Conseil Municipal - CM CompteRendu 09 12 21

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 09 12 21 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 09 12 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1 /4

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021 A 20h00

COMPTE-RENDU

Présents :

MM. DA CUNHA - GAVRILOFF – Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice – Mme VERNEAU – M. BRAUN – Mme BAMMES - M. BERNARD – Mme CAROMEL – MM. NDIAYE - KLEINCLAUSS - LOMBARD – BALLAND – MARCHAL Dimitri – Mmes RICHARD – COLLARD - PICARD - HARLEPP - DELAPLACE – M. PRIMARD - Mme GAVRILOFF – M. LAURENT (départ à 21h03) – Mmes PELTE (départ à 21h03) - EDZIMBI-LOLO

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme CHARPENTIER donne pouvoir à Mme COLIN

Mme PEREIRA donne pouvoir à Mme PICARD

M. ECUYER donne pouvoir à M. BERNARD

M. FREMY donne pouvoir à Mme GAVRILOFF

Absent excusé :

M. DEGEILH

Absents :

M. LAURENT (à partir de 21h03)

Mme PELTE (à partir de 21h03)

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 10/11/2021

Adopté avec 23 voix pour et 5 abstentions.

II) Approbation de l’ordre du jour

Adopté avec 26 voix pour et 2 voix contre.

III) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Conformément au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.2/4

IV) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant le 31 décembre de l’année en cours avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

V) Rapport d’activité et de développement durable de la Métropole du Grand Nancy

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité et de développement durable 2020 qui a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque commune membre, pour information et sans voix délibérative, avant le 31 décembre de l’année en cours avant d’être mis à disposition du public.

L’assemblée prend acte.

VI) Règlement pour la location des jardins familiaux

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Travaux, Sécurité, Transition Ecologique et Mobilités, il est proposé au Conseil d’adopter le règlement pour la location des jardins familiaux.

Adopté à l’unanimité.

VII) Délibération emportant retrait d’une délibération illégale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales qui donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions ; Vu la délibération du 16/07/2020 par laquelle le Conseil a décidé de déléguer au Maire, 2°, « la fixation, dans la limite de 400 € par cas, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées » ;

Monsieur le Maire expose que la fixation des redevances d’occupation du domaine public ne relevait donc plus de la compétence du Conseil puisqu’il avait délégué celle-ci dans la limite de 400€.

Par conséquent, il est proposé au Conseil de retirer la délibération du 10/11/2021.

Départ de Monsieur LAURENT et Madame PELTE à 21h30, avant le vote.

Adopté avec 20 voix pour et 6 abstentions.3/4

VIII) Budget de la commune – admission en non-valeur

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

VU le budget de la Commune, pour l’exercice 2021,

VU l’état des produits irrécouvrables sur ces budgets, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier Principal, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat ou indigence des débiteurs,

Il est proposé au Conseil de :

- décider d’admettre en non-valeur, sur les budgets de la Commune, les titres de recettes suivants :

Référence de la pièce Exercice Montant

T-117 2019 0,02

T-318 2019 62,50

TOTAL 62,52 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

IX) Virements de crédits

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Il est proposé au Conseil de procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement

Dépenses

Chapitre 21 : C/2111 : Terrains nus - 25 000,00 € Chapitre 21 : C/2183 : Matériel de bureau et matériel informatique + 25 000,00 €

Et

Investissement

Dépenses

Chapitre 23 : C/2313 : constructions - 115 000,00 €

Recettes

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 115 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 012 : C/64111 : Rémunération principale + 50 000,00 € Chapitre 012 : C/64131 : Rémunérations + 65 000,00 € Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement - 115 000,00 €

Adopté avec 20 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.4/4

X) Désignation d’un nouveau délégué au Comité National d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 24/09/2020, le Conseil a désigné un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des Collectivité Territoriales, auquel la Commune est adhérente.

Pour faire suite à l’élection d’un nouvel adjoint le 16/09/2021, il est proposé au Conseil de désigner Madame Jennifer VERNEAU comme déléguée au Comité National d’Action Sociale.

Adopté avec 20 voix pour et 6 abstentions.

XI) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil :

1) De créer dans le cadre de la promotion interne un poste de technicien territorial à temps complet, à compter du 1er janvier 2022.

2) De créer dans le cadre des avancements de grade, à compter du 1er janvier 2022 : o 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; o 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; o 2 postes d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe à temps complet.

3) D’adapter le tableau des effectifs en ce sens.

4) D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Adopté avec 20 voix pour et 6 abstentions.

XII) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil. Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des décisions municipales suivantes : • 10/2021 : tarifs pour le dispositif communal « Bouge Tes Vacances »

• 11/2021 : marché à appel d’offres ouvert pour l’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

• 12/2021 : marché à procédure adaptée pour la mission de maîtrise d’Œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal attenant à la MJC en médiathèque

• 13/2021 : Fixation des redevances d’occupation du domaine public

L’Assemblée prend acte.