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Arrêté - 0142024 installation d une grue chemin de bordeneuve jusqu en avril 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0142024 installation d une grue chemin de bordeneuve jusqu en avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°14/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1 12212-2, 12212-5, L2213-1 L2213-2
= VU Ia demande de la Société BÂTI MANFÉ en date du 08/07/2024,
s VU l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile en date du
14/06/2024,
" CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans
l'intérêt de la sécurité publique des usagers,
ARRETE
Article 1°: Nature, période et lieux des travaux
Installation d'une grue à tour d’une hauteur de 30m sur le chantier de
construction de 39 logements de la résidence « Vallée Garonne » sis Chemin de
Bordeneuve, 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante :
Bâti Manfé, 12 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR
Durée de l'occupation : Du 01/09/2024 au 30/04/2025
Article 2:
= Les opérations de montage et de démontage de la grue devront être assurées
dans l'enceinte dudit chantier
" Lors des arrêts de chantier, aucune charge ne doit rester pendue au crochet,
" L'entreprise s'engage à signaler à la ville tout incident qui pourraïit intervenir sur
le domaine public,
“Pas de survol du domaine public,
" Pas de balisage imposé par la DGAC,
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera affiché dans
les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
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Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
+ Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
+ Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
+ ___M.le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
+ Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
+ Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
+ Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonwville, le 10 juillet 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr « www.mondonvile.fr