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Arrêté - C2023 048 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Chevreul du 12.06.23 à la fin des travaux
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 048 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Chevreul du 12.06.23 à la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'un Renouvellement de la conduite d'eau potable.
ARRETE
Article 18" : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Chevreul, (sauf riverains de 7h30 à 18h00), du lundi au vendredi uniquement (la rue devant être circulable tous les samedis durant le marché), à partir du 12 juin 2023 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Chevreul
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société sarl BTE.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 09/06/2623
Vitor VALENÉ DT Mai