Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du jeudi 16 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du jeudi 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 8 du jeudi 16 mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service eau et biodiversité

Arrêté n° 2350-2024-051 portant modification à l’arrêté n° 2350-2023-0296 du 5 janvier 2024, relatif au renouvellement de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Huisne

Spécial n° 8 de mai 2024

n° 2024 05 08

Jeudi 16 mai 2024PRÉFET Direction départementale des territoires DE L’ORNE Service eau et biodiversité Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2350-2024-051

portant modification à l’arrêté n° 2350-2023-0296 du 5 janvier 2024,

relatif au renouvellement de la Commission locale de l’eau (CLE)

du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

du bassin de l’Huisne

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, Livre II, Titre Ier, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 concernant les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 221-2 sur les conditions d’entrée en vigueur d’un acte réglementaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en qualité de Préfet de l’Orne ;

Vu l’arrêté n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE du bassin de l’Huisne ;

CONSIDÉRANT qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement ;

CONSIDÉRANT le souhait du président de l’association de Sauvegarde des Moulin et Rivières du Perche Ornais de se retirer de la commission locale de l’eau du Bassin de l’Huisne ;

CONSIDÉRANT le souhait du président de l’association des Amis des Moulins de l’Orne d’intégrer la commission locale de l’eau du bassin de l’Huisne ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte les modifications susvisées ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’arrêté préfectoral n° 2350-23-00296 du 5 janvier 2024, portant renouvellement de la commission locale de l’eau du bassin de l’Huisne est modifié comme suit :

B) Collège des représentants, des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (18 membres) :

« Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières du Perche Ornais, le président ou son représentant » est remplacé par : « Association des Amis des Moulins de l’Orne, le président ou son représentant ».

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l’arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2024 sont inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Orne, de la Sarthe et d’Eure- et-Loir, et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Orne pour une durée d’au moins quatre mois.

Alençon, le 16 mai 2024

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETVoies et délais de recours :

En application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :

• d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :

◦ recours gracieux auprès du préfet du département de l’Orne

◦ ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté.

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