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Arrêté - sommaire ndeg 105 du 14 aout 2025 mi format
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 105 du 14 aout 2025 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-105 PUBLIÉ
LE
14
AOÛT
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-08-12-00006
- Liste
départementale
des
personnes
habilitées
à dispenser
des
formations
de
maîtres
de
chiens
dangereux
MAJ
au
12
aout
2025
(6
pages)
Page
4
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-08-14-00002
- Arrête
n°
23-2S-UER/P/CD
du
14
août
2025
réglementant
temporairement
la circulation
concernant
l'autoroute
A115
du
PR11+000
au
PRO3+000
dans
le
sens
province-Paris
(2
pages)
Page
10
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-08-14-00001
- Arrêté
préfectoral
n°
25-055
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-023
du
31
mars
2025
donnant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
dépenses
relatives
aux
programmes
exécutés
sous
CHORUS
et
ALICE
(6
pages)
Page
12
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2025-08-05-00011
- Arrêté
n° 18383
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"DETAILS
PILATES"
sur
la commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
(2
pages)
Page
18
95-2025-08-05-00013
- Arrêté
n°
18390
du
5
août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
“COMPTOIR
NATIONAL
DE
L'OR"
sur
la commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
(2
pages)
Page
20
95-2025-08-05-00012
- Arrêté
n°
18392
du
5
août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"SOI
A
PART"
sur
la
commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
(2
pages)
Page
22
95-2025-08-05-00015
- Arrêté
n° 18393
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"ATELIER
BOULANGERIE
PATISSERIE"
sur
la
commune
de
VILLIERS
LE
BEL
(2
pages)
Page
24
95-2025-08-05-00008
- Arrêté
n° 18394
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"LE
POULET
CORMEILLAIS"
sur
la commune
de
CORMEILLES
EN
PARISIS
(2
pages)
Page
26 95-2025-08-05-00010
- Arrêté
n° 18395
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"BODY
AND
MIND
STUDIO"
sur
la commune
d'ÉNGHIEN
LES
BAINS
(2
pages)
Page
28
95-2025-08-05-00006
- Arrêté
n° 18413
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"DREAM'S
PERMIS"
sur
la
commune
d'ARGENTEUIL
(2
pages)
Page
30
95-2025-08-05-00007
- Arrêté
n° 18414
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
du
"Bureau
de
Poste"
sur
la commune
d'ASNIERES
SUR
OISE
(2
pages)
Page
32
95-2025-08-05-00009
- Arrêté
n° 18415
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
la
"Salle
Paroissiale"
sur
la commune
de
COURDIMANCHE
(2
pages)
Page
34
95-2025-08-05-00014
- Arrêté
n° 18424
du
5 août
2025
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
"AEROFORM
INTERNATIONAL"
sur
la
commune
de
SARCELLES
(2
pages)
Page
36
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-08-14-00003
- Décision
n°2025-034
du
14
Août
2025
relative
à
la
levée
des
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
(3
pages)
Page
38