Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 16 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 21 du jeudi 8 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 22 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 18 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 23 du jeudi 8 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 14 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 15 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 20 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 16 du jeudi 8 janvi
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du jeudi 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du jeudi 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Spécial n° 17 de janvier 2026
n° 2026 01 17
Jeudi 8 janvier 2026 Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2026-003 modifiant l’arrêté n° 1113-2025-0127.........................................................3
Portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire LENJALLEY Vincent Hygiène funéraire..........3
Le Chalange.......................................................................................................................................... 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................4
Bureau des Élections et de la Réglementation et des Missions de Proximité...........................................4
Arrêté n° 1113-2026-003...................................................................................................................... 4
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0127...............................................................................4
portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire de LENJALLEY VINCENT Hygiène funéraire 4
Le Chalange.......................................................................................................................................... 4
.............................................................................................................................................................. 4 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-003
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0127
portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire de LENJALLEY VINCENT Hygiène funéraire
Le Chalange
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-40, L. 2223-41 et le R.2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 organisant les délégations de signature pour la Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation de l’entreprise LENJALLEY VINCENT Hygiène funéraire pour son établissement secondaire situé lieu-dit Les Poiriers 61390 Le Chalange, pour l’exercice d’activités relevant du service extérieur des pompes funèbres pour une durée de cinq ans,
Vu la correction apportée sur le Répertoire des Opérateurs Funéraires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La modification porte sur l’article 1, est rédigé comme suit :
A compter du 1er janvier 2026, l’entreprise LENJALLEY VINCENT Hygiène fun éraire, représentée par Monsieur Vincent Lenjalley, dont le siège social est situé 31 rue des Chanoines à Caen (14000), est habilitée pour son établissement secondaire situé lieu-dit Les Poiriers 61390 Le Chalange à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, l’activité suivante :
- soins de conservation,
Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Funéraires - ROF) : 26-61-0013
ARTICLE 2 - Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 7 janvier 2026
Pour le préfet,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Michel JACQUES
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l’autorité administrative (préfet de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr