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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0001)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95046) / lundi 13 février 2023 à 11:32 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
23-C-0001
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - COMPOSITION DU BUREAU METROPOLITAIN - AJUSTEMENTS.
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 20 C 0002 du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a fixé la composition du Bureau métropolitain.
II. Objet de la délibération
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« le Bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. (…)
Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à 20.».
Le Bureau est actuellement constitué des membres suivants :
Le Président de la Métropole européenne de Lille ;
20 Vice-présidents ;
7 Conseillers délégués ;
7 Conseillers métropolitains, autres membres du Bureau.
Conformément à l'article L.5211-10 CGCT, il est proposé d'ajuster la composition du Bureau de la Métropole européenne de Lille par la création de 2 sièges supplémentaires de 8ème et 9ème conseillers métropolitains, autres membres du Bureau, pris dans l'ordre du tableau.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) La création de deux sièges supplémentaires de 8ème et 9ème conseillers métropolitains, autres membres du Bureau fixant sa composition comme suit : (95046) / lundi 13 février 2023 à 11:32 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
a. Le Président de la Métropole européenne de Lille ;
b. 20 Vice-présidents ;
c. 7 Conseillers métropolitains délégués ;
d. 9 Conseillers métropolitains, autres membres du Bureau ;
Soit un total de 37 membres.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.