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Déliberation - 99 DE Déc2024 173
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc2024 173)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Consommateurs,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 relatif à la mission d’Etude de programmation et
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé de la cité du
12-14 à Lens (relance de la procédure PI22063) – PI22077 avec le titulaire ETYO REAL ESTATE.
ARTICLE 2 : Cet avenant vient impacter le montant du contrat de la manière suivante :
- Montant initial : 69 600 € HT
- Montant de l’avenant : 2 400 € HT (soit 3.45% de hausse)
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique et des achats
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE 12-14 A LENS –
PI 22077 - RELANCE DE LA PROCÉDURE PI 22063
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R 2194-2,
Vu la décision n°2023-46 du 3 février 2023, relative à
l’attribution du contrat à la société ETYO REAL ESTATE,
Considérant qu’au cours de la mise en œuvre du concours pour
la requalification du groupe scolaire Jean Macé, une démarche
BIM a été jugée pertinente pour l’avancée du projet,
Considérant que cette démarche doit être encadrée par un
cahier des charges spécifique dont la rédaction n’est pas prévue
dans les missions du contrat actuel d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean MACE,
173 - Montant total : 72 000 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
11/06/2024