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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV n17 du 15 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV n17 du 15 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
EE NE
PROCES-VERBAL N°17
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
19 HEURES 00 À SAASENHEIM
Date de convocation : 9 novembre 2023
Délégués en fonction :33 Présents: 26 Absents et excusés :3 Procurations : 4
Membres présents :
" Artolsheim : M. Jean-Michel VOEGELI
" Bindernheim : M. Christian MEMHELD
J Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
“ Bootzheim : M. Clément ROHMER
# Elsenheim : M. Jean-Louis BRICKERT
“ Grussenheim : Mme Agnès SIMLER
" Heidolsheim : M. Alex JEHL
" Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
" Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M. Pascal JEHL, M. Eric KOPP
“ Mackenheim : M. Christophe LUDAESCHER
" Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Chrystelle ERARD), Mme
Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Yann SCHUNCK), M. Gilles WEBER (ayant procuration de
Jean-Paul ORSONI), Mme Marie FREY, Mme Elisabeth SIEBER,
" Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
= Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
“ Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
“ Schoenau : M. Michel BUTSCHA
# Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
=" Sundhouse: M. Mathieu KLOTZ — arrivé à 20h (ayant procuration de ADOLPH Christelle), M. Michaël
BERGER
" Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI
Absents excusés :
M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Jean-Claude
SPIELMANN, M. Yann SCHUNCK, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Paul ORSONI, Mme Christelle ADOLPH, M.
Christophe KNOBLOCH, Mme Marthe BLOCK (suppléante), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR
(suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER
(suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (député), M.
Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), Mme Sandrine ROUÉ (Conseillère aux décideurs locaux), M. Laurent
KRACKENBERGER (CEA), M. Florian RIPERT (Maison de la Région), M. Stéphane ROMY (Conseiller en stratégie
budgétaire et prospective territoriale), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).
Assistaient en outre :
Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M.
Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), M. Thomas MARCHAND (Directeur Général Adjoint en
charge du pôle «Attractivité et Développement du Territoire), M. Éric CARABIN (Directeur du
Pôle Aménagement durable du Territoire et de l'Espace Public), Mme Corinne DOS SANTOS (Responsable des
moyens généraux). Communauté de Communes du |
| Ried de Marckolsheim | /
| Le dynamisme d'un territoire
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 15 NOVEMBRE 2023 À 19 HEURES
A LA SALLE DES FETES A SAASENHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2023
3. Décisions du Président et du Bureau
B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Personnel
a) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Modification d’un groupe de fonction « B1 »
dans le cadre d'emploi des éducateurs des A.P.S.
b) Modification du tableau des effectifs de l’Ecole de musique Intercommunale
c) Création de deux emplois permanents d’Adijoints Techniques Territoriaux Principaux de
1" classe
d) Adhésion au contrat Groupe d'assurance statutaire 2024 — 2027 du Centre de Gestion
du Bas-Rhin « Grand Marché »
2. Statuts —- Modification de l'intérêt communautaire
3. Approbation du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace
Centrale
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives
a) Budget général — Décision budgétaire modificative n°5
b) Budget ZAIM - Décision budgétaire modificative n°1
c) Budget piscine — Décision budgétaire modificative n°3
2. Fonds de concours à la Commune de Wittisheim — Travaux de restructuration et extension
de la mairie
D. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Plaine — Création d’un tarif
E. VOIRIE — RÉSEAUX -— BATIMENTS
1. Territoire d’Énergie AbSe— Rapport d'activités 2022
2. Modification du périmètre du syndicat Territoire d’Énergie Alsace (TEA) : Adhésion à TEA de
la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et
Witternheim
Eclairage public
a) Mise en œuvre du programme Intracting — Financement de la rénovation de l'éclairage
public par la banque des territoires
b) Rénovation de l'éclairage public : Programme 2023
Atelier intercommunal — Validation de la convention avec la Collectivité européenne
d’Alsace (CeA)
F. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
L
2.
Approbation de l'inventaire des zones d'activités économiques relevant du territoire de la
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
Zone d'Activités Intercommunale de Sundhouse — Vente Jonathan et Florian MIEDEL —
Autorisation de mainievée du droit à la résolution
G,. ENVIRONNEMENT — MOBILITE
1. Sensibilisation du public scolaire à l’environnement -— Programme 2023-2024
2. Mobilité
a) Sollicitation du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale
pour la compétence en matière de mobilité pour faire du PETR, l’autorité organisatrice
de la mobilité dans son ressort territorial
b) Transport public de personnes - Principe du recours à la délégation de service public en
matière de mobilité
c) Jransport de personnes — Convention constitutive d’un groupement d’autorités
concédantes pour la passation d’un contrat de concession en matière de mobilité
H. HABITAT
1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique
1. VŒUX ET COMMUNICATION A. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président. Il
salue les conseillers, les délégués suppléants présents, les représentants des institutions
spécialisées et de la presse et les agents de la Communauté de Communes.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Michel BUTSCHA,
Conseiller communautaire.
ea
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2023
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020;
+ approuve le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2023.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau
en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- _ Décision du Président n° 2023-040 du 3 octobre 2023 portant autorisation de
signature du premier marché subséquent pour la fourniture d'électricité active
(C3-C4/HTA — BT > 36 kVa) — Accord-cadre 2023M14 -— Lot 1,
- Décision du Président n°2023-041 du 3 octobre 2023 portant autorisation de
signature du premier marché subséquent pour la fourniture d'électricité active
Sites C5 — Eclairage public — Accord-cadre 2023M14 -— Lot 3,
- Décision du Président n°2023-042 du 3 octobre 2023 portant autorisation de
signature du troisième marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel
(T2/T3),
- Décision du Président n°2023-043 du 26 octobre 2023 portant attribution du
marché public d'assurance des responsabilités et risques annexes,
- Décision du Bureau n°2023-009 du 27 septembre 2023 portant conclusion de
la convention de mise à disposition de la piscine Aquaried,
- __ Décision du Bureau n°2023-010 du 18 octobre 2023 portant conclusion avec la
Commune d’Elsenheim de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée pour
des travaux d'éclairage public rue du Mauchen.
AH OKHHOK HOKOHOK OK B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Personnel
a) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — Modification d’un groupe de fonction
« B1 » dans le cadre d'emploi des éducateurs des A.P.S.
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que le Directeur de la piscine
intercommunale a vu, depuis sa prise de fonction, une augmentation de sa charge de travail.
Son engagement a été croissant et il a dû faire preuve d’un investissement considérable dans
la gestion de la structure.
La collectivité avait engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents
et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
+ Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et
reconnaître les spécificités de certains postes;
+ Valoriser l'expérience professionnelle ;
+ Promouvoir le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois
critères d'encadrement, d'expertise et de sujétions ;
+ __Mener une politique volontariste de gestion prévisionnelle des compétences par une
incitation à une plus grande mobilité interne (évolution des missions confiées).
Il s'avère néanmoins que l’organigramme de cotation, adopté par délibération du
18 décembre 2019, doit être revu au regard du haut niveau de sollicitation auquel est soumis
cet agent.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé de modifier le groupe de
fonctions pour le cadre d'emploi d'Educateur des A.P.S. et de fixer les montants de référence
suivants :
IFSE :
Montants Montants
Cadres d'emplois maximums annuels GROUPES Fonctions ; 1 maxi fixés
concernés annuels fixés
ar le décret par la p collectivité
B1 Direction d'un service Educateur des A.P.S. 17 480 € 14 750€ CIA :
Lo Montants Montants
Cadres d'emplois maximums annuels GROUPES Fonctions : e maxi fixés
concernés annuels fixés
ar le décret por la p collectivité
B1 Direction d'un service Educateur des A.P,S. 2380€ 1 500 €
Les conditions d'attribution et de versement restent inchangées.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Considérant la volonté de modifier-le groupe de fonctions « B1 » pour le-cadre d'emploi
d’Educateur des A.P.S. afin de reconnaître les fonctions, les sujétions, l'expertise et
l'engagement professionnel du Directeur de la piscine intercommunale ;
+ modifie le groupe de fonctions « B1 » au profit du cadre d'emploi d'Educateur des
APS, ;
* autorise le Président à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent
au titre des deux parts de la prime ;
+ inscrit au Budget Principal les crédits nécessaires au versement de ces primes —
chapitre 012 — articles 64118 et 64131.
Adopté à l’unanimité.
b) Modification du tableau des effectifs de l’École de Musique Intercommunale
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Un enseignant de l'École de Musique Intercommunale a informé la collectivité de son absence
temporaire à compter de la mi-novembre 2023. Afin de permettre la continuité de
l’enseignement musical dispensé, il est proposé de confier ces heures vacantes à un autre
enseignant artistique de l’École de Musique Intercommunale. C'est dans ce cadre qu’une modification de la quotité horaire d’un poste d’Assistant
d'Enseignement Artistique Principal de 1° classe, échelon 1, est nécessaire, Afin de pallier
l'absence temporaire évoquée précédemment, il est proposé de modifier la durée
hebdomadaire de service de l'agent, par une augmentation de son temps de travail passant
de 3,5/20î"e à 12/20ème,
L'agent concerné a donné son accord pour cette modification de son coefficient horaire.
Cette mesure prendra effet à compter du 16 novembre 2023.
Le surcoût annuel pour la collectivité toutes charges comprises est de l'ordre de 2 321,46 €
pour l’année 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi
des Assistants d'Enseignement Artistique ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des
Assistants d'Enseignement Artistique :
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant réforme de certains cadres d'emplois de la
catégorie B, fusionnant les anciens cadres d'emplois des Assistants d'Enseignement
Artistique et ceux d’assistants spécialisés d'enseignement artistique, dans un nouveau cadre
d'emploi dit « des Assistants d'Enseignement Artistique » ;
Vu les crédits inscrits au Budget Annexe « Ecole de Musique » Chapitre 012 ;
Vu le plan des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial ;
Considérant que la collectivité a déterminé un besoin temporaire d'augmentation du temps
de travail d'un agent à temps non complet relevant du régime général ;
Considérant la proposition faite à cet agent d'augmenter son temps de travail hebdomadaire
de 3.5/20ème à 12/20ème à compter du 16 novembre 2023 ;
Considérant l'acceptation par ce dernier ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial ;
+ décide de la modification du plan des effectifs du budget annexe « Ecole de musique »
par l'augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Assistant
d'Enseignement Artistique Principal de 1°" classe, échelon 1, de 3,5/20è à 12/20me;
+ décide de la mise en œuvre de cette modification avec effet au 16 novembre 2023 ;
+ décide de l'inscription des crédits nécessaires au budget de l'Ecole de musique 2023.
Adopté à l’unanimité. À
c) Création de deux emplois permanents d'Adjoints Techniques Territoriaux
Principaux de 1°" classe
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose que conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette procédure entre également
en ligne de compte lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier
d’avancements de grade.
En raison de leur ancienneté acquise et de leur valeur professionnelle, certains agents peuvent
bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2023. _
Dans ce cadre, il est proposé la création des emplois permanents ci-après détaillés, à compter
du 1% décembre 2023 :
ze Durée
Service | Budget Grade actuel Nouveau grade Catégor 1e hebdomadaire hiérarchique -
de service
Piscine Adjoint Technique Adjoint Technique Temps
: Piscine | Territorial Principal de 2è"* | Territorial Principal de € P Aquaried a complet
classe 1° classe
Piscine Adjoint Technique Adjoint Technique Temps
: Piscine | Territorial Principal de 2è"° | Territorial Principal de € p Aquaried ë complet
classe 1° classe
Ilest précisé que l'impact financier de ces avancements de grade à été intégré au chapitre 012
du budget concerné pour l'exercice 2023. Il est estimé annuellement à 1 947 € pour le budget
annexe piscine,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints Techniques Territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le plan des effectifs ;
Vu les crédits disponibles au Budget Annexe Piscine — Chapitre 012 ;
Considérant que ces emplois ne sont pas prévus au plan des effectifs tel qu’approuvé lors du
vote du budget;
+ décide de la création, à compter du 1° décembre 2023, de deux emplois permanents
à temps complet d’Adjoints techniques territoriaux principaux de 1 classe ;
+ précise que les crédits suffisants sont prévus au budget Piscine pour l'exercice 2023.
Adopté à l'unanimité.
he
d) Adhésion au contrat Groupe d'assurance statutaire 2024 — 2027 du Centre de
Gestion du Bas-Rhin « Grand Marché »
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que l'assurance statutaire est
une garantie souscrite par les collectivités contre le risque financier lié à l'incapacité
temporaire ou permanente des agents titulaires ou contractuels (exemples: maladie,
maternité, accident du travail, décès). Le cas échéant, elles perçoivent une indemnité de
l'assureur couvrant le maintien du traitement de l'agent en incapacité de travail.
Par délibération du 03 mai 2023, la collectivité a chargé le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin de procéder à une demande de tarification, pour son
compte, dans le cadre du marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers
découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité pour la période 2024-
2027.
Le Centre de Gestion a communiqué à la Commünauté de Communes les résultats la
concernant à la suite du choix du prestataire, à savoir la société GMF VIE :
FAgents immatriculés à Ja CNRACL
Taux applicable sur
Garanties Franchise Passiette de cotisation
Décès sans 0,27%
sans 1,27%
20 jours 1,24%
| | è 30 jours 1,21% Longue
maladie/Maladie de longue durée 60 jours 1,14%
90 jours 1,08%
180 jours 0,95% sans 1,54%
10 jours 1,28%
15 jours 1,17%
Accident et maladié imputable au service ” “15 jours supp à 60 7" |" 1,32%
20 jours 1,06%
30 jours 0,78%
60 jours 0,72%
Taux applicable sur Garanties Franchise nus
$ l'assiette de cotisation
15 jours par arrêt en Tous risques sauf décès | .
maladie ordinaire 1,27%
Compte tenu des spécificités de la Communauté de Communes eu égard à son taux de
sinistralité passée et des évolutions à venir pour ce dernier, il est proposé au Conseil de
Communauté de retenir les conditions d'assurance suivantes :
FAgents immatriculés à la CNRACL:
: . Taux applicable sur
Garanties Franchise l'assiette de cotisation
Décès LL sans 0,27%
Longue maladie/Maladie de longue durée 90 jours 1,08%
Accident et maladie imputable au service 30 jours 0,78%
Sous-Total 2,13%
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article
26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Vu le contrat d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion du Bas-
Rhin au 1% janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des
risques statutaires, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination
des collectivités et établissements du département ;
+ décide d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d'assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes : Assureur : GMF VIE ;
Courtier : RELYENS SPS ;
Durée du contrat : 4 ans avec prise d'effet au 1°" janvier 2024 ;
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis
de 6 mois ;
Contrat en capitalisation ;
o Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du
remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à
©
Oo
©
©
© l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de
cotisation seront indemnisés ;
o Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à
l'égard de ses agents à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés
à l'assiette de cotisation seront pris en charge.
+ décide de s'assurer pour les garanties :
| Agents immatriculés à à CNRAGL? 70 ve “ Li : : Taux applicable sur Garanties Franchise l'assiette, de cotisation Décès sans 0,27% Longue maladie/Maladie de longue durée 90 jours 1,08% Accident et maladie imputable au service 30 jours 0,78% Sous-Total 2,13%
* autorise le Président à signer les conventions en résultant ;
+ décide d'inscrire au Budget 2024 les crédits nécessaires — chapitre 012 — article 6455 ;
© inscrit au Budget Principal les crédits nécessaires à la rémunération du Centre de
Gestion au titre de la réalisation de la mission fixée à 3% du montant annuel de la
cotisation.
Adopté à l’unanimité.
ke
2. Statuts —- Modification de l'intérêt communautaire
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PELIEGERSDOERFFER, Président, explique que la Communauté de
Communes est engagée dans la transition. écologique au-delà du simple-exercice de ses
compétences en matière environnementale et souhaite inscrire les principes de durabilité et
de sobriété dans l’ensemble de ces actions.
Dans le cadre de la consommation énergétique de ses bâtiments ou de ses véhicules, la
Communauté de Communes voudrait avoir recours à des énergies plus vertueuses et souhaite
donc compléter l'intérêt communautaire dans son volet « Protection et mise en valeur de
Fenvironnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie » afin de se doter de capacités en matière de
production, consommation et exploitation d’énergies renouvelables. Il est proposé de
modifier l'intérêt communautaire en matière environnementale et de le définir désormais
ainsi :
« La production d'énergie renouvelable pour ses bâtiments et véhicules : Aménager, exploiter,
faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies
renouvelables :
» Énergies éoliennes, “ Hydraulique,
" Solaire, “ Ainsi que l'énergie issue de la
" Géothermique, biomasse, du gaz de décharge, du
“ Aérothermigue, gaz de stations d'épuration d'eaux
*" Hydrothermique, usées et du biogaz » Cette compétence n’est pas exclusive et ne prive pas les communes d'aménager, exploiter,
faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies
renouvelables.
Monsieur Christophe LUDAESCHER, Conseiller communautaire, indique que des demandes
de raccordement d’une puissance élevée ont été sollicitées par des administrés de
Mackenheim. Le réséau en place étant insuffisant, d'importants travaux s'avèrent nécessaires
pour répondre à ces demandes. Ceux-ci supposent à terme le réaménagement d’une voirie,
ce qui est exclu compte tenu des coûts.
La société Enedis a par ailleurs promu l’un de ses logiciels qui permet de déterminer les zones
propices aux installations de production d'énergies renouvelables au regard de la puissance
des réseaux en place.
Toutes les communes pouvant être concernées, Enedis a proposé de venir présenter cette
solution lors d’une prochaine conférence des maires.
Monsieur le Président reconnaît l'opportunité que peut constituer cet outil dans le contexte
de la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR).
Monsieur Clément ROHMER, Conseiller. communautaire, demande quelle-est la date limite
pour l'envoi des propositions des communes dans ce cadre.
Monsieur le Président précise que la date officielle a été fixée au 31 décembre 2023 par les
services de l'État. Les communes et la communauté de communes ne seront toutefois pas
prêts à cette date compte tenu de la technicité de ce dossier. Il précise avoir informé la Sous-
Préfète de Sélestat-Erstein, référente du dispositif pour le Bas-Rhin, que les propositions
seront envoyées ultérieurement.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L.5214-16-IV du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article Article L2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 25 novembre 2021 portant actualisation des compétences de
la Communauté de Communes;
Vu les articles L211-1 à L211-8 du Code de l'énergie ;
Vu l'avis de la Conférence des Maires en date du 06 septembre 2023 ;
Considérant que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes exerce
statutairement la compétence optionnelle en matière de « Protection et mise en valeur de
l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie » ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite définir d'intérêt communautaire
« La production d'énergie renouvelable pour ses bâtiments et véhicules : Aménager, exploiter,
faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant des énergies
renouvelables » ;
Considérant qu’en vertu de l'article L.5214-16-IV du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'intérêt communautaire permettant l'exercice d’une compétence mentionnée aux let Il dudit article est déterminé à la majorité des deux tiers du Conseil de la Communauté
de Communes;
+ décide de modifier l'intérêt communautaire et de définir désormais d'intérêt
communautaire : « Production d'énergie renouvelable pour ses bâtiments et véhicules :
Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation
utilisant des énergies renouvelables » ;
Adopté à lunanimité,.
#
3. Approbation du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Sélestat
Alsace Centrale
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que par délibération du
21 septembre 2023, le comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de
Sélestat Alsace Centrale a adopté son projet de territoire conformément à l'article L. 5741-2
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de cet article, ce document définit les conditions du développement économique,
écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de
développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition
écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale
ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR. Il doit être compatible avec les schémas de
cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle. Il peut comporter des
dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial. »
Le projet de territoire du PETR de Sélestat Alsace Centrale s'articule autour de trois grands
thèmes :
+ _ Aménager durablement le territoire en visant un développement sobre, équilibré et
solidaire,
+ __ Engager le territoire dans la transition écologique et énergétique,
+ __ Développer les collaborations, l'engagement citoyen, l'innovation et les coopérations
transfrontalières,
Ces trois thèmes sont déclinés en plusieurs axes, chacun d’eux étant les actions et projets
portés aujourd’hui et demain par le PETR.
Ce document cadre et stratégique aura pour corollaire une convention territoriale laquelle
posera les conditions pour la mise en œuvre de manière opérationnelle dudit projet de
territoire.
L'article précité prévoit également que le projet de territoire est « approuvé par les organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre »
qui le composent.
i
ÎÎ
î Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 5741-2 ;
Vu le projet de territoire du PETR de Sélestat Alsace Centrale approuvé le 21 septembre 2023 ;
Vu la demande d'approbation du projet de territoire notifiée par courriel du 12 octobre 2023 ;
+ approuve le projet de territoire du PETR de Sélestat Alsace Centrale
+ demande au Président de notifier cette délibération au Président du PETR de Sélestat
Alsace Centrale.
Adopté à l'unanimité.
ke fe OR OR RE
C. FINANCES
1. Décisions budgétaires modificatives - | _
a) Budget général — Décision budgétaire modificative n°5
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, indique que depuis le vote du budget primitif
2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain
nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui n'étaient pas prévus à ce moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023-037 du 03 mai 2023 du Conseil de Communauté approuvant la
décision modificative n°1;
Vu la délibération n°2023-044 du 07 juin 2023 du Conseil de Communauté approuvant la
décision modificative n°2;
Vu la délibération n°2023-074 du 13 septembre 2023 du Conseil de Communauté approuvant
la décision modificative n°3 ;
Vu la délibération n°2023-093 du 04 octobre 2023 du Conseil de Communauté approuvant la
décision modificative n°4
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant
jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°5 suivante : BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Intitulé Montant Observations
023 Virement à la section - 222 000
Pie d'investissement - Re
90 67 Charges 67441 Subvention de 142 000
exceptionnelles fonctionnement aux
| budgets annexes |
64 67 Charges 678 Autres charges + 80 000 Remboursement à la
exceptionnelles exceptionnelles ville de Marckolsheim
des travaux de
réaménagement d’un
local communal en vue
Rs RER NUS Le d'une mise à disposition TOTAL = 0 |
< Section d'investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
64 20 es 2031 5315 -142000 Transfert de crédits au Immobilisations ne
Honoe Frais d'études budget ZAIM pour
attribution marché
814 21 Immobilisations 21752 8214 Installation de voirie -80000 Remboursement à la ville
corporelles de Marckolsheim des
travaux de
réaménagement d’un
local communal en vue
d’une mise à disposition
822 21 Immobilisations 21752 8316 Installation de voirie -320000 Transfert d’imputation
corporelles demandé par le SGC
822 21 Immobilisations 2145 8316 Constructions sur sol +320000 Transfert d'imputation
corporelles d'autrui — Installations demandé par le SGC
générales,
agencements,
aménagements
822 21 Immobilisations 21752 8315 Installation de voirie -551000 Transfert d'imputation
corporelles demandé par le SGC
822 21 Immobilisations 2145 8315 Constructions sur sol +551000 Transfert d'imputation
corporelles d'autrui — Installations demandé par le SGC
générales,
agencements,
aménagements
822 21 Immobilisations 21752 8318 Installation de voirie -250000 Transfert d'imputation
corporelles demandé par le SGC
822 21 Immobilisations 2145 8318 Constructions sur sol +250000 Transfert d’imputation
corporelles d’autrui— Installations demandé par le SGC
générales,
agencements,
aménagements
822 21 Immobilisations 21752 8323 Installation de voirie -120 000 Transfert d'imputation
corporelles demandé par le SGC
15 822 21 Immobilisations 2145 8323 Constructions sur sol +120 000 Transfert d'imputation
corporelles d'autrui — Installations demandé par le SGC
générales,
agencements,
aménagements
TOTAL = - 222 000
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Opération Intitulé Montant Observations
Virement de la
021 section de - 222 000
fonctionnement
TOTAL = - 222 000
Adopté à l’unanimité.
b) Budget ZAIM -— Décision budgétaire modificative n°1
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, rappelle que depuis le vote du budget
primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un
certain nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui n'étaient pas prévus à ce
moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
budget primitif 2023 ;
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant
jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
BUDGET ZAIM
< Section de fonctionnement
16 at DETENTE ETES
90 011 Charges à 6045 | Achats d’études, + 152 000 Crédits pour attribution d’un
caractère prestations de marché |
MR RRReR SU Re ER Rs) Re 0) 90 011 Charges à 605 Achats de - 10 000
caractère matériel
| Sn
se TOTALE RER RS RE Aa CODES k
Recettes :
ne RON ET ENT DOME EN 90 74 Dotations et 74751 Participations GFP + 142 000 Crédits pour attribution d’un À participations: derattachement marché D TOTAL = on + 142 000 |
Adopté à l’unanimité.
c) Budget piscine — Décision budgétaire modificative n°3
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, explique que depuis le vote du budget
primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un
certain nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui n'étaient pas prévus à ce
moment.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023-037 du 03 mai 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
décision modificative n°1;
Vu la délibération n°2023-062 du 05 juillet 2023 du Conseil de Communauté approuvant le
décision modificative n°2 ;
Conidérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant
jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°3 suivante :
17 BUDGET PISCINE
+ Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction. Chapitre Intitulé
413 012 Charges de personnel et 64131 Rémunérations + 5 000
____ frais assimilés non titulaires a
| TOTAL = 5 000
Section de fonctionnement
Recettes :
Fonction CENT er
| 413. 70 Produits de services, du 70631 : A caractère sportif + 3 000
| domaine et ventes
É k NES SR > 413 74 Dotations et 744 FCTVA + 2 000
____ Participations _ |
5 TOTAL= : si ee 21000 |
Adopté à l’unanimité.
#
2. Fonds de concours à la Commune de Wittisheim — Travaux de restructuration et
extension de la mairie
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, rappelle que par délibération n°2023-028 du
05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un règlement de fonds de concours pour
la période 2020-2026, visant à soutenir les projets d'investissement des communes membres.
À ce titre, toute commune de la Communauté de Communes peut prétendre à un fonds de
concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 45 000 € si le
projet présenté au financement relève d’actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) ou au référentiel Climat Air Energie (Cit’ergie) pour favoriser les projets locaux
s'inscrivant dans une dynamique d'innovation en matière environnementale.
Dans ce cadre, la Commune de Wittisheim a déposé un dossier de demande de fonds de
concours pour réaliser des travaux de restructuration et d’extension de la Mairie. La
subvention sollicitée s'inscrit dans le PCAET et s'élève à 45 000 €.
Le coût total des opérations est estimé à 1412 566,94 € HT. La part des subventions
prévisionnelles hors fonds de concours s'élève à 565 447,00 €. Le montant du fonds de
concours n’excédant pas la part du financement assurée par la commune (1 080 712,87 €
18 fonds de concours inclus), la Commune de Wittisheim peut bien prétendre à l'intégralité de
la subvention sollicitée.
Pour que ce versement soit effectif, il est rappelé que la Commune doit délibérer dans le
même sens.
Monsieur Thierry WITWICKI, Conseiller communautaire, présente plus précisément le
projet qui comprend :
° La démolition et reconstruction de l’annexe,
° Le déplacement au rez-de-chaussée de la salle du Conseil qui se situe actuellement au
1% étage dans une logique d'accessibilité,
+ Des travaux d'isolation, principalement depuis l’intérieur pour ne pas toucher aux
façades historiques, ‘
* La pose de panneaux photovoltaïques pour une production d'électricité destinée à de
l’autoconsommation. |
Monsieur Clément ROHMER, Conseiller communautaire, s'interroge sur certains montants
et rappelle que l’ensemble des subventions ne doit pas dépasser 80 % du montant HT total.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, rappelle que le fond de concours ne doit pas
quant à lui, excéder la part du financement assumée par la commune.
Monsieur le Président précise que, pour faciliter leur travail, les délibérations sont portées au
moment où les communes arrêtent leur estimatif, Il rappelle également qu'en cas de
dépassement du plafond de 80%, les financeurs publics ont la latitude d’abaisser leur aide afin
de faire respecter le montant plafond précité.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-028 du Conseil de Communauté du 5 avril 2023 instaurant le
règlement du fonds de concours intercommunal ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif;
+ approuve le versement d’un fonds de concours de 45 000 € à la Commune de Wittisheim
pour les travaux de restructuration et d'extension de la Mairie ;
+ approuve le projet de convention avec la Commune de Wittisheim joint au présent
rapport ;
+ autorise le Président à le signer;
+ acte de l'inscription des crédits nécessaires au programme 01418 - fonction 020 - article
2041412 « Subventions d'équipement versées aux communes » au titre de l’année
2023.
Adopté à l’unanimité.
LÉFELELEELE) D. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Piscine — Création d’un tarif
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, explique que la Piscine Aquaried souhaite
proposer une nouvelle animation : l'organisation de goûter d'anniversaire.
Cette prestation s'adresse aux enfants à partir de 5 ans et comprend l'accès aux bassins et à
une salle privatisée pour 8 enfants et 2 adultes accompagnateurs.
A ce titre, il est proposé de créer le tarif suivant :
Anniversaires
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif pour l’organisation de goûter
d'anniversaire à la piscine intercommunale ;
+ décide de créer le tarif « Anniversaires ».
Adopté à l'unanimité.
AH HE SR ke HS Re
E. VOIRIE — RESEAUX - BÂTIMENTS
1. Territoire d’Énergie Alsace - Rapport d'activités 2022
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, expose que le rapport d'activités est un
document d’information qui retrace l’activité du Syndicat. ll est communiqué, accompagné du
Compte Financier Unique 2022, aux collectivités membres. Ces documents sont téléchargeables
sur le site www. te.alsace, rubrique “vos ressources”.
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de
Communauté est prié de prendre acte du rapport d'activités 2022 de Territoire d’Énergie Alsace
dont la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim est membre. L'ORGANISATION DU SYNDICAT
I s'articule autour de 3 organes :
*__ une instance décisionnelle
°__ cinq groupes de travail :
o Communication et Information
o Redevance d’Occupation du Domaine Public & Gestion des fourreaux
o Eclairage Public
o Mobilité
o Transition énergétique
+ __un organe de pilotage composé de 12 élus : Président, Vice-Président et assesseurs.
LES MISSIONS DU SYNDICAT
+ Représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d'électricité et de
gaz.
+ _ Organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession par
EDF, Enedis, et Gaz de Barr, dans le domaine de l'électricité, par GRDF Antargaz Energies
et CALEO en matière de gaz.
+ Aider dans la programmation pluriannuelle des travaux avec l'ensemble des
concessionnaires, '
* Favoriser une meilleure coordination dans l'étude et la réalisation des travaux entre tous
les intervenants (concessionnaires, opérateurs de téléphonie, câble, Conseil Régional,
Conseil Départemental). :
* Reverser aux communes membres les sommes dues par ENEDIS (redevance
d'investissement R2) et par les fournisseurs d’électricité (Taxe communale sur la
Consommation Finale d’Électricité).
FINANCES
Le syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres,
Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, grâce à 3 redevances et une
taxe :
4
+ “R1 électricité” destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité :
659€ versés en 2022 par ENEDIS et Gaz de Barr;
“R1 gaz” destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz :
403 251€ versés en 2022 (GRDF 395 938,60 €, ANTARGAZ Énergies 3 220,47 € et CALEO
4 092 €). Soit un total de 403 251 €.
+ “R2 électricité” calculée à partir des investissements sur les travaux d'électricité et
d'éclairage public réalisés par les communes et communautés sur leurs réseaux.
" 2607 634€ versés en 2022 (dont 432 315€ reversés aux communes
membres et 2 175 319 € ont été affectés aux aides de TEA pour
l’enfouissement des lignes basse et haute tension et pour l'éclairage
public. * Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) sont supprimées et
intégrées progressivement à la Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Electricité
(TICFE).
Le Comité Syndical du 20 décembre 2022 a décidé de reverser 99 % du produit de la Taxe.
o Montant perçu par le syndicat en 2022 : 10 015 567,40€ (4è"€ trimestre 2021 et
18", 2ème et 3ème trimestres 2022).
+ Budget de fonctionnement 2022
o Dépenses: 1772 360,30€
o Recettes: 8 293,942,13€
+ Budget d'investissement 2022
o Dépenses: 7 409 264,66€
o Recettes : 4 317 916€
QUELQUES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2022
+ TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES BASSE TENSION :
o ELSENHEIM Rue du Mauchen 10 546€ HT
o MARCKOLSHEIM Rue de la Paix 25 475,20€ HT
o SAASENHEIM Rue Dorfmatt et Rue des Vergers 36 590,26€ HT
+ TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION :
o ELSENHEIM-GRUSSENHEIM, Piste cyclable entre les deux communes:
105 636,78€ HT
* ÉCLAIRAGE PUBLIC
Depuis 2020, le Comité Syndical a autorisé le Président à verser des aides aux communes et
communautés de communes pour la rénovation de leur éclairage public pour un montant total
de 3 656 524,74 €.
En 2022, le comité syndical a accordé des aides d’un montant de 1 705 683,41 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 1% décembre 2015 portant adhésion de la CCRM
au Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin à compter du 1° janvier 2016 ;
Considérant que, par ses statuts, la Communauté de Communes est l'autorité organisatrice de
distribution des réseaux d'électricité et de gaz ;
+ prend acte du rapport d'activité du Syndicat “Territoire d'énergie Alsace”
joint à la présente délibération. #
2. Modification du périmètre du syndicat Territoire d’Énergie Alsace (TEA) : Adhésion
à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de
Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim,
Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, explique que conformément à l’article
L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le périmètre de TEA (Territoire
d’Energie Alsace) peut être étendu par adjonction d’une nouvelle collectivité (Haut-Rhin ou
Bas-Rhin), à la demande de l'assemblée délibérante de celle-ci et après délibération du Comité
Syndical et consultation des collectivités membres de TEA.
Plusieurs collectivités ont sollicité l'adhésion à Territoire d’Energie Alsace et le transfert de
leur compétence “Autorité organisatrice de la distribution d’électricité”,
à savoir la Communauté de Communes de Sélestat et les communes de Boofzheim,
Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld,
Sermersheim et Witternheim.
Ces demandes d'adhésion ont recueilli le consentement du Comité Syndical de TEA en date
du 19 septembre 2023.
Il est demandé aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et
communautés membres de TEA de se prononcer sur ces demandes dans un délai de 3 mois,
soit jusqu’au 20 décembre 2023. À l'issue de cette procédure, un arrêté inter-préfectoral
viendra officialiser le nouveau périmètre.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Électricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 24
juillet 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim n°2015-60
en date du 03 septembre 2015 portant adhésion au Syndicat d’Électricité et de Gaz du Haut-
Rhin (Territoire d’Energie Alsace) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1° décembre 2015 portant adhésion de la CCRM au Syndicat
d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin (devenu Territoire d’Energie Alsace par arrêté inter-
préfectoral du 23 mars 2022) à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat
du 24 juillet 2023 demandant l'adhésion à TEA pour la compétence “Électricité” ;
Vu les délibérations des communes nommées ci-après demandant leur adhésion à TEA
pour la compétence “électricité” :
+ __ Boofzheim par délibération du 28 novembre 2022
°__ Daubensand par délibération du 15 novembre 2022 + __Diebolsheim par délibération du 28 novembre 2022
*__Friesenheim par délibération du 17 novembre 2022
+ Herbsheim par délibération du 06 février 2023
+ Kogenheim par délibération du 08 décembre 2022
+ Rhinau par délibération du 21 novembre 2022
+ Rossfeld par délibération du 21 novembre 2022
+ Sermersheim par délibération du 27 octobre 2022
°__ Witternheim par délibération du 23 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion
de la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées ci-dessus dès lors
que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les
conditions de majorité requises ;
Considérant qu’il est de l'intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et
les 10 communes listées ci-dessus adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence
d'autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023,
l'extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat aux communes
de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau,
Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.
+ émet un avis favorable à l'adhésion à TEA de la Communauté de Communes de
Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;
+ demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de
prendre en conséquence un arrêté inter préfectoral modifiant le périmètre de TEA;
Adopté à l’unanimité.
3. Eclairage public
a) Mise en œuvre du programme Intracting — Financement de la rénovation de
l'éclairage public par la banque des territoires
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, indique que la rénovation énergétique
est un enjeu majeur de la transition énergétique qui nécessite des investissements importants
dans la durée et constitue l’un des pivots principaux des engagements pris au niveau national
en matière d'énergie.
La Caisse des Dépôts encourage la mise en place de modèles économiques vertueux pour
l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. À travers le dispositif Intracting qui
vise à faciliter la réalisation de l'objectif de réduction des consommations énergétiques. Par délibérations du 10 novembre 2021 et du 18 mai 2022, la Communauté de Communes a
décidé de s'inscrire dans cette démarche pour rénover son éclairage public en remboursant
un prêt à la Caisse des Dépôts à hauteur des montants des économies d'énergie réalisées.
Afin de passer à une phase opérationnelle, il est proposé de lancer plusieurs consultations :
*__ Une consultation afin de contrôler la stabilité des mâts pressentant un défaut visuel
sur la base du diagnostic du patrimoine qui a été réalisé en 2019. Cette prestation sera
réalisée sur 518 mâts d’une hauteur de plus de 5 mètres.
° Un accord cadre pour la fourniture de 1700 luminaires ;
° Un accord cadre pour la prestation de pose des luminaires.
L'ensemble de l'opération se déroulera en 2024 et 2025 et est estimé à 1 285 200 €HT
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes;
Vu la délibération n°2021-102 du 10 novembre 2021 approuvant le projet de convention et le
plan de financement avec la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif INTRACTING ;
Vu la délibération n ° 2022-0490 sur le financement de la rénovation de l'éclairage public;
Vu l'avis de la conférence des maires du 6 septembre 2023 ;
+ approuve la mise en œuvre du programme de rénovation de l'éclairage public.
+ approuve le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 1 285 200 €HT;
+ sollicite le financement de cette opération à la banque des territoires dans le cadre du
dispositif Intracting ;
+ autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement
de l'opération.
Adopté à l’unanimité.
#
b) Rénovation de l'éclairage public : Programme 2023
Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.
Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, rappelle que dans le cadre de sa politique
ambitieuse de travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public, la Communauté de
Communes a engagé une démarche d'économie d'énergie en renouvelant les luminaires par
des dispositifs équipés d'un éclairage à leds, Cette démarche volontariste s'inscrit dans le
cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) élaboré à l’échelle du PETR Sélestat Alsace
Centrale qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public, la Communauté de Communes
a inscrit 400 000 €TTC au budget 2023 pour les travaux réalisés par les communes dans le
cadre des rénovations voiries et pour les travaux réalisés par la Communauté de Communes.
Pour réaliser les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes, un
marché à bons de commandes a été attribué à la société CITEOS qui réalisera les travaux.
Le programme 2023, d’un montant de 259 510,93 € TTC permettra de rénover 260 luminaires.
Ce programme a été élaboré en fonction des résultats de l'étude de VIALIS et du programme
INTRACTING.
À travers ce programme, à l'instar des années précédentes, la Communauté de Communes
pourrait bénéficier d’une subvention dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie
d’Energie (CEE), d’une subvention du Syndicat “Territoire d'Energie Alsace” et de la DETR/DSIL.
Le programme des travaux pour 2023 s'établit comme suit :
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2023
Commune Rue Montant
€ TTC
Rue des Vergers (extension) 3 176,58
BINDERNHEIM Rue des Bouleaux, des Chênes, Érables, Frênes 8 523,91
BOOTZHEIM Impasse de l'Étang (extension) 2 985,62
Route de Sélestat 7759,11
Route de Marckolsheim 7 518,09
HEIDOLSHEIM Rue de l’École 9 472,21
Rue des Jardins 6 557,29
Route d'Ohnenheim 14 459,84
HESSENHEIM Rue Principale (rétrofit des 4 faces) 12 817,91
Carrefour rue Croisée, rue d’Ebersmunster 9 373,52
HILSENHEIM Chemin des Cerisiers 4 937,82
Carrefour rond-point du Cygne 8 270,82
MACKENHEIM Rue Principale, rue de Bootzheim 14 068,15
Rue du Prunier, rue du Chêne 9 727,32
MARCKOLSHEIM Rue Clemenceau, rue Mal Joffre 38 964,88
Rue d’Artzenheim 13 474,24
OHNENHEIM Rue de Heidolsheim 26 537,80
Rue des Vignes 3 239,25
SAASENHEIM Autour de l'Église et devant la Mairie {rétrofit 4 faces) 10 888,85
Rue de Diebolsheim, Noyers, Walter, Clos du Moulin, 18 144,00
SUNDHOUSE Richtolsheim, pépinière, collège, Vergers, Canal
(54 rétrofit Legend)
WITTISHEIM Rue de la Gare, rue de Bergheim 28 613,71
TOTAL € TTC 259 510,93
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Recettes
Travaux EP (2023) 259 510,93 € TTC | Certificat CEE 7 000 €
Territoire Energie 50 000 €
d'Alsace
DETR -DSIL 50 000 €
FCTVA 35 475,14 €
Autofinancement 117 035,79 €
TOTAL 259 510,93 € TTC | TOTAL 259 510,93 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Bureau de la Communauté de Communes en date du 18 octobre 2023 :
Vu les crédits inscrits au Budget Principal de la collectivité - Chapitre 21 — Article 21752 —
Fonction 814 — Opération 8212.
+ valide le programme 2023 de rénovation de l'éclairage public pour un montant
prévisionnel de 259 510,93 € TTC ;
+ arrête le plan de financement de l'opération ci-dessus ;
+ autorise le Président à solliciter toutes les aides financières existantes pour le
financement de ce type de travaux :
+ autorise le Président à signer tous les documents à intervenir sur ce dossier.
Adopté à l'unanimité.
4. Atelier intercommunal — Validation de la convention avec la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA) ’
Rapporteur : Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président.
Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président, explique que depuis l'installation du Relais
d'Animation Intercommunal, sur le site de antenne de Sundhouse, les besoins de stockage
sécurisés sont devenus prégnant. En outre, le nombre de matériels de l'atelier intercommunal
entreposés à l'extérieur des locaux existants induit des besoins nouveaux en matière de
surface close de stockage. L’emprise de rangement sécurisée est donc particulièrement
importante sur le site de l’antenne de Sundhouse.
La nouvelle structure sera implantée dans l'enceinte de l’atelier. Elle offrira une superficie
supplémentaire de 150 m? utile, déployée sur un niveau. Une surface de 30 m? est destinée à
l'utilisation par le Réseau d'Animation Intercommunale (RAI).
La Collectivité européenne d’Alsace conditionne la validation des demandes de subvention à
la signature d’une convention d'objectifs pour les partenaires. Le nouveau cadre de
contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace prône la
coopération des territoires, l'alliance des compétences et la synergie des acteurs. C’est dans ce cadre que s'inscrit le Contrat de Territoire Centre Alsace 2022-2025 susvisé et en
application duquel est conclue la présente convention.
Dans le cadre d'une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les
partenaires autour du projet d'extension des ateliers techniques intercommunaux situés à
Sundhouse sous forme d’un local technique de stockage, dont une partie sera mise à
disposition du Réseau d'Animation Intercommunal. La mise en place de panneaux
photovoltaïques est également prévue sur la toiture du local afin de permettre la production
d'électricité pour l’autoconsommation du site.
Les engagements réciproques des partenaires pour la réalisation du projet sont les suivants :
Engagements de la Communauté des Communes du Ried de Marckolsheim :
Le porteur de projet s'engage à :
*__ Réaliser le projet décrit à l’article 2 dans les conditions qui y sont précisées ;
* Co-organiser lors des saisons hivernales 2024 et 2025 une réunion d'information
« grand public », autour des économies d'énergie en lien avec la CeA afin de présenter
les dispositifs d’aide financière aux particuliers, en faveur de la rénovation thermique
- -des logements.- Ces. deux réunions-annuelles. seront l’occasion de présenter
l'équipement de production d'énergie solaire {objet de la présente convention), ainsi
que les projets menés en faveur de la transition énergétique du territoire ;
+ Faciliter la présentation du site au public scolaire et notamment aux élèves des collèges
de Sundhouse et Marckolsheim. Dans ce cadre, être à l'initiative d’une présentation
pédagogique de l’équipement solaire et d'outils de sensibilisation aux enjeux de la
transition énergétique, en co-construction avec les services de la CeA en charge de ces
thématiques ;
+ __ Etablir et partager avec la CeA des indicateurs annuels pragmatiques sur les économies
induites pour la collectivité grâce à l'équipement réalisé, afin de faciliter les retours et
échanges d'expériences (consommation annuelle, économies budgétaires
correspondantes, durée d'amortissement estimative).
Engagements du Réseau d'Animation Intercommunale du Ried de Marckolsheim (RAI)
Le Réseau d'Animation Intercommunal s'engage à développer les actions de lutte contre le
harcèlement au bénéfice des collégiens :
e Inscrire 2 animateurs Jeunesse à la formation délivrée par le service Jeunesse de la CeA
« La Bête Noire », jeu de rôle de lutte contre le harcèlement scolaire, en janvier 2024.
Ilappartient au RAI de décider de former 2 nouveaux animateurs ou de permettre aux
2 animateurs déjà formés de participer à cette formation d’1/2 journée ;
* Assister à la présentation TEAMS, réalisée par le Service Jeunesse de la CeA de l'outil
« Qui suis-je ? Cap sur l’estime de soi » d’une durée de 2 heures, début février 2024 ;
e Animer annuellement, sur 3 années scolaires consécutives, un cycle de sensibilisation
au harcèlement scolaire auprès des élèves des collèges de Sundhouse et de
Marckolsheim, au travers de l'outil « La Bête Noire ». Ces cycles de sensibilisation
seront ciblés auprès de 4 classes identifiées par le collège (2 classes par collège et par
an, soit 4 animations annuelles) ;
e Informer la CeA de ces animations et restituer une synthèse des points saillants auprès
du référent éducation, sport, jeunesse du territoire Centre Alsace. e Dans le cadre de la Convention Sociale et Familiale, prendre en compte ces points
saillants pour contribuer aux synergies inter-partenaires en matière d'action de
prévention des conduites à risques des jeunes adolescents et d'accompagnement à la
parentalité.
Engagements de la Collectivité européenne d'Alsace :
Dans le cadre de ses compétences et du respect du principe d'équité territoriale, la Collectivité
européenne d'Alsace s'engage à :
°__ Poursuivre et développer sa collaboration sur des projets en lien avec ses politiques
publiques portés par les partenaires ;
+ Co-animer avec la Communauté de Communes et avec ses partenaires, des réunions
« tout public » pour mieux faire connaître les aides financières et accompagnements
aux travaux de rénovation thermique des logements, et les actions de prévention de
la précarité énergétique ;
+ Mobiliser son ingénierie en faveur du projet mentionné aux articles 1 et 2, notamment
les services, sous la forme de conseils gratuits et ponctuels au maître d'ouvrage durant
la phase de conception et de réalisation du projet, ainsi que pour la caractérisation
d'indicateurs de suivi ;
° Contribuer auprès de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, en
ingénierie technique, au développement d'outils pédagogiques pour présenter
l'équipement solaire et sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique ;
e Former des animateurs Jeunesse du RAI à l'outil «La Bête Noire » et vidéo-
présentation de l'outil « Qui Suis-je ? » ;
* Participer aux instances de coordination existante de la Communauté de Communes
en matière de prévention et d'accompagnement de la parentalité ;
+ Apporter une subvention d'investissement au titre du Fonds Attractivité Alsace au
projet décrit à l’article 2 d’un montant maximum de 18 865 €, dans les conditions qui
seront précisées dans la convention financière dédiée.
Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes d'accéder au financement de la
Collectivité européenne d'Alsace, d’un montant de 18 865 €, pour les travaux d’édification
d’un bâtiment de stockage dans une logique d'amélioration de la sécurité et des conditions
de travail des agents intercommunaux et des agents du Relais d'Animation Intercommunal ;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-011 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim du 1% mars 2023 approuvant l’Avant-Projet Définitif relatif à la
construction d’un bâtiment de stockage à destination des services techniques
intercommunaux et du Relais d'Animation Intercommunal ;
Vu la délibération n°2023-020 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim du 5 avril 2023 approuvant le Contrat de Territoire Centre Alsace
pour la période 2022-2025 ;
Vu la convention de la Collectivité européenne d'Alsace jointe ;
+ approuve la convention de la Collectivité européenne d'Alsace ;
29 + autorise le Président à signer la convention précitée ;
* charge Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (Mme Marie FREY, ne prend pas part au vote).
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F, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
1. Approbation de l'inventaire des zones d’activités économiques relevant du
territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
Rapoorteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.
Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, indique que la loi Climat et Résilience du
22 août 2021 introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le
biais de l’urbanisme afin d'encourager la sobriété foncière. Dans ce contexte, elle impose aux
EPCI-d’établir un inventaire précis des zones d'activités économiques (IZAE) à l'échelle du
territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d'aménagement et de
gestion. C’est la raison pour laquelle l'inventaire concerne l'intégralité des zones d'activités et
pas uniquement celles relevant de l'intérêt communautaire.
L'article 220 de la loi, retranscrit à l'article L.318-8-2 du code de l’urbanisme, précise que
doivent obligatoirement figurer dans cet inventaire :
+ __ Un état parcellaire des unités foncières composant la ZAË comportant la surface de
chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
+ L'identification des occupants du parc d'activités économiques ;
+ Le taux de vacance.
Les zones d'activités recensées correspondent à celles identifiées sous UX et LAUX au sein des
PLU des communes de la CCRM ainsi qu’aux ensembles économiques pour les communes
disposant d’une carte communale.
La loi dispose également qu'après élaboration, une consultation publique, dont la forme n’est
pas précisément définie, doit être conduite pour une durée d’un mois. La consultation a pour
objectif de faire vérifier et valider par les propriétaires et par les occupants les données les
concernant individuellement. Afin de respecter la protection des données à caractère
personnel, la liste des propriétaires n’est pas publiée. Cette consultation a été réalisée par les
services via le site internet de la Communauté de Communes du 1° au 31 octobre 2023.
Après avoir organisé l’inventaire et la consultation afférente, il revient au Conseil de
Communauté d'approuver l’IZAE qui devra être réactualisé tous les 6 ans. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de loi Climat et Résilience du 22 août 2021;
Vu l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la consultation publique relative à l’IZAE de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim a été menée conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
+ approuve l'inventaire des zones d'activités économiques à l'échelle du territoire sur
lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d'aménagement et de
gestion joint à la présente délibération ;
+ autorise sa transmission aux autorités compétentes en matière de SCoT, de document
d'urbanisme et de programme d'intérêt local de l'habitat.
Adopté à l’unanimité.
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2. Zone d'Activités Intercommunale de Sundhouse - Vente Jonathan et Florian
MIEDEL — Autorisation de mainlevée du droit à la résolution
Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.
Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, rappelle que par délibération du 22 juin 2011,
la Communauté de Communes du Grand Ried a accepté la cession d’un terrain de la zone
d'activités du Holtzweg au profit de la SCI Cheyenne en vue de l'implantation de l'entreprise
B et. L Montage spécialisée dans la pose de fenêtres et de fermetures pour bâtiment. D'une
superficie totale de 16,15 ares, ce terrain est cadastré sous : section 52 n°371/11, 372/11 et
373/11.
L'acte de vente du 22 juillet 2011 prévoyait notamment un droit de résolution au profit de la
Communauté de Communes du Grand Ried.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Ried de Marckoisheim a récemment été
sollicitée par l'étude de Maître GÉNY, notaire à Sundhouse, pour lui permettre d'établir la
mainlevée du droit à résolution portant sur le bien précité appartenant désormais à Messieurs
Jonathan et Florian MIEDEL.
Il'est demandé au Conseil de Communauté de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-41-3 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Grand Ried du 22 juin 2011 ;
Vu l’acte de vente du 22 juillet 2011 relatif à la cession par la Communauté de Communes du
Grand Ried de la parcelle section 52 n n°371/11, 372/11 et 373/11 d'une contenance de 16,15
ares à la SCI Cheyenne ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 portant création de la Communauté de
Communes du Ried de Marckolsheim par fusion au premier janvier 2012, de la Communauté
de Communes du Grand Ried et de la Communauté de Communes de Marckolsheim et
Environs,
Considérant que, selon les dispositions de l’article L.5211-41-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l’ensemble des biens, droits et obligations des établissements de
coopération intercommunale fusionnés sont transférés à la Communauté de Communes
fusionnée qui se substitue de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux
établissements publics, aux communes incluses dans son périmètre, dans toutes les
délibérations et tous les actes;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'exécuter dans les conditions antérieures jusqu'à
leur échéance, et sauf accord contraire des parties, les décisions prises par la Communauté de
Communes du Grand Ried et transférées à la Communauté de Communes du Ried de
Marckolsheim ;
* donne main-levée du droit à résolution inscrit au profit de la Communauté de
Communes du Grand Ried sur le bien sis à Sundhouse - zone artisanale au lieudit
Holtzweg ;
+ autorise le Président à signer tout document nécessaire à la main-lévée du droit à
résolution, dont la procuration, à tout clerc de l'étude de Maître GÉNY, notaire à
Sundhouse.
Adopté à l'unanimité.
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G. ENVIRONNEMENT - MOBILITÉ
1. Sensibilisation du public scolaire à l’environnement — Programme 2023-2024
Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente,
Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, expose que la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim confie à la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale la
sensibilisation des scolaires à l’environnement. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre d’une
convention signée le 16 novembre 2018 pour 6 ans et fixant Un montant annuel plafonné à
30 000 €.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les enseignants de 39 classes {pour un total de 852 enfants)
ont soumis une demande (Projet/Séjour/Eco École).
Cependant, seules 28 classes (concernant 591 élèves), bénéficieront de projets d'éducation à
l’environnement.
Préparation Maison de la Nature 2830€
Réunion avec les enseignants 500 €
Animations en classe (4 demi-journées x 240€ x 27 classes) 25 920€ Séjour (1 séjour x 750€ x 1 classe) 750 €
Eco École néant TOTAL 30 000€
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-088 du Conseil de Communauté en date du 14 novembre 2018
approuvant le projet de convention pluriannuelle entre la Communauté de Communes
et la Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale pour l'initiation du public scolaire
à l'environnement ;
Vu la convention signée par les deux parties en date du 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 18 octobre 2023 ;
Considérant que la sensibilisation à l’environnement relève de la compétence de la
Communauté de Communes ;
Considérant que ce partenariat, d’une durée de 6 ans fixant un montant annuel plafonné
à 30 000 €, s'inscrit dans le cadre d’une convention signée le 16 novembre 2018 ;
Considérant que, pour l’année scolaire 2023-2024, les demandes d'enseignants de 28 classes
- soit 591 élèves, peuvent être satisfaites, conformément au détail du programme ci-joint ;
+ approuve le programme 2023-2024 de sensibilisation du public scolaire à
l’environnement.
Adopté à l’unanimité.
2. Mobilité
a) Sollicitation du Pôle d’Équilibre Territorial et rural (PETR) de Sélestat Alsace
Centrale pour la compétence en matière de mobilité pour faire du PETR,
l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, expose que, lancé en 2015 et adopté en
décembre 2016 par le PETR Sélestat Alsace Centrale, le Plan Global de Déplacements a mis en
lumière le fait que l'Alsace Centrale constitue un véritable bassin de mobilité, avec 85% des
déplacements qui se font à l'intérieur de ce périmètre.
Partant de ce constat, et pour répondre aux besoins de plus en plus prégnants d’un service de
transport fiable, régulier et accessible pour tous, des réflexions ont été menées afin de pouvoir
organiser la mobilité à une échelle plus large que celle des Communautés de Communes,
réflexion confortée par la disposition de la Loi d’Orientation des Mobilités, promulguée en
décembre 2019, ouvrant la possibilité aux PETR de devenir Autorités Organisatrices de
Mobilités (AOM).
33 Lors du second semestre 2022, le PETR et la Communauté de Communes de Sélestat, dans le
cadre d’un groupement de commandes, ont lancé une étude pour élaborer un projet de
réseau à l'échelle des quatre communautés de communes (Communauté de Communes du
Val d'Argent, de la Vallée de Villé, de Sélestat et du Ried de Marckolsheim), en se basant sur
l'actuel réseau TIS et les lignes régionales Fluo. Cette étude a permis de réaliser un diagnostic
complet de l'offre actuelle de mobilité disponible sur l'ensemble de l'Alsace Centrale, et sur
les attentes des élus, usagers et acteurs économiques. Des scénarios techniques (fréquences
de desserte, arrêts, type de service...) et financiers (recettes prévisionnelles, mise en place du
versement mobilité...) ont ainsi été proposés, confirmant à la fois la pertinence de l’échelle, le
niveau d’offre pouvant être offert à l'ensemble des habitants et la soutenabilité financière de
celui-ci.
Ainsi, les élus des quatre communautés de communes se sont accordés à dire que pour
structurer une offre cohérente en matière de mobilité, notamment au travers d’un réseau de
transport public de personnes, il convenait que cette compétence soit gérée à l'échelle
territoriale du PETR.
Transférer cette compétence revient ainsi à faire de lui une autorité organisatrice de la
mobilité au sens de l’article L.1231-1-1 du Code des transports. À ce titre, et au-delà de la
seule mise en place d’un réseau de transport public, il pourra être amené à exercer une ou
plusieurs missions suivantes :
* Organiser des services réguliers de transport public de personnes ;
s Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;
+ Organiser des services de transport scolaire dans certaines conditions ;
° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou
contribuer au développement de ces mobilités ;
* Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur
ou contribuer au développement de ces usages ;
° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels
services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la
mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou
sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
l'est en revanche précisé que la compétence en matière d'aménagement cyclable est distincte
de la compétence en matière de mobilité. Le PETR ne serait donc pas compétent pour
aménager les infrastructures cyclables. Cette compétence resterait aux Communauté de
Communes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et
L.5711-1;
Vu l'avis du Bureau du 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la conférence des Maires du 25 octobre 2023 : Considérant que la mobilité est un enjeu majeur de notre territoire ;
+ sollicite le PETR pour la compétence en matière de mobilité pour faire du PETR
l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial ;
* acte qu'un projet de statuts, en cours de rédaction, sera présenté au conseil
communautaire lors d’une prochaine séance pour valider définitivement l'adhésion au
PETR;
+ autorise le Président ou son représentant à signer tout document intervenant dans ce
dossier.
Adopté à l’unanimité.
#
b) Transport public de personnes - Principe du recours à la délégation de service
public en matière de mobilité
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, explique qu’à compter du 1% janvier 2025, le
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale sera en principe autorité
organisatrice de la mobilité, et à ce titre, mettra en œuvre un réseau de transport public de
personnes.
Le PETR ne pouvant organiser la mise en œuvre du service avant la date effective du transfert
de la compétence, il appartient aux établissements publics de coopération intercommunal
(EPCI) le composant (Communauté de Communes du Val d'Argent, de la Vallée de Villé, de
Sélestat et du Ried de Marckolsheim} et compétents en matière de mobilité de prévoir, par
anticipation et pour son compte, les conditions d'exercice du service de transport public de
personnes.
Au terme d’une analyse sur le mode de gestion du service, force est de constater que la gestion
du service au travers d’un contrat de concession semble être le choix le plus approprié.
A ce titre, l'assemblée délibérante est tenue de statuer sur le recours à cette forme de gestion
déléguée au regard d’un rapport présentant les raisons justifiant ce choix et précisant les
caractéristiques essentielles des prestations que devra assurer le délégataire.
En synthèse, recourir à la gestion déléguée permet de responsabiliser l'exploitant et est dès
lors adaptée lorsque l’activité déléguée revêt à la fois un caractère technique et un caractère
commercial fort telle que c’est le cas pour un réseau de transport public de personnes. La
concession s'avère être le mode de gestion le plus approprié.
En outre, les éléments structurants du contrat sont notamment les suivants :
* Gestion et exploitation des services de transports et de mobilité du PETR Alsace
Centrale à l'échelle du PETR (52 communes) ; + Contrat de concession d'une durée de 7 à 10 ans à compter du 1*' janvier 2025 ;
e L'opérateur est rémunéré par le PETR par une contribution forfaitaire, correspondant
au montant prévisionnel des charges du contrat, tel que résultant de l'engagement
contractuel. La contribution forfaitaire est actualisée chaque année pour tenir compte
de l'inflation. En contrepartie, l'opérateur reverse au PETR l’ensemble des recettes
issues de l’exploitation du réseau : il s'engage sur un reversement contractuel des
recettes même si les recettes réelles de l'exploitation sont inférieures à l'engagement.
Concrètement, une fois le principe du recours au contrat de concession sur la base du rapport
joint à la présente délibération adopté par les EPCI composant le PETR, un groupement entre
les quatre autorités concédantes pour la passation du contrat sera constitué.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-4 ;
Vu la délibération n°2021-015 du 17 février 2021 de la Communauté de Communes validant
la prise de la compétence “Organisation de la Mobilité” ;
Vu la délibération du 15 novembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de
prendre la compétence Mobilité à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'avis du Bureau du 18 octobre 2023 ; -
Vu le rapport de présentation du choix de mode de gestion joint à la présente délibération ;
Vu l'avis de la conférence des Maires du 25 octobre 2023 ;
Considérant que la mobilité est un enjeu majeur de notre territoire ;
+ approuve le principe du recours à la concession pour mettre en œuvre un réseau de
transport public de personnes à l'échelle du PETR dès lors que les trois autres EPCI le
composant délibèrent dans le même sens;
+ demande au Président de notifier cette délibération aux présidents des Communautés
de Communes de Sélestat, de la Vallée de Villé et du Val d'argent ainsi qu'à celui du
PETR ;
* autorise le Président ou son représentant à signer tout document intervenant dans
ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
ke
c) Transport de personnes — Convention constitutive d’un groupement d’autorités
concédantes pour la passation d’un contrat de concession en matière de mobilité
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.
Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, indique qu’à compter du 1° janvier 2025, le
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR} de Sélestat Alsace Centrale sera en principe autorité
organisatrice de la mobilité, et à ce titre, mettra en œuvre un réseau de transport public de
personnes. Le PETR ne pouvant organiser la mise en œuvre du service avant la date effective du transfert
de la compétence, il appartient aux établissements publics de coopération intercommunal
(EPCI) le composant (Communauté de Communes du Val d'Argent, de la Vallée de Villé, de
Sélestat et du Ried de Marckolsheim) et compétents en matière de mobilité de prévoir par
anticipation et pour son compte les conditions d'exercice du service de transport public de
personnes.
Au terme d’une analyse sur le mode de gestion du service, le conseil communautaire a fait le
choix de recourir à une gestion du service au travers d’un contrat de concession.
Le principe du recours au contrat de concession étant adopté par les quatre EPCI composant
le PETR, il convient de mettre en place un groupement d’autorités concédantes pour la
passation d’un contrat de concession en matière de mobilité.
Les caractéristiques essentielles du contrat sont notamment les suivantes :
+ Constitution d’un groupement d'autorités concédantes régi par le Code de la
Commande Publique en vue de passer et exécuter un contrat de concession relatif à la
mise en œuvre d’un réseau de transport public interurbain à l'échelle territoriale du
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace Centrale ;
+ Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes de Sélestat. En
cette qualité, elle est tenue, pour le compte et au nom des membres du groupement,
d'accomplir les formalités devant conduire à la sélection des candidats, au jugement
des offres, à la signature et à la notification de la concession ;
° La commission de délégation de service public visée à l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales est celle du coordonnateur ;
° Un comité de pilotage composé d’un élu de chaque membre du groupement ou
son représentant chargé notamment de donner un avis préalable aux différentes
étapes de la procédure et de participer à la phase de négociation avec les
soumissionnaires retenus ;
* Répartition des frais et sommes dues par les membres selon la clé de répartition
suivante : pour moitié en fonction de la population de chaque membre selon le dernier
indice INSEE connu, et pour moitié en fonction de leurs dernières bases fiscales
connues.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment en son articles L.1411-5 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2021-015 du 17 février 2021 de la communauté de communes validant la
prise de la compétence “Organisation de la Mobilité” ;
Vu la délibération du 15 novembre 2023 demandant au PETR de Sélestat Alsace Centrale de
prendre la compétence mobilité à compter du 1% janvier 2025 et approuvant le principe du
recours à un contrat de concession pour l’exploitation d’un service de transport public de
personnes ;
Vu la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation
d’un contrat de concession en matière de mobilité ; Vu l'avis du Bureau du 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la conférence des Maires du 25 octobre 2023 ;
Considérant que la mobilité est un enjeu majeur de notre territoire ;
+ approuve le projet de convention de groupement d'autorités concédantes pour la
passation d'un contrat de concession en matière de mobilité ;
+ désigne Madame Catherine GREIGERT en vue de siéger au sein du comité de pilotage
prévu à l’article 4 de la convention ;
+ autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, y compris la signature de la convention jointe ainsi que les
éventuels avenants qui seraient rendus nécessaires.
Adopté à l'unanimité.
KE RA HR RE AE
H. HABITAT
1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique
Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente.
Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, rappelle que lors de l'élaboration du Programme
Local de l'Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en évidence un réel enjeu lié à la rénovation
d’un parc de logement potentiellement énergivore. Pour répondre à cette problématique, la
Communauté de Communes a validé la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation de
l’habitat destiné aux particuliers lors de sa séance du 16 juin 2016.
Depuis le 1° juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l'Espace France Rénov’
qui vérifie les conditions d'éligibilité et contrôle la réalisation effective et conforme des travaux.
A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :
Fourniture et pose d'une isolation du plancher bas
Fourniture et pose d'une isolation des murs par l'intérieur
Fourniture et pose d'une isolation de la toiture par l'intérieur
Fourniture et pose de menuiseries
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air/eau.
Montant des travaux plafonné à 3 000 € et prime forfaitaire de 2 000 € pour une rénovation
globale (55% d'économie d'énergie)
Montant de l'aide : 5 000,00€
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau
Montant de l’aide : 750,00€ Fourniture et pose d'une isolation des murs par l'extérieur
Fourniture et pose de menuiseries
Montant de l’aide : 2 000,00€
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau
Montant de l’aide : 750,00€
Fourniture et pose d'une isolation de la toiture par l'extérieur
Fourniture et pose de menuiseries
Montant de l’aide : 1 612,20€
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau
Montant de l’aide : 750,00€
Le montant cumulé de ces 6 subventions s'élève à 10 862,20€.
A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif
(délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s'élève à 309 086,66€ dont 62 537,18€ en 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant
la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique à destination des
particuliers ainsi que son protocole ;
Mu les crédits inscrits au budget 2023 - Chapitre 20 “Immobilisations incorporelles” -
Article 20422 “Subventions d'équipement aux personnes de droit privé” ;
+ approuve l'attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
CELEELELESSE)
G. VŒUX ET COMMUNICATION
Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président, informe l'assemblée, que les travaux de
l'extension de l'atelier devraient débuter avant la fin de l’année avec la coulée des fondations
du hall.
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Monsieur Mathieu KLOTZ exprime sa satisfaction sur la réussite de Ried Expo 2023 et donne
quelques indicateurs chiffrés :
° 2152 visiteurs dont 536 le samedi et 1 616 le dimanche (1 400 en 2019),
s 85 % de exposants ont déclaré être « très satisfait » du salon, + 94 % envisagent de participer à nouveau à la manifestation dans l'hypothèse où la
CCRM décide de la reconduire,
° 40 000 € ont été consacrés à la manifestation contre 32 000 € en 2019. Cette hausse
s'explique principalement par le recours à un prestataire extérieur pour la préparation
des stands mais aussi par l'inflation.
Monsieur Mathieu KLOTZ et Madame Anne-Marie NEEFF remercient vivement les services,
et plus particulièrement Thomas MARCHAND, pour tout le travail accompli avant et pendant
la manifestation.
#
Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente, indique que dans le cadre du dispositif
« Accélérateur de transition », deux guides ont été édités par llana Gebleux :
— Le premier recense des producteurs locaux et vise à créer des liens entre les
producteurs et les consommateurs du territoire,
— Le second est dédié à alimentation durable de la petite enfance.
Ces deux documents sont disponibles sur le site internet de la CCRM.
À
Monsieur le Président rappelle que, llana GEBLEUX, est également impliquée sur les
problématiques de transition écologique et que le 1° COPIL « Territoire engagé et transition
écologique » se réunira le 18 janvier prochain. Il compte sur la participation du plus grand
nombre d’acteurs du territoire.
FA
Madame Anne-Marie NEEFF invite l’Assemblée à participer à l'inauguration des Noëlies qui
aura lieu le vendredi 1% décembre à 18h, malheureusement au même moment que
l’ouverture du marché de la Sainte Lucie à Grussenheim. Elle invite cordialement les élus et la
population à s'y rendre.
À
Madame Anne-Marie NEEFF souhaite également faire découvrir une des associations de la
commune, le « le verger-école », qui compte une cinquantaine de membres venus de tout le
territoire intercommunal. Une courte vidéo de présentation est projetée.
CELLELEEEEE)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Marckolsheim, le 17 novembre 2023
Le Président, Le secrétaire de séance,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Michel BUTSCHA