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Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 178+ +abrogation+arrêté+2025 DSATM 140+Terrasse+L'horloge tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ARRÊTÉ N°2025-DSATM-178
--
PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTE n°2025-DSATM-140 AUTORISANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE TERRASSES POUR
« L’HORLOGE »
PLACE DU MARÉCHAL LECLERC - AUXERRE (89000)
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Site Patrimonial Remarquable (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur),
Vu le règlement local de publicité d’Auxerre, approuvé le 20 décembre 2020,
Vu l'arrêté 2014-DDP165, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique,
Vu l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Monsieur COLOMBEL Pascal,
propriétaire de l'établissement L’HORLOGE.
Considérant l’arrêté n°2025-DSATM-140 du 11 mars 2025 émis par la Ville d’Auxerre à Monsieur
COLOMBEL Pascal, propriétaire de l'établissement L’HORLOGE situé 1 rue de l’Horloge à Auxerre,
portant autorisation d’occupation du domaine public à usage de terrasses pour la période du 1er avril
2025 au 30 septembre 2025 rue de l’Horloge et Place Maréchal Leclerc,
Considérant que les autorisations de terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout
moment. Elles peuvent être supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général,
Considérant les travaux d’aménagement en cours de la Place Maréchal Leclerc,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la circulation des piétons dans l’attente de
l’achèvement des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2025-DSATM-140 du 11 mars 2025 émis par la Ville d’Auxerre à Monsieur
COLOMBEL Pascal, propriétaire de l'établissement L’HORLOGE situé 1 rue de l’Horloge à Auxerre,
portant autorisation d’occupation du domaine public à usage de terrasses pour la période du 1er avril
2025 au 30 septembre 2025 rue de l’Horloge et Place Maréchal Leclerc, est ABROGE pour l’espace
situé sur la Place Maréchal Leclerc à compter de la notification du présent arrêté. Article 2 : Il est porté à la connaissance de l’intéressé que la présente abrogation peut être déférée au
Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le requérant pourra saisir le Tribunal Administratif de Dijon de manière dématérialisée par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Toutefois, il est rappelé que le recours en annulation n’étant pas suspensif, l’intéressé devra
impérativement se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : L’abrogation de l’autorisation est sans droit à indemnité. L’occupant devra procéder, à ses
frais, à la dépose du mobilier ainsi que les installations réalisées sur le domaine public et remettre les
lieux dans leur état primitif.
Article 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Auxerre, Monsieur le Directeur départemental
des polices urbaines, Monsieur le Directeur de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Directeur de la police municipale
- Monsieur COLOMBEL Pascal, propriétaire de l'établissement L’HORLOGE,
- Direction des Affaires générales, Moyens généraux, du Cadre de vie
- Développement économique
Fait à Auxerre,
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET