Déliberation - 99 DE DEC2024 70

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Déliberation - 99 DE DEC2024 70 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 70)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Inégalités sociales, Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la pose et la maintenance des bornes de gestion d’accès, de distribution de fluides sur le territoire lensois, lot n°1, avec la société SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - 93 Route de Béthune - CS 90127 - 62054 STE CATHERINE LES ARRAS CEDEX.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par Mme Déborah

CARUSO

Rédacteur Principal de 1ère classe

LG/DC

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°1

RELATIF A L’ACCORD-CADRE « FOURNITURE, POSE ET

MAINTENANCE DES BORNES DE GESTION D’ACCES, DE

DISTRIBUTION DE FLUIDES SUR LE TERRITOIRE LENSOIS » -

AF23008 – LOT N°1

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R

2194-1 du Code de la Commande Publique,

Vu la décision 2023-235 en date du 27 juin 2023, portant attribution

du contrat de fourniture, pose et maintenance de bornes de gestion

d’accès, de distribution de fluides sur le territoire de la Ville de Lens

– AF23008 - Lot 1 – Fourniture et pose de bornes, à la société

SANTERNE NORD PICARDIE INFRA, dont le siège social se situe

93 Route de Béthune – CS 90127 – 62 054 STE CATHERINE LES

ARRAS CEDEX

Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et en

particulière son article 6.4

Considérant que de nouveaux besoins ont été émis au sein des

services de la Ville de Lens concernant la dépose de bornes,

notamment du fait de ne pouvoir réaliser directement certaines

prestations en régie,

Considérant la nécessité d’acter les nouveaux prix unitaires au

Bordereau des Prix Unitaires, et d’inclure au contrat la formule de

révision de ces nouveaux prix,

70Aussi, il est acté et ajouté au Bordereau des Prix Unitaires les nouveaux prix unitaires suivants :

N°

de

prix

Désignation Unité Prix unitaire HT

1.6 Dépose d’une borne marché ou d’une borne escamotable

existante en vue de son remplacement

U 673.75€

1.7 Dépose d’une borne marché ou d’une borne escamotable

existante pour suppression définitive

U 1 045€

1.8 Dépose d’une borne IRVE ou d’un panneau d’affichage

dynamique existante en vue de son remplacement

U 287.50€

1.9 Dépose d’une borne IRVE ou d’un panneau d’affichage

dynamique existante pour suppression définitive

U 345.00€

En outre, il y a lieu d’ajouter à l’article 5.1 – Prix du contrat – variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières, pour le lot 1 le paragraphe suivant :

Pour les lignes 1.6 à 1.9 du BPU:

P= P0 *(ICHT rev TS/ ICHT rev TS0)

Dans laquelle:

P= Prix révisé

P0 = Prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro. ICHT rev TS=Valeur du mois de décembre de l’année N-1

ICHT rev TS0 = Valeur du mois de décembre de l’année N-2

Les indices de révision applicables sont les suivants :

Dénomination Indice de référence

Lot 1 – Pose de bornes Indice mensuel du coût horaire du travail révisé – Salaires et charges – Tous salariés – Activités spécialisées, scientifiques,

techniques (NAF REV. 2, section M) – Base 100 en Décembre

2008 – Identifiant 001565195

ARTICLE 2 : Le montant maximum par période du contrat, fixé à 100 000€ HT, reste inchangé.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès

aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision,

qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr

(Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

14/03/2024