Conseil Municipal - 26 09 19

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Conseil Municipal - 26 09 19 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 09 19)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1 /3

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

Présents :

MM. BOULY - DEGEILH - Mme HARLEPP – M. FREMY - Mme FLORENTIN - M. GAVRILOFF - Mme DELAPLACE - MM. CHARPENTIER - PRIMARD - Mme GERARDIN – M. DA CUNHA - Mmes DUMONT - YNIESTA - MM. CHRETIEN - LENOIR – BARBIER - Mme CHEVRIER – M. CHANCELIER – Mmes CAROMEL - LEFRANC – MM. RICHARD - JOINEAU - Mmes HUEL - RICCI

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme LERAT donne pouvoir à M. BOULY

M. BALLAND donne pouvoir à M. GAVRILOFF

Mme CHARPENTIER donne pouvoir à Mme HARLEPP

Mme LEURET donne pouvoir à Mme HUEL

M. RENNESSON donne pouvoir à M. JOINEAU

A été nommée secrétaire : Claudine FLORENTIN

I) Approbation de l'ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation du procès-verbal de la séance du 27/06/19

Adopté à l’unanimité.

III) Note de conjoncture du lotissement d’activités du Neuf Pont

Rapporteur : Stéphane DEGEILH

Par délibération du 23 janvier 2014, le Conseil a décidé de confier l’opération d’aménagement du lotissement du Neuf Pont à SOLOREM sous la forme d’une concession d’aménagement.

Dans ce cadre et comme elle s’y était engagée, la SOLOREM transmet périodiquement une note de conjoncture à la commune.

Il est proposé au Conseil de donner un avis sur la note de conjoncture 2018 présentée en annexe.

Avis favorable à l’unanimité.

IV) Salon Intercommunal des Economies d’Energie 2019 - convention et participation financière

Rapporteur : Stéphane DEGEILH

En 2018, les 6 communes du secteur Sud-Est de la Métropole du Grand Nancy (Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Laneuveville-devant-Nancy et Ludres) ont organisé le quatrième Salon des Economies d’Energie et des Energies Renouvelables.2 /3

Devant le succès de cet événement, elles ont décidé de le reconduire les 27 et 28 septembre 2019 à Ludres.

L’objectif du salon est de mettre en relation des entreprises locales spécialisées dans la transition énergétique et des particuliers à la recherche de solutions innovantes. De plus, ce salon permet de prodiguer des conseils dans le domaine des économies d’énergies.

La quatrième édition s’est déroulée les 7 et 8 septembre 2018. Elle a permis d’accueillir près de 500 visiteurs et de réunir 25 exposants dans les spécialités suivantes :

- chauffage - ventilation,

- isolation,

- portes - fenêtres,

- énergies renouvelables.

De plus, GRDF, ENEDIS, le Grand Nancy, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) et la Maison de l’Habitat et du Développement Durable (MHDD) étaient présents pour prodiguer des conseils aux visiteurs.

L’objectif pour l’année 2019 est d’augmenter le nombre de visiteurs et d’accueillir 30 exposants « entreprises RGE » regroupés en 5 grandes catégories : Chauffage/Climatisation/Ventilation, Isolation extérieure et intérieure, Fenêtres/Portes/Velux, Energies renouvelables et Chauffage/Energie bois/Qualibois. Un pôle mobilité électrique sera installé avec le concours du pôle Territoire Mobilité et Environnement de la Métropole du Grand Nancy

La Ville de Ludres est coordinatrice (moyens internes et prestataires extérieurs) de l’organisation de l’événement en relation étroite avec les 5 autres communes et le Grand Nancy.

Les frais de logistique (phoning, réservation d'emplacement dans la salle, mise en place) sont couverts par les inscriptions des exposants.

Les frais de communication (flyers, affiches, relations avec la presse et les médias) sont pris en charge par la Ville de Ludres.

Dans la mesure où l’événement revêt un intérêt intercommunal, les 6 communes associées ont décidé de partager les frais liés à la communication. A ce titre, la participation de chaque commune est évaluée à 500 €.

Les règles de la comptabilité publique ne permettent pas un partage direct des frais, il est donc nécessaire que la Ville de Ludres facture aux 5 autres communes leur participation.

Afin d’acter cette participation, il est donc nécessaire d'établir une convention définissant les conditions et modalités dans lesquelles les autres villes verseront leur participation financière à la ville de Ludres.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer la participation des communes du secteur Sud-Est de la Métropole du Grand Nancy au fonctionnement du Salon des Economies d’Energie à 500 € ;

- d’approuver la convention définissant les conditions et modalités dans lesquelles les communes verseront leur participation financière à la ville de Ludres pour l’édition de l’année 2019 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout autre acte relatif à cet événement ;

- de verser une participation forfaitaire de 500 € pour l’organisation du Salon des Economies d’Energie et d’inscrire la dépense au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.3 /3

V) Virements de crédits

Rapporteur : Yann FREMY

Il est proposé au Conseil de procéder aux virements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement - 1 150,00 € Chapitre 042 : C/6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles + 1 150,00 €

Investissement

Recettes

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 1 150,00 € Chapitre 040 : C/28031 : Frais d’études + 1 150,00 €

Adopté à l’unanimité.

VI) Subvention exceptionnelle à l’association ATL

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Association Tennis Laneuveville a organisé du 30 mars au 28 avril dernier un grand tournoi Open.

Ce tournoi a réuni 245 joueurs provenant de différents pays dont certains évoluant sur le circuit professionnel.

Afin d’attirer ces joueurs de bon niveau et proposer un des plus beaux tournois de la région, l’association a dû mettre en place une dotation importante et a pris en charge la restauration des joueurs.

Dans le but d’aider l’association à équilibrer le budget de cette rencontre, il est proposé au Conseil, après avis favorable de la commission vie associative lors de sa séance du 17 septembre, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’ATL et d’inscrire cette dépense au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

VII) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Serge BOULY

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2014 confiant au Maire certaines compétences du Conseil, Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des décisions municipales suivantes :

- 05/2019 : Convention avec la commune de Charmes pour la mise à disposition à titre gratuit du stand de tir ;

- 06/2019 : Virement de crédits ;

- 07/2019 : Tarifs de la restauration scolaire, l’étude surveillée et l’accueil collectif de mineurs ; - 08/2019 : Fixation du tarif de la soirée repas du Jumelage.

L’Assemblée prend acte.