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Déliberation - 20.02 LUSTE DELIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Déliberation - 20.02 LUSTE DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUINICIPAL
DU
20
février
2025
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
15
PRESENTS
:
8
VOTANTS
: 11
(3
procurations)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Isabelle
BERNARD
Point
N°
1 : ADOPTION
PROCES
VERBAL
PRÉCÉDENT
005-20-02-2025
Pour
: 9
Contre
: 2
Abstentions :
Point
N°
2
: RÉPARTITION
PARCELLES
ET
TARIF
ZA
BOULISSE
006-20-02-2025
Pour
: 9
Contre :
Abstentions
:
Point
N°
3
: CRÉATION
POSTE
AGENT
TECHNIQUE
007-20-02-2025
Pour:
11
Contre :
Abstentions
:
Point
N°
4 : DEGREVEMENT
TAXES
FONCIÈRES
008-20-02-2025
Pour
:
11
Contre :
Abstentions
:
{Contre
le dégrèvement)
Point
N° 5
: RECOURS
MISSION
BILAN
PROFESSIONNEL
009-20-02-2025
Pour
: 11
Contre :
Abstentions
: