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Procès Verbal - DELB 20110384 04
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110384 04)
Thèmes du document : Cybersécurité, Pêche et métiers de la mer, Libertés publiques,
Les engagements de la commune
Article 10 : Accueil de l'opération et mise à disposition gratuite du domaine public et/ou maritime
Eu égard à l'intérêt général (accès gratuit pour tous) poursuivi par l'opération, la commune accueillera
l'opération “ Lire à la plage ” conformément aux conditions prévues par l'autorisation d'occupation du
domaine public et/ou maritime.
Article 11 : Signalisation spécifique et communication
Si la commune l'estime utile, elle pourra prévoir, en accord avec le Département, une signalisation
spécifique destinée à informer, avec une plus grande précision, le public de l'opération. A cet effet,
devront être employés le visuel de l'opération, le logo du Département ainsi que celui de la commune.
La commune s'engage à respecter la charte graphique de l'opération “Lire à la plage” fournie par le
Département de Seine-Maritime qu'il s'agisse des différents supports de communication mobilisés pour
l'opération ou de l'aspect visuel du site (des biens immobiliers et mobiliers).
Afin de faciliter l'accès à l'opération, des panneaux indicateurs devront être proposés et installés par les
services techniques de la commune.
La commune fournira un plan d'accès à la bibliothèque municipale ou intercommunale aux animateurs
afin d'orienter les usagers.
Article 12 : Raccordement et consommation électrique
Pour répondre aux nécessités d'équipement, la commune prévoira le raccordement électrique de
l'installation de l'espace d'accueil du public. Une alimentation électrique de 16 ampères est nécessaire
pour permettre l'éclairage et l'équipement d'un réfrigérateur à l'intérieur de cet espace. La commune
prendra à sa charge la consommation électrique nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Article 13 : Surveillance et soutien technique
La commune s'engage à intervenir, au travers de son service technique ou du personnel de sécurité, en
cas d'incident de sécurité, pendant les horaires d'ouverture au public et en dehors de ces horaires.
La commune assurera une surveillance régulière de l'installation précisément en dehors des horaires
d'ouverture au public. Cette surveillance permettra de garantir la sécurité de l'équipement.
Article 14 : Agents communaux référents
La commune désignera un agent du service technique et un agent de la bibliothèque municipale ou
intercommunale comme personnes référentes des animateurs à contacter en secours. Le nom et les
coordonnées téléphoniques de ces agents seront communiqués au Département de Seine-Maritime au
plus tard la semaine précédant l'installation des équipements de l'opération.