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Arrêté - 2024 DSATM 602+ +EXTENSION+TERRASSE+AU+BON+COIN tampon
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 602+ +EXTENSION+TERRASSE+AU+BON+COIN tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
n\ U M a ? ni a pare préfecture le 16/1 Pr 6 L
1
ID : 089-218900249-20241213-2024 _DSATM602-AR
N° 2024 DSATM 602
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION, LE
STATIONNEMENT ET LA SÉCURISATION DE L'EXTENSION DE TERRASSE DU BAR
LE BON COIN LE 15 DECEMBRE 2024
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R1334-30 à 37 du Code de la santé publique, notamment l'article R 1334-33,
Vu l'arrêté municipal général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu la délibération 2020 — 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la décision municipale n° 2023 DF 029 du 21 décembre 2023, fixant les tarifs municipaux,
Vu la demande en date du 04 décembre 2024 de la Ville d'Auxerre, sollicitant à l’occasion de la
commémoration du 159" anniversaire du décès du Capitaine Coignet, l'autorisation de faire
emprunter les rues du centre-ville d'Auxerre aux participants de la déambulation, le samedi 14 décembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des modifications lors de cette manifestation sur les
interruptions du trafic routiers, les interdictions de stationner et l'occupation temporaire du domaine
public à Auxerre. Il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement
sur la circulation et la sécurisation de la manifestation, afin de préserver la sécurité des participants et du public.
Arrête,
Article 1°’ : À l’occasion du marché de Noel de la rue du temple, l’’exploitant de l'établissement Au
Bon Coin est autorisé à occuper le domaine public, rue Faillot au droit de son établissement,
- 2tables,
- 1 vitabris 3m x 3m, avec 3 côtés fermés,
Le dimanche 15 décembre 2024, de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 2 : Circulation interdite et barriérage
La circulation est interdite, rue Faillot entre la rue Paul Bert et la rue Jean Regnier
Le dimanche 15 décembre 2024, de 09 h 00 à 19 h 00.
Des barrières sont installées aux intersections des voies suivantes, cette implantation peut évoluer en
fonction des nécessités liées à la sécurité le jour de la déambulation :
Barrières Vauban :
e Rue Faillot à l'intersection avec la rue Paul Bert, Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 089-218900249-20241213-2024 _DSATM602-AR
AUXERRE
e Rue Faillot à l'intersection avec la rue Jean Regnier,
Le dimanche 15 décembre 2024, de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 3 : L’octroi de l'autorisation d'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC implique
que l'établissement
Au Bon Coin paie les droits de voirie pour l'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC. Les tarifs Municipaux
pour l’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC sont applicables conformément à la
décision municipale n°
2023 DF 029 du 21 décembre 2023
Article 4 : Le stationnement est interdit rue Faillot
Le dimanche 15 décembre 2024, de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 5 : L'accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de
secours, aux véhicules dûment
habilités par les services municipaux ainsi qu'aux véhicules de l'organisation dûment identifiés. Il doit
être veillé à ce que cet événement ne gêne pas le passage des piétons sur
le trottoir et ne trouble pas
la tranquillité du voisinage ainsi que l'activité des commerces avoisinants.
Article 6 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement
et à la mise en
fourrière des véhicules en infraction à l'arrêt ou au stationnement gênant au titre
de l’article 2213-2
2è"e alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du
présent arrêté.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation
est remise à:
- Cabinet du Maire,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction générale des services de la Ville d'Auxerre,
- Direction patrimoine et aménagement de l’espace public,
- Direction @ccueil communication de la Ville d'Auxerre,
-_ Direction valorisation du cadre de vie de la Ville d'Auxerre,
= Direction du développement économique de la ville d'Auxerre,
= Direction culture, sports et vie associative de la Ville d'Auxerre,
- police municipale,
- KEOLIS,
- Société des Taxis d'Auxerre.
Fait à Auxerre, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Monsieur Cres rault
.