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Acte - 2604 108 pj1 sigeif synthese 2024
Acte - 2604 108 pj3 sigeif 2024 chiffres cles clamart
Conseil Municipal - 2211 14 pj RA SIGEIF 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
21 21 20 annuel RAPPORT SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D’OISE
Limites de départements
ORMESSON
SUR-MARNE(1)
BIÈVRES(1)
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LES LOGES
EN JOSAS(1)
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D’OISE
Limites de départements
ORMESSON
SUR-MARNE(1)
BIÈVRES(1)
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LES LOGES
EN JOSAS (1)
5,83 M€ REVERSÉS DEPUIS 2015
AUX COLLECTIVITÉS
BÉNÉFICIAIRES DU
DISPOSITIF DES CEE
9 529 KM
9 129 KM
150 M€ D’ACHAT DE GAZ EN 2021,
POUR UN VOLUME DE
3 TWH
1ERRÉSEAU PUBLIC DE BORNES DE RECHARGE
EN ÎLE-DE-FRANCE
537 POINTS DE RECHARGE
1 000 POINTS DE RECHARGE D’ICI 2023
1ER ACHETEUR PUBLIC
DE GAZ EN
ÎLE-DE-FRANCE
231 GWH CUMAC
DE CEE DÉPOSÉS SOIT
1400 DÉPOSÉS DEPUIS 2015
(DISPOSITIF SIGEIF/SIPPEREC)
GWH
CUMAC
* S’ajoutent aux deux compétences historiques gaz
et électricité, celles liées, notamment,
aux GNV, IRVE, EnR...
(1) Adhésions dans l'année : Bièvres (91),
Les Loges-en-Josas (78) et Ormesson-sur-Marne (94).
14,2 KM DE LIGNES MULTI-RÉSEAUX
ENFOUIES EN 2021, POUR
8,5 M€ HT D'INVESTISSEMENT
DE RÉSEAU GAZ
DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
188 COMMUNES ADHÉRENTES
POUR LE GAZ DONT
66 POUR L’ÉLECTRICITÉ
5,7 M D'HABITANTS
LE TERRITOIRE
DU SIGEIF * S O M M A I R E
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES
CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 P A G E 6 6
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
FAITS MARQUANTS 2021
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT P A G E 1
LES CHIFFRES CLÉS P A G E 4
GOUVERNANCE ET INSTANCE
ANNEXES
1 P A G E 8
3 P A G E 5 0
2 P A G E 2 8
5 P A G E 1 1 4
6 P A G E 1 3 4
Mobilité gaz
Le GNV/bio-GNV, une autre mobilité propre
en Île-de-France.
Mobilité électrique
1er réseau public de bornes électriques
en Île-de-France.
Développement du solaire photovoltaïque
Production locale d'électricité.
Production locale de biométhane
La nouvelle unité de biométhanisation
dans le port de de Gennevilliers.
Transition énergétique
Accompagner les collectivités dans
la transition énergétique.
Valoriser les CEE : le dispositif commun
Sigeif-Sipperec.
Innovation.
Groupement de commandes de gaz
Acheter le gaz aux meilleures conditions.
Enfouissement des lignes
Enfouissement des lignes électriques
aériennes.
Structures et instances.
Au service des communes : les missions historiques.
Une offre de services large et innovante.
Le Sigeif poursuit son action.
Le Bureau du Sigeif.
Les commissions.
La communication institutionnelle du Syndicat.
Le budget du Syndicat.
SOMMAIRE
Les modalités du contrôle.
Le territoire, les clients et la consommation.
Le contrôle physique des ouvrages.
Le contrôle technique et financier
de la concession gaz.
Le contrôle technique et financier
de la concession électricité.
Le contrôle et la sécurisation de la
perception de la TCCFE.
Le contrôle comptable et financier des concessions.
Les enquêtes de satisfaction auprès
du client-usager. L E
M E S S G A E
D U
P R É S I D E N T
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 1
LE MESSAGE
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
JEAN-JACQUES GUILLET
PRÉSIDENT DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR
LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ
EN ÎLE-DE-FRANCE
MAIRE DE CHAVILLE
MEMBRE HONORAIRE
DU PARLEMENT
D ans le domaine de l’énergie, la géopolitique est omniprésente. L’erreur a été de l’oublier, pensant que les marchés et l’économie étaient la seule clef valable.
Je me souviens avoir, en 2011, interrogé un
célèbre ministre des Affaires étrangères sur
les conséquences de la décision allemande
d’abandonner, sans concertation, le nucléaire
et m’être entendu répondre que ce n’était
pas de son ressort, s’agissant d’un sujet
purement économique. On s’aperçoit
aujourd’hui que, bien sûr, il n’en est rien.
Si les États européens ont toujours
conservé leur pleine souveraineté en
matière énergétique, ce n’est pas par
hasard : la maîtrise des ressources et des
approvisionnements énergétiques est un
facteur essentiel d’indépendance.
C’est la raison pour laquelle la France a pris
soin de diversifier ses fournisseurs de gaz
naturel, seule la Norvège dépassant
20 % du total. C’est surtout pourquoi elle a
mis l’accent, plus que tout autre pays, sur la
production nucléaire d’électricité.
Aujourd’hui, les enjeux climatiques et
géopolitiques se conjuguent pour valider un
« modèle français » fondé sur le nucléaire et
les énergies renouvelables.
Les nouveaux contrats de concession avec
GRDF et Enedis consacrent celui-ci en
valorisant l’action que notre Syndicat doit
mener dans le domaine des EnR, c’est-à-dire
dans la production locale d’énergie.
C’est le domaine dans lequel les collectivités
locales doivent s’investir, particulièrement en
Île-de-France qui importe la quasi-totalité de
son énergie.
Avec la ferme photovoltaïque de Marcoussis,
inaugurée en octobre 2021, et l’unité de
méthanisation de Gennevilliers, pour laquelle
le contrat de concession est à présent signé,
le Sigeif a donné des signaux importants
sur son engagement. Celui-ci va pouvoir
s’accélérer en jouant sur toutes les gammes
de la production locale.
Simultanément, son rôle en matière de
mobilités propres s’amplifie. Le territoire
couvert par le réseau d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE)
du Sigeif est le plus important d’Île-de-
France, en dehors de Paris : une centaine de
communes, un millier de points de recharge.
Huit grandes stations d’avitaillement en
bio-GNV, tout autour de la métropole,
constituent un atout essentiel de la qualité
de la logistique urbaine.
Dans les deux cas, le souci des besoins de
l’usager est au centre de la démarche du
Sigeif, l’objectif poursuivi étant d’éliminer
tout frein à l’acquisition des véhicules
propres.
Cette action essentielle, au service de la
lutte contre le changement climatique,
ne doit pas faire oublier notre rôle de
concédant des réseaux de distribution.
Les nouveaux contrats de concession,
tant avec GRDF qu’avec Enedis, confortent
celui-ci en faisant participer étroitement
le Sigeif à la programmation des
investissements et à la qualité des réseaux.
Là aussi, le souci premier du Syndicat
est celui de l’usager qui doit continuer de
bénéficier des meilleurs réseaux d’Europe.
Sécurité, renouvellement et qualité de
ceux-ci sont indispensables à la réussite
de la transition écologique.
DU PRÉSIDENT
« LA MAÎTRISE DES
RESSOURCES ET DES
APPROVISIONNEMENTS
ÉNERGÉTIQUES EST UN
FACTEUR ESSENTIEL
D’INDÉPENDANCE. » 2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
1
2
3
5 8
7
6
4
LE SIGEIF EN ACTION L E S
P O I N T S
F O R T S
D U
S I G E I F
E N
2 0 2 1
12
11
10
Visite de la ministre Barbara Pompili sur la station
Sigeif Mobilités à Bonneuil-sur-Marne – 15 juillet
1
Visite du ministre J. B. Djebbari à la station Sigeif
Mobilités à Gennevilliers – 11 février
6
Inauguration d’une borne à Saint-Cloud – 16 avril 8
Remise du prix Territoria – 10 mai 7
Inauguration de la station du
Coudray-Montceaux – 14 juin
13
Intervention sur la décarbonation à Gennevilliers
en présence du délégué interministériel au
développement de la Vallée de la Seine – 20 septembre
11
Inauguration d’une borne à
Villeneuve-la-Garenne - 22 septembre
15 Inauguration de la ferme solaire de Marcoussis
en présence de la ministre B Pompili – 4 octobre
5
Intervention au congrès Gazélec – 12 octobre 12
La journée d’information des élus - 14 octobre 14
Intervention Acte III des Rencontres
de l’axe Seine – 26 octobre
3
Mise en service du 500e point de recharge
du réseau du Sigeif – 16 novembre
9
Rencontres du Sigeif sur la sécurisation
des travaux de voirie – 18 novembre
4
J. J. Guillet élu président du Pôle Énergie
Île-de-France – 24 novembre
17
Présentation du dispositif CEE du Sigeif aux
journées techniques de l’Ademe – 2 décembre
16
Signature d’une convention pour l’implantation d’une
unité de biométhanisation à Gennevilliers
avec le Syctom et Haropa – 9 mars
2
9
14
13
15 16
17
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 3
Pose du 10 000e panneau de la ferme solaire
de Marcoussis – 2 juin
10 4 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION GAZ
R E C H E R C H E
S Y S T É M A T I Q U E
D E F U I T E S
8 424,4 KM* de canalisations surveillées
30,6 ANS* âge moyen des canalisations
2 659 * postes de détente de
distribution publique
31 755 * clients coupés à la
suite d’un incident
188 communes
5 659 999 habitants
1 177 016 clients
9 529 KM longueur du réseau
102 042 conduites montantes, dont
46 507 (45,6 %) en concession
35,9 M€* adaptation et sécurisation
15,5 M€* développement du réseau de gaz
519 dommages aux ouvrages
de gaz lors des travaux
de voirie, dont
288 avec fuites
335,7 M€ de recettes pour
27 975,3 GWH de gaz acheminés
2 278 M€ valeur brute des ouvrages
1 314 M€ valeur nette réévaluée
16 361 * appels de tiers pour fuite ou odeur de gaz reçus au
centre d’appel dépannage
TAUX DE DOMMAGES AUX OUVRAGES LORS DES TRAVAUX DE VOIRIE [ POUR 100 DICT ] *
En 2021, GRDF a enregistré 519 dommages aux
ouvrages (+5,1 %), dont 288 fuites enterrées.
Bien que ces dommages ne représentent que
5 % des incidents, ils sont à l’origine de
16,6 % des clients coupés.
* Nombre de déclarations de chantiers avec
présence de canalisations gaz (toutes maîtrises
d’ouvrage confondues : collectivités,
opérateurs de réseaux, particuliers…).
* À périmètres constant (186 collectivités). Les communes de Bièvres, des Loges-en-Josas et d'Ormesson-sur-Marne en sont exclues.
SEINE-ET-MARNE
(1 799 DICT)
Moyenne
Sigeif
0,41
YVELINES
(4 622 DICT)
ESSONNE
(3 783 DICT)
HAUTS-DE-SEINE
(19 667 DICT)
SEINE-ST-DENIS
(20 315 DICT)
VAL-DE-MARNE
(13 558 DICT)
VAL-D’OISE
(7 278 DICT)
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
0,56
0,29
0,35 0,42
0,49 0,47
0,26 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 5
L E S
C H I F F R E S
C L É S
D E
L A
C O N C E S S I O N
G A Z
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
0,1 %
MP BP MPB MPA MPC
Divers Acier
BT Aérien nu
10,1 %
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
52,5 %
79,2 %
78,2 %
1,2 %
14,8 %
30,9 %
46,3 %
3,7 %
51,3 % 42 % 54,2 %
20,8 %
0,6 %
0,4 %
Tertiaire
Industriel Résidentiel
Agricole
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20
28
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7
38
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
0,1 %
MP BP MPB MPA MPC
Divers Acier
0,1 %
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
52,5 %
79,2 %
78,2 %
1,2 %
14,8 %
30,9 %
46,3 %
3,7 %
51,3 % 42 % 54,2 %
20,8 %
0,6 %
0,4 %
Tertiaire
Industriel Résidentiel
Agricole
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7
38,8
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
0,1 %
MP BP MPB MPA MPC
Divers Acier
0,1 %
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
52,5 %
79,2 %
78,2 %
1,2 %
14,8 %
30,9 %
46,3 %
3,7 %
51,3 % 42 % 54,2 %
20,8 %
0,6 %
0,4 %
Tertiaire
Industriel Résidentiel
Agricole
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7
38,8
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
0,1 %
MP BP MPB MPA MPC
Divers Acier
BT Aérien nu
10,1 %
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
52,5 % 6 %
79,2 %
78,2 %
1,2 %
14,8 %
30,9 %
46,3 %
3,7 %
51,3 % 42 % 54,2 %
20,8 %
0
0
Tertiaire
Industriel Résidentiel
Agricole
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
28
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
0,1 %
MP BP MPB MPA MPC
Divers Acier
BT Aérien nu
10,1 %
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
52,5 % %
79,2 %
78,2 %
1,2 %
14,8 %
30,9 %
46,3 %
3,7 %
51,3 % 42 % 54,2 %
20,8 %
0,6
0,4
Tertiaire
Industriel Résidentiel
Agricole
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2
28
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7
3
L E S
C H I F F R E S
C L É S
D E
L A
C O N C E S S I O N
G A Z
54,60
54,90
55,80
56,50
57,20
57,80
58,30
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
ÉVOLUTION DE LA
NATURE DES RÉSEAUX [ EN KM ]
PART DU POLYÉTHYLÈNE [ EN % ]
RÉPARTITION DES CLIENTS
PA R TA R I F D ’ A C H E M I N E M E N T
RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION
P A R T A R I F D ’ A C H E M I N E M E N T *
QUANTITÉS ACHEMINÉES
P A R S E C T E U R D ’ A C T I V I T É
* Voir définition des tarifs d’acheminement en page 46.
* À périmètre constant.
1 177 016
CLIENTS [- 0,8 %]
27 975
GWH [+ 13,3 %] 27 975 GWH
NATURE ET LONGUEUR DES
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION *
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
P A R M A T É R I A U
P A R P R E S S I O N
9 465
KM
Polyéthylène
Fonte ductile -43,1
-0,7
-18,7
64,2
59 2021
Divers
Acier 6 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
44,3 MIN * durée moyenne de coupure
par an (critère b)
1 769 * clients aidés dans
le cadre du FSL
28 941 * clients crédités du chèque
énergie par EDF Commerce
66 communes
1 477 246 habitants
726 843 clients
3 913 KM HTA longueur du réseau
et 5 322 KM BT
longueur du réseau
25,6 M€ * consacrés à la qualité,
à l’environnement et
au renforcement, dont
1,5 M€ pour les postes sources
34,5 M€ * consacrés au développement
du réseau électrique
36,6 ANS * âge moyen des canalisations
6,2 *
incidents aux 100 km
sur le réseau HTA et
18,2 *
incidents sur le réseau BT
270,7 M€ de recettes pour
6 439,3 GWH d’électricité acheminés
1 058 M€ * valeur brute des ouvrages
561 M€ * valeur nette
des ouvrages
2 209 * producteurs d’électricité,
dont 2 180
d’origine photovoltaïque,
pour 115 MW
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE [ PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN ] *
Avec 44,3 min de temps moyen de coupure en 2021, la tendance du critère B sur le territoire du Sigeif s'est nettement dégradée.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
2021 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7 44,3
38,8
* À périmètres constant (63 collectivités). Les communes de Bièvres, des Loges-en-Josas et d'Ormesson-sur-Marne en sont exclues. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 7
L E S
C H I F F R E S
C L É S
D E
L A
C O N C E S S I O N
G A Z
Tarif réglementé (bleu) < 36 kVA Offres de marché Tarif réglementé (bleu) < 36 kVA Offres de marché
56 % 68 %
44 % 32 %
2019 2020
Divers 2021
Tarif réglementé (bleu) < 36 kVA Offres de marché Tarif réglementé (bleu) < 36 kVA Offres de marché
56 % 68 %
44 % 32 %
2019 2020
Divers 2021
L E S
C H I F F R E S
C L É S
D E
L A
C O N C E S S I O N
É L E C T R I C I T É
ÉVOLUTION DE LA
NATURE DES RÉSEAUX [ EN KM ]
PART DU RÉSEAU AÉRIEN BT
RÉPARTITION DES CLIENTS
E N T R E TA R I F R É G L E M E N T É E T
O F F R E S D E M A R C H É
RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION
E N T R E T A R I F R É G L E M E N T É
E T O F F R E S D E M A R C H É
6 439,3
GWH
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
HTA Souterrain
BT Souterrain 133,2
2,6
7,9
11,8
180,2
HTA Aérien
BT Aérien nu
BT Aérien torsadé
726 843
CLIENTS
24 %
BT Souterrain BT Aérien BT Aérien nu BT Aérien torsadé
76 %
10,1 %
13,9
BT Souterrain BT Aérien
76 %
13,9 %
10,1 %
Tarif bleu Offres de marché HTA Souterrain HTA Aérien
56 %
46,3 44 % 99,6 %
0,4 %
2011
28
27,4 %
24 %
BT Souterrain BT Aérien BT Aérien nu BT Aérien torsadé
76 %
10,1 %
13,9
BT Souterrain BT Aérien
76 %
13,9 %
10,1 %
T1 T2 Tarif bleu Offres de marché HTA Souterrain HTA Aérien
56 %
1,2 %
46,3 % 44 % 99,6 %
0,4 %
2011 2012
28
33,5 Polyéthylène Fon
27,4 %
13,5 %
0,1 %
24 %
Dive Acier
BT Souterrain BT Aérien BT Aérien nu BT Aérien torsadé
76 %
10,1 %
13,9
76 %
13,9 %
10,1 %
T1 T2 Tarif bleu Offres de marché HTA Souterrain HTA Aérien T3+T4+TP
52,5 % 56 %
1,2 %
46,3 % 44 % 99,6 %
0,4 %
RÉSEAU HTA
3 981 KM
RÉSEAU BT
5 322 KM
RÉSEAU BT
AÉRIEN
1 276 KM
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
26,5
26,2
24,3
24 2021
25,8
25,5
25,1
24,8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 9
A vec une reprise économique particulièrement vive, l’année 2021 a rapidement effacé la dépression de l’année précédente, la gestion de la pandémie de Covid 19
ayant temporairement mis la plupart des
pays à l’arrêt. Conséquence d’une forte
demande et, parfois, d’une production
d’énergie insuffisante, les prix ont
commencé à croître dès le premier
trimestre avant de s’envoler, de manière
totalement imprévisible, vers des niveaux
jamais atteints. Un temps stoppées par les
périodes de confinement, les émissions
de gaz à effet de serre sont également
reparties à la hausse, accélérant le
réchauffement climatique.
FAITS
MARQUANTS
2021 10 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
M O N D E
HAUSSE DES PRIX ET DÉNI CLIMATIQUE
À ce choc énergétique s’est ajoutée une forme de déni climatique. Aux USA, le prix du gallon (3,785 l) est une éternelle boussole de la vie politique. En Europe, outre le prix de l’essence, très variable d’un pays à l’autre, la flambée des factures est rapidement devenue un sujet d’inquiétude politique immédiate, éloignant celui du réchauffement.
À ces préoccupations s’est ajoutée la composition d’un mix électrique assez peu
vertueux. Avec des centrales au gaz moins compétitives, il a parfois fallu recourir
au charbon, voire au fioul, pour produire de l’électricité. Paradoxalement, les
États-Unis continuaient de percevoir les dividendes de leur stratégie en faveur
du gaz de schiste. Fin 2021, le gaz naturel s’y échangeait à 14 euros le MWh,
contre plus de 100 en Europe, laquelle construisait des terminaux GNL pour en
importer…
LE PREMIER CHOC
ÉNERGÉTIQUE GLOBAL
Un troisième choc pétrolier ? Pire : un choc
énergétique global, avec une hausse des prix
vertigineuse qui a propulsé tous les marchés
à des hauteurs parfois inédites. L’année 2020
avait été marquée par des impératifs sanitaires,
entre les restrictions de déplacements, les
confinements et une violente crise économique.
2021 a marqué le retour de la croissance. Mais,
déjouant les scénarios les plus optimistes, la
vigueur de cette croissance a surpris, entraînant
une vive demande en matières premières. L’année
2020 avait grippé les outils de production : un an
après, l’équilibre entre l’offre et la demande s’en
est trouvé fragilisé. Certes, la demande mondiale
de pétrole a grimpé de 5,4 % en 2021, mais les
volumes se sont inscrits en nette baisse,
par rapport à 2019 (- 3,3 %). Il n’y a donc pas eu
de « retour à la normale » mais une hausse de
la demande en trompe-l’œil, ne compensant pas
vraiment la chute enregistrée en 2020. Pourtant,
observable dès le début de l’été, l’accélération
des prix mondiaux de l’énergie a été extrêmement
vive, brutale même. Plusieurs facteurs
l’expliquent : reprise économique, stocks de gaz
trop bas, hausse du cours du CO2 , faiblesse de la
production parfois, anticipations des marchés…
Plus ou moins rationnelle, la hausse appelait la
hausse, confondant les experts, appauvrissant les
ménages et paralysant parfois les entreprises. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 11
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
UNE CRISE QUI REFLÈTE LA
MONDIALISATION DE L’ÉNERGIE
P ar leur caractère inédit, les années 2020 et 2021 resteront sans doute dans l’histoire comme celles de contre-choc et choc énergétique mondiaux, comparables aux chocs pétroliers des années 1970. Par-delà les considérations géopolitiques, elles ont mis en évidence la forte dépendance des pays européens aux hydrocarbures et, à un degré moindre, la fragilité de leurs systèmes électriques comme le développement beaucoup trop lent de sources renouvelables. La mondialisation des échanges s’est également imposée, à l’image de ces méthaniers capables de changer de destination en fonction des
prix proposés. Ou, encore, l’émergence de « plaques européennes » des prix de
l’électricité, liées à des interconnexions renforcées.
À l’heure où sont écrites ces lignes, la guerre menée par la Russie en Ukraine
a renforcé ce constat mais a sans doute ouvert de nouvelles perspectives de
coopération et accru la détermination de nombre d’États à accélérer la transition
énergétique.
Près des deux tiers du mix sont d’origine fossile :
au niveau mondial, l’électricité reste encore très largement carbonée.
Source : Global electricity review 2022 - Ember
LE CHARBON EN PLEINE FORME
P ar ailleurs, le charbon, principal allié du réchauffement climatique, a connu une excellente année 2021. Selon l’Agence internationale de l’énergie, après une chute de 4,4 % en 2020, sa consommation mondiale a rebondi de 6 % en 2021, en « se rapprochant des niveaux records atteints en 2013 et 2014 ». Multipliés par quatre, les prix n’ont pas manqué de refléter cette croissance. Après deux années de baisse de la production électrique des centrales à charbon, la production est repartie de plus belle en 2021, atteignant un nouveau record : 10 350 TWh, soit + 9 %. Le charbon représente encore plus du tiers du mix électrique mondial. Pour
l’AIE, cette situation reflète « l’écart majeur » entre les engagements de neutralité
carbone pris par de nombreux pays et leurs pratiques réelles.
Les prévisions de l’AIE n’invitent guère à l’optimisme. Dans les trois ans à venir,
la consommation de charbon devrait continuer de croître, passant de 7,9 milliards
de tonnes fin 2021 à 8,03 milliards en 2024. La houille retrouverait donc un niveau
équivalent à celui de 2015, année de l’accord international sur le climat (COP 21).
MAIS LE
« VERDISSEMENT »
DE L’ÉNERGIE
SE POURSUIT
P arallèlement au renouveau conjoncturel du charbon, la filière des énergies renouvelables poursuit sa croissance. Pour la première fois, l’éolien et le solaire ont représenté
plus de 10 % de la production mondiale
d’électricité… Quelque 50 pays se situent
au-dessus de cette moyenne dont, pour
la première fois, la Chine et le Japon.
Deux pays, ont un mix constitué à 50 %
(Danemark et Uruguay) de vent et de soleil.
La production éolienne a grimpé de 14 %
par rapport à 2020, celle du solaire de
23 %. Une étude du think tank Ember
estime que ces filières continueront à
afficher « des taux de croissance
de 20 % par an d’ici à 2030 ».
Charbon Gaz naturel Hydroélectricité Nucléaire
Éolien Solaire Autres énergies
fossiles
Autres énergies
renouvelables
9,9 %
15,3 %
22,2 %
2,7 % 3,1 %
3,7 %
6,6 %
36,5 %
27 520,5
TWH
PRODUCTION MONDIALE
D’ÉLECTRICITÉ 12 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Une production moindre
aggravant la hausse des prix
Les marchés étant mondialisés, la
hausse des prix de l’énergie n’a épar-
gné personne, bien qu’à des niveaux
d’intensité différents. Souvent, la météo
contrariante a réduit la production
d’origine renouvelable, qu’il s’agisse
d’un manque de vent au Royaume-Uni
ou d’une forte sécheresse au Brésil.
Après un hiver rigoureux, nombre de
pays européens n’ont pas pu reconsti-
tuer leurs stocks de gaz à des niveaux
satisfaisants.
La forte demande asiatique a fait le
bonheur des pays producteurs et a
parfois provoqué des tensions internes :
ainsi, aux États-Unis, les prix du gaz
ont doublé, aggravant les tensions
inflationnistes.
Les pays disposant d’un important parc
nucléaire n’ont pas pu se prémunir des
hausses de prix de l’électricité ; seuls
les pays scandinaves, dont le parc
combine nucléaire et hydraulique,
ont préservé des niveaux de cours
moindres. Et aussi, de manière para-
doxale, des pays comme la Pologne
où la production carbonée reste très
élevée.
La reprise de la production après le pic
de pandémie a souvent été contrariée.
En France, la faible disponibilité du parc
nucléaire d’EDF l’illustre, tout comme
la production de pétrole et de gaz, qui
a été ralentie en mer du Nord par des
arrêts techniques d’infrastructures,
générés par des retards pris en 2020.
La fin des travaux du gazoduc géant
Nord Stream 2 a alors été saluée
comme une bonne nouvelle par les
acteurs du secteur gazier. Les tensions
diplomatiques croissantes puis l'inva-
sion de l’Ukraine par la Russie début
2022 ont changé la donne, l'Europe
adoptant des sanctions contre les actifs
russes. À l'heure où sont écrites ces
lignes, le projet Nord Stream 2 est
enterré.
EUROPE : PRIX À COURT TERME DU 16 DÉCEMBRE 2021
G erminal a la peau dure. Toujours polluant, toujours nécessaire : redevenu compétitif face à l’envolée des prix du gaz, le charbon a été à nouveau très demandé pour produire de l’électricité,
en Asie, bien sûr (80 % des importations
mondiales), et, dans une moindre mesure,
en Europe. Outre la Chine, responsable
de plus de la moitié de la consommation
mondiale, l’Inde (12 %) et les États-Unis
(7 %) sont toujours de grands utilisateurs
de houille, suivis par le Japon (3,1 %),
l’Afrique du Sud (2,4 %), la Russie (2,3 %),
la Corée du Sud (2,2 %), l’Indonésie (2,2 %),
l’Allemagne (1,5 %) et le Vietnam (1,3 %).
Or, plusieurs pays producteurs ont connu
des défaillances : pluies abondantes en
Indonésie entravant l’extraction, mise à
l’arrêt de mines pour préparer les cent
ans du parti communiste chinois en
Chine, assorties d’inondations dans le
Shanxi, carnets de commandes saturés en
Australie… Brutal, ce retour de la demande
de charbon a mis en évidence des risques
de pénurie, faisant craindre un black-out
en Inde ou en Chine. Les marchés se sont
logiquement emballés, propulsant la houille
à des prix inédits, largement au-dessus
de 200 dollars la tonne, lorsqu’elle s’était
effondrée à 50 dollars, l’année précédente.
Charbon
Espagne
302,48
Portugal
302,48
Belgique
344,46
Pays-Bas
333,22
Allemagne
344,3
Suisse
368,21
Italie
347,35
Rép. Tchèque
344,3
Autriche
347,69
Slovénie
347,5 Croatie
347,5
Serbie
358,06
Bulgarie
287,84
Pologne
143,77
Slovaquie
344,3
Roumanie
302,58
Hongrie
347,55
France
353,09
100 150 200 250 300 350 400
EUR / MWh
Source : Energy live. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 13
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
LE RETOUR DES « SUPERPROFITS »
B usiness (presque) as usual. Tirés par la reprise en Asie, les prix du pétrole amorcent leur montée au printemps. En quelques mois, les compteurs s’affolent : le baril de brent, qui s’échangeait à 55 dollars en janvier, se négocie à 65 dollars en mars, puis 75 dollars en juillet, pour culminer à 83 dollars en octobre, avant de retrouver le niveau de 75 dollars en décembre, les marchés s’inquiétant alors de la progression du variant Omicron, caractérisé par un fort potentiel de propagation et sa possible résistance aux vaccins connus. Avec des bénéfices record, les compagnies pétrolières ont quasiment effacé
les difficultés de l’année 2020. Au point de faire plus que jamais débat.
BP, Chevron, Exxon, Shell, TotalEnergies : à elles seules, ces cinq majors du
pétrole ont cumulé environ 80 milliards de dollars de profits. Soit à peu de choses
près ce qu’elles avaient perdu l’année précédente, souvent il est vrai grâce à de
fortes dépréciations d’actifs. Entre les prix bas, voire négatifs, de 2020 et un baril
requinqué quelques mois après, proche de 90 dollars, le paysage énergétique a
brutalement changé. Oubliées les restrictions de déplacements et la guerre des
prix entre la Russie et l’Arabie saoudite !
Qui plus est, les compagnies pétrolières ont tiré parti de leurs importants efforts
de restructuration, opérés lorsque les cours étaient faibles. En huit ans, la
réduction des coûts a été spectaculaire chez TotalEnergies : division par deux des
coûts d’exploitation par baril, division par trois des dépenses d’exploration.
Logiquement, les résultats 2021 se sont avérés exceptionnels. Ainsi, TotalEnergies
a dégagé 16 milliards de profits. Mais la bonne santé d’une entreprise peut
aussi avoir un impact négatif en termes d’image, au moment où la facture des
consommateurs s’envole. À côté de la distribution de dividendes, le géant pétrolier
a opté pour une ristourne à certains de ses clients, sous forme d’une remise à la
pompe dans les stations-services françaises situées en zone rurale et, pour ses
clients en situation de « précarité énergétique », un « chèque gaz » d’une valeur
de 100 euros. Une manière d’écarter l’hypothèse d’une taxation spéciale des
« superprofits », réclamée par plusieurs formations politiques.
L e répit climatique aura été de courte durée. Malgré une crise sanitaire toujours présente, mais moins contrainte, les émissions de CO2 liées à l’énergie ont repris leur fuite en avant. Elles ont, en effet, atteint un nouveau record, à 36,3 milliards de tonnes, soit le plus haut niveau annuel jamais mesuré, indique l’Agence internationale de l’énergie. La combinaison de plusieurs facteurs explique cette nette progression (+ 6 % par rapport à 2020). D’abord, la reprise économique, particulièrement vive, ensuite « les flambées des prix du gaz naturel qui ont entraîné la combustion de plus de charbon, malgré la plus
forte croissance jamais enregistrée par la production d’énergie renouvelable ».
L’AIE a ainsi observé un recours accru aux centrales à charbon, qui s’est traduit
par plus de 40 % des émissions supplémentaires de CO2 constatées en 2021
(15,3 Gt). La tendance à la baisse ces dernières années a donc été largement
démentie dans les faits, alors que l’AIE avait laissé entendre que la production
électrique issue du charbon « avait atteint un pic en 2018 »...
Désabusée, elle a souligné que « le monde n’a pas répondu à l’appel d’une
reprise économique durable ». La hausse des prix du gaz pourrait même conduire
à remettre en activité les centrales au fioul, alors qu’elles étaient devenues très
minoritaires, à l’exception des pays producteurs de pétrole.
Pétrole
CO 2 H ausse des prix du gaz et du CO2, météo peu favorable aux énergies renouvelables : les tensions de l’année 2021 ont dessiné un cadre plus favorable à l’industrie nucléaire mais le
secteur continue de perdre des parts de
marché. Seuls quelques pays lancent des
chantiers ou inaugurent des centrales,
tandis que l’essor croissant des énergies
renouvelables réduit mécaniquement la
part de l’atome dans le mix électrique
mondial.
Selon l’AIE, environ 60 GW de capacités
nucléaires seront mis en service d’ici 2030,
essentiellement en Chine et en Inde. Dans
la même période, quelque 65 GW auront
disparu, avec les fermetures annoncées
de centrales. L’année 2021 illustre ce
sur-place avec dix réacteurs fermés pour
six ouverts seulement, selon le World
Nuclear Industry Status Report. Tandis
que les énergies renouvelables affichaient
290 GW de capacités supplémentaires, le
nucléaire en perdait deux…
Depuis l’accident de Fukushima, en dépit
des mises en chantier et des annonces,
dont celle de la relance du nucléaire
français par le président de la République,
la filière peine à amorcer un mouvement
de reprise significatif. Elle table pourtant
sur un retour des investissements, qui
porterait la capacité installée à 525 GWh
en 2050 (contre 447 GWh aujourd’hui).
Pourtant, la part du nucléaire dans la
production d’électricité se réduirait encore
(3 %, contre 5 %), en faveur de l’éolien et
du solaire.
Le salut viendra-t-il de la diversification
des produits ? Alors que le gigantisme des
EPR (1 600 MW) se traduit par des chantiers
chronophages et coûteux, plusieurs pays
envisagent de développer des « small
modular reactors » (SMR), bien plus petits
(entre 10 et 300 MW), aujourd’hui en phase
de développement. Après les avoir écartés
dans les années 2000, la France pourrait à
nouveau s’y intéresser.
E U R O P E
14 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
ENVOLÉE DES PRIX DU GAZ
E n Europe, un choc gazier se met en place dès la fin de l’été. Entre août et septembre, le prix du MWh double, passant de 40 euros à plus de 80. L’inquiétude gagne le secteur. Une nouvelle envolée s’observe en octobre : aux Pays-Bas, où sont côtés les prix de gros, le cours franchit la barre des 140 euros le MWh. En quelques semaines, les marchés ont subi hausse sur hausse, avec très souvent des variations quotidiennes de l’ordre de 10 %. Reprise économique mondiale, incertitudes quant aux livraisons de gaz russe, stocks au plus bas, fraîcheur des températures : tout se conjugue pour aboutir à une hausse devenue irrationnelle. Les cargaisons de
GNL restent très insuffisantes pour répondre aux besoins européens, où les stocks
sont particulièrement faibles, d’autant plus que les livraisons en provenance de la
Russie se sont faites au compte-gouttes. Un signe d’inquiétude, la Russie assurant
plus de 35 % des besoins de l’Europe. De fait, un gazoduc passant par la Biélorussie
a cessé à plusieurs reprises toute livraison physique. Pour plusieurs observateurs,
Moscou entendait ainsi faire pression sur l’Europe pour accélérer la mise en route de Nord Stream 2.
Aussi, la nervosité des marchés est-elle continue jusqu’à la fin de l’année.
Les excès se constatent dans les deux sens. Le 21 décembre, en une journée, à la bourse néerlandaise, le gaz perd 100 euros, passant d’un plus haut de 187,78 euros à 85,8 !…
Au terme de cette période, les prix ont plongé de 40 % en une semaine, dans l’espoir
d’un hiver clément et en raison de l’arrivée de cargaisons de GNL plus importantes que prévu. De fait, arbitrage entre les prix de vente oblige, certains méthaniers auraient
alors changé d’itinéraire, préférant vendre leur gaz à l’Europe plutôt qu’à l’Asie…
À la fin 2021, les prix avaient légèrement baissé, mais restaient aux alentours de
100 euros le MWh, soit une hausse de 500 % en un an.
Nucléaire R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 15
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
LA FACTURE DES INDUSTRIELS
MET PARFOIS EN PÉRIL LEUR
ACTIVITÉ
P our les industriels, la facture est lourde. Certains secteurs, comme celui de la fabrication d’engrais azotés, réduisent leur production, à l’image de BASF en Allemagne, de Yara en Norvège, ou de Borealis en Autriche. Au Royaume-Uni, CF Industries a même fermé temporairement deux usines. Avec un prix à la
tonne de l’ammoniac quasiment multiplié par trois (590 dollars en
septembre, contre moins de 200 l’année précédente), l’agriculture
est sévèrement pénalisée. La métallurgie, où le gaz et l’électricité
peuvent représenter un tiers des coûts hors matières premières, a
également subi des hausses préjudiciables à son activité, le secteur
étant par surcroît confronté à des concurrents indiens ou chinois,
moins exposés aux prix de l’énergie.
Dans un marché dynamique, tiré par la reprise économique,
plusieurs producteurs européens ont dû paradoxalement réduire la
cadence.
Dans le même temps, les prix de l’électricité ont explosé, atteignant
des niveaux inédits. La hausse a touché tous les pays, quel que soit
leur mix, marquant les limites d’un paysage électrique européen.
En effet, en fixant le prix sur l’ultime – donc la plus chère – centrale
appelée pour équilibrer l’offre avec la demande, le « merit order » a
mis en évidence le rôle déterminant des centrales au gaz pour pallier
l’intermittence des énergies renouvelables et… du parc nucléaire.
En France, les mécanismes de l’ARENH ou d’Exeltium ont permis
de protéger partiellement les industriels grands consommateurs
d’électricité. Mais aucun mécanisme similaire n’existe pour le gaz.
D’où des discussions entre États membres, à la fois pour réformer
le marché de l’électricité, mais, surtout, pour envisager l’achat
coordonné, voire groupé de gaz, en faisant ainsi peser de tout son
poids un marché de 447 millions d’habitants.
EUROPE : PRIX À COURT TERME DE L’ÉLECTRICITÉ
LE 3 SEPTEMBRE
LE 20 DÉCEMBRE
Les gouvernements au chevet des consommateurs
Chèques compensateurs ou réduction de certaines taxes : au moins de
manière temporaire, les différents gouvernements européens ont réagi assez
rapidement afin d’éviter à leurs administrés des factures trop douloureuses.
Ainsi, en Allemagne, la taxe EEG (dédiée au financement des énergies re-
nouvelables, comme la CSPE en France) a été réduite de moitié, tout comme
en Espagne où la coalition de gauche a opté pour une baisse temporaire de
l’impôt spécial sur l’électricité payé par les entreprises et les particuliers.
En Grèce, le gouvernement a attribué une subvention forfaitaire pour
les premiers 300 kWh consommés par les particuliers durant le
dernier trimestre.
Espagne
137,7
Portugal
137,7
Belgique
116,26
Pays-Bas
112,31
Allemagne
110,53
Suisse
110,3
Italie
145,29
Rép. tchèque
108,49
Autriche
110,75
Slovénie
124,07 Croatie
124,07
Serbie
114,48 Bulgarie
115,04
Pologne
93,77
Slovaquie
108,49
Roumanie
110,96
Hongrie
110,96
France
110,12
0 25 50 75 100 125 150 175 200
EUR / MWh
Source : Energy live.
Grèce
117,13
Espagne
339,84
Portugal
339,84
Belgique
363,15
Pays-Bas
360,78
Allemagne
331,37
Suisse
396,47
Autriche
344,85
Slovénie
344,6 Croatie
344,6
Serbie
353,37 Bulgarie
304,44
Pologne
163,77
Slovaquie
313,78
ROumanie
321,56
Hongrie
322,81
France
382,08
150 200 250 300 350 400
EUR / MWh
Source : Energy live.
Grèce
316,34 16 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
L’EUROPE ADOPTE
UN « PACTE VERT »
En juillet, l’Union européenne s’est dotée d’un
« pacte vert », destiné à réduire de 55 % ses
émissions de carbone d’ici à 2030, gardant dans
le viseur l’objectif de neutralité climatique
en 2050. Comprenant douze projets de directives
et de règlements, le paquet « Fit for 55 » marque
une nette accélération de l’ambition climatique :
auparavant, l’Union visait une réduction de
40 % de ses émissions, par rapport à 1990.
Pour y parvenir, elle entend renforcer son marché
du carbone (ETS) par la baisse du plafond des
quotas d’émissions et l’augmentation de leur
prix. Qui plus est, ces quotas s’élargiront à des
secteurs qui en étaient exemptés, comme le
transport maritime et l’aviation.
Un autre marché du carbone visera le transport
routier et le bâtiment.
UNE TAXE CARBONE AUX
FRONTIÈRES DE L’UE ?
E nfin, répondant à la demande de nombreux États membres, une taxe spécifique s’appliquera aux produits importés venant de pays moins ambitieux en termes de normes environnementales. Ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » doit favoriser la compétitivité des acteurs économiques de l’Union, tout en invitant ses partenaires commerciaux à verdir leur production. Protectionnisme vert ? Cette taxe devra être compatible avec les règles de l’OMC ; et certains États craignent d’éventuelles mesures de rétorsion. La fiscalité interne sera également remaniée, afin de favoriser les énergies renouvelables au détriment des fossiles.
Et plusieurs normes environnementales seront à nouveau renforcées, dont celles
du secteur automobile. L’interdiction des ventes de moteurs diesel ou essence
entrerait en vigueur en 2035.
La présentation de « Fit for 55 » a suscité de nombreux débats. Ainsi, plusieurs
États membres, dont la France, envisageaient la fin des moteurs à essence en
2040, et le secteur de l’automobile a estimé ne pas être en mesure de répondre à
l’objectif de 2035. Le coût des mesures pour les ménages inquiète également les
gouvernements, bien que la Commission ait proposé d’inclure dans le « pacte
vert » un « fonds social pour le climat » qui soutiendrait à la fois les ménages
les plus modestes et les petites entreprises. Alimenté par le prélèvement d’un
quart des recettes du nouveau marché carbone, ce fonds serait doté de 72 milliards
d’euros durant la période 2025 à 2032.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ALLEMANDE FAIT (ENCORE) DÉBAT
P as de changement de cap, en dépit de la création d’un super-ministère gérant à la fois l’économie et le climat : le nouveau gouvernement, issu d’une coalition entre sociaux-démocrates, verts et libéraux, a confirmé le calendrier de sortie du
nucléaire. Même si la nouvelle coalition entend
se passer du charbon dès 2030, le chemin semble
parsemé d’embûches et les critiques de cette
politique énergétique, présentée comme trop
favorable aux énergies fossiles, sont récurrentes.
En effet, avec la hausse du prix du gaz, le lignite et
la houille sont redevenus attractifs, couvrant 30 %
de la consommation électrique en 2021. À RWE, la
production d’électricité au charbon a grimpé de
25 %. Ce retour en grâce du charbon sera-t-il
temporaire ? L’Allemagne a déjà fermé 10 GW de
capacités et prévoit d’en fermer cinq de plus d’ici
2024 (pour un total de 37,9), pour une sortie totale en 2030.
L’évolution du mix électrique, ces vingt dernières années, est
d’ailleurs plutôt satisfaisante : la production due aux énergies renouvelables
a largement progressé (+ 220 TWh), tandis que celles du charbon
et du lignite diminuaient sensiblement (145 TWh). Mais ce sont les choix de réduction
de la source nucléaire (- 80 TWh, avec compensation par le gaz
(+ 50 TWh), qui alimentent les débats autour de l’Energiewende
(transition énergétique). 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
140
87 97 106
116 127
138 149 157
167 177 192
53
71 80
84
88 91
96
104
120
139
158
168
186 199
215 229
245
261
287
316
350 ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION
D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE ÉOLIENNE
ET SOLAIRE DEPUIS 2011 [ EN GW ]
Éolien Solaire
ESSOR
MARQUÉ DE LA
« CLIMATE TECH »
C ette progression est à rapprocher de celle, également impressionnante, des investissements dans les start-ups spécialisées en technologies climatiques (« climate tech »). En 2021,
les investissements dans ces sociétés
ont plus que doublé, passant de 43 à
95 milliards d’euros, selon le cabinet
spécialisé Dealroom. Outre les énergies
renouvelables, ces « jeunes pousses »
s’intéressent à des sujets aussi variés
que les protéines alternatives, la capture
ou l’élimination du carbone, la protection
des cultures, le recyclage de l’eau,
l’assurance climatique, la préservation des
écosystèmes… Parmi elles, plusieurs sont
considérées comme des « licornes », le
terme désignant des sociétés de moins de
dix ans, non cotées mais déjà valorisées
plus d’un milliard de dollars. Elles se
nomment Infarm (fermes urbaines, France),
Voi (petite mobilité électrique, Suède),
Wallbox (recharge intelligente, Espagne),
Enpal (énergie solaire, Allemagne),
Freyr (batteries, Norvège), BackMarket
(électronique de seconde main, France),
Lilium (aviation électrique)…
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
546 542
493
436 420
368 364
316
293
257
213
ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ
INSTALLÉE D’ÉLECTRICITÉ
DEPUIS 2011 [ EN TWH ]
Éolien Solaire
159 145
126
115 108
101 101
94
84
70
47
387 397
367
321 312
267 263
222 209
187 165
Source : Ember’s Europe Electricity Review 2022.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 17
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE
RENOUVELABLE MARQUE LE PAS
E n Europe, malgré l’augmentation des capacités, la production électrique renouvelable a marqué le pas, avec 547 TWh, contre 542 l’année dernière. C’est la conséquence, pour la première fois en vingt ans, d’un recul de la production d’origine éolienne (397 TWh contre 387), le photovoltaïque ayant en revanche progressé de 10 % (159 TWh contre 145). En deux décennies, la progression reste cependant spectaculaire : la production comme les capacités installées ont été multipliées par vingt. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
F R A N C E
NUCLÉAIRE : LA DISPONIBILITÉ
AU PLUS BAS
L a fermeture de la centrale de Fessenheim comme trompe-l’œil ? Au regard de la faible disponibilité du parc nucléaire, les 11 TWh annuels (2 % des besoins d’électricité du pays) qui étaient produits en Alsace semblent presque anecdotiques. Entre les fermetures pour maintenance ou à la demande de l’ASN et le grand carénage, la production d’électricité du parc d’EDF ne cesse de s’éroder depuis 2015. Jusqu’alors, à l’exception de 2009 (390 TWh), les centrales produisaient plus de 400 TWh par an, contribuant grandement à la sécurité d’alimentation en France. Depuis quelques années,
la production s’émousse significativement, ayant touché un point bas en
2020 (335 TWh) avant d’esquisser une timide reprise en 2021 (360 TWh).
Las ! Les prévisions d’EDF n’incitent guère à l’optimisme : le groupe anticipe
une production comprise entre 295 et 315 TWh en 2022, entre 300 et 330
l’année suivante. Loin, très loin des sommets des années 2000, où le parc
assurait alors près de 430 TWh. Cette faible disponibilité a eu un impact majeur
sur la hausse des prix. En décembre, où les prix à terme s’établissaient en
moyenne à 275 euros/MWh, la capacité nucléaire d’EDF était tombée à 44 GW.
18 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
France : net rebond des
consommations de gaz
Autant 2020 avait été une année
douce, d’un point de vue climatique,
autant 2021 s’est avérée fraîche, y
compris au cours d’un été particuliè-
rement pluvieux. « Avec une tempé-
rature moyenne annuelle, en 2021,
inférieure de 1,4°C à celle de 2020 »,
GRTgaz a observé un net rebond des
consommations de gaz, à hauteur de
474 TWh en 2021 (+ 6 %). Le reprise
économique n’a en effet joué qu’à la
marge, avec une demande du secteur
industriel qui est « restée stable
puisque le recul observé dans le sec-
teur du raffinage et de la pétrochimie
a effacé la hausse dans la plupart
des autres secteurs ». En outre,
la consommation des centrales
d’électricité à partir de gaz a
reculé de 10 %.
En Île-de-France, la température,
inférieure de 1,4 °C à celle de 2020,
a également été le « principal
facteur d’évolution des consomma-
tions de gaz », avec 76 GWh absor-
bés, en hausse de 12 %. La région
compte 29 sites de production de
biométhane en service, soit une
capacité de 490 GWh. S’y ajoute une
file d’attente de 88 projets. Enfin,
la mobilité au bio-GNV continue de
croître : avec une consommation
enregistrée à 756 GWh, elle
progresse de 60 %.
Nucléaire
PRODUCTION DU NUCLÉAIRE FRANÇAIS [ DE 2002 À 2023 ]
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2023
Prévisions
417
390
360
315
330
335 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 19
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
PRODUCTION DU
PARC NUCLÉAIRE
D’EDF ET PRÉVISIONS
À DEUX ANS
F in novembre 2021, EDF avait mis à l’arrêt 30 % de ses réacteurs. À l’approche de l’hiver, le parc nucléaire était amputé de 19 MW sur 61,2. Loin du « record » de juillet 2020,
où l’indisponibilité (37,9 GW) concernait
60 % du parc mais résultait de circons-
tances exceptionnelles : la crise sanitaire
s’était traduite par des situations de
maintenance nombreuses et prolongées.
UN PARC VIEILLISSANT
L e vieillissement du parc explique largement ces taux d’indisponibilité. Avec une moyenne d’âge d’un peu plus de 35 ans, il a très largement été construit dans les années 1980. Problème : les difficultés rencontrées par EDF peuvent concerner plusieurs réacteurs, du fait de leur construction en série. Ainsi,
dans le cadre de la visite décennale de la centrale de Civaux
(Haute-Vienne), « des défauts ont été détectés à proximité de
soudures des tuyauteries du circuit d’injection de sécurité »,
un circuit de refroidissement de sauvegarde, utilisé en cas
d’accident, a indiqué EDF.
Selon l’Autorité de sûreté nucléaire, « les premières expertises
métallurgiques [ont] mis en évidence la présence de fissuration
résultant d’un phénomène de corrosion sous contrainte ».
Par précaution, EDF a choisi de fermer également les réacteurs
de Chooz (Ardennes), conçus, comme ceux de Civaux, pour
« procéder à titre préventif » à des contrôles analogues.
France : la consommation
d’électricité repart
Retour à la normale : après la paren-
thèse de l’année 2020, les niveaux de
consommation (468 TWh) et de
production (522,9 TWh) d’électricité
ont retrouvé en 2021 ceux de 2019.
Inégale selon les secteurs, la reprise
industrielle et, dans une moindre
mesure, les besoins des ménages ont
tiré la consommation vers le haut.
La France est restée exportatrice
nette (87 TWh d’exportations et
44 TWh d’import), principalement
vers l’Espagne, l’Italie, la Suisse et
la Grande-Bretagne.
Néanmoins, l’année a été marquée
par une production bas carbone peu
satisfaisante.
Ainsi, le parc nucléaire a produit
361 TWh, soit + 8 %, par rapport à
2020, mais 5 % de moins qu’en 2019.
De même, les conditions météorolo-
giques n’ont été favorables ni à
l’hydraulique (62,5 TWh, - 5 %, par
rapport à 2020), ni à l’éolien (36,8 TWh,
- 7 %, malgré l’augmentation du parc).
Seule la production solaire a augmenté
de 13 %, par rapport à 2020 (14,3 TWh,
soit + 13 %).
Et, quoique très limité, le recours
à la production thermique fossile
(3,4 TWh) a été fréquent, qu’il s’agisse
de gaz ou de charbon. Ce dernier a, en
effet, été parfois plus compétitif que
le gaz. Un paradoxe, pour une année où
la France devait théoriquement fermer
ses ultimes centrales à charbon !
Néanmoins, tempère RTE, « la pro-
duction d’électricité en France a été
assurée à plus de 92 % par des sources
n’émettant pas de gaz à effet de serre.
L’intensité carbone du mix électrique
français demeure donc l’une des plus
faibles du monde (intensité carbone de
36 g CO 2 /kWh, soit six fois moins que la
moyenne européenne) ». 20 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Janvier
Janvier
Février
Février
Mars
Mars
Avril
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juillet
Juillet
Août
Août
Septembre
Septembre
Octobre
Octobre
Novembre
Novembre
Décembre
Décembre
Pic du 22/12
Pic du 22/12
DES PRIX… ÉLECTRIQUES
P anique à bord. En 2021, la hausse des prix de l’électricité a atteint des sommets et pulvérisé des records. Qu’il s’agisse des prix à moyen terme (un à trois ans) ou du « day-ahead » (achats du jour au lendemain), l’envolée a été spectaculaire. Au premier trimestre, le MWh à terme à 12 mois s’établissait aux alentours de 50 euros, déjà en net rebond
par rapport aux points bas observés durant la crise sanitaire, vers 20 euros le
MWh. En juin, l’ascension commençait. En septembre, le MWh franchissait
la barre symbolique des 100 euros, touchant un point haut à 109 euros,
le 17 septembre. Le record établi mi-2008 peu avant la crise financière,
à 93 euros, était largement battu. Ce n’était pourtant que le début de
l’emballement. Des hausses quotidiennes de l’ordre de 10 % se banalisaient.
Le 21 décembre, le prix à 12 mois dépassait 350 euros le MWh. Le lendemain,
c’était 407 euros. En roue libre, le cours « day-ahead » (du jour au lendemain)
suivait le mouvement. À la même période, le MWh s’y échangeait couramment
au-dessus de 400 euros, contre 65 en début d’année.
En décembre, la commission de régulation de l'énergie rendait publiques les
demandes d’ARENH de l’année 2022. À 160 TWh, elles dépassaient encore très
largement le plafond de 100 TWh, conduisant à un « écrêtement » (allocation
proportionnelle aux demandes) de 37,6 %. Pour les clients, la facture moyenne
grimpait de 30 %, mais cela recouvrait des hausses très disparates. Par-delà
l’ampleur de l’augmentation, c’est sa rapidité, pour ne pas dire sa brutalité,
qui a surpris tous les acteurs. Du Gouvernement courant après les hausses
pour tenter de les endiguer aux acheteurs professionnels tétanisés face à un
marché illisible, la fin d’année 2021 a été cauchemardesque.
PRIX À TERME DE L'ÉLECTRICITÉ
EN €/MWH
PRIX À TERME DU GAZ EN €/MWH
Après un début d’année calme, les prix amorcent une légère montée à partir de juin.
En septembre, la hausse accélère puis un petit mouvement de reflux s’observe, avant l’emballement de fin d’année, caractérisé par le pic du 22 décembre.
HAUSSE
SPECTACULAIRE
DES PRIX DU GAZ
O ubliée la chute des prix de 2020 lorsque, au plus fort des mesures sanitaires, le gaz était tombé à… 4 €/MWh. Quelques mois plus tard, la reprise économique et un hiver précoce
entraînaient les prix à la hausse. Hausse
devenant, en 2021, aussi exubérante
qu’irrationnelle. Entre le début et la fin de
l’année, le MWh passait de 25 à 180 euros,
soit une hausse supérieure à 600 %. Avec
des variations quotidiennes aux alentours
de 10 %, chaque information devenait
sujette à spéculation, qu’il s’agisse de
tensions militaires (hélas avérées en
2022) ou de la fermeture temporaire d’un
gazoduc. En 2020 dans les marchés de
gros, le prix moyen du gaz en France s’est
établi à 9 €/MWh en 2020. En 2021,
la moyenne a bondi : 46 €/MWh.
Par ricochet, l’accélération des prix du gaz
a nourri celle de l’électricité, les centrales
à gaz étant très fortement sollicitées, faute
de capacités nucléaires et renouvelables
suffisantes. D’autant plus que ces centrales
ont été pénalisées par les quotas de CO2
dont le prix a également augmenté :
33 euros en début d’année, près de
60 euros à la fin de l’été, après des
prévisions à la hausse de Bloomberg,
entraînant des achats spéculatifs, ainsi
qu’un durcissement de la politique
européenne avec l’adoption de la feuille
de route « Fit for 55 », visant à réduire de
55 % les émissions de gaz à effet de serre
(GES) d’ici à 2030, au lieu de 40 %.
Puis les tensions liées aux prix du charbon
et du gaz ont accentué la tendance.
Début décembre, la tonne de CO2 tutoyait
les 90 euros, avant de terminer l’année
à 85. Du jamais vu pour un marché
longtemps cantonné entre 20 et 30 euros la
tonne. Cet effet vertueux de la politique de
lutte contre le réchauffement climatique est
pourtant passé quasi inaperçu au regard de
l’impact sur les factures. Or, selon l’Uniden,
« sur les 60 euros de hausse observés
sur le marché à terme de l’électricité,
(…) environ 20 euros sont liés à
l’augmentation du gaz et 40 euros
à celle du CO2 ».
51,08
16,7
262,78
124
46,51
89,59
49,2
15,53
407,5
150
60,48
139,68
Electricité 2022
Gaz PEG 2022
Electricité 2023
Gaz PEG 2023 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 21
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
LA CONCURRENCE S’EST RALENTIE…
P rix stratosphériques, fournisseurs défaillants, absence d’offres : dans un tel contexte, la dynamique concurrentielle s’est sérieusement ralentie au dernier trimestre. Néanmoins, au 31 décembre, 12 millions de sites résidentiels sur un total de 33,8 millions (soit 35,5 %) avaient opté pour une offre à prix de marché. Et l’on comptait 3,6 millions de sites sur un total de 5,1 millions (70 %) de clients non résidentiels. Dans le gaz, 7,87 millions de ménages avaient opté pour une offre à prix de marché, sur un total de 10,7 millions (soit 73,5 %), tandis que la quasi-totalité des sites professionnels et résidences collectives
(646 000 sur un total de 659 000) étaient en offres de marché.
HYDROPTION, PREMIER FOURNISSEUR
EN FAILLITE
S urtout, le marché a changé brutalement. D’une part, certains fournisseurs ont cessé leur activité, à l’image d’Hydroption, qui disposait pourtant de clients publics prestigieux : le ministère de la Défense, la direction des achats de l’État, la mairie de Paris… D’autres, dans l’impossibilité de définir des offres, ont annoncé qu’ils n’acceptaient plus de nouveaux clients, bloquant toute nouvelle souscription. De fait, pourquoi changer de fournisseur pour payer plus cher ? Mieux valait garder les offres souscrites pour bénéficier le plus longtemps possible de prix « raisonnables ». Enfin, en complément de dispositifs d’urgence (chèque
énergie…), l’État a désigné des fournisseurs de secours : EDF pour les zones
desservies par Enedis, les ELD (entreprises locales de distribution) dans leurs
zones de desserte. L’objectif était d’offrir une porte de sortie aux clients lorsque
leur fournisseur mettait la clef sous la porte.
Face à ce « choc électrique », les particuliers ont bénéficié d’amortisseurs : aides
ponctuelles, tarifs réglementés, contrats à prix fixes… Selon la Commission de
régulation de l’énergie, la facture des ménages aurait bondi de 66 % au dernier
trimestre, si le Gouvernement n’avait pas bloqué les tarifs à l’automne.
À l’inverse, la clientèle professionnelle, à commencer par les collectivités et
établissements publics, n’a pas bénéficié de telles facilités. Pour ceux qui ont dû
renégocier leurs contrats au pire moment, en fin d’année, les précédents arrivant
à expiration, la fin d’année a été catastrophique : les prix négociés (en pratique non
négociables) pour 2022 étaient a minima le double de ceux de 2021. Dans certains
secteurs, très gourmands en énergie, comme la métallurgie, le coût de production
devenait trop élevé. Le CLEEE et l’UNIDEN, associations d’acheteurs industriels, ont
mis en garde contre de possibles fermetures de sites.
Consommation de produits
pétroliers en 2021
La consommation de produits
pétroliers en France (tous
confondus) a avoisiné 67 millions
de tonnes en 2021, selon les
estimations d’Ufip Énergies et
Mobilités, contre 62 Mt durant
l’année 2020, marquée par l’épidé-
mie de Covid-19, et 73 Mt en 2019.
En 2021, les prix du gazole et
du SP95 ont respectivement
atteint en moyenne 1,43 €/l
(contre1,26 €/l en 2020) et
1,55 €/l (contre 1,35 €/l en 2020) en
France. Les taxes ont compté pour
près de 60 % de ces prix à la pompe
en 2021. 22 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
E N R
PREMIER PARC ÉOLIEN
OFFSHORE EN 2022 ?
L’éolien en mer illustre parfaitement le retard
du déploiement des énergies renouvelables.
Lancés en 2009, les différents projets peinent
encore à sortir des flots. À Saint-Nazaire, le
chantier du premier parc (3,5 GW) devrait être
raccordé en 2022, en attendant ceux de Saint-
Brieuc, Noirmoutier, en dévelopement depuis des
années… Optimistes, le SER et France énergie
renouvelable visent l’objectif « réaliste » de
50 GW en 2050, sous réserve de doubler les
objectifs annuels de la France. Il faudra cependant
compter avec des procédures d’autorisation
particulièrement longues, en raison de
l’opposition que suscitent ces projets. Ainsi, dans
la baie de Saint-Brieuc, des ONG, comme Sea
Shepherd, ont rejoint les associations de pêcheurs
pour empêcher la construction par Iberdrola d’un
parc de 62 mâts. À proximité d’une zone Natura
2000, il menacerait la biodiversité.
L’ÉLECTRICITÉ « VERTE » REPRÉSENTE
UN QUART DE NOTRE CONSOMMATION
F in 2021, la puissance totale des énergies renouvelables électriques atteignait 58 759 MW de capacités installées. Quelque 887 MW de nouvelles installations ont été raccordés aux réseaux électriques, se répartissant entre grandes unités éoliennes ou photovoltaïques et petites toitures chez les particuliers, toujours plébiscitées. En témoigne la part croissante de l’autoconsommation : selon Enedis, ce modèle a séduit plus de 100 000 clients (contre à peine 3 000 en 2015). Confrontés à la hausse des prix, les ménages y voient un élément de stabilisation ou de réduction de la facture, l’autoconsommation par panneaux photovoltaïques
couvrant en moyenne 20 % à 50 % de leurs besoins. Au total, près de 2,7 GW de
capacité photovoltaïque ont été ajoutés au réseau, « soit trois fois plus que le
rythme moyen observé ces dernières années », observe RTE. Enfin, la production
d’électricité à partir de biomasse affichait 2 222 MW raccordés fin 2021, avec une
production en hausse de 10 %, par rapport au troisième trimestre 2020. En raison de
leur flexibilité, ces « bioénergies électriques » jouent aussi un rôle significatif pour
couvrir une partie de la consommation électrique, notamment en période de pointe.
Si la production des énergies renouvelables représente désormais plus du
quart de la consommation en France métropolitaine, ce pourcentage doit être
relativisé, car il « bénéficie » de la faible disponibilité du parc nucléaire. De fait,
l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030 paraît
difficilement envisageable. En décembre, Jean-François Carenco, président de la
Commission de régulation de l’énergie, a regretté le retard pris par la France dans
le déploiement des énergies renouvelables. « Je pense qu’on ne dit pas assez
(...) qu’on est très en retard, on est très, très en retard. » Évoquant les tensions
d’approvisionnement et la hausse des prix, il a également estimé que
« si on avait suivi la feuille de route des énergies renouvelables telle qu’elle
était prévue il y a deux ans, on n’aurait pas de crise. Je pense qu’on n’aurait
pas de crise si on avait trois gigawatts de plus. »
Nucléaire Hydroélectricité Éolien Gaz naturel
Solaire Autres énergies
renouvelables
Charbon Fioul
7 %
12 %
0,7 % 0,4 % 1,9 % 2,7 %
6,3 % 69 %
PRODUCTION FRANÇAISE
D’ÉLECTRICITÉ
522,9
TWH
Avec seulement 7,5 % d’origine fossile, le mix électrique
français est un des plus décarbonés au monde.
Source : RTE R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 23
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
F R A N C E
B I O G A Z
PANORAMA DE LA PRODUCTION DE BIOMÉTHANE EN EUROPE
LES INJECTIONS DE BIOMÉTHANE
MULTIPLIÉES PAR DEUX
A vec 151 nouveaux sites mis en service et 6,4 TWh/an de capacités installées, l’essor du biométhane s’est poursuivi. Au total, 365 méthaniseurs sont désormais raccordés, dont 46 directement au réseau de transport. À 4,3 TWh, les injections de biométhane ont quasiment doublé, par rapport à 2020 (2,2 TW). En dépit de cette accélération, la filière se montre prudente, considérant que la modification du cadre économique opérée en 2020 entrave nombre de projets. Elle table sur « des mesures simples et volontaristes » pour respecter, voire dépasser « l’objectif bas de 14 TWh en 2028 ». Pour les acteurs du biométhane, il importe
notamment de raccourcir les délais d’obtention des autorisations administratives
et d’allonger la durée réglementairement autorisée de mise en service des
installations. Parmi les mesures d’accélération prévues figure un décret
« imposant aux fournisseurs l’incorporation d’un taux minimum de gaz
vert dans leur portefeuille ».
EDF TOUJOURS DANS
L’INCERTITUDE
2 021 restera comme une année pleine de contradictions pour le groupe EDF. L’électricien a largement bénéficié de la hausse des prix mais déploré le manque à gagner représenté par l’ARENH. Au
moment où plusieurs de ses concurrents
mettaient la clef sous la porte, EDF était
désigné « fournisseur de secours»
par le Gouvernement pour accueillir
temporairement d’éventuels clients sans
fournisseur. Le groupe a (provisoirement ?)
renoncé à la réforme Hercule, visant à le
réorganiser en trois entités distinctes, mais
subi plusieurs journées de grève. En fin
d’année, le Président de la République, pas
encore candidat à sa réélection, annonçait
le lancement d’un nouveau et vaste plan du
nucléaire, au moment où EDF accumulait
les déconvenues dans son parc, avec des
baisses de charges inédites.
Et l’année 2022 s’annonce très difficile.
En effet, le groupe a cédé à l’avance une
production qu’il ne pourra assumer seul
en raison des problèmes de disponibilité
de ses réacteurs. EDF devra donc acheter
de l’électricité au marché de gros, au
prix fort. S’y ajoutera la cession de 20 TWh
supplémentaires d’ARENH, à un prix
rehaussé de 10 % (46 euros).
Royaume-Uni
Fin 2020, 105 des
107 sites de production
de biométhane injectent
un peu moins de
7 000 GWh/an.
La situation est très différente d’un pays européen à l’autre. Le Danemark et la France injectent des quantités comparables (4 TWh et plus), mais à partir d’unités de grande taille dans le premier pays (52), lorsque le paysage est bien plus diversifié dans l’Hexagone, avec 365 sites. Le choix de grands méthaniseurs s’observe aussi en Allemagne où 242 sites produisent plus de 11 TWh par an. Les options de raccordement peuvent aussi être singulières, à l’image de l’Italie où l’injection vise uniquement le réseau de transport. Certains pays (Grèce, Pologne, Serbie…) ne disposent à ce jour d’aucun site de production de biométhane.
2.6. Cartographie de la production
de biométhane en Europe
Panorama de la production de biométhane en Europe
Source : European Biomethane Map 2021 EBA/GIE
On dénombre près de 992 unités de production de biomé -
thane dans les principaux pays producteurs d’Europe à fin
octobre 2021 et pour une production totale de 32 TWh.
3 Royaume-Uni
Fin 2020, 105 des 107 sites de
production de biométhane
injectent un peu moins
de 7 000 GWh/an.
5 Pays-Bas
Fin 2020, 53 des 60 sites de
production de biométhane
injectent près de 2 160 GWh/an
dans les réseaux de gaz naturel.
8 France
Fin 2021, 365 sites de
production de biométhane
injectent 4 337 GWh/an dans
les réseaux de gaz naturel.
4 Espagne
Fin 2021, 5 sites de production
de biométhane injectent
près de 100 GWh/an dans
les réseaux de gaz naturel.
23 Italie
Fin 2020, 21 des 23 sites de
production de biométhane
injectent près de 2 100 GWh/an
dans les réseaux de gaz
naturel pour un usage
final 100 % transport. 12 Finlande
Mi-2021, 5 des 22 sites de
production de biométhane
injectent près de 110 GWh/an
dans les réseaux de gaz
naturel pour un usage
final 100 % transport.
9 Norvège
Fin 2020, 3 des 16 sites de
production de biométhane
injectent un peu moins
de 100 GWh/an.
7 Luxembourg
Fin 2019, 3 sites de production
de biométhane représentent
61 GWh/an raccordés aux
réseaux de gaz naturel.
17 Allemagne
Fin 2020, 242 sites produisent
plus de 11 000 GWh/an, dont
au moins 157 sites en injectent
dans les réseaux de gaz naturel.
18 Autriche
Fin 2021, 16 des 17 sites de
production de biométhane
injectent plus de 138 GWh/an
dans les réseaux de gaz naturel.
19 République Tchèque
Fin 2020, 1 des 2 sites de
production de biométhane
injecte 8 GWh/an
dans les réseaux de gaz naturel.
25 Grèce
À ce jour, il n’existe aucun site
de production de biométhane.
21 Ukraine
À ce jour, il n’existe aucun site
de production de biométhane.
16 Pologne
À ce jour, il n’existe aucun site
de production de biométhane.
24 Serbie
À ce jour, il n’existe aucun site
de production de biométhane.
15 Lituanie
Fin 2021, 1 site de production de
biométhane injecte 12 GWh/an
dans les réseaux de gaz naturel.
14 Lettonie
Fin 2021, 1 site produit
3,6 GWh/an de biométhane pour
un usage direct en transport.
11 Danemark
Fin 2021, 52 sites de production
de biométhane injectent
plus de 4 000 GWh/an dans
les réseaux de gaz naturel.
10 Suède
Fin 2020, 15 des 70 sites de
production de biométhane
injectent plus de 500 GWh/an.
22 Suisse
Fin 2020, 39 sites de production
de biométhane injectent
près de 370 GWh/an dans les
réseaux de gaz naturel. En
2020, le BioGNV représentait
27 % des carburants utilisés.
6 Belgique
Fin 2021, 6 sites de production
de biométhane injectent
plus de 5 GWh/an dans les
réseaux de gaz naturel.
13 Estonie
Fin 2020, 5 sites de production
de biométhane injectent
97 GWh/an dans les réseaux
de gaz naturel pour un usage
final 100 % transport.
2 Irlande
Fin 2021, 2 sites de production
de biométhane injectent
plus de 4 GWh/an dans les
réseaux de gaz naturel.
20 Hongrie
Fin 2019, 1 des 2 sites de
production de biométhane
représente 67 GWh/an
raccordés aux réseaux
de gaz naturel.
1 Islande
Fin 2019, 2 sites de production
de biométhane représentent
49 GWh/an raccordés aux
réseaux de gaz naturel.
3
8
6
7
17
22
23
18
19
16
20
24
25
21
15
14
13
12
10
9
11
5
2
1
4
15 Panorama des gaz renouvelables au 31 décembre 2021
3
Pays-Bas
Fin 2020, 53 des
60 sites de production
de biométhane injectent
près de 2 160 GWh/an
dans les réseaux de gaz
naturel.
5
France
Fin 2021, 365 sites de
production de biométhane
injectent près de 4 337
GWh/an dans les réseaux
de gaz naturel.
8
Allemagne
Fin 2021, 242 sites
produisent plus de
11 000 GWh/an dont au
moins 157 sites en injectent
dans les réseaux de gaz
naturel.
17
Source : European Biométhane Map 2021 EBA/GIE 24 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
CONSOMMATION DE CHALEUR AUJOURD'HUI EN FRANCE
FONDS CHALEUR :
559 PROJETS SOUTENUS EN 2021
Q uelque 350 millions d’euros ont été alloués par l’Ademe au « fonds chaleur », en soutien à 559 installations (contre 652 en 2020). L’enveloppe a ainsi financé la création ou l’extension de réseaux (264 km, pour 130 M€), de chaufferies biomasse (78,5 M€, dont 41 dédiés à des chaufferies industrielles de grande taille), d’équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau (41,7 M€) ou de projets de géothermie (22,9 M€). S’y ajoutent le soutien au solaire thermique (3 M€), à la récupération de chaleur fatale (7,2 M€), les contrats de développement EnR (essentiellement bois énergie) et les dossiers « Tremplin
solaire » (PME), à hauteur de 17,7 M€. Ces diverses aides génèreront une
production de 3,35 TWh/an de chaleur renouvelable additionnelle.
Créé en 2009, le dispositif a déjà permis d’aider plus de 6 500 installations
d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), observe l’Ademe, pour qui le
rythme actuel reste très en deçà des objectifs de la programmation pluriannuelle
de l’énergie. Elle estime qu’il « serait nécessaire de plus que doubler le rythme
actuel pour les atteindre ». En effet, la chaleur représente « près de la moitié
de la consommation d’énergie en France, et moins d’un quart est actuellement
produite à partir d’énergies renouvelables. ».
Afin d’accroître l’efficacité du dispositif, l’Ademe peut confier l’instruction des
dossiers à des syndicats d’énergie, comme elle le fera avec le Sigeif en 2022.
Ainsi, en 2021, un réseau de chaleur biomasse énergie de 1,9 km a été créé à
Morez-Hauts de Bienne, grâce à l’accompagnement du Sidec, syndicat mixte
du Jura, dans le cadre d’un contrat développement EnR territorial.
50 %
La chaleur renouvelable ne
représente que 20 % de la
consommation finale de chaleur
Aujourd'hui 2030
La chaleur représente 50 % de la
demande énergétique nationale
OBJECTIF
Énergie
nationale
consommée
Chaleur
consommée
Chaleur
renouvelable
consommée
20 %
38 %
VÉHICULES GNV EN CIRCULATION EN FRANCE
M O B I L I T É S
GNV : LA FRANCE COMPTE PLUS
DE 250 STATIONS PUBLIQUES
A vec près de 80 nouvelles stations GNV, le réseau de la mobilité gaz s’est fortement accru en 2021. Au total, indique l’AFGNV, « un réseau de 252 stations publiques couvre le territoire », complété par « quelque 300 stations privées installées chez les principaux utilisateurs de flottes au GNV pour leurs propres besoins ». Ces stations publiques ont été construites par des opérateurs privés (TotalEnergies, par exemple) et des collectivités, notamment les syndicats d’énergie, devenus très actifs en ce domaine comme dans le déploiement des IRVE (voir le chapitre IRVE page 56). En parallèle, le nombre de
véhicules en circulation continue sa progression, comptant plus de 29 400 unités,
contre 24 200 à la fin de l’année 2020. La dynamique est forte, notamment pour les
véhicules lourds, dix ans après l’émergence des premiers bus et bennes à ordures
au gaz. Les objectifs de la PPE, 54 000 poids lourds GNV en 2028 et 80 000 deux ans
plus tard, apparaissent désormais facilement atteignables. L’AFGNV observe que la
construction de nouvelles stations publiques a un impact notable sur « les ventes de
poids lourds au gaz dédiés au transport de marchandises », la France constituant
désormais « le marché le plus dynamique d’Europe sur ce segment ». Enfin, avec
le raccordement croissant de méthaniseurs aux réseaux, les conducteurs continuent
à favoriser la version « verte » du GNV : comme en 2020, le bio-GNV représente un
cinquième des ventes, avec un taux d’incorporation de 19,6 %.
LE MARCHÉ DE LA
VOITURE ÉLECTRIQUE
SE PORTE BIEN
Ce n’est plus un frémissement mais
une tendance : en 2021, la part de marché des
véhicules électriques et hybrides (315 978)
a représenté 15 % du total des volumes de
ventes en France (2 091 633 véhicules).
Une performance lorsque le marché mondial de
l’automobile, et la France ne fait pas exception,
s’est effondré de 25 %. Les ventes s’établissent
en hausse de 62 %, par rapport à 2020 et, surtout,
de 355 %, par rapport à 2019. La progression
est continue : en décembre, plus de 40 000
immatriculations ont été enregistrées. Les ventes
2021 consacrent la prédominance des Tesla
Model 3 (3 959 ventes, + 350,9 %), Renault Zoe
(3 532 ventes, - 40,9 %) et Dacia Spring
(2787 ventes, + 61,9 %). Du côté des utilitaires,
les Kangoo de Renault s’imposent avec
466 ventes (+ 0,9 %), devant les Peugeot 208 et,
encore, les Renault Zoe. Les modèles hybrides
rechargeables profitent essentiellement à
Mercedes avec deux modèles (GLC et
Classe A), Peugeot (3008) et Porsche Cayenne.
Dans ce segment, les véhicules utilitaires sont
marginaux. Le marché de l’occasion émerge
lentement, tiré essentiellement par les Zoe
(2 269 immatriculations), loin devant Nissan
Leaf et Peugeot E-208 avec, respectivement,
à peine 505 et 459 immatriculations.
C’est pourtant ce marché qui sera une des
clefs de la transformation électrique du parc
automobile, les modèles neufs se cédant
encore à des prix très élevés.
Au total, le parc électrique compte
786 274 automobiles et utilitaires.
L’objectif du million de véhicules fin 2022 est
donc à portée de mains, estime l’Avere.
Parkings Voirie Commerces Entreprises
Véhicules utilaires légers
Poids lourds
Bus
Véhicules légers
Bennes à ordures
Autres (véhicules spécialisés)
Autocars
38 %
18,1%
36,9 %
1,5 % 6,7 %
9,1 %
11,4 %
16,3 %
2 %
26 %
34 %
Nucléaire Hydroélectricité Éolien Gaz naturel
Solaire Autres énergies
renouvelables
Charbon Fioul
7 %
12 %
0,7 % 0,4 % 1,9 % 2,7 %
6,3 % 69 %
Contestation des niveaux
de consommations facturés
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Source : AFGNV.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 25
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1 MONTÉE EN
GAMME POUR DES
RECHARGES PLUS
RAPIDES
La puissance des bornes installées est
également un indicateur important, dans la
mesure où une montée en gamme vers des
recharges plus rapides s’observe de plus en
plus. Fin 2021, 36 % des IRVE étaient
d’une puissance inférieure à 7,4 kW, 55 %
entre 7,4 et 22 kW, 9 % au-delà (jusqu’à
350 kW). En Île-de-France, la part des
bornes « rapides » atteint deux tiers du
total, un pourcentage légèrement supérieur
à la moyenne nationale.
Des « zones blanches » subsistent encore.
Ainsi, de nombreuses autoroutes ont encore
un taux d’équipement très insuffisant,
notamment dans le Nord (A1, A16, A26…),
en Normandie (A28), dans l’Est (A5, A31…),
le long de l’A75…
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE POINTS DE RECHARGE
OUVERTS AU PUBLIC SUR L’ANNÉE 2021
01/21 02/21 03/21 04/21 05/21 06/21 07/21 08/21 09/21 10/21 11/21 12/21
34 256 36 338
37 491
38 694 41 214
43 699 45 056
46 310
49 086 49 914
51 243
53 667
Source : AVERE.
Source : ministère de la Transition écologique
AVERE / Gireve.
26 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
L’OBJECTIF 100 000 BORNES
SE RAPPROCHE
P our accueillir ces nouveaux véhicules, les infrastructures se développent et se modernisent à la fois. Là encore, l’accélération est nette : « au 31 décembre 2021, la France comptait 53 667 points de recharge ouverts au public, soit une moyenne de 80 points de recharge pour 100 000 habitants », indique l’Avere dans son baromètre annuel. Avec près de 21 000 bornes installées en un an (+ 64 %), c’est une rupture de tendance très nette, car l’augmentation durant les trois années précédentes, « était plutôt de l’ordre des 4 000 par an ». Si l’ambition gouvernementale de 100 000 IRVE est encore loin, il apparaît désormais clairement que la France se dote
résolument d’un réseau à même d’accueillir (et de rassurer) les électromobilistes.
La présence d’IRVE est très variable d’une région à l’autre, leur implantation dépendant largement de l’initiative des collectivités locales, notamment leurs syndicats d’énergie, ainsi que quelques opérateurs. Dans le détail, les régions les mieux dotées restent
celles où les syndicats d’énergie ont très tôt déployé des IRVE : Nouvelle Aquitaine,
Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes… L’Île-de-France, où le Sigeif est désormais un
opérateur d’IRVE à part entière, a largement rattrapé son retard, passant de 3 021
points de recharge à 10 113. Une progression spectaculaire, même si la région reste
sous-équipée au regard de sa population totale. La répartition des bornes par site
d’implantation est assez homogène : les parkings, commerces et voirie y prédominent, très loin devant les entreprises (2 %).
IMPLANTATION DES BORNES
SELON LES SITES
Parkings Voirie Commerces Entreprises
Véhicules utilaires légers
Poids lourds
Bus
Véhicules légers
Bennes à ordures
Autres (véhicules spécialisés)
Autocars
38 %
18,1%
36,9 %
1,5 % 6,7 %
9,1 %
11,4 %
16,3 %
2 %
26 %
34 %
Nucléaire Hydroélectricité Éolien Gaz naturel
Solaire Autres énergies
renouvelables
Charbon Fioul
Contestation des niveaux
de consommations facturés
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 27
1
F A I T S
M A R Q U A N T S
2 0 2 1
ORGANISATION DES ZONES
À FAIBLES ÉMISSIONS
C réées par la loi d’Orientation des mobilités (LOM) et la loi Climat et résilience, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont entrées en vigueur en 2021 dans dix métropoles. D’ici fin 2024, trente-trois autres agglomérations de plus de 150 000 habitants seront concernées par ces ZFE. L’objectif est de lutter contre la pollution de l’air par le trafic routier, responsable d’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote (NOx). Pour définir le périmètre des ZFE, les métropoles ont donc commencé par analyser la qualité de l’air puis ont engagé des concertations entre élus, habitants, acteurs économiques, associations…
D’autres ont adjoint des critères de mobilité, comme celui de l’offre alternative
des transports en commun. L’extension des ZFE, de la ville-centre aux communes
périphériques, s’est imposée un peu partout, tout comme l’interdiction progressive
des véhicules Crit’Air 4 et 5 (fin 2022 ou début 2023) et Crit’Air 3 (janvier 2024).
Tout en autorisant des dérogations pour des métiers spécifiques (engins de
chantier, bennes à ordures…), voire à des particuliers roulant très peu. Ainsi,
à Montpellier, sur présentation d’une assurance de moins de 8 000 km par an,
il sera possible de circuler avec son véhicule, quelle que soit sa vignette.
En Île-de-France, la ZFE est délimitée par le périmètre de l’A86. Depuis juin
2021, ce périmètre de 79 communes est interdit aux véhicules Crit’Air 4 et 5,
à l’exception de la nuit et des week-ends. Néanmoins, les verbalisations n’ont pas
encore été appliquées. Aussi, l’extension de la ZFE aux véhicules Crit’Air 3 est-elle
retardée, la métropole du Grand Paris ayant demandé à l’État de pouvoir bénéficier
d’un contrôle sanction automatisé (CSA).
Macro-marché pour la
« micro-mobilité » ?
En parallèle à celui des voitures,
un marché de la « micro-mobilité »
a émergé, celui des trottinettes et
autres petits véhicules individuels
à roulettes, officiellement nommés
engins de déplacement personnel
motorisés (EDPM). Il s’y trouve
des gyropodes, des gyroroues, des
skates électriques, des hoverboards
et des trottinettes.
Loin d’être anecdotique, le marché
des EDPM connaît une croissance
spectaculaire. Il représente un
chiffre d’affaires de 454 millions
euros, en hausse de 38 %.
L’exemple des trottinettes, qui
représentent 52 % des ventes
d’EDPM, est significatif. En 2017,
il s’en était à peine écoulé 100 000.
En 2019, année de leur légalisation,
c’était quatre fois plus. L’an passé,
908 000 engins ont été vendus.
Un tel engouement s’explique par
des prix modiques et la praticité
qu’offrent de tels véhicules pour se
déplacer en milieu urbain, y compris
en complément d’autres modes de
transport, pour effectuer le dernier
kilomètre. Mais l’essor continu des
vélos électriques (plus de
500 000 unités vendues) montre
que les prix élevés ne sont pas
un obstacle rédhibitoire. 28 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 2
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 29
E n complément de l’organisation du service public de la distribution du gaz et de l’électricité, le Sigeif a diversifié les offres apportées à ses membres, devenant un acteur reconnu
de la transition énergétique. Il propose
aujourd’hui une vaste gamme d’actions
innovantes : efficacité énergétique,
maîtrise de la demande d’énergie,
production d’énergies renouvelables,
mobilités durables... sans oublier
l’organisation d’un des plus importants
groupements de commandes d’achat de
gaz naturel de France.
GOUVERNANCE
ET INSTANCE 30 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
STRUCTURES ET INSTANCES
C C réé en 1904 pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de Paris, le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) est un acteur de l’énergie à la fois précurseur et innovant. Premier grand syndicat intercommunal, il a progressivement structuré le régime juridique de la concession de
service public, en l’adaptant aux besoins de ses communes adhérentes.
Dans ce cadre, il a assuré à chacun, sur tout son territoire, l’égal accès
à un service public durable, fiable et au tarif le plus juste.
Plus d'un siècle plus tard, le monde de
l’énergie a profondément changé. Ces
dernières années, avec la mondialisation
des échanges et l’ouverture du secteur
à la concurrence, de nouveaux acteurs
(régulateurs, distributeurs, fournisseurs,
agrégateurs) sont apparus, et les offres de
marché se sont multipliées.
Émergent aussi de nouveaux défis,
notamment en matière de transition
énergétique : maintenance des réseaux,
maîtrise de la demande, production
renouvelable, économie circulaire, mobilités
propres...
Dans ce contexte, les missions
d’organisateur du service public, de
protecteur des consommateurs et de
fédérateur des collectivités locales, telles
que les exercent les grands syndicats
d’énergie comme le Sigeif, s’avèrent
d’autant plus nécessaires qu’elles
permettent de mobiliser des compétences
à moindre coût, dans une logique d’intérêt
général.
Le Sigeif est un syndicat mixte fermé.
Fin 2021, après l’adhésion des communes
de Bièvres (91), Les Loges-en-Josas
(78) et Ormesson-sur-Marne (94), le
Syndicat regroupait 188 communes pour la
distribution publique de gaz naturel, dont
66 adhèrent à la compétence électricité
et 73 à la compétence pour l’installation
d’infrastructures publiques de recharge
pour véhicules électriques (IRVE)(1).
Un établissement public territorial
adhère également à la compétence EnR.
LE COMITÉ D’ADMINISTRATION
Chaque collectivité est représentée au sein
du Comité d’administration par un délégué
titulaire assisté d’un délégué suppléant,
tous deux élus par leur assemblée
délibérante.
Par-delà les appartenances politiques,
le Sigeif est administré dans un esprit
de consensus et de respect mutuel des
approches de chacun. Son Comité fonctionne
à l’image d’un conseil municipal : il définit les
choix stratégiques, arrête le budget et la
politique générale du Syndicat.
Comme dans toute collectivité territoriale,
le Comité délègue à son président et au
Bureau un certain nombre de compétences,
dont il assure le contrôle.
Il se réunit quatre fois par an.
LE BUREAU
Élu pour six ans par le Comité
d’administration, le Bureau (lire p. 39),
composé d’un président, de quinze vice-
présidents et de trois membres, met en
œuvre les choix stratégiques et la politique
générale du Syndicat. Le Sigeif est présidé
par Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville,
membre honoraire du Parlement.
« PREMIER GRAND SYNDICAT
INTERCOMMUNAL, LE SIGEIF
A PROGRESSIVEMENT
STRUCTURÉ LE RÉGIME
JURIDIQUE DE LA
CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC. »
LES COMMISSIONS
Les commissions permanentes (lire p. 40-41)
du Sigeif préparent le travail du Bureau et les
décisions du Comité d’administration :
Composées d’élus et de représentants des
concessionnaires, les deux commissions
de suivi du cahier des charges gaz et du
cahier des charges électricité arrêtent
le montant des redevances, assurent
le contrôle des missions confiées aux
concessionnaires et suivent l’évolution
des patrimoines concédés (compte rendu
d'activité de concession (CRAC), programme
de travaux...).
Pour répondre aux préoccupations des
communes adhérentes dans le domaine
des transports, des énergies renouvelables
et des projets innovants, le Sigeif réunit
régulièrement des commissions dédiées.
Chacune d’elles compte quinze membres.
Associant élus et représentants
d’associations d’usagers, la commission
consultative des services publics
locaux (CSPL) apporte les informations
indispensables aux usagers. Elle recueille
leurs avis pour mieux répondre aux attentes
des consommateurs.
(1) Au 30 juin 2022, 74 communes et 2 communautés
d’agglomérations et de communes ont rejoint le Syndicat
(Val Parisis et Vallée de l’Oise et des Trois Forêts, totalisant
24 communes, dont 3 qui adhèrent déjà au Sigeif pour la
compétence gaz). R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 31
G O U V E R N A N C E
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I N S T A N C E
2
La commission de coopération
décentralisée étudie et propose des
actions en faveur de populations du
monde, souffrant notamment d’un
accès difficile à l’énergie.
Une commission consultative paritaire,
associant les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité
propre présents sur le territoire syndical,
a été créée en décembre 2015.
Elle compte vingt-quatre membres et
est présidée par le Sigeif, conformément
à la loi de transition énergétique pour
la croissante verte. Elle coordonne les
actions de ses différents membres.
Le Sigeif est également partie prenante
de la commission consultative de la
métropole du Grand Paris. Celle-ci est
chargée d’assurer la complémentarité des
réseaux d’énergie métropolitains (gaz,
électricité, chaleur et froid), dans le cadre
d’un schéma directeur.
LES SERVICES
Regroupée autour d’une direction
générale, l’équipe du Sigeif est composée de
trente-sept collaborateurs ainsi répartis :
une direction générale adjointe en charge
des concessions de distribution publique du
gaz, de l’électricité et de l’innovation ;
une direction de la transition énergétique
et de l’innovation (groupement de
commandes gaz, suivi des PCAET, conseil
en énergie partagé, CEE, photovoltaïque,
mobilité électrique…) ;
une direction technique, qui comprend
un service dédié à la maîtrise d’ouvrage
(enfouissement des réseaux électriques)
et au déploiement des IRVE (installations
de recharge pour véhicules électriques) ;
une direction administrative et financière ;
une direction juridique et de la commande
publique ;
une direction de la communication.
Le Sigeif dispose de ses propres locaux,
rue de Monceau, à Paris, qui accueillent
également la Sem Sigeif Mobilités
(développant un réseau de stations-service
multi-énergies) et l’association Syncom
(gestion des travaux sur voirie et réseaux).
LE BUDGET
Les ressources financières du Syndicat
sont principalement constituées
de redevances de concession (R1
pour le fonctionnement et R2 pour
l’investissement) versées par Enedis et
EDF Commerce pour l’électricité, par GRDF
pour le gaz, ainsi que des cotisations des
membres adhérant au groupement de
commandes d’achat de gaz naturel et de
services d’efficacité énergétique.
Les dépenses se répartissent entre les
charges liées à la gestion courante, le
contrôle des missions de service public
confiées aux concessionnaires, les travaux
de suppression des lignes aériennes basse
tension, le développement des mobilités
durables (stations GNV et bornes de
recharge pour véhicules électriques) et la
production locale de sources d’énergies
renouvelables et de récupération.
Une partie de la redevance d’investissement,
dite « R2 », liée notamment aux travaux
d’’investissements réalisés dans les
réseaux d’éclairage public, et la TCCFE
(taxe communale sur la consommation
finale d’électricité) sont recouvrées
par le Sigeif avant d’être reversées aux
communes.
S’y ajoutent diverses subventions,
notamment celles liées aux actions de
maîtrise de l’énergie et au déploiement
des IRVE (installations de recharge pour
véhicules électriques). En 2021, le budget
global du Sigeif était de 59,05 millions
d’euros (voir p. 46).
188 COMMUNES POUR LE GAZ
DONT 66
POUR L'ÉLECTRICITÉ
ET 73
POUR LES IRVE
1 COLLECTIVITÉ ENR 32 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
CONTRÔLE DES CONCESSIONS,
MÉTIER « HISTORIQUE »
DU SYNDICAT
Fédérateur des volontés communales, le
Sigeif exerce le rôle d’autorité organisatrice
pour :
la distribution du gaz
Il représente à ce titre 189 collectivités
propriétaires d’un réseau de 9 529 km,
dont 79,2 % de canalisations en moyenne
pression ;
la distribution de l’électricité, pour le
compte de 66 collectivités, la longueur totale
de réseau s’établissant à 9 287 km, dont
42,7 % en HTA.
Autorité concédante de la distribution
publique de gaz et d’électricité, le Sigeif
assure le contrôle technique et comptable
des patrimoines concédés et l’analyse
financière de chaque concession. Il veille ainsi
au bon accomplissement des missions de
service public confiées aux concessionnaires,
respectivement GRDF pour le gaz,
Enedis pour la distribution d’électricité, et EDF
Commerce pour la fourniture d’électricité au
tarif réglementé de vente (tarif bleu, inférieur
à 36 kVA). Chaque année, le Syndicat rend
compte aux communes de cette mission
par l’envoi de deux rapports de contrôle,
également publiés sur son site Internet.
Le contrôle s’attache principalement à :
• l’évolution et l’inventaire patrimonial
des ouvrages, la sécurité, la qualité et la
maintenance, les travaux d’investissement ;
• l’analyse comptable et financière
(compte de résultat), les droits du
concédant, les investissements réalisés ;
• le degré de satisfaction des clients et
des usagers (qualité de l’énergie distribuée,
prestations des distributeurs...), mesuré
par deux enquêtes bisannuelles.
AU SERVICE DES COMMUNES : LES MISSIONS HISTORIQUES
De plus, chaque année, le Sigeif fournit aux
communes les éléments de calcul nécessaires
au recouvrement des redevances d’occupation
du domaine public (RODP), dues par les
gestionnaires des réseaux.
Enfin, compte tenu du nombre croissant de
fournisseurs d’électricité, la majorité des
communes de la concession électricité a fait
appel au Sigeif pour qu’il conduise la collecte et
le contrôle de la TCCFE auprès de l’ensemble
de ces fournisseurs (lire p. 105).
En 2021, près de 19,6 millions d’euros ont
été collectés, contrôlés puis reversés aux
51 communes adhérentes qui ont confié
cette mission au Syndicat. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 33
G O U V E R N A N C E
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I N S T A N C E
2 Parmi les partenaires du Sigeif
• L’Ademe : l’agence de la transition
écologique propose aux conseillers en
énergie partagés des formations ;
en 2021 a été préparé un contrat
de développement sur les énergies
renouvelables thermiques.
• L’AFG : l’Association française du
gaz est un relais d’information sur les
techniques de la chaîne gazière.
• L’AFGNV représente tous les acteurs de
la filière GNV/bio-GNV, constructeurs de
véhicules, syndicats d’énergies, entreprises
de transport, collectivités territoriales, etc.).
Ses adhérents participent à un plan visant à
déployer 2 000 points d’avitaillement
GNV/bio-GNV en France d’ici 2030.
• Amorce : Amorce est un réseau national
qui regroupe 1 000 adhérents (collectivités,
professionnels et institutions) engagées
dans la transition énergétique (gestion des
déchets, énergie, réseaux de chaleur, eau).
À travers ce réseau, le Sigeif bénéficie
d’importantes sources d'information
technique et juridique sur l’énergie et
contribue à l'expertise d'Amorce.
• L’Apur : l’Atelier parisien d’urbanisme
documente, analyse et développe des
stratégies prospectives concernant les
évolutions urbaines de la métropole.
Son programme inclut des thèmes liés à
l’activité et aux projets du Sigeif qui en est
membre.
• L’AREC IDF : lancée officiellement en
avril 2019 par la Région Île-de-France,
l’AREC IDF est un département de l’Institut
d’aménagement et d’urbanisme d’Île-
de-France. Son objectif est de faciliter et
d’accélérer la transition énergétique et
l’adaptation au changement climatique des
collectivités locales. Le Sigeif a intégré les
instances de gouvernance de l’AREC IDF
en 2019 et participe au club francilien de
l'hydrogène que l'AREC anime.
• L’ATEE : l’Association technique énergie
environnement anime des clubs techniques
notamment « Biogaz » et « CEE », qui
mettent en relation le Sigeif avec d’autres
collectivités et des entreprises.
• L’Avere-France : cette association
représente les acteurs de la mobilité
électrique et vise à promouvoir l’acquisition
de véhicules électriques et hybrides
rechargeables, ainsi qu'à développer la
mobilité électrique. Le Sigeif est membre
de l’Avere depuis 2019.
• La Caisse des dépôts et
consignations (CDC) : via sa direction la
Banque des territoires, elle propose des
solutions innovantes de financement.
La CDC est actionnaire de la Sem Sigeif
Mobilités (lire p. 54-55). Des échanges
réguliers sur des projets de transition
énergétique ont lieu avec la CDC.
• FFAUVE : la fédération française des
associations d’utilisateurs de véhicules
électriques a été créée en 2019 afin
de fédérer les multiples associations d’usagers
de véhicules électriques. La FFAUVE a pour
objectif de répondre aux besoins et aux attentes
des associations d’utilisateurs de véhicules
électriques. Le Sigeif a toujours souhaité,
depuis la création du service de recharge
pour les véhicules électriques, impliquer les
usagers, premiers concernés. En adhérant,
le Syndicat poursuit le travail en commun et
soutient la fédération dans ses actions.
• France hydrogène : l’association France
hydrogène fédère les acteurs de ce secteur
(entreprises, instituts de recherche, collectivités
territoriales, etc.). Le Sigeif en est membre
depuis février 2018.
• La FNCCR : le Sigeif adhère à la Fédération
nationale des collectivités concédantes et
régies depuis 1945. Le Syndicat collabore
étroitement avec cet organisme sur les plans
juridique et technique. Jean-Jacques Guillet,
président du Sigeif, en est vice-président.
• Île-de-France énergies
Cette société d'économie mixte (Sem),
dont le Sigeif est actionnaire, a été créée à
l’initiative de la Région Île-de-France. Elle
accompagne les copropriétés dans leurs
projets de rénovation énergétique.
• La Métropole du Grand Paris :
créée par la loi de 2015 relative à la nouvelle
organisation territoriale de la République, la
MGP a noué un partenariat permanent avec le
Sigeif ainsi qu’avec d’autres grands syndicats
urbains d’Île-de-France. Le Sigeif participe aux
travaux qui touchent principalement à la qualité
de l’air et à la mobilité, et au schéma directeur
des énergies. Ainsi, en 2019, le Syndicat a piloté
l’atelier du pacte logistique métropolitain dédié
au déploiement des stations GNV/bio-GNV, hydro-
gène et des bornes électriques (lire p. 52-58).
• Le Pôle Énergie Île-de-France :
ce pôle réunit six syndicats d’énergie d’Île-de-
France : le Sigeif, Sdesm, le Sdevo, le Sey78,
le Sipperec, et depuis 2021 le Smoys. L’objectif
de ce pôle est de partager des connaissances
techniques et de porter une vision commune.
Son action a permis de susciter des
dispositions spécifiques concernant l’entretien
et la rénovation des colonnes montantes, dans
le cadre de la loi Élan (lire p. 37).
• La Région Île-de-France : la Région
et le Sigeif collaborent dans le cadre d’un
engagement conclu en 2018 autour d’objectifs
concrets de la stratégie régionale
énergie-climat. La Région accompagne
les actions du Syndicat en soutenant
financièrement l’élaboration de projets
photovoltaïques et le développement
de la mobilité électrique. La Région est
actionnaire de la Sem Sigeif Mobilités
(lire p. 54-55).
• Le ROSE : le réseau d’observation
statistique de l’énergie en Île-de-France
rassemble des acteurs franciliens
souhaitant partager leurs connaissances
communes en matière de consommation
et de production d’énergie. En 2018,
ce réseau a mis au point une base de
données (Energif) dotée d’une application
de visualisation. Le Sigeif est membre
du ROSE et travaille avec ses partenaires
depuis plus de dix ans.
• Les services publics urbains
du Grand Paris : cette appellation
rassemble les grands syndicats
techniques d’Île-de-France :
le Sedif pour l’eau, le Siaap pour
l’assainissement, le Syctom pour les
ordures ménagères, le Sigeif et le
Sipperec pour l’énergie et l’EPTB Seine
Grands Lacs pour le soutien d'étiage.
• SMOYS et SDEVO : projet ACTEE.
Le Sigeif a fédéré les deux syndicats
et sont depuis lauréats de l’appel à
projet « ACTEE Merisier » lancé fin mars
dernier par la FNCCR. Il vise à soutenir
financièrement les actions d’efficacité
énergétique dans les bâtiments publics,
essentiellement scolaires, maternels et
élémentaires. Ce soutien porte sur les
études d’aide à la décision et de maîtrise
d’œuvre, et aussi sur le recrutement
d’économes des flux et l’acquisition
d’outils de suivi des consommations
énergétiques.
• SIGIDURS et SDEVO : hydrogène.
Les deux syndicats se sont rapprochés
du Sigeif afin de formaliser leur
engagement dans un projet commun
centré sur l’hydrogène. Ils ont constitué
un groupement de commandes pour la
passation, l’attribution, la notification
et l’exécution d’une étude de faisabilité
technique, juridique et financière d’un
projet hydrogène vert, au niveau du
centre de valorisation énergétique du
Sigidurs à Sarcelles et de l’ensemble
de ses potentialités d’utilisation.
• Syncom : créée en 1993 par le Sigeif,
le Sedif et le Sipperec, cette association
regroupe deux-cent soixante-dix-huit
collectivités et propose des services
de coordination, de centralisation et
de mutualisation de données liées
aux travaux de voirie via un portail
cartographique (lire p. 132). 34 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
UNE OFFRE DE
SERVICES LARGE
ET INNOVANTE
SUPPRESSION DES LIGNES
ÉLECTRIQUES BASSE TENSION
Afin d’améliorer l’environnement et
l’esthétique des villes, mais aussi
assurer la qualité et la sécurité de
desserte, le Sigeif procède régulièrement
à la modernisation du réseau électrique par
l’enfouissement des lignes aériennes en
basse tension.
Il fait ainsi bénéficier ses communes
des dispositions du nouveau contrat de
concession, conclu en 2019 avec Enedis.
Ce contrat s’accompagne d’une convention
particulière qui stabilise l’enveloppe
budgétaire du financement des opérations
dont le Sigeif assure la maîtrise d’ouvrage.
Lorsque l’enfouissement concourt à faire
disparaître une ligne électrique peu fiable,
le Sigeif accorde une contribution financière
supplémentaire qui réduit quasiment à
néant la participation de la commune.
Enfin, l’établissement des programmes,
en liaison avec l’ensemble des collectivités
adhérentes, ainsi que la mise en œuvre de
dispositions particulières (à Versailles) sont
soumis à la commission de suivi du cahier
des charges, dont le rôle est ainsi renforcé.
À la demande de ses collectivités
adhérentes, le Sigeif assure également
l’enfouissement coordonné de
l’ensemble des réseaux (éclairage
public, communications électroniques),
via une mission de transfert temporaire
de maîtrise d’ouvrage unique. Vingt ans
après sa création, le service maîtrise
d’ouvrage du Syndicat a enfoui 306 km
de lignes aériennes BT sur le territoire
de sa concession électricité, pour un
investissement global de 72 millions
d’euros hors taxes. Un montant qui s’élève
à 180 millions d’euros, en incluant les
réseaux de communications électroniques
et d’éclairage public.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour accompagner les communes dans
la mise en œuvre de leur politique
énergétique locale, le Sigeif leur propose
plusieurs outils opérationnels : formation du
personnel, bilan énergétique patrimonial,
opérations de MDE, conseil en énergie
partagé (CEP, mission conduite avec l’appui
de l’Ademe)... S’y ajoute la valorisation
des opérations ouvrant droit aux certificats
d’économies d’énergie (CEE).
Durant la quatrième période de ce dispositif
(2018-2021), le Sigeif et le Sipperec ont
opté pour un partenariat avec un acteur
obligé afin de valoriser les CEE de leurs
adhérents, confiant à un prestataire la
constitution sécurisée des dossiers.
Retenue à l’issue d’un appel à manifestation
d’intérêt en 2017, la société Économie
d’énergie s’est engagée à acquérir les CEE
déposés sur le compte Emmy du Sipperec,
avec l’accord du Sigeif.
Accessibles grâce au groupement de
commandes du Sigeif, d’autres prestations
s’ajoutent à ces missions dédiées à une
politique énergétique durable dans les
territoires (lire p. 126).
Prospective :
un schéma directeur
des réseaux en cours
d’élaboration par la
Métropole du Grand
Paris
En 2015, la loi NOTRE (Nouvelle
organisation du territoire de la
République) a créé la Métropole du
Grand Paris et lui a confié un rôle de
« mise en cohérence des réseaux de
distribution d'électricité, de gaz, de
chaleur et de froid ». Une commis-
sion de travail a été créée à cet effet,
qui s’est réunie une première fois en
septembre 2021.
Afin de pouvoir établir un schéma
directeur des réseaux, elle a engagé
un important travail de « concerta-
tion avec les autorités compétentes
intéressées », comme le Sigeif ou
d’autres syndicats intercommunaux
et EPCI, qui conservent la com-
pétence d’autorités concédantes,
conformément au souhait du
législateur. Par leur expertise, ils
contribueront à l’élaboration de ce
document attendu fin 2022. Le futur
schéma aura un rôle indicatif et
prospectif, les autorités concédantes
conservant à la fois le contrôle et le
développement de leurs réseaux, à
l’image du Sigeif qui s’appuie sur des
plans pluriannuels d’investissements
négociés avec les concessionnaires
Enedis et, bientôt, avec GRDF.
Les représentants du Sigeif à cette
commission sont :
Jean-Jacques Guillet
Président du Sigeif - Maire de Chaville
Serge Carbonnelle
Vice-président du Sigeif
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Laurent Ottavi
Conseiller municipal
de Joinville-le-Pont ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET
DE SERVICES D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
En 2004, le Sigeif a créé un groupement
de commandes de fourniture de gaz dont
il est le coordonnateur. Ce groupement
offre à quelque 484 organismes publics
et privés d’Île-de-France (communes,
bailleurs sociaux, établissements publics
d’enseignement, établissements de santé...),
répartis sur plus de 11 000 sites, la possibilité
d’accéder, à des prix très concurrentiels, à la
fourniture de gaz et à des services d’efficacité
énergétique. La taille de ce groupement de
commandes (3 TWh annuels) fait du Sigeif
un des premiers acheteurs publics de gaz en
France (lire p. 126).
DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
URBAINES EN ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉ GAZ
Le Sigeif est habilité à installer
et exploiter des infrastructures
d’avitaillement de véhicules au gaz.
Il a conclu différents partenariats visant à
développer un réseau francilien de stations
publiques d’avitaillement, son ambition étant
de construire une dizaine de stations-service
publiques GNV/bio-GNV d’ici 2022. À cet effet,
le Sigeif a créé une Sem Sigeif Mobilités,
dotée d’un capital de 5 millions d’euros. La
Banque des territoires (groupe Caisse des
dépôts) accompagne ce projet d’envergure, qui
bénéficie également du soutien de la Région
Île-de-France, de grands syndicats techniques
franciliens, tels que le Syctom, le Siaap et le
Siom de la Vallée de Chevreuse, ainsi que de
GRTgaz développement (filiale de GRTgaz).
Depuis décembre 2018, Sigeif Mobilités a
étendu son activité à la mobilité électrique et
hydrogène et obtenu, après appel à projet, le
soutien de la Commission européenne.
Une première station publique d’avitaillement
de GNV/bio-GNV a vu le jour en novembre
2016, dans le port de Bonneuil-sur-Marne
(94). Son exploitation est confiée à la
société Endesa. Fin 2021, trois stations
supplémentaires étaient ouvertes au public
à Gennevilliers (92), Noisy-le-Grand (93)
et Wissous (91). Trois autres, à Réau (77),
Compans (77) et Saint-Denis (93), étaient
en construction.
S’y ajoute celle de la société GNV du
Coudray-Montceaux, dont la Sem Sigeif
« FIN DÉCEMBRE 2021,
73 COLLECTIVITÉS ONT
DÉLÉGUÉ AU SIGEIF LA
COMPÉTENCE IRVE
(ET PLUSIEURS AUTRES
ONT PRÉVU DE LE FAIRE
EN 2022) »
Mobilités est actionnaire, sa mise en
service a été effective en juin 2021
(lire p. 55).
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Le Sigeif a également étendu ses
missions à la mobilité électrique.
Ses communes adhérentes ont désormais
accès à un service clés en main pour
les accompagner dans la mise en place
d’infrastructures publiques de recharge pour
véhicules électriques (IRVE). Le Sigeif prend
en charge ce service à 100 %, avec le soutien
financier de la Région Île-de-France et de
l'État (dispositif Advenir).
Il a favorisé la reconversion des ex-bornes
Autolib’ et déployé des bornes rapides, de
manière homogène et équilibrée, sur le
territoire.
Fin décembre 2021, 73 collectivités ont
délégué au Sigeif la compétence IRVE
(et plusieurs autres ont prévu de le faire
en 2022), 537 points de recharge ont été mis
en exploitation ; près de 1 000 sont attendus fin
2022, début 2023 (lire p.56). 44 000 sessions
de recharge ont été réalisées sur l’ensemble
de l’année 2021.
Le 24 novembre 2021, Jean-
Jacques Guillet a été élu président
du Pôle énergie d’Île-de-France.
Créée en 2017, cette entente
regroupe les principaux syndicats
d’énergie d’Île-de-France : outre
le Sigeif, y figurent le Sdesm
(Syndicat interdépartemental des
énergies de Seine-et-Marne), le
Sey 78 (Syndicat d’énergies des
Yvelines), le Sipperec (Syndicat
intercommunal de la périphérie
de Paris pour les énergies et les
réseaux de communication),
le Sdevo (Syndicat départemental
Jean-Jacques Guillet élu
président du Pôle énergie
d'énergies du Val-d'Oise) et, depuis
2021, le Smoys (Syndicat mixte
d’énergie Orge Yvette-Seine).
Élu pour un an, Jean-Jacques Guillet
souhaite renforcer la coopération entre
ces grandes AODE. Il a ainsi proposé de
définir un cadre commun pour accélérer
le déploiement des réseaux de recharge
pour véhicules électriques, et d’étendre
le dispositif actuel liant le Sigeif et le
Sipperec pour la collecte et la valorisa-
tion des CEE.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 35
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2 36 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Un bilan social satisfaisant
Établi par le Centre interdépar-
temental de gestion, le rapport
annuel sur la santé sécurité et les
conditions de travail (RASSCT) de
l’année 2020 détaille les indica-
teurs permettant de mesurer les
conditions de travail au sein du
Syndicat.
À fin décembre 2020, le Sigeif
employait 40 agents, dont
27 fonctionnaires, 11 contractuels
permanents et deux non permanents.
À 45 ans, la moyenne d’âge reflète
bien l’évolution des effectifs, qui se
retrouvent principalement dans la
tranche d’âge de 30 à 50 ans (55 %
du total). Le Sigeif compte 28 %
de fonctionnaires âgés de plus de
50 ans, tandis que les moins de
30 ans sont exclusivement des
contractuels non permanents (8 %).
Au 31 décembre 2021, le Sigeif
regroupait 28 métiers répartis
comme suit :
12 (filière administrative),
15 (filière technique),
1 (collaborateur de cabinet).
Le Sigeif accueille une large majorité
de cadres de catégorie A (55 %),
avec des salariés qui occupent des
emplois d’ingénieurs (42 %) et des
techniciens (13 %), comme un chargé
de mission climat, air, énergie
et territoires ou un chargé de mission
Patrimoine et redevance de la
concession électricité. Les catégories
B et C représentent respectivement
24 et 21 % des effectifs, comme un
conseiller en énergie partagée
ou un responsable du contrôle de
la concession gaz.
En termes de santé et de sécurité,
le bilan est satisfaisant. Le taux
d’absentéisme est faible (0,21 %).
En 2020, aucun accident de travail ni
de maladie professionnelle n’ont été
observés. Par ailleurs, le Sigeif a
consacré près de 9 000 euros pour
l'amélioration des conditions de
travail et des interventions en matière
de prévention et de sécurité.
• 27 fonctionnaires
• 11 contractuels permanents
• 2 contractuels non permanents
40 AGENTS EMPLOYÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020
EN MOYENNE, LES AGENTS ONT 45 ANS
RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS PAR FILIÈRE ET PAR STATUT
PYRAMIDE DES ÂGES DES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS,
PERMANENTS ET NON PERMANENTS
 G E M O Y E N
Fonctionnaires 47 ans
Contractuels 41 ans
Ensemble 45 ans
Contractuels
permanents 53 ans
FILIÈRE FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS TOUS
Administrative 52 % 27 % 45 %
Technique 48 % 73 % 55 %
TOTAL 100 % 100 % 100 %
+ de
50 ans
30 à
50 ans
- de
30 ans
28 %
5 %
3 %
40 %
15 %
3 %
8 %
Fonctionnaires Contractuels
permanents
Contractuels
non permanents
Source : Centre interdépartemental de la gestion de la petite couronne de la région d'Île-de-France. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 37
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2
LES PRINCIPAUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS PERMANENTS
RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT
Ingénieurs 26 %
Adjoints administratifs 21 %
Ingénieurs en chef 16 %
Techniciens 13 %
Attachés 11 %
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Hommes Femmes
100 %
48 % 52 %
27 % 73 %
Source : Centre interdépartemental de la gestion de la petite couronne de la région d'Île-de-France. 38 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
C O O P É R A T I O N D É C E N T R A L I S É E
LE SIGEIF POURSUIT SON ACTION
II mpliqué dans des actions de coopération décentralisée, le Sigeif mobilise ses moyens pour accompagner des programmes de développement, notamment leur volet énergétique, en soutenant l’action de collectivités et d’associations spécialisées.
PROGRAMME « BIOGAZ »
À MADAGASCAR
La première opération porte sur un
programme « Biogaz », à Madagascar.
Elle s’inscrit dans la continuité d’actions,
précédemment soutenues par le Sigeif, mises
en œuvre par l’association Codegaz dans la
région de Fianarantsoa (deuxième ville de
Madagascar, située dans la région des Hautes
terres). En forte expansion démographique, la
population malgache utilise, en effet, le bois
et le charbon de bois comme combustibles
pour la cuisson de la nourriture. L’île est ainsi
confrontée à un important phénomène de
déforestation, d’érosion des sols et donc de
perte de surfaces cultivables.
L’absence d’accès à d’autres sources
d’énergie entraîne par ailleurs des
conséquences dommageables : nocivité de
la cuisine au bois et au charbon de bois dans
les habitats confinés (maladies pulmonaires
et oculaires dues à la fumée), absence
d’éclairage, gênant les devoirs des enfants et
les activités productives ou ménagères des
adultes, temps consacré à la collecte de la
ressource, notamment par les femmes et les
enfants, coût élevé du charbon de bois, etc.
Pour répondre à ces problématiques,
Codegaz propose aux familles de paysans
une source d’énergie alternative : un biogaz
produit par la méthanisation des excréments
d’animaux (zébus, vaches laitières ou porcs)
dans un biodigesteur de 10 m3. L’utilisation
du biogaz pour la cuisson se présente
ainsi comme une solution respectueuse de
l’environnement, qui améliore aussi très
significativement les conditions de vie.
Qui plus est, le digestat (substrat résiduel
après la méthanisation) peut être utilisé
directement comme fertilisant agricole,
renforçant la sécurité alimentaire, du fait de
l’augmentation de la production rizicole et
maraîchère.
Le Sigeif a décidé de soutenir cette
nouvelle action à hauteur de 29 993 euros,
permettant la mise en place d’une vingtaine
de biodigesteurs ainsi que des équipements
d’utilisation (« rice-cooker », plaques
de cuisson), que complètent des kits
d’éclairage photovoltaïque.
PROGRAMME « EAU POTABLE ET
ÉNERGIES DURABLES » AU TCHAD
Spécialisée dans le service public de
l’eau, l’association SEVES (Systèmes
économiquement viables pour l’eau aux
Suds) intervient au Tchad depuis 2009
avec le soutien du Sedif. Dans le sud du
pays, elle a notamment créé plusieurs
services d’alimentation en eau potable
avec des systèmes de forage alimentés
par groupes électrogènes. En complément,
SEVES projette d’intervenir dans six villages
de la province du Mandoul, en dehors
du périmètre d’exploitation de la société
tchadienne des eaux.
L’objectif est de renforcer le service public de
l’eau au bénéfice de ces villages (dispositifs
de pompages solarisés, château d’eau,
« EN 2021, LE COMITÉ DU SIGEIF
A APPROUVÉ DEUX NOUVELLES
OPÉRATIONS EXEMPLAIRES. »
extension du réseau de distribution, études
d’hybridation du pompage, appui à l’opérateur
d’exploitation et aux acteurs locaux, etc.).
L’hybridation du système de pompage
(solaire et thermique) permettra de sécuriser
la production avec deux sources d’énergie
différentes, de diminuer les charges de
production et de limiter les émissions de CO2
liées au pompage thermique. Le système
de distribution alimentera principalement la
consommation en eau des bornes fontaines,
mais également des abreuvoirs et des
branchements privés.
Le Sigeif participe à hauteur de 20 000 euros
à ce programme, qui reçoit par ailleurs le
soutien financier du Sedif.
TCHAD
MADAGASCAR
MADAGASCAR R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 39
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2 LE BUREAU DU SIGEIF
É É lu pour six ans par le Comité d’administration, le Bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de trois membres. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions et des choix stratégiques de la politique générale du Syndicat.
Olivier THOMAS
1er VICE-PRÉSIDENT
Maire de Marcoussis
Conseiller départemental
de l'Essonne
Serge CARBONNELLE
4e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD*
7e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Puteaux
Première vice-présidente
de Paris Ouest La Défense
Marie-Hélène MAGNE
10e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe
de Charenton-le-Pont
Laurent MONNET
13e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Saint-Denis
Président du conseil
d'administration de
l'ALEC de Plaine Commune
Michel HERBILLON
MEMBRE DU BUREAU
Conseiller municipal
de Maisons-Alfort
Député du Val-de-Marne
Bernard GAUDUCHEAU
2e VICE-PRÉSIDENT
Maire de Vanves
Conseiller régional
d’île-de-France
Guy DARAGON
5e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Mitry-Mory
Georges JOLY
8e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
d’Enghien-les-Bains
Christine LEHEMBRE
11e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Pantin
Sophie DESCHIENS
14e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe de
Levallois-Perret
Conseillère régionale
d’Île-de-France
PascaL THÉVENOT
MEMBRE DU BUREAU
Maire de
Vélizy-Villacoublay
Vice-président de
Versailles Grand Parc
Marie CHAVANON
3e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Fresnes
Vice-présidente
du territoire Grand-Orly
Seine Bièvre
Martine SCHMIT
6e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Versailles
Philippe JUVIN**
9e VICE-PRÉSIDENT
Maire de
La Garenne-Colombes
Conseiller
communautaire
Jean-Louis DELORT
12e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Verrières-le-Buisson
Smaïla CAMARA
15e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Bondy
Vice-président d'Est
Ensemble Grand Paris
Daniel AUGUSTE
MEMBRE DU BUREAU
Maire adjoint
de Villiers-le-Bel
Conseiller
communautaire
Jean-Jacques GUILLET
PRÉSIDENT
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
* Élue présidente le 28 juin 2022. ** Élu député en juin 2022, Philippe Juvin a démissionné de ses mandats de maire et de vice-president du Sigeif. 40 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES COMMISSIONS
O utre les commissions institutionnelles prévues par le code général des collectivités territoriales, le Comité du Sigeif a installé plusieurs commissions thématiques qui, dans cet esprit de consensus propre au fonctionnement du Syndicat, constituent des lieux de débat dans lesquels se préparent les décisions.
APPEL D’OFFRES
Comme dans toutes les collectivités
territoriales, la commission d’appel
d’offres du Sigeif est, de par la loi, investie
du pouvoir d’attribuer les marchés publics
les plus importants, c’est-à-dire ceux dont
la valeur excède les seuils européens.
PRÉSIDENT DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Christophe Paquis • Les Lilas
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jacques Fantou • Villebon-sur-Yvette
Malgorzata Dudek • Montfermeil
MEMBRES SUPPLÉANTS
Christophe Scheuer • Meudon
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Walid Ben M’henni • Noisy-le-Grand
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
En application de la procédure légalement
prévue pour les délégations de service
public, cette commission est notamment
chargée de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre, et d’émettre
un avis au vu duquel le président du Sigeif
engagera les négociations.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Guy Daragon • Mitry-Mory
MEMBRES TITULAIRES
Guy Daragon • Mitry-Mory
Maryse Lemmet • Antony
Mathieu Beaufrère • Vincennes
Alain Durand • Arnouville
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
MEMBRES SUPPLÉANTS
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Thomas Doublic • Asnières-sur-Seine
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Patrick Leroy • Rungis
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
À travers cette commission, le Sigeif
s’implique dans des actions extérieures,
en partenariat avec différentes ONG,
et mobilise des moyens pour venir
en aide à des populations du monde
énergétiquement déshéritées.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
MEMBRES TITULAIRES
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
Sophie Deschiens • Levallois-Perret
Patrick Leroy • Rungis
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Jane-Marie Hermann • Viroflay
François Broché • Vaires-sur-Marne
Malgorzata Dudek • Montfermeil
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Smaïla Camara • Bondy
Alain Durand • Arnouville
Florence de Pampelone • GPSO
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Jean-Luc Touly • Wissous
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
CAHIER DES CHARGES
Composées paritairement d’élus et de représentants des concessionnaires, les commissions de suivi veillent à l’application des cahiers des charges de la distribution publique du gaz et de l’électricité. Elles arrêtent, notamment, le montant des redevances et suivent l’évolution des patrimoines concédés (Crac, programmes de travaux, rapports de contrôle…).
COMMISSION DE SUIVI GAZ
PRÉSIDENT DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Patrick Leroy • Rungis
Robert Beaudeau • Villepinte
Robert Archambault • Saint-Maurice
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Alain Durand • Arnouville
Isaac Barchichat • Saint-Brice-sous-Forêt
Despina Bekiari • Fontenay-aux-Roses
COMMISSION DE SUIVI ÉLECTRICITÉ
PRÉSIDENT DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Stéphane Delagneau • Longjumeau
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jacques D'Allemagne • Marnes-la-Coquette
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Mohamed Boughalem • Ballainvilliers
Robert Beaudeau • Villepinte R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 41
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Composée d’élus et de représentants
d’associations de consommateurs, la
commission consultative des services publics
locaux recueille les avis et les attentes des
usagers afin de renforcer la qualité du service
public du gaz et de l’électricité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
MEMBRES COMPÉTENCE GAZ
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Christian Fournès • Nozay
MEMBRES COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Robert Beaudeau • Villepinte
Christophe Scheuer • Meudon
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
ASSOCIATIONS MEMBRES
• Association Force ouvrière consommateur (AFOC)
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
• Familles de France
• France nature environnement (FNE) Île-de-France
• Organisation générale des consommateurs
(ORGECO) Grand Paris
• UFC-Que Choisir
ENR ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Cette commission élargie étudie et se
prononce aussi bien sur les projets liés
à l’ensemble des domaines concernant
l’efficacité énergétique et les EnR :
CEE, CEP, projets solaires photovoltaïques,
unité de biométhanisation, que sur
des thèmes relatifs à la maîtrise de
la demande en énergie, la rénovation
thermique des bâtiments ou la précarité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Laurent Monnet • Saint-Denis
MEMBRES
Laurent Monnet • Saint-Denis
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Philippe Langlois D’Estaintot • Rueil-Malmaison
Fouad El Kouradi • Aulnay-sous-Bois
Jean-Jacques Perchat • Puiseux-en-France
Gwenola Rabier • Montrouge
Christian Fournès • Nozay
Olivier Thomas • Marcoussis
Séverine Delbosq • L'Île-Saint-Denis
Florence de Pampelonne • GPSO
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
PROSPECTIVE ET INNOVATION
Cette nouvelle commission répond à une
volonté de mieux anticiper les sujets
d’avenir et d’appréhender les nouveaux
enjeux du secteur de l’énergie.
Elle étudie les thématiques émergentes
et se prononce sur les projets liés à la
prospective et l’innovation non encore
mis en œuvre par le Sigeif.
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Martine Schmit • Versailles
MEMBRES
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Christian Fournès • Nozay
Robert Beaudeau • Villepinte
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Jean-Luc Touly • Wissous
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Béatrice Bodin • Garches
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Bacar Soilihi • La Courneuve
Dominique Gaulon • Dugny
CONSULTATIVE PARITAIRE
La commission consultative paritaire de l’énergie rassemble douze élus du Syndicat et les représentants des 12 établissements publics à fiscalité propre présents sur son territoire. La loi lui donne pour missions de coordonner l’action, de faciliter l’échange de données et de mettre en cohérence les investissements sur l’ensemble des réseaux d’énergie (gaz, électricité).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
MEMBRES REPRÉSENTANT LE SIGEIF
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Malgorzata Dudeck • Montfermeil
Guy Daragon • Mitry-Mory
Daniel Auguste • Villiers-le-Bel
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Jacques D’Allemagne • Marnes-la-Coquette
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Denis Privé • Igny
MEMBRES REPRÉSENTANT LES EPCI
Vincent Franchi • Métropole du Grand Paris
Mathieu Viskovic • Paris - Vallée de la Marne
Marcel Villaça • Orée de la Brie
Martine Schmit • Versailles Grand Parc
Dominique Lafon • Saint-Germain Boucles de Seine
Pierre Chazan • Paris-Saclay
Sylvie Carillon • Communauté de
communes du Val d’Yerres
Adeline Roldao Martins • Roissy Pays de France
François About • Plaine Vallée
Nicole Lanaspré • Val Parisis
Jean-Marie Bontemps • Communauté de
communes Carnelle Pays-de-France
Alexandre Dohy • Communauté de communes
de Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES
Cette commission est chargée d’étudier
et de proposer les actions susceptibles
d’être développées par le Syndicat dans le
domaine des nouveaux modes de transport
et des mobilités. Elle est, notamment,
amenée à rendre des avis sur les projets de
développement de stations de compression
de GNV et bio-GNV ou les projets de bornes
de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Christine Lehembre • Pantin
MEMBRES
Christine Lehembre • Pantin
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Nagète Maatougui • Colombes
Patrick Leroy • Rungis
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Jean-Pierre Valentin • Carrières-sur-Seine
Georges Joly • Enghien-les-Bains
Jean-Luc Millard • Drancy
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Walid Ben M'henni • Noisy-le-Grand
Richard Della-Mussia • Chennevières-sur-Marne
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Marc Feugère • Châtenay-Malabry
Martine Schmit • Versailles
Dominique Carré • Pierrefitte-sur-Seine
2
G O U V E R N A N C E
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I N S T A N C E 42 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LA COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
DU SYNDICAT
A vec la transition énergétique des secteurs électrique et gazier, de nouveaux acteurs, de nouvelles pratiques,
de nouvelles technologies
apparaissent. Tandis que
les consommateurs, élus et
citoyens se montrent plus
intéressés, avertis et exigeants.
Particulièrement impliquées,
les collectivités locales sont
en première ligne et leur
communication joue un rôle
clé dans la compréhension des
enjeux. Aussi le Sigeif a-t-il
mis en place des outils adaptés
aux besoins de ses adhérents
et de ses partenaires publics
et privés. Sa communication
s’enrichit par une utilisation
régulière du numérique qui,
depuis la crise sanitaire de
2020, a montré son efficacité
dans la transmission d’une
information dématérialisée et
soutenue.
En 2021, le site internet du Sigeif a fait
l’objet d’une refonte complète. À la fois
plus convivial, intuitif et visuel, ce support
de communication renouvelé facilite
l’accès aux contenus. En complément
d’une partie ouverte au grand public, il
offre aux adhérents un espace privatif,
accessible grâce à des identifiants
personnalisés.
Dans sa partie « grand public », le
site présente l’actualité, l’histoire, les
missions, l’organisation du Sigeif. Il
permet aussi, sous une forme renouvelée,
d’accéder à ses différentes publications,
aux comptes rendus sommaires
des comités d’administration et aux
communiqués de presse.
LE SITE INTERNET
Réservé aux délégués et aux services
des communes membres, l’espace
adhérents permet de télécharger les
dossiers du comité syndical, de prendre
connaissance des éléments de calcul de
la redevance d’occupation du domaine
public et du montant des reversements
de TCCFE effectués par le Sigeif aux
communes adhérant à la compétence
électricité. Il met également à la
disposition de chaque commune
les plans de ses réseaux de gaz et
d’électricité ainsi qu’une fonctionnalité
d’agenda.
Avec la refonte de son site Internet, la
communication digitale a été renforcée
et redéployée sur les comptes Twitter,
LinkedIn et la chaîne YouTube du Sigeif,
leur donnant un nouvel essor. Ces
réseaux sociaux relaient et amplifient
les événements, grands et petits, qui
animent la vie du Syndicat et du secteur
de l’énergie, en autorisant aussi les
commentaires en direct. De la
participation du Sigeif à la semaine
régionale de la prévention des
endommagements des réseaux
jusqu’à l’élection de Jean-Jacques
Guillet à la présidence du Pôle
énergie Île-de-France, en passant
par l’installation de la 500e borne de
recharge pour véhicules électriques à
Pavillons-sous-Bois, le 16 novembre
2021, la vie du Syndicat est ainsi
accessible « en direct » au plus grand
nombre, créant en quelque sorte un « fil
infos » permanent.
TWITTER, LINKEDIN ET YOUTUBE R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 43
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2
Le rapport annuel du Sigeif rend compte
de son activité dans ses principaux
domaines de compétences : amélioration
de la sécurité et de la qualité de
l’environnement, recherche d’une
meilleure efficacité énergétique des
bâtiments publics, production locale et
distribution d’énergies renouvelables,
groupement d’achats de gaz naturel,
développement des mobilités propres
en Île-de-France...
Ce rapport annuel présente également
une synthèse du contrôle des missions
de service public confiées aux
concessionnaires (GRDF, Enedis, EDF
Commerce), qui font en outre l’objet
de deux publications spécifiques en
cours d’année. Il rappelle par ailleurs
les faits marquants du marché mondial
de l’énergie, et fait état de l’évolution de
la réglementation du secteur en matière
de protection de l’environnement et de
transition énergétique en France et en
Europe.
LE RAPPORT ANNUEL
Elles permettent de présenter
« à chaud » des initiatives ou projets
portés par le Syndicat, comme de faire
le point sur une actualité réglementaire
ou une innovation technologique
particulièrement importante.
Les deux premières rencontres avaient
été consacrées au déploiement du
réseau de bornes de recharge pour
véhicules électriques en Île-de-France
et à la mise en place du nouveau
dispositif de prévention des risques
« Balises de sécurité 2018-2024 ».
En 2021, une troisième rencontre a été
organisée sur le thème particulièrement
sensible de la sécurité des travaux sur
la voie publique.
LES RENCONTRES
DU SIGEIF
LES
DU
RENCONTRES
JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 / 9H30-12H
Collectivement,
améliorons
la sécurité des
travaux de voirie
La multiplication des travaux
sur la voie publique entraîne
un accroissement important
des incidents aux ouvrages
Après une accalmie liée à la crise de la Covid-19, la
région Île-de-France connaît de nouveau une période
d'accroissement du nombre de chantiers, comme ceux
du Grand Paris Express, des Jeux Olympiques, des ré-
novations ANRU et des travaux des collectivités locales.
Même si l’utilité de ces travaux n’est pas contestée,
leur multiplicité dans un environnement urbain déjà
‘’habité’’ par de nombreuses infrastructures existantes
telles que les canalisations de gaz ou les réseaux élec-
triques, combinée, dans certains cas, à une mauvaise
phase de préparation des travaux, engendre chaque
année de nombreux dommages aux ouvrages (DO).
Sur le réseau de distribution publique de gaz
du territoire du Sigeif, exploité par GRDF, près de
199 endommagements ont eu lieu durant les six
premiers mois de l'année 2021. Quant au réseau
d'électricité exploité par Enedis, durant cette même
période 68 ont été dénombrés.
En Île-de-France, un branchement de gaz sur deux
continue d'être arraché à la pelle mécanique car il n'est
pas recherché et découvert avec des techniques douces !
Les collectivités locales, gestionnaires de voirie,
exploitantes de réseaux, sont au coeur de la
réglementation. Elles disposent de nombreux outils
pour minimiser les risques d'incidents : règlement
de voirie, dossiers de consultation des entreprises,
recommandations techniques jointes aux récépis-
sés... Ils sont cependant trop peu utilisés car souvent
méconnus.
27,7 % des endommagements sont dues aux nombreux
travaux réalisés par les donneurs d'ordre public !
Les collectivités locales
au coeur de la réglementation
Très souvent utilisée lors des travaux de voirie, la pelle mécanique est parfois inappropriée !
∕ DOMMAGES AVEC FUITES SUR LES OUVRAGES
DE GAZ LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE
Mairie / autre collectivité territoriale
Autres
Particulier Opérateur eau (Lyonnaise, Véolia)
Enedis
GRDF
Promoteur aménageur
Opérateur Télécommunications / câble
Source : GRDF
10,2 %
6,6 %
5,1 %
1,6 % 1,6 %
21,9 %
25,4 %
27,7 %
Fuites
256
Les Rencontres du Sigeif - Collectivement, améliorons la sécurité des travaux de voirie
Novembre 2021
64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr
JOURNÉE D’INFORMATION DES ÉLUS
PROGRAMME JEUDI 14 OCTOBRE 2021
Au niveau national, le transport
est l’activité qui contribue le plus
aux émissions de gaz à effet de
serre (31 % des émissions) :
• Point sur l’évolution de la
mobilité gaz et électrique.
• Le Sigeif acteur de la mobilité
durable en Île-de-France.
LA MOBILITÉ PROPRE
GAGNE DU TERRAIN
EN ÎLE-DE-FRANCE
Président du Sigeif
Maire de Chaville
ACCUEIL
OUVERTURE DES DÉBATS
PAR JEAN-JACQUES GUILLET
8H30
9H15
10h15
9H
1
LES ÉNERGIES LOCALES
DANS LE NOUVEAU
MIX ÉNERGÉTIQUE
FRANCILIEN 2
.../...
La transition énergétique appelle
les territoires à diversifier leurs
sources d’énergie et à intégrer les
enjeux d’une production locale :
• Place des énergies renouvelables
face à l’accroissement de la
demande énergétique.
• Focus sur l’unité de méthanisation
de Gennevilliers et sur la ferme
solaire de Marcoussis.
I N T E R V E N A N T S
Cécile Goubet
Déléguée générale, AVERE-FRANCE
Gilles Durand
Secrétaire général, AFGNV
Laurent Probst
Directeur général, Île-de-France Mobilités
Jean-Michel Philip
Directeur général, Sigeif Mobilités
Guillaume Champvillard
Chargé des opérations mobilité électrique, Sigeif
I N T E R V E N A N T S
Nathalie Lemaître
Déléguée régionale Île-de-France Normandie, RTE
Jean-Louis Bal
Président, Syndicat des énergies renouvelables
Denis Penouel
Directeur général, Syctom
Olivier Thomas
Maire de Marcoussis
JOURNÉE D’INFORMATION DES ÉLUS
JEUDI 14 OCTOBRE 2021
À PARTIR DE 8H30
I N V I TAT I O N
© Sigeif / Septembre 2021
der à Châteauform’ City
valides
ssemblée Nationale
nvalides ou Varenne
valides
Parking de Courcelles,
Constantine, 75007 Paris
tude Nord 48° 51’ 35’’
e Est 2° 18’ 59’’
4 bis, rue de Monceau
5008 Paris
éléphone
33 (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr
Le 14 octobre, plus d’une centaine d’élus des communes adhérentes du Sigeif ont assisté à la journée d’information des élus pendant laquelle quatre grands thèmes sur le défi climatique ont été présentés, nourris des échanges d’acteurs et des partenaires franciliens.
Le thème de la mobilité propre a permis de faire le point sur son évolution et son
développement en Île-de-France, le sujet des énergies locales a été notamment illustré par l’unité Biométhanisation et la ferme solaire de Marcoussis, la thématique des réseaux de distribution de gaz et d’électricité a été exposée face aux enjeux de la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments publics et le dispositif Éco Énergie Tertiaire a été le dernier sujet abordé.
LA JOURNÉE D’INFORMATION
DES ÉLUS 44 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Les relations du Sigeif avec les
médias sont régulières et nourries
par l’actualité. Les initiatives du Sigeif,
les accords et les partenariats signés
sont relayés par des communiqués de
presse.
En 2021, de nombreux sujets ont été
valorisés et repris aussi bien par la
presse régionale que spécialisée,
comme la ferme solaire de Marcoussis
avec le lancement de la campagne de
financement participatif, la pose du
10 000e panneau et l’inauguration
officielle. D’autres sujets ont été
relayés, comme la mise en service de
la borne de recharge pour véhicules
électriques à Chatou, installée
notamment pour le passage du Tour
de France, les nouvelles prestations
du marché d’efficacité énergétique,
l’interopérabilité des réseaux de
recharge pour véhicules électriques et
la signature d’une convention domaniale
avec le Syctom pour l’implantation de
l’unité Biométhanisation à Gennevilliers.
RELATIONS MÉDIAS
ENEDIS, LE SIGEIF ET LA VILLE
DE CHATOU INSTALLENT UNE
BORNE DE RECHARGE POUR
LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
DU TOUR DE FRANCE
Paris, le 12/07/21
Communiqué de presse
A l’occasion de la 21
e étape du Tour de France qui se déroulera le dimanche
18 juillet 2021 à Chatou, une borne de recharge de 24 kW permettra aux véhicules électriques de la caravane de se recharger et sera aussi accessible au grand public.
Un Tour de France résolument tourné vers la mobilité électrique
Enedis, le Sigeif - Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France et la ville de Chatou (78), ont installé une borne de 24 kW avec deux points de recharge simulta- née permettant aux véhicules électriques de la caravane du Tour de France de se rechar- ger. Elle est installée au, 11 avenue Maréchal Foch, située à proximité de nombreux com- merces et ouverte au public, elle permet aux électromobilistes de recharger leurs véhicules pendant leurs courses.
Trois acteurs engagés dans la transition écologique
La nouvelle borne de recharge électrique à Chatou est le résultat de synergies entre trois acteurs :
• La commune qui accueille la borne sur son espace public,
• Le Sigeif, acteur public de l’énergie auquel la commune a délégué sa compétence en matière d’installation de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur l’espace public, • Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité qui assure les raccorde- ments des installations électriques au réseau public de distribution d’électricité.
Le Sigeif développe un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire de 189 collectivités soit 5,6 millions d’habitants. Il a élaboré, avec Enedis et la ville de Chatou, un schéma d’implantation cohérent, adapté aux besoins des catoviens et au regard des caractéristiques du réseau public de distribution d’électricité. (suite au verso)
PROJET BIOMÉTHANISATION
:
LE SYCTOM ET LE SIGEIF
CHOISISSENT LEUR CONCESSIONNAIRE
Paris, le 21/03/22
Communiqué de presse
Une chance historique s’offre à nous : réduire le volume des déchets ména- gers envoyés en incinération ou en enfouissement, en verdissant les réseaux de gaz pour contribuer à la transition vers des énergies plus vertes grâce à un geste simple, le tri à la source de nos déchets alimentaires.
Les Comités d’administration du Syctom, présidé par Éric Cesari et du Sigeif, présidé par Jean-Jacques Guillet ont saisi cette opportunité en attribuant à Paprec la concession d’une unité de méthanisation des biodéchets qui sera construite dans le port de Gennevilliers (92).
Le tri à la source des biodéchets s’imposera à l’ensemble des producteurs, des plus gros aux plus petits au plus tard le 1
er janvier 2024. Comme les restaurants, les cantines ou les
marchés forains aujourd’hui, les ménages devront, à cette date, disposer d’une solution pour ne plus mélanger leurs déchets alimentaires avec les autres déchets.
Le Syctom finance d’ores et déjà des solutions de compostage individuel et de proximité et poursuivra sa politique de soutien, en lien avec les territoires, au développement de solu- tions de collecte et de traitement adaptées aux différents types d’habitat.
Le Syctom et le Sigeif, en tant que services publics responsables et innovants, se sont associés pour développer un projet industriel de
Biométhanisation qui produira de l’énergie
renouvelable à partir des biodéchets. Il renforcera l’outil industriel du Syctom en offrant une solution de traitement pour les déchets alimentaires collectés sur son territoire. Le gaz vert produit sera transporté dans les réseaux de gaz de distribution publique du Sigeif. C’est une opportunité à la fois pour préserver les ressources naturelles et pour contribuer à la transition énergétique en produisant un gaz d’origine non fossile. Ce projet participe ainsi à réduire l’empreinte carbone du territoire francilien et à lutter contre le dérèglement climatique.
Le terrain retenu dans le port de Gennevilliers, première plateforme portuaire d’Île-de- France, est situé au plus près des zones de collecte des déchets alimentaires. Il bénéficie d’accès multimodaux exceptionnels avec notamment une liaison directe à la Seine limitant ainsi le trafic routier.
(suite en page 2)
Vue du terrain de la future unité de méthanisation dans le port de Gennevilliers © Franck Renoir
Cette lettre d’information trimestrielle
s’adresse principalement aux élus
des communes adhérentes du Sigeif.
Elle traite de tous les sujets d’actualité
du Syndicat et du secteur ; quatre
numéros ont été édités en 2021,
dont un hors-série diffusé lors de la
journée d’information aux élus. Les
thématiques du prix de l’énergie, des
vingt ans de la maîtrise d’ouvrage et
de la ferme solaire de Marcoussis ont
été évoqués, parmi les autres sujets
d’actualité du secteur.
RÉSEAUX ÉNERGIE
Chaque année, le Sigeif publie deux
rapports de contrôle complets des
missions de service public confiées
à GRDF pour le gaz, ainsi qu’à Enedis
et EDF Commerce pour l’électricité.
Ces deux documents rendent compte
de la qualité « physique » des énergies
distribuées, de l’état du renouvellement et
du renforcement des réseaux. Ils détaillent
les investissements dans les réseaux,
analysent les incidents éventuels, rendent
compte de l’évolution de la consommation
et évaluent l’évolution de la valeur
comptable et financière des ouvrages,
important patrimoine des collectivités.
LES RAPPORTS DE
CONTRÔLE GAZ ET
ÉLECTRICITÉ R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 45
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2
Dédié au groupement de
commandes de gaz, le site Internet
www.achat-gaz.fr comprend un
espace public qui présente, par
exemple, les modalités d’adhésion
au groupement et des modèles
types de délibérations. Ce site est
régulièrement mis à jour afin de
délivrer des informations qui répondent
au mieux aux attentes des organismes
intéressés par cette démarche.
Un espace extranet permet aux
membres d’accéder à des actualités,
des enquêtes, à une newsletter, et
de recevoir des invitations pour des
réunions thématiques.
Des services personnalisés sont
également accessibles : mise à
disposition des pièces des marchés de
gaz naturel et de services d’efficacité
énergétique, tableaux actualisés des
prix de la fourniture de gaz, accès à
WWW.ACHAT-GAZ.FR
LE SITE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES
la liste des points de livraison et
aux données associées, mise en
relation avec les fournisseurs…
De nouveaux développements
apparaissent régulièrement pour
améliorer et diversifier la gamme
des services rendus.
Dans le cadre de sa politique éditoriale,
le Sigeif actualise chaque année des
documents techniques ou juridiques,
soit seul, soit en partenariat avec
d’autres syndicats. Il a, par exemple,
coédité avec le Sipperec des fiches de
présentation des certificats d’économies
d’énergie (CEE).
DOCUMENTATION
TECHNIQUE
POINT
D’INFORMATION
SUR LE CONTRÔLE
DE LA TENSION
ÉLECTRIQUE
0 %
0 à 0,5 %
+ DE 0,5 %
LIMITES DE DÉPARTEMENTS
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
MONTREUIL BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY AUBER-
VILLIERS
BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE SAINT
OUEN CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES
LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF
VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE LEKREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY
CHARENTON
LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE SAINT MAUR DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
ANTONY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
CHILLY
MAZARIN
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL BONNEUIL
SUR
MARNE
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERSVILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINTDENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY SOISY SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY
VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
BRY
SUR
MARNE
RUNGIS
NANTERRE
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
SARCELLES
LE PRÉ ST-GERVAIS
MEUDON
VERRIÈRES
LE BUISSON
MASSY
MORANGIS
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
MARGENCY
SEVRAN
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
LE
VÉSINET
CHATOU
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
LE CHESNAY
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
WISSOUS
Taux de clients
mal alimentés
au 31.12.2017
RÉALISATION : SIGEIF, NOVEMBRE 2018
- Crédits photos : Médiathèque Enedis / Vincent Piccerelle.
Plaquette contrôle de la tension.indd
1-2
07/11/2018 14:59
CEE
FICHE
PRATIQUE Certificats
d’économies d’énergie
Financez vos travaux d’économies d’énergie avec le dispositif commun Sipperec-Sigeif
MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
Le Sipperec et le Sigeif proposent à tous les acteurs publics éligibles d’Île-de-France un dispositif commun pour valoriser les opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de certificats d’économies d’énergie (CEE). L’expertise des deux syndicats d’énergie franciliens garantit l’optimisation financière des opérations d’efficacité énergétique.
Q Qu’est-ce que les certificats d’économies d’énergie ?
Il s’agit d’un dispositif national qui astreind les fournisseurs et les
vendeurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, Leclerc, Carrefour...) à
conduire des opérations d’efficacité énergétique sur leur patrimoine ou à
les soutenir chez des consommateurs.
❚ Chacun de ces “obligés” doit produire un volume donné de CEE à la fin d’une
période donnée.
❚ S’ils n’y parviennent pas, ils peuvent acheter des CEE auprès des “éligibles”,
en particulier les collectivités et les bailleurs sociaux.
La cinquième période du dispositif CEE (du 1
er janvier 2022 au 31 décembre
2025) fixe un seuil de 2 500 TWh cumac de CEE “classiques” à atteindre
pour les obligés.
Les CEE sont calculés en kilowattheures cumac, c’est-à-dire en kilowattheures
cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement concerné. Cela permet
de calculer les économies réalisées dans le temps, en prenant en compte la
diminution de l’efficacité de l’équipement.
Q Quelles opérations ouvrent droit aux CEE ?
Les CEE sont délivrés pour des opérations standardisées qui sont décrites
dans des fiches spécifiques.
Plus de 200 fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site inter-
net du ministère de la Transition écologique et solidaire :
www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
Les actions les plus valorisées concernent l’installation de chaudières à haute
performance, la gestion technique du bâtiment et l’isolation de combles, de
toitures ou de murs.
R Regrouper les CEE pour mieux les valoriser
Pour rentabiliser leurs travaux d’efficacité énergétique, les collectivités
et les bailleurs sociaux d’Île-de-France peuvent valoriser leurs CEE avec
le dispositif commun Sipperec-Sigeif. En mutualisant ainsi les opérations,
même les petits travaux sont recevables.
❚ Le seuil de dépôt d’un dossier de demande de CEE est fixé à 50 GWh cu-
mac. Il est très difficile pour une collectivité ou un bailleur social d’atteindre
seul ce seuil, d’où l’intérêt de mutualiser les opérations pour y parvenir plus
rapidement.
❚ Le regroupement des collectivités permet au Sipperec et au Sigeif de faire
des dépôts réguliers pour limiter les risques de dépassement de délai et de
perte des CEE. Les travaux doivent être valorisés un an maximum après leur
réalisation.
❚ Le prix de rachat des CEE est négocié à chaque dépôt par le SIPPEREC
SIGEIF pour assurer un prix optimum. Un prix plancher est garanti grâce à la
signature d’un contrat avec la société « Economie d’Energie », délégataire
d’obligation d’économie d’énergie pour toute la durée de la cinquième
période.
Quelques exemples en chiffres*
> Mise en place d’une chaudière haute performance énergétique pour chauffer
les 3 000 m² d’une maison de la culture :
montant CEE de 0,777 GWh cumac
soit 4 250 €.
> Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauf-
fage d’un lycée de 5 000 m² : montant CEE de 0,660 GWh cumac soit 3 615 €.
> Isolation de 1 000 m² de toiture d’une école :
montant CEE 1,680 GWh cumac
soit 9 206 €.
* Les sommes indiquées sont celles reversées aux collectivités et bailleurs sociaux d’Île-de-France signataires de la convention, déduction faite des frais de gestion des syndicats. 46 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LE BUDGET DU SYNDICAT
L ’organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la continuité et de la qualité du service public du gaz et de l’électricité. Ils lui permettent aussi de développer de nouveaux services : mobilités propres, production d’énergies renouvelables, outils d'aide à la rénovation énergétique,
groupement d’achats, contrôle et collecte de la TCCFE…
LES RECETTES
Le Syndicat ne perçoit aucune recette
fiscale. La majeure partie de ses ressources
est issue des redevances versées par
ses concessionnaires, dans le cadre des
conventions de concession, respectivement
signées le 21 novembre 1994 pour le gaz et le
18 octobre 2019 pour l’électricité.
À ces redevances s’ajoutent les cotisations
des membres du groupement de commandes
d’achat de gaz naturel et de services
d’efficacité énergétique, le produit de la
TCCFE – reversé aux communes –, la
récupération de frais de maîtrise d’ouvrage…
Toutes sections confondues, y compris
l’excédent de 9,45 millions d’euros constaté
fin 2020, l’exécution du budget 2021 fait
apparaître un total de 59,05 millions d’euros
de recettes.
En 2021, les produits du budget se déclinent
en trois volets.
LES REDEVANCES DE FONCTION-
NEMENT : 4,78 MILLIONS D’EUROS
Dites R1, les redevances de fonctionnement
permettent au Syndicat d’exercer le contrôle
des missions de service public confiées
aux concessionnaires. Elles dépendent
principalement de la longueur des réseaux,
de la population des concessions et de la
durée des contrats conclus.
En 2021, le montant perçu par le Sigeif
s’élève à 4,78 millions d’euros : 3,22 millions
d’euros (contre 3,18 en 2020) pour les
186 collectivités adhérant à la compétence
gaz, et 1,56 million d’euros (1,54 en 2020)
pour les 63 collectivités adhérant à la
compétence électricité (les trois nouvelles
communes adhérentes en sont exclues).
LA REDEVANCE
D’INVESTISSEMENT ÉLECTRICITÉ :
2,79 MILLIONS D’EUROS
Liée aux travaux réalisés par les communes
membres et par le Sigeif sur les ouvrages
d’éclairage public et les réseaux de
distribution d’électricité, la redevance
d’investissement, dite R2, s’élevait en 2021 à
2,79 millions d’euros, dont :
1,48 million d’euros (1,77 million
d’euros en 2020) pour l’éclairage public,
les investissements des collectivités
totalisant près de 16,7 millions d’euros hors
taxes (contre 13 millions d’euros l’année
précédente),
1,31 million d’euros (0,87 million
en 2020) correspondant aux opérations
d’effacement des réseaux de distribution
publique. Le montant total de ces travaux,
mandatés en majeure partie lors de
l’exercice 2019, s’élève à 5,2 millions
d’euros hors taxes (contre 3,4 millions
d’euros l’année précédente).
RECETTES CONSOLIDÉES
59,05 M€
TCCFE
Enfouissement
Excédent 2020 reporté
Redevance de fonctionnement R1
Redevance d’investissement R2
Dotation aux amortissements
Excédent 2020 capitalisé
Groupement de commandes
Autres recettes
Autres recettes d’ordre
5,02
2,79
2,14
1,63
1,35 0,807 0,75
9,45
15,31
19,8
3,17
2,66
2,14
1,42 1,14
11,8
Versemen
Service au
- Dépense
- Équipem
- Commun
- Coopéra
Mobilités d
Dotation a
Transition
Contrôle
Autres dép
Groupeme LES AUTRES RECETTES :
53,14 MILLIONS D’EUROS
Fonctionnement
Aux redevances s’ajoutent des recettes
constituées du produit de la TCCFE, pour
19,75 millions d’euros (dont 19,60 reversés
aux communes et 0,20 million d’euros
conservés par le Sigeif pour couvrir ses frais
de collecte et de contrôle), des cotisations
du groupement de commandes d’achat de
gaz, les recettes des bornes IRVE et autres
produits pour 1,57 million d’euros.
Les recettes liées aux frais de maîtrise
d’ouvrage, aux redevances pour les appuis
communs des réseaux électroniques, des
produits exceptionnels et produits divers
complètent ces recettes pour 0,81 million
d’euros.
Investissement
Les recettes sont constituées par une partie
de l’excédent 2020 capitalisé (1,63 million
d’euros) et la dotation aux amortissements
(2,14 millions d’euros). Viennent ensuite,
dans le cadre des travaux d’enfouissement,
les participations et avances perçues
auprès de tiers pour 11,82 millions d’euros,
le versement par le concessionnaire de
la TVA déduite par transfert de droit pour
0,75 million d’euros, ainsi que des recettes
diverses d’investissement pour 3,5 millions
d’euros (dont 0,75 million correspondant à
des opérations d’ordre). S’ajoutent, enfin,
les excédents de fonctionnement
et d’investissement 2020 reportés
(9,45 millions d’euros).
REDEVANCES 2021
R1 FONCTIONNEMENT :
4 776 351,70 €
• 3 216 036,72 € en gaz
• 1 560 314,98 € en électricité
R2 INVESTISSEMENT ÉLECTRICITÉ :
2 788 607,50 €
• 1 484 632,33 € au titre
des travaux d'éclairage public *
• 1 303 975,17 € au titre des
travaux d'enfouissement **
* 59 communes bénéficiaires sur 63.
** 27 communes concernées sur 63
(maîtrise d'ouvrage Sigeif).
« 19,60 MILLIONS
D'EUROS ONT ÉTÉ COLLECTÉS,
CONTRÔLÉS PUIS REVERSÉS
AUX 51 COMMUNES AYANT
CONFIÉ AU SIGEIF LA
GESTION DE LA TCCFE. »
ÉVOLUTION DES REDEVANCES DE CONCESSION
E N M I L L I E R S D ' E U R O S
3 116 3 216
R1 GAZ R1 ÉLECTRICITÉ R2 ÉLECTRICITÉ
3 176
989
1 541 1 560
2 653
2 833 2 789
2020 2021 2019
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 47
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2 48 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES DÉPENSES
Dans la section de fonctionnement,
les dépenses se répartissent entre les
charges liées à l’activité du Syndicat et le
reversement aux communes du produit de
la TCCFE. En investissement, ces dépenses
concernent la réalisation des travaux
d’enfouissement, la production d’énergies
renouvelables, la pose d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE) et
diverses subventions versées aux communes
adhérentes. En 2021, le montant total des
dépenses s'élevait à 43,44 millions d'euros.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
se sont élevées à 24,80 millions d’euros.
19,6 millions sont issus du produit de la
TCCFE, perçu pour le compte des communes
et immédiatement reversé à celles-ci.
Pour les 5,2 millions d’euros restants, les
principaux postes budgétaires sont :
les charges du personnel, qui s’élèvent
en 2021 à 2,94 millions d’euros, pour un
effectif de 37 personnes,
les dépenses obligatoires : fonctionnement
général, services supports et
communication : 1,4 million d’euros,
les dépenses relatives au groupement
de commandes, aux contrôles des
concessions, à la collecte de la TCCFE,
pour 0,42 million d’euros,
les services aux communes, les projets de
transition énergétique et d’innovation, pour
0,41 million d’euros.
« LES PRINCIPAUX POSTES
DE DÉPENSES DU SYNDICAT
RECOUVRENT LES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT DES
RÉSEAUX, LES ACTIVITÉS
LIÉES AUX ENJEUX DE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET
LE REVERSEMENT DE LA TCCFE
ET DE LA REDEVANCE R2 AUX
COLLECTIVITÉS MEMBRES. »
té
onnement R1
sement R2
sements
lisé
mandes
re
15,31
19,8
3,17
2,66
2,14
1,42 1,14
0,75 0,32
11,8
20,04
Versement aux communes, dont TCCFE 19,6 M€
Service aux communes
- Dépenses obligatoires
- Équipement des services
- Communication
- Coopération décentralisée
Mobilités durables
Dotation aux amortissements
Transition énergétique
Contrôle
Autres dépenses d’ordre
Groupement de commandes
DÉPENSES CONSOLIDÉES
43,44 M€ INVESTISSEMENT
Au total, en 2021, le Sigeif a consacré
15,75 millions d'euros aux dépenses réelles
d’investissement (contre 9,49 millions en
2020).
Outre les dépenses des opérations réalisées
pour le compte de tiers, pour un montant
de 5,8 millions d'euros, les travaux
d’enfouissement des réseaux réalisés sous
maîtrise d’ouvrage du Sigeif (4,42 millions
d’euros), le versement aux communes
(ou communautés d’agglomération) de
la redevance d’électricité R2, ainsi que
différentes subventions d’investissement
(1,56 million d’euros) constituent les
principaux postes de dépenses.
À cela, s'ajoutent les investissements de
pose et maintenance d’IRVE (2,53 millions
d’euros, contre 0,32 million d'euros en
2021), ainsi que l'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture (0,26 million
d’euros). Le Sigeif a accru son apport en
capital dans la ferme solaire de Marcoussis
pour 0,4 million d'euros.
Les dépenses consacrées à la coopération
décentralisée, ainsi qu’aux équipements et
au développement de logiciels informatiques
pour le siège du Sigeif, représentent
0,19 million d’euros. Diverses études
ont été menées, pour un montant de
0,06 million d'euros.
Enfin, 0,44 million d'euros ont permis
d'ajuster la comptabilisation des avances
accordées par les communes dans le cadre
des travaux d'enfouissement. Finalisé en
2021, le remboursement de la dette s’est
établi à 0,08 million d’euros. Des reports
de crédit ont été enregistrés, pour un
montant total de 11,5 millions d’euros ; ils
concernent essentiellement les opérations
d’enfouissement de réseaux électriques et
la pose de bornes IRVE engagées et non
soldées fin 2021. Au 31 décembre 2021,
l’exercice fait apparaître un résultat net de
4,2 millions d’euros.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 49
G O U V E R N A N C E
E T
I N S T A N C E
2
2021 2020 2019 2018
9,49
6,15
15,75
9,17
7,96
4,86 5,04
11,5
Restes à réaliser Arrondis dépenses réelles (hors restes à réaliser)
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ET RESTES À RÉALISER
[ EN MILLIONS D'EUROS ]
En 2022, sur les 15,75 millions d'euros consacrés aux dépenses d'investissements, 10,22 millions concernent les travaux d'enfouissement et 2,53 millions la pose IRVE. Quant aux restes à réaliser (11,5 millions), 3,78 millions d'euros ont été consacrés aux travaux d'enfouissement des réseaux BT et 6,17 millions aux travaux de maîtrise d'ouvrage temporaire (enfouissement de l'éclairage public et des communications électroniques). 50 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 3
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 51
L ’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, inscrit dans la loi énergie-climat de 2019, engage la France et ses territoires dans une transition bas-carbone ambitieuse. En Île-de-France,
la stratégie énergie-climat de 2018 intègre
les objectifs 100 % EnR et zéro carbone à ce
même horizon. Dans cette perspective,
le Sigeif, au-delà de ses missions historiques
de contrôle des concessions et de ses
interventions de conseil et d'assistance
aux collectivités locales, agit avec force
et détermination dans deux directions
essentielles pour l'avenir de la qualité de
l'air en Île-de-France : le développement
des mobilités propres et la production locale
d'énergies, domaines dans lesquels il a acquis
une réelle expertise.
LES ACTIONS
DE DÉCARBONATION 52 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LA QUALITÉ DE L’AIR, UN ENJEU
CAPITAL DE SANTÉ PUBLIQUE
EN ÎLE-DE-FRANCE
En Île-de-France, la qualité de l’air est
devenue un enjeu primordial de santé
publique. Selon l’agence Santé publique
France, son amélioration pourrait éviter
6 600 décès prématurés par an dans le
territoire de la Métropole du Grand Paris.
De la Région Île-de-France aux communes,
en passant par les diverses intercom-
munalités, les collectivités agissent
désormais en actionnant deux leviers :
soutien aux mobilités « propres » restriction de
circulation des véhicules les plus polluants.
Anticipant le « plan climat » national, qui
prévoit la fin de la vente de véhicules essence
et diesel pour 2040, la mairie de Paris
souhaite interdire le diesel intra-muros dès
2024 et les véhicules à essence en 2030. En
application de la loi d’orientation des mobilités
(24 décembre 2019), la récente création de
zones à faibles émissions (ZFE) dans les
métropoles accroît ces obligations. L’accès aux
ZFE est progressivement interdit aux véhicules
les plus polluants, répertoriés par les vignettes
Crit’Air, de 1 à 5 : interdiction aux véhicules
dont les vignettes courent de 3 à 5 dès 2023,
puis à celles balisées 2 dès 2024 (1).
Dans le Grand Paris, la ZFE concerne
77 communes, situées dans tout ou partie
du périmètre de l’A86, soit 5,61 millions
d’habitants concernés.
Pour aider les habitants et professionnels
franciliens à anticiper ces échéances, les
acteurs publics proposent plusieurs solutions
alternatives. Il s’agit, par exemple, d’inciter
les entreprises à changer la motorisation
de leurs véhicules, par des aides à la
conversion et bonus écologiques.
En Île-de-France l’acquisition d’un utilitaire
électrique peut ainsi bénéficier d’aides
montant jusqu’à 12 500 euros, et jusqu’à
18 000 euros pour un ménage modeste.
En parallèle, d’autres acteurs publics,
comme le Sigeif, s’emploient à déployer
des infrastructures facilitant l’utilisation de
ces véhicules propres. Il en est ainsi des
stations d’avitaillement en GNV et bio-GNV,
principalement destinées aux flottes de poids
lourds.
RÉDUIRE DE 40 % LES ÉMISSIONS
DE CO 2 EN 2030
L’action du Sigeif s’inscrit dans un double
cadre législatif. Le premier est celui dressé
par la loi de transition énergétique pour la
croissance verte (2015), qui impose à la fois
une réduction de 40 % des émissions de gaz
à effet de serre en 2030 et une augmentation
de la part des énergies renouvelables (plus de
30 %) dans la consommation finale d’énergie.
Le second découle de la loi d’orientation des
mobilités (dite loi LOM) et vise l’objectif de
neutralité carbone des transports terrestres
d’ici 2050, en interdisant notamment les
ventes de voitures à énergies fossiles
carbonées (essence ou diesel) d’ici 2040,
tout en imposant des zones à faibles
émissions - mobilité (ZFE-m).
Dans ce cadre rigoureux, la mobilité
gaz naturel véhicule (GNV) et bio-GNV
(biométhane utilisé comme carburant)
s’impose comme une alternative vertueuse,
économiquement viable et adaptée aux
besoins des flottes privées et collectives.
En effet, le recours au GNV permet de réduire
de 50 % les émissions d’oxyde d’azote dans
l’atmosphère par rapport au diesel, et de
95 % les émissions de particules fines par
rapport au seuil de la norme Euro VI*.
Les véhicules roulant au GNV émettent 20 %
de CO2 en moins que les véhicules à essence,
et 90 % pour ceux utilisant du bio-GNV.
Ces véhicules offrent une grande autonomie :
400 km pour les poids lourds et jusqu’à
1 000 km en bicarburation pour les véhicules
légers. À la pompe, en dépit de sa récente
augmentation (cf. faits marquants, p. 25),
le coût du GNV concurrence souvent
avantageusement celui de l’essence
et du gazole.
LE GNV/BIO-GNV,
UNE AUTRE MOBILITÉ PROPRE
EN ÎLE-DE-FRANCE
2 % AUTOCARS
35 % VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
11 % VÉHICULES LÉGERS
7 % AUTRES (VÉHICULES SPÉCIALISÉS)
16 % BUS
8 % BENNES À ORDURES
21 % POIDS LOURDS
(1) NDLR : le 8 juin 2022, les eurodéputés ont validé la
proposition de la Commission européenne d'interdire la
vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel
ou hybrides) à partir de 2035. Cette interdiction doit être
maintenant examinée par les États membres de l'UE.
* Norme Euro VI (quand elle s’applique aux véhicules légers,
elle s’écrit Euro 6), en vigueur depuis 2014. Valeur limite, en
grammes par kWh (g/kWh), des oxydes d’azote (Nox) : 0,4 ;
monoxyde de carbone (CO) : 1,5 ; hydrocarbures (HC) : 0,13 ;
particules : 0,01.
MOBILITÉ GAZ LE TRANSPORT ROUTIER ASSURE
LE DÉVELOPPEMENT DU GNV
EN ÎLE-DE-FRANCE
De fait, le GNV est aujourd’hui le premier
carburant alternatif au monde pour les poids
lourds, avec un parc mondial de plus de
26 millions de véhicules. En Europe, les
parcs les plus importants se trouvent en
Italie et en Allemagne. En France, il progresse
significativement : fin 2021, 29 400 véhicules
roulaient au GNV, soit 21 % de plus qu’en
2020, principalement des utilitaires, des poids
lourds et des bus. Le marché des véhicules
lourds, notamment ceux dédiés au transport
de marchandises, connaît la plus forte
dynamique, ses ventes étant largement
tirées par la construction de nouvelles
stations publiques.
En 2021, la part des immatriculations des
poids lourds au GNV a représenté 5,7 % et
celle des bus et autocars 26,6 %, faisant de la
France le marché le plus dynamique d’Europe
dans ce segment.
DU GNV AU BIO-GNV,
L’AVENIR DE LA FILIÈRE
Prolongement renouvelable du GNV, le
biométhane carburant (bio-GNV) peut être
produit localement à partir de déchets
organiques issus de l’industrie alimentaire,
de la restauration collective, d’exploitations
agricoles, d’ordures ménagères ou de boues
de stations de traitement des eaux usées.
Une fois épuré, le biométhane est
injecté dans le réseau de distribution.
De composition identique, il se mélange
parfaitement au gaz naturel. Aussi le GNV
intégrera-t-il une part croissante d’énergie
renouvelable, sans adaptation technique des
véhicules et des stations d’avitaillement.
ÉVOLUTION DU PARC DE POIDS LOURDS GNV EN FRANCE
F I N N O V E M B R E 2 0 2 1
« LES VÉHICULES ROULANT AU
GNV ÉMETTENT 20 % DE CO2 EN
MOINS QUE LES VÉHICULES À
ESSENCE, ET 90 % POUR CEUX
UTILISANT DU BIO-GNV. »
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 53
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
3 Déduction fiscale pour les poids lourds au GNV Fruit d’une initiative parlementaire de
Jean-Jacques Guillet, les poids lourds qui
roulent au GNV et au bio-GNV bénéficient
d’un amortissement fiscal supplémentaire
(suramortissement) lors de leur
acquisition. Cette mesure compense
le surcoût à l’achat des véhicules
fonctionnant au gaz naturel par rapport à
leurs équivalents en diesel ; elle s’adresse
aux entreprises soumises au régime réel
d’imposition, mais pas aux collectivités
territoriales.
P T A C S U R A M O R T I S S E M E N T
SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 2,6 TONNES
ET INFÉRIEUR À 3,5 TONNES 20 %
SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 3,5 TONNES
ET INFÉRIEUR À 16 TONNES 60 %
SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 16 TONNES 40 %
Le montant du suramortissement est calculé en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Le taux peut ainsi varier de 20 à 60 %.
2021 2020 2019 2018 2017
7 474
5 057
3 513
2 282
1 285
Source : AFGNV
Signe de son utilité, ce dispositif a été prolongé
jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de
finances 2021, puis jusqu'à 2030 par la loi
Climat et Résilience.
Il a également été étendu aux véhicules
utilitaires, aux camions et aux autocars
GNV dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur ou égal
à 2,6 tonnes. 54 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
L’AMBITION DE SIGEIF MOBILITÉS :
CRÉER UNE DIZAINE DE STATIONS
D'ICI 2024
Par leurs performances économiques et leurs
vertus écologiques, GNV et bio-GNV séduisent
aujourd’hui de nombreux transporteurs
routiers. Le développement de cette mobilité
reste cependant encore limité en raison de la
faiblesse de l’offre de stations d’avitaillement.
C’est pourquoi le Sigeif a pris l’initiative, via sa
Sem Sigeif Mobilités, de créer un réseau de
stations publiques.
Une première station publique d’avitaillement
a vu le jour en novembre 2016, dans le port
autonome de Bonneuil-sur-Marne (94). D’une
superficie de 4 000 m2, elle dispose de quatre
pistes et est ouverte à tous les véhicules de
particuliers, d’entreprises ou de collectivités.
Son exploitation a été confiée à la société
Endesa, d’abord par le Sigeif, dans le cadre
d’une délégation de service public, puis, à
l’issue de celle-ci, par la Sem Sigeif Mobilités.
Depuis, le Sigeif a créé trois nouvelles
stations, à Gennevilliers, Noisy-le-Grand et
Wissous, offrant des standards comparables
en nombre de pistes et facilités de paiement,
tout en répondant à des exigences croissantes
en termes de fourniture de bio-GNV.
Trois autres sont en cours de construction.
Des réalisations
concrètes :
quatre stations
en service et
trois autres en
construction.
Les représentants
du Sigeif au sein de la
Sem Sigeif Mobilités
CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Jean-Jacques Guillet,
président,
Chaville
• Éric Schindler,
Neuilly-sur-Seine
• Pierre Chevalier,
Ville-d’Avray
• Laurent Monnet,
Saint-Denis
• Jean-Pierre Valentin,
Carrières-sur-Seine
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
• Richard Della Mussia
Chennevières-sur-Marne
Les actionnaires
de Sigeif Mobilités CAPITAL DE LA SEM : 5 MILLIONS D'EUROS
Stations en service Stations en construction Station construite par la société Gaz'up, dont Sigeif Mobilités est
actionnaire à 30 %. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 55
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
3 Sigeif Mobilités, l'acteur de la mobilité propre multi-énergies
DES RÉALISATIONS CONCRÈTES
Aujourd’hui, le réseau de la
Sem Sigeif Mobilités comprend
quatre stations en service. Deux
sont exploitées par Total, à Genne-
villiers (92) et Noisy-le-Grand (93),
deux autres par Endesa, à Bonneuil-
sur-Marne (94) et Wissous (91).
Trois autres sont en construction
et seront mises en service en 2022
et 2023. Endesa exploitera celles
de Saint-Denis (93) et de Compans
(77), Engie Solutions celle de Réau
(77). La Sem peut aussi soutenir
d’autres initiatives ; elle est ainsi
actionnaire à 30 % d’une société
de projet, Gaz'up, qui a construit la
station du Coudray-Montceaux dans
l’Essonne.
DU GAZ RENOUVELABLE
PRODUIT LOCALEMENT
Dans ces stations, la Sem contri-
bue à faire émerger une source de
production 100 % renouvelable, le
bio-GNV, en incitant les exploitants à
le distribuer massivement. Une poli-
tique concluante : la demande en gaz
renouvelable croît régulièrement, sa
proportion dans l’offre de carburant
étant passée de 10 % lors des pre-
mières consultations à 100 %, pour
les futures stations de Réau et de
Compans. Une étape supplémentaire
sera franchie à Gennevilliers où, dans
la logique de l’économie circulaire,
le bio-GNV sera pour partie issu du
biométhane injecté par une unité de
méthanisation de biodéchets, située sur
le port même. Porté par le Sigeif et le
Syctom, ce projet fait l’objet d’un contrat
de concession, attribuée à la société
Paprec. Ce sera aussi le cas pour la
station de Réau, première station
100 % bio-GNV, lequel sera produit par
des unités de méthanisation locales, la
plus proche étant située dans la com-
mune de Réau. À Compans, la deuxième
station 100 % bio-GNV, le bio-GNV sera
issu de plusieurs unités de méthanisation
de Seine-et-Marne dont la production a
été achetée par Endesa, l’exploitant de
la station. À Saint-Denis, Wissous
et Bonneuil-sur Marne, le bio-GNV sera
en grande partie issu du biométhane
provenant de l’usine de traitement de
déchets du Siaap, à Valenton. Endesa y a
en effet acquis le biométhane nécessaire
à l’exploitation des trois stations.
UNE SUBVENTION DE 5,7 MILLIONS
D’EUROS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
Pour appuyer sa stratégie de mobilité
durable, Sigeif Mobilités s’est associée
à Fraikin et Tab Transports pour porter
le projet « Olympic Energy » de décar-
bonation du transport routier des grands
axes européens. Ce projet a été retenu
par la Commission européenne qui lui
a attribué une subvention de 5,7 mil-
lions d’euros, facilitant la construction
de huit stations d’avitaillement en gaz
naturel et biogaz et l’acquisition de
330 camions gaz par ses
deux partenaires.
Avec sa Sem Sigeif Mobilités, le Sigeif déploie un réseau d’une dizaine de stations
publiques de distribution de GNV et de bio-GNV en Île-de-France. Ce réseau offre une
alternative crédible au diesel, facilitant la conversion des flottes d’entreprises ou d’orga- nismes publics. Il s’insère efficacement dans la politique des communes concernées par les obligations des zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m).
La Banque des Territoires (Caisse des dépôts) accompagne ce projet d’envergure, soute- nu aussi par la Région Île-de-France, de grands syndicats techniques franciliens, tels que le Syctom, le Siaap, le Siom de la Vallée de Chevreuse, et GRTgaz développement (filiale de GRTgaz), premier gestionnaire de réseau de transport de gaz en France.
« CHAQUE ANNÉE, LES
8 STATIONS DE SIGEIF
MOBILITÉS PERMETTENT
D’ÉVITER LA CONSOMMATION DE
13 900 000 LITRES DE GAZOLE,
SOIT 2 815 ALLERS-RETOURS
PARIS-PÉKIN, ET DE RÉDUIRE
LES ÉMISSIONS DE
9 300 TONNES DE CO2. »
MOBILITÉS ÉLECTRIQUE
ET HYDROGÈNE
Dans un souci d’adaptation et
d’anticipation des attentes des
usagers franciliens, Sigeif Mobili-
tés a modifié ses statuts en 2019
pour devenir un acteur multi-éner-
gies : la Sem porte désormais les
mobilités électrique et hydrogène
en complément du GNV et du
bio-GNV. Sigeif Mobilités a déjà
mis en service deux bornes de
recharge électrique rapide
(50 kW AC et 120 kW DC) à
Bonneuil-sur-Marne. Parallèle-
ment, une réflexion est engagée
pour proposer la distribution
d’hydrogène vert dans la station
de Réau. Enfin, le Sigeif déploie
un réseau de bornes de charge
pour véhicules électriques, qu’il
construit en propre ou bien à partir
des anciennes stations Autolib’,
qu’il réhabilite et met en service. 56 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
1er RESEAU PUBLIC DE BORNES
ÉLECTRIQUES EN ÎLE-DE-FRANCE
LA FRANCE PRÉVOIT
5,3 MILLIONS DE VÉHICULES
ÉLECTRIQUES EN 2028
Dans le prolongement de 2020, année
de bascule du marché, la tendance se
confirme : les Français acquièrent de plus
en plus de véhicules électriques et hybrides
rechargeables, s’intéressant de moins en
moins aux modèles roulant à l’essence et,
a fortiori, au diesel. Avec 315 978 imma-
triculations en 2021, la mobilité électrique
représente désormais 15 % des ventes.
Par rapport à 2020 (+ 62 %) et, plus
encore, à 2019 (+ 355 %), l’accélération est
spectaculaire. Au total, 786 274 modèles
électrifiés rechargeables ont été mis en
circulation depuis 2010. Le nombre est
encore faible dans un parc qui compte
32 millions de voitures, mais il traduit une
tendance nouvelle et probablement durable.
Le cap symbolique du million de véhicules
devrait être atteint fin 2022.
Les investissements publics accrus dans les
infrastructures favorisent cette évolution,
en offrant la possibilité de recharger son
véhicule en tous points ou presque du
territoire. Fin 2021, l’AVERE recensait
« 53 667 points de recharge ouverts au public,
soit une moyenne de 80 points de recharge
pour 100 000 habitants ».
7 MILLIONS DE POINTS DE
RECHARGE DEVRONT ÊTRE
INSTALLÉS D’ICI À 2030
Marché émergent, le secteur de la mobilité
électrique commence donc à convaincre les
particuliers, par-delà les flottes publiques
et d’entreprises. En quelques années, le
secteur a de fait engrangé de considérables
progrès techniques, notamment dans les
batteries, dont l’autonomie va croissant. Mais
le soutien public est encore nécessaire pour
lever deux obstacles : le coût d’achat élevé et
la crainte de la panne, faute d’infrastructures
de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
« AU TOTAL, 786 274 MODÈLES
ÉLECTRIFIÉS RECHARGEABLES
ONT ÉTÉ MIS EN CIRCULATION
DEPUIS 2010. »
Borne 24 kW et 50 kW en courant continu :
l’innovation au service des usagers
Afin de toujours proposer le bon
service de recharge au bon endroit,
le Sigeif met en place de nouvelles
bornes, délivrant jusqu’à 50 kW en
courant continu. Elles complètent
les bornes « classiques » d’une
puissance de 22 kW en courant
alternatif. Cet important saut tech-
nologique réduit fortement le temps
d’attente des usagers. Plusieurs
bornes de ce type sont déjà en ser-
vice ; d’autres seront implantées en
2022, notamment à Noisy-le-Grand,
Châtillon, Boulogne-Billancourt,
Clichy-la-Garenne…
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 57
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
3
« LE SIGEIF ENTEND
RÉÉQUILIBRER L’IMPLANTATION
DES IRVE. IL PREND
INTÉGRALEMENT EN CHARGE
LEUR DÉPLOIEMENT, DES
INVESTISSEMENTS INITIAUX
JUSQU’À L’EXPLOITATION ET
LA MAINTENANCE. »
À ce jour, les primes à l’achat permettent
de compenser le coût de la batterie dans
la plupart des modèles, à l’exception des
berlines de luxe, caractérisées par une
autonomie de plus de 500 km.
Les infrastructures bénéficient aussi d’une
forte mobilisation publique, de l’État comme
des collectivités locales. La loi de Transition
énergétique (2015) fixe comme objectif
« l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept
millions de points de charge installés sur
les places de stationnement des ensembles
d’habitations, d’autres types de bâtiments, ou
sur des places de stationnement accessibles
au public ou des emplacements réservés
aux professionnels ». Plus récemment, en
s’inscrivant dans la norme européenne,
la loi d’Orientation des mobilités (2019)
vise le ratio d’une borne publique pour dix
véhicules électriques. Pour cela, environ
100 000 bornes publiques supplémentaires
sont attendues dans les plus brefs délais.
Fin 2021, il y avait 10 113 points de recharge
accessibles au public en Île-de-France.
Compte tenu de sa population, la région reste
encore sous-équipée, d’autant plus que le
maillage actuel est largement concentré dans
la capitale, qui accueille près de la moitié des
bornes.
LE DÉVELOPPEMENT D’UN RÉSEAU
LARGE DE BORNES DE RECHARGE
ÉLECTRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE
Conformément à sa mission historique
d’accompagnement des communes
adhérentes, le Sigeif s’est attaché à créer une
offre attractive d’électromobilité, notamment
pour répondre au « vide » créé par la fin du
service Autolib’.
Depuis 2019, il propose un service « clé
en main » pour l’installation, l’entretien et
l’exploitation d’IRVE, assorti d’un schéma
d’implantation stratégique cohérent avec
les bornes existantes, adapté à toutes les
communes et aux besoins des utilisateurs.
À cet effet, le Sigeif prend intégralement
en charge le déploiement des IRVE, des
investissements initiaux jusqu’à l’exploitation
et la maintenance. Pour en bénéficier, les
collectivités transfèrent la compétence IRVE
au Syndicat, par simple délibération de leur
assemblée.
Le projet est construit avec les communes,
les usagers et Enedis. Ce dispositif est
innovant à plusieurs titres : groupement
de commandes avec Enedis, grille tarifaire
sans discrimination, large panel de bornes
adaptées à tous usages…
Cette initiative rencontre un vif succès :
fin décembre 2021, 73 communes avaient
transféré leur compétence au Syndicat,
totalisant 1,9 million d’habitants, et
des discussions sont engagées avec de
nombreuses autres villes et territoires pour
2022.
Après une première borne mise en service le
23 octobre 2019 à La Celle-Saint-Cloud, le
réseau de bornes du Sigeif s’est rapidement
développé, pour atteindre 537 points de
recharge (307 de 7 kW, 164 de 22 kW et
66 de 24 kW) en exploitation fin 2021.
Le syndicat s’est également fixé l’objectif
ambitieux de 1 000 points de charge
d’ici 2023.
LE SOUTIEN DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE, PARTENAIRE
DU PROJET
La Région Île-de-France soutient
significativement le déploiement d’IRVE,
par la labellisation des bornes et un
accompagnement financier des maîtres
d’ouvrage, pour les études stratégiques
d’implantation et les plans d’action associés.
Depuis 2019, le Sigeif bénéficie du soutien
sans faille de la Région.
En liaison avec cette dernière et
conformément à la loi d’orientation des
mobilités, le Sigeif élabore un schéma
directeur des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques.
74 812
ÉVOLUTION DU PARC AUTOMOBILE ÉLECTRIQUE RECHARGEABLE
2021 2020 2019 2018 2015
Source : Avere-France
206 099
275 565
470 295
786 274 58 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Dans ce cadre, il a formulé deux
préconisations :
En définissant précisément le lieu
d’implantation et le calendrier de
déploiement, la mixité des bornes s’impose,
avec une majorité de bornes normales
(7 kW), complétées par des bornes
accélérées et trapides (22 à 50 kW).
Pour les collectivités, la problématique des
IRVE sur voie publique doit être abordée à
partir de l’investissement initial mais surtout
de leur entretien, exploitation et promotion
envers les usagers, le modèle économique
restant encore à construire.
UN SERVICE CLÉ EN MAIN POUR
AIDER LES COMMUNES À
IMPLANTER DES INFRASTRUCTURES
DE RECHARGE COHÉRENTES
Qu’elle recoure à une batterie ou à
l’hydrogène, la mobilité électrique est appelée
à se développer. Optant pour une stratégie
raisonnée, à l’écoute du marché et des
utilisateurs, le Sigeif opère un déploiement
progressif des infrastructures, tenant compte
de la rapidité des évolutions techniques et de
la multiplicité des acteurs.
À cet effet, il propose aux collectivités
intéressées de lui transférer la compétence
relative aux infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE). À leur
demande, le Sigeif est ensuite habilité à
déployer, comme maître d’ouvrage, un
service « clés en main », dédié à la création,
l’entretien et l’exploitation d’IRVE en voie
publique. Ce service inclut une réflexion
stratégique préalable, grâce à des schémas
d’implantation.
Par son expérience de la maîtrise d’ouvrage
de travaux sur les réseaux électriques,
son expertise de la mobilité propre et son
vaste territoire, le Sigeif développe ainsi un
maillage cohérent de bornes de recharge, en
liaison avec chaque collectivités concernée.
Le financement du programme est assumé
à 100 % par le Sigeif, qui se charge
notamment de solliciter les aides financières
d’autres partenaires. Le Sigeif a consolidé
son expertise grâce à différentes études
menées avec des bureaux d’études reconnus
(Carbone 4, Solstyce, Inddigo, AEC).
Il a, par ailleurs, effectué un large travail de
référencement incluant les acteurs directs
de la mobilité et, aussi, les professionnels
(VTC, constructeurs automobiles, etc.), sans
oublier les particuliers, représentés par les
associations d’usagers.
Innovation majeure, un groupement de
commandes entre le Sigeif et Enedis a été
créé, pour coordonner les opérations des
deux maîtres d’ouvrage. Dans ce cadre,
le Sigeif agit pour déployer et exploiter les
IRVE, et Enedis pour leur raccordement. Via
un groupement réunissant Izivia, filiale à
100 % d’EDF, et BIR, entreprise spécialisée
dans les travaux d’installation de réseaux
souterrains, un responsable unique est
désigné. Il est chargé d'installer les bornes
de recharge, optimiser les délais et la
qualité des chantiers. Le Sigeif informe
régulièrement les communes des avancées
du projet et organise des groupes de travail
afin d’échanger sur des sujets techniques ou
pratiques, comme la grille tarifaire.
Recharge : trois paliers de puissance
NORMALE
Jusqu’à 22 kVA, plusieurs heures
de recharge.
ACCÉLÉRÉE
Jusqu'à 24 kVA, une à deux
heures de recharge.
RAPIDE
50 kVA et plus, quelques dizaines
de minutes de recharge.
La recharge moyenne observée sur
notre réseau permet aux usagers
de récupérer 100 km et correspond
à une recharge de 2 h sur une
borne à 7 kW, 1 h 30 sur une borne
à 22 kW et de moins de 1 h sur une
borne à 24 kW.
53 667 POINTS DE RECHARGE OUVERTS
AU PUBLIC EN FRANCE
AU 31 DÉCEMBRE 2021,
DONT 10 113 EN ÎLE-DE-FRANCE
SOIT 80 POINTS DE RECHARGE
EN MOYENNE
POUR 100 000 HABITANTS
+ 64 % DE HAUSSE
DU NOMBRE DE POINTS DE RECHARGE
OUVERTS AU PUBLIC EN UN AN
EN DÉCEMBRE 2021, 32 736
ÉTAIENT COMPTABILISÉS R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 59
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R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 59 60 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Étude de la valeur
technique et
économique
de la flexibilité
Depuis fin 2020, le Sigeif et Enedis
participent à une expérimentation
portée par la société Eqinov, financée
par la Région Île-de-France. Dans le
cadre d’un projet plus large nommé
In’vestco, il s’agit de tester la flexibilité
des consommations au service de
l’équilibre entre production et demande
d’électricité, en lien avec la mobilité
électrique.
La flexibilité de consommation et de
production d’électricité des véhicules
est étudiée afin, notamment, d’estimer
sa valeur économique. À cet effet, le
Sigeif met à disposition d’Eqinov les
données issues de ses IRVE ; des tests
en conditions réelles de pilotage seront
réalisés.
L’approche tiendra compte des
contraintes d’utilisation des IRVE :
besoin des consommateurs, coût
d’approvisionnement en électricité,
contrainte de puissance de sollicitation
sur le site, etc. Les résultats de l’étude
seront restitués au Sigeif et à Enedis.
DEUX AUTRES PROGRAMMES DE
RECHERCHES ONT ÉTÉ LANCÉS
EN 2021
• Le projet aVEnir (accompagnons le
Véhicule Électrique avec la néces-
saire intelligence de la recharge)
met au point en conditions réelles
les situations de pilotage des IRVE
et les interfaces avec le réseau
public de distribution d’électricité.
• Lancé en juillet 2020 par les
principales organisations de l’éco-
système de la mobilité électrique,
le projet MOBENA vise à simplifier
l’expérience utilisateur grâce à
l’interopérabilité des systèmes de
recharge et l’accompagnement
des acteurs dans le déploiement
d’une nouvelle génération de sys-
tèmes dans le marché français.
UN SERVICE PUBLIC UTILE
ET UTILISÉ
L’énergie délivrée par le réseau du Sigeif
aux électromobilistes leur a permis de
parcourir près de 4,6 millions de kilomètres.
De fait, l’utilisation du réseau est en forte et
constante hausse : en 2021, le nombre de
recharges mensuelles est passé de 1 000
en janvier à plus de 8 000 en décembre.
Cette progression valide la stratégie de
déploiement du Sigeif : large accès par un
maillage fin, diversité des bornes implantées,
tarifs équilibrés et non discriminatoires.
L’ouverture du réseau à tous, usagers ou
opérateurs, permet à chacun un accès
simplifié au juste prix. Une simple carte
bleue et un smartphone autorisent l’accès
au réseau. Il apparaît cependant que ce sont
principalement les cartes des opérateurs
de mobilité (Izivia, Chargemap, Digital
Charging Solution, Freshmile, Be:MO…) qui
sont utilisées. Le choix du Sigeif de garantir
l’itinérance(1) est donc pertinent.
Chaque borne est suivie à distance afin de
connaître son état à tout instant, de pouvoir
intervenir à distance ou de déclencher une
intervention sur place. Une plateforme
téléphonique est aussi disponible 24 h/24
et 7 j/7 afin de répondre aux questions et
problèmes des usagers. En 2021, près de
4 800 appels ont été traités, avec un temps
d’attente autour d’une minute.
Un programme annuel est également mis
en place pour assurer une maintenance
préventive.
(1) L’itinérance de la recharge (en anglais « Charging
Service Roaming ») est la faculté pour l’utilisateur,
titulaire d’un contrat ou d’un abonnement avec un
opérateur de mobilité, d’utiliser les réseaux de recharge
de différents aménageurs sans inscription préalable
auprès de l’opérateur d’infrastructure de recharge
du réseau dont il utilise ponctuellement le service de
recharge, en ayant accès à la recharge et au paiement
du service par l’intermédiaire de son opérateur de
mobilité » (source : Afirev). 73 COMMUNES
ADHÉRENTES À LA
COMPÉTENCE IRVE
AU 31 DÉCEMBRE 2021
ÉLECTRICITÉ Le réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du Sigeif compte, à fin décembre 2021, 537 points de recharge, près de 1 000 sont attendus fin 2022. Le service clé en main proposé aux communes ayant délégué leur compétence est pris en charge à 100 % par le Syndicat, avec le soutien financier de
la Région Île-de-France et Advenir.
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3
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 61
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE LA QUEUE
EN BRIE
SANTENY
JUVISY
SUR
ORGE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS VALENTON
CHAMPIGNY
SUR MARNE
(Communes non
adhérente au Sigeif)
VILLIERS-
SUR-MARNE
GOURNAY-
SUR-MARNE
NEUILLY-
SUR-MARNE
COUBRON
CLICHY-
SOUS-BOIS
T1
T8
T7
T6
T9
T10
T11
T12
T2
T5
T4
T3
TERRITOIRE SIGEIF
Limites de départements PARIS
GPSO
PARIS OUEST LA DÉFENSE
BOUCLE NORD DE SEINE
PLAINE COMMUNE
VALLÉE SUD GRAND PARIS
PARIS TERRES D'ENVOL
GRAND PARIS SUD-EST AVENIR
EST ENSEMBLE
Les EPT du Grand Paris
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
T10
T11
T12
GRAND PARIS - GRAND EST
PARIS-EST-MARNE ET BOIS
GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE 62 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
PRODUCTION LOCALE D'ÉLECTRICITÉ
I nscrit dans la stratégie énergie-climat de la Région Île-de-France, le Sigeif contribue au développement du solaire photovoltaïque tant par la réalisation d'équipements au sol, telle que la ferme solaire de Marcoussis, que par l'installation de panneaux sur des bâtiments publics ou des ombrières de parking.
DÉVELOPPEMENT DU SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
62 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Marcoussis, la plus grande ferme solaire d'Île-de-France
Le 4 octobre 2021, Barbara Pompili,
ministre de la Transition écologique,
Catherine MacGregor, directrice gé-
nérale d’Engie, Jean-Jacques Guillet,
président du Sigeif, Olivier Thomas,
maire de Marcoussis et conseiller
départemental, ont inauguré la plus
grande ferme photovoltaïque d’Île-
de-France. Avec une puissance de
20,3 MWc, elle produit l'équivalent de
la consommation électrique annuelle
de plus de 10 000 habitants. Au cours
de son allocution, Barbara Pompili a
tenu à saluer un « projet exemplaire,
qui prouve qu'avec de la détermi-
nation et l'envie collective, on peut
développer les énergies renouve-
lables et lutter contre le changement
climatique ».
UN INVESTISSEMENT DE PLUS
DE 18 M€
Après un arrêt du chantier en raison
de la crise du Covid, les travaux de
génie civil ont repris à la fin de l’été
2020, et la mise en service a pu être
réalisée en 2021, comme prévu.
Cette installation, qui représente un
investissement de 18,8 M€, a été
cofinancée via une société de projet
dont le capital est détenu par le
Sigeif (20 %), Engie Green (60 %) et
par les citoyens de Marcoussis et sa
région (20 %) à travers un finance-
ment participatif.
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
L'installation, sur 23 ha, de plus
de 58 000 panneaux solaires se
situe sur un terrain d'une superficie
totale de près de 46 ha (propriété
de la ville) ayant accueilli des remblais
lors des travaux de réalisation de la
ligne à grande vitesse LGV Atlantique,
notamment ceux du tunnel de Villejust.
Elle vient donner une seconde vie à
ce site sur lequel la biodiversité est
préservée : des zones-refuges ont
été créées, des clôtures perméables
préservant la circulation de la faune ont
été installées, les zones boisées ont été
renforcées, etc.
UN PROJET EMBLÉMATIQUE
Dès aujourd'hui, la ferme solaire de
Marcoussis augmente de 20 % le
volume d'électricité verte produite en
Île-de-France. Ce projet emblématique,
lauréat de l'appel d'offres national de la
Commission de Régulation de l'Énergie
4.5 (CRE) lancé par le ministère de la
Transition écologique en 2019, a été
co-construit par le Sigeif, la commune
de Marcoussis (91) et Engie pour
répondre aux enjeux de la transition
énergétique liés à la production locale
d'électricité renouvelable.
LE FINANCEMENT PARTICIPATIF, UN
MODE DE FINANCEMENT INNOVANT
Afin de permettre à la population locale
de s'impliquer dans ce projet, une
campagne de financement participatif
(ou « crowd- funding ») a été lancée
dès le 1er mars 2021 sur la plateforme
Enerfip. Elle a remporté un véritable
succès, avec 1 395 000 euros collectés
en moins de six semaines auprès de
424 épargnants, dont 200 habitants
de la communauté d'agglomération
de Paris-Saclay.
20,3 MWC
DE PUISSANCE TOTALE INSTALLÉE
58 296 PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES SUR
UNE SURFACE DE 23 HA
21 000 MWh
DE PRODUCTION ANNUELLE,
SOIT LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE
ANNUELLE D'UNE VILLE
DE 10 000 HABITANTS
22 000 T
DE CO2 ÉVITÉES PAR AN
18,8 M€
D'INVESTISSEMENT COFINANCÉS VIA
UNE SOCIÉTÉ DE PROJETS
(20 % SIGEIF, 60 % ENGIE ET 20 %
FINANCEMENT PARTICIPATIF CITOYEN)
Une mobilisation des citoyens qui
illustre leur volonté de contribuer
à la croissance verte locale.
LES APPELS D'OFFRES DE LA CRE
FAVORISENT CES MONTAGES
Depuis quelques années, ces opérations
de financement participatif ou citoyen
se multiplient, au bénéfice, notamment,
de projets de production d'énergie
renouvelable. Il s'agit le plus souvent
d'impliquer les citoyens locaux dans
les projets, ces types de financements
étant rarement majoritaires. Les appels
d'offres de la CRE favorisent désormais
de tels montages, accordant un
« bonus » aux projets participatifs.
C'est, de fait, une solution qui permet
de faire fructifier son épargne tout en
contribuant à la transition énergétique
de son territoire. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 63
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
3 À LUZARCHES, UN DEUXIÈME PROJET DE FERME SOLAIRE
DANS UNE ANCIENNE CARRIÈRE
Le Syndicat poursuit son action de
valorisation énergétique du patrimoine
francilien. Après la ferme de Marcoussis,
il instruit un second projet de ferme solaire
au sol dans l'ancienne carrière à ciel ouvert
dite « Le bois de Champlâtreux »
à Luzarches. Le futur parc pourrait générer
une production électrique annuelle de
17,7 GWh, soit la consommation annuelle de
17 400 habitants si l'on ne prend en compte
que la consommation liée à l'éclairage et
l'electroménager, ou à la consommation
moyenne de 7 600 habitants si l'on intègre
la consommation d'eau chaude sanitaire
et le chauffage.
LES TOITURES, UN CHAMP
D'IMPLANTATION DU
PHOTOVOLTAÏQUE À FORT
POTENTIEL
Au printemps 2019, une campagne de
recensement du potentiel en toitures avait
permis d'identifier de nombreux bâtiments
en mesure d'accueillir des panneaux
solaires photovoltaïques.
Trois d'entre eux ont été rapidement choisis
comme projets pilotes : deux à Maisons-
Alfort et un à Meudon. Retenu dans un
appel à projets de la Région Île-de-France,
le Sigeif a obtenu une première subvention
de près de 153 000 euros. Lancés en 2020,
les trois chantiers ont été réceptionnés au
courant de l'année 2021. La production a
démarré. En année pleine, ces installations
produiront quelque 280 000 kWh
d'électricité, de quoi couvrir les besoins de
105 foyers, hors chauffage.
En 2021, quatre autres projets ont été
identifiés par le Sigeif : à Fontenay-le-Fleury
(halle commerciale), Chaville (gymnase
Léo Lagrange), Boissy-Saint-Léger (école
Jacques Prévert) et Courtry (gymnase
La Dhuys). Ils seront lancés en 2022 et
doubleront la capacité d'électricité solaire
photovoltaïque du Syndicat.
650 M2 DE PANNEAUX SOLAIRES
À MEUDON
À l'initiative de GPSO, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine ont mis à la disposition du
Sigeif la toiture de la résidence « Les Sablons »
à Meudon afin d’y installer des équipements
photovoltaïques de production d'électricité
locale et renouvelable.
Cet équipement de 257 panneaux solaires
a été mise en service le 6 octobre 2021.
Financés par le Sigeif, avec le soutien de
la Région Île-de-France, ces 650 m2 de
panneaux, installés en avril 2021, permettent
de produire environ 90 MWh, directement
injectés dans le réseau d'ENEDIS couvrant
ainsi la consommation électrique annuelle
de 40 foyers. La vente de l'énergie
produite permet d'assurer l'exploitation
et le remboursement de l'investissement.
Une fois amortie, l'installation sera mise
à la disposition de Seine Ouest Habitat et
Patrimoine.
1 640 M2 DE PANNEAUX SOLAIRES
À MAISONS-ALFORT
En 2019, Maisons-Alfort avait été
retenue pour accueillir des équipements
photovoltaïques sur les toitures de l'école
élémentaire Charles Péguy, pour une
surface de 640 m2, et de l'école maternelle
Hector Berlioz sur une surface de 1 000 m2.
Installés en 2020 / 2021, chacun de ces
deux équipements permet aujourd'hui de
produire environ 100 MWh d'électricité. Leur
financement et leur mise en œuvre ont été
assurés par le Sigeif, avec le soutien de la
Région Île-de-France. La vente de l'énergie
produite permettra d'assurer l'exploitation et
le remboursement de l'investissement.
À terme, une fois amortie, ces installations
seront mises à la disposition de la commune.
VERS UNE FERME SOLAIRE
SUR TOITURES URBAINE
D'ÎLE-DE-FRANCE
En parallèle, la ville de Maisons-Alfort
dessine un projet très ambitieux de « ferme
solaire urbaine », sur une soixantaine de
bâtiments publics. La ville et le Syndicat ont
adopté, fin 2021, une convention d'occupation
du domaine public : en 2022, le Sigeif
sélectionnera un ou deux des opérateurs
spécialisés en charge de l'installation,
l'exploitation et la maintenance des
installations. LA NOUVELLE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION
DANS LE PORT DE GENNEVILLIERS
MOBILITÉ GAZ PRODUCTION LOCALE DE BIOMÉTHANE
I ssu de la fermentation de déchets organiques, le biométhane est un gaz « vert » similaire au gaz naturel (CH4). En France, fin 2020, 214 sites injectaient leur production de biométhane, contre 140 sites fin 2019 et 44 en 2017, pour une capacité maximale installée de 3 920 GWh par an. Près de 1 200 projets d’injection sont en cours de
développement, principalement dans les régions Grand-Est et Haut-
de-France, l'Île-de-France se classant au 8e rang des 22 régions
métropolitaines. Le projet lancé par le Sigeif et le Syctom dans le port
de Gennevilliers (92) accroîtra significativement la production francilienne.
Un modèle d'économie circulaire
HAROPA - Ports de Paris, le Sigeif et
le Syctom, l’agence métropolitaine
des déchets ménagers, ont signé,
le 9 mars 2021, une convention
domaniale pour implanter une usine
de méthanisation dans le port de
Gennevilliers. Ce futur site indus-
triel, dont l'exploitant a été choisi
fin 2021, permettra de développer la
filière de traitement et de valorisa-
tion des déchets alimentaires sur le
territoire francilien.
50 000 TONNES DE BIODÉCHETS
VALORISÉS
L'usine de méthanisation valorisera
jusqu’à 50 000 tonnes de biodéchets par
an produits sur le territoire du Syctom.
Elle produira du biométhane, qui sera
injecté dans le réseau public de gaz et
alimentera les sites locaux consomma-
teurs de biométhane, comme la station
publique d'avitaillement implantée
également sur le port de Gennevilliers
par la Sem Sigeif mobilités.
UNE IMPLANTATION STRATÉGIQUE
Le digestat issu du traitement sera, quant
à lui, valorisé comme engrais et évacué
par voie fluviale pour sa valorisation
agronomique. L'implantation de l’usine
sur la plateforme multimodale de
Gennevilliers est stratégique puisqu'elle
sera positionnée en petite couronne,
au plus près des zones de collecte des
biodéchets ; elle bénéficie également
des accès multimodaux exceptionnels du
port de Gennevilliers avec, notamment,
un raccordement direct à la Seine et aux
grands axes routiers (A86, A15).
Une concertation, menée par le Sigeif et
le Syctom avec les territoires concernés,
les riverains et les parties prenantes du
port, sera conduite tout au long de
la mise en œuvre de ce projet.
L'investissement de l'unité de
méthanisation est estimé à 52 millions
d’euros, il sera financé par le futur
délégataire, choisi par le Syctom
et le Sigeif, qui se rémunérera par
le traitement des biodéchets et la
valorisation du biométhane. Les
deux syndicats pourront aussi
contribuer à l'équilibre du projet par
une subvention d'équipement réévalué
depuis.
Par le développement de la mobilité gaz,
notamment bio-GNV, et son implication
dans le projet de biométhanisation de
Gennevilliers, le Sigeif est un des grands
acteurs de la décarbonation en Île-de-France.
L'intérêt croissant pour ses réalisations
en témoigne. Régulièrement sollicité pour
présenter ses actions, le Sigeif est désormais
invité à intervenir en tant qu'acteur de la
décarbonation. Il en a été ainsi en octobre
2021, lors du congrès annuel Gazélec, qui
réunit les acteurs des marchés de l’électricité
et du gaz. Dans ce cadre, le Sigeif a détaillé
l'avancée et le potentiel du projet conduit
avec le Syctom pour construire une unité de
biométhanisation dans le port de Gennevilliers.
64 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F En octobre, lors d'une conférence dans le
port de Gennevilliers sur la décarbonation
du transport fluvial, en présence du préfet
Pascal Sanjuan, délégué interministériel au
développement de la Vallée de la Seine, le
Syndicat a exposé la stratégie de mobilité
GNV de sa Sem Sigeif Mobilités, en soulignant
l'importance de doter les infrastructures
portuaires d'un avitaillement en bio-GNV,
pour accompagner la décarbonation du
transport fluvial dans les années à venir,
en plus de présenter avec le Syctom, le projet
Biométhanisation de Gennevilliers.
DÉCARBONER L'AXE SEINE,
UN IMPÉRATIF STRATÉGIQUE
Enfin, le Sigeif a présenté ses actions en
faveur de la décarbonation et de la transition
énergétique lors de l’acte III des Rencontres
de l'Axe Seine. À l'issue de ces rencontres,
auxquelles participaient, notamment, les
maires du Havre, de Paris et de Rouen,
trois chantiers ont été lancés. Les parties
prenantes ont décidé de renforcer leur
coopération, à la fois en créant une « Entente
de l'Axe Seine » sous forme associative, et en
se dotant d’un opérateur commun, la société
d’économie mixte « Axe Seine Énergie ».
Un cycle d'appels à manifestation d'intérêts
(AMI) permettra de faire émerger des projets
d'unités de production d'électricité solaire le
long du fleuve : parcs au sol ou flottants, en
toitures ou en ombrières, en réhabilitation de
carrières...
La vallée de la Seine représente la moitié du
fret fluvial français : sa décarbonation est
donc stratégique. Qu'il s'agisse de transports
« propres » ou de production d'énergie
renouvelable, à l'image de la ferme solaire
de Marcoussis, les actions du Sigeif
s'inscrivent donc pleinement dans cette
réflexion.
Le contrat de développement territorial des EnRR thermiques
L’Ademe Île-de-France a lancé
en 2020 un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) pour la mise en place
en Île-de-France de contrats de dé-
veloppement des énergies renouve-
lables thermiques et de récupération
(EnRR). Conclus entre une entité
territoriale (syndicat, intercommu-
nalité) et l’Ademe, ces contrats
doivent permettre d’accompagner le
développement de la chaleur renouve-
lable en proposant un soutien technique
et financier aux maîtres d’ouvrage.
Premier lauréat de cet AMI en Île-de-
france, le Sigeif, appuyé par son AMO,
le bureau d’études Sermet, a réalisé une
étude de préfiguration afin d’identifier les
projets à inscrire au contrat.
À la suite des appels à candidature
lancés par le Sigeif en 2020, près
de 80 intentions de projets ont été
exprimées par les collectivités du
Syndicat.
L’année 2021 a été l’occasion
d’accompagner les communes
dans la définition et l’approfon-
dissement de leurs projets. Une
trentaine de visites de sites et
d’études d’opportunité ont été me-
nées. Afin d’informer au mieux les
collectivités, le Sigeif a organisé
un webinaire de présentation du
dispositif en janvier 2021, qui a
mobilisé près d’une centaine de
participants.
Fin décembre 2021, la commission
régionale des aides de l’Ademe a
émis un avis favorable au projet de
contrat de développement proposé
par le Sigeif ; ce contrat sera donc
signé dès 2022.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 65
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
3 66 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
66 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 4
N O S
M I S S I O N S
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:
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E T
É L E C T R I C I T É
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 67
A vec 189 collectivités adhérentes, le Sigeif est chargé de la plus importante concession de distribution de gaz française, ainsi que d’une vaste concession de distribution et fourniture
d’électricité. Autorité concédante, le Sigeif
contrôle les services publics concédés,
veillant au respect de leurs principes : équité
de traitement, service de qualité au meilleur
coût, universalité de desserte, innovation
et transition énergétique. À cet égard, le
renouvellement des contrats de concession
témoigne d’améliorations constantes,
comme la définition d’orientations
stratégiques avec les communes adhérentes,
la gouvernance concertée et partagée avec
les concessionnaires ou l’établissement
de plans pluriannuels d’investissements.
NOS MISSIONS
HISTORIQUES
LES CONCESSIONS
GAZ ET ÉLECTRICITÉ 68 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES MODALITÉS DU CONTRÔLE
E ssor des mobilités propres, développement de la production décentralisée, efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre : depuis plusieurs années, la dynamique de transition énergétique impulsée par l’urgence climatique transforme le système énergétique. Vecteurs de ces changements, les
réseaux se modernisent, pour être à la fois plus performants, robustes
et évolutifs. Acteur public engagé dans les mutations énergétiques en
Île-de-France, le Sigeif assure les contrôles technique et financier des
concessions de distribution publique de gaz et d’électricité. Le Syndicat
accompagne l’évolution des systèmes électrique et gazier dans un
environnement de plus en plus complexe : intégration des énergies
renouvelables, développement des infrastructures de recharge de
véhicules électriques et de stations GNV/bio-GNV, etc...
Cœur de métier du Sigeif, le contrôle du
service public délégué, dévolu à l’autorité
organisatrice de la distribution (AOD) à chacun
des deux concessionnaires, est défini par
les contrats de concession. Cette mission,
qu’il exerce au quotidien pour le compte
des collectivités de son territoire, et qui
repose sur les compétences de ses agents
spécialisés dans les domaines technique et
financier, assure l'équilibre économique des
concessions (1). Elle s’articule autour de trois
axes :
l’acheminement via la performance, les
investissements et la maintenance des
réseaux,
les valeurs physiques et comptables du
patrimoine concédé, le suivi du degré de satisfaction des clients- usagers et, pour l’électricité, la fourniture
au tarif réglementé de vente (tarif bleu,
concernant essentiellement aujourd’hui
la clientèle domestique et les très petits
organismes publics ou privés).
Enfin, le Sigeif veille à ce que chaque
commune ait une visibilité complète des
résultats des contrôles effectués sur son
territoire. À cet effet, des rapports dédiés
mettent en évidence les évolutions constatées
depuis la mise en œuvre des deux traités de
concession.
• POUR LE GAZ
Extension, renouvellement des
réseaux par types de pression et
de matériaux, postes de détente,
visite des conduites montantes,
recherche systématique de fuites
de gaz, vérification de la protection
cathodique du réseau en acier.
• POUR L'ÉLECTRICITÉ
Extension, renouvellement et
renforcement des réseaux moyenne
tension et basse tension, vérifica-
tion du registre des terres et des
mouvements enregistrés dans le
système d’information géogra-
phique, mesures sur le terrain.
• POUR LES DEUX ÉNERGIES
Évolution des quantités d’énergie
acheminées et du nombre de
points de livraison.
- Qualité des produits : PCS pour
le gaz, tenue de la tension pour
l’électricité.
- Analyse des incidents (fuites
de gaz, cassures, continuité de la
fourniture…).
- Valeurs comptable et financière
des ouvrages, résultats d’exploita-
tion, droits du concédant.
- Afin de renforcer la qualité
du contrôle, le Sigeif réalise,
en collaboration avec l’Ifop, une
enquête d’opinion biennale auprès
de 2 000 consommateurs de gaz
et d’électricité.
Les principaux points
de contrôle
(1) Signées le 21 novembre 1994 pour la distribution publique de gaz,
et le 18 octobre 2019 pour la distribution publique d’électricité.
« LA DYNAMIQUE DE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE IMPULSÉE
PAR L’URGENCE CLIMATIQUE
TRANSFORME LE SYSTÈME
ÉNERGÉTIQUE. » R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 69
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
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É L E C T R I C I T É
4 LE TERRITOIRE, LES CLIENTS
ET LA CONSOMMATION
L a modification profonde des modes de production et de consommation de l'énergie qu’impose la transition écologique ne se conçoit qu’avec des réseaux performants, robustes et évolutifs. Par ses actions de contrôle et, plus largement, par le dialogue permanent qu’il entretient avec ses deux concessionnaires, le Sigeif
apporte à ses communes membres et à l’ensemble des consommateurs
la garantie durable de la qualité des services publics délégués.
LA CONCESSION GAZ
Fin 2021, le territoire de la concession gaz
comptait 1 173 384 clients, contre 1 182 657
en 2020, soit une baisse à périmètre constant
de 0,8 % (- 9 273 clients). Cette baisse
s’explique par le désabonnement récurrent
de la clientèle à l’option tarifaire « usage
cuisine » (T1).
Elle touche essentiellement les communes
très urbanisées des départements de la
première couronne.
Avec une moyenne des températures proche
de 11 °C sur la région francilienne, 2021 a
été une année plus froide que la précédente
(14 °C).
Aussi, les consommations des résidents,
des professionnels et des collectivités locales
(« chauffage domestique, écoles… » aux
tarifs T2 et T3), ont-elles augmenté de
13,3 %, par rapport à 2020.
Ces variations se retrouvent dans le nombre
de « degrés jours unifiés », ou DJU (voir
graphique p. 70), mesurés dans l’année à la
station Paris-Montsouris.
Le total de DJU enregistrés durant la
période de chauffage (de janvier à mai
et d’octobre à décembre) s’est établi à
2 159 (1 771 en 2020).
Les quantités de gaz livrées aux industriels
(T4) et aux très gros consommateurs (TP),
alimentés par le réseau de distribution,
affichent une nette hausse, synonyme de
reprise d’activité, respectivement de 17,9 %
et de 8,5 %. Il en résulte mécaniquement une
hausse des recettes d’acheminement autour
des 361 millions d’euros.
ÉVOLUTION DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE À PÉRIMÈRE CONSTANT [ EN GWH ]
C O N C E S S I O N G A Z
2019 2020 2021
27 975
14 363
12 586
1 027
24 696
12 580
11 129
987
26 450
13 632
11 855
963
T1 T2 T3+T4+TP TOTAL Source : GRDF
Tarif d'acheminement
du gaz naturel
Liés à la consommation, cinq
types de tarifs sont appliqués
pour l’acheminement du gaz.
• T1 : 0 à 6 000 kWh/an
(usage cuisine et eau chaude).
• T2 : 6 000 à 300 000 kWh/an
(chauffage domestique, écoles).
• T3 : 300 001 à 5 000 000 kWh/an
(PME-PMI, piscines, groupes
scolaires).
• T4 : plus de 5 000 000 kWh/an
(industriels).
• TP (tarif de proximité) : très gros
consommateurs alimentés par le
réseau de distribution, mais ayant
la possibilité de se raccorder au
réseau de transport. DJU ET QUANTITÉS DE GAZ ACHEMINÉES POUR LE CHAUFFAGE
DURANT L’ANNÉE 2021 [ EN GWH ]
2017 2018 2019 2020 2021
23 938
21 132
22 855
23 531
23 888
Quantité acheminées (GWh) - chauffage (T2+T3) Nombre de DJU Source : GRDF
2 159
1 771
1 964 2 000 1 996
Le DJU : unité de mesure
de la rigueur de l'hiver
Afin de mesurer la rigueur des
hivers, les météorologues, les
professionnels du chauffage et de
la climatisation utilisent l’unité de
calcul thermique « degrés jours
unifiés » (DJU). Le calcul des DJU
s’effectue en cumulant, dans une
période donnée et jour après jour,
la différence entre la température
moyenne journalière extérieure
observée et la température intérieure
de référence (18 °C). Exemple :
10 DJU correspondent à une
température extérieure moyenne
de 8 °C (soit : 18 - 8 = 10).
Pour les consommations liées au
chauffage, les DJU sont uniquement
calculés durant la période de chauffe,
entre le 1er octobre et le 20 mai.
Pour un hiver de rigueur moyenne,
dans la majeure partie du territoire
français, le nombre de DJU se situe
entre 2 000 et 2 500. En France, si le
total annuel moyen est de l’ordre de
1 100 à 1 200 DJU pour la côte corse,
il peut aller jusqu’à 2 500-2 600 en
Lorraine. En 2021, calculé depuis la
station de Montsouris, le territoire
du Sigeif a totalisé 2253 DJU, contre
1 886 en 2020. La période d’octobre
à fin mai a enregistré 2 159 DJU
en 2021, contre 1 771 l’année
précédente.
* La méthode de comptabilisation du nombre de clients a évolué. Sont comptabilisés désormais les points de comptage ayant été actifs au moins une fois dans l’année. (1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
(2) Les valeurs correspondent aux consommations pour les clients ayant souscrit une offre de marché.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
POPULATION
AU 31.12.2021
NOMBRE DE
CLIENTS *
ÉVOLUTION
2020-2021
DES CLIENTS
ÉNERGIE
ACHEMINÉE
(EN GWH) (1)
ÉVOLUTION
2020-2021 (2)
CONCESSION GAZ
SEINE-ET-MARNE 130 433 29 364 - 707,2 9,2 %
YVELINES 348 793 76 147 - 0,5 % 2 144,9 14,1 %
ESSONNE 218 984 43 410 - 0,3 % 1 277,2 15,7 %
HAUTS-DE-SEINE 1 635 499 322 841 - 1,2 % 8 419,3 13 %
SEINE-SAINT-DENIS 1 562 685 330 984 - 0,5 % 7 220,1 12,4 %
VAL-DE-MARNE 1 133 049 235 499 - 1 % 5 323,4 14,5 %
VAL-D’OISE 598 892 135 139 - 0,5 % 2 883,1 13,3 %
TOTAL SIGEIF 5 628 335 1 173 384 -0,8% 27 975,3 13,3 %
Source : GRDF
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L’ÉNERGIE ACHEMINÉE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
70 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Réparti sur 66 collectivités à la suite de
l’adhésion de trois nouvelles communes,
Bièvres (91), Loges-en-Josas (78) et
Ormesson-sur-Marne (94), le territoire de
la concession pour la distribution publique
électrique connaît un accroissement qui
n’est pas lié uniquement à la démographie
de l’Île-de-France. La concession compte
1 477 246 habitants et 726 843 clients
raccordés aux réseaux HTA et BT, soit une
progression de 2,7 %, ou de 2 % à périmètre
constant, par rapport à 2020. En 2021,
la quantité globale d’énergie acheminée
(6 439 GWh) a augmenté de près de 6,8 %
(5,4 % à périmètre constant), par rapport
à 2020, année marquée par une chute
de l’activité industrielle et la fermeture de
nombreux secteurs de l’économie, en lien
avec les confinement dûs à la crise sanitaire.
Le secteur non résidentiel (clients BT
supérieurs à 36 kVA) enregistre les plus
fortes variations (+ 7 % par rapport à 2020).
Une période de froid entre janvier à mai
globalement plus rude (en hausse de 22 %)
que l’année précédente (lire p. 70
encadré DJU) a également contribué à
cette augmentation, malgré la diminution
du nombre de points de livraison (-7,9 %).
Les recettes d’acheminement se
sont élevées à 270,7 millions d’euros
(267,5 millions à périmètre constant, contre
246,6 millions l’année précédente, soit une
variation de 8 %). La consommation moyenne
annuelle des clients BT (inférieure à
36 kVA, s’est élevée à 4 741 kWh, contre
4 536 en 2020 et 4 657 kWh en 2019.
De fortes disparités s’observent à l’échelle
communale, où cette moyenne varie dans une
fourchette de 3 374 à 12 247 kWh par client.
Depuis le 1er janvier 2016, les clients dont
les puissances sont supérieures à 36 kVA
disposent obligatoirement d’un contrat à prix
de marché.
(1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
(2) Les valeurs correspondent aux consommations pour les clients ayant souscrit une offre de marché. (3) L’évolution a été mesurée tous tarifs confondus.
(4) Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
POPULATION
AU 31.12.2021
NOMBRE DE
CLIENTS 2021
ÉVOLUTION
2020-2021
DES CLIENTS
ÉNERGIE
ACHEMINÉE
(EN GWH) (1)
DONT
OFFRE DE
MARCHÉS (2)
ÉVOLUTION
2020-2021 (3)
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
SEINE-ET-MARNE (4) 118 827 55 599 1,4 % 533,8 391 6,3 %
YVELINES 351 630 187 235 1,7 % 1 560,4 1 137,6 5,1 %
ESSONNE 178 896 91 007 4,4 % 1 084 836,6 10 %
HAUTS-DE-SEINE 242 436 131 614 1,4 % 1 014 698,2 5,1 %
SEINE-SAINT-DENIS 496 496 220 078 2,1 % 1 895,8 1 394,5 5,5 %
VAL-DE-MARNE 86 065 39 897 14,1 % 341,4 217,4 20 %
VAL-D’OISE 2 896 1 413 2,8 % 9,8 4,7 7,7 %
TOTAL SIGEIF 1 477 246 726 843 2,7 % 6 439,3 4 680 6,8 %
Source : Enedis
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L’ÉNERGIE ACHEMINÉE
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 71
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 Dans le cadre du service public de fourniture,
des offres aux tarifs réglementés de
vente (TRV) sont proposées aux sites de
puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Cela concerne 404 535 clients en 2021
(399 881 clients à périmètre constant).
Pour rappel, depuis fin 2020, les TRV
sont réservés aux seuls consommateurs
résidentiels et aux consommateurs non
résidentiels qui emploient moins de dix
personnes et dont le chiffre d’affaires,
les recettes, ou le bilan annuel sont
inférieurs à deux millions d’euros.
Ces tarifs sont uniquement proposés par le
fournisseur historique EDF Commerce.
Cette accélération de la libéralisation réduit
le périmètre du service public, avec une
progression à périmètre constant de 16,5 %
en 2021 (contre 15 % en 2020) du nombre
de clients en offres de marché, lesquels
représentent désormais près de la moitié
(319 043, soit 44 %) du total. Pour mémoire,
on comptait respectivement 434 040 clients
aux tarifs réglementés de vente et 273 466
en offres de marché en 2020.
DJU MENSUELS EN ÎLE-DE-FRANCE [ DE 2019 À 2021]
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
406
325
337
328 400
341
2020 2021 2019 Source : Sofratherm
TOTAL ÉNERGIE ACHEMINÉE ÉNERGIE ACHEMINÉE "TRV" TOTAL ÉNERGIE ACHEMINÉE
"OFFRES DE MARCHÉ"
6 028
6 359 6 351
6 554
2 069
1 731
1 912
4 620
4 116
4 290 4 340
2 214
2021 2020 2019 2018 Source : Enedis
ÉVOLUTION DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE [ EN GWH ]
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
72 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 73
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
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E T
É L E C T R I C I T É
4
Comme toutes les entreprises occu-
pant une partie du domaine public,
les concessionnaires des réseaux
de transport, de distribution de gaz
et d’électricité doivent verser aux
collectivités territoriales une rede-
vance annuelle « pour occupation
du domaine public » (RODP) et, le
cas échéant, une redevance « pour
chantiers provisoires ».
Ces redevances sont versées chaque
année aux collectivités gestion-
naires de voirie (communes, EPCI,
départements) par les exploitants
des réseaux de distribution et de
transport.
Le Sigeif vérifie l’exactitude des
données permettant le calcul des
redevances, afin que les collectivités
adhérentes puissent émettre les
titres de recettes adéquats auprès
des exploitants de réseaux.
Les redevances
d'occupation du
domaine public
LE CONTRÔLE PHYSIQUE
DES OUVRAGES
L es réseaux de distribution publique de gaz et d’électricité, ainsi que tous les dispositifs assurant la continuité de la distribution et la sécurité du client, constituent les ouvrages des deux concessions contrôlées par le Sigeif. Qualifiés de « biens de retour », ces ouvrages de distribution relèvent de la propriété
du Sigeif dont la gestion a été déléguée aux opérateurs de réseau,
GRDF pour le gaz naturel et Enedis pour l’électricité. À l’expiration
des contrats de concession, les ouvrages devront être remis à la
disposition du Sigeif, en état normal de fonctionnement.
LE PATRIMOINE ET LA QUALITÉ
DE LA FOURNITURE
Principe constitutif du service public,
la continuité de service implique une
gestion exhaustive du patrimoine des
deux concessions pour l’acheminement
du gaz naturel et de l’électricité jusqu’au
consommateur.
Pour garantir la qualité dans la durée du
service public, le Syndicat exerce un double
contrôle :
technique, afin de vérifier les valeurs
physiques et la performance du réseau,
la qualité de l’énergie distribuée et
la maintenance des ouvrages par les
concessionnaires,
financier, via des expertises comptables.
Ce suivi et ces analyses s’accompagnent
de préconisations du Sigeif qui incite
les concessionnaires à poursuivre les
investissements nécessaires au
renforcement et au renouvellement
des ouvrages. 74 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
CONCESSION GAZ
LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET FINANCIER
DE LA CONCESSION GAZ
D e la canalisation de transport jusqu’au consommateur, l’acheminement du gaz repose sur cinq types d’ouvrages : les postes de détente transport-distribution, les canalisations, les branchements, les conduites d’immeubles et les conduites montantes. À la fin 2021, le linéaire des canalisations de gaz naturel
desservant les 188 collectivités membres du Sigeif s’élève à 9 529,3 km,
9 465 km à périmètre constant soit près de 5 % du réseau national.
Constitué essentiellement de polyéthylène,
d’acier et de fonte ductile, le réseau
fonctionne sous quatre niveaux de pression :
un niveau de basse pression (BP) et trois
niveaux de moyenne pression (MPA, MPB
et MPC). Long de 1 972,2 km (à périmètre
constant moins 62 km, par rapport à 2020,
soit 20,7 % du réseau de distribution), le
réseau basse pression est progressivement
renouvelé en moyenne pression, lors des
travaux entrepris par le concessionnaire.
De faibles longueurs, les réseaux MPA
(56,5 km) et MPC (40,5 km) évoluent peu.
La MPB (7 460,2 km), la plus utilisée,
représente 78,3 % du réseau de distribution.
S’y ajoutent 2 664 postes publics de détente
destinés à alimenter le réseau basse pression
du Syndicat.
UN RÉSEAU DE PLUS
EN PLUS SÉCURISÉ
Par sa souplesse et sa solidité, le
polyéthylène optimise la sécurité du réseau
de distribution. Il est désormais le matériau
le plus employé dans les canalisations BP ou
MPB. Il est posé dans la quasi-totalité des
situations. Néanmoins, dans quelques rares
chantiers, les canalisations sont exploitées à
des pressions supérieures à 10 bars, ce qui
nécessite l’utilisation de l’acier.
Le réseau en polyéthylène a, à périmètre
constant, progressé de 64,2 km en 2021 ;
à 5 581,2 km, il dessert plus de la moitié du
territoire du Syndicat (59 %). Le linéaire des
canalisations en acier et en fonte ductile a, lui,
légèrement baissé lors des restructurations
de réseau (remplacées par du polyéthylène).
Fin 2021, ces linéaires s’élevaient
(à périmètre constant) respectivement
à 2 597 (-19 km) et 1 274 km (- 44 km).
Les canalisations en cuivre et en tôle bitumée
(13 km) diminuent régulièrement ; leur
résorption est prévue à brève échéance :
fin 2023 pour la tôle bitumée et 2040 pour
le cuivre.
En ce qui concerne les communes nouvellement
adhérentes en 2021, le réseau de poly-
éthylène dessert 70 – 71 % du territoire des
communes de Bièvres et d’Ormesson-sur-
Marne, celui des Loges-en-Josas est, lui,
de 50,7 %.
Le reste du réseau est constitué de
canalisations en acier.
RECHERCHE SYSTÉMATIQUE
DES FUITES
La sécurité est un sujet de préoccupation
constant du Sigeif et de son concessionnaire,
GRDF. Inodore, le gaz est détectable par
l’ajout d’une substance odorante, le THT.
La robustesse et la fiabilité des canalisations
sont systématiquement contrôlées par des
véhicules de surveillance de réseau (VSR).
NATURE ET LONGUEUR DU RÉSEAU
DE GAZ À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Source : GRDF
Polyéthylène Fonte ductile
59 %
27,4 %
13,5 %
0,1 %
24 %
Divers Acier
BT Souterrain BT Aérien BT Aérien nu BT Aérien torsadé
%
10,1 %
BT Souterrain BT Aérien
76 %
13,9 %
10,1 %
T1 T2 Tarif bleu Offres de marché HTA Souterrain HTA Aérien T3+T4+TP T1 T2 T3
52,5 % 56 %
1,2 %
46,3 % 44 %
0,4 % 3,7 %
42 %
20,8
2011 2012 2013 2014 2015
28
33,5
31,3
26,7
42,6
9 465
KM R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 75
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
ÂGE MOYEN DES RÉSEAUX DE GAZ
PAR MATÉRIAU [ EN ANNÉES ]
Équipés de capteurs ultrasensibles qui
détectent la moindre particule de méthane
dans l’air et l’analysent immédiatement
grâce au laboratoire embarqué, ces
véhicules localisent avec précision toute
fuite éventuelle.
En complément, des agents de GRDF
munis d’un capteur portatif effectuent une
surveillance à pied, notamment dans les
zones inaccessibles aux véhicules. En 2021,
à périmètre constant, 8 424,4 km
de canalisation ont été surveillés (contre
9 167,3 km en 2020 et 8 181,3 km en 2019).
GRDF contrôle trois fois par an le réseau
basse pression.
S’agissant de Bièvres et d’Ormesson-sur-
Marne, les linéaires surveillés atteignent
respectivement 11 et 7,1 km. Aucune
recherche de fuite n’a été opérée par GRDF
dans la commune des Loges -en-Josas.
L’ÂGE MOYEN DES CANALISATIONS
D’un âge moyen de 30,7 ans, les canalisations
de distribution de gaz du territoire du Sigeif
sont relativement récentes. La résorption
totale de la fonte grise au début des
années 2000 a, en effet, contribué à leur
modernisation. Le linéaire des canalisations
résiduelles les plus anciennes (posées avant
1960) est de 13,6 km à la fin 2021, contre
370 km en 2002. L’acier et la tôle bitumée,
qui en constituent les deux principaux
matériaux, représentent respectivement
12,2 et 1,2 km.
Quant à l'âge moyen des canalisations
des communes nouvellement adhérentes,
il est respectivement de 30,5 ans pour
Bièvres, 30,6 ans pour Les Loges-en-Josas
et 31,1 ans pour Ormesson-sur-Marne.
ÉVOLUTION DU RÉSEAU DE GAZ * PAR MATÉRIAU [ EN KM ]
LINÉAIRE TOTAL : 9 465 KM, À PÉRIMÈTRE CONSTANT
2 0 2 1
+ 6,1 %
POLYÉTHYLÈNE 5 258 KM
2 597 KM
1 274 KM
13 KM
5 581 KM
2 675 KM
1 477 KM
18 KM
- 2,9 %
ACIER
- 13,7 %
FONTE DUCTILE
- 30,5 %
DIVERS,
TÔLE BITUMÉE...
2 0 1 6
Divers * Acier Fonte ductile Polyéthylène
54
42,9 41,7
22,5
Âge moyen
Sigeif : 30,7 ans
* Divers : Tôle bitumée, cuivre et plomb.
Source : GRDF 76 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
5 581 KM*
DE CANALISATIONS
EN POLYÉTHYLÈNE
GAZ
Depuis le milieu des années 1980, le polyéthylène est le matériau
le plus utilisé lors des travaux d'extension et de renouvellement.
Fin 2021, il représente 59 % du réseau posé sur le territoire
du Syndicat.
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 59 %
ENTRE 20 ET 50 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 58,3 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 75 ET 100 %
Limites de départements R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 77
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE ( 1)
BIÈVRES (1)
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
2 597 KM*
DE CANALISATIONS
EN ACIER
GAZ
Les canalisations en acier représentent 27,4 % du réseau de gaz
du Sigeif. Le réseau est essentiellement en moyenne pression.
0 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE : 27,6 ANS
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE : 27,4 % 78 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
1 274 KM*
DE CANALISATIONS DE GAZ
EN FONTE DUCTILE
GAZ
Alimentées exclusivement en basse pression, les canalisations
en fonte ductile représentent 13,5 % du réseau du Sigeif.
0 %
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 13,9 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 13,5 % LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
7 497 KM*
DE CANALISATIONS
EN MOYENNE PRESSION
GAZ
Le réseau de distribution de gaz en moyenne pression comprend trois
niveaux de pression : la MPB, majoritairement sur le territoire du Syndicat,
et les canalisations MPA et MPC, de manière marginale. Les canalisations en
moyenne pression représentent 79,2 % du linéaire total.
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 78,50 %
ENTRE 75 ET 100 %
ENTRE 50 ET 75 ANS
ENTRE 25 ET 50 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 79,2 %
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 79
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 80 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LA QUALITÉ DU GAZ DISTRIBUÉ
Située à un carrefour d’autoroutes gazières,
l’Île-de-France est alimentée par plusieurs
gazoducs. Le gaz provient principalement
de la mer du Nord et, dans une moindre
mesure, d’Algérie (via les terminaux de gaz
naturel liquéfié de Montoir-de-Bretagne et
de Fos-sur-Mer) ou de Russie (1) en 2022.
L’hiver, cinq sites de stockage renforcent
l’alimentation de la région parisienne. Cette
diversité de la provenance ainsi que la densité
du maillage du réseau francilien se traduisent
par une variation dans le temps de la qualité
du gaz. GRTgaz, le gestionnaire du réseau de
transport, a scindé le réseau en sous-réseaux.
Le territoire du Syndicat est concerné par cinq
d’entre eux (voir carte p. 83).
La mesure du pouvoir calorifique supérieur
du gaz (PCS) est obtenue par calcul et validée
par un chromatographe de contrôle situé au
point considéré comme le plus défavorable.
Anticipant l’application d’une directive
européenne sur la précision de la
détermination des quantités d’énergie
acheminées et consommées, GRTgaz s’est
fixé une tolérance maximale de 1,15 %
(écart entre le PCS calculé et le PCS mesuré)
sur le PCS moyen journalier calculé.
L’objectif est de respecter cette tolérance
dans une durée d’au moins 95 % de la
période contrôlée. Le Sigeif a inscrit ces deux
chromatographes dans le nouveau mode
de détermination du PCS défini par GRTgaz.
Situé à Bondy (93), le premier est utilisé par
GRTgaz pour la validation des calculs du
sous-réseau « Gaz H Est ». Installé à Sceaux
(92), le second contrôle la partie sud du
sous-réseau « Paris ».
Le Sigeif complète le contrôle effectué par
GRTgaz dans le laboratoire « Mirabeau »,
lui-même installé à Paris, le long des berges
de la Seine.
ANNÉES DE POSE DES CANALISATIONS DE GAZ [ EN KM ]
 G E M O Y E N : 3 0 , 7 A N S - L I N É A I R E T O T A L : 9 4 6 5 K M *
DOMMAGES AVEC FUITES SUR LES OUVRAGES DE GAZ
LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE
P A R M A Î T R I S E D ' O U V R A G E P A R T Y P E D ' O U V R A G E
Années 2020 Années 2010 Années 2000 Années 1990 Années 1980 Années 1970 Années 1960 Avant 1960 Inconnu
1,4
13,6
(0,1 %)
486,9
(5,1 %)
1 859,2
(19,6 %)
2 289
(24,2 %)
2 620,4
(27,7 %)
1 420,1
(15 %)
654,5
(6,9 %)
121,2
(1,3 %)
Source : GRDF
Source : GRDF
Source : GRDF * Hors Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne.
Branchement individuel sur réseau (BRI)
Branchement collectif sur réseau (BRC)
Canalisation réseau
Conduite d'immeuble (CI)
Mairie / autre collectivité territoriale
Particulier
Enedis
GRDF
Autres
Opérateur eau (Lyonnaise, Véolia)
Promoteur aménageur privé
Opérateur Télécommunications / câble
27,7 %
12,5 %
78,9 %
7,4 % 1,2 %
25,4 %
21,9 %
10,2 %
6,6 %
5,1 % 1,6 %
1,6 %
Branchement individuel sur réseau (BRI)
Branchement collectif sur réseau (BRC)
Canalisation réseau
Conduite d'immeuble (CI)
Mairie / autre collectivité territoriale
Particulier
Enedis
GRDF
Autres
Opérateur eau (Lyonnaise, Véolia)
Promoteur aménageur privé
Opérateur Télécommunications / câble
27,7 %
12,5 %
78,9 %
7,4 % 1,2 %
25,4 %
21,9 %
10,2 %
6,6 %
5,1 % 1,6 %
1,6 %
256
FUITES 256 FUITES
(1) En raison des tensions liées au conflit en Ukraine, le groupe russe
Gazprom a suspendu les livraisons de gaz à la France à compter du
1er septembre 2022. ÉVOLUTION DES ENDOMMAGEMENTS SUR LE RÉSEAU GAZ
AVEC FUITES LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE
NATURE DU RÉSEAU DE GAZ
POSÉ AVANT 1960
Source : GRDF
Source : GRDF
LES LABORATOIRES DE CONTRÔLE
Le Sigeif vérifie les valeurs du PCS calculées
par GRTgaz avec deux chromatographes. Ces
appareils assurent le contrôle de deux des
cinq sous-réseaux de son territoire (voir carte
en p. 83). Grâce à ces installations, le Sigeif
contrôle le PCS du gaz distribué, sur 68 %
du territoire concédé. Exploités par GRTgaz,
trois autres chromatographes complètent
ce contrôle dans les autres sous-réseaux
desservant des communes adhérentes.
Ce travail d’analyse et de mesure permet de
valider les valeurs du PCS utilisées par les
fournisseurs pour la facturation des quantités
de gaz consommées par leurs clients.
LE CHROMATOGRAPHE DE SCEAUX
À Sceaux (92), un chromatographe
contrôle le sous-réseau « Paris », pour les
communes adhérentes au sud de la capitale.
Ce laboratoire se situe au milieu d’un réseau
maillé, avec de multiples points d’entrée
d’approvisionnement en gaz.
Il est maintenant utilisé par GRTgaz, dans le
cadre de son dispositif de contrôle du PCS
de sous-réseau. Ses mesures sont plus
représentatives que celles du laboratoire de
Paris, pour les communes adhérentes Sigeif
limitrophes de celui-ci.
En 2021, cinquante et une mesures ne
respectaient pas le seuil de tolérance de
1,15 % fixé par GRTgaz.
Elles ont pour cause un dysfonctionnement
de la chaîne de communication entre le
chromatographe et les appareillages de
calcul du transporteur. Des incohérences
sont toutefois observées entre les données
relevées par les services du Sigeif et celles
de GRTgaz, avant calcul du logiciel Simone
(valeurs figées pour le Sigeif et non pour
GRTgaz).
LE CHROMATOGRAPHE DE BONDY
À Bondy (93), un autre chromatographe
contrôle le sous-réseau appelé « Gaz H
Est », qui concerne les communes
adhérentes situées à l’est de Paris.
Cet appareil est intégré au dispositif de
GRTgaz pour la vérification des calculs du
PCS de ce sous-réseau. Une seule mesure
ne respecte pas le seuil de tolérance.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 81
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
2016 2017 2018 2019 2020 2021
59 594
341 319 338 349
256
288
63 779
69 632
72 861
65 699
71 022
Nombre de DICT avec présence d'ouvrages gaz Nombre de DO avec fuites sur ouvrages enterrés
Acier Divers Fonte
87,5 %
0,4 %
12,1 %
*
* Tôle bitumée, cuivre et plomb.
14,7 KM
La qualité du gaz se mesure à son
pouvoir calorifique (exprimé en kWh/m3),
l’équivalent de la puissance (W - Watt)
du courant électrique. Il représente
la quantité d’énergie (exprimée en
calories) dégagée par la combustion
d’un mètre cube de gaz.
Plus le pouvoir calorifique est élevé,
plus sa flamme a un pouvoir chauf-
fant. Or, la qualité du gaz acheminé
dans le territoire national diffère
selon sa provenance (Mer du Nord,
Russie, Algérie…). Aussi, à travers
ses contrôles, le Sigeif s’assure-t-il
qu'elle soit de haute qualité, dans la
mesure où la facturation des clients
s’effectue à partir du pouvoir calori-
fique supérieur (PCS).
Cette donnée est contrôlée à l’aide de
deux chromatographes, implantés à
Bondy et Sceaux.
Le Sigeif s’assure que les mesures
journalières n’excèdent pas 1,15 %
entre le PCS calculé par GRTgaz (dit
Simone) et le PCS mesuré par ces
chromatographes. Pour mémoire, la
valeur moyenne du PCS sur le terri-
toire du Sigeif est de 11,07 kWh/Nm3.
Le PCS ce qu'il faut savoir
ductile 82 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Âge moyen par décennie de pose. À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
30,7 ANS *
ÂGE MOYEN DES
CANALISATIONS DE GAZ
GAZ
La résorption totale de la fonte grise fin 2007 a contribué
à la modernisation du réseau de gaz du Syndicat.
MOINS DE 25 ANS
ENTRE 25 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 35 ANS
SUPÉRIEUR À 35 ANS
Limites de départements LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE
GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
BRÉTIGNY
PARIS
VILLIERS-LE-BEL
GAZ H EST
CUVILLY
LE POUVOIR CALORIFIQUE
SUPÉRIEUR (PCS)
CINQ SOUS-RÉSEAUX
ALIMENTENT LE
TERRITOIRE
DU SIGEIF
GAZ
Située à un carrefour d’autoroutes gazières, l’Île-de-France est alimentée
par gazoducs (mer du Nord, Algérie…). La diversité de la provenance et
la densité du maillage du réseau francilien a conduit GRTgaz, le gestionnaire
du réseau de transport, à scinder le réseau en sous-réseaux. Le territoire
du Sigeif est concerné par cinq d’entre eux.
ZONE CONTRÔLÉE PAR LE LABORATOIRE DU SIGEIF DE BONDY POTAGER
ZONE CONTRÔLÉE PAR LA LABORATOIRE DU SIGEIF DE SCEAUX
TROIS ZONES CONTRÔLÉES PAR GRTGAZ
LABORATOIRE DU SIGEIF
Limites de départements
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 83
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 84 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
SURVEILLER ET INTÉGRER
LES CONDUITES MONTANTES
L’appellation « conduites montantes »
regroupe les conduites d’immeuble
(horizontales) et les conduites montantes
(verticales). Elles desservent en gaz chaque
étage et reçoivent les branchements
particuliers des logements. Quel que soit
leur régime de propriété, le contrôle de
ces ouvrages est assuré par GRDF.
À la fin 2021, le parc comprenait 101 986
conduites montantes, contre 102 482
en 2020. 45,6 % (soit 46 507) d’entre elles
appartiennent encore aux propriétaires
des immeubles.
Ces différents régimes de copropriétés
disparaîtront, à compter du 1er août 2023,
avec le transfert automatique de ces
ouvrages dans le domaine public
(loi 3DS, lire encadré ci-dessous).
Le volume de ces ouvrages spécifiques est
relativement restreint dans les communes
d’Ormesson-sur-Marne (7 conduites), des
Loges-en-Josas (2 conduites) et de Bièvres
(47 conduites).
Pour les visites d’entretien,17 807 ont été
effectuées en 2021, contre 15 429 en 2020,
lors du programme de maintenance basé sur
l’analyse des facteurs de risque propres à
chaque ouvrage. S’agissant des communes
des Loges-en-Josas, d’Ormesson-sur-Marne
et de Bièvres, 15 visites d’entretien ont été
réalisées, principalement sur cette dernière
commune. Après les colonnes montantes
électriques traitées par la loi ÉLAN fin
2018, les conduites montantes du gaz
feront bientôt l’objet d’une régulari-
sation réglementaire. L’article 195 de
la loi 3DS du 21 février 2022 relative
à la différenciation, décentralisation et
déconcentration, modifie ainsi le Code
de l’énergie : « Jusqu'au 31 juillet
2023, les propriétaires ou coproprié-
taires des immeubles dans lesquels se
trouvent des canalisations destinées à
l'utilisation du gaz dans les bâtiments,
mentionnées au 4° de l'article L. 554-
5 du Code de l'environnement, situées
en amont des dispositifs de comptage,
Août 2023, intégration
en concession de toutes
les conduites d'immeubles
et conduites montantes
n'appartenant pas au réseau public de
distribution de gaz et mises en service
avant la promulgation de la loi… »
Pour l’ensemble des copropriétaires,
bailleurs et autres syndics des ouvrages
dits de propriété de tiers, cette modifica-
tion est bienvenue, la charge financière
des visites d’entretien étant transférée
au concessionnaire.
C’est également une évolution impor-
tante du point de vue de la sécurité car
ces ouvrages collectifs sont particu-
lièrement sensibles en raison de leur
localisation (local poubelle, cave…)
et de certains matériaux qui peuvent
parfois entrer dans leur composition
(plomb, acier soudé…). (lire également
l'encadré en p. 84)
D’ici 2023, près de 50 000 ouvrages
seront intégrés dans le domaine de la
concession du Sigeif.
CONTRÔLE DU PCS : LABORATOIRE DU SIGEIF
APPROVISIONNEMENT* EN GAZ
NATUREL DE L'ÎLE-DE-FRANCE
* Hors stockage. Source : GRTGaz
Mer du Nord Algérie Pays-Bas Russie
6,8 %
1,5 % 2,4 %
89,4 %
Mer du Nord Algérie Pays-Bas Russie
6,8 %
1,5 % 2,4 %
89,4 %
240,6 TWH
B O N D Y
S C E A U X
01/01/21
01/01/21
01/04/21
01/04/21
01/07/21
01/07/21
01/10/21
01/10/21
31/12/21
31/12/21 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 85
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
Les principes de fonctionnement du compteur Gazpar
Le compteur communicant Gazpar
permet le relevé à distance,
automatique et quotidien, des index
de consommation. Les factures
ne sont plus éditées à partir de
prévisions de consommation, mais
basées sur des index réels. Ce nou-
veau type de compteur est associé
à un module radio qui communique
vers un concentrateur, lui-même
associé au système d’information
national du concessionnaire. Le
déploiement industriel de Gazpar
dans le territoire de la concession
a débuté en 2017. Depuis cette
date, 965 974 compteurs ont été
installés, dont près de 130 476 en
2021. D’ici 2023, plus d’un million
de compteurs seront actifs dans le
territoire du Sigeif.
Le déploiement des
compteurs communicants
« Gazpar »
Chiffres clés Gazpar
sur le territoire Sigeif
• 965 974 : compteurs posés.
• À ce jour, près de 986 845 clients
sont passés en télérelève et
peuvent consulter leurs données
de consommation personnelles.
• 211 concentrateurs permettent
une couverture radio satisfaisante
sur le territoire du Sigeif
(23 posés en 2021).
• 2023 : fin du déploiement.
* Informations consultables par le client sur grdf.fr.
TRANSMISSION
des données
par les consommateurs
TRAITEMENT de l'information
par les systèmes
d'information
de GRDF *
FOURNISSEUR
RELEVÉ automatique
des consommations
quotidiennes
FACTURATION au client
3
4
2
1 5
ÉVOLUTION DU PARC DES CONDUITES MONTANTES DE GAZ
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Source : GRDF
2015 2016 2017 2019 2018 2020 2021
Total Ouvrages en concession Ouvrages en propriété de tiers
102 195 102 067
95 767 95 560 101 143
52 481
54 505
46 507
48 662
102 482 101 986 86 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Un comité stratégique pour piloter
le futur contrat de concession gaz du Sigeif
Signé en 1994 par le Sigeif et Gaz de
France, le contrat de concession de
distribution de gaz arrive à échéance
en 2024. En près de trois décennies,
plusieurs avenants ont été signés,
pour tenir compte de l’évolution du
secteur : séparation des activités de
fourniture, concurrentielles depuis
2007, et de distribution, intégration
du biométhane (raccordement
d’installations de production),
transparence accrue des comptes
rendus d’activité du concessionnaire.
Par-delà ces améliorations ponc-
tuelles, le renouvellement d’un tel
contrat est un travail global, qui
passe par des négociations soute-
nues ; à cet effet, le Sigeif et GRDF
ont déjà défini plusieurs thématiques :
durée, investissements, patrimoine
et finances, innovations, transition
énergétique…
Pour asseoir sa réflexion, le Sigeif est
partie prenante de groupes de travail
nationaux, notamment aux côtés de la
FNCCR et de France urbaine. Il y fait
valoir son expertise et échange avec
d’autres collectivités concernées
par le renouvellement des contrats.
Enfin, pour mieux ancrer le futur
contrat dans le territoire, le Syndicat
a souhaité associer ses collectivités
membres à son élaboration en créant
un comité stratégique, assorti d’un
comité technique.
Le comité technique associe les équipes
du Sigeif et celles de GRDF. Son rôle est
de préparer les décisions du comité de
pilotage, par l’analyse de l’existant (état
des lieux) et l’adaptation du futur contrat
aux spécificités du Sigeif.
Composé d’élus du Sigeif, de la direction
générale du Syndicat et des dirigeants
de GRDF Île-de-France, le comité
stratégique définit les orientations et
ambitions du futur contrat et valide les
différentes étapes des négociations
jusqu’à sa présentation en comité
syndical.
Les sujets sont nombreux et les
instances se réunissent à un rythme
soutenu. Un schéma directeur des in-
vestissements a été validé, assorti d’une
première programmation de cinq ans afin
d’accélérer le remplacement du réseau
en fonte ductile.
Des solutions pour améliorer la
coordination des chantiers sont
également abordées. Pour atteindre
l’ambitieux objectif de 100 % de gaz
vert en 2050, outre les raccorde-
ments aux unités de production, le
futur contrat intègrera de nouveaux
usages et une consommation
raisonnée. Enfin, le Sigeif et GRDF
envisagent une gouvernance parta-
gée de ce futur contrat de référence,
avec d’importants engagements
financiers du concessionnaire,
qu’il s’agisse de la redevance de
fonctionnement ou de sa contribu-
tion à la transition énergétique.
Ce travail conjoint entre le Sigeif
et ses communes adhérentes doit
permettre d’aboutir à un contrat
exemplaire, avec un réseau
combinant sûreté (sécurité…),
fiabilité (excellence opérationnelle,
smartgrid…) et attractivité (service
aux clients, gaz renouvelable…).
Durant toute l’année 2022, les
négociations se poursuivront avec
l’objectif de conduire un contrat de
référence, celui d’un futur réseau
FAST ou FASTE (fiable, attractif et
sûr pour la transition écologique).
À SAVOIR
Entre 2020 et 2035, 91 % des
4 545 contrats de concession
signés par GRDF arrivent à leur
terme. Plusieurs grands syndicats
d’énergie, à l’image du Sigeif en
2024, et métropoles sont
concernés à court terme.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 87
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
Installation intérieure
Coffret individuel
Depuis le réseau
de distribution
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
Branchement individuel
Coffret individuel
Depuis le réseau
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
RÉSEAU D'ALIMENTATION EN GAZ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS ET LES RÉSIDENCES INDIVIDUELLES
Vers l'installation
intérieure
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Depuis le branchement
collectif
1
2
3
4
Sur le territoire du Sigeif, près de
45,6 % des conduites montantes
appartiennent encore aux
propriétaires des immeubles.
Leur entretien est néanmoins
assuré par GRDF, mais demeure
à la charge des propriétaires.
(lire encadré p. 84)
PARTIE PRIVATIVE
3
4
1
2
1
2
3
4
5
6 3
2
1
4
7
5
6
7
Accessoires
coffret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
coffret collectif
Accessoires
coffret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
coffret collectif 88 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
w
L'OBSERVATOIRE ÎLE-DE-FRANCE
DES RISQUES TRAVAUX
SUR RÉSEAUX
Composé de mandataires
d’entreprises du bâtiment,
de travaux publics, de maîtres
d’ouvrages, d’exploitants
de réseaux, de prestataires d’aide
à la déclaration et de la DRIEE, cet
observatoire a vocation à examiner
et suivre les incidents en Île-de-
France, afin d’extraire des retours
d’expérience et de proposer des
outils de prévention à visée
pédagogique : balises de sécurité
2018-2024, semaines de la
prévention… Il s’assure
notamment du respect du décret
du 5 octobre 2011, communément
appelé plan anti-endommagement.
UNE SOLUTION SOUTENUE
PAR LE SIGEIF
Lancé en 2018 par l’observatoire
Île-de-France des risques travaux sur
réseaux, le dispositif « balise de sécu-
rité 2018-2024 » produit de très bons
résultats. Lorsque l’on compare les
communes recourant ou non à cet outil,
le constat est sans appel : il y a deux
fois plus d’incidents dans celles qui
ne l’utilisent pas. Mémento de bonnes
pratiques, le dispositif accompagne les
services techniques dans la gestion
des travaux, tout en leur proposant des
Pour la seconde année consécutive, le territoire du Sigeif comptabilise moins de 300
endommagements avec fuites de gaz dans des réseaux enterrés, pour un peu plus de
70 000 chantiers. Le taux s’établit à 0,35 DO pour 100 DICT. L’année 2020 étant particulière (à tous points de vue), la tendance est considérée comme meilleure en 2021 car l’activité a été significativement en hausse.
Principales concernées, puisque les travaux de voirie interviennent sur leur espace public, les collectivités ont également un rôle important à jouer, ne serait-ce que par leurs rôles de gestionnaires de voirie, maîtresses d’ouvrages et exécutantes de travaux.
Les règlements de voirie, recommandations techniques et autres clauses techniques et financières dans les marchés de travaux restent insuffisamment utilisés par les collectivi- tés. Qui plus est, un tiers des endommagements a pour origine un maître d’ouvrage public.
actions simples, de bon sens et
sans surcoût financier :
• exiger le numéro de télé-
consultation DT et DICT
pour les demandes d’arrêtés,
• mener des contrôles inopinés
des chantiers,
• mettre à l’arrêt un chantier en
cas de manquement de sécurité
(article L. 2212 du CGCT),
• ajouter un critère « sécurité et
réseau » dans les marchés de
travaux.
DES VISITES DE TERRAIN POUR
COMPLÉTER LE DISPOSITIF
Mises en œuvre également par
l’Observatoire, les semaines régio-
nales de la prévention permettent
aux adhérents de cet organisme
de participer à des visites de
chantiers. Objectif : sensibiliser les
entreprises de travaux au respect
du décret anti-endommagement.
En 2021, le Sigeif a participé à une
douzaine de visites de chantiers
(enfouissement de réseaux élec-
triques aériens, pose de stations
IRVE, extension d’un réseau de
chaleur) dans son territoire.
À l’issue de ces visites, le Syndicat
a contribué à l’élaboration d’un
compte rendu de marquage-
piquetage, mieux adapté au guide
technique (fascicule 2).
Le biométhane : une filière dynamique
En Île-de-France, 43 sites injectent aujourd’hui du
biométhane dans les réseaux de gaz, dont 22 dans
les réseaux exploités par GRDF.
Très largement issu de l’agriculture (80 %), de
stations d’épuration des eaux usées (10 %) et de
déchets ménagers, voire industriels, le biométhane
représente désormais l’équivalent annuel de
340 GWh acheminés dans les réseaux exploités
par GRDF. Ce volume représente la consommation
annuelle de 1 400 bus roulant au bio-GNV ou
de 57 000 logements neufs.
La filière est très dynamique : 140 projets
franciliens sont en cours de développement,
soit 9,3 % à l’échelle nationale. Dix installations
ont été mises en service durant l’année 2021.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F LES LOGES
EN JOSAS (1)
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
TAUX DE DOMMAGES
AUX OUVRAGES
AVEC FUITES
POUR 100 DICT
GAZ
Les travaux de voirie sont responsables de nombreux dommages aux
ouvrages, observés dans le territoire du Sigeif. En 2021, GRDF a enregistré
519 dommages aux ouvrages (+ 5,1 %), dont 288 avec fuites enterrées.
Ces dommages ne représentent que 5 % des incidents, et sont à l’origine de
16,6 % des clients coupés.
> 1
MOYENNE SIGEIF : 0,54
0,8 À 1
0,6 À 0,8
0,3 À 0,6
< 0,3
Limites de départements
Communes adhérant au dispositif
Balises de Sécurité 2018-2024
SATISFAISANT
À SURVEILLER
PRÉOCCUPANT
MOYENNE SIGEIF : 0,54
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 89
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 90 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Le point réglementation DT-DICT : IC, OL, ML… quèsaco ?
Depuis le 1er janvier 2020, les
exploitants de réseaux sensibles
(ex : gaz, électricité, hydrocar-
bures…) ont l’obligation de répondre
aux déclarations de travaux et décla-
rations d’intention de commencement
de travaux (DT et DICT), avec des
plans dits de « classe A » en zones
urbaines (soit une précision
de 0,4 à 0,5 m).
En dépit des efforts de GRDF et
Enedis pour améliorer la cartographie
des réseaux, de nombreux chantiers
doivent faire l’objet d’investiga-
tions complémentaires (IC) afin de
déterminer avec exactitude où se
positionnent les réseaux.
Cette étape est obligatoire pour le
responsable de projet si l’exploitant
lui en fait la demande.
Elle permet ainsi d’améliorer
considérablement la sécurité des
biens et des personnes intervenant à
proximité des réseaux.
Le législateur a d’ailleurs enrichi la
réglementation de deux nouveaux
procédés de repérage : opérations de
localisation (OL) et mesures de loca-
lisation (ML). L’un peut être exclusi-
vement utilisé par le responsable de
projet et l’autre par l’exploitant, si les
investigations complémentaires ne
permettent pas de définir clairement
la position des réseaux (voir tableau
ci-dessous).
Plus d’informations sur le site
Construire sans détruire :
reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
Les dispositions relatives à la régle-
mentation « anti-endommagement »
des réseaux sont détaillées dans les
fascicules suivants :
• Fascicule 1 - Dispositions générales
• Fascicule 2 – Guide technique
• Fascicule 3 – Formulaires et autres
documents
I n v e s t i g a t i o n s
c o m p l é m e n t a i r e s
( I C )
O p é r a t i o n s d e
l o c a l i s a t i o n
( O L )
M e s u r e s d e
l o c a l i s a t i o n
( M L )
QUI DEMANDE ? L’exploitant Le responsable de projet L’exploitant
QUI RÉALISE ? Un prestataire certifié Le responsable de projet ou son prestataire certifié L’exploitant ou son prestataire certifié
QUI FINANCE ?
L’exploitant au
prorata des longueurs
investiguées
Le responsable de projet L’exploitant
QUELLES
MODALITÉS ?
Le responsable de
projet a 15 jours
pour communiquer à
l’exploitant les résultats
des IC et refacture la
quote-part de la charge
financière
Elles peuvent être réalisées en
phase travaux et permettent
de limiter le recours aux
précautions particulières
L’exploitant dispose d’un
délai supplémentaire de
15 jours pour répondre
à la DT
OBLIGATOIRES OU
FACULTATIVES ? Obligatoires Facultatives Facultatives
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES IC, OL ET ML Les concessionnaires Enedis et
GRDF ont lancé depuis quelques
années un inventaire détaillé des
colonnes et conduites montantes
électrique et gaz. Ces inventaires
résultent de l’article 153 de la loi
relative à la Transition énergétique
pour la croissance verte et d’une
volonté de fiabiliser les données
comptables vis-à-vis des données
techniques concernant les bran-
chements collectifs « Référentiel
inventaire des ouvrages 2 » (RIO2).
À cet effet, le Sigeif a engagé une
expertise basée sur des visites
in situ afin de vérifier la cohé-
rence des travaux engagés par
les concessionnaires. Outre les
aspects purement liés aux bases
de données (typologie de maté-
riaux utilisés, année de mise en
service…), les premières visites
ont d’ores et déjà permis de relever
quelques manquements de la part
des concessionnaires et des syn-
dics (ou mandataires) d’immeubles
sur certains ouvrages.
Démarré en septembre 2021, ce
travail se poursuivra jusqu’en 2023.
À ce jour, près de 200 sites ont
ainsi été audités par le Sigeif.
Un audit technique pour
le suivi des colonnes et
conduites montantes
électrique et gaz
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 91
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4
Effacées par l’actualité sanitaire,
de nouvelles règles et ajouts très
importants pour les collectivités ont
été mis en vigueur durant le premier
semestre 2020 :
• obligation de réaliser en cas de
demande des investigations
complémentaires,
• possibilité de se les faire
rembourser,
• possibilité d’ajouter certaines
clauses contractuelles aux marchés
de travaux de voirie,
Les Rencontres du Sigeif :
pour améliorer
collectivement la sécurité
des travaux de voirie
• portail balise de sécurité pour
le suivi des travaux…
Afin de les faire connaître aux collecti-
vités, le Sigeif a organisé une réunion
dédiée (Les Rencontres du Sigeif)
le 18 novembre 2021. Elle a rassemblé
une trentaine de collectivités ainsi que
GRDF, Enedis et Protys, prestataire de
DT et DICT dématérialisées. 92 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET FINANCIER
DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
M aillon essentiel de la chaîne du système électrique, les réseaux publics de distribution doivent bénéficier d’investissements adéquats, au même titre que les autres infrastructures (production, transport, transformation HTB/HTA). Ces dernières années, le niveau des investissements d’Enedis
a crû, contribuant à stabiliser le taux d’amortissement du réseau concédé.
Le contrat de concession signé en octobre 2019 renforce le partenariat
entre le Syndicat et le concessionnaire via une gouvernance partagée
des investissements. Le Sigeif peut ainsi activer de nouveaux leviers
pour lutter contre la vétusté et l’obsolescence des ouvrages, apporter
au réseau la flexibilité, l’adaptabilité et la sûreté que les consommateurs
franciliens attendent, accélérer la transition écologique.
Le réseau de distribution qui alimente les
clients de la concession Sigeif regroupe les
lignes moyenne tension (HTA : 10 000 à
20 000 V), les postes de transformation
(HTA/BT) et le réseau basse tension
(BT, 230/400 V). Fin 2021, le réseau HTA,
souterrain à 99,6 %, s’étend sur 3 965 km
(+180 km, par rapport à 2020), progression
liée à l'adhésion des trois nouvelles
communes. À périmètre constant, la variation
est de +115 km, par rapport à 2020.
Avec l’adhésion des trois nouvelles communes,
la partie aérienne totalise environ 16,4 km,
soit une augmentation de 2,6 km. Elle est
désormais présente sur 14 communes,
dont deux sur le territoire de Bièvres et des
Loges-en-Josas, nouvellement adhérentes.
À périmètre constant, on observe une
diminution de 191 m. Toutefois, le Sigeif
constate la présence de 50 m sur une
commune dont le réseau HTA était totalement
en souterrain.
Une telle évolution, contraire aux
dispositions réglementaires du cahier
des charges en vigueur, fera l’objet d’un
contrôle lors du prochain programme. La
concession compte désormais 4 846 postes
de transformation de distribution publique
(interface entre les réseaux HTA et BT),
qui permettent d’abaisser la tension vers les
installations des consommateurs.
PROGRESSION DU RÉSEAU BT
SOUTERRAIN
Long de 5 322 km, le réseau basse tension se
divise en trois catégories : les canalisations
souterraines (76 %), les lignes aériennes en
fils conducteurs nus (10,1 %) et les lignes
aériennes en torsadé (13,9 %).
En 2021, le réseau basse tension (BT)
à périmètre constant a progressé de
47,5 km. Il compte 537 km de conducteurs
nus, répartis dans 91 % du territoire du Sigeif,
dont il constitue la partie la plus ancienne et
la plus vulnérable. Le réseau aérien torsadé
s’étend, quant à lui, sur 739 km.
La vétusté et l’obsolescence de quelques
câbles, dont la fabrication a cessé depuis un
demi-siècle (1971), ont conduit le Syndicat
et son concessionnaire à convertir des
engagements fermes et précis, inscrits au
nouveau contrat de concession pour un effort
partagé, à travers un SDI (schéma directeur
d’investissement). Les dernières informations
transmises par Enedis ont permis d’en
recenser une partie :
NATURE ET LONGUEUR DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
B A S S E T E N S I O N
10,1 %
76 %
13,9 %
5 322 KM
Source : Enedis
Aérien nu Aérien torsadé
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
BT souterrain N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 câbles à ceinture cuivre : 87 km (2 %)
datant des années 1920 à 1971.
câbles à ceinture aluminium : 124 km (3 %)
datant des années 1946 à 1971.
câbles à fil neutre périphérique : 148 km
(4 %) datant des années 1967 à 1980.
Restent, néanmoins, 956 km de câbles à
identifier, ce qui porte à 1 316 km (soit près
d’un tiers du réseau souterrain BT) ce linéaire
qui requiert une attention particulière.
L’ÂGE DES RÉSEAUX
Issu du SIG * technique, l’âge moyen des
ouvrages de distribution publique concédés
s’établit à 36,7 ans – comme en 2020 et en
2019.
Les investissements ont permis de stabiliser
le vieillissement des ouvrages. Le réseau
basse tension reste le plus ancien
(42 ans en moyenne), suivi par les postes
de transformation HTA-BT (40,8 ans) et,
enfin, le réseau HTA (29,7 ans).
Sous la responsabilité exclusive du
distributeur, le renouvellement des câbles
les plus anciens, dits « papier-ceinture »,
se conjugue avec l’enfouissement des lignes
aériennes, réalisé par le Syndicat.
Si les actions entreprises par le
concessionnaire sont visibles sur le réseau
HTA, en revanche, sur le réseau BT, des
efforts sont encore nécessaires pour
stabiliser, voire ralentir son vieillissement.
LE RENOUVELLEMENT DES
COLONNES MONTANTES
Ouvrages électriques cheminant dans le
domaine privé pour desservir les différents
logements d’un immeuble, les colonnes
montantes ont été pendant plusieurs années
une importante source de contentieux relatifs
au régime de propriété.
La situation est aujourd’hui stabilisée grâce
à l’article 176 de la loi Élan (évolution
du logement, de l’aménagement et du
numérique) : depuis le 24 novembre
2020, tous ces ouvrages ont été intégrés
automatiquement au réseau public de
distribution d’électricité, à l’exception de ceux
qui ont fait l’objet d’une opposition expresse
des copropriétaires. Le Pôle énergie Île-de-
France (association des cinq grands syndicats
d’énergie franciliens, dont fait partie le Sigeif)
a largement contribué à cette évolution
législative, qui sécurise l’entretien de ces
ouvrages.
« UN INVENTAIRE, ISSU DU
RAPPROCHEMENT ENTRE DES
BASES CLIENTÈLE ET CADASTRALES,
A PERMIS DE DÉNOMBRER PRÈS
DE 40 000 COLONNES MONTANTES
D’ÉLECTRICITÉ. »
RÉPARTITION DES OUVRAGES ÉLECTRIQUES
PAR TRANCHE D'ÂGE [ EN KM ]
 G E M O Y E N : 3 6 , 6 A N S - L I N É A I R E T O T A L : 9 3 0 3 K M
≥ 40 ANS ≥ 30 ANS ET
< 40 ANS
≥ 20 ANS ET
< 30 ANS
≥ 10 ANS ET
< 20 ANS
< 10 ANS
651
561
493
580
815
888
820
1 033
1 203
2 260
Réseau HTA Réseau BT
Source : Enedis
* SIG : système d'information géographique.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 93 94 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale. LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
537 KM*
RÉSEAU AÉRIEN NU
BASSE TENSION
ÉLECTRICITÉ
Les lignes aériennes en fils conducteurs nus représentent 10,1 %
du linéaire aérien basse tension ; elles en constituent la partie la
plus ancienne et vulnérable du réseau.
0 %
ÂGE MOYEN : 41,6 ANS
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE DU SIGEIF : 10,1 %
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 95
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 96 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
3 974 KM*
RÉSEAU SOUTERRAIN
BASSE TENSION
ÉLECTRICITÉ
76 % du réseau basse tension du Syndicat sont construits en
souterrain. Cette technique est considérée, aujourd'hui, comme la
plus robuste.
100 %
ÂGE MOYEN : 41,6 ANS
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE DU SIGEIF : 76 % BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
42 ANS*
ÂGE MOYEN DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE BASSE TENSION
ÉLECTRICITÉ
En constante augmentation, l’âge moyen du réseau basse
tension suggère un vieillissement des ouvrages lié à une
insuffisance d’investissement de la part du concessionnaire.
ENTRE 20 ET 30 ANS
ÂGE MOYEN : 41,6 ANS
ENTRE 30 ET 40 ANS
ENTRE 40 ET 50 ANS
PLUS DE 50 ANS
Limites de départements
ÂGE MOYEN : 42 ANS
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 97
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
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C O N C E S S I O N S
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E T
É L E C T R I C I T É
4 98 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Déplacement d’ouvrage
Extension Renouvellement
Renforcement Enfouissement autres
Enfouis Article 8
50,9 %
1,8 %
22,1 %
25,2 %
Un inventaire, issu du rapprochement entre
des bases clientèle et cadastrales, a permis
de dénombrer, à périmètre constant,
39 518 colonnes montantes d’électricité.
Le Sigeif souhaite désormais poursuivre
le travail d’inventaire et de diagnostic en
lançant, sur la période 2021-2022, la visite
de plus de 200 immeubles desservis en gaz
et en électricité (lire page 91) sachant que le
renouvellement de ces ouvrages fera l’objet
d’un plan d’action particulier dès le prochain
programme pluriannuel d’investissement
(2024-2027).
PROJETS DE CONSTRUCTION
Le contrôle continu des projets de travaux
réalisés sur le réseau concédé, sous
la responsabilité du maître d’ouvrage
(gestionnaire de réseau ou AODE), permet
au Syndicat de disposer d’une information
factuelle de l’évolution qualitative et
quantitative de son patrimoine technique.
Outre le respect des normes, ces opérations
sur réseaux publics répondent à des
prescriptions complémentaires, mentionnées
dans le cahier des charges de la concession.
En 2021, le Syndicat a reçu 64 dossiers
de construction d’ouvrages électriques de
distribution publique (contre 41 en 2020
et 76 en 2019). 18 d’entre eux (28 %) sont
en relation avec les travaux réalisés par le
concessionnaire et, pour les 46 restants,
par l’autorité concédante.
Avec un total de 21,6 km (5,3 km de plus
qu’en 2020), les projets de construction (HTA
et BT) répondent à la double exigence :
des travaux dits « imposés » au gestionnaire
du réseau de distribution par les clients et
les collectivités. Comme lors des exercices
antérieurs, les travaux d’enfouissement des
lignes aériennes basse tension, entrepris
par le Sigeif, représentent la part la plus
importante (98 %) du linéaire total BT
projeté et déclaré ;
des travaux de renforcement et de
renouvellement dits « délibérés »,
c’est-à-dire entrepris à l’initiative du
gestionnaire de réseau de distribution,
représentent le reste (2 %).
Engagée courant 2018, la dématérialisation
des envois de projets par Enedis a entraîné
une rupture de l’information dans le suivi
des travaux.
Comme les années précédentes, l’information
délivrée en 2021 s’est avérée insuffisante,
empêchant le Syndicat d’émettre un
quelconque avis et de présenter un bilan
de l’exercice. En raison de la pandémie, le
contrôle initialement prévu en 2021 a été
reporté, et devrait intégrer le programme de
contrôle prévu en 2022.
1 2
6
7
3
4
5
1 Coffret de coupure
2
Liaison entre l’organe
de coupure et le
premier distributeur
3 Gaine de la colonne
4 Colonne électrique
5 Distributeurs d’étage
6 Dérivation individuelle
7
Compteur
d’électricité
individuel
SCHÉMA DES COLONNES MONTANTES
21,6 KM
PROJET DE CONSTRUCTION
D'OUVRAGES ÉLECTRIQUES
T O T A L H T A E T B A S S E T E N S I O N
T O T A L B A S S E T E N S I O N
Extension
Déplacement d’ouvrage Renforcement
Renouvellement Enfouissement autres
Enfouis Article 8
74,5 %
21,4 %
4,1 %
14,7 KM LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION
D’ÉLECTRICITÉ
La qualité de la fourniture s’apprécie à
travers plusieurs indicateurs.
LA CONTINUITÉ DE LA FOURNITURE
VUE DU CRITÈRE B : UN RÉSULTAT
ENCOURAGEANT
Sur le territoire du Syndicat et à périmètre
constant (63 communes), la durée moyenne
du temps de coupure d’un client raccordé au
réseau BT (critère B) s’établit, en 2021, à
44,3 min (contre 58,7 min au niveau national
et 53,8 min au niveau régional).
Après avoir connu une amélioration
encourageante de près de 5 min lors du
précédent exercice, la durée du critère B
s'est de nouveau dégradée (5,5 min) en 2021
s'éloignant ainsi de la valeur cible (25 min).
Hors interruptions dues au réseau de
transport RTE (hors concession) et
interruptions qualifiées « d’exceptionnelles »,
le résultat demeure sensiblement identique,
à 43,8 min.
Pour la seconde année consécutive, les
incidents imputables au réseau BT (15,9 min,
soit 36 %) sont plus importants que ceux liés
au réseau HTA (12,6 min, soit 28 %).
Ce fait nouveau renforce la nécessité affichée
depuis le nouveau schéma directeur des
investissements d’investir davantage dans le
réseau BT.
La part liée aux interruptions planifiées
(travaux) se dégrade également par rapport
à l’exercice passé (11,4 min, soit 26 %,
contre 8,1 min – 21 % – en 2020). Enfin, les
ouvrages structurants (postes sources et
ouvrages hors concession) ont généré près
de 10 % de la durée moyenne d’interruption
de la fourniture (4,4 min contre 4,6 min en
2020).
Concernant les trois nouvelles communes
adhérentes, leur résultat se montre très
variable :
Bièvres : 7,8 min.
Les Loges-en-Josas : 172,7 min.
Ormesson-sur-Marne : 40,7 min.
Le critère B reste, néanmoins, un indicateur
peu pertinent à l’échelle d’une commune car
fortement volatile.
LES INTERRUPTIONS DE LA
FOURNITURE LIÉES AUX
RÉSEAUX HTA ET BT
Brèves (inférieures à 3 min) ou longues
(supérieures ou égales à 3 min), les
interruptions de la fourniture d’électricité
affectent le bon fonctionnement du service
public. Dans la continuité des exercices
passés (voir rapport de contrôle 2020),
l’usure naturelle du réseau reste la première
cause des incidents, aussi bien en HTA,
(63 %) qu’en BT (50 %).
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE [ PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN À PÉRIMÈTRE CONSTANT ]
Conférences
départementales
La loi NOME (article 21) a instauré
les conférences départementales,
réunies sous l’égide des différents
préfets des sept départements de la
concession, afin de mieux concourir
au partage et à la réflexion autour
des programmes d’investissements
réalisés et envisagés par les autori-
tés concédantes et les gestionnaires
du réseau public de distribution
d’électricité.
Pour la dixième année consécutive,
le Sigeif a participé à l’ensemble
des conférences départementales
organisées sur son territoire. Elles
se sont tenues dans les dépar-
tements de Seine-et-Marne, des
Yvelines et du Val-d’Oise.
Ce rendez-vous annuel a permis au
Sigeif d’échanger avec les services
préfectoraux sur l’état du patrimoine
et la matérialisation des zones dites
sensibles ou à risques (schéma
directeur des investissements), afin
d’établir des priorités d’investisse-
ments nécessaires au maintien du
réseau dans un état normal de
service.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 99
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
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E T
É L E C T R I C I T É
4
2021 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
33,5
31,3
26,7
42,6
52,4
40,7
46
43,7 44,3
38,8
Source : Enedis 100 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Face à ce constat, le Sigeif et son
concessionnaire ont convenu d’un effort
particulier, dans le cadre du schéma
directeur des investissements, pour réduire
les câbles anciennes technologie HTA et BT
de respectivement 100 et 55 km
sur la période 2020-2023.
Les incidents s’observent en majorité dans le
réseau souterrain, en raison de l'importance de
son maillage, car il représente la quasi-totalité
du linéaire HTA de la concession et plus des trois
quarts de son équivalent en basse tension.
Ce réseau s’avère, toutefois, moins sujet aux
incidents que le réseau aérien : 5 incidents
pour 100 km, contre 14 incidents pour 100 km
avec le réseau aérien.
COUPURES POUR TRAVAUX :
UN IMPACT NOTABLE SUR LA
QUALITÉ DE FOURNITURE
Comme souligné dans le rapport de contrôle
de l'exercice 2020, la baisse d’activité
aperçue sur le territoire du Sigeif, liée
principalement aux mesures sanitaires
(confinements) mises en place, a eu un
impact disproportionné sur la volumétrie des
actes visant à la réalisation de travaux sous
tension (- 7 %) et sur celle des travaux avec
coupure (- 27 %), permettant ainsi d’inverser
la tendance observée lors du précédent.
Le concessionnaire a néanmoins limité
notablement l’impact de ses chantiers
(NiTi (1) moyen de 15 170 min en 2020, contre
13 711 min en 2019 et 23 525 min en
2018). Eu égard à l’obsolescence de
certains ouvrages et à la multiplication des
interventions à venir pour améliorer, voire
stabiliser la qualité de l’électricité distribuée,
il est primordial de limiter autant que se peut
les coupures en généralisant les travaux
sous tension.
LA TENUE DE LA TENSION
ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL
La tenue de la tension aux bornes aval
du disjoncteur du client, frontière de la
concession, et la disponibilité (capacité
d’accueil) des ouvrages concédés (postes
de transformation, réseaux HTA et BT) font
l’objet d’un suivi particulier, garant du bon
fonctionnement du réseau électrique.
La qualité de distribution dans la concession
demeure excellente et uniformément répartie,
puisque la quasi-totalité (99,4 %) des usagers
bénéficie d’une tension d’alimentation
respectant une variation inférieure ou
égale à plus ou moins 10 %. Comme exposé
dans le rapport de contrôle de l’exercice
2020 (page 73), 4 548 usagers-clients « mal
alimentés » (contre 4 385 en 2019), répartis
dans 44 communes, font l’objet d’une
attention particulière. Représentant
toujours un faible taux, une intervention du
concessionnaire est attendue, conformément
à l’engagement inscrit dans le schéma
directeur des investissements, notamment
sur les 153 départs BT déjà identifiés par le
passé. Il en est de même pour les sources
HTA/BT en surcharge (dépassement de la
capacité de transit) dont le nombre croît
de manière inquiétante depuis 2016
(182 sources HTA/BT et 188 départs BT
concernés à fin 2020).
À l’évidence, les actions engagées par le
concessionnaire pour réduire le nombre
de sources HTA/BT en contrainte sont à
intensifier, notamment, au regard de la
récurrence des sources décelées (plus de
70 % des sources étaient déjà identifiées
par le passé).
18 octobre 2019 : un nouveau contrat de concession
pour une gouvernance partagée des investissements
Grâce au nouveau contrat de conces-
sion, le Sigeif et Enedis ont convenu
d’une gouvernance partagée et d’indi-
cateurs de qualité spécifiques
et plus adaptés à la concession.
Aux indicateurs « qualitatifs » est
associé un ambitieux programme
pluriannuel d’investissements (PPI)
comprenant des engagements tech-
nique et financier chiffrés, destinés
à améliorer puis stabiliser, à un haut
niveau, la robustesse des réseaux. Ils
visent notamment une durée moyenne
de coupure voisine de 25 min par an.
Le premier PPI, établi sur la période
2020-2023, prévoit un seuil minimum
d’investissement de 45 millions d'euros.
À mi-parcours, les indicateurs,
notamment financiers, sont bien en
phase avec l’objectif (57 %), malgré
quelques écarts en ce qui concerne
les leviers 3 et 4 (automatisation du
réseau et maîtrise du risque crue).
Le concessionnaire les explique par
les difficultés d’approvisionnement
en organes de manœuvre télécom-
mandés et le report d’une partie
des travaux liée à la crise sanitaire.
Pour le Syndicat, il est important
de poursuivre les efforts dans la
construction des programmes, dans
leur exécution et leur suivi, comme
attendu d’une gouvernance partagée.
ORIGINE DES COUPURES
HTA Postes sources et transport BT
10 %
58 %
32 %
44,3 MIN
(1) NiTi : produit du nombre d'utilisateurs affectés
par la coupure et la durée de la coupure, cela traduit
l'impact global de la coupure. BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Toute causes confondues :
production, réseau de transport,
postes sources et réseaux de
distribution (HTA et BT).
* À périmètre constant.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
SEINE-ET-MARNE 25,9
VAL-DE-MARNE 22,3
ESSONNE 50,1
YVELINES 33,5
VAL-D’OISE 122,7
HAUTS-DE-SEINE 52,4
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
SEINE-ST-DENIS 53,9
TEMPS MOYEN DE COUPURE (EN MIN) PAR DÉPARTEMENT)
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
YVELINES 33,5
44,3 MIN
DURÉE MOYENNE*
DE COUPURE PAR CLIENT
BASSE TENSION
ÉLECTRICITÉ
La durée annuelle moyenne de coupure est le principal indicateur pour
mesurer la qualité de la fourniture d'électricité. Appelé également
" critère B ", cet indicateur est géré par les gestionnaires des réseaux
publics de distribution en basse tension et HTA.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 101
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 102 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Déploiement et généralisation du compteur Linky
Débuté fin 2015, le déploiement
massif du nouvel outil de comptage
communicant a pris fin comme prévu,
en décembre 2021. L’objectif fixé à
Enedis en début de projet a donc été
tenu malgré la période de crise sani-
taire puisque plus de 34 millions de
compteurs ont été posés (sur un parc
total de 37,7 millions), soit un taux de
déploiement de 90,1 % :
La Commission de régulation de
l’énergie (CRE), dans sa délibération
du 24 février 2022, considère que le
projet Linky est un succès industriel
pour notre pays et dresse un bilan
positif, tant en termes de coût que de
tenue des délais et de performance du
système.
Ainsi, les coûts d’investissement sont
inférieurs d’environ 15 % par rapport
au plan d’affaires initial, soit un peu
moins de 4 milliards d’euros, et plus
de 98 % de télérelevés journaliers
s’avèrent réussis depuis 2018.
À l’échelle du distributeur Enedis, les
gains économiques, principalement
liés à une diminution des coûts de
relève et de réalisation des petites
interventions sur site, représentent
près d'un million d'euros sur
4 ans. Ces gains seront restitués aux
consommateurs au travers du TURPE.
En dehors des gains relatifs à la
diminution des pertes non techniques
(PNT), dont la mise en œuvre est
simplement différée, l’ensemble des
gains prévus sont donc atteints ou
dépassés.
Pour la collectivité, les gains com-
mencent également à se matérialiser,
en particulier la mise en place des
télé-opérations sur les prestations
réalisées par Enedis. En revanche,
certains gains attendus liés à l’exploi-
tation des données fines de consom-
mation, tels que le développement
d’offres de fourniture innovantes ou
la maîtrise de la demande en énergie,
se sont encore insuffisamment
matérialisés.
Alors qu’un déploiement diffus va se
poursuivre pendant plusieurs années
pour les 10 % de clients non encore
équipés de compteurs Linky, se pose
désormais la question de la relève ré-
siduelle. Si la période de déploiement
diffus, qui s’étend de 2022 jusqu’à
2024, devrait permettre de régulariser
la majorité des situations, la CRE
considère que l’ensemble des clients
qui empêcheraient encore la pose d’un
compteur Linky durant cette phase de
déploiement diffus doivent supporter
les surcoûts générés.
À court terme, durant cette phase de
déploiement diffus, la CRE est favo-
rable à ce que seuls les clients non
équipés et muets (ne communiquant
pas leurs index lors des campagnes
d’auto-relève et ne permettant pas la
pose d’un compteur Linky) supportent
les coûts générés par ce comporte-
ment, qui seraient facturés tous
les deux mois pour un montant de
8,30 euros.
POINT DE DÉPLOIEMENT
SUR LA CONCESSION
Fin 2021, plus de 94,7 % des
usagers de la concession du Sigeif
en sont désormais équipés (671 127
contre 581 817 un an auparavant).
Le taux de déploiement varie selon
les communes de 73 % à 99 %
sachant que 53 communes (63 %)
sont couvertes à plus de 90 %.
Le déploiement massif s’est terminé
conformément aux attentes :
• Le taux de réclamations reste voi-
sin de 1 %, avec, toujours comme
cause principale, les difficultés
rencontrées après l’installation
(absence d’eau chaude sanitaire
et autres dysfonctionnements
d’appareils électriques).
• Aucun incident électrique majeur
n’a été enregistré dans le terri-
toire du Sigeif. BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* À périmètre constant.
** Données issues du rapport de
contrôle effectué par le Sigeif.
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
TAUX DE CLIENTS*
MAL ALIMENTÉS,
AU 31 DÉCEMBRE 2020**
ÉLECTRICITÉ
Dans le territoire du Sigeif, les usagers-clients « mal alimentés »
en 2020 représentent un taux relativement faible : 0,7 %,
4 548 clients-usagers sur 707 803.
0 %
0 À 0,5 %
+ DE 0,5 %
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 103
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 104 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Le Sigeif engagé pour la prévention des crues
Fin 2021, le Syndicat a renouvelé la
convention de mise à disposition des
données de vulnérabilité des réseaux
face aux inondations.
Pour rappel, le 20 avril 2016, le pre-
mier vice-président du Sigeif, Olivier
Thomas, a signé une déclaration
d’intention relative à la prévention
de la crue des grands cours d’eau
franciliens (Oise, Marne et Seine).
À l’initiative de la préfecture d’Île-
de-France et la préfecture de Police,
cette démarche, à laquelle se sont
également associés les grands opé-
rateurs de réseaux et une vingtaine
d’autres collectivités et syndicats,
engage ses signataires à améliorer
le diagnostic de vulnérabilité des
réseaux et à préparer la gestion de
la crise en réalisant un plan de conti-
nuité de l’activité. Il s’agit d’un sujet
crucial : le coût direct d’une crue
majeure est évalué à 30 milliards
d’euros. Le Sigeif et les gestion-
naires de réseaux ont identifié,
selon les différents scénarios
hydrographiques, les ouvrages
« coupés, inondés » et les ouvrages
« coupés, non inondés ».
LE RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
FACE AU RISQUE DE CRUE
La réduction du nombre de clients
coupés non inondés est désormais
intégrée au schéma directeur, ce
qui générera des investissements
importants sur les dix prochaines
années.
LE RÉSEAU DE GAZ FACE
AU RISQUE DE CRUE
À la différence du réseau d’élec-
tricité, le réseau de gaz peut, dans
certaines conditions, continuer à
fonctionner sous l’eau, mais avec
certains risques (introduction
d’eau dans le réseau, suppression
en aval des régulateurs du réseau
moyenne pression, impossibilité
d’accéder à des postes de
distribution publique inondés).
Plusieurs acteurs ont cependant
souligné une approche davantage
centrée sur la gestion du réseau
qu’orientée vers les clients ;
les bénéfices annoncés, en ce qui
concerne la maîtrise de la demande
d’énergie, sont donc limités en
l’état actuel. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 105
N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
4 LE CONTRÔLE ET LA SÉCURISATION
DE LA PERCEPTION DE LA TCCFE
L e Sigeif contrôle, collecte la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la reverse aux communes. Instaurée par la loi NOME du 7 décembre 2010, conformément au droit européen, cette taxe est assise sur les quantités d’électricité consommées. Le Sigeif propose aux communes adhérant à la
compétence électricité de mutualiser la perception de cette taxe afin d’en
sécuriser les recettes, grâce à un contrôle régulier et détaillé de l’activité
des fournisseurs redevables. Ce contrôle se traduit par une fiabilité et
un rendement accrus pour les 51 communes qui ont confié au Sigeif la
gestion de la TCCFE.
En 2021, quelque 19,75 millions d’euros
ont été collectés contrôlés puis reversés
aux communes, soit une hausse de 3,9 %,
par rapport à 2020 (18,98 millions d’euros
collectés). Cette augmentation s'explique
par la reprise économique, après une année
2020 où la chute de l’activité industrielle liée
à la pandémie de COVID-19 avait provoqué
une sévère baisse de la consommation
d’électricité. Du fait de la vigueur de la
reprise, les taxes collectées en 2021 sont
même légèrement plus élevées qu'en 2019,
lorsque 19,61 millions d’euros avaient été
reversées.
AMÉLIORATION DU TRAITEMENT
DE LA TCCFE
L’émergence de nouveaux fournisseurs
d’électricité, avec parfois des fusions et
acquisitions, a significativement modifié le
marché français : quarante-huit fournisseurs
étaient recensés à la fin de l’année. Dans le
cadre de son contrôle, le Sigeif a constaté
quelques irrégularités et des retards de
transmission de déclarations trimestrielles.
Ces irrégularités sont liées principalement à
la méconnaissance du processus déclaratif
de la TCCFE mais aussi à des réorganisations
internes, dans le cas des fusions-acquisitions.
La perception de la taxe par le Syndicat a
nécessité plusieurs échanges et explications
tout au long de l’exercice, justifiant ainsi le
contrôle lié au recouvrement de cette recette.
Par ailleurs, le Syndicat effectue un contrôle
ponctuel chaque année : il récupère les
données complémentaires aux déclarations
trimestrielles et reconstitue les montants
déclarés puis s’assure de leur cohérence,
à partir des éléments récupérés auprès du
gestionnaire du réseau de distribution.
En fonction du nombre de clients du
fournisseur, le contrôle de cohérence
peut être mené de manière exhaustive à
partir des factures. Des contrôles sur sites
sont également entrepris. Ils permettent
notamment d’évaluer les moyens
mobilisés par les fournisseurs pour le
bon accomplissement du processus de
reversement de la TCCFE au Sigeif.
ÉVOLUTION DU MONTANT COLLECTÉ DE LA TCCFE
E N T R E 2 0 2 0 E T 2 0 2 1 [ EN MILLIERS D'EUROS ]
PROCESSUS DE PERCEPTION
MUTUALISÉE DE LA TCCFE
VERSE SUR LE
COMPTE DU SIGEIF
LES SOMMES DÉCLARÉES
POUR L’ENSEMBLE DES
COMMUNES
CONTRÔLE
ET VALIDE
LES DÉCLARATIONS
REVERSE À
CHAQUE COMMUNE
LE PRODUIT DE LA TAXE
GÉNÉRÉE SUR SON
TERRITOIRE
RÈGLE LA FACTURE
-----------
ABONNEMENT
CONSOMMATION
TAXES : TCCFE
-----------
-----------
— CONSOMMATEUR —
— FOURNISSEUR —
— SIGEIF —
— COMMUNE —
ADRESSE AU SIGEIF
UNE DÉCLARATION
TRIMESTRIELLE
COMPORTANT TOUTES LES
INDICATIONS NÉCESSAIRES
AU RECOUVREMENT
ANNÉE 2020 - TOTAL : 18 981 ANNÉE 2021 - TOTAL : 19 750
5 576
4 941
4 526 4 706 4 597 4 193 4 810
5 401
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
(2) Gestion par le Sigeif à compter
du 1er janvier 2022.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (2)
GESTION DE LA TCCFE
SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF
ÉLECTRICITÉ
La taxe communale sur la
consommation finale d'électricité
(TCCFE) s'applique aux volumes
d'électricité consommés.
En 2021, 19,75 millions d'euros
ont été reversés aux communes
qui ont confié au Sigeif la gestion
de la TCCFE.
GESTION SIGEIF : 52 COMMUNES
GESTION COMMUNALE : 14 COMMUNES
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
LES 48 FOURNISSEURS D’ÉLECTRICITÉ PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE
DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ DU SIGEIF
• Alpiq Énergie
France SAS
• Alpiq Retail France
• Alpiq Solutions
France Casu
• Alterna
• Antargaz
• Dyneff
• E Pango
• EDF
• EDSB l'agence
• Électricité de Provence
• Enalp
• Enercoop
• Energem
• Énergie du Santerre
• Engie
• Eni gaz et Power France
• Es Énergies Strasbourg
• Flash
• Gaz de Bordeaux
• Gaz de Paris
• Gazel Énergie Solutions
• Gedia Énergies et
Services
• Geg sources d'énergies
• Hydroption SAS
(dépôt de bilan en
décembre 2021)
• Iberdrola Énergie France
• Ilek
• Joul (Ekwateur)
• Lucia votre énergie
• Ohm Énergie
• Ovo Énergie France
• Primeo Énergie France
• Primeo Énergie
Grands comptes
• Primeo Énergie Solutions
• Proxelia
• Save
• Selia
• Siplec
• Solvay Énergy Services
• Sonepp
• Sowatt
• Sowee
• Synelva
• Total Direct Énergie
• Union producteurs
locaux d'électricité
• Urban Solar (NLG)
• Vattenfall Énergies
• Volterres
• Wekiwi
106 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F LE CONTRÔLE COMPTABLE ET FINANCIER
DES CONCESSIONS
L e Syndicat veille à l’équilibre financier des contrats de concession signés avec Enedis et GRDF. Il s’assure que la valeur nette comptable des ouvrages reflète précisément l’origine des flux financiers consacrés au renouvellement, à l’extension et à la maintenance des réseaux. Les flux financiers reflètent naturellement
les missions de service public : modernisation et développement des
ouvrages, raccordements de nouvelles sources de production… Ils
témoignent aussi, pour l’électricité et prochainement pour le gaz, d’une
gouvernance renouvelée et partagée qui permet d’orienter au mieux
les investissements. À cette gouvernance s’ajoute une transparence
financière accrue des concessionnaires, qui permet au Sigeif de mieux
contrôler et piloter les concessions, au bénéfice de ses communes
membres.
CONCESSION GAZ
Lors de précédentes missions de contrôle,
le Sigeif a évalué les procédures du
concessionnaire pour suivre le patrimoine
concédé, les financements engagés et leur
récupération, ainsi que la rentabilité de la
concession. En parallèle, GRDF a formalisé et
précisé les principes comptables retenus.
Cette démarche a permis d’améliorer,
à partir de l’exercice 2015, la compréhension
du système d’information comptable et
financier, dans le cadre de la mise en œuvre
du dispositif dit « Nouvelles données pour
une nouvelle donne ».
Néanmoins, certaines informations
essentielles au contrôle pour garantir
la traçabilité et l'analyse des données
financières présentées par GRDF via le Crac
(compte rendu d’activité de concession)
restent insuffisantes, voire manquantes.
Le Sigeif apprécie cependant les efforts de
GRDF pour faciliter le contrôle comptable
et réduire les limites exposées dans les
conclusions des différents rapports de
contrôle.
Fin 2021, la valeur nette réévaluée des
ouvrages (canalisations, branchements,
postes de détente…) de la concession du
Syndicat s’élève à 1,123 milliard d’euros
(+ 2,2 %), contre 1,098 milliard d’euros en
2020. Elle tient compte de l’adhésion des
communes de Bièvres (91), des Loges-en-
Josas (78) et d’Ormesson-sur-Marne (94).
En 2021, le concessionnaire a investi
107,9 millions d’euros (contre 105,5 millions
d’euros en 2020), dont 41,2 millions d’euros
ont été consacrés à l’adaptation et à la
modernisation des ouvrages, et 16,3 millions
d’euros aux investissements dédiés aux
raccordements de nouveaux clients et
à la transition écologique. Les recettes
d’acheminement de gaz et des prestations
de tiers s’élèvent à 360,6 millions d’euros
(+ 8 %), contre 333,7 en 2020.
La contribution de la concession du Sigeif à
la péréquation tarifaire nationale s’élève à
11,1 millions d’euros, contre 13,8 en 2020
et 11,7 en 2019.
RAPPORT DE CONTRÔLE GAZ
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 107
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4
« LA CONTRIBUTION DE LA
CONCESSION DU SIGEIF À
LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE
NATIONALE S’ÉLÈVE À
11,1 MILLIONS D’EUROS. » 108 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
2 0 2 1 * * 2 0 2 0 V A R I A T I O N S ( E N % )
CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ
VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DES OUVRAGES *
OUVRAGES EN CONCESSION 1 122 522 1 097 909 2,2 %
CANALISATIONS 592 995 578 123 2,6 %
BRANCHEMENTS 504 668 494 446 2,1 %
POSTES DE DÉTENTE 15 065 15 625 - 3,6 %
AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 9 794 9 714 0,8 %
OUVRAGES INTERFACES UTILISATEURS 107 527 97 620 10,1 %
COMPTEURS (DONT GAZPAR) 94 188 87 033 8,2 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES : POSTES DE DÉTENTE ET TÉLÉ-RELÈVE 12 991 10 199 27,4 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES (POSTES BIOMÉTHANE) 348 387 - 10,1 %
BIENS MUTUALISÉS (HORS CONCESSION) 83 988 78 107 7,5 %
PROJETS INFORMATIQUES 46 945 44 104 6,4 %
AUTRES (AMÉNAGEMENTS, MOBILIER, MATÉRIELS DIVERS) 37 043 34 003 8,9 %
TOTAL SIGEIF 1 314 037 1 273 636 3,1 %
2 0 2 1 * 2 0 2 0 V A R I A T I O N S ( E N % )
CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
OUVRAGES (RÉSEAUX, POSTES...)
VALEUR BRUTE 1 057 664 1 013 715 4,3 %
AMORTISSEMENT 496 384 474 175 4,7 %
VALEUR NETTE 561 280 539 540 4 %
TAUX D’AMORTISSEMENT (%) - 46,9 % 46,8 % -
PROVISIONS CONSTITUÉES POUR RENOUVELLEMENT 191 231 194 905 - 1,9 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 1 438 460 1 387 278 3,7 %
DONT LINKY **
VALEUR BRUTE 50 638 43 571 16,2 %
AMORTISSEMENT 7 568 5 196 45,7 %
VALEUR NETTE 43 070 38 375 12,2 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 50 638 43 571 16,2 %
VALEUR COMPTABLE DES PATRIMOINES CONCÉDÉS
AU 31/12/2021 [ EN K€) ]
* Depuis l’année 2015, les données économiques fournies par GRDF ont évolué. Le concessionnaire communique la valeur nette réévaluée des ouvrages et non leur valeur nette comptable. Dans le cadre du contrôle comptable et financier réalisé tous les ans par le Sigeif, il sera demandé au concessionnaire de communiquer la valeur des amortissements comptables réellement pratiqués au titre de la concession dans les comptes de GRDF, et la valeur nette comptable du patrimoine en concession.
** Au périmètre de 188 communes (y compris Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne).
* Au périmètre de 63 communes (sont exclues Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne). ** Au 31 décembre 2021, 671 127 compteurs Linky ont été posés dans le territoire de la concession du Sigeif. CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Le 19 octobre 2019, le Sigeif, Enedis et EDF
Commerce ont signé un nouveau contrat
de concession pour trente ans. Comme
en 2020, l’activité économique de 2021 a
été perturbée par la crise sanitaire liée à
la Covid-19, à laquelle s’est ajoutée, dès
l’été 2021, l’envolée des prix des énergies.
Si la crise sanitaire est venue perturber la
première année du programme pluriannuel
d’investissement, le nouveau contrat exige
plus que jamais une transformation des
pratiques respectives entre le Sigeif et son
concessionnaire.
Il est important de rappeler ici que le Sigeif
et Enedis doivent avancer ensemble dans
la construction des programmes, dans
leur exécution et dans leur suivi ; telle est
l’exigence d’une gouvernance partagée.
Fin 2021, le Crac (compte rendu d’activité de
concession) fait apparaître un résultat net
de l’exercice à périmètre constant (les trois
nouvelles communes adhérentes ne sont pas
prises en compte) de 67,3 millions d’euros
(+ 8,5 %), contre 62 millions d’euros en 2020.
La contribution à l’équilibre national s’établit
à 33,8 millions d’euros (- 14,9 %), contre
39,7 millions d’euros l’année précédente.
À l’instar de la concession pour la distribution
de gaz, ces résultats mettent une nouvelle
fois en évidence la bonne santé économique
de la concession électricité du Syndicat.
Les investissements réalisés par Enedis sur
le territoire du Sigeif s’élèvent à 71 millions
d’euros (+ 24 %), contre 57,2 millions d’euros
en 2020, dont 34,5 millions d’euros (24,4 en
2020), consacrés aux raccordements de la
clientèle à la suite de la reprise économique
post-Covid et 36,5 millions d’euros (contre
32,8 en 2020) pour l’amélioration du
patrimoine.
En revanche, la participation d’Enedis au
financement des travaux d’enfouissement
(article 8 du contrat de concession) est en
diminution de 28,3 % (1,37 million d’euros,
contre 1,91 en 2020), en raison d’un décalage
de prise en compte d’éléments comptables
entre le Syndicat et Enedis.
S’agissant des recettes d’acheminement,
elles se montent à 267,5 millions d’euros,
contre 246,6 millions en 2020, soit une
progression de 8,5 %.
RAPPORT DE CONTRÔLE
D'ÉLECTRICITÉ
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 109
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4
« À L’INSTAR DE LA
CONCESSION POUR LA
DISTRIBUTION DE GAZ,
CES RÉSULTATS METTENT UNE
NOUVELLE FOIS EN ÉVIDENCE LA
BONNE SANTÉ ÉCONOMIQUE DE
LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
DU SYNDICAT. » LES ENQUÊTES DE SATISFACTION
AUPRÈS DU CLIENT-USAGER
O utre le contrôle de la gestion et le pilotage de la qualité, le Sigeif mesure également la satisfaction du client-usager. Le recueil et l’analyse des éléments relatifs à ses attentes sont d’autant plus nécessaires que l’ouverture des marchés de l’énergie a profondément modifié le paysage énergétique.
Tous les deux ans, le Sigeif conduit avec l’Ifop
des enquêtes barométriques auprès de la
population du territoire, sur la base de deux
échantillons, en gaz et électricité.
La particularité de ces enquêtes d’opinion
réside dans la distinction entre le
comportement du citoyen et l’attitude du
consommateur face à des questions comme
la surveillance des réseaux, le changement
climatique, les mobilités propres et les
infrastructures de recharge, la rénovation
énergétique des bâtiments, la qualité des
services délivrés par les fournisseurs, les
tarifs ou encore les effets positifs et négatifs
de la libéralisation.
Les résultats permettent de dresser un
panorama complet de l’évolution des
esprits. Ils mettent en valeur des attentes
légitimes, même si certaines peuvent paraître
antinomiques, à l’image de celles portant tout
à la fois sur des prix de l’énergie modérés
et des augmentations d’investissements liés
à la préservation de l’environnement et à la
maîtrise de l’énergie.
PRÉVISION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
POUR SON LOGEMENT
E N Q U Ê T E G A Z ( 1 ) E N Q U Ê T E É L E C T R I C I T É ( 1 )
110 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
OUI NON OUI NON
91 %
9 % 11 %
89 %
OUI NON OUI NON
91 %
9 % 11 %
89 %
Que ce soit pour les utilisateurs de gaz ou d'électricité, seulement un usager sur dix envisage des travaux de rénovation énergétique. Ceux qui affichent une telle intention, les travaux ciblent prioritairement l'isolation des combles et des murs (52 % pour le gaz, 53 % pour l'électricité), puis le remplacement des fenêtres (respectivement 40 et 37 %). Viennent ensuite l'installation des équipements de régulation de chauffage et de ventilation des pièces (21 et 35 %), le remplacement de la chaudière (26 et 31 %) et, enfin, l'installation de panneaux photovoltaïques (11 et 21 %).
(1) Extrait des enquêtes réalisées par l’Ifop pour le compte du Sigeif, du 15 novembre au 4 décembre 2021, auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, pour chaque énergie, représentatif des clients-usagers de l’électricité et du gaz naturel sur le territoire du Sigeif.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Question : vous personnellement, envisagez-vous de faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, dans l'année qui vient ?
« SEULEMENT UN USAGER SUR
DIX ENVISAGE DES TRAVAUX DE
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. » R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 111
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4 112 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Les aides aux clients en difficulté sur le territoire du Sigeif
DES TARIFS SOCIAUX AU CHÈQUE
ÉNERGIE
Les tarifs sociaux de l’électricité
(TPN) et du gaz (TSS) ont pris fin
le 31 décembre 2017 et ont été
remplacés par le chèque énergie.
Ce chèque est un outil de lutte
contre la précarité énergétique,
qui aide les bénéficiaires aux
revenus les plus modestes à payer
leur facture d’énergie, quel que soit
leur moyen de chauffage (électrici-
té, gaz naturel, GPL, bois, fioul…),
ou certains travaux de rénovation
énergétique du logement.
En 2021, le montant moyen du
chèque énergie était de 160 euros
(contre 159 euros en 2020). Par
ailleurs, la forte hausse du prix de
l’énergie liée aux conditions sani-
taires, a amené le Gouvernement à
mettre en place le versement d’un
chèque énergie exceptionnel de
100 € au cours du dernier trimestre
de l’année, pour l’ensemble des clients
bénéficiaires du chèque énergie.
En 2021, sur le territoire du Sigeif,
EDF Commerce a crédité le compte de
28 941 clients (contre 30 507 en 2020)
d’un chèque énergie pour le règlement
de leurs dépenses d’énergie électrique,
soit une diminution de 5,1 %.
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT (FSL)
Le FSL est ouvert aux personnes en
situation de difficultés de paiement
associées au logement, à l’eau, à
l’énergie ou au téléphone. Il est géré
par les départements, qui définissent
les modalités d’attribution des aides et
les distribuent. En 2021, la contribution
d’EDF Commerce au FSL sur le territoire
de la concession du Sigeif s’est élevée à
445 193 euros pour un nombre d’aides
de 1769 (contre 375 023 euros pour un
nombre de 1 724 en 2020).
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Essonne
Seine-Saint-Denis
Val-d’Oise
Yvelines
Hauts-de-Seine
90 942
56 411
32 874
30 870
13 561 449
220 085
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Essonne
Seine-Saint-Denis
Val-d’Oise
Yvelines
Hauts-de-Seine
90 942
56 411
32 874
30 870
13 561 449
220 085
445 193
+ 18,7 %
1 769 CLIENTS
+ 2,6 %
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT, EN EUROS
Source : EDF Commerce R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 113
N O S
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E T
É L E C T R I C I T É
4 Les rapports des médiateurs de l’énergie
MÉDIATEUR NATIONAL DE
L’ÉNERGIE,UNE AUTORITÉ
PUBLIQUE INDÉPENDANTE
Le médiateur national de l’énergie
a pour missions d’informer les
consommateurs sur leurs droits et
de proposer des solutions amiables
aux litiges avec les entreprises du
secteur énergétique. Quinze ans
après l’ouverture des marchés de
l’énergie, l’année 2021 a recensé 30
626 litiges, ce qui représente une
augmentation de 13 %, par rapport à
2020, et 150 % par rapport à 2016.
Cette hausse « s’explique essentiel-
lement par les mauvaises pratiques
de certains fournisseurs, souvent
cumulées à un traitement défaillant
des réclamations des clients ».
Parmi ces litiges, 9 959 (contre
8 595 en 2020) ont été jugés
recevables, 51 % d’entre eux
(5 147 dossiers) concernent les
contestations des niveaux de
consommations facturées. Elles sont
en hausse de 39 % pour l’électricité
(liée notamment au déploiement du
compteur Linky), mais en baisse de
8 % pour le gaz. Les litiges liés aux
factures incompréhensibles, aux
paiements des factures et aux prix/
tarifs représentent respectivement
11 % et 7 % des litiges recevables.
MÉDIATEUR DU GROUPE ENGIE
En 2021, 3 815 demandes de particu-
liers (contre 4 289 en 2020) ont été
reçues par le médiateur du groupe
Engie, soit une diminution de 11 %.
Le nombre de dossiers éligibles à la
médiation a augmenté, quant à eux,
avec 401 demandes (+ 4,7 %, par
rapport à 2020). Comme les années
précédentes, les médiations concernent
majoritairement des problèmes de
facturation (57,1 %) ou de paiement
(11 %), liés à l’incompréhension du
niveau de consommation de gaz et
d’électricité, et intègrent également
les problèmes de compteur.
Les dossiers relatifs à l’électricité
sont majoritaires, comme l’an passé.
La catégorie « équipement énergétique »
(installation, dépannage, entretien
et maintenance de chaudières indivi-
duelles, de pompes à chaleur ou
de panneaux photovoltaïques)
en progression de deux points
(14,2 %, contre 11,8 % en 2020).
MÉDIATEUR DU GROUPE EDF
Avec 6 291 saisines, l’année 2021
a été une année inédite pour la
médiation d’EDF. 5 116 demandes
(+ 5 %, par rapport à 2020)
concernent les consommateurs
particuliers. Parmi ces demandes,
25 % (1 274 dossiers) ont été jugés
recevables. La hausse des saisines
est essentiellement liée à des
contestations de consommations
et de factures (67 %).
La crise sanitaire et l’envolée
des prix de l’énergie conduisent
les consommateurs à prêter une
attention particulière à leurs
factures. Viennent ensuite les
litiges liés au paiement des
factures (10 %) et aux refus de
versement de la prime énergie
(10 %).
S’agissant des demandes adres-
sées par les clients entreprises
et les producteurs autonomes
d’électricité, le médiateur a reçu
1 175 demandes (303 recevables),
soit une progression de 65 % en
2021.
57,1 % 14,2 %
11 %
8 %
5,5 %
2,5 % 1 % 0,7 %
Facturation et consommation
Paiement
Offre énergie
Suivi réclamation
Équipement énergétique
Contrat
Distribution technique
Accueil, conseil, accompagnement
Contestation des niveaux
de consommations facturées
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
51 %
11 %
7 %
7 %
7 %
6 %
5 %
4 % 2 %
ENGIE NATIONAL
Contestation des niveaux
de consommations facturées
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Facturation et vie du contrat
Prime énergie
Relation clientèle et action commerciale
Paiement
Exploitation du réseau-qualité de fourniture
Divers (autoconsommation)
51 %
11 %
7 %
7 %
7 %
6 %
5 %
4 % 2 %
66,9 %
10 %
9,9 %
8,8 %
2,3 % 2 %
NATIONAL Médiateur
Contestation des niveaux
de consommations facturées
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Facturation et vie du contrat
Prime énergie
Relation clientèle et action commerciale
Paiement
Exploitation du réseau-qualité de fourniture
Divers (autoconsommation)
51 %
11 %
7 %
7 %
7 %
6 %
5 %
4 % 2 %
66,9 %
10 %
9,9 %
8,8 %
2,3 % 2 %
NATIONAL Médiateur
57,1 % ,2 %
5,5 %
2,5 % 1 % 0,7 %
Facturation et consommation
Paiement
Offre énergie
Suivi réclamation
Équipement énergétique
Contrat
Distribution technique
Accueil, conseil, accompagnement
Contestation des niveaux
de consommations facturées
Paiement et règlement
Raccordement réseaux
Autres
Facture
Prix / tarif
Délais contractuels
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Facturation et vie du contrat
Prime énergie
Relation clientèle et action commerciale
Paiement
Exploitation du réseau-qualité de fourniture
Divers (autoconsommation)
51 %
11 %
7 %
7 %
7 %
6 %
5 %
4 % 2 %
66,9 %
10 %
9,9 %
8,8 %
2,3 % 2 %
ENGIE NATIONAL Médiateur
5 116
DEMANDES
+ 5 %
9 959
LITIGES
RECEVABLES
+ 13,7 %
401
DOSSIERS
ÉLIGIBLES*
+4,7 %
Source : rapport du médiateur national de l'énergie
* En BToC - particuliers Source : rapport du médiateur Engie
Source : rapport du médiateur EDF 114 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
114 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 5
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 115
P our accompagner les communes adhérentes et les autres acteurs franciliens à mettre en œuvre leurs politiques de maîtrise et de pilotage de leurs besoins en énergie, le Sigeif
a développé une vaste gamme d’outils
pointus et complémentaires, adaptés à tous
les besoins : conseil en énergie partagé
(CEP) pour les petites collectivités, appui
à la réalisation de plan climat air-énergie-
territorial (PCAET), collecte de certificats
d’économie d’énergie (CEE), achats groupés
de fourniture de gaz et de prestations
d’efficacité énergétique, enfouissement des
réseaux… En complément de la production
d’énergie renouvelable, cette « boîte à outils »
innovante et mutualisée permet à chaque
collectivité de s’inscrire, à son échelle et à
son rythme, dans un processus volontariste
de transition énergétique.
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
EN ACTIONS 116 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
MOBILITÉ GAZ TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS
DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
C omme l’énergie se maîtrise là où elle se consomme, le Sigeif aide ses adhérents à mettre en œuvre leur politique énergétique locale, notamment avec la mise en application du décret « éco-énergie tertiaire », qui entre progressivement en vigueur. Brique élémentaire du système, la commune joue un rôle primordial parce qu’elle agit à la fois sur
son propre patrimoine et dans son territoire, notamment avec l’appui des
établissements auxquels elle est rattachée, en particulier – et de plus en
plus – avec les EPCI à fiscalité propre.
MIEUX CONNAÎTRE
SON PATRIMOINE
Pour devenir exemplaires en matière de
sobriété et d’efficacité énergétiques, les
collectivités doivent d’abord connaître la
consommation de leur patrimoine bâti. Elles
peuvent ensuite l’améliorer en identifiant
les postes de consommation, en les
comparant à des référentiels existants et en
définissant des axes de progrès (optimisation
tarifaire, tableau de bord, travaux
spécifiques...). Différents outils favorisent
cette appropriation. Ainsi, les membres du
groupement de commandes de gaz ont accès
à OSE, un outil dédié au suivi énergétique
commun au Sigeif et au Sipperec.
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
DANS SES PROJETS
Une fois les axes de progrès identifiés,
les collectivités ont souvent besoin d’un
accompagnement technique individualisé
pour réaliser leurs actions d’efficacité
énergétique. À ce titre, notamment pour
les bâtiments et via les prestations du
groupement de commandes, le Sigeif met
à leur disposition des outils d’aide à la
décision, tout en apportant conseils et aides
financières. L’accompagnement technique
du Sigeif comprend également le soutien de
projets innovants et techniquement pointus,
comme en témoigne celui de la récupération
de chaleur d’un puits d’eau potable à Orsay.
EXPÉRIMENTER ET INNOVER
De fait, les adhérents ont tout intérêt
à innover en combinant les meilleures
techniques disponibles, pour anticiper les
tendances futures et inciter leurs partenaires
à suivre leur exemple. Le secteur de
l’énergie est en constante mutation : y tester
des solutions nouvelles est à la fois une
nécessité et une source d’opportunités. En
cas de succès, ces solutions pourront être
transposées dans d’autres contextes et
territoires, au bénéfice de tous.
FINANCER SES OPÉRATIONS
Aujourd’hui soumises à de fortes
contraintes budgétaires, les collectivités
font face à des obligations d’efficacité
énergétique croissantes. Pour les aider
à lancer les travaux nécessaires, dont
la rentabilité se concrétise parfois à
long terme, il importe de mobiliser des
financements complémentaires qui peuvent
conforter un projet et parfois déclencher
une prise de décision.
MONTER EN COMPÉTENCES
ET VALORISER L’EXPÉRIENCE
Dans un cadre législatif et réglementaire
sécurisé avec, en particulier, le récent
décret éco-énergie tertiaire, l’efficacité
énergétique s’impose désormais dans
tous les secteurs.
Néanmoins, les économies d’énergie
sont « cachées » : elles ne se voient pas
physiquement. Aussi importe-t-il de
proposer aux élus et aux techniciens une
sensibilisation régulière et actualisée au
secteur énergétique, assortie de formations
dans ces domaines techniques de plus en
plus exigeants. Le Sigeif accompagne ses
adhérents et contribue à leur montée en
compétences, notamment en les aidant à
s’inspirer des initiatives pertinentes d’autres
collectivités.
Le Syndicat est ainsi devenu un espace
d’échanges, à l’image de la journée d’infor-
mation aux élus, organisée en octobre 2021
(lire p.43), avec le partage d’expériences,
la valorisation de pratiques efficaces et
l’analyse des points de vigilance, dans une
logique de co-construction et d’amélioration
continue de l’action publique.
DES FINANCEMENTS DÉDIÉS
AUX COMMUNES
La crise sanitaire a singulièrement affecté
les communes, avec de nouvelles charges
financières, par nature imprévues.
Pour les aider, dès l’automne 2020, le
Sigeif avait décidé de lancer un plan d’aide
exceptionnel (2021-2022), doté d’un volet
de transition énergétique d’un million
d’euros (efficacité énergétique, EnR et
mobilités durables).
Fin 2021, le Sigeif comptabilise :
130 730 euros versés et engagés ;
114 demandes d’information ;
32 dossiers traités.
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 117
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5
Le plan d’aide n’a pas pleinement été
utilisé, les communes ayant d’abord
recueilli des informations pour anticiper son
utilisation dans les années à venir.
Les aides à la rénovation énergétique étant
légitimement adossées à l’obtention de
CEE, d’autres dossiers sont attendus en
2022. Dans le même temps, de nombreux
diagnostics devraient être commandés par
les communes bénéficiaires du projet du
Sigeif ACTEE Merisier.
En appui au plan d’aide, les communes
adhérentes du Sigeif ont bénéficié en 2021
d’un accompagnement par le Syndicat
et GRDF à la conversion de chaufferies,
du fioul vers le gaz ou d’anciennes
chaudières au gaz vers des solutions gaz
plus performantes (exemple : PAC gaz à
absorption). Dans ce cadre, les communes
bénéficient des aides du Syndicat sur les
changements de chaudière et de GRDF
pour le raccordement au réseau de gaz.
Une matinée d’information dédiée a été
organisée en mars 2021.
Les schémas directeurs des énergies
Dans le cadre de son accompagne-
ment aux démarches territoriales
climat-air-énergie, le Sigeif a
participé en 2021 à plusieurs travaux
en lien avec l’élaboration de schémas
directeurs des énergies. Il s’est par-
ticulièrement investi dans les ateliers
initiés par la Métropole du Grand
Paris, appuyée par ses assistants à
maîtrise d’ouvrage pour l’identifi-
cation des actions à porter dans le
territoire métropolitain.
D’autres schémas directeurs
des énergies ont pu être lancés,
notamment via le marché d’AMO
efficacité énergétique, qui propose
cette prestation. Dans ce cadre,
le Sigeif sera partie prenante des
travaux de concertation.
Les travaux des commissions thématiques
Le Sigeif réunit régulièrement les
élus membres de commissions thé-
matiques. Celle consacrée aux éner-
gies renouvelables et à l’efficacité
énergétique s'est réunie au printemps
puis à l’automne 2021. Les élus
ont notamment suivi les différentes
activités du Sigeif : fermes solaire
photovoltaïque, dispositif solaire
photovoltaïque en toitures et om-
brières, projet de biométhanisation
porté par le Syctom et le Sigeif, plan
d’aide du Syndicat, CEP auprès des
communes, certificats d’économies
d’énergie, expérimentations de
solutions innovantes, groupement de
commandes gaz et efficacité énergé-
tique, outil de suivi énergétique.
Ils ont également émis des avis sur
la candidature au programme ACTEE
Merisier et le projet de contrat de dé-
veloppement EnR porté par le Sigeif.
S'agissant de la commission
consultative paritaire, s’est tenu le
premier groupe de travail composé
des différents interlocuteurs tech-
niques des onze EPCI (hors MGP)
du territoire du Sigeif.
La mise en place de ce groupe de
travail doit permettre de renforcer
le dialogue et la collaboration du
Syndicat avec ses EPCI en matière
de transition énergétique.
Cette première réunion a été
l’occasion de rappeler le rôle de la
commission consultative paritaire,
de présenter les actions portées
par le Syndicat et d’échanger avec
chaque intercommunalité sur
l’avancement des sujets
climat-air-énergie (lire p. 118).
« EN APPUI AU PLAN D’AIDE, LES
COMMUNES ADHÉRENTES DU
SIGEIF ONT BÉNÉFICIÉ EN 2021
D’UN ACCOMPAGNEMENT PAR
LE SYNDICAT ET GRDF À LA
CONVERSION DE CHAUFFERIES,
DU FIOUL VERS LE GAZ. » 118 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Entre autres prescriptions, elle a
imposé à tous les EPCI à fiscalité
propre de plus de 20 000 habitants
de réaliser un PCAET (plan
climat-air-énergie territorial).
Depuis six ans, le Sigeif pilote une
commission consultative paritaire
(CCP) prévue par la loi, le fondant
ainsi à élaborer les PCAET et à
conduire des actions d’efficacité
énergétique pour le compte des EPCI
franciliens. Le Syndicat ne se substitue
pas aux EPCI mais les appuie dans
l’élaboration de ce document, ainsi que
dans son suivi et la mise en œuvre de
leurs actions. Le Sigeif a attribué au
bureau d’études Inddigo un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
ouvert aux EPCI qu’il accompagne
dans leur démarche.
LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE DE 2015
A FIXÉ À LA FRANCE D’AMBITIEUX OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES.
« LE SIGEIF RESTE MOBILISÉ
POUR ACCOMPAGNER LES EPCI
QUI ENTENDENT FINALISER LEUR
PCAET ET METTRE EN ŒUVRE LES
PROGRAMMES D’ACTIONS QUI EN
DÉCOULENT.»
PROCESSUS D’ÉLABORATION D’UN
PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
P A T R I M O I N E E X I S T A N T
Estimation des émissions
de GES, polluants
atmosphériques et
possibilités de réduction.
Estimation de la séquestration
de CO 2 dans le sol et
la biomasse et possibilités
de développement.
Consommations d’énergie
finales du territoire et
potentiel de réduction.
Présentation des réseaux
de transport et distribution
d’énergie (gaz, électricité et RC)
et options de développement.
Production actuelle des EnRR*
et potentialités.
Analyse de la vulnérabilité
territoriale aux effets des
changements climatiques,
stratégie territoriale.
* Énergies renouvelables et de récupération.
• 1 •
SE PRÉPARER
ET MOBILISER
EN INTERNE
• 2 •
FAIRE
UN DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
• 3 •
CONSTRUIRE
UNE STRATÉGIE
TERRITORIALE
ET DÉFINIR DES
OBJECTIFS
• 4 •
CO-ÉLABORER
LE PROGRAMME
D’ACTION
• 5 •
METTRE
EN ŒUVRE ET
SUIVRE CE
PROGRAMME
• 6 •
ÉVALUER
LE PCAET
ET LE METTRE
À JOUR
TROIS PCAET ADOPTÉS
Trois territoires, représentant une po-
pulation de près de 300 000 habitants,
ont engagé leur PCAET avec le Sigeif
grâce à une convention d’accompagne-
ment spécifique :
• la communauté de communes
Carnelle Pays de France (C3PF) (95) ;
• la communauté d’agglomérations
Paris Vallée de la Marne (77) ;
• la communauté de communes de la
Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F) (95).
En 2019, la phase de diagnostic,
préalable à la définition des stratégies
et plans d’actions de chaque territoire,
a été clôturée. Paris Vallée de la Marne
a, par surcroît, engagé la démarche
« Cit’ergie », grâce au marché de
services d’efficacité énergétique.
En 2020, les plans d’actions ont
été validés par chaque EPCI.
En 2021, les instances consultatives
(État, Région Île-de-France et Mission
régionale de l’autorité environnemen-
tale) ont rendu leur avis, après lesquels
chaque conseil communautaire a pu
adopter son PCAET.
Le Sigeif a également suivi l’avancée
du PCAET de la communauté d’agglo-
mération Plaine Vallée avec laquelle
une convention de partenariat a été
signée. En juillet 2021, un premier
séminaire en présence des élus a
permis de lancer la concertation rela-
tive au diagnostic énergétique
du territoire. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 119
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5 FOURNIR DES OUTILS D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
Complétant l’achat mutualisé de gaz, le
groupement de commandes coordonné
par le Sigeif propose divers outils pour
améliorer le patrimoine bâti, cible
essentielle et prioritaire de l’efficacité
énergétique. Sous forme d’assistance
à maîtrise d’ouvrage, ces marchés
d’efficacité énergétique ont été renouvelés
à la fin de l’année pour deux ans et
seront reconductibles pour deux années
supplémentaires. Les adhérents ont
maintenant accès à trois lots confiés à la
société Inddigo, comprenant 46 prestations
différentes :
Le premier lot : patrimoine bâti
existant. Ce lot permet de réaliser un
état des lieux complet, complété par la
stratégie d’amélioration énergétique la
plus pertinente.
Le deuxième lot : patrimoine neuf ou en
rénovation lourde. Il garantit la prise en
compte de la performance énergétique,
de la programmation du bâtiment jusqu’à
sa réception et au-delà. Inddigo assure
également des sessions de formation
technique de haut niveau, gratuites et
réservées aux membres du groupement.
Le troisième lot : études de faisabilité
EnR, stratégies territoriales et qualité
de l’air des bâtiments. Il élargit le
périmètre des études à d’autres volets de
la transition énergétique et écologique.
Le marché s’est enrichi de nouvelles
prestations, comme l’accompagnement
au décret tertiaire, les schémas directeurs
immobiliers énergétiques, le bilan GES, les
schémas directeurs énergie territoriaux et
toute étude portant sur les EnR.
Par l’effet de volume, ces prestations de
qualité sont proposées à un prix attractif, en
passant par une procédure d’achat simple
et rapide à bons de commande.
L O T P A T R I M O I N E E X I S T A N T
VOLET
EXPLOITATION
Aide à la passation d’un marché d’exploitation
Suivi annuel de l’exploitation – maintenance
Diagnostic de l’exploitation des installations
thermiques
Mission préparatoire à l’équilibrage du réseau
hydraulique de chauffage ou de bouclage d’eau
Conception et préparation d’un marché de travaux
pour la mise en place d’une gestion technique des
Mise en place d’un plan de mesurage
VOLET MDE
Décret tertiaire et déclaration OPERAT
Diagnostic de performance énergétique
Pré-diagnostic énergétique
Audit énergétique
Thermographie
Programmation pluriannuelle des investissements
et fonctionnement (PPIF)
Schéma directeur immobilier énergétique
VOLET CONCEPTION
ET ASSISTANCE
Prestation de conception et d’assistance
dans la réalisation de travaux de rénovation
d’équipements techniques
L O T B Â T I M E N T S N E U F S O U E N R É N O V A T I O N L O U R D E
VOLET
PROGRAMMATION
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le
lancement d’un marché global de performance
Assistance pour la mise en place de la
modélisation des informations du bâtiment (BIM)
et d’une maquette numérique
Assistance à la programmation
Assistance au choix du projet
Étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie
VOLET CONCEPTION Accompagnement au cours des phases de la conception et dans la relation avec le maître
d’œuvre
Simulations thermiques dynamiques (STD)
PRESTATIONS D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES DU SIGEIF [ MARCHÉ 2021-2025 ] 120 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
L O T B Â T I M E N T S N E U F S O U E N R É N O V A T I O N L O U R D E ( S U I T E )
VOLET EXÉCUTION Formations des acteurs du chantier
Contrôle des points-clés par visite sur chantier
Contrôle du bâti par thermographie post-réception
Thermographie
VOLET RÉCEPTION Suivi du fonctionnement du bâtiment après réception
Contrôle des performances par l’IPMVP
Tests et mesures avant réception
L O T É T U D E S D E F A I S A B I L I T É E N R , S T R A T É G I E S
T E R R I T O R I A L E S E T Q U A L I T É D E L ’ A I R D E S B Â T I M E N T S
VOLET
ÉTUDES DE FAISABILITÉ
PROJETS ÉNERGIES
RENOUVELABLES ET
SCHÉMAS DIRECTEURS
Études de faisabilité
Schéma directeur énergie territorial
Schéma directeur de réseaux de chaleur
et de froid
VOLET
BILAN GAZ
À EFFET DE SERRE
Bilan gaz à effet de serre
VOLET
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Diagnostic des installations d’éclairage public
Réalisation d’un schéma directeur
d’aménagement lumineux
VOLET
QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR DES
BÂTIMENTS ET
VENTILATION
Partie réglementaire liée à la qualité de l’air
intérieur (QAI), incluant avec les prestations
d’évaluation des moyens d’aération, une
campagne de mesure de polluants et
le plan d’actions
Diagnostic ventilation
Mesure de la perméabilité
(patrimoine existant ou neuf)
RÉPARTITION DES PRESTATIONS
COMMANDÉES
(DEPUIS 2017 JUSQU'À JUIN 2021)
P A T R I M O I N E E X I S T A N T
P A T R I M O I N E N E U F O U
E N R É N O V A T I O N L O U R D E
Exploitation
MDE
Conception et assistance
Qualité de l’air intérieur
EnR
32 %
13 %
41 %
11 %
3 %
16
16 %
Exploitation
MDE
Conception et assistance
Qualité de l’air intérieur
EnR
Programmation
Conception
Exécution
Réception
32 %
13 %
41 %
11 %
3 %
56 % 16 %
16 %
12 %
3,58 M€
HT
0,70 M€
HT R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 121
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5 Le Sigeif, partenaire de la plateforme IDF
Smart Services
auprès de la Région
La Région Île-de-France a créé une
plateforme de services numériques
pour tous les Franciliens : IDF Smart
services. Elle a pour ambition de
« simplifier la vie quotidienne de
tous les Franciliens et faire de la
région parisienne un des grands
pôles mondiaux d’attractivité pour
y vivre, y travailler et y investir ».
UN CONCENTRATEUR DE DONNÉES
Figurant parmi les premiers parte-
naires de cette plateforme, le Sigeif
participe à la construction de services
innovants, basés sur un concentra-
teur de données comme le « double »
numérique de bâtiments en 3D.
Parmi les premiers services proposés
en matière énergétique, IDF Smart
Services propose un outil de
« potentiel solaire ».
Il permet d’évaluer la capacité
d’accueil d’installations solaires
photovoltaïques des toitures des
différents bâtiments franciliens.
Pour mener de tels projets, les
collectivités adhérentes peuvent
demander au Sigeif un accompagne-
ment personnalisé.
Courant 2021, le Syndicat s’est
également engagé dans le service
« roulez branchez », dans le cadre
de la mobilité électrique et la label-
lisation du réseau de recharge qu’il
déploie et exploite pour le compte
des communes.
Le dispositif commun aux deux syndicats
permet de faire converger l’intérêt de plus
de 200 collectivités adhérentes. Par la
mutualisation de leurs certificats, il assure
une meilleure visibilité aux bénéficiaires
et une rémunération intéressante
sur le marché. Il s’adresse à tous les
acteurs éligibles aux CEE en Île-de-
France, particulièrement les collectivités
adhérentes au Sigeif et/ou au Sipperec.
Ces dernières années, le nombre des
adhérents a augmenté, démontrant
l’attractivité du modèle proposé.
Il témoigne aussi d’un marché des CEE
à nouveau dynamique, conséquence d’un
niveau d’obligations significativement
renforcé pour les fournisseurs d’énergie
et les distributeurs de carburant.
En 2021, sous la présidence du Pôle
Énergie Île-de-France par Jean-Jacques
Guillet, le Smoys prévoit en 2022 de
rejoindre le dispositif CEE au bénéfice de
ses communes adhérentes.
UN DISPOSITIF CLÉ EN MAIN
Afin de permettre un dépôt direct des CEE
dans le registre national Emmy, les dossiers
sont constitués avec l’aide d’un bureau
d’études prestataire, le cabinet Rozo. Ce
dernier est en relation avec les bénéficiaires,
notamment grâce à une plateforme
web dédiée au suivi des opérations. Les
collectivités concernées par les CEE
récupèrent 80 % de la valorisation financière,
le solde assurant les frais de gestion du
dispositif, en particulier l’assistance à
maîtrise d’ouvrage. Le dépôt des CEE est une
opération complexe. Aussi, pour sécuriser la
valorisation de leurs certificats,
les bénéficiaires ont-ils tout intérêt à
déclarer, le plus en amont possible,
leurs opérations d’efficacité énergétique
et à rassembler les pièces justificatives
nécessaires.
Dès qu’un regroupement d’opérations
valorisables de plusieurs collectivités atteint
50 GWh cumac, le dossier est déposé pour
validation au pôle national des CEE (PNCEE).
Les certificats sont ensuite vendus au
meilleur prix, au terme d’un accord passé
avec la société EDE, l'acheteur sélectionné
par le Sigeif et le Sipperec. Cet accord
garantit à la fois un prix plancher, en cas
de chute des prix, et des offres à prix de
marché lors de fortes demandes. En 2021,
environ 231 GWh cumac, dont 75 GWh
cumac « précarité », ont été déposés, contre
respectivement 180 GWh cumac et 756 GWh
cumac en 2020.
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Parallèlement, des CEE dédiés à la lutte
contre la précarité énergétique, s’articulent
autour de programmes nationaux. Il en est
ainsi du service local d’intervention et de
maîtrise de l’énergie (Slime), animé par le
Cler (réseau pour la transition énergétique).
Il recouvre aussi des CEE bonifiés lorsque
les travaux d’efficacité énergétique sont
VALORISER LES CEE : LE DISPOSITIF
COMMUN SIGEIF-SIPPEREC
L e Sigeif et le Sipperec pilotent une solution commune de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont un outil utile et particulièrement vertueux pour mener des actions générant des économies significatives dans la facture, tout au long de la vie des équipements installés. La quatrième période nationale
des CEE (2018-2021) visait la collecte de 2 133 TWh cumac, répartis entre
1 400 TWh cumac de CEE classiques et 733 TWh cumac de CEE liés à la
précarité énergétique.
« DEPUIS 2015, PLUS DE
1 400 GWH CUMAC ONT ÉTÉ
VALORISÉS ET, AU TOTAL,
5,83 MILLIONS D’EUROS ONT
ÉTÉ REVERSÉS AUX COMMUNES. » 122 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
UN PROJET D’ÉCOSYSTÈME
TERRITORIAL HYDROGÈNE
DANS LE VAL-D’OISE
À l’image du projet Syctom-Sigeif pour la
construction de l'unité de méthanisation
dans le port de Gennevilliers, le Syndicat
a poursuivi son rapprochement avec
d’autres syndicats techniques franciliens
pour la promotion de projets de production
d’hydrogène ou de gaz verts de deuxième
génération (pyrogazéification).
Aussi, à l’été 2021, le Sigeif s’est rapproché
du Sigidurs, syndicat de collecte et de
traitement et valorisation de déchets, créé
en 1970 et exerçant dans un large territoire
de 59 communes du Val-d’Oise.
Porté par le Sigeif, le Sigidurs et le Sdevo
(syndicat départemental d'électricité du
Val-d'Oise), un projet de production
d’hydrogène est en cours. Produite
par l’usine d’incinération de Sarcelles
qu’exploite le Sigidurs, l’électricité serait
convertie en hydrogène, lequel serait
autoconsommé in situ ou valorisé à
l’externe (mobilités terrestres, fluviales,
aéroportuaires, industries). Fin 2021,
les trois syndicats ont lancé une étude de
faisabilité, dont les résultats sont attendus
en 2022, la mise en œuvre intervenant dès
l’année suivante.
INNOVATION
Un projet de récupération
de chaleur du puits d'eau
potable à Orsay
Avec l’appui du Sigeif, la commune
d’Orsay développe un projet de
récupération de chaleur de son puits
d’eau potable. Une étude de faisa-
bilité a permis d’évaluer le potentiel
géothermique d’un forage au niveau
de la nappe de l’albien, à 600 m
de profondeur, nappe qui alimente
40 % de la population communale
en eau potable. L’eau jaillit à une
température stable de 28 °C environ.
Ce gisement pourrait alimenter
en chaleur le centre nautique. Les
calories du forage seraient ainsi
valorisées par l’installation d’une
pompe à chaleur géothermique.
Avec l’appui du Sigeif, deux dossiers
de demande d’aide ont été déposés
auprès de la Région Île-de-France,
de l’Ademe (fonds chaleur) et du
département de l’Essonne (appel
à projets du fonds innovation pour
la transition énergétique – Fitec).
Désigné lauréat, le projet a obtenu
une subvention de 150 000 euros,
versée par le conseil départemen-
tal. Elle complète le principe d’une
subvention par le Sigeif, votée en
décembre 2020. À l’issue des études
de projets par le maître d’œuvre,
le marché de travaux a été publié au
second semestre 2021. Réception-
nées en fin d’année, les offres sont
en cours d’analyse.
effectués dans des logements occupés par
des ménages en précarité énergétique,
visant en particulier les bailleurs sociaux
adhérant au dispositif commun.
COUP DE POUCE
« CHAUFFAGE TERTIAIRE »
Depuis la fin de l’année 2020, le Sigeif et
le Sipperec accompagnent le dispositif
« coup de pouce chauffage tertiaire », qui
promeut le remplacement d’équipements
de chauffage non performants et permet
la bonification des CEE. Cette aide peut
également s’inscrire dans le partenariat
parallèlement institué avec GRDF, centré
sur la conversion des chaufferies fioul
vers le gaz. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 123
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5
Le projet ACTEE Merisier
Issu du programme de certificats
d’économies d’énergie ACTEE 2,
référencé PRO-INNO-52, porté par la
FNCCR et ses co-financeurs, l’appel à
projets ACTEE Merisier a désigné ses
lauréats, dont le Sigeif, à l’automne
2021. Le programme ACTEE 2 vise à
aider les collectivités à mutualiser
leurs actions, à agir à long terme et,
ainsi, à planifier les travaux de rénova-
tion énergétique tout en réduisant
leurs factures d’énergie.
ACTEE Merisier concerne en priorité
les bâtiments des écoles scolaires
maternelles et élémentaires.
L’objectif premier est de faciliter l’orga-
nisation d’actions d’efficacité énergétique
en mutualisant les acteurs publics dans
leur territoire.
En avril 2021, le Sigeif, le Sdevo et le
Smoys ont postulé à cet appel à projets
pour le compte de leurs communes
adhérentes, lesquelles ont ensuite été
mobilisées par un questionnaire de
recensement de leurs projets éligibles.
En septembre 2021, le jury d’ACTEE,
coordonné par la FNCCR, a sélectionné
le groupement Sigeif - Sdevo - Smoys,
lui octroyant une enveloppe financière
de 600 000 € HT.
Au Sigeif, une soixantaine de communes
ont manifesté leur intérêt et ont été rete-
nues dans le périmètre figé par la FNCCR.
Ces communes bénéficieront de la
subvention ACTEE Merisier pour
237 bâtiments (183 bâtiments scolaires
et 54 bâtiments non scolaires, car ACTEE
propose la possibilité d’inclure d’autres
bâtiments non scolaires, à hauteur de
70 % maximum).
Ces communes bénéficieront d’un
soutien financier pour les études d'aide
à la décision et de maîtrise d’œuvre.
Le programme financera également le
recrutement de deux économes de flux
par le Sigeif. Ils accompagneront les
projets et mettront à disposition des
communes un outil de suivi des
consommations énergétiques. 124 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Conseil en énergie partagé
RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE
En 2021, plusieurs communes ont
bénéficié d’un bilan énergétique
patrimonial ou de sa mise à jour.
Des préconisations et des pistes
d’améliorations leur ont été propo-
sées pour réduire les consomma-
tions énergétiques de leur patri-
moine (bâtiments, éclairage public
et véhicules).
À ces bilans s’ajoutent des campagnes
de mesure des températures de chauf-
fage dans certains bâtiments identifiés
comme énergivores.
Prolongeant leurs missions, les
conseillers ont accompagné plusieurs
communes dans d’autres démarches,
en lien avec l’énergie : aide à la
recherche de subventions pour des tra-
vaux de rénovation énergétique (DSIL,
AAP, Région Île-de-France…), conseil
au choix de matériel performant,
information et veille réglementaire…
Rénovation globale du parc de l’éclairage public,
dans le cadre d’un marché global de
performance énergétique
Le Sigeif propose à ses communes adhérentes de moins de 10 000 habitants
un accompagnement technique de conseil en énergie partagé (CEP).
Ce dispositif permet d’aider gracieusement les petites communes à mettre en place
une politique énergétique maîtrisée de leur patrimoine, grâce aux compétences
d’un technicien spécialisé.
Aujourd’hui, une trentaine de communes ont adopté le dispositif CEP du Sigeif.
Deux conseillers en énergie mènent cette mission auprès de ces communes.
Le premier se consacre aux vingt-deux communes éligibles du Val-d’Oise, le second
aux vingt-trois communes des autres départements d’Île-de-France. En 2021,
six communes dont les conventions sont arrivées à terme ont renouvelé leur adhésion
à ce dispositif.
Un accompagnement spécifique
dans le choix du matériel éligible
aux certificats d’économies
d’énergie (CEE) a également
permis à plusieurs communes
de valoriser leurs travaux de
rénovation énergétique par ces
CEE, notamment le remplacement
de menuiseries et de chaudières,
l’isolation ou encore la rénovation
du parc de l’éclairage public.
RENCONTRE ANNUELLE
DES COMMUNES CEP
En avril 2021, les conseillers ont
organisé une réunion intercommu-
nale à destination de l’ensemble
des communes accompagnées
par le CEP du Sigeif. Cette réunion
avait comme objectif d’informer
les communes des principales
actualités du décret éco-énergie
tertiaire et de la façon dont le
Sigeif s’organise pour les accom-
pagner au mieux dans la démarche
de mise en conformité avec ce
décret.
2021 2020 2019 2018
Consommations en kWh
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR UNE COMMUNE CEP
É C O N O M I E M O Y E N N E D E 5 8 5 2 5 € / A N A P R È S T R A V A U X
91 065
18 887
106 849
20 768
430 757
51 412
78 353
Dépenses en €
609 055
Accompagnement CEP
pour la valorisation des
travaux par des CEE
VOLUME DES CEE
20,8 GWh cumac grâce
à la bonification CPE :
133 546 euros (9 % de
l’investissement initial)
Une baisse des dépenses de 76 % entre 2018 et 2021 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
45 COMMUNES
ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF
Le dispositif conseil en énergie partagé (CEP) du Sigeif aide, sans
contrepartie financière, les communes de moins de 10 000 habitants
à mettre en place une politique énergétique maîtrisée de leur
patrimoine communal.
COMMUNES ADHÉRANT AU DISPOSITIF CEP
COMMUNES ÉLIGIBLES NON ADHÉRENTES
COMMUNES NON ÉLIGIBLES
Limites de départements
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 125
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
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A C T I O N S
5 CEP 126 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
ACHETER LE GAZ
AUX MEILLEURES
CONDITIONS
MOBILITÉ GAZ
L e Sigeif est coordonnateur d’un groupement de commandes de fourniture de gaz, pour le compte de 484 entités publiques ou privées,
regroupant 11 000 sites.
De l’ordre de 3 TWh annuels, leur
consommation fait du Syndicat un
des premiers acheteurs publics
de gaz du marché français. D’une
durée de trente mois, les marchés
actuels ont été attribués à EDF et
Engie en 2019. Ils courent jusqu’en
décembre 2022.
DES MARCHÉS INNOVANTS
Reflet des évolutions du secteur gazier,
les contrats attribués en 2019 comportaient
plusieurs innovations.
Pour protéger les membres du groupement,
le Sigeif a rigoureusement exclu la
répercussion d’un coût additionnel (« filet
de sécurité ») des fournisseurs qui n’auraient
pas souscrit des capacités de stockage
suffisantes.
Par ailleurs, pour éviter que le prix initial
du gaz n’intègre une marge liée au risque
pesant sur les fournisseurs qui verraient
leurs obligations CEE alourdies, la clause
de révision du prix prévoit de répercuter la
seule variation des coefficients publiés par le
ministre de l’Énergie fixant ces obligations.
Enfin, en vue d’offrir aux membres une
visibilité de leur facture et une meilleure
planification budgétaire, tout en ayant une
gestion active du risque lié aux achats,
l’ensemble des lots a été traité selon un prix
ferme. Établi chaque année, ce prix résulte
d’une procédure d’achat fractionnée en une
dizaine d’ordres d'achat (dite « multi-clics »),
qui lisse le risque et évite d’être contraint
d’acheter au plus mauvais moment. Pour
les livraisons de gaz en 2022, le Sigeif a
fractionné l’achat en neuf ordres différents,
obtenant un prix final de la molécule de gaz
de 16,04 €/MWh.
Suivre les consommations et dépenses de gaz
Les membres du groupement de
commandes du Sigeif bénéficient
de plusieurs moyens afin de suivre
leur consommations et dépenses de
gaz. Les fournisseurs peuvent sur
demande envoyer chaque mois un
fichier de type Excel synthétisant la
facturation des 30 derniers jours.
Chaque année, un fichier regroupant
tous les éléments de facturation et
de consommation de l’année civile
précédente est transmis.
Les adhérents peuvent également
utiliser un logiciel en ligne de suivi et
d’analyse des consommations.
Appelé OSE et également proposé
aux membres du groupement de
commandes du Sipperec pour l’achat
d’électricité, ce service permet un suivi
global, technique et financier des sites,
avec des bilans mensuels et annuels.
Consultable sur Internet, OSE est
alimenté par chaque fournisseur
d’énergie attributaire d’un ou de
plusieurs lots.
11 000 SITES
3 TWH/AN,
DONT PETITS SITES
550 GWH
GRANDS SITES COMMUNAUX
740 GWH
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
ET DE FORMATION
690 GWH
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
320 GWH
BAILLEURS SOCIAUX
665 GWH
126 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNES ADHÉRENTES
AU 31/12/2021
Via son groupement de commandes, le Sigeif offre à 482 organismes
publics ou privés d’Île-de-France (12150 points de livraison) la possibilité
d’accéder à la fourniture de gaz naturel et de services d’efficacité
énergétique. En quinze ans, les adhérents au groupement de commandes
ont bénéficié de tarifs optimisés et de services associés. Ce sont
également 46 prestations de conseils en sobriété, efficacité énergétique
ainsi qu’en énergie renouvelable pour accompagner les membres du
groupement dans leur transition énergétique.
L E S
A C T I O N S
D E
D É C A R B O N A T I O N
L A
R É N O V A T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5
(voir en p. 149 la liste complète des membres
du groupement de commandes)
COMMUNES
HORS CARTE
SEINE-ET-MARNE
• Bailly-Romainvilliers
• Champs-sur-Marne
• Chessy
• Coupvray
• Gournay-sur-Marne
• La Grande-Paroisse
• Magny-le-Hongre
• Moissy-Cramayel
• Montry
• Nemours
• Salins
• Savigny-le-Temple
• Serris
• Thomery
• Torcy
YVELINES
• Cernay-la-Ville
• Maurepas
• Orgeval
• Plaisir
• Villennes-sur-Seine
ESSONNE
• Avrainville
• Boissy-sous-
Saint-Yon
• Bondoufle
• Bruyères-le-Châtel
• Cheptainville
• La Ferté-Alais
• Fontenay-lès-Briis
• Itteville
• Janville-sur-Juine
• Lardy
• Limours
• Marolles-en-
Hurepoix
• Milly-la-Forêt
• Morigny-Champigny
• La Norville
• Ollainville
• Saint-Germain-
lès-Arpajon
• Saint-Pierre-du-
Perray
• Saint-Yon
• Villabé
VAL-D’OISE
• Cergy
• Taverny
• Vauréal
GUYANCOURT
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
SACLAY
CLAMART
BOIS
COLOMBES
EAUBONNE
MITRY MORY
NOISY
LE SEC
DOMONT
BOUFFÉMONT
DRANCY
LES LILAS
LE PRÉ SAINT GERVAIS
MARGENCY
MONTLIGNON
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
SAINT MAURICE
CHILLY
MAZARIN
BAGNEUX
IGNY
MASSY
LONGJUMEAU
SERVON
PÉRIGNY
SUR YERRES
NANTERRE
FRESNES
SAVIGNY
SUR ORGE
ÉPINAY
SUR ORGE
VILLEJUIF
VERRIÈRES
LE BUISSON
CHEVILLY
LARUE
MORANGIS
THIAIS
ORLY
ABLON
SUR
SEINE
VILLEBON
SUR YVETTE
ORSAY
LES ULIS
L’HAŸ
LES
ROSES
LIMEIL
BRÉVANNES
QUINCY
SOUS
SÉNART
BOISSY
SAINT LÉGER
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
MAISONS
ALFORT
ALFORT-
VILLE
CHOISY
LE ROI
FONTENAY
AUX ROSES
GENTILLY
MAISONS
LAFFITTE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
SAINT
OUEN
CLICHY
LA GARENNE
PIERREFITTE
SUR SEINE
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
STAINS
BONNEUIL
EN FRANCE
DUGNY
VILLE-
TANEUSE
LE BLANC
MESNIL
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
MONTREUIL BAGNOLET
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ÉPINAY SUR
SEINE
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
GROSLAY
MONT-
MORENCY
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
ANDILLY
ATTAINVILLE
VILLAINES
SOUS BOIS
BELLOY
EN FRANCE
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
GOUSSAINVILLE
FONTENAY
EN PARISIS
VILLEPINTE
VILLEPARISIS
TREMBLAY
EN FRANCE
GAGNY CHELLES
VAIRES
SUR MARNE
VERSAILLES
SAINT
CYR
L’ÉCOLE BOIS D’ARCY
AULNAY
SOUS
BOIS
NOGENT
SUR MARNE
BALLAIN-
VILLIERS
CHAMPLAN
SARCELLES
CRÉTEIL
ARCUEIL
FONTENAY
SOUS BOIS
CHARENTON
LE PONT
MEUDON
LE PLESSIS
ROBINSON
CHÂTENAY
MALABRY
GARCHES
VAUCRESSON
BOULOGNE
BILLANCOURT
MALAKOFF
BOURG
LA
REINE
CHÂTILLON
LA GARENNE
COLOMBES
BEZONS
ARGENTEUIL
CORMEILLES
EN PARISIS
GENNEVILLIERS
ASNIÈRES
SUR SEINE
ERMONT
MOISSELLES
SAINT MARTIN
DU TERTRE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ORMESSON
SUR MARNE
LE BOURGET
BONDY
BROU
SUR
CHANTEREINE
FONTENAY
LE
FLEURY
AUBER-
VILLIERS
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE
PUTEAUX
SURESNES
ISSY LES
MOULINEAUX
VANVES
MONT-
ROUGE
VITRY
SUR SEINE
JOINVILLE
LE PONT
CACHAN
SCEAUX
JOUY
EN JOSAS
ANTONY
RUNGIS
WISSOUS PARAY
VIEILLE
POSTE
ATHIS
MONS
JUVISY
SUR
ORGE
ÉTIOLLES
MONTGERON
SOISY
SUR SEINE
GRIGNY
RIS ORANGIS
LISSES
ÉVRY
COURCOU-
RONNES
VILLENEUVE LE ROI
BONNEUIL
SUR
MARNE
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
SAINT
CLOUD
SÈVRES VILLE D’AVRAY
MONT-
MAGNY
VILLE-
L’ÎLE
SAINT
DENIS
NEUVE
LA GARENNE
DEUIL
LA
BARRE
SOISY
SOUS
MONT-
MORENCY
SANNOIS
COLOMBES HOUILLES
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY
GARGES
LÈS
GONESSE
PUISEUX
EN
FRANCE
MONTSOULT
SEVRAN
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
MONTFERMEIL
CLICHY
SOUS BOIS
LIVRY GARGAN
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
CHATOU
VAUJOURS
CHAVILLE
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
LE
VÉSINET
MARLY
LE ROI
MONTESSON
ANDRÉSY
CROISSY
SUR SEINE
VIROFLAY
LA CELLE
SAINT CLOUD
VILLIERS LE BEL
ÉCOUEN
COURTRY
LE RAINCY
VILLIERS
SUR MARNE
PONTAULT
COMBAULT
MAROLLES
EN BRIE
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
MANDRES
LES ROSES
COURBEVOIE
RUEIL
MALMAISON
CARRIÈRES
SUR SEINE
SAULX
LES
CHARTREUX
NOZAY
LONGPONT
SUR
ORGE
MARCOUSSIS
VILLE-
MOISSON
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
YERRES CROSNE
NOISY
LE GRAND
GIF SUR YVETTE
BURES
SUR
YVETTE
GOMETZ
LE
CHÂTEL
LES LOGES
EN JOSAS
MONTLHÉRY
VARENNES
JARCY
VILLIERS
SUR ORGE
VALENTON
FOSSES
SURVILLIERS
SAINT WITZ
LA VILLE
DU BOIS
NOISIEL
ÉRAGNY
SUR OISE
LINAS
FLEURY
MÉROGIS
COUBRON
CHAMPIGNY
SUR MARNE
SANTENY
VILLECRESNE
COMMUNES ADHÉRENTES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNES DU SIGEIF NON ADHÉRENTES
Limites de départements
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 127 128 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
LA CONNAISSANCE DU MARCHÉ,
CLÉ D’UN ACHAT EFFICACE
Dans un domaine aussi évolutif que
l’énergie, l’acheteur est tenu de s’informer
en permanence de l’état du marché afin
d’optimiser ses achats. Aussi, le Sigeif
organise-t-il régulièrement des sessions
d’information pour les membres de son
groupement.
Y sont exposées et discutées les grandes
évolutions des marchés (allotissement,
processus d’achat, biométhane, etc.).
Une fois les marchés attribués, le Sigeif
assure une présence permanente, destinée
à observer leur mise en place et leur suivi
(processus de changement de fournisseur,
facturation, etc.).
Parallèlement, il intervient dans de nombreux
colloques dédiés aux achats d’énergie,
participe à différents groupes de travail
thématiques (Amorce, FNCCR, CLEEE, etc.)
et entretient des contacts réguliers avec des
acheteurs publics de dimension nationale,
confrontés aux mêmes problématiques,
comme la centrale d’achats Ugap,
la direction des achats de l’État (DAE) ou
UniHA (acheteurs hospitaliers), et aussi
des acheteurs privés multi-sites (grande
distribution, hôtellerie...).
Le Sigeif assure une veille quotidienne
des marchés gaziers et des évolutions
réglementaires (réponse aux consultations
de la CRE, études d’impact…). Il s’appuie
également sur l’expertise du cabinet Eleneo
pour définir sa stratégie, par un suivi en
continu des marchés gaziers.
Enfin, le travail de sourcing qu’il mène auprès
des opérateurs du secteur gazier lui permet
d’optimiser en permanence ses décisions,
tout en suscitant la meilleure concurrence
possible. Cet important travail a débuté en
2021, en vue de la préparation du prochain
marché de fourniture de gaz pour la période
2023-2025.
Les membres ont un accès continu à toutes
les informations relatives au groupement de
commandes : pièces de marchés, montants
des abonnements, prix du gaz, actualités,
invitations, etc.), grâce à un site Internet
dédié : www.achat-gaz.fr.
Le site achat-gaz
Véritable plateforme de
communication du groupement
de commandes, ce site s’enrichit
régulièrement avec de nouveaux
services et une mise à jour
régulière. Animé par Inddigo, un
espace dédié à l’efficacité
énergétique verra le jour en 2022.
« LE SIGEIF ASSURE UNE VEILLE
QUOTIDIENNE DES MARCHÉS
GAZIERS ET DES ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES. » ENFOUISSEMENT DES LIGNES
ÉLECTRIQUES AÉRIENNES
SÉCURITÉ ET ESTHÉTIQUE
Depuis plus de vingt ans, le Sigeif
coordonne et conduit des travaux
d’enfouissement des réseaux électriques
de distribution publique basse tension,
d’éclairage public et de communications
électroniques. Il contribue ainsi à la
modernisation comme à la sécurisation des
réseaux et œuvre pour un paysage urbain
sans lignes ni branchements disgracieux.
En 2021, le Syndicat a procédé à 51
opérations de travaux d’enfouissement,
finançant la part dédiée au réseau de
distribution d’électricité, à hauteur de
plus de 40 % de leur montant hors taxes,
déduction faite de la participation du
concessionnaire. Liée aux initiatives
communales, la participation du Syndicat
s’élève à 1 183 254 euros, pour un
investissement total d’environ 4,85 millions
d’euros hors taxes.
LE PROGRAMME
PRÉVISIONNEL 2021
Signée par le Sigeif et Enedis et approuvée
par le Comité du 16 septembre 2019,
la convention, par son « article 8 », garantit
les taux de participation du concessionnaire
(40 % ou 50 %), le volume financier de son
engagement (1,9 million d’euros) et la
bonification de sa contribution, lorsqu’un
programme d’enfouissement contribue à
la suppression du réseau en fils nus, le plus
fragile et responsable d’incidents récurrents.
Elle détermine aussi les modalités de
fonctionnement et de suivi des programmes
de travaux.
UNE ENVELOPPE DE
4,11 MILLIONS D’EUROS
Adoptée par la commission de suivi du
15 juin 2021, l’enveloppe budgétaire
prévisionnelle est de 4 114 156 euros hors
taxes, la participation du concessionnaire
s’établissant à 1 875 777 euros.
Le linéaire de lignes aériennes déposées
est estimé à 14,2 km, soit un coût moyen
de 289 euros le mètre linéaire, branchements
des particuliers inclus. En 2021, 44 nouvelles
opérations ont été décidées, toutes sous
maîtrise d’ouvrage complète du Sigeif.
Un programme spécifique est mené à
Versailles, avec quatre opérations, pour un
coût total de 210 110 euros hors taxes.
Un plan d’aide
exceptionnel
En octobre 2020, le comité du
Sigeif a décidé de contribuer
à l’effort national de relance
économique, en débloquant
un plan d’investissement
exceptionnel de quatre millions
d’euros pour les années 2021
et 2022. Dans cette enveloppe,
trois millions d’euros seront
dédiés à l’enfouissement des
réseaux électriques, avec une
prise en charge intégrale des
travaux par le Sigeif.
S’y ajoute, un million d’euros
pour des opérations d’efficacité
énergétique des bâtiments, les
subventions accordées, dans ce
cadre étant cumulables à hauteur
de 80 %, auprès d’autres
financeurs publics.
MOBILITÉ GAZ
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 129
L A
R É N O V A T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5
INVESTISSEMENT : ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE * [ EN MILLIERS D'EUROS ]
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1 826
788
1 485
1 304
Part de la R2 affectée à l'éclairage public (terme I) Part de la R2 affectée à l'effacement des réseaux électriques aériens (terme B) * Investissement mandatés par les collectivités en 2019.
44 NOUVELLES
OPÉRATIONS
4,11 MILLIONS D'EUROS
DE BUDGET POUR LE RÉSEAU
ÉLECTRIQUE DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
ENFOUISSEMENT DES LIGNES 130 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Le Syndicat coordonne ses travaux avec ceux
réalisés pour le compte de ses communes
adhérentes et établissements publics,
répartis dans sept départements. En effet,
les supports des lignes électriques aériennes
accueillent généralement d’autres types
de réseaux : éclairage public, avec ses
lanternes, voire, plus proches du sol, des
traverses horizontales supportant des câbles
dédiés aux communications électroniques.
L’effacement des lignes aériennes requiert
donc une coordination avec l’ensemble
des opérateurs en charge de ces ouvrages.
Pour mener de manière souple et réactive
ses différents programmes d’enfouissement
et faciliter la coordination des travaux,
le Sigeif s’est doté d’un ensemble d’accords-
cadres à bons de commande, dont certains
en groupement avec Enedis. Ces marchés
sont en général conclus pour quatre ans, au
terme de consultations publiques. Au titre
du programme prévisionnel des opérations
engagées en 2021, toutes les opérations
d’enfouissement des lignes électriques font
l’objet d’une coordination.
14,2 KM DE LIGNES AÉRIENNES
ENFOUIES
Suivant la spécificité de chaque opération,
le financement des travaux est réparti entre
les différents maîtres d’ouvrage : commune,
Sigeif, communauté d’agglomérations et
maîtres d’ouvrage privés, tels qu’Enedis
ou les entreprises titulaires d’un contrat
de partenariat public-privé (PPP).
Les opérations retenues totalisent 14,2 km
de lignes aériennes multi-réseaux, pour un
investissement représentant environ
8,5 millions d’euros hors taxes, dont :
Les accords conclus
entre le Sigeif et Enedis
2020-2024
En accompagnement du contrat
de concession, le Sigeif et Enedis
ont reconduit leur partenariat de
sécurisation et d’amélioration
esthétique des ouvrages.
Applicable depuis 2020, cet accord
précise les dispositions prévues
par les articles 8 et 4 de l’annexe 1
du contrat de concession.
Les modalités de fonctionnement
et de suivi des programmes
annuels de travaux sont
réaffirmées.
Lorsque le Sigeif assure la
maîtrise d’ouvrage des travaux
destinés à l’amélioration
esthétique des ouvrages
concédés, il peut bénéficier
d’une participation financière
d’Enedis. Le volume financier de
l’engagement du concessionnaire
(1,9 million d’euros hors taxes)
et les taux de participation aux
travaux (40 % ou 50 % à
l’intérieur des « zones protégées »,
c’est-à-dire les zones de
protection du patrimoine, les
sites classés ou inscrits) ont été
reconduits. Il en va de même pour
l’engagement spécifique à la ville
de Versailles, avec une enveloppe
financière maximale annuelle
également allouée par Enedis.
Enfin, les opérations du Sigeif
contribuant à la sécurisation
des ouvrages (enfouissement
de certaines lignes aériennes en
fils conducteurs nus à fort taux
d’incidents) seront valorisées
grâce à une participation
financière complémentaire
de 40 %.
Par ailleurs, la convention définit
les modalités d’instruction et
d’exécution des programmes de
travaux d’enfouissement. Avec
le Sigeif, cet accord pérennise la
prise en compte des programmes
pluriannuels de voirie. À son
issue, la commission de suivi du
cahier des charges devra à se
prononcer sur la prorogation, pour
une durée identique et aux mêmes
conditions, de la convention, sans
excéder la durée du contrat de
concession.
4,11 MILLIONS
DE BUDGET POUR LE RÉSEAU
ÉLECTRIQUE DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
4,4 MILLIONS
POUR LES AUTRES RÉSEAUX
FINANCEMENT DES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU BT
P R O G R A M M E P R É V I S I O N N E L
2 0 2 1
30,5 %
24 %
45,5 %
Sigeif Communes Enedis
4,11
M€
M A Î T R I S E D ' O U V R A G E
PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS ENGAGÉES EN 2021
NOMBRE D'OPÉRATIONS 44
NOMBRE DE COMMUNES 27
INVESTISSEMENT (€ HT) 4 114 156
PARTICIPATION D'ENEDIS (€) 1 875 777
PARTICIPATION DU SIGEIF (€) 984 887
PARTICIPATION DES COMMUNES
OU AUTRES (€) 1 253 492
TOTAL (€ HT) 4 114 156
LONGUEUR DES LIGNES AÉRIENNES
DÉPOSÉES (M) 14 228
LONGUEUR DES CANALISATIONS
CONSTRUITES (M) 10 815
COÛT MOYEN D'ENFOUISSEMENT
(€/M DÉPOSÉ) 289
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 131
L A
T R A N S I T I O N
É N E R G É T I Q U E
E N
A C T I O N S
5
TRAVAUX : GROUPEMENT DE
COMMANDES SIGEIF-ENEDIS
Une convention constitutive de groupement
de commandes pour la coordination des
études et des travaux de renouvellement
et d’enfouissement des réseaux électriques
a été signée entre Enedis et le Sigeif.
Quand des travaux se situent à l’intersection
des emprises respectives du Syndicat et
du gestionnaire de réseaux, une tranchée
unique est réalisée par l’entreprise titulaire
du marché groupé.
DÉVELOPPEMENT ET QUALITÉ
DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Sigeif contribue à la modernisation et
à la sobriété énergétique de l’éclairage
public, pour les 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité. En 2021,
son concours s’est élevé à un peu plus
de 1,48 million d’euros, délivrés à
58 communes. Cette somme correspond
à 8,9 % du montant hors taxes des travaux
mandatés en 2019, soit 16,7 millions
d’euros, contre 13 durant l’exercice
précédent.
La diminution de la contribution observée
ces dernières années est liée au
plafonnement à 4€ / habitant, imposé par
Enedis dans le cadre des négociations
pour le nouveau contrat de concession.
Communications électroniques et réseaux d'électricité
MUTUALISATION DES TRAVAUX
En cas d’enfouissement de réseaux
aériens d'électricité en présence
d’appuis communs, tout opérateur de
communications électroniques doit
procéder au remplacement de la tota-
lité de sa ligne aérienne, en utilisant
la partie de la tranchée aménagée à
cet effet par la collectivité ou le
Syndicat. L’opérateur doit prendre à
sa charge le coût du câblage corres-
pondant, assorti d’une participation
de 20 % du coût de la tranchée
nécessaire à l’enfouissement de
la ligne électrique et de la ligne de
communications électroniques.
L’article L. 2224-35 du CGCT invite
les parties – collectivité territoriale et
opérateur – à établir une convention
qui fixe les modalités de déploiement
et d’occupation de l’ouvrage partagé,
ainsi que les responsabilités, le
régime de propriété et la participation
financière de chacun.
APPUIS COMMUNS POUR LE
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Un opérateur de réseau de commu-
nications électroniques peut utiliser
des supports du réseau de distribution
d’électricité comme « appuis communs ».
Conformément à l’article L. 45-9 du
Code des postes et des communications
électroniques, cette facilité est encadrée
par l’article 3 du contrat de concession
avec Enedis.
En pratique, une convention, le plus
souvent tripartite, est conclue entre le
Sigeif, Enedis et l’opérateur. Celui-ci peut
alors déployer la fibre optique en utili-
sant les supports du réseau électrique,
sous réserve de ne pas porter atteinte
au bon fonctionnement du service public
concédé.
Ces règles évitent ainsi tout déploiement
« sauvage » et garantissent la possibilité,
pour le Syndicat, de déposer ses lignes
aériennes.
L’enfouissement des réseaux de communications électroniques, tout comme
l’utilisation des réseaux électriques s'appuient sur des procédures encadrées
par la loi. 132 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Syncom, pour suivre en temps réel les travaux de voirie
Créée en 1993 par le Sigeif, le Sedif et le Sipperec, cette association regroupe deux-cent soixante-quinze collectivités, adhérant directement ou via un EPCI ou un EPT, et propose des services de centralisation et de mutualisation de données liées aux travaux de voirie ou sur réseaux via un portail cartographique.
Depuis 2020, la présidence tournante est assurée par le représentant du Sigeif,
Éric Schindler, délégué de la ville de Neuilly-sur-Seine.
Le site Internet de Syncom permet
aux collectivités adhérentes de
suivre en temps réel les travaux
sur le domaine public, les décla-
rations de projet de travaux (DT)
et les déclarations d’intention de
commencement de travaux (DICT)
émises sur leur territoire.
Ces informations proviennent des
délégataires (Enedis, GRDF et Ve-
dif, filiale de Veolia) et des syndi-
cats intercommunaux membres de
l’association, ainsi que de Protys,
prestataire d’appui aux déclara-
tions de travaux en ligne.
En 2021, environ 43 500 informa-
tions relatives aux chantiers ont
été communiquées aux collectivi-
tés grâce au site Internet.
Par ailleurs, Syncom mutualise les
fonds de plans topographiques de
corps de rue entre collectivités et
opérateurs de réseaux, ainsi que
des données de caractérisation des
enrobés (amiante et hydrocarbures
aromatiques polycycliques) et des
données « métiers » propres au
domaine public (bornes incendie,
mobilier urbain, végétation…).
Mis en œuvre via une plateforme
informatique spécifique, ce nou-
veau service génère des écono-
mies chez les maîtres d’ouvrage
et les exploitants de réseaux
adhérents de l’association.
Les membres représentant
le Sigeif au sein du conseil
d’administration sont :
ÉRIC SCHINDLER
• Neuilly-sur-Seine
WALID BEN M’HENNI
• Noisy-le-Grand
Tél. 01 44 13 92 44
contact@syncom.fr
www.syncom.fr
ÉVOLUTION DE L'OUTIL INFORMATIQUE
* Dès 1987, l’outil « coordination des travaux », intitulé
Syncom et accessible par le Minitel, est lancé à l’initiative de
Jean-Jacques Guillet, président du Sigeif, pour les communes
membres du Syndicat. En 1993, les présidents du Sigeif, du Sedif
et du Sipperec ont créé l’association Syncom pour étendre ce
service aux territoires des trois syndicats.
Création de Syncom
pour la coordination
des travaux et accès
par minitel
Application Web de
gestion des ouvertures
de fouilles
Premier repérage
cartographique
des chantiers
Consultation des infos
relatives aux DT/DICT
Création d’un SIG
mutualisé
Récompense « SIG »
des trophées de
l’ingénierie territoriale
1993*
2000
2006
2010
2016
2018 N O S
M I S S I O N S
H I S T O R I Q U E S
:
L E S
C O N C E S S I O N S
G A Z
E T
É L E C T R I C I T É
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 133
L A
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É N E R G É T I Q U E
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A C T I O N S
5
SYNCOM
ET SON TERRITOIRE
AU 31/12/2021
Au total, deux-cent-soixante-quinze collectivités ont bénéficié des
services de l’association en 2021, par une adhésion directe ou celle
de l’établissement public territorial (Grand Paris Seine Ouest, Plaine
Commune ou Grand-Orly Seine Bièvre), Sdesm (77), ou syndicat
intercommunal (Sey 78) auquel elles sont rattachées.
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
RIS
ORANGIS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MAR-
GENCY
ANDILLY
MONT-
LIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
ATHIS MONS
PARAY
VIEILLE
POSTE
JUVISY SAVIGNY
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
VILLENEUVE LE ROI
ABLON
VALENTON
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
VILLIERS
SUR
MARNE CHAMPIGNY
SUR MARNE
NEUILLY
SUR MARNE
SARTROUVILLE
HOUILLES
BEZONS
AUVERS
SUR OISE
PIERRELAYE
HERBLAY
LA FRETTE
SUR
SEINE
CORMEILLES
EN PARISIS
FRANCONVILLE
MONTIGNY
BEAUCHAMP
TAVERNY
LE PLESSIS
BOUCHARD
SAINT
LEU
LA FORÊT
BESSANCOURT
FRÉPILLON
MÉRY
SUR OISE
GOURNAY
SUR MARNE
SAINT PRIX
COMMUNES ADHÉRANT À SYNCOM
COMMUNES ADHÉRANT AUX TROIS SYNDICATS
(SEDIF, SIGEIF ET SIPPEREC)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Limites de départements
PLAINE
COMMUNE
GRAND PARIS
SEINE OUEST
GRAND ORLY
SEINE-BIÈVRE
SEY 78
ET 201 COMMUNES
SDESM 134 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
134 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 6
A N N E X E S
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 135
> Membres du Comité d'administration
> Recueil des actes administratifs
> Longueurs des réseaux de gaz et
d'électricité et énergies acheminées
> Membres du groupement de
commandes d'achat de gaz
ANNEXES 136 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
ALFORTVILLE
Julien Boudin
Catherine de Rasilly
ANDILLY
Cyril Debel
Philippe Feugère
ANTONY
Maryse Lemmet
Lynda El Mezoued
ARCUEIL (1)
Antoine Pelhuche
François Loscheider
ARGENTEUIL
Jean-François Ploteau
Tania De Azevedo
ARNOUVILLE
Alain Durand
Christophe Piegza
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Thomas Doublic
Frédéric Sitbon
ATTAINVILLE
Didier Cubeau
Yves Citerne
AUBERVILLIERS
Michel Hadji-Gavril
Pierre Sack
AULNAY-SOUS-BOIS
Fouad El Kouradi
Daouda Sanogo
BAGNEUX
Agnès Balseca
Farid Housni
BAGNOLET
Édouard Denouel
Jean-Claude Oliva
BAILLET-EN-FRANCE
Christiane Aknouche
Vincent Bryche
BALLAINVILLIERS (2)
Mohamed Boughalem
Marie-Claude Fargeot
BELLOY-EN-FRANCE
Jean-Marie Bontemps
Aline Caron
BÉTHEMONT-LA-FORÊT
Didier Dagonet
Sophie Papon
BIÈVRES
Paul Parent
Anne Pelletier-Le Barbier
LE BLANC-MESNIL
Jean-Philippe Ranquet
Jacky Viltart
BOBIGNY
Véronique Balhadère
Frédéric Fioletti
BOIS-COLOMBES
Sylvie Mariaud
Jérémie Ribeyre
BOIS-D'ARCY
Jérémy Demassiet
Christian Robieux
BOISSY-SAINT-LÉGER
Évelyne Baumont
Thierry Vasse
BONDY (3)
Smaïla Camara
Alison Poncet
BONNEUIL-EN-FRANCE
Claude Bonnet
Bernard Bregeat
BONNEUIL-SUR-MARNE
Marouane Kadi
Mehdi Mebeida
BOUFFÉMONT
Pascal Tessé
Joëlle Potier
BOULOGNE-
BILLANCOURT
Béatrice Belliard
Alain Mathioudakis
BOURG-LA-REINE
Tristan Legendre
Cédric Nicolas
LE BOURGET
Denis Desrumaux
Abderrazak Fadili
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
Nathalie Falgueyrac
Christine Cotte
BROU-SUR-
CHANTEREINE
Frantz Edmond
Franck Fialho
BRY-SUR-MARNE
Pierre Leclerc
Sandrine Villemin
CACHAN (1)
David Petiot
Thomas Kekenbosch
CARRIÈRES-SUR-SEINE
Jean-Pierre Valentin
Florent Daniel
LA CELLE-SAINT-
CLOUD
Richard Lejeune
Jean-Christian Schnell
CHAMPLAN (2)
Arthur Yoro
Antonio Alves Monteiro
CHARENTON-LE-PONT
Marie-Hélène Magne
Aurélia Girard
CHÂTENAY-MALABRY
Marc Feugère
Philippe Amram
CHÂTILLON
Jean-Pierre Ferré
Marine Cavillon
CHATOU
Vincent Grzeczkowicz
Emmanuel Loevenbruck
CHAUVRY
Jacques Delaune
Olivier Robinot
CHAVILLE
Jean-Jacques Guillet
Pierre Dubarry de la Salle
CHELLES
Jacques Philippon
Christian Couturier
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNE
Richard Della-Mussia
Didier Tremoureux
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
Frédéric Rospini-Clerici
Claude Jorio
CHEVILLY-LARUE (1)
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
CHILLY-MAZARIN
Jean-Claude Deliancourt
Armando Sousa
CHOISY-LE-ROI (1)
El Arbi Chirrane
Frédéric Druart
CLAMART
Pierre Crespi
Yves Sérié
CLICHY-LA-GARENNE
Sébastien Renault
Adrien Deudon
COLOMBES
Nagète Maatougui
Perrine Tricard
COURBEVOIE
Éric Cesari
Stéphanie Soares
LA COURNEUVE
Bacar Soilihi
Dalila Aoudia
COURTRY
Abdelouabe Chentouf
Dominique Davion
CRÉTEIL
Jean-François Dufeu
Alain Dukan
CROISSY-SUR-SEINE
Thierry Bonnet
Hanane Bengualou
DEUIL-LA-BARRE
Béatrice Bringer
Alain Chabanel
DOMONT
Jérôme Stemplewski
Éric Ponchard
DRANCY
Jean-Luc Millard
Odette Mendes
DUGNY
Dominique Gaulon
Paola Melica
EAUBONNE
Quentin Dufour
Sylvaine Boussuard-
Le Cren
ENGHIEN-LES-BAINS
Georges Joly
Samuel Elong Ndame
ÉPINAY-SOUS-SÉNART
Emmanuel Gauvry
Khellaf Benidjer
ÉPINAY-SUR-SEINE
Denis Redon
Ramej Kassamaly
EPT GRAND PARIS
SEINE OUEST
Florence de Pampelonne
Tiphaine Bonnier
ERMONT
Didier Ledeur
Olivier Clément
FONTENAY-AUX-ROSES
Despina Bekiari
Arnaud Bouclier
FONTENAY-EN-PARISIS
Jack Auzannet
Jean-Yves Trottier
FONTENAY-LE-FLEURY
Alain Sanson
Bruno Gaultier
FONTENAY-SOUS-BOIS
Philippe Cornelis
Yoann Rispal
FRESNES (1)
Marie Chavanon
Marie Leclerc-Bruant
GAGNY
Michel Martinet
Valérie Silbermann
GARCHES
Béatrice Bodin
Thierry Mari
LA GARENNE-
COLOMBES
Philippe Juvin
Jean-François Dransart
GARGES-LÈS-GONESSE
Ramzi Zinaoui
Panhavuth Hy
GENNEVILLIERS
Laurent Noël
Isabelle Massard
GENTILLY (1)
Sébastien Leroux
Nadine Herrati
GONESSE
Patrice Richard
Jean-Baptiste Barfety
GOUSSAINVILLE
Pierre Recco
Sonia Yembou
GROSLAY
Michaël Cavalieri
Célia Jousserand
L’HAŸ-LES-ROSES (1)
Daniel Aubert
Pascal Lesselingue
IGNY
Denis Privé
Olivier Jouhannet
L'ÎLE-SAINT-DENIS
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
ISSY-LES-MOULINEAUX
Arthur Khandjian
Tiphaine Bonnier
IVRY-SUR-SEINE (1)
Clément Pecqueux
Nawel Hallaf Isambert
JOINVILLE-LE-PONT
Laurent Ottavi
Corinne Fiorentino
JOUY-EN-JOSAS
Jean-François Poursin
François Brejoux
LE KREMLIN-BICÊTRE (1)
Catherine Fourcade
Geneviève Étienne
LEVALLOIS-PERRET
Sophie Deschiens
Isabelle Coville
LES LILAS
Christophe Paquis
Sander Cisinski
LIMEIL-BRÉVANNES
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
LINAS
Patrice Langlois
Dominique David
LIVRY-GARGAN
Jean-Claude Lafargue
Henri Carratala
LES-LOGES-EN-JOSAS
Sylvie Perraud
Jean-Marie Gérard
LONGJUMEAU (2)
Stéphane Delagneau
Bernard Xavier
LOUVRES
Eddy Thoreau
Liliane Bouy
Délégué titulaire
Délégué suppléant
MEMBRES DU COMITÉ D'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES DU SIGEIF AU 31 DÉCEMBRE 2021 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 137
A N N E X E S
6 MAISONS-ALFORT Michel Herbillon Thierry Barnoyer MAISONS-LAFFITTE
Claude Kopelianskis
Yann Quenot
MALAKOFF
Dominique
Trichet-Allaire
Martin Vernant
MANDRES-LES-ROSES
Yves Thoreau
Philippe Boyadjian
MARCOUSSIS (2)
Olivier Thomas
Arlette Bourdelot
Sonia Roisin
(représente Paris-Saclay)
MARGENCY
Florence Ville-Vallée
Bernard Glenat
MARNES-LA-COQUETTE
Jacques D’Allemagne
Liam Perrier
MAROLLES-EN-BRIE
François Elie
Pauline Bohnert-Bisquert
MASSY (2)
Hakim Soltani
Elisabeth Phlippoteau
MEUDON
Pierre Gentilhomme
Christophe Scheuer
MITRY-MORY
Guy Daragon
Benoit Penez
MOISSELLES
Guy Chemama
Annie Clemot
MONTESSON
Pascal Giraud
Catherine Montagnes
MONTFERMEIL
Malgorzata Dudek
Alain Schumacher
MONTLIGNON
Alain Tsorba
Frédérick Beauvais
MONTMAGNY
Mireille Benattar
Marie-Noëlle Floterrer
MONTMORENCY
Jean-Pierre Daux
Émilie Angelo
MONTREUIL
Dominique Attia
Yann Leroy
MONTROUGE
Gwénola Rabier
Thomas Briet
MONTSOULT
Joël Grisey
Jean-Paul Arnau
MORANGIS (1)
Robert Ally
Quynh Ngo
NANTERRE
Clémence Lacot
Imed Azzouz
NEUILLY-PLAISANCE
Mouhamet Touré
Serge Vallée
NEUILLY-SUR-SEINE
Éric Schindler
Marc Warnod
NOGENT-SUR-MARNE
Christophe Ippolito
Sébastien Eychenne
NOISY-LE-GRAND
Walid Ben M’Henni
Antoine Pirolli
NOISY-LE-SEC
Baptiste Gerbier
Jean-Luc Le Coroller
NOZAY (2)
Christian Fournès
Catherine Marlière
ORLY (1)
Frank-Éric Baum
Jean-François Chazottes
ORMESSON-SUR-
MARNE
Marie-Christine Ségui
Guy Martin
ORSAY (2)
Pierre Chazan
Philippe Escande
PANTIN
Christine Lehembre
Serge Ferretti
LES-PAVILLONS-
SOUS-BOIS
Serge Carbonnelle
Thérèse Houet
PÉRIGNY-SUR-YERRES
Gérard Brun
Gilles Trouvé
LE PERREUX-
SUR-MARNE
Éric Couture
Marie Branes
PIERREFITTE-SUR-
SEINE
Dominique Carré
Franck Petrose
PISCOP
Dominique Tintillier
Elias Sempere
LE PLESSIS-ROBINSON
Bernard Foisy
Benoit Blot
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (3)
Jean-Abel Pecault
Clauthilde Choffrut
PUISEUX-EN-FRANCE
Jean-Jacques Perchat
Georges Birba
PUTEAUX
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Bernard Gahnassia
LE RAINCY
Jean-Michel Genestier
Didier Belot
ROISSY-EN-FRANCE
Pierre Cottin
François Carrette
ROMAINVILLE
Marc Elfassy
Lennie Nicollet
ROSNY-SOUS-BOIS
Patricia Vavassori
Khadija Chajid
RUEIL-MALMAISON
Philippe Langlois D’Estaintot
Michelle Garry
RUNGIS (1)
Patrick Leroy
Antoine Morelli
SAINT-BRICE-
SOUS-FORÊT
Isaac Barchichat
Pierre Lapert
SAINT-CLOUD
Éric Berdoati
Olivier Berthet
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Isidro Dantas
Jessica Bullier
SAINT-DENIS
Laurent Monnet
Antoine Mokrane
SAINT-GRATIEN
Claude Briquet
Patricia Louise
SAINT-MANDÉ
Tiffany Culang
Frédéric Bianchi
SAINT-MARTIN-
DU-TERTRE (3)
Thierry Pichery
David Deleage
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
Philippe Cipriano
Henri Petteni
SAINT-MAURICE
Robert Archambault
Michel Budakci
SAINT-OUEN-SUR-
SEINE
Sabrina Decanton
Florent Sevin
SANNOIS
Claude Williot
François Fabre
SARCELLES
Saïd Rahmani
Anissat Djounaid
SAULX-LES-
CHARTREUX (2)
Dominique Delort
Christian Auger
SCEAUX
Numa Isnard
Théophile Touny
SERVON
Marcel Villaça
Joël Bigot
SEVRAN
Najat Mabchour
Ludovic Jacquart
SÈVRES
Jean-Pierre Fortin
Frank-Éric Morel
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
François About
Michel Verna
STAINS
Abdelhak Ali Khodja
Abdelkarim Zeggar
SURESNES
Amirouche Laïdi
Jean-Marc Lembert
THIAIS (1)
Sébastien
Curlier-Andrade
Alexandre Caussignac
LE THILLAY
Christian Chochois
Daniel Charpentier
TREMBLAY-EN-FRANCE
Mohamed Ghodbane
Michel Bodart
VAIRES-SUR-MARNE
François Broché
Jean-Luc Cochez
VANVES
Bernard Gauducheau
Rami Daoudi
VAUCRESSON
Laurent Preel
Catherine Bloch
VAUJOURS
Dominique Bailly
El Ouahhab Arbaoui
VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Pascal Thévenot
Pierre Testu
VERRIÈRES-LE-
BUISSON (2)
Jean-Louis Delort
Christine Lagorce
VERSAILLES
Martine Schmit
François Darchis
LE VÉSINET
Bernard Mandagran
Patrick Vidal
VILLAINES-SOUS-BOIS
François Volovik
Philippe Dupe
VILLE-D'AVRAY
Pierre Chevalier
Benoit Houlon
VILLEBON-SUR-YVETTE (2)
Jacques Fantou
Monique Bert
VILLEJUIF (1)
Natalie Gandais
Kevin Parra-Ramirez
VILLEMOMBLE
Alain Fitamant
Guy Rolland
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
Frédéric Rarchaert
Mohamed Amaghar
VILLEPARISIS
Gabriel Greze
Stéphane Pavillon
VILLEPINTE
Robert Beaudeau
Jacques Pourpoint
VILLETANEUSE
Hassanatou Bah
Majide Ammad
VILLIERS-ADAM
Guillaume Léger
Chrystelle Lelong
VILLIERS-LE-BEL
Daniel Auguste
Pierre Lalisse
VINCENNES
Mathieu Beaufrère
Alexis Micon
VIROFLAY
Jane-Marie Hermann
Jean-Michel Issakidis
VITRY-SUR-SEINE (1)
Sandra Bahri
Ludovic Lecomte
WISSOUS (2)
Jean-Luc Touly
Régis Champ
(1) L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre est
adhérent au Sigeif, pour la compétence
gaz, sur les territoires des communes
d’Arcueil, de Cachan, de Chevilly-Larue,
de Choisy-le-Roi, de Fresnes, de Gentilly,
de L’Haÿ-les-Roses, d’Ivry-sur-Seine,
du Kremlin-Bicêtre, d’Orly, de Rungis, de
Thiais, de Villejuif, de Vitry-sur-Seine, et
pour la compétence gaz et électricité, sur
le territoire de la commune de Morangis.
(2) La CA Paris-Saclay représente les
communes de Ballainvilliers, Champlan,
Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay,
Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-
Buisson, Villebon-sur-Yvette, Wissous,
au sein du Comité d’administration du
Sigeif pour la compétence électricité.
(3) À la suite de l’annulation des
élections municipales en novembre 2021
par le Conseil d’État, les délégués ont
été redésignés par leur conseil municipal
à l’issue de l’organisation de nouvelles
élections en janvier 2022. 138 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 8 FÉVRIER 2021
(Organisé en téléconférence)
Modalités d’identification des participants,
d’enregistrement et conservation des
débats et de scrutin.
Budget primitif de l’exercice 2021.
Approbation du rapport de contrôle 2020,
portant sur l’exercice 2019, de la concession
électricité du Sigeif.
Convention de subventionnement de la ville
d’Orsay pour la réalisation d’un projet de
géothermie.
Frais d’inscription des élus du Syndicat
participant aux congrès, colloques et
manifestations diverses organisés par les
organismes associatifs auxquels adhère
le Syndicat.
Convention de cession d’un terrain entre
Enedis, le Sigeif et la commune de
Chennevières-sur-Marne.
Adhésion de la commune des Loges-
en-Josas (78), au titre des compétences
d’autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz et d’autorité organisatrice
du service public de distribution de
l’électricité.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 28 JUIN 2021
(organisé en téléconférence)
Modalités d’identification des participants,
d’enregistrement et conservation des
débats et de scrutin.
Rapport d’observations définitives
n° 2021-0010 R de la Chambre
régionale des comptes d'Île-de-France.
Compte de gestion de l’exercice 2020
présenté par le comptable du Syndicat.
Compte administratif de l’exercice 2020.
Gratifications et remboursements de
frais accordés aux élèves et étudiants
effectuant un stage professionnel au
Sigeif.
Prise de participation de la Sem Sigeif
Mobilités au capital d’une société
chargée de réaliser et d’exploiter des
infrastructures de distribution de
GNV/bioGNV dans les stations-service
de Certas Energy France.
Délégation accordée au Président
en application de l’article L. 5211-10
du CGCT.
Restitution aux communes
d’Alfortville, de L’Île-Saint-Denis
et de Saint-Ouen de portions de
canalisations de gaz hors service.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 11 OCTOBRE 2021
Budget supplémentaire de l’exercice 2021.
Versement aux communes adhérentes à
la compétence électricité de la redevance
d’investissement dite (R2), au titre de
2021.
Cession d’actions par le Sigeif de la
SAS Ferme solaire de Marcoussis
à la communauté d’agglomération
Paris-Saclay.
Cession d’actions par le Sigeif de la SAS
Ferme solaire de Marcoussis à la
commune de Marcoussis.
Programme de coopération décentralisée
à Madagascar - Association Codegaz.
Programme de coopération décentralisée
au Tchad - Association Seves.
Sem Sigeif Mobilités - Rapport des
administrateurs du Sigeif.
Convention ACTEE Merisier avec la FNCCR
sur l’efficacité énergétique des bâtiments
scolaires. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 139
A N N E X E S
6 COMITÉ D’ADMINISTRATION DU 13 DÉCEMBRE 2021 (organisé en téléconférence et en présentiel)
Modalités d’identification des participants,
d’enregistrement et conservation des
débats et de scrutin.
Orientations budgétaires pour l’exercice
2022.
Approbation du rapport de contrôle de la
concession de distribution publique de gaz
portant sur l’exercice 2019.
Avenant n° 26 à la convention de
concession pour le service public de
la distribution de gaz : adhésion des
communes de Bièvres, d’Ormesson-
sur-Marne et des Loges-en-Josas.
Avenant n° 1 à la convention de
concession pour le service public du
développement et de l’exploitation du
réseau de distribution d’électricité et de la
fourniture d’énergie électrique aux tarifs
réglementés : adhésion des communes
de Bièvres, d’Ormesson-sur-Marne et des
Loges-en-Josas.
Convention d’occupation temporaire du
domaine public aux fins d’installation,
d’exploitation et de maintenance de
panneaux photovoltaïques dans la
commune de Maisons-Alfort.
GESTION DU PERSONNEL
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 8 FÉVRIER 2021
(organisé en téléconférence)
Institution d’un forfait mobilités durables
pour les agents du Syndicat.
Modification de l’emploi de directeur
administratif et financier.
Frais d’inscription et de mission des
fonctionnaires syndicaux participant aux
congrès, colloques et manifestations
diverses organisés par les organismes
associatifs auxquels le Syndicat adhère.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 28 JUIN 2021
(organisé en téléconférence)
Modification apportée au tableau des
effectifs concernant un emploi de
rédacteur principal, à compter du
1er juillet 2021.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 11 OCTOBRE 2021
Création de postes au tableau des
effectifs :
- un poste de technicien pour la direction
des services techniques,
- un poste de chef de projets énergies
renouvelables à la direction de la
transition énergétique et innovation,
- un poste de cadre en comptabilité pour
la direction administrative et financière.
Modification des conditions du télétravail
au Sigeif.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 13 DÉCEMBRE 2021
(organisé en téléconférence et en
présentiel)
Création de deux postes « économe de
flux » pour la direction de la transition
énergétique et de l’innovation.
Prime d’intéressement à la performance
collective.
Modification de la durée du temps de
travail.
Modalités d’utilisation des véhicules de
service du Sigeif.
ÉLECTIONS
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 28 JUIN 2021
(organisé en téléconférence)
Représentant du Sigeif à la Fédération
française des associations d’utilisateurs
de véhicules électriques (FFAUVE).
Représentants du Sigeif à la commission
consultative sur l’énergie de la
mMétropole du Grand Paris.
Représentants du Sigeif au comité de
pilotage du contrat de concession institué
par la convention d’autorités concédantes
entre le Sigeif et le Syctom.
COMITÉ D’ADMINISTRATION
DU 11 OCTOBRE 2021
Élection d’un membre suppléant au sein
de la commission d’appel d’offres.
Élection d’un membre au sein de la
commission transports et mobilité
durable.
Élection d’un membre au sein de la
commission consultative des services
publics locaux. BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE (1)
BIÈVRES (1)
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (2)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS (1)
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
ÉVOLUTION DE
L’ÉNERGIE ACHEMINÉE
ENTRE 2020 ET 2021
(TOUS TARIFS CONFONDUS)
ÉLECTRICITÉ
En 2021, la consommation d’électricité, à périmètre constant, a augmenté de 5,4 % (6,8 % avec les trois nouvelles communes) par rapport à 2020, année marquée par la crise sanitaire du Covid-19. Le secteur non résidentiel (clients BT supérieurs à 36 kVA) enregistre les plus fortes variations (+ 7 %). La période de froid entre janvier et mai 2021 a été globalement plus rude et a contribué à cette augmentation.
DE 0 % À 5,4 %
DE 5,4 % À 10 %
> À 10 %
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
140 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON
LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ORMESSON
SUR-MARNE
LES LOGES
EN JOSAS
ÉVOLUTION DE
L’ÉNERGIE ACHEMINÉE
ENTRE 2020 ET 2021
(TOUS TARIFS CONFONDUS)
Avec une moyenne des températures proche de 11 °C, la région
parisienne a été plus froide. Les consommations des résidentiels,
des professionnels et des collectivités locales ont augmenté de 13,3 %.
A N N E X E S
6 GAZ
30 % À 15 %
15 % À 0 %
0 À 5 %
5 À 10 %
10 À 15 %
> 15 %
Limites de départements
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 141 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 141 142 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
ÉLECTRICITÉ
Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2021 2020
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 819 24 519 24 430 2 356 12,6 8,3 2 288 12 6,8
CHELLES 55 448 350 163 347 792 25 935 206,9 143,7 25 624 196,8 127,7
COURTRY 6 750 59 007 57 596 2 969 24,4 13,1 2 851 22,2 10,3
MITRY-MORY *** 8 292 139 912 138 758 3 742 123,2 114,3 3 727 120 109,1
SERVON 3 340 68 381 68 295 1 805 30,2 23,9 1 762 23,7 16,6
VAIRES-SUR-MARNE 13 500 72 446 71 158 6 540 43,1 27,7 6 406 39,8 23,6
VILLEPARISIS 26 678 140 796 140 278 12 252 93,3 60 12 198 87,6 51,3
TOTAL 118 827 855 223 848 305 55 599 533,8 391 54 856 502 345,5
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 468 117 353 86 715 7 758 70,8 55 7 614 67,3 49,3
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 376 108 809 113 238 6 940 49,6 28,2 6 924 47,1 24,3
LA CELLE-SAINT-CLOUD 21 096 130 092 129 158 10 129 50 28,5 10 127 48,7 25
CHATOU 30 654 181 352 180 216 15 840 95 56,3 15 725 89,2 47,7
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
31 871 163 057 159 662 18 326 134,6 97,6 18 205 130,7 89,6
CROISSY-SUR-SEINE 10 367 80 462 80 194 5 774 68,3 48,7 5 619 65,9 45,4
FONTENAY-LE-FLEURY 13 607 66 806 61 034 7 253 31,7 19 7 026 30,9 15,8
JOUY-EN-JOSAS 8 216 72 199 71 942 3 431 48,8 36,3 3 413 48,9 35,2
LES LOGES-EN-JOSAS (1) 1 694 21 936 - 747 12,1 8,9 - - -
MAISONS-LAFFITTE 23 862 148 019 146 742 13 698 88,2 54,4 13 279 83,4 47,6
MONTESSON 15 269 111 893 111 575 7 133 65,7 41,4 7 070 62,7 37,2
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 20 432 131 743 120 499 11 098 98,3 77,9 10 621 87,5 64,4
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 276 176 565 174 938 11 931 303,5 281,8 11 632 298,8 271,9
VERSAILLES 86 846 458 561 448 325 49 718 335,1 240 49 543 320,3 211,2
LE VÉSINET 16 496 128 185 127 783 8 633 58,6 33,6 8 599 56,6 29,9
VIROFLAY 17 100 78 286 76 488 8 826 49,9 30,1 8 755 46,7 24,8
TOTAL 351 630 2 175 320 2 088 509 187 235 1 560,4 1 137,6 184 152 1 484,5 1 019,3
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 642 57 629 56 783 2 194 23,2 16,5 2 099 22,1 14,9
BIÈVRES (1) 4 935 62 946 - 2 516 37,9 28,6 - - -
CHAMPLAN 2 796 50 007 49 865 1 308 31,4 26,8 1 332 30,2 24,7
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 349 61 867 61 387 4 895 25,2 18,3 4 922 25,1 16,2
LONGJUMEAU 21 412 125 142 124 535 10 712 83,8 58,5 10 646 78,7 50,8
MARCOUSSIS 8 295 113 097 108 245 4 079 75,3 58 4 010 68,2 50,2
MASSY 50 996 352 138 336 090 27 470 294,4 247,7 26 553 278,3 225,2
MORANGIS 13 502 116 514 113 372 6 587 74,2 54 6 600 73,5 51,5
NOZAY 4 584 41 184 41 335 2 099 15,5 7,7 2 083 14,4 6,2
ORSAY 15 832 161 449 152 946 8 917 142,2 113,9 8 832 131,1 100,2
SAULX-LES-CHARTREUX 6 472 56 553 56 075 3 164 32,7 20,7 3 139 30 16,8
VERRIÈRES-LE-BUISSON 15 248 117 667 117 547 7 441 67,5 35,1 7 417 66,4 34,3
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 631 132 494 129 100 5 700 91,6 74,9 5 638 86,8 67,5
WISSOUS 7 202 96 354 92 546 3 925 89,3 76,1 3 905 81,1 66,8
TOTAL 178 896 1 545 042 1 439 825 91 007 1 084 836,6 87 176 985,8 725,4 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 143
A N N E X E S
6 ÉLECTRICITÉ [SUITE] Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2021 2020
HAUTS-DE-SEINE
CHAVILLE 21 081 84 695 85 770 11 215 56,5 32,4 11 108 54,7 29,3
GARCHES 18 233 109 744 108 672 10 052 64,3 37,5 10 038 60,7 32,5
MARNES-LA-COQUETTE 1 835 20 135 20 101 849 10,5 7,7 854 10,1 7,1
MEUDON 46 502 238 447 234 634 25 448 175,9 125 25 259 165,9 112,6
RUEIL-MALMAISON 79 788 480 248 478 022 43 952 403 288,3 42 561 380,7 257,7
SAINT-CLOUD 30 610 177 568 174 785 16 997 150,3 108,7 16 936 146,7 101,2
SÈVRES 23 852 111 285 111 280 12 241 90,9 62,9 12 186 85,9 54,7
VAUCRESSON 9 008 76 678 74 076 4 615 32,7 19,7 4 597 31,5 17,7
VILLE-D'AVRAY 11 527 51 630 50 768 6 245 29,9 15,9 6 221 29 14,3
TOTAL 242 436 1 350 431 1 338 108 131 614 1 014 698,2 129 760 965,1 627,2
SEINE-SAINT-DENIS
AULNAY-SOUS-BOIS 87 379 465 698 462 599 34 711 310,6 240 34 344 295,6 212,8
LE BLANC-MESNIL 57 664 247 235 246 216 23 798 184,1 137,5 23 166 173,5 119,1
GAGNY 39 860 178 938 177 513 18 451 99,3 57,9 17 832 95 48,3
LIVRY-GARGAN 45 908 214 916 213 231 22 346 137,2 86 21 955 128,9 72,2
MONTFERMEIL 28 058 149 072 142 266 11 002 84,4 54,4 10 727 79,8 46,5
NEUILLY-PLAISANCE 21 007 134 012 133 560 10 688 69 40,2 10 602 66,9 36,3
NOISY-LE-GRAND 68 256 407 890 403 711 35 168 368,3 280,6 34 052 356,6 261
LE RAINCY 14 767 78 276 78 183 8 616 53,8 32,5 8 453 49,7 27
SEVRAN 51 907 209 720 209 025 19 948 127 87,3 19 895 119,1 71,3
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 624 366 008 364 472 16 696 222,6 183,2 16 314 207,3 160,1
VAUJOURS 7 270 51 411 51 074 3 486 79,4 70,7 3 432 72,2 62
VILLEPINTE 37 796 231 312 229 413 15 168 160 124,1 14 734 152,5 110,7
TOTAL 496 496 2 734 487 2 711 265 220 078 1 895,8 1 394,5 215 506 1 796,9 1 227,4
VAL-DE-MARNE
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 032 89 995 89 476 8 057 57,7 40,2 8 023 53,8 33,7
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 153 156 750 145 494 9 720 84,2 60,2 9 586 80 53,5
LIMEIL-BRÉVANNES 27 945 146 061 145 975 11 967 94,1 63,5 11 944 88,5 53,9
MANDRES-LES-ROSES 4 825 52 186 52 147 2 189 22,8 12,4 2 168 21,3 10,8
MAROLLES-EN-BRIE 4 888 59 744 59 628 2 088 31,7 14,4 2 087 28,6 11,9
ORMESSON-SUR-MARNE (1) 10 510 88 891 - 4 656 38,3 19,7 - - -
PÉRIGNY-SUR-YERRES 2 712 29 992 29 773 1 220 12,6 7,1 1 171 12,3 6,7
TOTAL 86 065 623 620 522 493 39 897 341,4 217,4 34 979 284,6 170,4
VAL-D'OISE
MARGENCY 2 896 18 788 18 693 1 413 9,8 4,7 1 374 9,1 3,8
TOTAL 2 896 18 788 18 693 1 413 9,8 4,7 1 374 9,1 3,8
TOTAL GÉNÉRAL 1 477 246 9 302 911 8 967 198 726 843 6 439,3 4 680 707 803 6 028,1 4 119
(1) Commune ayant adhéré au 4e trimestre 2021.
* Le total regroupe l’énergie acheminée pour tous les types de clients : les clients BT ≤ 36 kVA, les clients BT ≥ 36 kVA et les clients HTA (industriels) d’Enedis, et les clients ayant souscrit une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
** Valeurs calculées par les services du Sigeif.
*** Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale de cette commune. 144 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
GAZ
Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2021 2020
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 819 10 628 10 627 958 28,1 962 24,2
CHELLES 55 448 146 678 146 844 12 808 264,6 12 817 243,4
COURTRY 6 750 20 202 19 850 1 147 24,1 1 125 21
MITRY-MORY 20 731 74 397 71 882 5 131 174,3 5 137 155,3
SERVON 3 340 21 299 21 226 862 40,6 863 48
VAIRES-SUR-MARNE 13 500 34 610 33 997 3 297 71,8 3 296 63,3
VILLEPARISIS 26 678 58 552 58 473 5 161 103,6 5 159 92,3
TOTAL 131 266 366 366 362 900 29 364 707,2 29 359 647,5
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 468 38 886 38 427 3 712 91,8 3 679 80,9
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 376 33 305 33 181 3 248 61,7 3 282 52
LA CELLE-SAINT-CLOUD 21 096 59 563 59 202 4 929 154,5 4 970 138,7
CHATOU 30 654 67 511 67 788 6 973 159,1 6 939 143
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 31 871 57 538 57 117 6 472 144,4 6 587 126,8
CROISSY-SUR-SEINE 10 367 33 742 33 571 2 585 89,8 2 563 78,9
FONTENAY-LE-FLEURY 13 607 23 921 23 839 2 597 112,1 2 564 98,6
JOUY-EN-JOSAS 8 216 23 278 23 251 1 398 66,2 1 377 56,2
LES LOGES-EN-JOSAS (1) 1 694 9 117 9 116 408 17,2 409 14,7
MAISONS-LAFITTE 23 862 67 085 66 792 5 357 165,6 5 288 146,9
MONTESSON 15 269 42 244 42 128 3 255 76,3 3 284 68,7
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 20 432 42 372 42 054 4 108 107 3 993 89,6
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 276 45 845 45 823 3 596 97,4 3 746 78,2
VERSAILLES 86 846 150 794 151 141 19 688 566,4 19 981 501,6
LE VÉSINET 16 496 67 232 67 252 4 006 146,3 4 036 126,9
VIROFLAY 17 100 36 115 35 998 4 223 106,1 4 259 92,4
TOTAL 351 630 798 548 796 679 76 555 2 162 76 957 1 894,2
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 642 18 833 18 807 1 005 26,7 936 24,4
BIÈVRES (1) 4 935 21 226 21 225 1 091 31,2 1 090 27,7
BOUSSY-SAINT-ANTOINE 8 058 19 645 19 645 1458 47,5 1 481 42,9
CHAMPLAN 2 796 14 077 14 076 564 37,2 564 34,2
CHILLY-MAZARIN 19 950 41 524 41 529 3 550 136,8 3 558 125
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 349 20 448 20 415 3 094 46,9 3 158 34,7
IGNY 10 220 35 985 35 954 2 712 59,4 2 711 52
LINAS 6 893 23 798 23 561 1 115 25,4 1 073 22
LONGJUMEAU 21 412 47 054 47 090 5 059 125,3 5 074 108,9
MARCOUSSIS 8 295 31 088 31 195 1 638 71,2 1 638 68
MASSY 50 996 71 793 71 754 8 873 174,9 9 060 140
MORANGIS 13 502 42 496 42 298 2 700 80,4 2 711 72
NOZAY 4 584 18 826 18 814 1 126 32,6 1 127 29,7
ORSAY 15 832 58 336 57 508 3 418 160,2 3 374 134,8
SAULX-LES-CHARTREUX 6 472 21 643 21 244 874 23,1 856 20
VERRIÈRES-LE-BUISSON 15 248 47 671 47 675 3 092 85,5 3 109 75,3
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 631 38 000 37 857 1 836 76,1 1 806 66,3
WISSOUS 7 202 29 235 29 269 1 296 68,3 1 316 53,9
TOTAL 224 017 601 678 599 916 44 501 1 308,4 44 642 1 132 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 145
A N N E X E S
6 GAZ [SUITE] Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2021 2020
HAUTS-DE-SEINE
ANTONY 63 535 131 872 131 701 13 707 319,6 13 805 284,8
ASNIÈRES-SUR-SEINE 87 809 91 582 91 307 17 724 382 17 982 340,3
BAGNEUX 41 070 52 172 52 050 11 244 196,5 11 377 171,5
BOIS-COLOMBES 29 082 40 561 40 655 6 883 157,8 7 008 135,9
BOULOGNE-BILLANCOURT 122 825 89 113 89 154 17 995 564,5 18 492 498,8
BOURG-LA-REINE 21 410 34 073 34 077 4 415 115,4 4 425 102,7
CHÂTENAY-MALABRY 34 378 60 833 60 668 8 457 204,5 8 481 179,3
CHÂTILLON 36 934 45 760 45 622 7 052 180,9 7 145 165,4
CHAVILLE 21 081 37 216 37 219 4 447 136,4 4 497 122,2
CLAMART 53 424 106 314 106 819 15 378 352,5 15 341 307,7
CLICHY 63 346 39 342 39 277 9 488 112,7 9 723 101,8
COLOMBES 87 120 125 957 125 745 20 931 475,2 21 051 416,7
COURBEVOIE 82 213 59 071 59 046 10 737 399,8 10 956 366,3
FONTENAY-AUX-ROSES 25 762 40 632 40 704 5 517 172,4 5 597 150,6
GARCHES 18 233 40 425 41 037 3 568 157,4 3 643 139,2
LA GARENNE-COLOMBES 29 889 34 687 34 641 5 544 123,6 5 615 108,5
GENNEVILLIERS 48 746 82 697 82 958 13 310 304,6 13 415 283,8
ISSY-LES-MOULINEAUX 68 685 62 953 64 502 10 058 215,4 10 191 189,5
LEVALLOIS-PERRET 66 653 35 716 35 693 8 466 139,8 8 646 123,8
MALAKOFF 31 151 44 252 44 371 7 793 163,3 7 816 143,4
MARNES-LA-COQUETTE 1 835 9 780 9 777 514 21,2 514 18,3
MEUDON 46 502 79 199 79 868 10 290 220,1 10 499 191,1
MONTROUGE 48 587 43 223 43 215 9 482 222,3 9 591 191,4
NANTERRE 96 917 127 312 127 198 21 083 630,6 21 222 558,5
NEUILLY-SUR-SEINE 60 584 59 245 59 236 10 249 487,8 10 522 432,1
LE PLESSIS-ROBINSON 30 215 43 093 42 920 55 09 168,5 5 532 143
PUTEAUX 45 446 32 307 31 953 6 952 171,5 7 087 150,5
RUEIL-MALMAISON 79 788 146 559 146 176 16 849 467,9 17 039 409,8
SAINT-CLOUD 30 610 58 090 58 289 5 158 232,5 5 200 203,6
SCEAUX 20 374 43 250 43 206 4 259 143,9 4 320 124,9
SÈVRES 23 852 47 276 47 378 5 079 151,3 5 100 133,4
SURESNES 49 816 55 549 55 552 9 443 184,9 9 535 160,9
VANVES 28 131 26 597 26 956 5 122 126,2 5 169 110,7
VAUCRESSON 9 008 30 811 30 811 1 859 82,9 1 885 72,1
VILLE-D'AVRAY 11 527 21 277 21 827 2 015 95,1 2 046 82,8
VILLENEUVE-LA-GARENNE 24 183 33 013 32 887 6 264 138,1 6 319 133,5
TOTAL 1 640 721 2 111 809 2 114 495 322 841 8 419,3 326 786 7 448,9
SEINE-SAINT-DENIS
AUBERVILLIERS 89 139 83 975 84 521 15 855 368,1 16 078 333,4
AULNAY-SOUS-BOIS 87 379 173 426 173 504 21 244 538,9 21 342 477
BAGNOLET 36 166 39 695 39 618 8 065 204,8 8 208 178,8
LE BLANC-MESNIL 57 664 111 452 111 850 14 630 237,6 14 686 208,7
BOBIGNY 54 528 74 423 74 288 11 024 187,9 11 047 180,6
BONDY 54 746 82 095 82 512 13 492 229,6 13 625 213,3
LE BOURGET 15 948 26 064 25 767 2 936 79,6 2 952 69,8
LA COURNEUVE 45 181 56 080 56 164 6 985 231,1 7 081 205,9
DRANCY 72 658 124 871 124 884 17 570 320 17 702 294,1 146 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2021 2020
SEINE-SAINT-DENIS (SUITE)
DUGNY 11 113 18 278 18 179 2 675 72,7 2 662 66,2
ÉPINAY-SUR-SEINE 54 768 72 071 72 252 12 706 251,9 12 897 226,1
GAGNY 39 860 97 945 97 667 10 698 210 10 640 182,8
L'ÎLE-SAINT-DENIS 8 329 9 800 9 926 1 702 31,4 1 717 28,6
LES LILAS 23 575 24 035 24 392 4 854 105 4 906 93,1
LIVRY-GARGAN 45 908 100 777 100 988 10 301 230,8 10 216 197,2
MONTFERMEIL 28 058 63 403 63 400 5 490 134 5 461 119,1
MONTREUIL 111 810 142 046 142 931 24 752 543,1 24 920 478,6
NEUILLY-PLAISANCE 21 007 45 956 46 051 4 693 104,8 4 711 94,9
NOISY-LE-GRAND 68 256 112 511 112 309 11 277 283,8 11 184 241,6
NOISY-LE-SEC 44 591 68 117 68 384 11 872 225,5 11 909 206,6
PANTIN 60 027 55 537 56 275 12 780 306,2 12 920 276,2
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 23 995 51 302 51 189 5 764 124,9 5 640 109,9
PIERREFITTE-SUR-SEINE 30 908 48 450 48 110 5 939 114,8 5 914 99,8
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 17 423 15 510 15 510 3 760 69,3 3 770 62,6
LE RAINCY 14 767 36 557 36 597 3 805 99,7 3 820 86,8
ROMAINVILLE 30 171 44 380 44 288 6 821 179,7 6 882 151,2
ROSNY-SOUS-BOIS 46 198 69 733 69 492 9 363 187,4 9 444 168
SAINT-DENIS 113 766 120 732 120 744 16 185 327,3 16 364 262,9
SAINT-OUEN 50 826 55 335 56 577 10 413 218,9 10 571 211,5
SEVRAN 51 907 79 200 78 763 9 390 204,3 9 522 177,1
STAINS 38 361 67 635 67 636 8 798 193,1 8 823 213,3
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 624 107 399 104 433 6 672 163,2 6 664 139,8
VAUJOURS 7 270 17 843 17 844 1 195 31,5 1 186 26,9
VILLEMOMBLE 30 590 68 668 68 490 7 890 183,6 7 908 161,5
VILLEPINTE 37 796 80 383 79 208 6 186 154,6 6 190 115,8
VILLETANEUSE 13 656 22 416 22 345 3 202 71 3 162 62,5
TOTAL 1 574 969 2 468 100 2 467 087 330 984 7 220,1 332 724 6 422,1
VAL-DE-MARNE
ALFORTVILLE 44 966 52 255 52 192 9 486 159,5 9 536 147,1
ARCUEIL 21 910 40 158 40 270 5 759 114,6 5 772 85,1
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 032 37 762 37 763 3 284 92,7 3 282 83,9
BONNEUIL-SUR-MARNE 18 134 41 507 41 198 4 046 124,4 4 106 106,2
BRY-SUR-MARNE 17 723 42 588 42 445 3 376 100,4 3 343 90,5
CACHAN 30 714 46 347 46 244 6 838 128,1 6 860 112
CHARENTON-LE-PONT 30 086 25 913 25 943 5 066 122,5 5 177 108,7
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 153 48 552 48 307 4 000 150 4 010 132,9
CHEVILLY-LARUE 20 057 32 117 32 043 3 498 63 3 560 52,8
CHOISY-LE-ROI 46 359 62 109 61 950 9 056 159,4 9 155 140,7
CRÉTEIL 93 722 116 213 115 749 15 176 433 15 398 393,8
FONTENAY-SOUS-BOIS 52 427 78 341 78 327 10 824 227,3 10 936 203,5
FRESNES 28 822 43 122 43 081 4 958 163 5 097 150,7
GENTILLY 18 921 23 476 23 504 5 242 56,7 5 291 50,8
L'HAŸ-LES-ROSES 32 244 60 534 60 767 7 152 109,1 7 252 95
IVRY-SUR-SEINE 63 998 74 401 74 140 12 727 397,3 12 918 345,3
GAZ [SUITE] R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 147
A N N E X E S
6 Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2021 2020
VAL-DE-MARNE (SUITE)
JOINVILLE-LE-PONT 19 807 38 881 39 012 4 347 104,4 4 398 92,2
LE KREMLIN-BICÊTRE 25 085 24 393 24 393 5 121 111,8 5 190 97,2
LIMEIL-BRÉVANNES 27 945 42 885 44 539 3 773 119,1 3 802 90,1
MAISONS-ALFORT 56 774 84 733 85 136 12 921 211,2 13 138 180,8
MANDRES-LES-ROSES 4 825 19 136 19 029 734 23 722 21,2
MAROLLES-EN-BRIE 4 888 12 287 12 262 252 9,2 253 8,2
NOGENT-SUR-MARNE 34 278 50 147 50 353 6 477 183,8 6 500 163,1
ORLY 24 805 46 066 45 935 4 551 109,6 4 649 85,3
ORMESSON-SUR-MARNE (1) 10 510 33 759 33 459 2 133 48,9 1 999 42,9
PÉRIGNY 2 712 7 543 7 513 423 8,9 381 7,7
LE PERREUX-SUR-MARNE 33 891 75 573 75 483 8 387 185,5 8 259 158,9
RUNGIS 5 724 28 568 28 104 1 227 68,2 1 233 57,3
SAINT-MANDÉ 22 576 20 395 20 519 4 400 123,9 4 503 108,7
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 75 888 198 943 198 556 19 537 490,9 19 648 424,7
SAINT-MAURICE 14 307 14 182 14 152 1 849 58,8 1 875 51
THIAIS 30 910 53683 53 890 5 773 121,6 5 797 107,1
VILLEJUIF 55 451 80 107 80 218 14 531 261,7 14 593 233,8
VINCENNES 50 230 40 998 41 560 9 592 220,5 9 815 195,4
VITRY-SUR-SEINE 95 969 136 827 139 093 21 116 310,4 21 444 267,2
TOTAL 1 151 843 1 834 501 1 837 129 237 632 5 372,3 239 892 4 691,9
VAL-D’OISE
ANDILLY 2 628 10 873 10 768 551 18,9 553 16
ARGENTEUIL 111 595 197 060 197 321 24 957 477,2 25 134 413,1
ARNOUVILLE 14 335 40 601 40 589 3 210 64,9 3 231 58,7
ATTAINVILLE 1 699 10 371 10 032 282 12 247 6
BAILLET-EN-FRANCE 1 914 14 148 14 147 518 15,1 494 13,2
BELLOY-EN-FRANCE 2 212 11 786 11 511 435 9,7 432 8,7
BÉTHEMONT-LA-FORÊT 412 2734 2 738 91 2,3 91 2
BONNEUIL-EN-FRANCE 1 131 5 215 5 044 204 8,2 202 6,9
BOUFFÉMONT 6 636 17 966 17 967 1 018 28,8 1 022 26,4
CHAUVRY 304 1 590 1 590 80 2 79 1,6
DEUIL-LA-BARRE 22 336 49 188 49 252 4 613 102,9 4 643 90,8
DOMONT 15 698 47 441 47 992 4 076 83,6 4 077 74,7
EAUBONNE 25 653 69 213 69 115 7 026 173 7 000 150,2
ENGHIEN-LES-BAINS 11 628 23 827 23 953 2 916 83,7 2 929 73,5
ERMONT 29 183 61 440 61 556 7 226 184,1 7 189 167,3
FONTENAY-EN-PARISIS 2 023 7 556 7 556 273 6,2 257 5,6
GARGES-LÈS-GONESSE 43 333 56 611 57 572 9 684 203 9 785 187,8
GONESSE 26 228 68 703 68 773 6 170 140,9 6 126 124,7
GOUSSAINVILLE 31 211 85 444 85 456 6 843 128 6 868 119,6
GROSLAY 8 561 25 017 24 635 1 944 33,8 1 947 29,9
LOUVRES 11 120 30 738 30 092 2 362 52,9 2 353 45,3
MARGENCY 2 896 9 906 9 905 496 19 499 16,6
MOISSELLES 1 290 6 665 6 663 294 14,3 294 13
MONTLIGNON 3 012 13 793 13 798 735 17,6 734 15,5
MONTMAGNY 14 588 28 182 28 225 2 377 55 2 402 49,4
MONTMORENCY 21 975 64 502 64 560 5118 148 5 183 130,5
GAZ [SUITE] 148 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
Longueur des canalisations et énergie acheminée dans les communes adhérentes du Sigeif
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2021 2020
POPULATION
AU 31.12.2021
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2021 2020
VAL-D’OISE (SUITE)
MONTSOULT 3 668 15 249 15 272 926 24,6 931 21,7
PISCOP 740 5 081 5 081 133 3,8 133 3,2
PUISEUX-EN-FRANCE 3 595 14 324 14 324 1 025 18,1 1 027 16,3
ROISSY-EN-FRANCE 2 859 17 984 17 985 440 75,6 445 64,8
SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT 15 121 27 161 27 128 2 100 59,4 2 122 52,4
SAINT-GRATIEN 21 061 40 982 41 118 5 360 113,4 5 395 100,2
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 2 721 7 368 7 368 418 9,9 417 9,2
SANNOIS 26 901 54 236 54 449 5 098 103,6 5 147 90,4
SARCELLES 59 448 83 505 83 551 14 191 150,6 14 337 134
SOISY-SOUS-MONTMORENCY 18 194 50 119 50 194 4 519 110,4 4 554 95,5
LE THILLAY 4 588 17 825 17 218 793 24,3 792 19,1
VILLAINES-SOUS-BOIS 783 3 541 3 541 163 3,4 162 3,1
VILLIERS-ADAM 872 5 945 5 944 191 4,6 191 4
VILLIERS-LE-BEL 28 540 44 803 44 770 6 283 95,9 6 371 83,7
TOTAL 602 692 1 348 693 1 348 757 13 5 139 2 88 3,1 135 795 2 544,8
TOTAL GÉNÉRAL 5 677 138 9 529 695 9 526 964 1 17 7 016 27 97 5,3 1 186 155 24 781,4
GAZ [SUITE]
(1) Commune ayant adhéré au 4e trimestre 2021.
* Le total regroupe tous les types de clients. T1 : usage cuisine. T2 : chauffage domestique, écoles. T3 : PME-PMI, piscines, groupes scolaires. T4 : industriels. TP : très gros consommateurs alimentés par le réseau de distribution. R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 149
A N N E X E S
6 GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ 2019-2022
LISTE DES MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2021
BAILLEURS SOCIAUX 28
AB Habitat
Alfi
Antin Résidences
Coopérer pour Habiter
Essonne Habitat
IDF Habitat
Logial-OPH
MC Habitat-Office public
de l'habitat
Pays de Meaux Habitat
Opaly
OPH d’Aubervilliers
OPH de Bobigny
OPH de Bondy Habitat
OPH de Drancy
OPH Montreuillois
OPH de Puteaux
OPH de Romainville
OPH Seine-Ouest Habitat
OPH 77 Seine-et-Marne
SAIEM du Fond des Groux
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat Semiso
Sem La Garenne-Colombes
Val Parisis Habitat
Valophis-Sarépa
Valophis Habitat-OPH
Val-de-Marne
Val-d'Oise Habitat
Valophis La Chaumière IDF
CCAS 19
Chilly-Mazarin
Créteil
Eaubonne
Épinay-sur-Orge
Joinville-le-Pont
Levallois-Perret
Les Lilas
Mandres-les-Roses
Nogent-sur-Marne
Orsay
Pontault-Combault Rosny-sous-Bois
Saint-Maur-des-Fossés
Savigny-sur-Orge
Sceaux
Versailles
Le Vésinet
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
D’ENSEIGNEMENT
Aimé Césaire, Villejuif
Albert Camus, Le Plessis-Trévise
Albert Cron, Le Kremlin-Bicêtre
Albert Schweitzer, Créteil
Blaise Cendrars, Boissy-Saint-Léger
Camille Pissarro, La Varenne-Saint-Hilaire
Clément Guyard, Créteil
Daniel Féry, Limeil-Brévannes
Danielle Casanova, Vitry-sur-Seine
Delattre, Le Perreux-sur-Marne
Dorval, Orly
Du Fort, Sucy-en-Brie
Du Parc, Sucy-en-Brie
Dulcie September, Arcueil
Edmond Nocard, Saint-Maurice
Elsa Triolet, Champigny-sur-Marne
Émile Zola, Choisy-le-Roi
Fernande Flagon, Valenton
Francine Fromond, Fresnes
François Rabelais, Saint-Maur-des-Fossés
François Rabelais, Vitry-sur-Seine
Françoise Giroud, Vincennes
Georges Politzer, Ivry-sur-Seine
Gustave Monod, Vitry-sur-Seine
Guy Môquet, Villejuif
Henri Barbusse, Alfortville
Henri Cahn, Bry-sur-Marne
Janusz Korczak, Limeil-Brévannes
Jean Charcot, Fresnes
Jean Lurçat, Villejuif
Jean Moulin, La Queue-en-Brie
Jean Perrin, Le Kremlin-Bicêtre
Jean Perrin, Vitry-sur-Seine
Jules Ferry, Joinville-le-Pont
Jules Ferry, Villeneuve-le-Roi
Jules Vallès, Vitry-sur-Seine
La Cerisaie, Charenton-le-Pont
La Guinette, Villecresnes
Lakanal, Vitry-sur-Seine
Le Parc, Saint-Maur-des-Fossés
Les Prunais, Villiers-sur-Marne
Louis Blanc, La Varenne-Saint-Hilaire
Lucie Aubrac, Champigny-sur-Marne
Molière, Chennevières-sur-Marne
Molière, Ivry-sur-Seine
Pasteur, Créteil
Paul Bert, Cachan
Paul Klee, Thiais
Paul Langevin, Alfortville
Pierre Brossolette, Le Perreux-sur-Marne
Pierre de Ronsard, Saint-Maur-des-Fossés
Pierre et Marie Curie, Villiers-sur- Marne
Plaisance, Créteil
Rol-Tanguy, Champigny-sur-Marne
Roland Garros, Villeneuve-Saint-Georges
Saint-Exupéry, Ormesson-sur-Marne
Simone de Beauvoir, Créteil
Simone Veil, Mandres-les-Roses
Victor Duruy, Fontenay-sous-Bois
Victor Hugo, Créteil
Watteau, Nogent-sur-Marne
Willy Ronis, Champigny-sur-Marne
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX, COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATIONS ET
DE COMMUNES
CA Cergy-Pontoise
CA Paris-Saclay
CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
CA Paris-Vallée de la Marne
CA Plaine Vallée
CA Roissy Pays de France
CA Val d’Europe agglomération
CA Val d’Yerres Val de Seine
CA Val Parisis
CC du Pays de Montereaux
CC du Val d’Essonne
CU Grand Paris Seine-et-Oise
EPT Est Ensemble
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
EPT Grand Paris Seine Ouest
EPT Grand Paris Sud-Est Avenir
EPT Plaine Commune
EPT Vallée Sud Grand Paris
Rambouillet Territoires
62
20
Ville-d’Avray
Vitry-sur-Seine
Viry-Châtillon
CAISSE DES ÉCOLES 1
Paris 15e 150 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
COMMUNES 255
SEINE-ET-MARNE [21]
Bailly-Romainvilliers
Brou-sur-Chantereine
Champs-sur-Marne
Chelles
Chessy
Coupvray
Courtry
La Grande-Paroisse
Magny-le-Hongre
Mitry-Mory
Moissy-Cramayel
Montry
Nemours
Noisiel
Pontault-Combault
Salins
Savigny-le-Temple
Servon
Thomery
Torcy
Vaires-sur-Marne
YVELINES [28]
Andrésy
Bois-d’Arcy
Carrières-sur-Seine
La Celle-Saint-Cloud
Cernay-la-Ville
Chatou
Le Chesnay-Rocquencourt
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Houilles
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
Maurepas
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Orgeval
Plaisir
Saint-Cyr-l’École
Saint-Germain-en-Laye
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Le Vésinet
Villennes-sur-Seine
Viroflay
ESSONNE [64]
Athis-Mons
Avrainville
Ballainvilliers
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Boussy-Saint-Antoine
Bruyères-le-Châtel
Bures-sur-Yvette
Champlan
Cheptainville
Chilly-Mazarin
Crosne
Épinay-sous-Sénart
Épinay-sur-Orge
Étiolles
Évry-Courcouronnes
Fontenay-les-Briis
Fleury-Mérogis
La Ferté-Alais
Gif-sur-Yvette
Gometz-le-Châtel
Grigny
Igny
Itteville
Janville-sur-Juine
Juvisy-sur-Orge
Lardy
Limours
Linas
Lisses
Longjumeau
Longpont-sur-Orge
Marcoussis
Marolles-en-Hurepoix
Massy
Milly-la-Forêt
Montlhéry
Morangis
Morigny-Champigny
La Norville
Nozay
Ollainville
Orsay
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Ris-Orangis
Saclay
Saint-Germain-lès-Arpajon
Saint-Pierre-du-Perray
Saint-Yon
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Soisy-sur-Seine
Les Ulis
Varennes-Jarcy
Verrières-le-Buisson
Villabé
La Ville-du-Bois
Villebon-sur-Yvette
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Viry-Châtillon
Wissous
Yerres
HAUTS-DE-SEINE [35]
Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Châtillon
Chaville
Clamart
Colombes
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gennevilliers
La Garenne-Colombes
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Malakoff
Marnes-la-Coquette
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Le Plessis-Robinson
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Vaucresson
Ville-d’Avray
Villeneuve-la-Garenne R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F 151
A N N E X E S
6
5
SEINE-SAINT-DENIS [29]
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
Le Bourget
Coubron
Clichy-sous-Bois
Drancy
Dugny
Gournay-sur-Marne
L’Île-Saint-Denis
Les Lilas
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Les Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Sevran
Stains
Vaujours
Villemomble
Villetaneuse
VAL-DE-MARNE [41]
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Léger
Bonneuil-sur-Marne
Bry-sur-Marne
Cachan
Champigny-sur-Marne
Charenton-le-Pont
Chennevières-sur-Marne
Chevilly-Larue
Créteil
Fontenay-sous-Bois
Fresnes
Gentilly
L'Häy-les-Roses
Ivry-sur-Seine
Joinville-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Limeil-Brévannes
Maisons-Alfort
Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie
Orly
Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres
Le Perreux-sur-Marne
Rungis
Saint-Mandé
Saint-Maur-des-Fossés
Saint-Maurice
Santeny
Thiais
Valenton
Villecresne
Villejuif
Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
Villiers-sur-Marne
Vincennes
Vitry-sur-Seine
VAL-D'OISE [37]
Andilly
Argenteuil
Baillet-en-France
Belloy-en-France
Bouffémont
Cergy
Cormeilles-en-Parisis
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Écouen
Enghien-les-Bains
Éragny-sur-Oise
Fontenay-en-Parisis
Fosses
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Groslay
Louvres
Margency
Montlignon
Montmagny
Montsoult
Piscop
Puiseux-en-France
Roissy-en-France
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Martin-du-Tertre
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Survilliers
Taverny
Le Thillay
Vauréal
Villaines-sous-Bois
Villiers-le-Bel
CONSEILS
DÉPARTEMENTAUX
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-de-Marne
Val-d’Oise
CONSEIL RÉGIONAL 1
Île-de-France
EPCI SANS
FISCALITÉ PROPRE
Cimetière intercommunal
des Joncherolles
Semaer (groupe Semardel)
Cimetière intercommunal de Valenton
Rived
Sidoresto
Sigeif
Siom de la Vallée de Chevreuse
SIPS 75/93
SIRESCO
Sivom de La Boucle
Sivos des communes de Forges
et de La Grande Paroisse
Sivu Co.cli.co
Sivuresc
Syndicat intercommunal
de Champlan et Longjumeau
Syndicat intercommunal de Montsoult
Syndicat intercommunal du collège
Crosne Yerres
Syndicat intercommunal
de la région de Montlhéry
Syndicat intercommunal de la piscine
de Saint-Germain-en-Laye
Syndicat mixte de la vallée de l’Orge
19 152 R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1 • S I G E I F
47
16
ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ
Blanchisserie inter-hospitalière
de Saint-Germain-en-Laye
Cash de Nanterre
Centre de gérontologie Les Aulnettes
Centre départemental Enfants et Familles
Centre hospitalier d’Arpajon
Centre hospitalier de La Mauldre
Centre hospitalier Léon Binet
Centre hospitalier de Plaisir
Centre hospitalier des Quatre Villes
Centre hospitalier de Rambouillet
Centre hospitalier Roger Prévot
Centre hospitalier Stell
Centre hospitalier Sud Essonne
Centre hospitalier Sud francilien
Centre hospitalier de Versailles
Centre hospitalier du Vésinet
Centre hospitalier du Vexin
CHI de Jouarre
CHI de Meulan Les Mureaux
Ehpad Amodru
Ehpad Arthur Vernes
Ehpad Au coin du feu
Ehpad d’Ablis
Ehpad de Crécy-la-Chapelle
Ehpad Gaston Monmousseau
Ehpad Hautefeuille
Ehpad La Forêt de Séquigny
Ehpad La Pie voleuse
Ehpad La Seigneurie
Ehpad Les Abondances
Ehpad Le Marais
Ehpad Lumières d’automne
Ehpad public Richard
Ehpad public Val-de-Marne
Ehpad Sainte-Émilie
Établissement médico-social public
La Chocolatière
Établissement public de santé Érasme
Établissement public de santé
de Ville-Évrard
Établissement gérontologique
de Tournan
Grand Hôpital de l’Est francilien
Groupe hospitalier Carnelle
Portes de l’Oise
Hôpital gérontologique de Chevreuse
Hôpital de Houdan
Hôpital de Mantes-la-Jolie
Hôpital de pédiatrie
et de rééducation de Bullion
Institut Le Val Mandé
Sega (service public essonnien grand âge)
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
Centre international d’études
pédagogiques
Château de Fontainebleau
Eau de Paris
École nationale supérieure des métiers
de l’image et du son (Fémis)
EPCC Théâtre Sénart
Esat Marsoulan
La Ferme du Buisson
La Scène Watteau
SDIS de l’Essonne
SDIS du Val-d’Oise
SDIS des Yvelines
Sivom de la région de Chevreuse
Université Évry Val-d’Essonne
Université de Cergy-Pontoise
Université d’Orsay Paris-Sud
Université Paris-Nanterre
ORGANISMES PRIVÉS
ACPPAV
Aforp
CFA de la pharmacie (ACPPP)
Chambre syndicale des fleuristes
IDF - École de Paris
Faculté des métiers de l’Essonne
FCMB - ECAP IDF
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR)
IFPM
Immobilier Diffusion-Copropriété
du 64 bis, rue de Monceau
SEM
SEM Cinéma Les 7 Mares
9
1 Conception graphique : Unik Studio - Sigeif • Réalisation : Sigeif.
Illustrations : Nando (pages 85, 87, 98)
Crédits photographiques :
• Pages 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 51, 60, 65, 104, 116, 117, 122, 123, 126, 128, 129, 131, 138, 139 : Shutterstock • Pages 2, 3, 30, 31, 35, 37, 38, 40, 41, 53, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 68, 75, 86, 90, 91, 100, 114, 115, 121, 138 : DR/Sigeif • Pages 1, 39, 45, 66, 67 : Patrice Diaz
• Pages : 47, 68, 69, 70, 73, 74, 80, 85, 111, 112, 117, 134, 135 : GRDF médiathèque • Pages : 28, 29, 32, 49, 71, 72, 92, 93, 94, 99, 102, 107, 109, 110 : Enedis
• Pages : 55 : Engie, TotalEnergies • Pages : 121 : Région Île-de-France
ISSN 2551-9158
Imprimé en France sur du papier provenant de forêts gérées selon des principes
conformes aux normes environnementales. 64 bis, rue de Monceau
75008 Paris
Téléphone + (0)1 44 13 92 44
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21 20 annuel Rapport