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Conseil Municipal - 2211 17 pj RA VSA 2021
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 17 pj RA VSA 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
RAPPORT DES MANDATAIRES
Exercice 2021 Version du 19 septembre 2022 Page 2 sur 81
PREAMBULE
L'élu, en tant que mandataire social de la société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT (anciennement SPLA PANORAMA), doit rendre compte de la manière dont il exécute son mandat. Les représentants des collectivités doivent rédiger chaque année un rapport écrit soumis aux instances délibérantes de leurs collectivités.
Les assemblées délibérantes doivent alors se prononcer sur ce rapport et un vote est par conséquent nécessaire. Le cas échéant, le rapport écrit doit préciser les modifications statutaires qui auront pu être votées au cours de l'année écoulée.
Ainsi, en application de l’article 28 des statuts de la société et de l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le présent rapport a été établi par les élus représentants les collectivités au sein du Conseil d’administration de la société. Page 3 sur 81
SOMMAIRE
A -VIE DE LA SOCIETE 6
I – ACTIONNARIAT 6 I.1 - LE CAPITAL SOCIAL 6 I.2 - MODIFICATION DE L’ACTIONNARIAT AU COURS DE L’EXERCICE 6 I.3 - REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 6 I.4 - ACTIONNARIAT SALARIE 7 I.5 - REUNION(S) DES ACTIONNAIRES 7
II - CONSEIL D’ADMINISTRATION 7 II.1 - COMPOSITION 7 II.2 – MOUVEMENTS DES REPRESENTANTS PERMANENTS 7 II.3 - REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 8 II.4 - JETONS DE PRESENCE 8 II.5 - SEANCES 8 II.6 - REUNION(S) DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 9 II.7 - REUNION(S) DU COMITE TECHNIQUE 11
III - COMMISSAIRE AUX COMPTES 12
B - MOYENS HUMAINS 13
I – EFFECTIF 13
II – MOUVEMENTS 13 II.1 - MANDATAIRES SOCIAUX 13 II.2 - SALARIE(S) 13
III - ACCORD(S) D’ENTREPRISE ET AUTRE(S) DISPOSITION(S) 13
IV - FORMATION PROFESSIONNELLE 14
V – PERSPECTIVES 14 V.1 - PROCESSUS DE RECRUTEMENT 14 V.2 - ACCORD D’ENTREPRISE ET AUTRE(S) DISPOSITION(S) 14
VI – AUTRES POINTS 14
C - LES COMPTES 15
I - COMPTE DE RESULTAT 15 I.1 – PRODUITS D’EXPLOITATIONS 15 I.2 - CHARGES D’EXPLOITATION 16
II - BILAN 17 II.1 - ACTIF 17 II.2 - PASSIF 20 II.3 - SITUATION FISCALE 22 II.4 - ENGAGEMENT HORS BILAN 22 II.5 - EVENEMENT(S) POSTERIEUR(S) A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 22 Page 4 sur 81
III – DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS 23
IV – RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 25
V – AUTRES INFORMATIONS 25
D - ACTIVITE 26
I – INDICATEURS 26 I.1 - CONTRATS SIGNES 26 I.2 - INVESTISSEMENTS REALISES 27 I.3 - REMUNERATION TIREE DES PROJETS 28 I.4 - ACTIVITE D’AMENAGEUR 29 I.5 - ACTIVITE DE CONSTRUCTEUR 29
II – CONTENTIEUX MARCHES 30 II.1 - NOUVEAUX CONTENTIEUX DURANT L’ANNEE ECOULEE 30 II.2 - AVANCEMENT DES CONTENTIEUX 30 II.3 - CONTENTIEUX CLOTURES 30
III – AUTRES CONTENTIEUX 30 III.1 - NOUVEAUX CONTENTIEUX DURANT L’ANNEE ECOULEE 30 III.2 - AVANCEMENT DES CONTENTIEUX 31 III.3 - CONTENTIEUX CLOTURES 31
E - CONTROLES INTERVENUS DURANT L’ANNEE ECOULEE 32
H – ANNEXE : AVANCEMENT DES PROJETS D’AMENAGEMENT 33
I. LA ZAC DU PANORAMA A CLAMART 33
II. PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL DESPREZ A CLAMART 40
III. SECTEUR DE LA GARE A CLAMART 44
IV. ZAC JEAN ZAY A ANTONY 49
V. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION D’UN PROJET URBAIN DU SITE COMPRENANT LES EMPRISES DE LA RATP (CENTRE DE BUS), DU BATIMENT FAHRENHEIT ET DES BATIMENTS SITUES AU SUD APPARTENANT DE L’IRSN A FONTENAY AUX ROSES 53
VI. LE PROJET LE NOTRE A CLAMART 54
VII. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION DU PROJET URBAIN ET D’EVALUATION DES MODALITES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN VUE D’UNE PHASE OPERATIONNELLE DU SITE COMPRENANT LES EMPRISES DE L’ILOT LOMBART/POTIERS A FONTENAY-AUX-ROSES 58
VIII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU MAIL BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES 59
IX. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION DU PROJET URBAIN ET D’EVALUATION DES MODALITES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN VUE D’UNE PHASE OPERATIONNELLE DU SITE COMPRENANT LES EMPRISES DE 1001 VIES – RESIDENCE SAINT Page 5 sur 81
PRIX ET SES ABORDS A FONTENAY-AUX-ROSES 62
X. LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DES PARADIS A FONTENAY AUX ROSES 64
XI. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD DE LA ROUTE DU PAVE BLANC A CLAMART 67
XII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE AIME CESAIRE A CLAMART 70
XIII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DES ARUES A CHATILLON 73
I – ANNEXE : AVANCEMENT DES PROJETS DE CONSTRUCTION 77
I. I - LE PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF HUNEBELLE A CLAMART 77
II. II - LE PROJET DE DEMOLITION RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERENELLE DU JARDIN PARISIEN A CLAMART 79
III. III - LE PROJET DE REHABILITATION DU THEATRE DES SOURCES A FONTENAY AUX ROSES 80 Page 6 sur 81
A -VIE DE LA SOCIETE
La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 821 443 215 depuis le 30 juin 2016.
Depuis le 12 juin 2019, le siège social de la société est localisé au 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux- Roses.
L’Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020 a approuvé le changement de raison sociale et de nom commercial. La SPLA PANORAMA est donc devenue la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT avec une ouverture de son objet social à une activité de construction.
L’Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2021 a modifié la rédaction des articles 15 et 17, faisant évoluer la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et des représentants des collectivités territoriales au sein des instances de gouvernance de la société à 80 ans.
I – ACTIONNARIAT
I.1 - Le capital social
Au 31 décembre 2021, le capital social de la société est de 795 000 €, réparti en 795 actions d’une valeur nominale de 1 000€.
I.2 - Modification de l’actionnariat au cours de l’exercice
Aucune modification.
I.3 - Répartition du capital social
Actionnaires Capital Valeur Nominale Nbr Actions
VILLE DE CLAMART 48 000 € 1 000 € 48
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES 32 000 € 1 000 € 32
EPT VALLEE SUD - GRAND PARIS 715 000 € 1 000 € 715
Total 795 000 € 795 Page 7 sur 81
I.4 - Actionnariat salarié
Le capital social d’une société publique locale étant détenu uniquement par des collectivités, il est ainsi précisé que l’ouverture du capital de la société ne peut être proposée à ses salariés.
I.5 - Réunion(s) des actionnaires
Les actionnaires ont été réunis une fois durant cet exercice.
• Assemblée générale mixte du 28 Juin 2021, sous la présidence de Madame Christine QUILLERY, Présidente Directrice générale, et dont l’ordre du jour était le suivant :
Assemblée générale extraordinaire
POINT 1. Modification des statuts de la société
Assemblée générale ordinaire
POINT 2. Exercice 2020 : approbation des comptes et des différents rapports POINT 3. Proposition d’affectation du résultat
POINT 4. Convention de l’article L225-38 du code du commerce
POINT 5. Fixation de l’enveloppe des jetons de présence
Assemblée générale extraordinaire et Assemblée générale ordinaire
POINT 6. Pouvoir en vue des formalités
II - CONSEIL D’ADMINISTRATION
II.1 - Composition
Actionnaires Représentant permanent au Conseil d’administration
Ville de Clamart Monsieur Yves SERIE
Ville de Fontenay-aux-Roses Monsieur Laurent VASTEL
Etablissement Public Territorial Vallée Sud –
Grand Paris
Monsieur Yves COSCAS
Madame Colette HUARD
Madame Christine QUILLERY (Présidente Directeur général)
Madame Gabriela REIGADA
Monsieur Carl SEGAUD
Monsieur Jean-Yves SENANT
II.2 – Mouvements des représentants permanents
Fin(s) de mandat ou démission(s) :
Aucune. Page 8 sur 81
Nomination(s) :
Aucune.
II.3 - Rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux articles 20 et 21 des statuts de la société, le Conseil d’administration a fixé la rémunération de Madame Christine QUILLERY, en qualité de Présidente Directeur général, à un montant de 1 200,00€ bruts mensuels.
Dans le cadre de son mandat, la Présidente peut être amenée à engager personnellement des frais de représentation, dont le remboursement au réel et sur présentation des justificatifs ne peut excéder 2 000 € par an.
Madame Christine QUILLERY a engagé 28,35 euros sur l’année 2021 au titre de frais de transport.
II.4 - Jetons de présence
Conformément à l’article 21 des statuts de la société, l'Assemblée générale peut allouer aux administrateurs des jetons de présence en rémunération de leur activité pour un montant annuel qu'elle détermine.
Cette indemnité a été fixée à 8 000,00 euros pour l’année 2021 et le Conseil d’administration a proposé les modalités de répartition suivante :
« Indemnisation des administrateurs pour leur présence lors des réunions du Conseil d’administration de la société sous forme de jetons de présence d’une valeur maximale de 100€ (cent euros) par réunion dans la limite de 10 réunions par an. »
II.5 - Séances
Le Conseil d’administration de la société s’est réuni à plusieurs reprises cette année.
• 13 janvier 2021 :
- Autorisation de signature du traité de concession d’aménagement de la ZAC du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses.
- Autorisation de signature du traité de concession d’aménagement du secteur sud de la route du Pavé Blanc à Clamart.
- Autorisation de signature du traité de concession d’aménagement de la place Aimé Césaire à Clamart.
- Autorisation de signature de l’avenant n°2 du mandat Zac Jean ZAY à Antony.
• 15 février 2021 :
- Autorisation de signature du mandat d’études préalables à la définition du projet urbain et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté du site des ARUES à Chatillon.
- Modifications des statuts de la société.
- Conclusion de la convention ACTES avec le préfet des Hauts de Seine.
• 15 avril 2021 :
- Autorisation de signature du protocole avec la SCI ERGE dans le cadre du projet du Centre commercial Desprez à Clamart.
- Préemption du lot N°213 du Mail Boucicaut à Fontenay-aux-Roses. - Zac Panorama mise en place de solutions de financement. Page 9 sur 81
• 1er juin 2021 :
- Examen de l’exercice 2020.
- Préparation et convocation de l’Assemblée générale.
- Avancement et actualisation du budget 2021.
- Avancement de la consultation pour la cession de droits à construire de 691 logements du projet le Nôtre à Clamart.
• 9 juillet 2021 :
- Autorisation de signature de l’avenant n°3 du mandat d’aménagement de la Zac Jean ZAY à Antony.
- Autorisation de signature de l’’avenant n°4 du traité de concession d’aménagement de la Zac du Panorama à Clamart.
- Autorisation de signature du mandat de maitrise d’ouvrage pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle à Clamart. - Autorisation de signature du mandat de maitrise d’ouvrage pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien à Clamart.
• 24 novembre 2021 :
- Modalité de répartition des jetons de présence.
- Atterrissage du budget 2021 et perspectives à horizon 2023.
- Autorisation de signature de l’’avenant n°5 du traité de concession d’aménagement de la Zac du Panorama à Clamart.
- Autorisation de signature de l’avenant n°1 du mandat d'études préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le secteur des Arues à Châtillon.
- Autorisation de signature du mandat d’études de faisabilité du projet de rénovation du théâtre des Sources à Fontenay-aux-Roses.
- Autorisation de signature du mandat de maitrise d’ouvrage pour les études et la réalisation du projet de rénovation du théâtre des Sources à Fontenay-aux-Roses. - Acquisition de la cellule commerciale n° de lot 105 du mail Boucicaut à Fontenay-aux-Roses. - Acquisitions foncières du traité de concession d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.
Le taux de participation des représentants des actionnaires à l’ensemble des séances est de 85%.
II.6 - Réunion(s) de la Commission d’appel d’offres
La Commission d’appel d’offres statue uniquement sur les marchés passés dans le cadre des activités et du fonctionnement de la société, d’un montant supérieur à 1 000 000 € pour les marchés de travaux et à 214 000€ pour les marchés de fournitures et de services (seuil réglementaire).
Les membres de la commission désignés par le Conseil d’administration du 6 octobre 2020 sont :
o Président de la Commission : Jean-Yves SENANT
o Administrateur 1 : Laurent VASTEL
o Administrateur 2 : Yves SERIE
o Suppléant du Président de la Commission : Yves COSCAS
o Suppléant de l’administrateur 1 : Gabriela REIGADA
o Suppléant de l’administrateur 2 : Colette HUARD Page 10 sur 81
La commission d’appel d’offres s’est réunie le :
• 13 janvier 2021 :
- ZAC du Panorama à Clamart, marché d’exécution de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination générale de la phase 2. Attributaire de la phase 2 – Société SAS 360, portant le montant global et forfaitaire de 121 000,00 euros HT ;
• 19 mars 2021 :
- Opération LE NOTRE à Clamart, marché d’exécution de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers (OPC IC). Attributaire – entreprise LOUIS BERGER, pour un montant global et forfaitaire de 190 804,50 euros HT.
- Opération ZAC du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses, marché d’exécution de la mission d’architecte coordinateur. Attributaire – société ATELIER CASTRO DENISSOF, pour un montant global et forfaitaire de 449 200 euros HT.
- Opération ZAC du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses, marché de maîtrise d’œuvre pour les études de conception et la direction des travaux d’aménagement des espaces publics (voiries, réseaux divers, aménagements paysagers, éclairage public, concessionnaires) du projet d’aménagement. Attributaire – société BATT pour un montant global et forfaitaire de 799 650,00 euros HT.
• 3 mai 2021 :
- Opération ZAC des Paradis à Fontenay-aux-Roses, marché mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers. Attributaire - société LOUIS BERGER pour un montant global et forfaitaire de 385 337,80 euros HT.
- Opération ZAC du Panorama à Clamart, marché de réalisation des travaux d’aménagement du boulevard du Moulin de la Tour (travaux Voirie Réseaux Divers). Attributaire - la société WATELET TP pour un montant global et forfaitaire de 898 781,45 euros HT.
- ZAC du Panorama à Clamart, avenant n°2 lot 3 du marché de travaux de réalisation des espaces publics. Attributaire - société BOUYGUES ENERGIE SERVICES, pour un montant marché forfaitaire de 1 590 911,80 euros HT, soit une augmentation de 23,19% du marché de base. - ZAC du Panorama à Clamart, avenant n°4 lot 4 du marché de travaux de réalisation des espaces publics. Attributaire – société TERIDAL, pour un montant forfaitaire de 1 800 689,29 euros HT, soit une augmentation de 8,74% du marché de base.
- Vallée Sud Aménagement, marché portant sur l’entretien des voiries extérieurs et des espaces publics de toutes les opérations d’aménagement conduites par VSA. Attributaire – société SEPUR SAS, par bon de commande.
• 24 juin 2021 :
- Opération Mail BOUCICAUT, marché de mission de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un immeuble d’habitation de 10 étages composé de 30 logements avec commerce(s) en rez -de- chaussée et en toiture et parking souterrain. Sélection de cinq équipes candidates : - Pli 1 : SCP BEGUIN & MACCHINI / ETHI - Pli 12 : RVA / SCOPING - Pli 21 : Lanctuit architecte / BEA - Pli 43 : Aube Conception / BETOM - Pli 64 : Daudré Vigner / CET ingénierie.
• 20 octobre 2021 :
- Groupement de commande SPL VSA et SAEML VSD, de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction. Attributaire – Société ATGT, pour un montant maximum estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale de l’accord- cadre.
- Opération LE NOTRE à Clamart, avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics. Attributaire – Groupement SOREC/ARTEMISE, portant le montant du marché à la somme forfaitaire de 582 063,95 euros HT, soit une augmentation de 16 % du marché de base. Page 11 sur 81
- Quartier Gare de Clamart, avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre en infrastructure pour l’aménagement des espaces publics. Attributaire - Groupement PROGEXIAL/LAND’ACT, portant le montant total des honoraires dû au titre dudit marché à la somme globale et forfaitaire de 374 280,20 € HT, soit une augmentation de 7% par rapport au marché de base.
- ZAC du Panorama à Clamart, avenant n°3 lot 1 du marché de réalisation des espaces publics. Attributaire - Groupement RAZEL BEC/TERIDEAL-SEGEX/WATELET/CENTRAL POSE, portant le montant total des honoraires dû au titre dudit marché à la somme globale et forfaitaire de 8 955 207,30 € HT, soit une augmentation de 14.99% du marché de base.
II.7 - Réunion(s) du Comité technique
Dans le cadre du contrôle analogue, il a été créé un Comité technique composé d’un représentant élu de chacune des collectivités territoriales et de l’établissement public territorial actionnaires, et du Directeur général de la société.
Le Comité technique a pour objet de préparer les réunions du Conseil d’administration de la société, de formuler des avis auprès de celui-ci. Il est présidé par la collectivité actionnaire majoritaire. L’article 5 du règlement intérieur, fixant les modalités du contrôle analogue, expose le fonctionnement du Comité technique.
En fonction des dossiers qui sont examinés, les directeurs de pôles opérationnels et fonctionnels des collectivités concernées, ou leur représentant, ainsi que les Directeurs généraux des services des deux collectivités et celui de l’établissement public territorial actionnaires peuvent participer au Comité technique.
Les membres du Comité technique sont :
o Monsieur Laurent VASTEL, représentant de la Commune de Fontenay-aux-Roses, o Monsieur Yves SERIE, représentant de la Commune de Clamart, o Madame Colette HUARD, représentant de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.
Le Comité technique de la société s’est réuni à plusieurs reprises cette année.
▪ 3 février 2021 :
Le projet étudié est le suivant.
o Mandat d’études préalables à la définition du projet urbain et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté du site des ARUES à Chatillon.
Le comité a émis un avis favorable pour ce projet.
▪ 9 juillet 2021 :
Les projets étudiés sont les suivants.
o Avenant n°3 du mandat Zac Jean ZAY à Antony,
o Avenant n°4 du traité de concession d’aménagement de la Zac du Panorama à Clamart, o Mandat de maitrise d’ouvrage pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle à Clamart,
o Mandat de maitrise d’ouvrage pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien à Clamart.
Le comité a émis un avis favorable pour ces projets. Page 12 sur 81
▪ 24 novembre 2021 :
Les projets étudiés sont les suivants.
o Mandat d’études de faisabilité du projet de rénovation du théâtre des Sources à Fontenay-aux- Roses,
o Mandat de maitrise d’ouvrage pour la rénovation du stade et du gymnase du Panorama à Fontenay-aux-Roses,
o Avenant n°1 au mandat d'études préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le secteur des Arues à Châtillon,
o Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la Zac du Panorama à Clamart.
Le comité a émis un avis favorable pour ces projets.
III - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Après appel d’offres, les actionnaires, lors de l’Assemblée constitutive du 11 février 2016, ont attribué le mandat de Commissaire aux comptes au cabinet FCN, représenté par Monsieur Hervoan LE FAOU, et désigné le cabinet FCF, représenté par Monsieur Serge FLOCH, comme suppléant.
Le mandat des Commissaires aux comptes, d’une durée de 6 ans, expirera à l’issue de l’Assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l’exercice 2021 seront approuvés, soit au plus tard en juin 2022. Ainsi, il sera proposé la désignation du commissaire aux comptes de la société durant cette dernière Assemblée générale. Page 13 sur 81
B - MOYENS HUMAINS
I – EFFECTIF
En février 2020, la société a adhéré au GE VALLEE SUD afin de disposer des moyens humains.
Au 31 décembre 2021, le nombre de salariés mis à disposition était de 18,06 salariés en temps plein.
II – MOUVEMENTS
II.1 - Mandataires sociaux
Démission (s) :
Aucune.
Election(s) :
Aucune.
II.2 - Salarié(s)
Embauche(s) :
Sans objet.
Départ(s) :
Sans objet.
III - ACCORD(S) D’ENTREPRISE ET AUTRE(S) DISPOSITION(S)
29 juin 2018, note unilatérale de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail, qui fixe la durée collective du travail à 38 heures par semaine, correspondant à un horaire mensuel de 164,66 heures, incluant la réalisation de 3 heures supplémentaires par semaine. En contrepartie, 1,9 heure est réglée en heures supplémentaires aux salariés tous les mois (22,80 heures par année civile) et les salariés disposent de 18 jours de repos compensateurs par année civile. Page 14 sur 81
1er juillet 2018, charte « télétravail » afin d’adapter l’organisation de la société aux évolutions technologiques, aux contraintes matérielles et de mobilité professionnelle. Ce mode de travail reste exceptionnel et nécessite une validation de la direction de la société.
1er janvier 2019, accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne.
13 novembre 2019, mise en place d’un dispositif d’épargne salariale auprès d’Amundi (PEI et PERCOI).
IV - FORMATION PROFESSIONNELLE
La formation professionnelle est assurée par le GE VALLEE SUD.
V – PERSPECTIVES
V.1 - Processus de recrutement
Plusieurs fonctions ont été identifiées (responsable commerce, assistanat, communication…) pour répondre aux futurs besoins de la société dans l’exercice de ses activités et de son développement.
En conséquence, un renforcement du recours aux moyens humains mis à disposition par le GE VALLEE SUD sera engagé dès le début de l’exercice 2022.
V.2 - Accord d’entreprise et autre(s) disposition(s)
Une réflexion au sujet de la charte télétravail sera lancée avec le retour d’expérience engendré par la crise sanitaire générée par le COVID 19.
VI – AUTRES POINTS
Le confinement de la population française a été décidé par le gouvernement compte tenu de l’épidémie de COVID-19 d’avril à mai 2021. Le télétravail a été déployé pour tous les salariés de la société.
Le guide des bonnes pratiques a également été actualisé en fonction des décisions gouvernementales. Il a été communiqué aux salariés pour présenter les conditions de travail au bureau et sur site. Les mesures d’hygiène et de sécurité renforcées ont été maintenues durant toute l’année.
Le recours du télétravail a été privilégié au sein de la société et le nombre de jour en télétravail a été adapté en fonction des recommandations du gouvernement. Page 15 sur 81
C - LES COMPTES
I - COMPTE DE RESULTAT
Le résultat 2021 de la société est un bénéfice de 229 414€.
Durant cet exercice la société a poursuivi la conduite des opérations confiées par les clients actionnaires et s’est vue confiée quelques nouvelles opérations.
Le résultat par activité est présenté dans le document ci-dessous.
I.1 – Produits d’exploitations
Fonctionnement :
La poursuite des projets confiés à la société a permis de dégager des recettes en 2021. Les produits tirés des projets se décomposent de la façon suivante :
Loyers locaux administratifs 16 677
Rémunérations sur mandats
Prestations de service
Autres produits*
350 951
13 800
3 099
Chiffre d'affaires 384 527
Rémunération sur concessions ** 2 017 705
Produits gestion courante 14
Total des produits 2 402 246
* Les autres produits sont liés à des refacturations de services ou de fournitures auprès de Vallée Sud Developpement.
** La rémunération tirée des opérations d’aménagement est comptabilisée en transfert de charges.
Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent
Vente de marchandises 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Production vendue biens et produits 56 652 200 € 33 444 197 € 0 € 0 € 56 652 200 € 33 444 197 € 0 € 0 €
Production vendue services 384 527 € 48 782 € 384 527 € 48 782 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Montant du chiffre d'affaires 57 036 728 € 33 492 979 € 384 527 € 48 782 € 56 652 200 € 33 444 197 € 0 € 0 €
Production stockée biens et produits 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Production stockée services 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Production immobilisée 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Subventions d'exploitation 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Reprise sur provision et amortissement. - transfert de charges 25 210 249 € 3 182 498 € 2 017 705 € 1 871 085 € 23 192 544 € 1 311 413 € 0 € 0 €
Autres produits 14 € 10 € 14 € 10 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PRODUITS D'EXPLOITATION 82 246 990 € 36 675 487 € 2 402 246 € 1 919 877 € 79 844 744 € 34 755 610 € 0 € 0 €
Achats de marchandises 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Variation de stocks de marchandises 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Achats de matières premières et approvisionnements 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres achats et charges externes 39 262 379 € 35 763 481 € 1 996 099 € 1 007 872 € 37 266 279 € 34 755 610 € 0 € 0 €
Impôts, taxes et versements assimilés 24 472 € 27 992 € 24 472 € 27 992 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Salaires et traitements 15 500 € 285 176 € 15 500 € 285 176 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges sociales 6 372 € 141 932 € 6 372 € 141 932 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Dotations aux amortissements et provisions 42 606 152 € 20 347 € 27 687 € 20 347 € 42 578 465 € 0 € 0 € 0 €
Autres charges 19 823 € 16 204 € 19 823 € 16 204 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CHARGES D'EXPLOITATION 81 934 698 € 36 255 132 € 2 089 954 € 1 499 523 € 79 844 744 € 34 755 610 € 0 € 0 €
Produits financiers 1 684 € 8 525 € 1 684 € 8 525 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Produits exceptionnels 1 790 € 5 748 € 1 790 € 5 748 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges exceptionnelles 3 472 € 0 € 3 472 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Impôts sur les bénéfices 82 881 € 121 789 € 82 881 € 121 789 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BENEFICE OU PERTE 229 414 € 312 839 € 229 414 € 312 839 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement Aménagement Mandat Consolidation Page 16 sur 81
Aménagement :
La production vendue correspond aux cessions du foncier réalisées auprès des partenaires et la production stockée correspond à la valorisation du stock en cours de la société dans le cadre de ses projets d’aménagement. Ces ventes ont été réalisées sur le projet de la Zac du Panorama.
I.2 - Charges d’exploitation
Autres achats et charges externes : 39 262 379€
Fonctionnement :
Ce poste regroupe plusieurs natures de dépenses comme :
- les différentes locations :
o immobilières (bureaux, parkings) pour 105k€,
o véhicule pour 2,7k€,
o copieur multifonction pour 3,7k€,
- le nettoyage, la maintenance, entretien et réparation des locaux pour 14,3k€, - les assurances (responsabilité civile, locaux, véhicule) pour 5,2k€, - la documentation pour 5,5k€,
- les honoraires des prestataires comme le commissaire aux comptes (10k€), l’expert-comptable (45k€), les avocats (25k€), la société de conseil en communication (28k€),
- les frais de publicité pour 4,1k€,
- la participation à des évènements professionnels pour 10,3k€,
- les frais de déplacements et d’hébergements pour 2,3k€,
- les frais de réception de la société pour 8,2k€,
- les frais postaux et de téléphonie (fixe, mobile et internet) pour 16k€, - les frais bancaires pour 1k€,
- la cotisation à la fédération les EPL pour 5k€,
- les refacturations du personnel du GE Vallée Sud pour 1,65 M€.
Aménagement :
La production stockée correspond à la valorisation du stock en cours de la société dans le cadre de ses projets d’aménagement.
Impôts et taxes : 24 472€
Fonctionnement :
La société est redevable de la taxe foncière, de la taxe sur les bureaux, de la CFE et la CVAE (24k€).
La société s’acquitte également de la taxe sur les véhicules de société (0,4k€).
Frais de personnel : 21 872€
Ce poste correspond aux salaires et charges sociales versés par la société au mandataire social.
La société a recours aux services du GE VALLEE SUD depuis l’exercice 2022. Les frais du GE VALLEE SUD sont intégrés en charges externes.
Dotations aux amortissements et provisions : 42 606 152€
Il s’agit de la fraction des immobilisations imputable à l’exercice et déterminée en fonction de la date d’acquisition, mais également de la durée d’amortissement. Page 17 sur 81
Les modalités comptables appliquées sont décrites dans le paragraphe « II.1 Actif » du présent rapport de gestion.
Autres charges : 19 823€
Ce montant correspond aux jetons de présence des administrateurs de la société pour 3,5k€ et des différentes licences informatiques de la société pour 16k€ (applications métiers…).
II - BILAN
Le total du bilan s’élève à 84 133 482€ et sa présentation a été faite conformément aux normes comptables en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles d’établissement des comptes annuels, notamment : - coût historique,
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
II.1 - Actif
Immobilisations : 74 290 €
Fonctionnement :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- 5 ans pour les frais de recherche et développement
- 3 ans pour le matériel informatique et les logiciels
- 8 ans pour le mobilier
- 4 ans pour le matériel de transport
Durant l’exercice, la société a réalisé les investissements suivants :
- Matériel de bureau et informatique : 17 k€
- Mobilier : 11 k€
Les immobilisations financières correspondent au dépôt de garantie versé pour la location des bureaux, qui seront restituées à la société au terme du contrat.
Exercice
2021
Exercice
précédent
Exercice
2021
Exercice
précédent
Exercice
2021
Exercice
précédent
Exercice
2021
Exercice
précédent
Fonds commercial 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres immobilisations incorporelles 2 719 € 8 988 € 2 719 € 8 988 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Immobilisations corporelles 59 959 € 56 493 € 59 959 € 56 493 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Immobilisations financières 11 613 € 11 676 € 11 613 € 11 676 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ACTIF IMMOBILISE 74 290 € 77 156 € 74 290 € 77 156 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Stocks de matières premières et approvisionnement 14 664 254 € 29 565 362 € 0 € 0 € 14 664 254 € 29 565 362 € 0 € 0 €
Stocks de marchandises 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Avances et acomptes versés sur commande 24 874 € 8 947 € 4 657 € 1 064 € 3 168 € 7 883 € 17 049 € 0 €
Créances clients et comptes rattachés 10 031 336 € 10 056 391 € 486 221 € 60 905 € 8 861 916 € 9 977 470 € 683 199 € 18 016 €
Autres créances 21 141 324 € 2 711 434 € 217 595 € 221 076 € 15 346 758 € 1 293 323 € 5 576 971 € 1 197 034 €
Valeurs mobilières de placement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Disponibilité 38 180 923 € 9 860 835 € 1 652 670 € 1 555 922 € 35 643 526 € 7 368 547 € 884 728 € 936 366 €
Charges constatées d'avance 16 481 € 23 658 € 16 481 € 23 658 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ACTIF CIRCULANT 84 059 192 € 52 226 626 € 2 377 624 € 1 862 626 € 74 519 622 € 48 212 584 € 7 161 947 € 2 151 416 €
TOTAL ACTIF 84 133 482 € 52 303 782 € 2 451 914 € 1 939 782 € 74 519 622 € 48 212 584 € 7 161 947 € 2 151 416 €
Mandat Consolidation Fonctionnement Aménagement Page 18 sur 81
Le taux d’amortissement des investissements de la société est de 52%.
Stock de matières premières : 14 664 254 €
Aménagement :
Les en-cours de production de biens correspondent aux concessions d’aménagement et sont évalués à leur coût de revient avec une estimation du résultat à l’avancement, faite selon les dispositions de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 99-05.
Ce stock correspond à la différence entre le cumul des dépenses hors taxes et le coût de revient des éléments cédés, estimé globalement en fin d’exercice par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier du rapport entre :
- les produits réalisés depuis le début de l’opération hors participation reçue ou à recevoir de la collectivité concédante,
- les produits prévus par le compte rendu financier hors participation reçue ou à recevoir de la collectivité concédante.
A la fin de l’exercice 2021, la situation des concessions d’aménagement portée dans les comptes annuels est résumée dans le tableau suivant :
Avances et acomptes versés sur commande : 24 874€
Aménagement & mandats :
Il s’agit des acomptes versés aux entreprises pour la réalisation de travaux dans le cadre d’avance forfaitaire versée en contrepartie de sureté financière.
Fonctionnement
Il s’agit d’acompte versé pour des réservations d’hébergement ou de transport dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Zac du Panorama Quartier de la Gare C.C. Desprez Le Notre Mail Boucicaut Quartier Paradis Pavé Blanc Place Césaire Totaux 2021
Contractant
Contrat concession concession concession concession concession concession concession concession
Date du contrat 24/07/2017 24/11/2017 25/05/2018 11/06/2019 23/11/2020 13/01/2021 13/01/2021 13/01/2021
Fin du contrat 23/07/2024 31/12/2024 31/05/2023 11/06/2027 23/11/2025 13/01/2037 13/01/2026 13/01/2026
Budget de l'opération a 180 654 005 31 595 429 18 148 997 82 170 832 6 455 027 34 651 528 16 888 372 46 995 460 417 559 650
Produits b 200 856 692 31 662 219 18 156 173 82 183 632 6 462 000 34 871 612 16 973 600 46 998 000 438 163 928
Participation du concédant c 0 0 0 0 0
Résultat hors participation d 20 202 687 66 790 7 176 12 800 6 973 220 084 85 228 2 540 20 604 278
Résultat pour concessionnaire 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Avancement à fin 2021 e 96% 27% 3% 0% 0% 0% 0% 0%
Charges exposées f 150 136 401 4 741 305 10 637 447 3 634 219 312 539 458 709 127 990 274 697 170 323 307
Provision pour charges à venir n 23 192 544 3 649 543 0 0 0 0 0 26 842 087
Produits acquis g -192 712 465 -8 408 586 -513 975 -267 372 0 0 0 0 -201 902 397
Stock brut h -19 383 520 -17 738 10 123 472 3 366 847 312 539 458 709 127 990 274 697 -4 737 003
Participation acquise i
Neutralisation résultat acquis p 19 383 520 17 738 0 0 0 0 0 0 19 401 257
Stock net j 0 0 10 123 472 3 366 847 312 539 458 709 127 990 274 697 14 664 254
Budget
Nom de l'opération
Situation à fin 2021
Contrat
EPT Vallée Sud -Grand Paris Page 19 sur 81
Créances clients et comptes rattachés : 10 031 336€
Fonctionnement et aménagement :
Les créances identifiées concernent les factures émises par la société et non réglées par les clients avant la clôture annuelle des comptes.
La principale créance de la société est liée à l’échéancier de paiement accordé à VALLEE SUD DEVELOPPEMENT dans le cadre de la vente des commerces du Panorama à Clamart (7 418 860 euros).
L’essentiel du solde des créances est lié aux protocoles d’accord (pénalité de retard et refacturation de frais) signés avec les promoteurs en décembre 2021 dans le cadre de la livraison des logements et des commerces de la phase 1 de la Zac du Panorama à Clamart.
Mandat :
Il s’agit des appels de fonds réalisés et/ou des rémunérations facturées auprès des mandataires, qui n’ont pas procédé au versement avant la clôture annuelle des comptes.
Autres créances : 21 141 324€
Fonctionnement et aménagement :
Il s’agit d’une créance de TVA auprès de l’administration fiscale d’un montant correspondant à la TVA déductible des achats réalisés par la société.
L’avance sur résultat versée au concédant (EPT Vallée Sud Grand Paris) dans le cadre de l’opération de la Zac du Panorama à Clamart est intégrée dans les autres créances pour un montant de 15 millions d’euros.
Mandat :
Il s’agit des dépenses imputables aux projets pour le compte de la collectivité.
Etat de l'actif
A un an
au plus
A plus d'1 an et
à
5 ans au plus
A plus de
5 ans Total
Montant 16 214 015 15 011 613 - 31 225 628
52% 48% 0% 100%
Les disponibilités : 38 180 923€
Fonctionnement :
La trésorerie de la société correspond aux disponibilités des comptes courants. Son solde est de 1 652 670€ à la clôture de cet exercice.
Aménagement :
Il s’agit de la trésorerie des projets en concession après le règlement des tiers et la consolidation des financements. Son montant est de 35 643 526€. Page 20 sur 81
Mandat :
C’est le solde des avances versées par les collectivités à la suite du règlement des fournisseurs des projets. La trésorerie des projets est de 884 728€.
Charges constatées d’avance : 16 481€
Fonctionnement :
Les charges constatées d’avance sont les charges payées en 2021 (abonnements, contrat de location, licences…), mais qui concernent l’exercice 2021.
II.2 - Passif
Capitaux propres net : 1 856 951€
Fonctionnement :
L’Assemblée générale de juin 2021 a décidé d’affecter le bénéfice 2020 d’un montant de 312 839€ de la manière suivante :
▪ 15 642€ en réserve légale, portant son solde à 51 437€,
▪ 15 642€ en réserve statutaire, portant son solde à 48 937€,
▪ 0€ en dividendes,
▪ 281 555€ en report à nouveau, portant son solde à 732 164€.
Le résultat 2021 vient consolider les capitaux propres de la société, qui sont désormais de 1 856 951€.
Emprunts et dettes assimilées : 18 925 740€
Aménagement :
En décembre 2018, un emprunt de 17 500 000€ a été contracté auprès du Crédit Agricole Ile-de-France afin de financer le projet d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.
La Ville de Clamart et l’EPT Vallée Sud – Grand Paris ont été appelés en garantie.
Au 31 décembre 2021, 16 362 000 € ont été consolidés.
Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent Exercice 2021 Exercice précédent
Capital social 795 000 € 795 000 € 795 000 € 795 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Ecart de réévaluation 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Réserve légale 51 437 € 35 795 € 51 437 € 35 795 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Réserves réglementées 48 937 € 33 295 € 48 937 € 33 295 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres réserves 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Report à nouveau 732 164 € 450 608 € 732 164 € 450 608 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat de l'exercice 229 414 € 312 839 € 229 414 € 312 839 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Provisions règlementées 46 243 344 € 3 981 601 € 0 € 0 € 46 243 344 € 3 981 601 € 0 € 0 €
CAPITAUX PROPRES 48 100 295 € 5 609 139 € 1 856 951 € 1 627 538 € 46 243 344 € 3 981 601 € 0 € 0 €
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Emprunts et dettes assimilées 18 925 740 € 37 663 719 € 0 € 0 € 18 925 740 € 37 663 719 € 0 € 0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 € 18 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 18 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés 2 440 340 € 4 816 810 € 363 352 € 126 661 € 866 413 € 4 565 717 € 1 210 575 € 124 432 €
Autres dettes 14 667 107 € 4 196 114 € 231 611 € 185 583 € 8 484 125 € 2 001 547 € 5 951 372 € 2 008 984 €
Produits constatés d'avance 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
DETTES 36 033 188 € 46 694 643 € 594 963 € 312 245 € 28 276 278 € 44 230 983 € 7 161 947 € 2 151 416 €
TOTAL PASSIF 84 133 482 € 52 303 782 € 2 451 914 € 1 939 782 € 74 519 622 € 48 212 584 € 7 161 947 € 2 151 416 €
Mandat Consolidation Fonctionnement Aménagement Page 21 sur 81
Synthèse des tirages réalisés :
Prêteur Emprunts Garanties Nominal Fin Caution Montant
Crédit agricole 14 682 000 31/05/2023 Ville de Clamart (21%) EPT VSGP (59%) 11 745 600
Totaux 14 682 000 11 745 600
La société a eu recours à plusieurs partenaires pour financer les besoins de trésorerie de la Zac du Panorama à Clamart.
▪ Arkea Banque :
Le billet à ordre de 6 000 000€, qui avait été mis en place en 2020, a été remboursé en mars 2021. Il a été substitué par un découvert bancaire de 10 500 000 euros accordé en avril 2021. Cette dernière solution de financement a été remboursée en novembre 2021 à la suite de la cession des droits à construire du projet.
▪ Banque Postale :
Le prêt garanti par l’Etat d’un montant de 10 000 000€, qui avait été mis en place en mai 2020, a été remboursé en mai 2021 conformément à son échéance.
Un prêt relais de 10 500 000 euros a été mis en place en mai 2021. Son remboursement anticipé en totalité est intervenu le 12 novembre 2021 à la suite de la cession des droits à construire du projet.
▪ Crédit Coopératif :
Le découvert bancaire de 6 millions d’euros, qui avait été mis en place en 2020, a été prorogé en mars 2021 portant le plafond du découvert à 10 500 000 euros.
Cette dette s’est éteinte en novembre 2021 à la suite de la cession des droits à construire du projet.
La société a encaissé des dépôts de garantie pour un montant de 2 563 740€, qu’il conviendra à rembourser lorsque toutes les conditions seront réunies :
▪ 9 585€ dans le cadre d’une location commerciale du projet Desprez à Clamart. ▪ 472 625€ dans le cadre de la cession du foncier de la phase 1 du projet de la Gare à Clamart ▪ 2 081 530€ dans le cadre de la cession du foncier de la phase 2 du projet du Panorama à Clamart.
Avances et acomptes reçus sur commande en cours : 0€
Aucune sûreté financière de cette nature n’a été exigée pour cet exercice.
Déblocage Date de déblocage Montant en € Montant en € cumulé Reste à consolider
1 19/12/2018 2 739 682 € 2 739 682 € 14 760 318 €
2 28/12/2018 4 160 318 € 6 900 000 € 10 600 000 €
3 17/12/2019 1 108 000 € 8 008 000 € 9 492 000 €
4 29/10/2021 2 000 000 € 10 008 000 € 7 492 000 €
5 28/12/2020 4 674 000 € 14 682 000 € 2 818 000 €
6 28/12/2021 1 680 000 € 16 362 000 € 1 138 000 € Page 22 sur 81
Fournisseurs et comptes rattachés : 2 440 340€
Il s’agit des factures réceptionnées à la fin de l’année 2021 et dont les règlements interviendront à compter de l’exercice 2022. A noter que la société a appliqué un montant de retenue de garantie de 179 351€ dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux.
Etat du passif
A un an
au plus
A plus d'1 an et
à
5 ans au plus
A plus de
5 ans Total
Montant 17 107 447 18 925 740 - 36 033 187
47% 53% 0% 100%
Autres dettes : 14 667 107€
Fonctionnement :
Les autres dettes correspondent aux charges sociales à verser aux différents organismes (sécurité sociale, caisse de retraite complémentaire, complémentaire santé et prévoyance, pôle emploi…). Le règlement de l’ensemble des cotisations est exigible trimestriellement compte tenu de la taille de la société.
Aménagement :
Il s’agit de la TVA collectée à décaisser auprès de l’administration fiscale.
Mandat :
Il s’agit des avances versées par les collectivités au titre des opérations conduites pour leur compte.
II.3 - Situation fiscale
L’impôt société dû au titre de l’exercice 2021 s’élève à 82 881€. La société ne dispose d’aucun report déficitaire.
II.4 - Engagement hors bilan
L’EPT Vallée Sud – Grand Paris a apporté sa garantie à hauteur de 59% et la Ville de Clamart à hauteur de 21% dans le cadre de la mise en place du financement du centre commercial Desprez à Clamart (prêt de 17,5 millions d’euros).
Les engagements en matière d’indemnité de départ en retraite sont évalués à 0€ au 31 décembre 2021, compte tenu du recours au GE VALLEE SUD.
Une avance sur résultat de 15 millions d’euros a été versée à l’EPT Vallée Sud Grand Paris dans le cadre de l’opération de la Zac du Panorama à Clamart.
II.5 - Evènement(s) postérieur(s) à la clôture de l’exercice
Sans objet. Page 23 sur 81
III – DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes doivent communiquer dans leur rapport de gestion « des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients ».
Pour les comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, soit pour la première fois dans les rapports établis à compter du second semestre 2017, les sociétés devront présenter leurs informations selon un modèle type de tableau fixé par arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce.
Ce tableau devra indiquer aussi bien pour les fournisseurs que les clients : - le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ces montants seront ventilés par tranches de retard ; - le pourcentage des retards par rapport à l’enveloppe globale des achats et des ventes.
Par dérogation, les sociétés peuvent présenter les retards sur les paiements des fournisseurs et les encaissements des clients non pas à la date de clôture, mais au cours de l’exercice. La ventilation de ce montant par tranche de retard devra alors être indiquée ainsi que la part de ces retards par rapport à l’ensemble des factures reçues et émises dans l’année.
Les sociétés doivent préciser si les montants sont présentés hors taxe ou toute taxe comprise.
Les retards mentionnés sont déterminés à partir des délais de paiement contractuels, ou en l'absence de délais contractuels spécifiques, des délais légaux applicables.
Si les sociétés excluent les factures relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées, elles l'indiquent en commentaire et mentionnent le nombre et le montant total des factures concernées. Page 24 sur 81
Factures reçues et émises
Non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4 du code de commerce)
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
0 jour
(indicatif
)
1 à 30 j. 31 à 60
j.
61 à 90
j.
91 j. et
plus
Total (1 j.
et plus)
0 jour
(indicatif
)
1 à 30 j. 31 à 60
j.
61 à
90 j.
91 j. et
plus
Total (1
j. et
plus)
A) Tranches de retard de paiement
Nombre
de
factures
concernée
s
147 0
Montant
total des
factures
concernée
s (HT)
0€ 6 451€ 1 014
088€
261 350€ 0€ 1 511 700€ 354 288€ 97 443€ 77 160 €
8 270
660€
8 799
551€
% du
montant
total des
achats de
l’exercice
(HT)
0% 0,02% 2,84% 0,64% 0% 4,23%
% du
chiffre
d’affaires
de
l’exercice
(HT)
2,88% 0,79% 0,63% 67,14% 71,43%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre
des
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(HT)
C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal, c. com. art. L. 441-6 ou L. 443-1) Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais légaux : 30 jours à réception de la facture au sein de la société. Pour les factures faisant l’objet d’une validation par un maitre d’œuvre, le délai court à compter de la réception par le maitre d’œuvre.
Délais légaux : 30 jours à réception de la facture. Page 25 sur 81
IV – RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
La colonne « fonctionnement » a été ajoutée afin de faciliter la lecture et la comparaison des informations d’un exercice à l’autre.
Pour mémoire, la société a adhéré au GE VALLEE SUD en février 2020 et tous les salariés y ont été transférés.
V – AUTRES INFORMATIONS
Les charges supportées par l’exercice et relatives aux organes de la société se détaillent comme suit : ▪ Rémunération des mandats sociaux 15 500 €
▪ Honoraires du commissaire aux comptes 9 934 €
▪ Jetons de présence 3 500 €
Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice comptable 2020.
Le montant des charges non-déductibles fiscalement s’élève 462€ et a été réintégré dans le bénéfice imposable en application de l’article 39-4 du CGI.
Consolidé Fonct° Consolidé Fonct° Consolidé Fonct° Consolidé Fonct°
Capital en fin d'exercice
Capital social 795 000 795 000 795 000 795 000 795 000 795 000 795 000 795 000 795 000 Nombre des actions ordinaires existantes 795,00 795,00 795,00 795,00 795,00 795,00 795,00 795,00 795,00 Nombre des actions à dividende prioritaire
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires HT 52 279 93 942 763 48 523 24 309 459 125 151 12 319 322 48 782 71 937 836 384 527 Résultat avant impôt participation et dotation aux
amortissements et provisions 98 562 36 565 500 570 547 4 656 095 387 316 -1 143 437 454 975 42 601 724 339 981 Impôt sur les bénéfices 1 680 158 055 158 055 103 744 103 744 121 789 121 789 82 881 82 881 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions 91 287 399 503 399 503 266 402 266 402 312 839 312 839 229 414 229 414 Résultat distribué 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais
avant amortissements et provisions 122 45 796 519 5 726 357 -1 591 419 53 483 323 Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions 115 503 503 335 335 394 394 289 289 Dividende attribué à chaque action 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Personnel
Effectif moyen 3 6 6 10 10 7 7 0 0 Montant de la masse salariale de l'exercice 202 772 350 307 350 307 548 545 548 545 285 176 285 176 15 500 15 500 Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice 88 088 150 457 150 457 286 328 286 328 141 932 141 932 6 372 6 372
2021en € 2018 en € 2019 en € 2020 en € NATURE DES INDICATIONS 2017 en € Page 26 sur 81
D - ACTIVITE
La société a pour objet la réalisation de toute opération d'aménagement, d’études préalables, d’acquisition et cession d'immeubles, d’opération de construction ou de réhabilitation immobilière, de procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux.
Ces activités conduisent la société à réaliser des investissements pour le compte des collectivités actionnaires.
I – INDICATEURS
I.1 - Contrats signés
Plusieurs contrats ont été signés en 2021 :
• Mandat d’études des Arues à Châtillon,
• Assistante à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté du site des ARUES à Chatillon
• Mandat maitrise d’ouvrage de reconstruction du complexe sportif Hunebelle à Clamart, • Mandat maitrise d’ouvrage de reconstruction de l’école du Jardin Parisien à Clamart, • Mandat d’études de faisabilité du Théâtre de la Source à Fontenay-aux-Roses, • Traité de concession d’aménagement Place Aimé Césaire à Clamart. • Traité de concession d’aménagement secteur sud de la route du Pavé Blanc à Clamart. • Traité de concession d’aménagement Quartier Paradis à Fontenay-aux-Roses. Page 27 sur 81
I.2 - Investissements réalisés Page 28 sur 81
I.3 - Rémunération tirée des projets Page 29 sur 81
I.4 - Activité d’aménageur
Dans le cadre du suivi de l’activité opérationnelle de la société, plusieurs indicateurs ont été élaborés.
La société a pour mission la réalisation de la programmation définie par les collectivités clientes. L’indicateur « programme » permet d’identifier les missions de la société et l’avancement physique des projets.
I.5 - Activité de constructeur
La société a pour mission la réalisation d’ouvrage définie par les collectivités clientes. L’indicateur « programme » permet d’identifier les missions de la société et l’avancement physique des projets.
Foncier Quantité m²
A acheter 148 882
Acheté 143 775
Total foncier 292 657
Taux maitrise foncière 49%
Logements Commerces Bureaux Equipement public Espaces publics
A réaliser 312 382 19 054 8 900 10 930 63 098
Mise en chantier 51 690 1 110 - 6 088 -
Livraison 86 130 4 530 8 300 6 088 49 400
Programme Quantité en m² sdp
Commercialisation Quantité m² sdp
Charges foncières à céder 198 409
Promesse de vente -
Charge foncière sous promesse 0%
Acte authentique 152 870
Taux commercialisation 44%
Programme Quantité en m²
A réaliser 16 537
Mise en chantier -
Livraison -
L’indicateur « commercialisation » permet de suivre
l’écoulement du stock de foncier transformé par la
société et faisant l’objet de cession à des tiers. Il s’agit
essentiellement des logements, commerces et
bureaux.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, la
maîtrise du foncier est prépondérante pour la
réalisation des projets. L’indicateur « foncier »
permet d’identifier le stock à transformer et le taux
de maitrise du foncier. Page 30 sur 81
II – CONTENTIEUX MARCHES
II.1 - Nouveaux contentieux durant l’année écoulée
Sans objet.
II.2 - Avancement des contentieux
Sans objet.
II.3 - Contentieux clôturés
Sans objet.
III – AUTRES CONTENTIEUX
III.1 - Nouveaux contentieux durant l’année écoulée
• 04/01/2021 – SPL VSA c/ SCI 2T&M
Saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la fixation d’une indemnité d’éviction litigieuse portant sur le lot n°31001 - Volume n°31 de l’opération Centre commercial Desprez.
• 04/01/2021 – SPL VSA c/ Carrefour Proximité France
Saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la fixation d’une indemnité d’expropriation dans le cadre de l’opération Centre commercial Desprez.
• 10/03/2021 - SPL VSA c/ M. Thibault TROËL
Saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la fixation d’une indemnité d’éviction litigieuse portant sur le lot n°31001 - Volume n°31 de l’opération Centre commercial Desprez.
• 23/06/2021 – SPL VSA c/ SCI Clamart Victor Hugo et Domar
Recours en annulation contre le permis de construire dans le cadre de l’opération Centre commercial Desprez. Echange des mémoires.
• 23/09/2021 –5 copropriétaires du SDC du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier, et membres de l’ASL CLAMART CENTRE DESPREZ c/ SPL VSA
Recours en annulation contre :
- l’assemblée générale ordinaire de l’ASL du 23 septembre 2021
- la résolution n°8-1, adoptée lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 septembre 2021 de l’Association Syndicale Libre CLAMART CENTRE DESPREZ
- contre le protocole d’accord valant adhésion à l’ordonnance d’expropriation signer à signer entre l’Association Syndicale Libre CLAMART CENTRE DESPREZ et la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, annexé à la convocation à l’assemblée générale ordinaire du 23 septembre 2021 de l’Association Syndicale Libre CLAMART CENTRE DESPREZ Page 31 sur 81
• 07/10/2021 –Carrefour Proximité France c/SPL VSA
Recours pour Excès de Pouvoir contre le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PC) n° 92023 20 B0050, portant sur la restructuration du centre commercial DESPREZ à Clamart.
• 28/10/2021 - SCI 2T&M c/ SPL VSA
Recours pour Excès de Pouvoir contre le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PC) n° 92023 20 B0050, portant sur la restructuration du centre commercial DESPREZ à Clamart.
III.2 - Avancement des contentieux
• 07/12/2020 – Syndicat de copropriété 27-37 rue Paul Vaillant Couturier et 18 copropriétaires c/ SPL VSA
Recours pour Excès de Pouvoir contre la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité par le Syndicat de copropriété du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier et 18 copropriétaires. Désistement d’un copropriétaire le 13/07/2021.
III.3 - Contentieux clôturés
• 11/01/2021 – SCI ERGE c/ SPL VSA
Recours pour Excès de Pouvoir contre l’arrêté de la DUP et l’arrêté de cessibilité dans le cadre de l’opération Centre commercial Desprez.
Le 20/04/2021, désistement de la SCI ERGE - Versement d’une indemnité d’expropriation d’un montant de 340.000 euros pour la dépossession du lot n°28001 - Volume n°28. Page 32 sur 81
E - CONTROLES INTERVENUS DURANT L’ANNEE ECOULEE
Sans objet. Page 33 sur 81
H – ANNEXE : AVANCEMENT DES PROJETS D’AMENAGEMENT
I. LA ZAC DU PANORAMA A CLAMART
Plan masse :
LE CONTRAT
Concession d’aménagement de la ZAC du PANORAMA
Après une mission d’assistante à maîtrise d’ouvrage puis une convention de prestations intégrées, le 24
juillet 2017, la Ville de Clamart a confié à la SPLA PANORAMA la concession d’aménagement de la ZAC
du PANORAMA
Aux termes de l’article L. 5219-5 IV du CGCT, l'établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et
place des communes membres, les compétences prévues au II de l'article L. 5219-1 du code, soumises à la
définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles, à savoir notamment « Définition, création
et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ».
Par délibération du conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a défini
l’intérêt métropolitain et les opérations d’aménagement concernées, dont ne fait pas partie le projet
d’aménagement de la ZAC DU PANORAMA.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public
territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération
d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.
N’ayant ainsi pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement de la ZAC DU PANORAMA à
Clamart est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud
Grand Paris à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions précitées.
Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, de la concession d’aménagement de la ZAC DU
PANORAMA à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
Ville de Clamart (transfert automatique
du contrat à compter du 1er janvier 2018
et avenant signé en 2018 au profit de
l’établissement public territorial Vallée
Sud - Grand Paris)
Concession d’aménagement signée le
24/07/2017 Page 34 sur 81
Les constructions :
• environ 135 000 m² de logements
représentant environ 2 000 logements,
majoritairement collectifs, dont environ 25% de
logement locatif social et environ 5% de logement
en accession sociale,
• environ 4 500 m² de commerces et de
services de proximité dont une crèche de 60
berceaux,
• environ 8 500 m² de bureaux et
résidence hôtelière,
• environ 6 500m² d’équipements
publics : un groupe scolaire de 21 classes, un
gymnase, un parking public de 200 places.
Le 9 mai 2018, l’avenant n°1 a été conclu entre l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville
de Clamart et la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT). en vue d’organiser ce
transfert.
Le 8 novembre 2018, l’avenant n°2 est signé portant sur des précisions de la mission de la SPLA PANORAMA
dans le cadre des acquisitions en l’état futur d’achèvement de coques brutes, fluides en attente destinées à
accueillir des commerces et une crèche ainsi qu’un parking de 200 places à usage du public mais également en
assurant la maîtrise d’ouvrage du groupe scolaire de la ZAC DU PANORAMA. Il est également prévu un
ajustement des participations du concessionnaire.
Le 20 novembre 2019, l’avenant n°3 est signé portant sur de nouvelles précisions de la mission de la SPLA
PANORAMA dans le cadre de la gestion locative des cellules commerciales, ajout d’une mission de maîtrise
d’ouvrage de la « guinguette » dans le programme de construction de la ZAC au titre des commerces dans
l’optique de la vendre, modification de la procédure de remise des ouvrages pour les équipements spécifiques et
de confier une mission de maintenance de ces équipements, précision des modalités de versement de la
participation à l’enfouissement de la ligne à haute tension et modification du bilan prévisionnel de l’opération pour
tenir compte de l’intégration des nouvelles missions dans le traité de concession.
Le 12 juillet 2021, l’avenant n°4 est signé portant sur de nouvelles précisions de la mission de la VALLEE SUD
AMENAGEMENT concernant des travaux hors périmètre de la ZAC.
Le 03 décembre 2021, l’avenant n°5 est signé portant sur la modification de la durée de l’opération la portant au
31 décembre 2026 et l’évolution de l’échéancier de rémunération de l’aménageur.
LE PROGRAMME
Les aménagements d’espaces publics :
• Un plan d’eau d’environ 2,2 hectares,
• Une place publique,
• Des espaces publics. Page 35 sur 81
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée la cession des droits à construire de la tranche 1 de la phase 2 ainsi que le
démarrage des travaux de cette tranche. Les livraisons de la phase 1 se sont poursuivies tout le long de l’année
2021.
Les premières livraisons de la tranche 2 de la phase 1 sont intervenues début 2021 et se sont échelonnées toute
l’année 2021.
L’ensemble des espaces publics est désormais ouvert au public et remis à la Ville de Clamart à l’exception des
ouvrages spécifiques qui restent sous la garde de la société jusqu’à l’issue de la concession d’aménagement.
Place du Panorama - 2021 Page 36 sur 81
L’ile de la ZAC DU PANORAMA à l’été 2021
Au cours du premier semestre 2021, les travaux préparatoires des espaces publics ont été menés en vue de
préparer la viabilisation de la tranche 1 de la phase 2 de la ZAC DU PANORAMA.
Travaux des espaces publics préparatoires en vue de la construction des lots de la phase 2.1
Parallèlement les commerces poursuivent leur ouverture : restaurant japonais, moyenne surface alimentaire,
restaurant italien…. Page 37 sur 81
Les commerces en pied d’immeubles de la ZAC DU PANORAMA
Les travaux du groupe scolaire se sont achevés au printemps 2021 pour une ouverture à la rentrée scolaire de
septembre 2021. Il a donc été remis à la Ville de Clamart à l’issue du premier semestre 2021.
Photo du groupe scolaire au printemps 2021
La coque brute de la crèche a été livrée pour procéder aux travaux d’aménagement. Les travaux d’aménagement
de la crèche se sont achevés à l’automne 2021 pour une ouverture en janvier 2022.
Cour extérieure de la crèche du Panorama Page 38 sur 81
Intérieur de la crèche du Panorama
Les travaux de la guinguette ont démarré fin 2021 pour une ouverture à l’été 2022.
Perspective Guinguette - extrait demande permis de construire. Page 39 sur 81
Construction de la ginguette et pose de la charpente en février 2022
Une promesse synallagmatique de vente a été conclue en vue de la cession des droits à construire de la tranche
1 de la phase 2 en février 2021.
Plan masse de la ZAC DU PANORAMA intégrant les phases 1 et 2.1
Les permis de construire des six lots ont été délivrés à l’été 2021.
Les réitérations des actes authentiques ont eu lieu à l’automne 2021 avec un démarrage des travaux dans la
foulée.
Une réflexion est par ailleurs menée sur la programmation du lot 20 en face du plan d’eau.
Enfin, la programmation du gymnase est également engagée au cours du second semestre 2021. Page 40 sur 81
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la construction de la tranche 1 de la phase 2 ainsi que la programmation des lots
restants à réaliser.
Les premiers aménagements du boulevard du Moulin de la Tour devraient intervenir au premier semestre 2022.
Parallèlement les commerces devraient poursuivent leur ouverture : poissonnier, crêperie, brasserie, guinguette.
Les travaux de la guinguette devraient s’achever pour une ouverture à l’été 2022.
Les travaux des lots de la tranche 1 de la phase 2 se poursuivront toute l’année 2022.
La programmation du lot 20 (dans la tranche 1 de la phase 2) devrait s’achever au premier semestre 2022
permettant ainsi le lancement des études de conception.
Enfin une fois la programmation du gymnase achevée, le lancement d’une consultation pour choisir une équipe
de maîtrise d’œuvre du gymnase sera engagé au cours de l’année 2022.
II. PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE COMMERCIAL DESPREZ A CLAMART
Ville de Clamart (transfert automatique du contrat à compter du 1er janvier 2018 et avenants signés en 2018 au
profit de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris)
Assistance à maitrise d’ouvrage signée le 24/07/2017
Mandat signé le 24/11/2017
Concession d’aménagement signée le 25/05/2018 en lieu et place des contrats de mandat et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage. Page 41 sur 81
LE CONTRAT
Le quartier du centre-ville souffre de dysfonctionnements en même temps qu’il offre d’importantes opportunités
pour la rénovation urbaine. La Ville a donc engagé une réflexion globale sur le renouvellement urbain de son
centre.
Dans ce cadre, le centre-commercial « Desprez » est inclus dans un ensemble immobilier conçu dans les années
1970 et composé d’un ensemble commercial au rez-de-chaussée, de 4 immeubles à usage d’habitation en
élévation ainsi que d’un parc de stationnement public et privatif en infrastructure comportant 3 niveaux.
Cet ensemble immobilier est régi par plusieurs copropriétés et une association syndicale qui a pour objet
l’entretien des parties communes.
Cet ensemble n’a pas fait l’objet de travaux de réaménagement notable depuis sa création.
L’ambition principale du projet de réaménagement du centre commercial DESPREZ consiste à restructurer la
centralité du centre commercial, lieu d’animation et d’échanges.
L’étude approfondie du secteur a permis de dégager les principales lignes directrices du projet de restructuration :
➢ Créer un vrai cœur de ville avec un socle commercial en rez-de-chaussée, en interaction avec la rue
piétonne et la halle de marché du Trosy bientôt rénovée,
➢ Proposer à la population des espaces publics remis en valeur.
En vue de réaliser cette opération d’aménagement, la Ville doit assurer la maîtrise foncière de l’ensemble par
voie amiable ou par voie d’expropriation dans le cadre d’une Déclaration d’utilité publique du projet.
Par ailleurs, pour réaliser cette opération de réhabilitation, la Ville a fait réaliser une étude technique de faisabilité.
Il convient désormais de mener le projet technique de réhabilitation.
Le centre commercial actuel
La Ville a donc confié à la société :
- Une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage dans le cadre de la déclaration
d’utilité publique,
- Une mission de mandat en vue de mener à
bien le projet de réhabilitation. Page 42 sur 81
Evolution du contrat
Aux termes de l’article L. 5219-5 IV du CGCT, l'établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et
place des communes membres, les compétences prévues au II de l'article L. 5219-1 du code, soumises à la
définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles, à savoir notamment « Définition, création
et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ».
Par délibération du conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a défini
l’intérêt métropolitain et les opérations d’aménagement concernées, dont ne fait pas partie le projet
d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public
territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération
d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.
N’ayant ainsi pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement du centre commercial Desprez est
dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions précitées.
Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit du contrat d’AMO pour la déclaration d’utilité publique
et le contrat de mandat de réhabilitation du centre commercial Desprez à l’établissement public territorial Vallée
Sud Grand Paris.
Compte tenu de l’évolution de ces compétences, l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris a confié
à la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) une concession d’aménagement en lieu et
place des contrats de mandat et d’assistance à maîtrise d’ouvrage anciennement confiés par la ville de Clamart. Page 43 sur 81
• Une locomotive commerciale d’une surface de
vente d’environ 1 550 m² et de 500 m2 de réserves ;
positionnée moyen-haut de gamme cette enseigne
proposera de l’alimentation, des produits d’hygiène,
de l’épicerie, des vêtements et de la décoration.
• Un Corner santé - beauté proposant une pharmacie
et un institut de beauté, d’une superficie d’environ 300
m². Ces deux commerces sont préexistants dans le
centre commercial, placés actuellement dans des
situations peu attractives et en forte demande et
capacité de développement.
• La reconfiguration de la galerie commerciale
d’une superficie d’environ 400 m2
Le 9 mai 2018, un avenant a été conclu entre l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville
de Clamart et la SPLA PANORAMA en vue d’organiser ce transfert.
LE PROGRAMME
Surface d’environ 2 660 m2 comprenant les commerces, les réserves et la galerie commerciale :
Des aménagements extérieurs permettant de faire le lien avec la halle de Trosy et la rue Jean Jaurès.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par l’obtention du permis de construire valant autorisation d’exploitation
commerciale, la poursuite de recherche d’accords amiables parallèlement à l’avancée de la procédure
d’expropriations ainsi que les premiers travaux de curage des cellules commerciales détenues par la société.
Ces premiers travaux de curage sont intervenus à l’été 2021.
Façade place de la Source Page 44 sur 81
Façade rue Paul Vaillant Couturier
Les démarches amiables auprès des propriétaires de murs et fonds de commerces se sont poursuivies avec de
nouvelles offres d’acquisition notamment parallèlement à la saisine du juge de l’expropriation pour fixer les
indemnités à défaut d’accord amiable.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la prise de possession de l’ensemble des locaux nécessaires pour mener à bien
le projet ainsi que la poursuite des travaux d’aménagement.
Les jugements du juge de l’expropriation sont attendus au premier semestre 2022. Aussi il est prévu la prise de
possession à l’issue du premier semestre 2022.
Cette prise de possession permettra de réaliser les travaux nécessaires pour mener à bien le projet. Il est
envisagé un démarrage des travaux à l’été 2022 avec une finalisation de ces travaux d’ici la fin 2023.
III. SECTEUR DE LA GARE A CLAMART
Ville de Clamart (transfert automatique du contrat à compter du 1er janvier 2018 et avenant signé en 2018 au
profit de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris)
Convention de prestations intégrées signée le 24/11/2017 puis concession d’aménagement depuis le 02 octobre
2019 (concédant : l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris) Page 45 sur 81
LE CONTRAT
Dans le cadre du projet de la ligne 15 du Grand Paris Express de la Société du Grand Paris et de la création
d’une nouvelle gare sur son territoire, la Ville de Clamart a souhaité mettre en œuvre la mutation d’un site de 2
hectares environ appartenant essentiellement à SNCF RESEAU et SNCF MOBILITES ainsi que, pour partie, à la
Ville. En effet, le secteur Gare joue un rôle stratégique, car il articule et diffuse les flux en direction du centre-ville
de Clamart. Sa situation géographique, à la croisée des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo, en fait un secteur
attractif et dynamique.
En accord avec l’ensemble des partenaires concernés, la Ville de Clamart a lancé en juillet 2015 un appel à
projets portant sur la consultation d’acquéreurs potentiels de ce site en vue de la réalisation d’un projet urbain sur
le secteur gare de Clamart. Les candidats étaient ainsi invités à présenter un projet d’ensemble et un programme
mixte composé de logements sociaux et en accession, de commerces, d’un parking souterrain.
Les habitants ont été associés à la réflexion globale et après une année de concertation, c’est le projet de la
société ICADE PROMOTION qui a été retenu par une commission consultative fin novembre 2015. Le futur
quartier du secteur de la Gare se caractérise par sa multifonctionnalité. En plus d’un important programme
d’habitat mixte, l’animation et l’attractivité du quartier seront garanties par l’implantation de commerces,
d’équipements (parkings, crèche) et espaces publics (coulée verte le long des voies), d’un hôtel et d’un espace
de coworking.
Le montage juridique proposé par ICADE PROMOTION dans le cadre de sa réponse à l’appel à projets prévoyait
que l’acquisition des terrains d’assiette du projet serait soumise à une condition suspensive relative à la purge
des permis de construire.
Durant l’année 2016, la société ICADE PROMOTION a déposé des demandes de permis de construire pour les
lots A1 et A2, qui ont été instruits par la Ville de Clamart et sont devenus définitifs.
En vue de mener à bien le projet, des pourparlers ont été engagés avec la SCNF, propriétaire d’une partie du
foncier. Compte tenu du phasage de l’opération, un portage du foncier est nécessaire.
C'est à ce titre que la Ville de Clamart, actionnaire principal de la SPLA PANORAMA, a souhaité lui confier
conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2017 une mission de portage
foncier ainsi que les travaux de sécurisation [gardiennage], de déconstruction et de dépollution d’une partie du
site, la réalisation de toutes les études nécessaires à la valorisation du foncier et également de la cession des
charges foncières.
Le plan masse du projet - Icade Page 46 sur 81
Evolution du contrat
Aux termes de l’article L. 5219-5 IV du CGCT, l'établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et
place des communes membres, les compétences prévues au II de l'article L. 5219-1 du code, soumises à la
définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles, à savoir notamment « Définition, création
et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ».
Par délibération du conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a défini
l’intérêt métropolitain et les opérations d’aménagement concernées, dont ne fait pas partie le projet du secteur de
la gare à Clamart.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public
territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération
d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.
N’ayant ainsi pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet du secteur de la gare à Clamart est dès lors d’intérêt
territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à compter du 1er
janvier 2018, conformément aux dispositions précitées.
Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit la convention de prestations intégrées du secteur de
la gare à Clamart à l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Le 9 mai 2018, un avenant a été conclu entre l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville
de Clamart et la SPLA PANORAMA en vue d’organiser ce transfert.
Ce contrat s’est achevé le 02 octobre 2019, lorsque le traité de concession a été signée entre l’établissement
public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la SPLA PANORAMA. Tous les engagements pris dans ce contrat
ont été transférés dans le traité de concession.
Concession d’aménagement de la ZAC du PANORAMA
Le 02 octobre 2019, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a confié à la SPLA
PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) la concession d’aménagement du projet Gare
à Clamart.
LE PROGRAMME
Le futur quartier se caractérise par sa multifonctionnalité. En plus d’un important programme d’habitat mixte,
l’animation et l’attractivité du quartier seront garanties par l’implantation de commerces et d’équipements en RDC,
d’un hôtel, d’un espace de coworking et par la présence des deux gares. Page 47 sur 81
Le projet prévoit ainsi :
▪ 192 logements en accession
▪ 82 logements sociaux
▪ 200 places de parking public ;
▪ 2 585 m² de commerces ;
▪ 583 m² d’activités ;
▪ 376 m² de gare transilien ;
▪ 100 chambres d’hôtel ;
▪ 27 berceaux en crèche ;
▪ 6 classes d’école.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par la poursuite des travaux de construction, la conception des espaces publics et la préparation d’un protocole d‘accord organisant les modalités d’intervention entre les acteurs de la phase 2.
La conception des espaces publics a abouti à la finalisation d’un avant-projet sur l’ensemble du projet urbain. La fin de l’année 2021 a été marquée par la préparation d’une concertation volontaire sur les espaces publics de la phase 1. Page 48 sur 81
Planche préparée pour la concertation volontaire.
Les travaux de construction de la phase 1 se poursuivent toute l’année 2021.
Avancement chantier – phase 1 – mars 2021
Avancement chantier – phase 1 – juillet 2021
Le comité de pilotage organisant les impacts entre la gare et le projet urbain dans sa phase 2 s’est régulièrement
réuni pour poursuivre la préparation d’un protocole d’accord. Page 49 sur 81
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la poursuite des travaux de construction, les premiers travaux d’espaces publics de la phase 1 et la signature d’un protocole d‘accord organisant les modalités d’intervention entre les acteurs de la phase 2.
A l’issue de la concertation volontaire, les études de conception des espaces publics de la phase 1 seront achevées et les premiers travaux de voirie devraient intervenir au second semestre 2022.
Les travaux du comité de pilotage devraient aboutir à la conclusion d’un protocole d’accord organisant les modalités d’intervention des tous les acteurs de la phase 2.
IV. ZAC JEAN ZAY A ANTONY
Etablissement public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Convention de mandat d’aménagement signée le 25/05/18
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage signée le 25/05/18
Plan masse
LE CONTRAT
• Le mandat d’aménagement
La ZAC Jean ZAY a fait l’objet d’une concertation courant 2015. Le 03 décembre 2015, le conseil municipal d’Antony arrêtait le bilan de concertation et approuvait le dossier de création de la ZAC Jean ZAY.
Par délibération du 08 décembre 2016, le conseil municipal d’Antony approuvait le dossier de réalisation de la ZAC Jean, ZAY, le programme des équipements publics ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC échelonnées dans le temps incluant les participations des constructeurs. Page 50 sur 81
Aux termes de l’article L. 5219-5 IV du CGCT, l'établissement public territorial exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues au II de l'article L. 5219-1 du code, soumises à la définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles, à savoir notamment « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ».
Par délibération du conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a défini l’intérêt métropolitain et les opérations d’aménagement concernées, dont ne fait pas partie la ZAC Jean ZAY à Antony.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.
N’ayant ainsi pas été déclarée d’intérêt métropolitain, la ZAC Jean ZAY créée par la commune d’Antony est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions précitées.
Pour mener à bien cette opération et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’Urbanisme, l’EPT VSGP confie une mission de mandat d’aménagement à la SPLA PANORAMA.
Un premier avenant a été signé le 27 février 2020 validant la modification du bilan d’aménagement de l’opération.
Un second avenant a été signé le 23 décembre 2020 validant des compléments au contenu des missions confiées au mandataire.
Un troisième avenant a été signé le 12 juillet 2021 validant des compléments de missions confiées au mandataire s’agissant de travaux hors ZAC pour l’aménagement des accès aux chantiers ainsi que la modification des conditions de versement des avances par le mandant.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage
La ZAC Jean ZAY a fait l’objet d’une concertation courant 2015. Le 03 décembre 2015, le conseil municipal d’Antony arrêtait le bilan de concertation et approuvait le dossier de création de la ZAC Jean ZAY. Par délibération du 08 décembre 2016, le conseil municipal d’Antony approuvait le dossier de réalisation de la ZAC Jean, ZAY, le programme des équipements publics ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC échelonnées dans le temps incluant les participations des constructeurs. L’EPT est propriétaire des emprises foncières de la ZAC.
L’EPT a lancé une consultation en vue de choisir des opérateurs de trois lots :
Lot n°1 : Cession d’un ensemble de terrains constitués des îlots A, B, et G d’une superficie de 14 950 m² environ et acquisition en VEFA d’une résidence étudiante comprenant 136 logements étudiants.
- Lot n°2 : Cession d’un ensemble de terrains constitués des îlots C, D, et E d’une superficie de 11 000 m² environ et acquisition en VEFA d’une résidence étudiante comprenant 234 logements étudiants.
- Lot n°3 : Cession d’un ensemble de terrains constitués des îlots H et I d’une superficie de 9 500 m² environ.
L’EPT VSGP est sur le point d’engager la deuxième phase de cette consultation en adressant aux candidats sélectionnés un dossier de consultation en vue que ces derniers remettent une offre.
Pour mener à bien cette deuxième phase de consultation, l’EPT VSGP confie une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT). Page 51 sur 81
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend :
• Finalisation des consultations,
• Signature des promesses synallagmatiques de vente et promesses de VEFA, • Signature des actes authentiques (acte de vente des emprises foncières – acte de VEFA), • Assistance dans le suivi des travaux, les livraisons jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement dans le cadre des acquisitions en VEFA.
LE PROGRAMME
Extrait dossier de réalisation de la ZAC JEAN ZAY
Le programme comprend :
• 11 412 m2 SDP de logements étudiants,
• 40 021 m2 SDP de logements dits « classiques »,
• 7 180 m2 SDP d’équipements dont un groupe scolaire, une crèche, un équipement intergénérationnel, • 2 013 m2 SDP de commerces,
• 1 975 m2 SDP de services,
• Des espaces publics.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
• Le mandat d’aménagement
L’année 2021 a été marquée par le démarrage des travaux de construction de la ZAC. Le groupe scolaire sous maîtrise d’ouvrage de la ville d’Antony a démarré ces travaux en septembre 2021.
Dès janvier 2021, les travaux préparatoires des espaces publics ont été lancés pour s’achever en juin 2021. Page 52 sur 81
Perspective de la Place Jean Zay
Perspective de la Place Jean Zay
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage
L’année 2021 a été marquée par la cession des terrains aux promoteurs ainsi que la cession des emprises des
espaces et équipements publics à la ville d’Antony.
Cette cession des terrains a permis à l’EPT Vallée Sud Grand Paris de se porter acquéreur en VEFA de deux
résidences étudiantes. Cette acquisition est intervenue fin 2021.
PERSPECTIVE 2022
• Le mandat d’aménagement
L’année 2022 sera marquée par le démarrage des travaux de construction de la ZAC. Page 53 sur 81
Les travaux de construction de logements ont démarré en janvier 2022 après la cession des terrains par l’EPT VALLEE SUD GRAND PARIS.
Le chantier du parking public devrait démarrer au premier semestre 2022.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage
L’année 2022 sera marquée par le suivi des deux ventes en l’état futur d’achèvement des résidences étudiantes aux promoteurs.
V. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION D’UN PROJET URBAIN DU SITE
COMPRENANT LES EMPRISES DE LA RATP (CENTRE DE BUS), DU BATIMENT FAHRENHEIT
ET DES BATIMENTS SITUES AU SUD APPARTENANT DE L’IRSN A FONTENAY AUX ROSES
Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
Convention de mandat signée en septembre 2019
La RATP a un projet de mutation de son ensemble immobilier. Ce projet s’est d’abord traduit par la présentation d’une opération de construction sur son foncier.
L’EPT, de son côté, s’interroge sur le devenir de son immeuble « le Fahrenheit » qui doit faire l’objet d’importants travaux de mise aux normes.
Au regard de ces intentions, l’EPT souhaite mener des études de mutation possible de ces emprises en y incluant celles situées au sud appartenant à l’IRSN. Page 54 sur 81
Ainsi, l’EPT confie à la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) une mission d'études préalables à la définition du projet urbain des emprises de la RATP (centre de Bus), du bâtiment Fahrenheit et des bâtiments situés au sud appartenant de l’IRSN à Fontenay aux Roses.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend :
• Phase 1 : diagnostic
• Phase 2 : définition d’une pré faisabilité urbaine
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par un rendu d’un diagnostic finalisé ainsi que d’une pré faisabilité.
Ce rendu marque la fin de la mission et le projet de quitus a été transmis au client en octobre 2021.
VI. LE PROJET LE NOTRE A CLAMART
Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
Concession d’aménagement signée le 05 juillet 2019
Plan de situation Page 55 sur 81
LE CONTRAT
Le quartier Le Nôtre est bien desservi par les transports en commun et bénéficie de la proximité de la forêt de Meudon. Cet ensemble immobilier représente actuellement 750 logements pour la plupart appartenant au bailleur Immobilière 3f (I3F) et pour une partie à l’OPHLM Clamart Habitat – Vallée Sud Grand Paris. Un cadre de vie dévalorisé, des problèmes d’insécurité et d’incivilités récurrents, le manque d’espaces publics et de stationnements sont les éléments forts qui ont motivé la Ville de Clamart et la société I3F à repenser l’ensemble du paysage et des fonctionnalités de ce quartier.
Ainsi, l’objectif de ce projet est de reconstruire des immeubles mieux insérés dans un environnement paysager de qualité, bénéficiant d’une vraie mixité sociale, et disposant de commerces de proximité et d’équipements d’intérêt général.
Dans cette perspective, la Ville de Clamart a organisé une réunion publique, qui s’est tenue le 15 octobre 2015 pour exposer les modalités de relogement aux habitants du quartier et lancer la réflexion sur différents thèmes (habitat et stationnement, relogement et accompagnement social, sécurité, paysage, environnement et commerces) à travers des ateliers participatifs.
Une seconde réunion publique s’est déroulée le 15 mars 2016 afin de présenter les résultats de la concertation et les premières esquisses du futur quartier, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : • un quartier apaisé mais ouvert avec des accès aux véhicules en pied d’immeubles • des stationnements en souterrain,
• des immeubles moins hauts qu’auparavant disposant de terrasses en hauteur et de jardins en rez-de- chaussée,
• un espace public paysager et planté,
• des commerces complémentaires.
L’un des enjeux de ce projet est de favoriser la mixité sociale. Ainsi, tous les nouveaux programmes immobiliers associeront une part de logements sociaux et une part de logements privés dans un ensemble ne comptant jusqu’ici que des logements sociaux.
La reconstruction du quartier Le Nôtre s’effectuera en plusieurs phases. Un protocole a été signé avec Immobilière 3F, la mairie de Clamart, la Préfecture des Hauts de Seine, Action Logement et Clamart Habitat ainsi qu’une charte de relogement dans le cadre de la démolition des bâtiments. Plus d’une centaine de relogements était déjà réalisée en juillet 2018.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain. N’ayant pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement du quartier Le Nôtre est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris.
Pour mener à bien ce projet, et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’urbanisme, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé de désigner la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération d’aménagement du quartier Le Nôtre à Clamart. Il convient de préciser l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est actionnaire de la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT). Page 56 sur 81
LE PROGRAMME
Cette opération doit permettre la réalisation de l’opération d’aménagement du Quartier Le Nôtre à Clamart (rue de la porte de Trivaux / route du Pavé Blanc), et notamment du programme défini suivant :
• Environ 16 500 m² d’espace public,
• 72 280 m² de surface de planchers environ dont 24 560 m² de logements sociaux, 3 240 m² en accession social, 43 160 m² en accession libre et 1 320 m² en commerce.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par l’obtention du permis d’aménager et la négociation avec les promoteurs en vue de la cession des droits à construire.
Le permis d’aménager a été délivré en aout 2021.
Les discussions avec les promoteurs ont été menées toute l’année 2021. Page 57 sur 81
Perspective du lot 07 depuis le mail central. Source : agence Urb’Archi
L’avant-projet des espaces publics de l’ensemble du projet a été validé courant 2021.
Perspective du projet Le Nôtre depuis la lisière du bois de Clamart : Source : Urb’Archi
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par le dépôt des demandes de permis de construire de l’opération, les premiers travaux de démolition par I3F, le démarrage des travaux de Vallée Sud Habitat (ancien Clamart Habitat).
La consultation des promoteurs devrait s’achever par la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente courant 2022.
Les demandes de permis de construire devraient être déposées au premier semestre 2022.
VALLEE SUD HABITAT devrait démarrer les travaux de son lot à l’automne 2022.
Enfin les travaux de démolition après relogements menés par I3F devraient débuter également d’ici la fin de l’année 2022. Page 58 sur 81
VII. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION DU PROJET URBAIN ET
D’EVALUATION DES MODALITES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN VUE
D’UNE PHASE OPERATIONNELLE DU SITE COMPRENANT LES EMPRISES DE L’ILOT
LOMBART/POTIERS A FONTENAY-AUX-ROSES
Convention de mandat signée en février 2020 avec l’EPT Vallée Sud – Grand Paris
La ville de Fontenay-aux-Roses est propriétaire d’un ténement foncier de 10 410 m2 à proximité immédiate de la station de RER de Fontenay-aux-Roses.
Cet ensemble immobilier est lui-même inclus dans un îlot urbain de 12 612 m2 délimité par la voue de RER, la rue des Potiers et l’avenue Lombart comprenant des parcs et équipements publics, des maisons individuelles et des commerces.
La ville s’interroge sur les possibilités de redessiner et d’animer le secteur en y développant les équipements existants et en y créant un nouveau projet de maison des solidarités et en réorganisant les circulations douces, le stationnement et les espaces publics. Une constructibilité privée mesurée pourrait permettre de financer ces aménagements.
Au regard de ces intentions, l’EPT souhaite mener une étude urbaine en vue d’étudier les conditions possibles d’évolution de ce secteur.
Ainsi, l’EPT confie à la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) une mission d'études préalables à la définition du projet urbain et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières en vue d’une phase opérationnelle des emprises de l’îlot dit LOMBART/POTIERS à Fontenay-aux-Roses. Page 59 sur 81
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par la réalisation de l’étude.
La synthèse est la suivante :
• la préservation des espaces (parc, roseraie) et des équipements publics • Compte tenu de ces enjeux de préservation, il en ressort une constructibilité limitée qui ne constitue pas une opération d’aménagement.
• Cette mission s’achève sans débouché opérationnel pour Vallée Sud Aménagement
Cette mission est désormais achevée. Le quitus sera réalisé dans l’année 2022.
VIII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU MAIL BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES
Concession d’aménagement signée le 23 novembre 2020
Plan du secteur d’étude Page 60 sur 81
La Ville de Fontenay-aux-Roses s’est engagée dans une politique ambitieuse de redynamisation de son centre- ville notamment en matière de dynamisme commercial. A travers une logique de projets structurants autour des places urbaines, elle s’est engagée dans la restructuration du linéaire de la rue Boucicaut.
Le 31 mars 2017, la ville de Fontenay aux Roses confiait un mandat d’études préalables en vue d’étudier les conditions techniques, juridiques et financières de la requalification du mail Boucicaut.
Par avenant en date du 03 mai 2018, un avenant à cette mission avait été conclu entre la ville de Fontenay-aux- Roses, l’Etablissement Public Territorial vallée Sud Grand Paris et la SPLA PANORAMA en vue de constater la substitution de la Ville par l’EPT Vallée Sud Grand Paris.
Le mail Boucicaut est composé d’une imbrication de bâtiments constituant un ensemble immobilier des années 70. Cet ensemble compte 6 copropriétés :
- Copropriété de la résidence CORREZE
- Copropriété des bâtiments B1, B1A, B2 et B3
- Copropriété de la résidence ARTOIS
- Copropriété de la résidence BRETAGNE
- Copropriété de la résidence TOURAINE
- Copropriétés de la résidence GASCOGNE
Les espaces communs sont régis par une Association Syndicale Libre (ASL). Un cahier des charges définit les modalités de réparation et de fonctionnement de ces espaces communs.
Le centre commercial est composé d’une trentaine de commerces pas toujours visibles. Le défaut d’investissement et le manque de visibilité conduisent à une obsolescence de l’ensemble (à l’exception de quelques commerces -supermarché, banques notamment- directement accessibles de la rue Boucicaut)
L’imbrication des espaces et la mutualisation des usages ne rendent pas lisibles les accès. L’accès à la piscine est confidentiel. L’objectif de la mission est d’intégrer le mail Boucicaut dans le projet d’amélioration du centre- ville.
Cela passe par :
➢ Des cheminements publics clairement identifiés,
➢ Des façades commerciales facilement accessibles et visibles.
Plusieurs axes de réflexions ont été étudiés :
• Traitement des espaces communs à usage public,
• Reconfiguration commerciale conduisant à l’acquisition de lots de copropriété (et la gestion des titulaires de baux commerciaux) en vue de leur démolition,
• Les conditions de rénovation de la piscine municipale (dans la copropriété B1-B1A-B2 et B3) • Les conditions de création de nouvelles constructions dans cet ensemble.
Le comité de pilotage réalisé en juin 2018 fait état d’un projet de requalification de l’ensemble faisant ressortir un bilan d’aménagement déficitaire.
Pour lancer le projet en phase opérationnelle, le périmètre du projet a donc été revu.
Le projet ainsi présenté prévoit la maîtrise foncière des espaces communs ainsi que des îlots où se situent les commerces TATTOO, ainsi que la BANQUE POPULAIRE / NICOLAS et l’îlot composé de l’ex ROYAL FONTENAY.
La maitrise foncière de ces ensembles va permettre de libérer l’espace. Elle sera accompagnée d’une requalification des modalités de gestion et accès de la piscine publique ainsi que l’ensemble de l’espace devenu public.
Plusieurs scénarios d’aménagement sont travaillés dont un avec une construction dans le prolongement du mur Page 61 sur 81
pignon de l’immeuble Touraine, en respect des volumétries bâties existantes.
Parallèlement, la ville de Fontenay-aux-Roses sollicite la SEM Vallée Sud Développement pour acquérir à l’amiable les autres murs de commerces du mail dont les propriétaires souhaiteraient se dessaisir. Les autres commerces du mail ne sont donc pas dans le périmètre de la présente concession d’aménagement.
Par ailleurs, il est bien précisé que le projet d’aménagement ne touche en aucun cas les logements existants des copropriétés du mail.
Concernant les espaces publics, il est attendu un verdissement des espaces avec une végétalisation et une perméabilisation des zones de pleines terres.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain. N’ayant pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement du mail Boucicaut est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Pour mener à bien ce projet, et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’urbanisme, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé de désigner la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération d’aménagement du mail Boucicaut à Fontenay-aux-Roses. Il convient de préciser que l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est actionnaire de la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT).
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par le lancement des études de conception des espaces publics, la programmation des travaux de la piscine ainsi que la recherche d’accords amiables en vue de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération.
Pour mener à bien son projet, une équipe projet a été constituée composée de paysagiste, bureau d’études VRD, OPC interchantier, programmiste des travaux de la piscine, équipe de maîtrise d’œuvre de démolition et de construction, géomètre, avocat…
Ainsi sont menées parallèlement :
- Les études de conception des espaces publics,
- Les études de programmation puis de conception des travaux de la piscine, - Les études de conception de la nouvelle construction,
- Les études de démolition,
- Le montage juridique.
Lors de cette année 2021, sont menés également :
• les diagnostics techniques nécessaires à la conception des espaces publics • les premières acquisitions de locaux commerciaux et lancement discussion avec les propriétaires et leurs occupants.
• Les premiers échanges avec les représentants des copropriétés.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par le lancement d’une concertation volontaire sur le projet, les études de conceptions ainsi que la recherche d’accords amiables en vue d’assurer la maîtrise foncière du projet.
Compte tenu des nombreux enjeux du projet, une concertation volontaire est menée au cours des premiers mois de l’année 2022.
Les études de conception vont se poursuivre sur toute l’année 2022. Page 62 sur 81
IX. MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION DU PROJET URBAIN ET
D’EVALUATION DES MODALITES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES EN VUE
D’UNE PHASE OPERATIONNELLE DU SITE COMPRENANT LES EMPRISES DE 1001 VIES –
RESIDENCE SAINT PRIX ET SES ABORDS A FONTENAY-AUX-ROSES
Convention de mandat signée en décembre 2020 avec l’EPT Vallée Sud – Grand Paris.
La société 1001 vies est propriétaire d’un ténement foncier de 20 501 m2 comprenant la résidence Saint Prix en centre-ville de Fontenay aux Roses.
La ville et la société 1001 vies s’interrogent sur les possibilités de redessiner et de mutation de ce foncier compte tenu du patrimoine vieillissant existant. En effet, celui-ci ne correspond plus aux attentes, en matière de confort thermique, acoustique et d’usage, des locataires du parc social. Il présente par ailleurs des problèmes d’hygiène et un enjeu de présence d’amiante au sein du bâti à prendre en compte.
L’objectif de cette opération est de réaliser un projet de relogement, démolition et reconstruction intégrant le patrimoine de 1001 vies ainsi que ses abords.
Cette opération devra permettre de reconnecter ce patrimoine au reste du centre-ville, notamment la Place du Général de Gaulle, le pôle Théâtre-Ecole du Parc ainsi que le parc Sainte-Barbe. D’une manière générale, elle visera à la création d’espaces publics partagés de qualité.
Parallèlement, la ville souhaite réaliser des travaux de rénovation du parc Saint Barbe. L’objectif de cette rénovation est de réaliser des aménagements paysagers ; il ne s’agit en aucun cas de changer la destination de ce parc mais bien au contraire de renforcer son usage actuel. Page 63 sur 81
Enfin, la ville souhaite mener une réflexion pour réaliser un équipement public de type salle des fêtes. Cette réflexion pourrait être intégrée dans ce périmètre d’études, notamment en bordure du Parc Sainte-Barbe.
Au regard de ces intentions, la Ville de Fontenay aux Roses a sollicité l’EPT en vue de mener une étude urbaine en vue d’étudier les conditions possibles d’évolution de ce secteur.
Ainsi, l’EPT confie à la SPLA PANORAMA (aujourd’hui VALLEE SUD AMENAGEMENT) une mission d'études préalables à la définition du projet urbain et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières en vue d’une phase opérationnelle des emprises de la Résidence Saint Prix et ses abords à Fontenay aux Roses.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par la constitution de l’équipe projet puis la réalisation du diagnostic ainsi que les
scénarii d’aménagement.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par l’approfondissement du plan masse ainsi que l’établissement d’un cahier des prescriptions architectural, urbain, paysager et environnement.
L’ensemble de la mission devrait être mené sur l’année 2022. Page 64 sur 81
X. LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DES PARADIS A FONTENAY AUX
ROSES
Concession d’aménagement signée le 13 janvier 2021
Plan masse de la ZAC du Quartier des Paradis
LE CONTRAT
En février 2015, la ville de Fontenay aux Roses et Hauts de Seine Habitat ont conclu une convention de groupement de commande en vue de la recherche d’un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une étude urbaine dont les missions principales sont :
• la réalisation d’un diagnostic urbain et paysager,
• la réalisation d’un diagnostic d’usages et de vie sociale,
• l’élaboration de scénarii programmatiques,
• la réalisation d’un plan directeur pour la rénovation urbaine du site, • la production de fiches de lot.
Cette convention désigne Hauts de Seine Habitat en qualité de coordonnateur et organise les modalités de passation et d’exécution des marchés.
Dans la cadre de ce groupement de commande, un accord cadre a été conclu. Un premier marché subséquent a permis de définir les orientations programmatiques du projet. Page 65 sur 81
Le programme ainsi défini comprend :
o Démolition /reconstruction de logements (833 logements) avec la création de 600 logements destinés à de l’accession à la propriété,
o L’implantation de cellules commerciales, activités économiques… en rez-de-chaussée des immeubles, o La réhabilitation ou reconstruction de la maison de quartier,
o Le déplacement des terrains de sports,
o Le déplacement de la chaufferie,
o L’installation d’un pôle social de proximité,
o Le déplacement de la crèche existante, de la salle de prière,
o La réalisation d’espaces publics.
Depuis l’été 2017, l’équipe CDA/PRAXYS/NOX/AETC a remis une présentation reprenant le projet urbain et a proposé un phasage de l’opération en cinq temps. Il a été aussi défini le montage opérationnel via la création d’une zone d’aménagement concerté.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain.
N’ayant ainsi pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet urbain du quartier des Paradis à Fontenay aux Roses est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions précitées.
Pour le montage du dossier de création de la zone d’aménagement concerté du projet urbain du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses, l’EPT a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SPLA PANORAMA.
Le dossier de création de la ZAC DU QUARTIER DES PARADIS a été approuvé le 19 septembre 2019.
Pour mener à bien ce projet, et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’urbanisme, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé de désigner VALLEE SUD AMENAGEMENT en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération d’aménagement du mail Boucicaut à Fontenay-aux-Roses. Il convient de préciser que l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est actionnaire de la VALLEE SUD AMENAGEMENT.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par :
• La constitution de l’équipe projet,
• La conception des espaces publics,
• La réalisation des études réglementaires,
• L’établissement du dossier de réalisation et du programme des équipements publics, • La poursuite des relogements par Hauts de Seine Habitat,
• Le lancement de la phase 1.
Pour mener à bien son projet, une équipe projet a été constituée composée de paysagiste, bureau d’études VRD, OC interchantier…
Lors de cette première année de concession, le plan masse a fait l’objet d’un recalage parallèlement à la réalisation des études d’avant-projet des espaces publics.
Les études d’avant-projet ont permis de réaliser les études réglementaires : dossier loi sur l’eau, complément d’évaluation environnementale…
L’obtention du permis de construire de la phase 1 permet d’envisager un démarrage des travaux au second semestre 2022. Le lancement commercial avec l’inauguration de la maison de projet a eu lieu en mai 2021. Page 66 sur 81
Perspective permis de construire phase 1 – agence Castro&Dennissof
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par le lancement des travaux de la phase 1 ainsi que la poursuite des relogements pas Hauts de Seine Habitat.
Les premiers mois de l’année 2022 seront marqués par l’approbation du dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC.
L’intervention de l’INRAP dans le cadre de l’archéologie préventive devrait également avoir lieu au premier semestre 2022.
La fin du relogement et des opérations de démolition de la phase 1 devraient permettre au promoteur de la phase 1 de démarrer ses travaux.
Enfin compte tenu des perspectives de relogement de la phase 2, Hauts de Seine Habitat devrait lancer une consultation en vue de céder les droits à construire de cette seconde phase à l’automne 2022. Page 67 sur 81
XI. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD DE LA ROUTE DU PAVE BLANC A
CLAMART
Concession d’aménagement signée le 13 janvier 2021
Plan du secteur d’étude
LE CONTRAT
Parallèlement aux projets du Grand Canal et de renouvellement du quartier de Pavé Blanc, la Ville de Clamart a lancé une réflexion sur la requalification du secteur sud de la route du Pavé Blanc à travers deux projets : - un projet situé à l’angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la route du Pavé blanc. Ce projet comprend 7 200 m2 SDP de logements (dont 30% de logements sociaux) et 955 m2 de commerces. Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, il est livré.
- un projet situé au 54 à 56 bis Route de Pavé Blanc. Ce projet comprend 2 200 m2 SDP de logements. Le programme est en cours de commercialisation.
Ce secteur comprend également de nombreux équipements autour de la Place François Mitterrand avec une mairie annexe, une médiathèque, deux crèches, le poste de police municipale, une école, un centre dentaire et un centre socio-culturel.
La copropriété du Saint Georges comprend un bâtiment avec un commerce de café PMU en rez de chaussée et des logements en meublé aux étages. Limitrophe à cet immeuble, une parcelle non bâtie est délaissée. Page 68 sur 81
En face de la résidence le Saint Georges, est situé un ensemble de deux bâtiments dans un état de vétusté avancé ainsi que d’un délaissé matérialisé par des murs en parpaings.
S’agissant de la résidence de la Chaumière, cette dernière est une seule copropriété, composée d’immeubles de logements, une loge et des commerces. Le long de la Route du Pavé Blanc, la résidence est composée d’un immeuble en rez de chaussée exclusivement à destination de commerces et d’une loge. Ces commerces se retournent côté de la rue de la Porte de Trivaux dont ils sont séparés par une contre-allée.
Le quartier souffre de dysfonctionnements notoires en même temps qu’il offre d’importantes opportunités pour la rénovation urbaine.
La Ville a donc engagé une réflexion globale en matière de renouvellement urbain de l’ensemble de ce quartier : la cité du Pavé Blanc mais également le secteur sud de la Route du Pavé Blanc. Cette réflexion est aussi menée en lien avec la création du quartier du Grand Canal.
L’ambition principale du projet consiste à restructurer cet ensemble autour de son « épine dorsale » constituée par la terrasse de Le Nôtre.
Des études de faisabilité ont été menées en vue de proposer un projet qui ont intégré aussi bien les aspects architecturaux et urbains que juridiques et financiers. Elles ont permis de déterminer l’opportunité et les conditions de la restructuration du secteur sud de la route du Pavé Blanc.
L’étude approfondie du secteur a permis de dégager les grands objectifs de restructuration : ➢ Des espaces publics remis en valeur dans le prolongement de la terrasse de Le Nôtre, ➢ Possibilité de reconstruction en vue d’assurer un équilibre opérationnel.
Ce projet d’aménagement consiste en :
- La réalisation d’une opération d’aménagement paysagère :
L’objectif principal de l’aménagement de la perspective de la terrasse est de poursuivre le projet d’aménagement initié dans le cadre du renouvellement urbain de l’opération Pavé Blanc.
Cet aménagement paysager consiste donc en une requalification de la route du Pavé Blanc au droit de la parcelle A, marqué par un alignement d’arbres et des espaces verts devant les immeubles.
Parallèlement, la place Georges Pompidou sera également réaménagée, incluant le carrefour Trivaux / Pavé Blanc, pour assurer une liaison urbaine qualitative et pertinente entre les opérations Pavé Blanc et secteur sud Pavé Blanc.
- La construction de trois nouveaux bâtiments en lieu et place de constructions dégradées démolies.
-
Ces projets de construction de logements seront réalisés en cohérence avec les nouvelles constructions de l’opération Le Notre ainsi que celles du projet sis 54 à 56 bis route du Pavé Blanc permettant ainsi une harmonie urbaine et architecturale de l’ensemble de la route du Pavé Blanc.
Une attention particulière sera donnée aux nouveaux immeubles de logements compte tenu de leur positionnement aux angles des rues ; angles qui seront également traités en cohérence avec l’angle de la nouvelle construction en lieu et place du bâtiment de la résidence de la Chaumière.
Ces traitements permettront de renforcer le caractère monumental du carrefour et le pôle multimodal Georges Pompidou. A ce stade du projet, il est envisagé la construction de logements sur l’ensemble des trois bâtiments ainsi qu’un parking en sous-œuvre. Page 69 sur 81
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain. N’ayant pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement du secteur sud de la Route du Pavé Blanc est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Pour mener à bien ce projet, et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’urbanisme, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé de désigner VALLEE SUD AMENAGEMENT en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur sud de la Route du Pavé Blanc à Clamart. Il convient de préciser que l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est actionnaire de VALLEE SUD AMENAGEMENT. La prestation s’inscrit dans un régime de prestations intégrées dites « in house » et donc exonérée de mise en concurrence.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par le lancement des études de conception du projet.
Une consultation a été lancée en vue de choisir un urbaniste en charge de réaliser les fiches de lots des nouvelles constructions en lien avec le projet de réhabilitation énergétique des bâtiments existants de la résidence la Chaumière.
Les réunions avec le groupe de travail de la résidence la Chaumière se sont poursuivies toute l’année 2021 en vue de définir les modalités d’un accord amiable sur le projet.
Parallèlement, les dossiers en vue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire ont été achevés en lien avec les services de la Préfecture des Hauts de Seine.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la recherche d’un accord amiable avec la copropriété la Chaumière et la poursuite des procédures de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire.
Les échanges avec le groupe de travail se poursuivent en vue de soumettre un protocole d’accord à l’assemblée des copropriétaires à l’issue du premier semestre 2022.
Les enquêtes, enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire, devraient avoir lieu au second semestre 2022. Page 70 sur 81
XII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE AIME CESAIRE A CLAMART
Concession d’aménagement signée le 13 janvier 2021
Plan du secteur d’étude
LE CONTRAT
La Place Aimé Césaire est située au nord de l’avenue du Général De Gaulle et se caractérise par une place centrale minérale et piétonne.
Stratégiquement située, la Place Aimé Césaire assure une liaison piétonne entre la cité de la Plaine d’une part, et le nouveau quartier du Grand Canalet le parc d’activités NOVEOS d’autre part.
La Place Aimé Césaire souffre de dysfonctionnements notoires en même temps qu’elle offre d’importantes opportunités pour la rénovation urbaine.
La Ville a donc engagé une réflexion globale pour le renouvellement urbain de cette place en lien avec la réalisation du projet d’aménagement du Grand Canal afin de répondre aux dysfonctionnements lourds qui handicapent sa vitalité et son développement.
Le projet d’aménagement et de revitalisation commerciale de la Place Aimé Césaire fait suite au constat de nombreux dysfonctionnements.
En effet, cette place n’assure pas le lien entre les espaces urbains de ce quartier. Elle ne constitue pas non plus un lieu de destination compte tenu de sa déshérence : de nombreux commerces sont vides, le parking présente de nombreux défauts notamment d’entretien, le marché n’est pas attractif…
Les dysfonctionnements concernent donc tant les aspects urbains que commerciaux. Page 71 sur 81
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la ville de Clamart a lancé plusieurs opérations permettant d’améliorer l’attractivité et le confort des habitants et usagers de l’ensemble des quartiers du Haut Clamart.
Le secteur desservi par le T6 à Clamart fait l’objet d’un contrat d’intérêt national conclu entre la ville de Clamart, la ville de Fontenay aux Roses et l’Etat le 23 janvier 2017. Le contrat d’intérêt national précise que les projets participent des politiques suivantes portées par l’Etat :
• Participer à l’objectif francilien de création de 70 000 nouveaux logements par an, • Favoriser une densification raisonnée des espaces urbanisés, en particulier à proximité des transports en commun comme défini par le SDRIF (T6 et T10),
• Promouvoir une mixité sociale à toutes les échelles en diversifiant l’offre de logements, • Améliorer la qualité urbaine, le cadre de vie et la sécurité des habitants.
L’ambition principale du projet consiste à restructurer cette centralité où se côtoient différentes fonctions urbaines notamment la fonction commerciale qui en fait un lieu d’animation et d’échanges.
Des études de faisabilité ont été menées en vue de proposer un projet. Ces études ont intégré aussi bien les aspects architecturaux et urbains que juridiques et financiers. Elles ont permis de déterminer l’opportunité et les conditions de la restructuration de la place en véritable cœur de quartier dont la fonction commerciale constitue l’enjeu majeur.
L’étude approfondie du secteur a permis de dégager les grands objectifs de restructuration de la Place Aimé Césaire dont les principales lignes directrices sont :
➢ Un cœur de quartier avec un socle commercial redynamisé en rez-de-chaussée, ➢ Un vaste parking en sous-sol facilement accessible, modernisé, sécurisé et accueillant, ➢ Des espaces publics remis en valeur et travaillés en intégrant la dalle haute du parking, ➢ Une liaison urbaine avec l’actuel tramway T6 qui lui assure une desserte fréquente et qualitative, ainsi qu’avec le futur quartier du Grand Canal, en cours de chantier.
➢ L’affirmation d’un maintien d’un équipement utile au sein du quartier, le gymnase Bretagne, lequel présente aujourd’hui des signes de dégradation avancée, en le restructurant sur site.
Certaines conditions ont été fixées comme préalable pour aboutir à une intégration harmonieuse et une appropriation par les habitants :
➢ Le maintien de l’activité commerciale et de l’accessibilité la plus optimale possible aux commerces durant toutes les phases de chantier (un phasage des travaux par zones est envisagé), ➢ Une optimisation des délais qui limitera les nuisances apportées au quartier (habitants, commerçants, usagers des espaces publics…).
➢ La participation des habitants au projet d’aménagement par la création d’outils de concertation (comme par exemple la tenue de réunion publique, d’ateliers) afin de déterminer l’offre commerçante attendue et le parti d’aménagement retenu.
➢ A terme, un travail sur la signalétique commerciale des commerces présents sur la place, de concert avec celle mise en place dans le cadre du quartier du Grand Canal, sera menée afin d’obtenir une cohérence urbaine qualitative (façades attractives, offre commerciale complémentaire).
Le projet consiste à réhabiliter entièrement le rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier en vue de rénover le centre-commercial « Aimé Césaire » :
- Réalisation d’une opération de reconfiguration des rez-de-chaussée commerciaux : le niveau de surfaces de vente permet d’assurer une densité de projets qui exploite le maximum des capacités des bâtiments tout en respectant le confort des futurs exploitants, des futurs usagers mais aussi des habitants des immeubles édifiés en superstructure au-dessus des commerces.
- Réalisation d’importants travaux de sécurisation et d’aménagement du parking en sous-sol : le parking privé à usage du public est aujourd’hui mal identifié en surface et présente de nombreux dysfonctionnements conduisant à un sentiment de saleté et d’insécurité. Il s’agit donc de redonner à ce parking un accès lisible et un fonctionnement sécurisé. Page 72 sur 81
- Réalisation d’une opération de restructuration du gymnase Bretagne permettant de répondre aux besoins des usagers tout en optimisant le foncier (création d’un programme mixte de logements et d’équipement sportif).
- Réalisation d’une opération de requalification des espaces publics : les espaces publics seront réalisés dans le prolongement de ceux de l’opération du Grand Canal permettant ainsi un véritable lien.
En application de l’article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1er janvier 2018, pour toute opération d’aménagement qui n’a pas été définie d’intérêt métropolitain. N’ayant pas été déclaré d’intérêt métropolitain, le projet d’aménagement la Place Aimé Césaire est dès lors d’intérêt territorial, et relève de la compétence de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris. Pour mener à bien ce projet, et conformément à l’article L 300-3 du Code de l’urbanisme, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a décidé de désigner VALLEE SUD AMENAGEMENT en qualité d’aménageur pour la réalisation de l’opération d’aménagement de la Place Aimé Césaire à Clamart. Il convient de préciser que l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est actionnaire de VALLEE SUD AMENAGEMENT. La prestation s’inscrit dans un régime de prestations intégrées dites « in house » et donc exonérée de mise en concurrence.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
Une consultation en vue de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre des espaces publics a été menée au cours de cette année 2021. Ainsi, il a été lancé les études de conception du projet.
La recherche d’accords amiables avec les propriétaires a été engagée et des offres d’acquisition amiables ont été réalisées.
Parallèlement, les dossiers en vue de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire ont été achevés en lien avec les services de la Préfecture des Hauts de Seine.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la recherche d’un accord amiable et la poursuite des procédures de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire.
Les échanges avec les propriétaires se poursuivent en vue de trouver un accord amiable.
Les enquêtes, enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire, devraient avoir lieu à l’issue du premier semestre 2022.
Parallèlement, les études de diagnostics et de conception des espaces publics se poursuivront.
Une consultation en vue de choisir un urbaniste en vue de définir la fiche de lot des nouvelles constructions est également menée.
Une consultation en vue de choisir une maitrise d’œuvre de démolition du gymnase sera lancée.
L’objectif est le lancement d’une consultation de promoteurs à l’automne 2022. Page 73 sur 81
XIII. LE PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DES ARUES A CHATILLON
Mandat d’études urbaines signé le 19 février 2021
Avenant n° 1 signé le 10 décembre 2021
Mandant : EPT VSGP
Pan du secteur d’étude
LE CONTRAT
La zone d’activités des Arues est située au nord-est de la commune de Châtillon. Elle est bordée par l’avenue de la République et la rue Perrotin à l’est, le boulevard de la liberté au sud, la rue Pierre Sémardà l’ouest et la rue Etienne Deforges au nord. Elle est traversée par la Coulée Verte et est située entre l’actuel terminus de la ligne 13 du métro et la future gare Châtillon-Montrouge de la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE) et le centre-ville de Châtillon, à proximité de grands axes routiers et à moins de 800 mètres d’une station du tramway T6.
Le secteur des Arues, d’une superficie d’environ 10 ha, présente un tissu urbain hétérogène issu d’uneévolution le plus souvent vernaculaire. À quelques exceptions près, il traduit la forte prédominance des activités industrielles et artisanales qui caractérisent encore cette partie de la ville.
Il est composé d’un grand nombre d’unités foncières (119 parcelles) potentiellement mutables à court ou moyen terme et de bâtiments différents d’une parcelle à l’autre : entrepôts, bureaux, espaces d’artisanat, pavillons de petit gabarit (RDC + combles). Les tailles des parcelles varient de moyenne à grande (de 200 à plus de 5 000 m²), correspondant à l’usage d’activité qui en est fait.
La faible qualité de l’ensemble de la zone d’un point de vue urbain amène une réflexion sur son évolutionà moyen et long terme.
Ainsi, la zone d’activités des Arues est partiellement couverte par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Ilots des Arues », créée lors de la révision du PLU approuvée le 23 décembre 2015. Cette OAP est divisée en 4 secteurs : le premier en partant du sud est dédié à l’habitat (6 650 m²environ), le deuxième aux activités du secteur tertiaire (environ 2,6 ha), le troisième aux activités artisanales, industrielles et commerciales (environ 1,3 ha) et le quatrième à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier et d’activités commerciales (environ 4 460 m²). Page 74 sur 81
Dans le PLU, la zone d’activités des Arues correspond à un ensemble d’îlots où l’activité est prédominante et en potentielle mutation.
La zone d’activités des Arues dans son ensemble est un secteur stratégique pour le développement dela ville de Châtillon. Situé à proximité de la future gare Châtillon-Montrouge de la ligne 15 du Grand Paris Express, il bénéficie d’un potentiel d’évolution et de transformation que la ville souhaite maîtriser.L’arrivée de la future ligne 15 du GPE conduit la ville à repenser l’aménagement de son territoire.
Dans un premier temps, la ville a entrepris la requalification du secteur gare et de l’avenue de la République jusqu’à la zone d’activités des Arues. Dans un second temps la ville de Châtillon, en collaboration avec l’EPT Vallée Sud - Grand Paris, entend donc mener une réflexion globale sur la restructuration de la zone d’activités des Arues, et non plus seulement sur l’OAP « îlots des Arues ».
L’objectif est d’encadrer le développement de ce secteur en élaborant un projet d’aménagement d’ensemble cohérent. Ce projet d’aménagement aura pour objectif de promouvoir la mixité fonctionnelle, sociale et urbaine du secteur. En effet, lors de l’approbation du PLU en 2015, la volonté était que les activités tertiaires bénéficient de la proximité de la future ligne 15 du Grand Paris Express. L’enjeu est aujourd’hui de structurer ce quartier pour que la population, les associations, les entreprises et les commerçants y vivent ensemble et profitent de cette localisation exceptionnelle.
En outre, l’emplacement stratégique de la zone à proximité de transports en commun lourd et l’évolution des besoins de la population et de la ville de Châtillon nécessitent de faire évoluer la destination de la zone.
Ainsi, il est prévu de réaliser des équipements publics tels qu’un lycée et des infrastructures sportives, culturelles et associatives. Ces équipements répondront aux besoins de la ville en termes de scolarisation et de loisirs, et permettront de créer une nouvelle ambiance urbaine dans le secteur.
En effet, la Ville de Châtillon, seule commune de plus de 25 000 habitants n’ayant pas de lycée sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris, a connu une croissance démographique de plus de 15% entre 2009 et 2017. La Ville de Châtillon est coupée en deux et les futurs lycéens châtillonnais sont affectés soit au lycée Jacques Monod à Clamart soit au Plessis-Robinson (lycée Montesquieu) ou encore à Châtenay-Malabry (lycées Jean Jaurès ou Mounier). Le temps de trajet en transport en commun est significativement plus long de Châtillon vers les Villes du Plessis-Robinson ou de Châtenay-Malabry (plus de 40 minutes depuis le centre-ville de Châtillon) que vers Clamart (15 minutes de tramway).
Depuis quelques années, élus et parents d’élèves expriment le besoin d’un lycée de proximité ; la proportion des jeunes châtillonnais affectés au lycée Monod à Clamart a baissé entre 2017 et 2019. En effet, dès 2018, la direction académique reconnaissait une « situation de tension » au lycée Monod. « Clamart et Châtillon sont deux communes dynamiques, avec un établissement qui arrive à saturationet qui n'arrive plus à absorber la démographie » (le Parisien 5 juillet 2018). En 2019, le lycée Jacques Monod accueillait 1 319 élèves pour 1 240 places.
Par ailleurs, la Ville manque d’une maison des associations ; des salles communales sont affectées ponctuellement aux associations et ne sont pas toujours adaptées aux activités proposées. De même,il existe une tension des demandes de mise à disposition de salles pour les associations sportives. Eneffet, Châtillon compte 425 associations dont 63 créées entre 2018 et 2020. Ce nombre en hausse etles faibles dépenses en équipement par habitant (155 € contre 674 € sur le Territoire Vallées Sud - Grand Paris) conduisent donc la Ville à revoir sa politique en termes d’infrastructures sportives,culturelles et associatives.
Il est également prévu de réaliser des espaces publics qui auront pour objectif de créer des lieux d’échanges et de convivialité. Aujourd’hui, le secteur vit au rythme des heures d’ouverture et fermeturedes entreprises. La création des espaces publics, qui pourraient s’appuyer sur la coulée verte, contribueront à l’aménité urbaine et à l’animation du secteur des Arues. Page 75 sur 81
Afin de promouvoir la mixité fonctionnelle et sociale dans le secteur, de tenir compte d’un taux de vacance des bureaux significatifs sur la commune et des évolutions des modes de travail (comme le développement du télétravail), il est envisagé d’y réaliser davantage de logements et une part moindre de bureaux. Actuellement situés au sud de l’OAP sur environ 6 650 m², les logements occuperont une place plus importante dans le quartier afin de répondre à l’évolution démographique de la ville et diversifier les fonctions urbaines du quartier notamment grâce à l’implantation de commerces situés aurez-de-chaussée de certaines constructions. Les bâtiments tertiaires seraient principalement dédiés à des usages innovants de type pépinière d'entreprises ou espaces de travail partagé.
Ainsi, le secteur des Arues ne sera plus uniquement dédié aux activités économiques et deviendra unquartier multifonctionnel aux multiples vocations.
De plus, le projet d’aménagement sera fondé sur le principe de protection de l’environnement et de la nature en ville. En effet, le projet créera des espaces verts (parc, jardin, square) afin d’améliorer le cadrede vie, tout en luttant contre le phénomène d’îlots de chaleur urbains, les risques de ruissellement des eaux pluviales et participera ainsi à rendre la ville de Châtillon plus résiliente face aux effets du changement climatique. Ainsi l’intégration paysagère de la coulée verte dans le quartier sera accentuée.Enfin, le projet devra s’inscrire dans une démarche d’écoquartier en promouvant une démarche de chantier "bas carbone" ainsi que la haute performance énergétique et environnementale du bâti, notamment pour les constructions neuves.
Le périmètre de l’OAP n’étant pas suffisant pour accueillir, à la fois un lycée, des équipements sportifs ou encore des espaces verts, il a été élargi pour permettre d’accueillir un projet d’aménagement globalcohérent.
Aussi, au vu des principes d’aménagement présentés ci-avant et conformément au périmètre fixé, la commune de Châtillon a souhaité, au titre de l’article L 424-1 3° du code de l’urbanisme, pouvoir surseoirà statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme « Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités […] ». Le périmètre cessera de produire ses effets à l’issue d’undélai de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ou si la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas été engagée. Le Conseil du Territoire du 15 octobre dernier a doncinstitué ledit périmètre.
Au regard de ces intentions et parallèlement à l’établissement d’un périmètre de projet, la Ville de Chatillon a sollicité l’EPT pour mener une étude urbaine en vue d’étudier les conditions possibles d’évolution de ce secteur.
Ainsi, l’EPT confie à la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT une mission d'études préalables à la définition du projet urbain et d’évaluation des modalités techniques, juridiques et financières ainsi qu’unemission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’élaboration du dossier de création de ZAC sur lesemprises du secteur des Arues à Chatillon.
Un avenant n°1 a été signé le 10 décembre 2021 en vue de compléter le mandat par une étude foncière.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par le montage de l’équipe projet, le diagnostic et l’élaboration de plusieurs scénarii d’aménagement.
L’équipe projet composée d’un urbaniste, un paysagiste, un BET VRD, un BE en charge de l’étude faune flore, un BE spécialisé dans la concertation ainsi qu’un BE environnemental a été constituée.
Sur cette base, un diagnostic de la zone a été établi.
A partir du diagnostic partagé, la recherche de différents scénarii a été menée. Page 76 sur 81
Compte tenu du point des acquisitions foncières nécessaires pour mener à bien le projet, il a été décidé de compléter le mandat par une mission d’étude foncière. Une consultation a donc été menée pour choisir un bureau d’études spécialisé.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la réalisation de l’étude foncière et la recherche d’un projet équilibré.
L’étude foncière se déroule sur le premier trimestre 2022.
Sur cette base, il est prévu de travailler sur le projet urbain en vue de proposer un projet équilibré à l’issue du premier semestre 2022.
Le second semestre sera alors consacré au lancement de la procédure de création de ZAC avec notamment l’élaboration de l’évaluation environnementale et les actions de concertation. Page 77 sur 81
I – ANNEXE : AVANCEMENT DES PROJETS DE CONSTRUCTION
I. I - LE PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SPORTIF HUNEBELLE A CLAMART
Mandat de construction signé le 30 juillet 2021
Mandant : Ville de Clamart
Vue du projet – perspective agence SCAU
LE CONTRAT
La ville de Clamart a lancé un projet d’envergure de rénovation de ses équipements sportifs Jules Hunebelle. Le complexe sportif existant s’étend sur un site de 44 100 m² avec une capacité d’accueil de 2 000 personnes environ. Les infrastructures et superstructures sont en nombre insuffisant et vieillissantes pour satisfaire les besoins de la Ville aujourd’hui.
L’origine du projet fait suite à divers constats :
- Offre sportive insuffisante pour une commune de 53 000 habitants, - Equipements en partie anciens et nécessitant des rénovations (en particulier les tribunes, la piste d’athlétisme actuellement utilisée pour divers événements : concert, Clamart plage, feu d’artifice…), - Nécessité de dynamiser le centre-ville et d’offrir aux habitants et aux familles des activités nocturnes (bowling, salle de boxes, restaurant avec une vue panoramique sur Paris…), Déficit de stationnement sur la commune, le projet est l’occasion d’offrir de nouveaux stationnements.
Le nouveau complexe sportif Jules Hunebelle situé à proximité immédiate du centre-ville de Clamart, sera construit en lieu et place de l’ancien stade.
Les enjeux stratégiques du projet sont les suivants :
- Profiter d’un emplacement stratégique, en centre-ville, à proximité du bois, - Améliorer l’offre d’équipements sportifs et de loisirs de la Ville, Page 78 sur 81
- Valoriser le cadre de vie et de travail des utilisateurs du site.
- Proposer des équipements dont le rayonnement va au-delà de la ville de Clamart : équipement régional, et national pour certaines catégories,
Suite à la délibération du Conseil Municipal puis du Conseil du Territoire du 15 octobre 2020, la piste d’athlétisme a été transférée à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.
Aussi, une convention de maitrise d’ouvrage unique entre l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et la Ville de Clamart doit être conclu après approbation des deux organes délibérants de ces collectivités conférant à la ville de Clamart la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération sus visée.
Conformément aux possibilités qui lui sont offertes par les dispositions des articles L.2422-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Commune de Clamart a décidé de confier à VALLEE SUD AMENAGEMENT, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle sis Place Hunebelle 92140 Clamart.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par la reprise des études de conception au stade PROJET et la préparation de la consultation des entreprises de travaux.
Vue du projet – perspective agence SCAU
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par le démarrage des travaux de construction.
L’attribution des entreprises de travaux devraient intervenir à l’issue du premier semestre 2022 et le démarrage des travaux en septembre 2022. Page 79 sur 81
II. II - LE PROJET DE DEMOLITION RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERENELLE DU
JARDIN PARISIEN A CLAMART
Mandat portant sur la démolition et la reconstruction signé le 30 juillet 2021
Mandant : Ville de Clamart
L’école aujourd’hui
LE CONTRAT
La ville de Clamart envisage de démolir et reconstruire l’école maternelle du Jardin Parisien. La capacité théorique d’accueil de cette nouvelle école sera de 300 élèves. Le projet se situe sur deux parcelles cadastrales situé avenue Jean Baptiste Clément : - Parcelle 000 BD 1 : 3 529 m², située avenue Jean Baptiste Clément 92140 CLAMART, - Parcelle 000 BD 201 : 2 034 m², située 2 rue du Docteur Roux 92140 CLAMART.
Le bâtiment actuel de l’école maternelle du Jardin Parisien ne répond plus aux attendus bâtimentaires et pédagogiques.
La Ville de Clamart s’inscrit dans une dynamique de développement urbain et démographique d’envergure. Cette politique passe par la mise en cohérence :
✓ du patrimoine bâti scolaire : le soin sur les choix des matériaux, l’intégration de l’école dans le bassin géographique du Jardin Parisien, une attention particulière portée sur la consommation énergétique, la sécurité des personnes, etc.
✓ de l’évolution quantitative de la population et sa répartition sur le territoire : la Ville a lancé à l’automne 2020 une réflexion sur la sectorisation de ses écoles.
✓ de la favorisation des innovations pédagogiques et éducatives : depuis 2015, la Ville de Clamart est proactive du point de vue organisationnel de ses équipes municipales oeuvrant dans les écoles. En outre, Page 80 sur 81
par la création des écoles Plaine Sud et du Panorama, elle met des thématiques fortes au cœur de ses actions : numérique, langues, biodiversité.
Conformément aux possibilités qui lui sont offertes par les dispositions des articles L.2422-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Commune de Clamart a décidé de confier à VALLEE SUD AMENAGEMENT, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien à Clamart.
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par le lancement des études de faisabilité préalable au lancement du concours de maîtrise d’œuvre.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre et le lancement des études de conception.
III. III - LE PROJET DE REHABILITATION DU THEATRE DES SOURCES A FONTENAY AUX
ROSES
Mandat d’étude de faisabilité signé le 10 décembre 2021
Mandant : EPT VALLEE SUD GRAND PARIS
Le théâtre aujourd’hui
LE CONTRAT
Le Théâtre des Sources et le Cinéma Le Scarron ont été construits entre 1984 et 1986 par l’architecte Henri CHAUVET. Page 81 sur 81
L’EPT VSGP est compétent en matière de « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs » visée à l’article L 5 219-5 I 2° du CGCT sur les théâtres déclarés d’intérêt territorial dont celui du Théâtre des Sources et le Cinéma Scarron.
L’EPT Vallée Sud-Grand Paris a réalisé une première phase de rénovation du théâtre comprenant la modification des façades et des abords et la rénovation du hall d’accueil.
Compte tenu de la vétusté de la salle de théâtre actuelle, une étude de préprogrammation de la rénovation de la salle de spectacle et du foyer-bar a été menée par la Ville de Fontenay aux Roses.
Il convient de mesurer la faisabilité de cette préprogrammation.
Conformément aux possibilités qui lui sont offertes par les dispositions des articles L.2422-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l’EPT VSGP a décidé de confier à VALLEE SUD AMENAGEMENT, l'exercice, en son nom et pour son compte, un mandat d’études de faisabilité pour la rénovation du théâtre des sources à Fontenay aux Roses (92 260).
ETAT AU 31 DECEMBRE 2021
L’année 2021 a été marquée par le lancement d’une consultation en vue de choisir un bureau d’études en charge de l’étude de faisabilité.
PERSPECTIVE 2022
L’année 2022 sera marquée par la réalisation de l’étude de faisabilité.
Cette mission devrait s’achever en 2022.