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Arrêté - 0192024 vide greniers 2024 1er avril
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0192024 vide greniers 2024 1er avril)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
mairie de
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den
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 19/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1 L2212-1 L2212-2, 12212-E, 12213-1,
e VU le Code de la Route, et notamment les articles RA11-21-1 R417-10, L325-1 et R.A1I-
8.
e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande d'occupation du domaine public de M. GUIGOU Patrice, Pdt de
Mond'en Fête en date du 09/01/2024,
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
+ CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public lors
du déroulement du vide grenier annuel,
ARRÊTE
Article 1°’: Le vide grenier annuel, organisé par le comité des fêtes "Mond'en Fête” se
tiendra le lundi ler avril 2024 de 07h00 à 18h00, Chemin de Cantegril, sur les
parkings du groupe scolaire Caroline Aigle et de la Salle des fêtes municipale, ainsi
que sur la rotonde du complexe sportif.
Article 2 : Contrainte de circulation : Période du Dimanche 31 mars 2024, 20h00
au lundi ler Avril 2024, 20h00.
+ En dehors des créneaux horaires prévus pour la mise en place et la désinstallation
des exposants (le 01/04/2024, 05h30/08h00 et 17h00/19h00), la circulation et le stationnement sont interdits sur les parkings du groupe scolaire Caroline Aigle et de
la Salle des fêtes municipale ainsi que sur la portion du chemin de Cantegril, comprise entre l'allée d'Orion et l'espace Bouconne.
« Le stationnement est interdit :
-_Portion de la RN224 comprise entre le giratoire du Taillantier et le giratoire RN224-
RDI routes de Toulouse et d'Aussonne, ainsi que sur le Giratoire du Taillantier.
- Sur la M37, route de Pibrac, côté impair.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Article 3 : 03 Emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité
réduite sont aménagés allée d'Orion.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie d'une
amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (interdiction de
circulation, stationnement sur emplacement handicapées) et deuxième classe
(stationnement). Ces infractions seront constatées par procès-verbaux. Ces
derniers seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infractions
pourront faire l'objet d'un placement en fourrière.
Article 5 : En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la commune de Mondonville
mettra en place la signalisation nécessaire conformément aux prescriptions
réglementaires.
Article 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels.
Article 7 : Ampliation :
+ Monsieur le Directeur Général des Services à MONDONVILLE,
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable de la Police Municipale à MONDONVILLE,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux à MONDONVILLE,
sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondonville, le 20 février 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonwville.fr www.mondonville.fr