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Déliberation - 20251265 Demandes de subvention DETR DSIL 2026 2027 construction espace des arts
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 11h46 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20251265 Demandes de subvention DETR DSIL 2026 2027 construction espace des arts)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20251219-20251265-DE
République
Française
Ville de
Plérin
sur
Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
DGS
20251265
Demande
de
subvention
au
titre de
l'appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
2026
pour
la
construction
d’un
espace
d'enseignement
des
arts
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
2026
en
date
du
12
novembre
2025,
Vu
la délibération
n°111-2023
du
9 octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipai
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°82-2021
en
date
du
28
juin
2021
portant
approbation
du
principe
de
réalisation
d'un
espace
d'enseignement
des
arts
et du
recours
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
Vu
la
délibération
n°108-2022
du
7
novembre
2022
portant
approbation
du
programme
de
l'espace
d'enseignement
des
arts,
Vu
la
décision
municipale
n°20231051
en
date
du
3
octobre
2023
attribuant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la construction
d'un
espace
d'enseignement
des
arts,
Considérant
l'appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
2026
comportant
les
catégories
d'opérations
éligibles
et taux
de
subvention
applicable,
Considérant
que
le
projet
de
construction
d'un
espace
d'enseignement
des
arts
serait
éligible
à
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
susmentionné
au
titre
de
la
catégorie
«
rénovation
thermique,
développement
des
énergies
renouvelables,
le
recyclage,
l'optimisation
du
foncier
disponible
et
la
renaturation
ou
l'atténuation
des
effets
des
canicules
»,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
un
nouvel
équipement
culturel
ayant
pour
vocation
l'enseignement
des
arts
(musique,
danse,
arts
plastiques,
arts
numériques,
photographie,
..),
Considérant
que
les
travaux
s'étaleront
sur
trois
exercices
2025-2026-2027,
DECIDE
Article
1
: De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
pour
prétendre
à
une
participation
au
financement
de
l'opération
de
construction
d'un
espace
d'enseignement
des
arts
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
2026.
Atticle
2
: Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
4
979
352,90
€
HT
suite
à
la
commission
d'attribution
des
marchés
de
travaux,
hors
frais
d'études,
diagnostics
et
maîtrise
d'œuvre.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
trois
exercices
2025-2026-2027.
Pour
financer
cette
opération,
la
commune
sollicite
une
subvention
de
1000
000
€
pour
les
deux
exercices
2026
et
2027,
soit
20,08%
du
montant
prévisionnel
des
travaux.
Article
3
: Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
construit
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20251219-20251265-DE
DEPENSES
178
256,32
€
;
Rénovaton exemplaire
2025
245
328,02
€
Ministère
de
fa transition
écologique
et de
Fond
Vert : recyclage
fancier
202$
:
323 060,00
€
6,49%
Couverture
431 398,26
€[la cohésion
des
territoires
(accord)
Menuiseries
ext
.
..
… 411678,01€fPréfecture
{objet
de la demande)
DETR/DSIL 2026-2027
a
1000 000,00 €
20,08%
:
Aider Les structures permettant
i
(Famélloration
de la via sociale atia
i
Sal
i
prévention
de is perte d'autonomie,
Couverture
métallique
“
68
500,00
€[CARSAT
(accord)
lerbés
à
des actions
d'animations
100 000,00 €’
2,01%;
et sociale ou
des
accueils
Serrurerie
à
32 375,00
é[Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(demandé)
Gestion
intégrée des auux
pluviales
2025
198 076,00
€:
3,98%
[Cloisons et
plafonds
=
Revêtements
s0l
Peinture etnettoyæge
7 19 590,00€
Ascenseur
0
“véD
Le
Electricité CFO CFA
.
.
E
/252000.0041L.
EVC
Plomberie.
36969030
:Contrat
de
territoire
2022-2027
Î ï
1974 BAL9G
€
to
financement
commune
de
Plérin.
TOTAL
6264517,91€
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Arlicle
5 : Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,