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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 39 du 14 avril 2025 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-039 PUBLIÉ
LE
14
AVRIL
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-02-14-00028
- 2024
00794
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
COTE
BOULANGE
à
OSNY
(2
pages)
95-2025-02-14-00044
- 2024
0606
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
MANPOWER
à
DOMONT
(2
pages)
95-2025-02-14-00045
- 2024
0608
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
MANPOWER
à
SAINT-OUEN-L'AUMONE
(2
pages)
95-2025-02-14-00007
- 2024
0635
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'établissement
DACY
MOTORS
à
PIERRELAYE
(2
pages)
95-2025-02-14-00008
- 2024
0638
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
CEVEDIS
à
SAINT-GRATIEN
(2
pages)
95-2025-02-14-00009
- 2024
0642
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SASU
UN
NOUVEL
HAIR
à
MARINES
(2
pages)
95-2025-02-14-00068
- 2024
0694
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
la commune
de
SAINT-OUEN-L'AUMONE
(2
pages)
95-2025-02-14-00011
- 2024
0709
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
URSO
à
PARMAIN
(2
pages)
95-2025-02-14-000712
- 2024
0710
-
Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
LAST
MHYLE
à
BEAUCHAMP
(2
pages)
95-2025-02-14-00013
- 2024
0714
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
CBT
FREDERIC
CHAZELLE
à
BEZONS
(2
pages)
95-2025-02-14-00014
- 2024
0716
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la
consigne
MONDIAL
RELAY
- SAINT-OUEN-L'AUMONE
(2
pages)
95-2025-02-14-00051
- 2024
0723
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique
de
la
commune
de
MARGENCY
(4
pages)
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7
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9
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19
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27
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29 95-2025-02-14-00058
- 2024
0732
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
PICARD
à
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
(2
pages)
95-2025-02-14-00063
- 2024
0742
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE
à
FREPILLON
- (2
pages) 95-2025-02-14-00064
- 2024
0743
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
TOTALENERGIES
MARKETING
FRANCE
à
PONTOISE
(2
pages) 95-2025-02-14-00067
- 2024
0746
- Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
LIDL
à
SANNOIS
(2
pages)
95-2025-02-14-00015
- 2024
0747
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'établissement
LOOMIS
FRANCE
SASU
à
ARGENTEUIL
(2
pages)
95-2025-02-14-00016
- 2024
0748
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
du
parking
EFFIA
STATIONNEMENT
à
LOUVRES
(2
pages)
95-2025-02-14-00017
- 2024
0749
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
du
parking
EFFIA
PARK
à
PARMAIN
(2
pages)
95-2025-02-14-00018
- 2024
0773
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SAS
IDE
ALBI
à
CERGY
(2
pages)
95-2025-02-14-00019
- 2024
0775
-
Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
LA
PHARMACIE
DE
L'HÔPITAL
à ARGENTEUIL
(2
pages)
95-2025-02-14-00020
- 2024
0776
-Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
H3
SOLUTION
à
TAVERNY
(2
pages)
95-2025-02-14-00021
- 2024
0777
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
du
parking
Q-PARK
à
GONESSE
(2
pages)
95-2025-02-14-00070
- 2024
0779
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
SARCELLES
(2 pages) 95-2025-02-14-00071
- 2024
0780
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
CORMEILLES-EN-PARISIS
(3
pages)
Page
33
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37
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39
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41
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47
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53
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55
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57
95-2025-02-14-00072
- 2024
0781
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
PIERRELAYE
(3 pages) 95-2025-02-14-00022
- 2024
0782
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
CHAUMONTEL
(2
pages)
95-2025-02-14-00023
- 2024
0783
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
la
gare
SNCF
à
CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
(2
pages)
95-2025-02-14-00073
- 2024
0784
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
LOUVRES
(2
pages) 95-2025-02-14-00074
- 2024
0785
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
VILLIERS
LE
BEL
(2
pages)
95-2025-02-14-00024
- 2024
0786
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
du
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
à
Roissy-en-France
(3
pages)
95-2025-02-14-00025
- 2024
0787
-
Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédiée
à
la
vidéoverbalisation
de
la
commune
d'ARNOUVILLE-LES-GONESSE
(16
pages) 95-2025-02-14-00026
- 2024
0788
-
Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédiée
à
la
vidéoverbalisation
sur
la
voie
publique
de
la
commune
du
PLESSIS-BOUCHARD
(5
pages)
95-2025-02-14-00027
- 2024
0792
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
HEMA
à
CERGY
(2
pages)
95-2025-02-14-00029
- 2024
0795
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la
consigne
MONDIAL
RELAY
à
PERSAN
(2
pages)
95-2025-02-14-00030
- 2024
0796
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
LAGADERE
TRAVEL
à ARGENTEUIL
(2
pages)
95-2025-02-14-00031
- 2024
0800
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
TABAC
LE
COUDRAY
à
PUISEUX-EN-FRANCE
(2
pages)
95-2025-02-14-00032
- 2024
0801
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
COTE
BOULANGE
à
CORMEILLES-EN-PARISIS
(2
pages)
Page
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99
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101
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103 95-2025-02-14-00033
- 2024
0803
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
COURTOISE
AUTOMOBILES
à
SAINT-OUEN-L'AUMONE
(2
pages)
95-2025-02-14-00034
- 2024
0805
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
TABAC
L'ARRÊT
DES
CARS
à
LOUVRES
(2 pages)
95-2025-02-14-00035
- 2024
0807
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SNC
ERMAGAN
à
PONTOISE
(2
pages)
95-2025-02-14-00036
- 2024
0808
-Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
la
station
service
ELECTRA
à
SOA
(2
pages)
95-2025-02-14-00037
- 2024
0809
-Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la
consigne
MONDIAL
RELAY
à
SANNOIS
(2
pages)
95-2025-02-14-00075
- 2024
0812
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
d'ERMONT
(2
pages) 95-2025-02-14-00038
- 2024
0813
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédiée
à
la
vidéoverbalisation
sur
le voie
publique
de
la commune
de
VILLIERS-LE-BEL
(11
pages)
95-2025-02-14-00039
- 2024
0814
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédiée
à
la
vidéoverbalisation
sur
le voie
publique
de
la
commune
de
SARCELLES
(20
pages)
95-2025-02-14-00040
- 2024
0816
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le voie
publique
de
la
commune
SAINT-GRATIEN
(2
pages)
95-2025-02-14-00076
- 2024
0818
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
CORMEILLES
EN
PARISIS
(3
pages)
95-2025-02-14-00077
- 2024
0820
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
la commune
de
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
(3
pages)
95-2025-02-14-00078
- 2024
0821
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
TAVERNY
(3
pages) 95-2025-02-14-00079
- 2024
0822
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
la commune
du
PLESSIS-BOUCHARD
(3
pages)
95-2025-02-14-00080
- 2024
0824
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
GROSLAY
(2
pages)
Page
105
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107
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109
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111
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115
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156
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159
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162
95-2025-02-14-00041
- 2024
0825
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
du
parking
EFFIA
PARK
à
NOINTEL
(2
pages)
95-2025-02-14-00081
- 2024
0826
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
L'ISLE
ADAM
(2 pages) 95-2025-02-14-00042
- 2024
0827
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique
de
la commune
de
MONTMAGNY
(3
pages)
95-2025-02-14-00043
- 2024
0828
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
ACTION
à
CERGY
(2
pages)
Page
164
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166
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168
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