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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP0171942500024 M01 SIMOES Alberto fav le 29 06 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dossier
n°
DP
017
194
25
00024-M01
date
de
dépôtinitial
: 11-03-2025
p
date
de
délivrance
initial : 28-03-2025
Ld
date
de
dépôt
du
modificatif
n°01
: 12-05-2026
demandeur
: SIMOES
Alberto
projet
: PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
adresse
terrain
: 1, place
de
l’Église
LA
JARRIE
Mairie
de
La
Jarrie
63,
place
de
la
17220
LA
JARRIE
Mairie
destination
:habitation
17220
LA
JARRIE
sous-destination
:
logement
avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
à
compter
du
: 12-05-2026
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTÉ
n°
017
194
25
00024
DU
28-03-2025
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
Le
maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
modification
d’une
déclaration
préalable
déposée
en
mairie
le
12
mai
2026
par
Monsieur
Alberto
SIMOES
domicilié
1,
place
de
l’Église
à
La
Jarrie
(17220),
Vu
l'objet
de
la déclaration
portant
sur :
"
L'INSTALLATION
DE 8 PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
EN SURIMPOSITION
DE LA MAISON
D’HABITATION
(ORIENTATION
SUD) _ AU
LIEU DE 6
INITIALEMENT
PREVUS
>
sur
un
terrain
situé
1, place
de
l'Église
17220
LA JARRIE
et cadastré
AN
145,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
en
son
livre
VI,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
livre
ll, titre
IV,
pour
la
protection
des
sites,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme,
ses
articles
L et
R421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021,
mis
à
jour
Le
29
avril
2022,
ayant
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à
jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
puis
de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2,
d’une
mise
à
jour
n°3
en
date
du
14
mars
2024
puis
d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et d’une
mise
à jour
n°4
le
19
décembre
2024,
Vu
sa
modification
n°2
et
sa
mise
à
jour
n°5
le
29
janvier
2026
ainsi
que
sa
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°4
et sa
mise
à jour
n°6
le 5 mars
2026,
Vu
son
règlement,
son
chapitre
1
relatif
aux
dispositions
communes
à toutes
les
zones,
son
chapitre
2
spécifique
aux
zones
U
et
AU
et
particulièrement
son
chapitre
3
dédié
aux
zones
lIPaSse urbaines,
plus
précisément
la
zone
UM2
dans
laquelle
s’inscrit
Le
projet,
inspiré
du
modèle
«façade
sur
rue
»,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
établit
Le
23-12-2022
et
adressé
à
la
mairie
de
La
Jarrie
le
07-02-2023,
portant
inscription
de
la
façade
Renaissance
sise
4,
rue
de
la
Madeleine
à
La
Jarrie
(17220)
au
titre
des
monuments
historiques,
Vu
l’article
621-380
du
Code
du
Patrimoine
selon
lequel
tout
immeuble
situé
dans
un
rayon
de
500
m
aux
abords
d’un
bien
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
fait
l’objet
d’une
servitude
d'utilité
publique
de
protection
patrimoniale,
Vu
la
nécessité
de
consulter
Les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
au
titre
de
cette
protection
patrimoniale,
Vu
la
consultation
lancée
auprès
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente-Maritime
(UDAP)
en
date
du
27-05-2026,
Vu
les
articles
R
4238-24
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoyant
une
majoration
du
délai
d'instruction
d’un
mois
pour
les
projets
concernés
par
cette
servitude
de
protection,
Vu
la
lettre
de
majoration
des
délais
émise
&
transmise
au
pétitionnaire
en
date
du
29-05-
2026, Vu
l'avis
simple
avec
observations
émis
par
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente-Maritime
(UDAP)
en
date
du
04-06-2026,
joint
à
l'arrêté,
Vu
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
inscrites
dans
le
PLUI,
qui
complètent
le
règlement
et
s'imposent
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
un
rapport
de
compatibilité, Considérant
l'OAP
"Construire
aujourd’hui"
inscrite
dans
Le
PLUIÏi
selon
laquelle,
Le
projet
doit
veiller
à
implanter
les
panneaux
parallèlement
à
la
pente
existante
de
la
couverture,
les
positionner
de
manière
à
éviter
un
découpage
excessif
peu
esthétique
et
localiser
les
panneaux
en
composition
harmonieuse
avec
les
éléments
d'architecture
de
la façade,
Considérant
que
le
projet
privilégie
La
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
orientation
optimale
d'usage
Sud,
parallèles
à la
pente,
sans
découpage
excessif,
Considérant
que
le
projet
répond
aux
nécessités
énergétiques
de
circonstance
et
est
conforme
au
PLUI,
ARRÊTE
Article
1
ILn'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable,
sous
réserve
du
respect
de
l’article
suivant. Article
2
Prescriptions
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France :
Cet
immeuble
n’est
pas
situé
en
(cojvisibilité
avec
un
monument
historique.
Par
conséquent,
les
articles
L621-30,
L621-32
et
L632-2
du
code
du
patrimoine
ne
sont
pas
applicables
et ce
projet
n’est
pas
soumis
à l’accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Cependant,
ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
où
urbain,
à
la
qualité
des
constructions
et à Leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant :
Installation
de
capteurs
solaires
autorisée
sous
condition
d'intégration
à
la
composition
architecturale
et
au
contexte
urbain
et
paysager,
par
Le
respect
des
points
suivants :
2|Page -
Insertion
paysagère
:
installation
non
visible
depuis
l’espace
public
et
le
grand
paysage. - Positionnement
: en
bas
de pente
juste
au-dessus
de
la gouttière.
- Disposition
: continue
de
rive
à
rive
ou
à égale
distance
des
rives,
selon
une
ligne
ou
un
rectangle
compact
(formats
en
L,
U,T
interdits)
- Aspect
: teinte
unique
noir
mat
ou
rouge
mat
(cadres,
supports,
croisillons
et
verres)
Article
3
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Charente-Maritime,
accompagné
du
dossier
complet
ci-rapportant,
en
date
du
29
JUIN
20256
À La Jarrie,
le
2 9
JUIN
2026
Pour
le maire
emfêché
et
par
délégation,
se
=
Anthony
ORGERI Éd ANA
sde
l'Urbanisme
Nota: -
La
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
devra
être
déposée
à
la mairie
lorsque
les travaux
seront
terminés.
IMPORTANT
_ À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Caractère
exécutoire
de
l’autorisation
La
décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
ou
de
la
date
à
laquelle
la
décision
tacite
est
acquise,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département. Cas
particulier- coupe
ou
abattage
d’arbres :
Lorsqu'une
déclaration
préalable
comprend
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres,
les
travaux
ne
peuvent
débuter
qu’à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
décision
est
acquise,
conformément
aux
dispositions
applicables
en
matière
de
protection
des
tiers.
La
décision
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
deretrait.
Obligation
d’affichage
de
La
décision
En
application
de
l’article
R.424-15
du
Code
de
l’urbanisme :
La
mention
de
la
décision
de
non-opposition
(explicite
ou
tacite)
doit
être
affichée
sur
Le terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire
dès
la
notification
de
l'arrêté
ou
dès
la
date
d’acquisition
de
la
décision
tacite
et pendant
toute
la durée
du
chantier.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
Les
déclarations
préalables
portant
exclusivement
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Le
panneau
doit
également
mentionner
l'obligation
prévue,
à
peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
du
Code
de
l'urbanisme,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
l'autorisation. Le
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
Code
de
l’urbanisme.
Un
modèle
est
disponible
en
mairie
ou
sur
le site
officiel
de
l'administration
française.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
Code
de
l’urbanisme :
e
Lorsque
la
déclaration
porte
sur
des
travaux,
la
décision
devient
caduque
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la
date
d'intervention
de
la
décision
tacite.
e
Elle
devient
également
caduque
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
un
an.
3|Page e
Lorsque
la
déclaration
porte
sur
un
changement
de
destination
ou
une
division
de
terrain,
la
décision
devient
caduque
si
l'opération
n’est
pas
réalisée
dans
un
délai
de
trois
ans.
Suspension
des
délais
Le
délai
de
validité
est
suspendu :
°
en
cas
de
recours
contentieux
contre
la
décision,
jusqu’à
l'intervention
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable
;
e
en
cas
de
recours
contre
une
autorisation
requise
au
titre
d’une
législation
connexe,
lorsque
l’exécution
des
travaux
est
différée
dans
l'attente
de
cette
autorisation.
Recours
du
bénéficiaire
Le
demandeur
peut
contester
la
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
ILpeut: e
former
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent ;
°
formerun
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
;
e
former
un
recours
hiérarchique
auprès
du
préfet
lorsque
La
décision
a
été
prise
au
nom
de
l'État.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
doit
être
introduit
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Conformément
à l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme,
l'exercice
d’un
recours
gracieux
où
hiérarchique
n'interrompt
ni ne
proroge
Le délai
de
recours
contentieux.
Recours
des
tiers
La
décision
de
non-opposition
peut
faire
l’objet
d’un
recours
par
Les
tiers
:
e
_
d’unrecours
gracieux,
dans
un
délai
d’un
mois
(article
L.600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme) ;
e
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ces
délais
courent
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
régulier
sur
le
terrain
(article
R.600-2
du
Code
de
l’urbanisme).
Conformément
à
l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Le recours
gracieux
n’interrompt
ni
ne
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
À
peine
d’irrecevabilité,
tout
recours
doit
être
notifié
à
l’auteur
de
la
décision
et au
bénéficiaire
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
dépôt
(articie
R.600-1
du
Code
de
l’urbanisme).
Retrait
de
la
décision
par
l’administration
Dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
doit,
au
préalable,
informer
Le
bénéficiaire
et
lui
permettre
de
présenter
ses
observations.
Caractère
non
définitif
de
la décision
La
décision
de
non-opposition
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
exercé
dans
les
délais
précités.
Réserve
du
droit
des
tiers
La
décision
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme
applicables.
Elle
ne
vérifie
pas
le respect
des
autres
réglementations
ni des
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
saisir
les
juridictions
civites
compétentes.
Assurance
dommages-ouvrage
Lorsque
les
travaux
entrent
dans
le
champ
d'application
des
articles
1792
et
suivants
du
Code
civil,
le
maître
d’ouvrage
doit
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrage
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.241-1
et
suivants
du
Code
des
assurances.
4|Page