiffrés nationaux doivent se décliner dans chaque territoire. A l’échelle des Hauts-de-France, ces
objectifs sont définis dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET) des Hauts-de-France. Pour le territoire de la Thelloise, ces objectifs sont les suivants :
► Sur la période 2021-2031 : Réduction d’au moins 60% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers observée entre 2011 et 2021 ;
► Réduction progressive de l’artificialisation des sols à partir de 2031 pour atteindre une Zéro Artificialisa- tion Nette d’ici 2050 :
• Sur la période 2031-2041 : Division par deux de l’artificialisation nette observée sur le territoire de la Thel- loise entre 2021 et 2031 ;
• Sur la période 2041-2050 : Division par deux de l’artificialisation nette observée sur le territoire de la Thel- loise entre 2031 et 2041.
Sur la décennie 2021-2031 :
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) (art. 194 de la loi n°2021-1104 du
22 août 2021) :
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ou dénommée consommation d’espaces)
est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés.
Sa mesure est indépendante du zonage réglementaire des PLU(i) ou des cartes communales. Un espace
naturel, agricole et forestier est considéré comme effectivement consommé à compter du démarrage des
travaux et non à compter de la délivrance de l’autorisation administrative effective (source : Guide synthé-
tique ZAN du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires – version du 27 no-
vembre 2023).
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers s’observe à l’échelle régionale via les fichiers
fonciers, retravaillés par le CEREMA (source : portail national de l’artificialisation des sols) et à l’échelle des
périmètres de déclinaison du SRADDET (SCoT ou à défaut EPCI) via OCS 2D.
Espace urbanisé :
Terme spécifique à la période 2021-2031 qui désigne l’ensemble des espaces dont l’occupation ou l’usage
n’est ni naturel, ni agricole, ni forestier. FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Renaturation :
Pour 2021-2031, la renaturation s’entend comme la transformation effective d’espaces urbanisés ou cons-
truits en espaces naturels, agricoles et forestiers (art. R. 2231-1 du CGCT)
La renaturation est à distinguer de la désimperméabilisation d’un sol, de la végétalisation d’un sol et de la
compensation écologique, qui peuvent contribuer à la renaturation d’un sol sans que cela ne soit systéma-
tique.
Annexe B – SRADDET des Hauts-de-France, approuvé en août 2020 et modifié en novembre 2024
A partir de 2031 :
Artificialisation (art. L.101-2-1 du code de l’urbanisme) :
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un
sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agro-
nomique par son occupation ou son usage.
Artificialisation nette (art. L.101-2-1 du code de l’urbanisme) :
L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols
constatées sur un périmètre et sur une période donnés.
Surface artificialisée :
Désigne l’ensemble des surfaces correspondant aux catégories 1 à 5 de la nomenclature fixée par le décret
n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.
Renaturation :
A partir de 2031, la renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations
de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artifi-
cialisé en un sol non artificialisé selon les termes du décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à
l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. »
Annexe B – SRADDET des Hauts-de-France, approuvé en août 2020 et modifié en novembre 2024
Pour atteindre ces objectifs, le SCoT a établi une armature territoriale, encadrant le développement de la Thel-
loise en fonction des caractéristiques de chaque commune. Ces dernières sont classées parmi trois typologies
auxquelles sont attachées des orientations et des taux de croissance : FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
► Un pôle structurant : Chambly ➔ Croissance de 1% par an
► Des pôles secondaires ➔ Croissance de 0,8% par an
► Des communes rurales ➔ Croissance de 0,4% par an VERDI
N aug: Thelloise communauté de communes
0 1
Er]
Armature territoriale de la CCT Légende
Révision du SCoT de la CC Thelloise Épeee aie dde coin RD1001 [__] Communes rurales 0,4% / an
Verdi e Gare [=] Pôles secondaires 0,8% / an
EM Pôle structurant 1% / an
FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2 FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Compatibilité d’un document d’urbanisme avec ces orientations et prescriptions
Pour que les documents d’urbanisme (PLU/PLUi, PLH, PDU…) soient compatibles avec ces prescriptions, ces
derniers doivent veiller à intégrer des orientations en faveur de la réduction de la consommation d’espaces, ainsi
que de l’artificialisation, dans les pas de temps stipulés par la loi et repris dans les documents de rang supérieur
(loi Climat et Résilience et SRADDET des Hauts-de-France). Ces orientations doivent notamment s’inscrire dans
les documents traduisant les projets politiques et trajectoires territoriales des documents, comme le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.
Les communes devront produire dans l’année qui suit l’approbation du SCoT, pour celles qui disposent d’un PLU,
une analyse de la compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT. Les projets de développement et
es objectifs de production de logements devront être cohérents avec les taux de croissance annuels définis
dans l’armature territoriale. Ces taux de croissance ont été établis dans le but de permettre un développement
cohérent et équilibré du territoire, tout en répondant aux objectifs de réduction de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031. Dans cette optique, les PLU devront permettre
de répondre à cet objectif en s’appuyant sur les taux de croissance affichés.
Toutefois, les auteurs de documents d’urbanisme doivent aussi s’appuyer sur des études et diagnostics appro-
priés aux échelles locales pour formaliser des objectifs démographiques et de production de logement adaptés
au territoire. Une étude de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols doit notamment être réa-
lisée, de même qu’une étude des besoins en termes d’évolution démographique et de production de logements,
ainsi que du potentiel foncier à l’intérieur des enveloppes urbaines.
Méthodes et outils à disposition des collectivités
CALCUL DE LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENAF ET DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Pour rappel, la loi Climat et Résilience prévoit deux temporalités d’application de l’objectif ZAN, qui se rapportent
chacune à deux conceptions différentes :
► La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), définie comme la création ou l’ex- tension effective d’espaces urbanisés.
► L’artificialisation des sols, définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. L’artificialisation nette des sols est, quant à elle, définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnée.
Du fait de leur définitions différentes, les méthodes permettant de les identifier doivent être distinguées. —
Le couvert du sol (OCS2D) en 2021 L'usage du sol (0CS2D) en 2021 | . sur Ully-Saint-Georges sur Ully-Saint-George ) | ERDI
M, à
Légende
US1 - Production primaire
EM US2 - Activités économiques secondaires et tertiaires
] Légende DON US3 - Services et usages collectifs EM CS1 - Surfaces revêtues ou stabilisées DM US4 - Transports, logistiques et infrastructures L : Révision du SCoT de la CC Thelloise - Habi M CS4- Formations arborescentes Sources : CS 2 (DREAL EM US5 - Habitats CS6 - Formations herbacées ou basses 4 Hs) Verdi US7 - Usages indéterminés
FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Calcul de la consommation d’espaces
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers peut s’observer à l’échelle régionale via les fichiers
fonciers de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui sont des données fiscales cadastrées
enregistrant les changements d’usage des sols, en particulier le passage d’un espace naturel, agricole ou fores-
tier en terrain à bâtir. Ces données sont retravaillées par le CEREMA pour faire ressortir spécifiquement les con-
sommations d’espace sur chaque commune. Les résultats sont consultables sur l’interface en ligne du « Portail
national de l’artificialisation des sols ».
A l’échelle des périmètres de déclinaison du SRADDET (c’est-à-dire les périmètres de SCoT ou à défaut les EPCI),
une autre source de données est également exploitable : le référentiel Occupation du sol en 2 dimensions
(OCS2D), qui couvre l’ensemble de la Région Hauts-de-France. Pour l’ex-Picardie, les données couvrent la période
2010-2021. Il s’agit d’un modèle de données partagées qui combine deux dimensions d’observation :
► Le couvert du sol (CS), qui décrit ce qui recouvre le sol selon une vue « physionomique » du terrain, c’est-à-dire les matériaux / végétaux de ce qui est perçu et lu directement sur l’orthophotographie ;
► L’usage du sol par l’homme (US), qui est une vue « anthropique » du territoire. Celui-ci est donc parti- tionné en fonction du rôle principal qui peut être attribué à un espace donné, notamment en termes d’activité humaine.
Différence entre le couvert et l’usage du sol – Exemple sur Ully-Saint-Georges ©OCS2D FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
La donnée est produite par interprétation de photos aériennes et croisement avec d’autres données (IGN, ca-
dastre…). C’est une donnée précise : les plus petites surfaces décrites (ou Unités minimales d’interprétation -
UMI) sont de 300 m² en milieu rural comme en milieu urbain. Pour le couvert bâti, l’UMI la précision atteint même
50 m².
Pour estimer la consommation d’espaces, la dimension à observer est celle de l’usage du sol (US) par l’homme
qui distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers des usages urbanisés.
Une précaution doit toutefois être observée vis-à-vis de ces données, qui peuvent être complétées ou ajustées
par des connaissances locales (communales, intercommunales, etc.), sous réserve que celles-ci soient dûment
sourcées et justifiées. En effet, l’interprétation de photographies aériennes et la combinaison de données supra-
communales (fichiers fonciers, etc.) à un instant T peuvent comporter des erreurs ou imprécisions, notamment
aux échelles communales et infra-communales. C’est pourquoi les capacités de renouvellement urbain sont
pertinentes à analyser à des échelles fines, très locales, afin de prendre en compte les connaissances les plus
précises possibles du territoire ainsi que les évolutions rapides du foncier. En outre, il s’agit d’un outil d’aide au
diagnostic et non d’un outil réglementaire opposable aux documents de planification ou aux demandes d’auto-
risation d’urbanisme. Le référentiel OCS 2D des usages sur la Thelloise en 2021 VERDI
N
|
MONTREUIL-SUR-THERAIN M
relloise arm. Ÿ
VILLERS-ST-SEPULCRE
LE-COUDRAY-SUR-THELLE
L LU
BALAGNY-SUR-THERAIN
=, +
NOVILLERS -
# _# 2 Aninr Î 1 ACHAPELLE-ST-PIERRE _ ULLY-ST-GEORGES! FOULANGUES RE : 1T he:
MORTEFONTAINE-EN-THELLE
; ».
Légende
US1 - Production primaire
US?2 - Activités économiques
secondaires et tertiaires
US3 - Services et usages
collectifs
USA - Transports, logistiques
et infrastructures
EM US5 - Habitats
___ US6 - Usages temporaires Révision du SCoT de la CC Thelloise O2 TT Am US7 - Usades indéterminés Sources : OCS 2D (DREAL Hauts-de-France) + Verdi (Een
FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2 FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Calcul de l’artificialisation des sols (à partir de 2031)
Pour l’estimation de l’artificialisation des sols, la base des fichiers fonciers ne peut pas être utilisée car elle n’est
pas assez précise par rapport à la nomenclature fixée par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à
l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols :
Catégories de surfaces Seuil de référence1
Surfaces
artificialisées
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du
bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installa-
tions).
Supérieur ou égal à 50
m² d'emprise au sol
2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison
d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pa-
vés ou de dalles).
Supérieur ou égal à 2
500 m² d'emprise au
sol ou de terrain
3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont
les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de ma-
tériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de maté-
riaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec
un mélange de matériaux non minéraux).
4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire
ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de transport ou
de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation
herbacée2.
5° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en
chantier ou en état d'abandon.
Surfaces non
artificialisées
6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, ga-
lets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y com-
pris les surfaces d'activités extractives de matériaux en
exploitation) soit couverts en permanence d'eau, de neige
ou de glace.
7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit
arables ou végétalisés (agriculture), y compris si ces
1 Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d'une largeur minimale de cinq mètres.
2 Une surface végétalisée est qualifiée d'herbacée dès lors que moins de vingt-cinq pour cent du couvert végétal
est arboré. FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau (pêche, aqua-
culture, saliculture).
8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvi-
cole.
9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent
un habitat naturel.
10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent
pas dans les catégories précédentes.
La base de données OCS2D doit donc être utilisée en priorité pour estimer la consommation d’ENAF sur les pé-
riodes 2010-2021 et 2021-2031, puis l’artificialisation à partir de 2031, puisqu’elle présente une analyse du cou-
vert des sols et de leurs usages.
La dimension à observer dans cette base est celle de l’usage du sol (US) par l’homme qui distingue les espaces
naturels, agricoles et forestiers des usages urbanisés (cf. Calcul de la consommation d’espaces pour plus de
précisions sur la dimension de l’usage du sol dans OCS2D). Le référentiel OCS 2D en 4 postes sur la Thelloise en 2021 VERDI
N (]
pe
MONTREUIL-SUR-THERAIN
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RD 5)
FRESNOY-EN-THELLE? |
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Légende
EM Espaces urbanisés
Espaces agricoles
tu Espaces Naturels, Semi-Naturels Révision duSCOT de la CC Thelloise Tin
Sources: OCS 2D (DREAL Hauts-de-France) M infrastructures Verdi [ | |
FICHE OUTIL N°1
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Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2 FICHE OUTIL N°1
Objet de la fiche : S’INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE D’UNE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
Parties du DOO concernées : 1.1, 1.2.
Fiches outils liées : N°2
Liens avec d’autres fiches outils
Cette fiche outil est un préalable à l’estimation des besoins résidentiels et du potentiel foncier (Fiche outil N°2).
En effet, cette estimation qui figure dans les documents de planification (notamment dans les PLU) doit inclure
la trajectoire ZAN, dans une logique de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols.
Aussi, les deux fiches outils sont à étudier de pair.
Références utiles
Portail de l’artificialisation des sols
Mon Diagnostic Artificialisation
ANIL – Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
Espace documentaire d’OCS2D / Données OCS2D téléchargeables Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-2026031 0-100326DC46BIS-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2026
VERDI