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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0001
séance du 23/02/2018
(63204) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014 - 2020 - Composition du Bureau de la MEL et détermination du nombre de sièges (article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Suite aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, il a été constaté, à la date du 30 décembre 2017, la vacance d’un siège de Vice-président au sein du Bureau de la Métropole européenne de Lille.
Avant de pourvoir ce siège, il convient de solliciter l’assemblée délibérante pour confirmer ou modifier la composition, fixée par le conseil en date du 15 décembre 2016, du Bureau de la Métropole Européenne de Lille ainsi que le nombre de ses membres.
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que « le Bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres ».
Par ailleurs, ce même article, dans sa rédaction issue de la loi d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, précise que pour les métropoles, le nombre de vice- présidents est égal à 20.
Il est donc proposé de confirmer la composition du Bureau fixée par délibération du 15 décembre 2016, à savoir :
Le Président de la Métropole Européenne de Lille ;
20 Vice-présidents ;
16 Conseillers délégués ;
9 Conseillers métropolitains, Présidents des commissions thématiques.
En conséquence, le Conseil de la Métropole, décide :
- De confirmer la composition actuelle du Bureau comme suit : le Président de la Métropole Européenne de Lille, 20 Vice-Présidents, 16 Conseillers métropolitains délégués et 9 Conseillers métropolitains, les Présidents des commissions thématiques ; 18 C 0001
séance du 23/02/2018
(63204) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 2 / 2
- De maintenir inchangées les autres dispositions de la délibération 17 C 0002 du 15 décembre 2016.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018