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Déliberation - 8 Subventions associations a caractere sanitaire e
Déliberation - 029 Associations sanitaire et social subventions
Déliberation - 28 DEL Associations a caractere sanitaire et social subventions de fonctionnement subventions sur projet
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 DEL Associations a caractere sanitaire et social subventions de fonctionnement subventions sur projet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fin de vie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ” ” DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
. Reçu en préfecture le 08/04/2024
LA VILE® D Extrait q Publié le 08/04/2024 ECO COMTONIPE ID : 060-216001743-20240408-28 DEL. CMO20424-DE creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD QU MTarQT Z'AVNIT ZUZ4
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE site Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE ONE UN Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN Gr cet Mme HAMADOUCH Pouvoirà M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
me et M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER Sorties Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJII, M.
NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
Associations à caractère sanitaire et social - subventions de fonctionnement - subventions sur 28 . projet
H Rapport de présentation :
Cédric LEMAIRE, Adjoint
Les associations jouent dans la ville un rôle important. Elles participent par leurs activités régulières, leurs animations, les événements proposés à la vie de la cité. Elles contribuent à tisser dans la population des liens
sociaux et favorisent esprit d'initiative et de solidarité.
I-Subventions de fonctionnement
Pour les accompagner dans leur développement et leur fonctionnement de manière équitable, chaque dossier de demande de subvention est étudié selon différents critères : nombre, âge et lieu de résidence des adhérents, montant des cotisations, rythme des activités et permanences, manifestations exceptionnelles organisées,
partenariats noués, encadrement de l'association, efforts accomplis sur la formation des bénévoles ou des salariés et vie statutaire de l'association. Ces critères constituent un cadre de proposition pour les subventions
de fonctionnement figurant dans le tableau ci-après :
65/94
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Subventions | |
Associations Fonctionf Envoyé en préfecture le-08/04/2024
202 Reçu en préfecture le 08/04/2024
Addictions Alcool Vie Libre Creil et ses environs (Mouvement Vie À Publié le 08/04/2024 S LOT
Libre) To: 060-216001743-20240408-28 DEL CMO020424-DE
Association des paralysés de France (APF) 550 € 550 €
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 200 €
Entr'aide autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 300 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis — groupe d'entraide mutuelle 200 € 200 €
Association des Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour la Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise —
ERC Sud Oise « Les Rubans de la vie » sou So
Association pour le développement des soins palliatifs (ASP Oise) 400 € 400 €
Centre d'information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
Ensemble et solidaires — UNRPA Section de Creil 1 100 € 1 200 €
Le Fil d'Ariane 220 € 220 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 500 €
SAMU Social 500 € 500 €
Secours Populaire 500 € 500 €
UNAPEI Oise — Section centre Oise 1 200 € 1 200 €
TOTAL 10 020 € 10 120 €
Il-Subventions sur projet
Pour les accompagner dans leur développement, des subventions de fonctionnement sont attribuées. Toutefois, afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions
sur projet peuvent également être versées. Au titre de l'année 2024, deux associations sollicitent une participation financière de la ville de Creil :
ADARS (association départementale d’accueil et de réinsertion sociale)
Cette association travaille en étroite collaboration avec le CCAS de Creil notamment sur les champs de l'hébergement d'urgence et de la santé mentale.
Dans ce cadre, un outil de sensibilisation destiné aux partenaires du bassin Creillois est en cours d'élaboration. Il s’agit d'un recueil de témoignages des publics pris en charge par cette structure ainsi que le GEM Oisis (groupe d'entraide mutuelle). L'association sollicite une subvention afin de permettre l'édition et la publication de l'ouvrage. ll est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 1 000 €.
Vacances et familles - Antenne de l'Oise
installée depuis plus de 25 ans à Creil, cette association met en place des départs en vacances destinés à des familles à faibles revenus. Ce type de projet permet d'utiliser les vacances comme vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Pour l’été 2024, une vingtaine de familles creilloises est d'ores et déjà inscrite. Une subvention de 1 000 € est proposée.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu l'avis de la commission « des Solidarités et de la Politique de la Ville » en date du 29 février 2024, Entendu le rapport de présentation,
H Vote
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1er : d'attribuer les subventions de fonctionnement aux différentes associations à caractère sanitaire
et social, conformément au tableau dressé ci-après :
66/94
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 S LGr
ID : 060-216001743-20240408-28 DEL CM020424-DE Publication électronique sur le site internet de la Ville le C
€2 Mi Lin T
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Subventions I |
Associations É Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Addictions Alcool Vie Libre Creil et ses environs né le naze) S L GT
{Mouvement Vie Libre) ID : 060-216001743-20240408-28 DEL CMO20424-DE
Association des paralysés de France (APF) 590 € 550 €
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 200 €
Entr'aide autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 300 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis — groupe d'entraide mutuelle 200 € 200 €
Association des Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour la Coordination Sanitaire et Sociale de
l'Oise — ERC Sud Oise « Les Rubans de la vie » 0e 0e Dee) pour le développement des soins palliatifs 400 € 400 €
Centre d'information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
Ensemble et solidaires - UNRPA Section de Creil 1 100 € 1 200 €
Le Fil d'Ariane 220 € 220 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 500 €
SAMU Social 500 € 500 €
Secours Populaire 500 € 500 €
UNAPEI Oise — Section centre Oise 1 200 € 1 200 €
TOTAL 10 020 € 10 120 €
Article 2: d'approuver l'attribution les subventions sur projet ci-dessous :
Associations Subventions 2024
ADARS 1 000 €
Vacances et familles — Antenne de l'Oise 1 000 €
Total 2 000 €
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le Ç moe et . À She doit
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAI Madame Halimatou SAKHO
Mir Creil
Prési t de AOSO La secrétaire de séance
67/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr