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Acte - DEL 06 2025 Attribution des subventions aux associations a caractere social et medico social signee
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Acte - DEL 06 2025 Attribution des subventions aux associations a caractere social et medico social signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fin de vie,
SAINT.
JULIEN AUGENEVOIS
N°6/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
Nombre
de
Membres:
13
Mme
le Maire
Présidente
de droit
Attribution
des
subventions
aux
associations
à
En exercice
: 13
caractère
social et médico-social.
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mille vingt-cinq
Le : dix-sept
juin
à dix-huit
heures
Le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS Date
de convocation
: onze juin
deux
mille vingt-cinq.
PRÉSENTS
:
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Présidente,
Madame
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente,
Madame
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Maire-Adjointe,
Monsieur
Julien
CHEVALIER,
Maire-Adjoint,
Madame
Dorine
BESSON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Conseillère
Municipale,
Mesdames
Claude
BACHMANN,
Daniela
DE QUARTI,
Nathalie
LABBÉ, Elisabeth
VÉRITÉ,
Marie-Jo
TOURNIER,
Administrateurs,
EXCUSÉS
:
Madame
Lena
SAFONOVA,
Conseillère
Municipale
(pouvoirà Mme
Marie-Jo
TOURNIER
le 17
juin
2025) Monsieur
Greg
PERRY,
Administrateur
du
CCAS
(pouvoirà Mme
Evelyne
BATTISTELLA
en date du
12 juin
2025).
KKKRKKRRRRRRRERERRRERKRRRERRERREEX
Le quorum
étant
atteint,
11
personnes
présentes,
la séance
débute
à 18H07. ILest procédé
à l’examen
de
chaque
demande
de subvention
:
Handicap
Montant
demandé
en
euros
Montant
attribué
en
euros
après
en
avoir
délibéré
AFTC
74
Association
des
Familles
de
Traumatisés
Crâniens
250,00
€
0 €-
Pas
de
subvention
accordée
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
UNAFAM
74
Association
de
Parents
d'Enfants
Handicapés
500,00
€
0 €-
Pas
de
subvention
accordée
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
NOUS
AUSSI
2 700,00
€
2
700,00
€
après
avoir
délibéré,
moins
Mme
LABBE
qui
fait partie
de
l'association,
1
voix
contre
(Mme
BACHMANN),
1 abstention
(Mme
NICOUD)
APF Association
des
paralysés
de
France
1
000,00
€
0 €
Pas
de
subvention
accordée
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Personnes
âgées
Amicale
des
Ombelles
EHPAD
de
Viry
800,00
€
0 €-
Pas
de
subvention
accordée
après
avoir
délibéré,
5 voix
pour
une
subvention
de
600
€
(Mmes
BACHMANN,
NICOUD,
VERITE,
BESSON,
DE
QUARTI),
5
contre
(Mmes
TOURNIER,
SAFONOVA
(représentée),
LECAUCHOIS,
LABBE,
Mr
CHEVALIER,
3 absentions
(Mme
ROSSAT-
MIGNOD,
BATTISTELLA,
Mr
PERRY
(représenté),
Mme
la
présidente
ayant
une
voix
prépondérante
aucune
subvention
ne
sera
allouée
à
l'Amicale
des
Ombelles.
Les
Bals
Musette
EHPAD
Baudel’Aire
de
Saint-Julien-
en-Genevois
2
000,00
€
2 000,00
€
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
moins
Mme
TOURNIER
qui
fait
partie
de
l'association
Soleil
d'Automne
Club
de
retraités
saint-juliennois
2
500,00
€
2 000,00
€
après
avoir
délibéré,
9 voix
pour,
2 voix
contre
(Mmes
BACHMANN
et
NICOUD)
moins
Mr.
Greg
PERRY
(représenté
par
Mme
BATTISTELLA)
et
Mme
Dorine
BESSON
qui,
font
partie
de
l'association,
n'ont
pas
pris
part
au
vote Accueil
des
familles
des
détenus
0
€
- Pas
de
subvention
accordée
après
avoir
délibéré,
11
voix
contre
une
subvention,
2
voix
de
la
Maison
d’Arrêt
de
Bonneville
sO0o0
€
pour
une
subvention
(Mmes
NICOUD
et
BACHMANN),
aucune
subvention
ne
sera
accordée
à
l'Association.
2
500,00
€
Arc-en-Ciel
du
Genevois
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
|
Association
de
soutien
au
public
3 000,00
€
des
présents
et
représentés,
Social,
| précaire
moins
Mme
BACHMANN
qui
fait
Insertion
partie de
l'association
500,00
€
Carrefour
des
Cultures
Association
d'aide
à aux
personnes
1 500,00
€
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
migrantes
(cours
de
français...)
des
présents
et
représentés
UNATERRA
3
000,00
€
Aesociano
TOM
ne
D
3 000,00
€
après
avoir
délibéré,
à
AR
le
ne
)
l'unanimité
des
présents
et
]
QUE
représentés
:
Montant
attribué
en
euros
Montant
demandé
en
euros
après
en
avoir
délibéré
4
105,30
€
RD
Association
d’Aide
en
Milieu
4
105,30
€
après
avoir
délibéré,
à
—
l'unanimité
des
présents
et
Associations
rébrésentés
BUT
eprésen
convention
9
441,00
€
avec
le
;
CCAS
md
7.
_—
de
ANA
à
ASSAD-
Association
d'Aide
et
Soins
à
9 441,00
€
après
avoir
délibéré,
à
Domicile
’
l'unanimité
des
présents
et
représentés
100,00
€
Association
|
BANQUE
ALIMENTAIRE
100.00
€
après
avoir
délibéré,
à
Caritative
|
Cotisation
annuelle
à l’association
1
l'unanimité
des
présents
et
représentés
0€-
Pas
de
subvention
accordée
Association
|
ALMA
74
di
ANA
personnes
|(Allo
Maltraitance
personnes
âgées
ou
300,00
€
us
a
er
t
vulnérables
|
majeurs
handicapés)
au
re
p
:
.
représentés
0€-
Pas
de
subvention
accordée
Association |
France
ADOT
(information
auprès
de
ñ
ie
délihéré
À
à
but
tous
les
publics
sur
la
nécessité
du
don
300,00
€
es
AL
ee
t
médical
|
d'organes)
nn
6e
Presents
©
représentés Aucune
subvention
n’a
été
attribuée
aux
associations
suivantes
aux
motifs
que
les
dossiers
sont,
soient
incomplets,
soient
en
attente
de
retour
du
dossier
:
-_
France
Alzeimer
74
-
Resto
du
Cœur
74
-
SEPAS
Impossible
-
APEDYS
2
Savoie
-
Locomotive
-
Greffes
+
-
ALFAA
GHS
-
Ligue
contre
le cancer
-
CFDC
25
cancer
du
sein
dépistage
des
Savoie
Geneviève
NICOUD,
Vice-Présidente
du
CCAS
Pour
extrait certifié conformele:
40
(22/
675
Fait à St Julien-en-Genevois
le: _46
73)
75"
Télétransmis
le : 43
J2
93/2521
5
Publiéle:
48/7
j202$