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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0113 TarificationEquipementsSportifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0113 TarificationEquipementsSportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Er
br.
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022
Délibération n° DEL-2022-0113
Objet: Tarification des équipements sportifs
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 12
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24 MAI 2022
et affichage le
24 MAI 2022
Secrétaire de séance :
Sophie RIVENS
Le lundi 16 mai 2022 à 19 heures 00, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
mai 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Jean-Luc
FILLON, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Vincent
GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT, Alain GUILLUY à
Olivier ROZIAU, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH,
Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0113-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil communautaire du 17 décembre
2021 ont été votés les tarifs pour les services et notamment pour l'utilisation des équipements sportifs et de loisirs intercommunaux.
Afin de prendre en compte de nouvelles demandes, mais aussi de favoriser l'utilisation
des transports en commun ou encore d'anticiper des dysfonctionnements, des
ajustements de tarifs sont proposés :
Piscines intercommunales de Crolles et Pontcharra
- _Instauration d'un tarif gratuit pour l'accès des agents de police municipale des
communes du Grésivaudan dans le cadre de leur entrainement physique.
Gratuité uniquement valable les jours ouvrés et les horaires du matin. - _Instauration d'un tarif gratuit pour l'accès des usagers sur le site en cas de panne du système de billetterie empêchant l'encaissement des droits d'accès.
Base de loisirs intercommunale de La Terrasse
- Instauration d'un tarif gratuit pour l'accès des usagers sur le site en cas de panne du système de billetterie empêchant l'encaissement des droits d'accès. - _Instauration d'un tarif gratuit pour les résidents du camping intercommunal de La Terrasse, logeant au minimum Une nuit sur place et sur présentation d'un justificatif. L'entrée gratuite ne pourra se faire que durant la période de séjour. - _Instauration d'un tarif réduit pour les personnes utilisant les navettes G'Lac sur présentation du ticket de bus en caisse de la base de loisirs. Ce tarif sera de 3 € TIC pour les adultes et de 1,70 €TTC pour les enfants de moins de 16 ans.
En outre, lorsque des manifestations {culturelles notamment) se déroulent au sein des
établissements sportifs du Grésivaudan et afin d'assurer l'accès du plus grand nombre à ces évènements, il convient de prévoir la possibilité d'appliquer la gratuité pour l'accès aux équipements durant ces manifestations et d'en déléguer la mise en œuvre au Président.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d'adopter les tarifs supplémentaires ci-dessus pour les piscines et la base de loisirs intercommunales à compter du 1°' juin 2022
- de déléguer au Président la décision d'appliquer la gratuité lorsque des manifestations (culturelles notamment) se déroulent au sein des établissements sportifs du Grésivaudan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 MAI 2022
Le Président,
Henri BAILE
So
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunat&éhin SA de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0113-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022