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Procès Verbal - DELB 20110384
Procès Verbal - DELB 20110384 01
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110384 01)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONVENTION “LIRE A LA PLAGE” 2011
Entre, d’une part :
Le DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, représenté par le Président du Département en exercice, Monsieur
Didier MARIE agissant en vertu de la délibération de l'Assemblée départementale n° du / /2011
ayant pour objet l'adoption du projet de convention 2011 “ Lire à la plage ”.
ET, d’autre part :
La COMMUNE DE , représenté par le Maire de la Commune, Monsieur agissant en
vertu de la délibération du Conseil Municipal ayant pour objet l'adoption du projet
de convention 2011 “ Lire à la plage ”
Préambule
“Lire à la plage” consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture, ouvert à tous, durant
les deux mois d'été et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de
la bibliothèque municipale ou intercommunale.
Article 1 : Dates et durée de l'opération
L'opération “ Lire à la plage ” sera proposée au public du samedi 2 juillet 2011 au mardi 30 août 2011
sans interruption les samedis, dimanches ou jours fériés.
Les engagements du Département de Seine-Maritime
et modalités de mise en œuvre de l'opération
Article 2 : Lieu privilégié d'accueil de l’opération et autorisation d'occupation du domaine public
et/ou maritime
Le Département de Seine-Maritime fera procéder à l'installation de l'équipement mobilier et immobilier
nécessaire au bon déroulement de l'opération sur l'espace qui lui sera réservé, lieu privilégié d'accueil,
conformément au plan des installations produit et à l’autorisation d'occupation du domaine public et/ou
du domaine maritime délivrée par la commune.