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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 91 071223 8 Abrogation délibération n° 2020 42 Servitude de passage sur C459 et C460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
cunuxa pr 7 ® E ==
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
L EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-91-071223-8
SÉANCE DU JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023 À 18H00
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi trente novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Étaient présents : M. André ROCCHI; M. Christian PAOLI; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien
GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M. Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne- Marie ; M. Jean-François OTTOMANI ; M. Franck PAOLI; M. Toussaint BARBONI; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. André POLINI.
Étaient représentés : Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M. Filippu Antone
ANGELI ; Mme Sandrine MURGIA ; M. Albert PIREDDA.
Étaient absents : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et
nomme M. Christian PAOLI.
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 3 Représentés : 9 Votants : 24
Votes pour : 24 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : Convocation : 30.11.2023
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-42 du 19 octobre 2020, le conseil municipal avait acté son accord pour la mise en place d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section C 459 et C 460, sise à Prunelli Village, afin de permettre l’accès à la future microstation d'épuration.
- _ CONSIDÉRANT que l'assiette du projet envisagé ne convient plus,
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
0495 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-91-071223-8
- CONSIDÉRANT que la construction de la future station d’épuration de Prunelli Village sera édifiée sur une partie de la parcelle cadastrée C 138 au Village,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’ABROGER la délibération n° 2020-42 du 19 octobre 2020,
e DE DIRE qu’une nouvelle délibération sera prise pour valider le nouveau tracé de la servitude de passage, si nécessaire.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité lefcafäctère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, - informe que la présente déljbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Publié le : Transmis au Préfet le :
Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu
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