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Arrêté - PA 2024 784 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Jean Monnet Chemin de la Frescoule
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 784 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Jean Monnet Chemin de la Frescoule)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA RE U ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ate : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 { OCT. 224
Mis en ligne le :
Objet: Tirage de câble en aérien avec nacelle 1 1 OCT. 2024 et en souterrain avec ouverture de chambre FT
Lieux: Avenue Jean Monnet et Chemin de la Frescoule
Durée: Du 17 octobre au 15 novembre 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande, en date du 03 octobre 2024 de la société CIRCET, sise 1800 avenue Paul Julien à 13100 LE THOLONET, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux en aérien et en souterrain, aux dates et lieux indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de là commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux, en souterrain, avec ouverture de chambre France Telecom sur trottoir, avenue Jean Monnet et sur la chaussée, chemin de la Frescoule avec intervention en
nacelle pour finir le tirage sur deux poteaux, du 17 octobre au 15 novembre 2024.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécifications techniques de lafiche jointe en annexe, Dans le cas oùles finitions ne seraient pas conformes à l'existant,la Communese réserve le droit de faire intervenirune entreprise, auxfrais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre,
Article 3
Dans le cas d’un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné, et régulée par des agents munis de panneaux K10. La vitesse au droit du chantier sera limitéeà 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
La circulation piétonne sera assuréeet protégée. Les entrées riveraines seront maintenues en permanence.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 5
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l’entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2015, relatif à la lutte contre le chancre coloré du platane,
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Aucun trouble ou dommage ne pourra notam ment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers, Le pérmissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par là suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur lé Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces Publics,
Mobilité Voirie Apropreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www,vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensemble
[ SPECIFICATIONS
L TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de
les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes
sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de “grain de riz” épaisseur 0.10m et
enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le
domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé
à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr