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Déliberation - demandes de subventions detr dsil tampon
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demandes de subventions detr dsil tampon)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC534-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ue De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022
Convocation du 7 décembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée
Michel JUHEL absent excusé
Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
FINANCES
2022-534 DEMANDES DE SUBVENTIONS COMMUNES AU TITRE DE LA DETR & DSIL 2023
Mme BOULIN rappelle que dans le cadre du projet de loi de finances 2023, l'Etat continue de soutenir l'investissement des collectivités territoriales. Dans une démarche de simplification des modalités d'accès aux dotations d'investissement de l'Etat, les demandes au titre de l'année 2023 se font via un seul appel à projet commun DETR et DSIL.
La ville de Ploufragan dépose 2 projets : la rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic au titre de la DSIL et la création d’un cheminement doux rue de La Poterie au titre de la DETR.
4 — Rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic
La salle de sport Hoëdic avec sa toiture translucide présente des problèmes de surchauffe du printemps à la fin de l'été rendant incompatible la pratique sportive sur cette période avec des températures dépassant les 40°C à l’intérieur de la salle.
La rénovation énergétique de cet équipement sportif s'avère nécessaire et consistera en un panel de solutions mises en œuvre : fermeture de la toiture translucide en partie haute,
mis sur internet le 20 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC534-DE
ouverture translucide de la toiture en partie Nord pour apport de lu
de panneaux solaires photovoltaïques, relamping et installation d’un système de ventilation free-cooling. Cet ensemble de solutions, préconisé suite à une étude approfondie par le biais d’un bureau d'études thermique et énergétique, permettra de rendre possible l'utilisation de cet équipement sportif toute l'année et permettra de diminuer les consommations énergétiques de l’ensemble des salles de sport du complexe grâce à l’autoconsommation de l'énergie renouvelable produite. L'ensemble de ces travaux est estimé à 167 000 € HT et le coût de relevés complémentaires et de maîtrise d'œuvre est estimé à 26 860 € HT soit un coût total de 193 860 € HT.
La demande de subvention au titre de la DSIL 2023 au taux de 60% du montant des travaux,
déposée en priorité N°1, s'élève à 100 200 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
Rénovation énergétique de la salle de sport HOEDIC
DEPENSES RECETTES
Subvention [Priorité [Nature [Montant {HT) [Nature Montant {HT}
Relevés complémentaires
diegnastic électrique et diagnostic charpente 340€ Commune de Picufragan (100%) 26 860 €
Maîtrise d'œuvre 23 430 €
Kommunie Ploufragan (206) 33400 €)
Ensemble des travaux e4 DSIE N°1 Traveus sur toiture, relamping, installation et
j L + de panneaux photovoltaïques, 167 000 €] Subwentions SIL (605) 100 200 €| système deventiletion free-cooling Subrentions ANS - dossier déposé (20% estimé) 33 400€ Total Projet - DSIL Priorité N°1 193 860 € Total Projet - DSL Priorité N°1, 192860 € 2- Création d’un cheminement doux le long de la rue de La Poterie
La ville de Ploufragan souhaite redonner une véritable place aux modes actifs dans l'espace public grâce à des aménagements cyclables mais aussi des cheminements piétons de qualité dans un environnement apaisé.
Un aménagement sécurisé dédié aux modes actifs sera réalisé rue de La Poterie et permettra notamment de favoriser l’intermodalité des déplacements. L’habitat, rue de la Poterie ayant connu une forte expansion, les besoins de sécurisation des piétons se sont accrus, notamment pour rejoindre l'arrêt de bus situé sur la rue du Bois Joli.
Ces travaux sont estimés à 222 080 € HT. La maîtrise d'œuvre sera réalisée en Régie.
La demande de subvention au titre de la DETR 2023 au taux de 35% du montant des travaux, déposée en priorité N°1, s'élève à 77 728 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
Création d'un cheminement doux le long de la rue de la Poterie
DEPENSES RECETTES
Subvention |Priorité | Nature Montant HT) [Nature Montant {HT)
Création d'un cheminement doux le long de la Commune Ploufragan (6536) 144 352 €
rue de la Poterie 2220608
N°1 Cheminement de 750 ml sécurisé dédié aux modes
DETR actifs Subventions DETR (35%) 77 728 €]
Total Projet - DETR Priorité N°1 222 080 € Total Projet - DETR Priorité N°1 222 080 €
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC534-DE
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE les opérations de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic pour un montant total de 193 860 € HT et la création d’un cheminement doux le long de la rue de La Poterie pour un montant total de 222 080 € HT ;
- APPROUVE les plans de financement prévisionnel de chacun de ces 2 projets ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic, une subvention de 100 200 € HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération de création d’un cheminement doux le long de la rue de La Poterie, une subvention de 77 728 € HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ;
- AUTORISE M. le Maire, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à ces opérations.
LT À Ploufragan, le 15 décembre 2022
LEFT LE MAIRE
FOUT Rémy MOULIN