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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 084
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 084)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
es VALLÉES
DE THÔNES
C
=
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-six novembre, le conseil communautaire s’est
réuni à vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt novembre
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Laurence AUDETTE
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Grégory BAERT, Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Graziella
POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 6
Nathalie BULEUX à Sébastien BRIAND, Danièle CARTERON à Didier LATHUILLE, Catherine HAUETER à
Claude CHARBONNIER, Isabelle LOUBET GUELPA à Stéphane CHAUSSON, Chantal PASSET à Claude
COLLOMB-PATTON, Nelly VEYRAT-DUREBEX à Benjamin DELOCHE
Excusé : 1
Bruno DUMEIGNIL
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Jean-Michel DELOCHE
DEL2024-084 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1 et
L5211-36 ;
Vu la Loi Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ;
Vu la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 et notamment le
II de son article 13 posant de nouvelles règles relatives au Rapport d’Orientation
Budgétaire (ROB) ; Vu le projet de loi de finances pour 2025 ;
Vu le projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour 2025 ;
Vu l’avis du Bureau du 18 novembre 2024 ;
Les articles L2312-1, L5217-10-4 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales
stipulent que le Président de l’EPCI présente à l’organe délibérant, dans un délai de 10
semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport doit contenir :
- Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution
retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres ;
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes Le rapport présente, le cas échéant, les
orientations en matière d'autorisation de programme ;
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent
notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées préalablement devront permettre d'évaluer l'évolution
prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin
de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins
une commune de 3 500 habitants, les départements, le rapport comporte également
les informations relatives :
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la
rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les
bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages
en nature ;
- à la durée effective du travail. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du code général
des collectivités locales relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi
précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat
d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le
DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote.
Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de la Communauté
de Communes des Vallées de Thônes ainsi que les orientations budgétaires pour
l’exercice 2025 et suivants sont retracées dans le rapport d’orientations budgétaires
ci-joint.
La parole est donnée à M. GREGOIRE de la société “Public Impact Management” (PIM)
qui accompagne la collectivité dans sa gestion financière, pour que soient données au
préalable à la connaissance des élus quelques éléments cadres :
- Le contexte économique international et national,
- La situation des finances publiques,
- Le projet de Loi de finances 2025 et le projet de loi de finances pour la sécurité
sociale 2025 qui prévoir une hausse de 4 points des cotisations CNRACL.
Il est ensuite présenté une analyse financière consolidée du territoire, basée sur les
charges et produits de gestion des budgets principaux de la CCVT et de ses
communes membres (hors budgets annexes). Les indicateurs financiers montrent que
le territoire dispose de marges de manœuvre, à travers une capacité
d’autofinancement (CAF) positive, dette contenue au regard de la CAF, effort
d’investissement en hausse depuis 2017 et un capacité de désendettement solide.
Vient la présentation des résultats estimés pour l’année 2024 et l’évolution sur les trois
dernières années des soldes de gestion qui tendent à se redresser en raison d’une
hausse de la fiscalité en 2023 (+ 86%) et en 2024 (+ 20%). Les marges de manœuvre de la
CCVT sont reconstituées.
Les nouvelles orientations budgétaires 2025 devront prendre en compte :
- La rationalisation des dépenses : le budget 2025 devra continuer d’inscrire des
dépenses réelles à engager au plus juste et s’approcher d’un taux de réalisation
optimal. Il devra poursuivre la gestion pluriannuelle des projets de
fonctionnement (AE/CP) et d'investissement (AP/CP) et un maîtrise du volume des
subventions ;
- Une optimisation des recettes à opérer via une ingénierie financière (à travers la
mission de recherche de subventions qui va s’étoffer), une formalisation de la
mutualisation et la poursuite d’une hausse maîtrisée des taux de fiscalité ;
- Une démarche prospective : actualisation des PPI (Plans Pluriannuels
d’Investissement) sur les budgets principal et annexes et poursuite de la stratégie
fiscale lissée sur plusieurs années en adéquation avec les stratégies bancaires. Les différentes prospectives présentées permettent les constats suivants :
- Page 45 du ROB : sans augmentation des taux, la collectivité peut financer
l’ensemble de ses projets d’investissement (hors équipements sportifs) mais voit
sa capacité d’autofinancement nette (CAF) se détériorer à l’horizon 2030 (612 k€
en 2030 contre 1 848 k€ en 2023). Elle devra alors reconstituer préalablement
ses marges de manœuvre (via une hausse de la fiscalité) si elle souhaite investir
de nouveaux.
La reconstitution des marges pourrait être anticipée et progressive, sachant
qu’une hausse régulière de +3% / an de la fiscalité à compter de 2025 générerait
un gain supplémentaire de 670 k€ sur l’exercice 2030 (page 46) qui viendrait
s’ajouter au 612 k€ vu précédemment ;
- Page 49 du ROB : une augmentation régulière des taux de +5% / an à compter
de 2025, permettrait à la collectivité de financer l’ensemble de ses projets
d’investissement, y compris les équipements sportifs, mais à compter de 2031
elle serait dans l’incapacité d’en assumer les charges de fonctionnement
induites. La CAF nette estimée en 2030 ne serait que de 923 k€ alors que le coût
de fonctionnement de l’espace aquatique serait d’environ 1.5 M€ à compter de
2031.
Le débat s’oriente vers la stratégie fiscale que devrait adopter la collectivité :
- Stratégie par le lissage : anticiper et réaliser une hausse régulière chaque
année pour maintenir une capacité d’autofinancement satisfaisante à horizon
de 5 ou 6 ans ;
- Stratégie par pallier : étudier chaque année le besoin de financement et
augmenter ou non la fiscalité en fonction.
Il s’agit d’un choix politique qui amenèrent de nombreuses remarques de la part des
élus :
- La collectivité a doublé ses taux en l‘espace de 2 ans (+ 86% en 2023 et +20% en
2024), en sachant que les taux initiaux étaient peu élevés et n’avaient pas été
réévalués pendant 5 ans (taxe foncière bâtie : 1.34% de 2017 à 2022, puis 2.5% en
2023 et 3% en 2024) ;
- La réévaluation des bases fiscales peut être considérée comme une
compensation à l’inflation, tandis que la hausse des taux doit venir financer les
investissements de la collectivité ;
- Il convient de laisser une situation financière saine pour la prochaine
mandature de 2027 ;
- Alors que la fiscalité de l’intercommunalité a augmenté, certaines communes
n’ont pas révisé leur taux ;
- Une augmentation régulière des taux doit être une décision politique bien
réfléchie car elle a un impact sur les contribuables qui subissent déjà des
hausses du coût de la vie par ailleurs (ex : hausse de la redevance des ordures
ménagères : +10% en 2024). Augmenter la fiscalité pour financer des
équipements auxquels la population locale n’aura pas accès faute de moyens
financiers n’a pas d’intérêt ;
- Sur les 3 scénarii de hausse des taux (+1.5%, +3, +5%), celui de +1.5% est écarté
car trop peu significatif (seulement 323 k€ de produit attendu sur l’exercice
2030). 1 - p = Ê
Au vu des hypothèses prospectives et des simulations financières présentées pour
chacun des budget et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à
l’unanimité :
➢ A PRIS ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires, préalablement au
vote des budgets 2025.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Jean-Michel DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 10 décembre 2024
Publiée le 10 décembre 2024 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
pes VALLEE;
DE THONES
CO Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Conseil communautaire - 26 Novembre 2024
1 C COMMUNAUTÉ
©” DE COMMUNES
DES VALLE ES
DE THONES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ves VALLÉES
DE THÔNES
CŒ Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
Ordre du jour
❑Contexte économique International et National
❑Situation des finances publiques et du projet de Loi de
Finances 2025
❑Comptes prévisionnels 2023 de la CCVT
❑Prospective financière de la CCVT 2025-2030
❑Informations complémentaires
2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
SOMMAIRE
1. Le contexte économique international et national
2. La situation des finances publiques et du projet de Loi de Finances 2025
3. Les comptes prévisionnels 2024 de la CCVT
4. Une prospective financière de la CCVT 2025-2030
5. Les orientations budgétaires 2025 de la CCVT
3 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
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DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 4
Le ROB – rapport sur les orientations budgétaires - est défini à l’article L2312-1 du CGCT
- Il doit contenir :
- 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
- 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, les départements, le rapport comporte également les informations relatives:
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- à la durée effective du travail.
INTRODUCTION : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
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DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 5
Le ROB – rapport sur les orientations budgétaires - est défini à l’article L2312-1 du CGCT
- La Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 a introduit deux nouveautés (article 13) :
- « II. - A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- 2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
- Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.
→ Il doit être présenté devant l’organe délibérant dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
INTRODUCTION : LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
6 C COMMUNAUTÉ
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DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 7
La croissance mondiale pourrait connaître une légère décélération en 2024 et l’année 2025 est dominée par de nombreuses incertitudes
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Croissance (% PIB)
2023 2024
(projection)
2025
(projection)
France 1,1% 1,1% 1,1%
Allemagne -0,3% 0% 0,6%
Zone Euro 0,4% 0,8% 1,2%
Royaume
Uni
0,3% 1,1% 1,5%
Chine 5,2% 4,8% 4,5%
Etats-Unis 2,9% 2,8% 2,2%
Monde 3,3% 3,2% 3,2%
• La conjoncture mondiale s’inscrit dans un contexte de ralentissement économique, après le rebond post COVID : l’année 2024 pourrait constater une légère décélération de la croissance (-0,1 point)
• Les facteurs explicatifs sont multiples : tensions commerciales, impact négatif de la hausse des taux d’intérêt, craintes géopolitiques, inflation (même si elle diminue dans de nombreux pays)
• L’année 2025 est très incertaine :
- Les hypothèses de croissance pour 2025 demeurent faibles par rapport à la moyenne 2000-19 (-0,5 point)
- L’inflation a diminué fortement en 2024, rendant possible une baisse des taux (les banques centrales ont débuté une baisse des taux directeurs)
- La baisse de l’inflation peut être contredite dans un contexte géopolitique très sensible (prix de l’énergie, d’autres produits de base, impact des coûts de transport)
- Le niveau élevé des déficits publics, liés (en partie seulement) aux réponses données aux difficultés économiques et sociales des années précédentes, engendre dans certains pays des mesures budgétaires restrictives qui peuvent elles-mêmes impacter négativement la croissance (enjeu de dimensionnement de ces mesures)
- Les tensions commerciales demeurent vives et pourraient s’accentuer encore
- Les risques géopolitiques demeurent très élevés, dans des zones géographiques inflammables (Ukraine, Proche et Moyen Orient)
Source : FMI octobre 2024 C COMMUNAUTÉ
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DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 8
Une bonne nouvelle à l’échelle mondiale : l’inflation ralentit fortement, mais pas dans certains pays émergents
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Inflation (%)
2023 2024
(projection)
2025
(projection)
France 5,7% 2,3% 1,6%
Allemagne 6% 2,4% 2%
Zone Euro 5,4% 2,4% 2%
Royaume
Uni
7,3% 2,6% 2,1%
Chine 0,2% 0,4% 1,7%
Etats-Unis 4,1% 3% 1,9%
Monde 5,7% 5,3% 3,5%
• La diminution de l’inflation a été très forte : dans les économies occidentales, elle est revenue à son niveau pré-COVID, à la fois pour des raisons conjoncturelles (prix de l’énergie) et structurelles (décélération de la croissance)
• Cette diminution bénéficie aux économies mais l’évolution de cette inflation est difficile à anticiper, pour les mêmes raisons qu’en 2024 :
- Comment évolueront les prix de l’énergie et notamment ceux du pétrole, compte tenu des tensions géopolitiques ?
- Comment évolueront les autres prix, face aux mêmes tensions géopolitiques mais aussi commerciales ?
- Quelle sera l’action des banques centrales, confrontées à la volonté de maîtriser l’inflation mais également confrontée à la nécessité de soutenir la croissance (ou d’éviter de la remettre en cause) ?
Source : FMI octobre 2024 COMMUNAUTÉ
C DE COMMUNES
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DE THÔNES
Euribor 3 mois -0.55% 1.44% 3.85% 3.49% 2.69%
Euribor 12 mois -0.48% 2.62% 4.23% 3.09% 2.72%
TEC 10 0.16% 2.75% 3.39% 3.08% 3.10%
Taux de change $ /€ 1.16 1.02 1.06 1.11 1.12
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 9
La France a vécu en 2024 une croissance assez solide mais qui pourrait être impactée négativement par les mesures de redressement des finances publiques
• Croissance :
• Si la croissance a été conforme aux prévisions (ce qui est assez rare), sa composition a été différente : la consommation et l’investissement ont évolué défavorablement (ce qui a nui aux recettes fiscales de l’Etat et à un moindre niveau des collectivités locales – l’immobilier) ; au contraire, les dépenses publiques et le commerce extérieur ont contribué positivement à la croissance.
• L’importance des dépenses publiques dans la croissance actuelle induit le risque d’un impact négatif des mesures de diminution des dépenses publiques proposées dans le cadre du PLF 2025.
• Chômage :
- Le chômage devrait rester stable en 2024 mais des signes de dégradation sont apparus : l’économie française a montré une résistance en 2024 (l’objectif de croissance fixé à l’automne 2023 a été confirmé récemment à 1,1%)
- En 2025, les mesures restrictives en matière de dépenses publiques et de fiscalité pourraient impacter la croissance domestique et donc le chômage. Ces effets sont très difficiles à anticiper.
• Taux d’intérêt :
- Les taux d’intérêt ont entamé une diminution en 2024, en raison de l’évolution de la politique de la BCE
- Ils demeurent nettement supérieurs aux niveaux de fin 2021 et ne devraient pas les atteindre
- Les taux de long terme peuvent être impactés négativement par les craintes portant sur la dette française (impact des potentielles dégradation de la notation de la France) ; l’écart de taux avec l’Allemagne s’est accru depuis plusieurs mois.
1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Sources : LFT - INSEE COMMUNAUTÉ
MMUNES
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Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
10 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
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C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 11
La situation des finances publiques s’est fortement dégradée en 2024, justifiant selon l’Etat des mesures restrictives pour 2025
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Besoin de
financement %
PIB
2023 2024 a2025
Etat -5,6 -5,4 -4,5
Organismes de
Sécurité sociale
0,4 0 0,2
Collectivités
locales (APUL)
-0,4 -0,7 -0,7
TOTAL -5,5 -6,1 -5
Dette publique
(% PIB)
109,9% 112,9% 114,7%
Tout au long de l’année 2024, l’Etat a annoncé un écart négatif
de plus en plus grand entre le déficit 2024 des finances
publiques prévu à l’automne 2023 et le déficit anticipé pour
2024.
Cet écart est principalement lié à de moindres recettes,
conséquence de prévisions optimistes, de la dégradation des
comptes des sociétés et d’une croissance différente de celle
qui était anticipée (poids inférieur de l’investissement et de la
consommation).
Les orientations de l’Etat traduites dans les PLF 2025 sont
fortes : mesures de diminution des dépenses de l’Etat et des
organismes sociaux (et des contraintes imposées aux
collectivités locales qui devraient elles-aussi s’imposer des
restrictions budgétaires), hausse de la fiscalité.
Ces mesures auront-elles l’effet escompté, entre nécessaire
redressement des finances publiques et nécessité de ne pas
casser la croissance de l’économie ?
Les finances des collectivités locales devraient connaître une
dégradation en 2024, mais de manière inégale : ce sont les
départements qui sont les plus impactés, ayant souffert à la
fois de la hausse des dépenses sociales et de leur exposition à
la baisse du marché immobilier (droits de mutation).
La bloc communal a été le moins impacté.
La situation financière des collectivités locales, globalement
satisfaisante, dissimule une grande hétérogénéité.
Montants financiers
(Mds€, 2024) et
évolutions en % (23-
24) - prévisions
Dépenses de
fct
2024 (év.23-
24)
Epargne
brute (év
23-24)
Encours de
dette (évol.23-
24)
Communes 86 (+4,4%) 13,5 (-
7,8%)
66,5 (+1,4%)
EPCI à fiscalité
propre
46,6 (+3,8%) 7,1 (-3,5%) 30,3 (+3,1%)
Départements 66,9 (+3,7%) 4,6 (-
31,8%)
31,7 (+3,8%)
Régions et CTU 25,5 (+3,8%) 5,8 (-5,1%) 37,1 (+4,9%)
Sources : Rapport économique, social et financier 2025 / Note de conjoncture, Banque Postale COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
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DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 12
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Données prévisionnelles 2024 pour les communes et EPCI à fiscalité propre – Note de conjoncture Banque Postale / focus sur le fonctionnement
Les communes :
• La hausse des charges de fonctionnement
devrait être supérieure à l’inflation et à
l’évolution des recettes de
fonctionnement
• Les recettes fiscales ont vu leur évolution
ralentir, malgré la revalorisation des bases
de 3,5%
• Il faut noter la hausse significative des
dotations et participations (3,5%)
• Cet effet ciseaux a eu pour effet une
diminution de l’autofinancement, qui
demeure toutefois significatif
• Ces chiffres globaux dissimulent de grands
écarts de situation
Postes 2023
Ms€
2024
Md€
2023-24
évolution en %
Dépenses de
fonctionnement
82,4 86 +4,4%
Dont charges de personnel 43,5 45,7 +4,9%
Charges à caractère général 21,3 22 +3,5%
Dépenses d’intervention
(dont subv-contributions)
14,4 14,9 +3,8%
Recettes de
fonctionnement
97 99,5 +2,5%
Recettes fiscales 64,7 66 +2%
Dotations et
compensations fiscales
16,5 17,1 +3,5%
Produits des services 7,3 7,7 +6%
Communes COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 13
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Données prévisionnelles 2024 pour les communes et EPCI à fiscalité propre – Note de conjoncture Banque Postale / focus sur le fonctionnement
Les EPCI à fiscalité propre :
• La hausse des charges de fonctionnement
a été plus forte encore pour les EPCI, qui
portent des politiques publiques
importantes dans les territoires
• La hausse des recettes fiscales (3%) n’a
pas permis d’éviter un effet ciseaux (écart
de 1 point entre évolution des charges et
des produits).
• Ici encore, ces chiffres dissimulent des
écarts de situation marqués entre EPCI.
Postes 2023
Ms€
2024
Md€
2023-24
évolution en %
Dépenses de
fonctionnement
44,9 46,6 +3,8%
Dont charges de personnel 12,1 12,6 +4,7%
Charges à caractère général 8,6 9,1 +5,6%
Dépenses d’intervention
(dont subv-contributions)
9,9 10,3 +4,5%
Recettes de
fonctionnement
52,2 53,7 +2,8%
Recettes fiscales 34,2 35,2 +3%
Dotations et
compensations fiscales
9,9 10,1 +1,3%
Produits des services 3,7 3,9 +3,4%
EPCI à fiscalité propre COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 14
Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Article 7 : Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité et
diverses simplifications et sécurisations
Cet article adapte les tarifs normaux d’accise en sortie de bouclier
tarifaire afin de garantir au consommateur une baisse de 9 % du
tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février . Il
sécurise également trois dispositifs concernant les collectivités
(territoires isolés, équilibres zones rurales/urbaines et régions-Ile
de France Mobilités).
Article 15 : décalage de trois ans de la suppression totale de la
CVAE pour les entreprises
Initialement prévue en 2024, la CVAE ne sera supprimée en
totalité pour les entreprises qu’en 2030, après un nouveau
décalage votée en 2024. Les taux sont maintenus jusqu’en 2027.
Article 16 : Clarification des modalités de calcul de l’atténuation
des variations de valeurs locatives des locaux professionnels
Rétablissement d’un « planchonnement » figé à compter des
impositions dues au titre de 2023, ce qui devrait permettre de
sécuriser notamment les recettes du bloc local (base de la CFE et
du foncier bâti).
Article 24 : Réintégration des amortissements admis en
déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors
de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée
dans le cadre d’une activité exercée à titre non professionnel
Cet article vise à corriger une spécificité du régime fiscal de la
location meublée non professionnelle (LMNP) qui contribue aux
tensions sur le marché locatif. « Afin d’assurer une plus grande
égalité de traitement entre les loueurs professionnels et non
professionnels ».
Article 27 : Intégration des communes anciennement classées en
zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France
ruralités revitalisation (FRR) et prorogation du dispositif
d’exonérations fiscales et sociales dans les bassins d’emploi à
redynamiser
Cette réforme avait connu des difficultés, des communes ayant
été exclues (2168 communes). Avec cet article, l’Etat réintroduit
ces 2 168 communes dans le FRR.
Revalorisation des valeurs locatives en 2024 (prévision) : 1,5%
(taux constaté à fin octobre – il sera définitivement fixé sur la
base de l’indice des prix à la consommation de décembre 2023
et novembre 2024) COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 15
Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Article 30 : Modulation des conditions d’attribution du fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA devrait être réduit d’environ 800 M€ via la baisse du
taux de compensation forfaitaire, fixé à 14,850 %, contre 16,404
% en 2024, pour les attributions versées à partir du 1er janvier
2025. Cet article annule l’élargissement du champ d’application
du FCTVA voté l’an dernier à certaines dépenses de
fonctionnement. Il prévoit donc de supprimer les exceptions que
constituent l’intégration des dépenses d’entretien des bâtiments
publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de
solutions relevant de l’informatique en nuage pour revenir au
régime commun historique du fonds, pour se recentrer sur les
seules dépenses d’investissement.
Article 31 : Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions
de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités
locales
Le texte prévoit que le produit affecté à chaque collectivité soit
égal au montant qui leur a été versé en 2024 au titre de « la
participation temporaire des collectivités locales à l’effort
d’assainissement des comptes publics ».
Article 33 : Dispositions relatives à l’affectation de ressources à
des tiers
Cet article explicite la ventilation des 21,1 Md€ affectés aux
opérateurs de l’État et organismes chargés de missions de service
public 2025, en baisse de 719,3 M€. On y retrouve des partenaires
des collectivités comme l’ANSES, des EPF régionaux, la Société de
Grands Projets, les Voies navigables de France, les CCI, l’ANAH, les
Agences de l’eau, l’AFITF, etc…
Article 62 : Répartition du fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
Intégration de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
perçue en compensation dans le calcul des indicateurs du FPIC.
Le PLFI vient également « tirer les conséquences de la décision »
et abroge les modalités dérogatoires de répartition interne. La
répartition du reversement du FPIC entre communes membres de
chaque EPT est également effectuée en fonction des montants
perçus par les communes en 2015.
Ceci pourrait impacter la répartition entre territoires des
prélèvements opérés au titre du FPIC. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 16
Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Article 64 : Instauration et affectation d’un fonds de réserve au
profit des collectivités territoriales
Il s’agit d’une nouvelle contribution des collectivités locales au
redressement des finances publiques, mais différente de celle
instituée entre 2014 et 2017.
Concrètement, il prend la forme d’un fonds abondé par les
prélèvements sur le montant des impositions revenant aux
communes, aux départements, aux régions et à leurs
établissements publics à fiscalité propre, et dont les dépenses
réelles de fonctionnement (DRF) sont supérieures à 40 millions
d’euros. D’après les dernières données publiées sur le site de
l’OFGL (comptes consolidés 2023), on compte 567 collectivités
dépassant ce seuil (les 17 régions et collectivités uniques, les 97
départements, 157 EPCI et 296 communes). Le dispositif
précédent s’appliquait, lui, à toutes les collectivités, au prorata de
leurs recettes de fonctionnement retraitées.
Le texte prévoit des exonérations :
- Du côté des EPCI, sont exonérés les 300 premiers classés en
fonction de la somme des rapport utilisés dans la dotation de
péréquation des intercommunalités.
- pour les communes, sont exonérées les 250 premières
communes du classement DSUCS mais aussi sur les 2500
premières communes du classement DSR (indice synthétique).
L’article conditionne l’abondement du fonds de réserve « au
relevé d’un écart entre un solde de référence des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et le solde
effectivement réalisé au cours de l’année précédente », précise
l’exposé des motifs.
Le solde « est déterminé sur la base des comptes nationaux
annuels provisoires établis par l’Insee », précise le texte.
Cet abondement, s’il a lieu, est réparti « au prorata de la somme
des ressources nettes qui leur a été versée sur l’année civile
précédente », et « ne peut excéder 2 % des recettes réelles de
fonctionnement du budget principal ».
L’article dispose « que les sommes mises en réserve une année
donnée, abondent les trois années suivantes, à hauteur d’un
tiers par année, les montants mis en répartition au titre de la
péréquation horizontale ». COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 17
Principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 concernant le bloc communal
2. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES ET LES LOIS DE FINANCES
Stabilité de la dotation globale de fonctionnement 27,6
milliards d'euros) – Article 29
• La DGF est stabilisée au montant de 2024 ; compte tenu de la
structure de la DGF, cette stabilité va accentuer le jeu des
« variables d’ajustement » internes aux dotations (baisse
exceptionnelle de 487 M€, contre 47 M€ en 2024).
• Pour le bloc communal, les deux principaux concours de
péréquation (DSU, DSR) augmentent, et dans une proportion
plus forte qu’en 2024 : 140 millions d’euros pour la DSUCS et
de 150 millions pour la DSR (dont 60% affectés à la part
« péréquation ».
• Fraction « bourg-centre » de la DSR : renforcement de la
prévisibilité en prévoyant le recours aux informations publiées
sur le site de l’Insee publiquement.
• L’indexation de la dotation des groupements touristiques
(DGT) sur l’évolution de la DGF est supprimée.
Quelques données sur les
dotations et subventions
d’Etat aux CL
Montants
PLFI 2025
DGF globale (hors régions) 27,6 Mds€
Dotations de péréquation
communes (DNP, DSU et
DSR)
5,9 Md€
(+290 M€)
DGF : dotation globale de fonctionnement
DSU : dotation de solidarité urbaine
DSR : dotation de solidarité rurale
DNP : donation nationale de péréquation
DSIL : dotation de soutien à l’investissement local
DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux
DCUSTP : dotation unique des compensations spécifiques de la
taxe professionnelle
DCRTP : dotation de compensation liée à la réforme de la taxe
professionnelle
CP : crédits de paiement COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
3. LA SITUATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DE LA CCVT EN 2024
(CA PRÉVISIONNEL)
18 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
=) 2024 2024 2024 2024
Fonctionnement TT eat le] BAOM BA MOBILITE Budgets consolidés
Recettes de fonctionnement 17 513 034 4 402 285 3 064 381 24 979 700
Dépenses de fonctionnement 16 545 295 4 570 247 2 626 890 23 742 432
A = Solde d'exécution de l'exercice 967739 |- 167 962 437 491 1 237 268
B = Résultat antérieur reporté (002) 4 059 220 922 246 92 228 5 073 694
C = A=B = Résultat de fonctionnement 5 026 959 754 284 529 719 6 310 962
Investissement
Recettes d'investissement 1 930 379 1 345 961 3 276 340
1068 - Capitalisation des excédents de fonctionnement -
Dépenses d'investissement 3 179 466 1 948 651 5128117
D = Solde d'exécution de l'exercice - 1249087 |- 602 690 - - 1851777
E = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 1 010 298 394 996 1 405 294
F=D+E = Solde d'exécution cumulé - 238789 |- 207 694 - - 446 483
Résultat global de clôture (C+E) 4 788 170 ST CEE, 529 719 5 864 479
Totaux
A+D = RESULTAT DE L'EXERCICE - 231348 | 770 652 437 491 |- 614 509
B+E = RESULTATS REPORTES 5 069 518 1317 242 92 228 6478 988
RESULTAT CUMULE 4788 170 546 590 529 719 5 864479
2 024
SIG BAOM BA MOBILITE ONSO
Excédent brut de fonctionnement 2215111 487 956 437 491 3 140 558
CAF brute 2 107 341 412 757 437 491 2 957 589 x
CAF nette 1 835 165 77 251 437 491 2 349 907
Encours de dette 3519283 | 1949782 | | 5 469 065 Lé
Dette / CAF brute 17 | 47 | | 1,8
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 19
Résultats budgétaires 2024 prévisionnels de la CCVT – budget principal et budgets annexes
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Un résultat
budgétaire global
excédentaire (5,7
M€)
Une CAF nette
positive (2,3 M€)
et un
endettement
faible (1,8 année
de CAF) C ES
» « DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THONES
=)
SOLDE DE GESTION 2022 2023 2024
Produits de gestion 13 595 15 883 17 456
Charges de gestion 13 849 13 685 15 241
Résultat financier -96 -89 -82
Solde des op. excep. (hors cession: 7 4 -26
CAF brute -344 2 113 2 107
Am. du capital de la dette 258 265 272
CAF nette -602 ZE 1 835
Résultat fonctionnement + rés rep 2 859 4 059 5 027
CAF brute / RRF (Taux de CAF) -2,5% 13,3% 12,1%
Encours / CAF (ratio de désendet.) #N/A 1,8 ans 1,7 ans
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 20
Soldes de gestion et ratios financiers – budget principal
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Les soldes de gestion sont demeurés globalement
stables en 2024 par rapport à 2023, de l’EBF à la CAF
nette.
La hausse des charges de gestion a été compensée
par la dynamique des produits.
La charge de la dette (charges financières et
amortissement de la dette) est également stable.
Le niveau d’endettement se situe à un niveau très
satisfaisant, du fait de la baisse de l’encours de la
dette et de la stabilité de la CAF. COMMUNAUTÉ
» « DE COMMUNES
ves VALLEES
DE THÔNES
2022 2023 2024 2021-22 2022-23 2023-24 2021-22 2022-23 2023-24
011 - Charges à caractère général 1857 2 446 3 025 59 588 580 3,3% 31,7% 23,7%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 544 2 969 3271 345 425 303 15,7% 16,7% 10,2%
014 - Atténuations de produits 6 185 6253 6 239 -4 68 -14 -0,1% 1,1% -0,2%
65 - Autres charges de gestion courante 3 263 2018 2 704 2 287 -1 246 687 234,1% -38,2% 34,0%
EE EE TRE 013- Atténuations de charges 28 -27 -9 43,8% -29,5% -14,4% 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de 1 093 1710 1 866 53 618 156 5,1% 56,5% 9,1% 73 - Produits issus de la fiscalité 8 029 9 600 10 371 -234 1572 770 -2,8% 19,6% 8,0% 74 - Dotations et participations 4 350 4 443 5 079 194 92 637 4,7% 2,1% 14,3% 75- Autres produits de gestion courante TE TE = Er ET -54,0% 104,3% 28,7% Recettes de gestion 13 595 ETS 883 EE 456 Excédent brut de fonctionnement (EBF) 2 198 2 215 -2 684 PL TS | 7. RUES AREA _ 228 | 289 EC 572
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 21
Soldes de gestion et ratios financiers – budget principal
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Les charges de gestion ont augmenté de 11,4% ; au sein de cet agrégat, les charges de personnel ont cru de 10,2% et les charges à caractère général de 23,7%. Les autres charges de gestion courante ont même augmenté de 34%. Le maintien de l’EBF (+0,8% en réalité) n’a été possible que grâce à la dynamique des produits de gestion (+9,9%). Parmi ces produits, la dynamique principale provient des dotations et participations (+14,3% - hausse provenant des participations et non des dotations, qui, elle, ont diminué à nouveau), des produits des services (+9,1%) et des impôts et taxes (+8%). Le maintien de l’EBF repose donc sur la capacité de la CCVT à maintenir une dynamique des produits cohérente avec la hausse de ses charges de gestion. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
2022 2023 2024 2021-22 2022-23 2023-24 2021-22 2022-23 2023-24
LRHEI
Excédent brut de fonctionnement (EBF) 2 198 Pit -2 684 EC STI Z LA VA
76 - Produits financiers
66- Charges financières -4,5% -7,2% -7,8%
77- Produits exceptionnels 15,4% -1,6% -7,6%
67 - Charges exceptionnelles -8 -11 -40 339 -2 -29 -97,6% 28,6% 266,3%
Capacité d'autofinancement brute (CAF) 2 114 -2 339 PE Ty) -117,2% -714,9% LEA
2022 2023 2024 2021-22 2022-23 2023-24 2021-22 2022-23 2023-24
CREME AC) RE ET 20 BEI ETPAErE
Remboursement du capital de la dette -258 -265 -272 1,9% 2,6% 2,6%
Capacité d'autofinancement nette (CAF nette) | -602 | 1348 | 1535 | ns -134,6% | -407,0% oprations patrimoniales -392 -483 -1 140 -656 30,0% 23,4% 135,8% Résultat de fonctionnement avant report -735 1 630 [eT TS -2 429 2 366 np -143,4% -321,7% -40,6%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 22
Soldes de gestion et ratios financiers – budget principal
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Les CAF brute, CAF nette et résultat de l’exercice sont impactés positivement par l’EBF positif. Les marges de manœuvre de la CCVT sont reconstituées, dans un contexte de hausse des taux de fiscalité. C 2
DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THONES
011- à caractère
012 - de
014 - Atténuations de
65 - autres de courante
66 - financières
67 -
042 - d'ordre entre sections
TOTAL
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 23
Soldes de gestion et ratios financiers – budget principal
Un focus : les taux de réalisation des charges de fonctionnement – comparaison 2022-2024
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Le taux de réalisation global intègre ici le virement à la section d’investissement qui n’est jamais réalisé.
Après la forte hausse de 2023 enregistrée sur le chapitre 011, 2024 pourrait voir les taux de réalisation rester assez stables voire diminuer ; la prudence est de mise considérant que 2024 contient des réalisations prévisionnelles. cèfr OMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
EN
CC DE FAUCIGNY GLIERES 5,2 686,0 53,2% 19 711 52,9 0,88 1 032,3 742,7% CA ANNEMASSE AGGLO 37,3 386,2 48,0% 21217 14,8 1,02 715,4 4,3% CC DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC = 868,8 59,5% 24 639 128,7 0,95 1 560,4 CC CLUSES-ARVE ET MONTAGNES 8,0 524,5 19,7% 17 172 49,1 0,84 1 035,2 4042,4% CC DES MONTAGNES DU GIFFRE 17,5 339,3 33,5% 20 600 39,0 1,01 912,1 -17,5% CC PAYS DU MONT-BLANC 7,4 292,2 16,3% 20 429 57,1 0,98 1 056,2 25,2% GRAND ANNECY 9,7 618,7 26,5% 23 236 25,5 0,89 773,0 67,0% THONON AGGLOMÉRATION 35,0 312,6 40,1% 23 768 - 0,93 653,4 7,0% CC USSES ET RHÔNE 9,7 386,2 31,2% 21 457 36,7 0,75 883,5 63,7% CC PAYS D'EVIAN VALLÉE D'ABONDANCE 13,3 405,2 30,6% 22 693 47,5 1,01 952,2 29,8% CC DE LA VALLEE VERTE 29,5 183,8 51,4% 21 622 14,0 0,93 704,3 67,6% CC DE CRUSEILLES 99,6 365,9 70,3% 27 166 28,6 0,82 747,2 7,6% CC DE FIER ET USSES 20,3 262,1 39,0% 21 652 24,2 1,08 783,8 164,9% CC ARVE SALEVE 19,0 240,6 36,7% 26 134 24,9 0,86 731,3 36,5%
CC VALLEES THONES 13,0 411,3 20,6%| 20 963 01,9 1,00 1 005,4 1-17,7% CC 4 RIVIERES 17,6 225,7 32,3% 23 835 20,8 0,89 728,8 -14,0% CC DU HAUT-CHABLAIS 9,7 477,1 35,3% 20 211 58,5 0,99 1 069,5 65,0% CC GENEVOIS 9,8 292,4 42,3% 29 505 31,0 0,79 735,7 70,9% CC DU PAYS ROCHOIS 9,7 425,7 37,5% 22 823 34,5 0,75 848,9 67,9% CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE 9,7 433,7 28,1% 17 585 31,8 0,89 894,7 67,3% CC DES SOURCES DU LAC D'ANNECY 9,7 458,4 32,9% 18 034 64,0 0,93 1 140,1 61,7% Médiane 9,8 386,2 35,3%, 21 622 34,5 0,93 883,5
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 24
Comparaison avec les autres EPCI à fiscalité propre de Haute-Savoie (fiscalité et dotations)
Un focus : les taux de réalisation des charges de fonctionnement – comparaison 2022-2024
3. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA CCVT EN 2024
Données DGCL
La CCVT perçoit une dotation d’intercommunalité plus faible que la médiane des EPCI en raison de son potentiel fiscal plus élevé mais surtout de son coefficient d’intégration fiscale faible (même s’il a et va augmenté(er) du fait de la hausse des taux de fiscalité communautaire. La hausse des taux en 2023 a eu pour effet d’accroître l’effort fiscal agrégé à 1, soit plus que la médiane. Le prélèvement FPIC est supérieur à la médiane (en raison du potentiel fiscal agrégé élevé) = 7
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
lALLÉES
THÔNES
BUDGET PRINCIPAL
Montant TTC Montant TTC CP2025 CP2026 CP2027 CP2028 CP2029 CP2030
N° Libellé Section Chapitre Compte au 01-01-2024 Révision au 01-01-2025
AP-01-2023-01 SCOT Investissement Chap 20 art 202-SCOT 150 000€ - 55 000 € 95 000 € 95 000 € - € - € - € - € - €
AP-01-2023-02 Gens du voyage Investissement Chap 204 art 2041512 - VOY 800 000 € - € 800 000 € 200 000 € 300 000 € 300 000 € - € - € - €
AP-01-2023-03 OPAH - subventions aux particuliers Investissement Chap 204 art 20422 - HAB 1333228€ - 50 000 € 1283 228€ 180 000 € 275 000 € 295 000 € 435 000 € 98 228 € DL:
AP-01-2024-01 Base de vie à St Jean Investissement Chap 23 art 2313 - MOB 660 000 € - € 660 000 € 300 000 € 360 000 € - € - € - € - €
AP-01-2024-02 Zones économiques - études Investissement Chap 20 Art 2031 - ZECO 500 000 € - 350 000 € 150 000 € 150 000 € CE CE CE CE CE
AP-01-2024-03 Zones économiques - acquisition Investissement Chap 21 Art 2111 - ZECO 2000000 € - 100 000 € 1 900 000 € 1 900 000 € - € - € - € - € - €
AP-01-2024-04 Zones économiques - travaux Investissement Chap 23 Art 2312 - ZECO 5 000 000 € 1 480 000 € 6 480 000 € 120 000 € 2 760 000 € 2 400 000 € 1 200 000 € CE CE
AP-01-2024-05 ni - fonds d'aide au logement Investissement Chap 204 art 20422 - HAB - € 1050000€| 1050000€ 150 000 € 200 000 € 150 000 € 200 000 € 150 000 € 200 000 €
AP-01-2024-06 Rando "pépites" + Gdeitinérance APN Investissement Chap 23 art 2315 - SENT - € 1 500 000 € 1 500 000 € 350 000 € 550 000 € 500 000 € 100 000 € DL - €
Total Investissement 10 443 228 € 3475000€| 13918228€ 3 445 000 € 4 445 000 € 3 645 000 € 1 935 000 € 248 228€ 200 000 €
Montant TTC Montant TTC CP2025 CP2026 CP2027 CP2028 CP2029 CP2030 N° Libellé Section Chapitre Compte au 01-01-2024 Révision au 01-01-2025
AE-01-2023-01 Archivistes - CDG74 fonctionnement Chap 011 art 611 - ADM 30000 € - 15 000 € 15 000 € 15 000 € - € ce & € € - €
AE-01-2023-02 Risques Naturels : programmation GIRN fonctionnement Chap 011 art 617 - RINA 45 000€ - 10 000 € 35 000 € 35 000 € - € CRE CE CS CE
AE-01-2023-03 Animation OPAH - 6 ans - 2024 -2029 fonctionnement Chap 011 art 6238 - HAB 645 618 € 64 382 € 710 000 € 155 000 € 150 000 € 155 000 € 180 000 € 70 000 € - €
AE-01-2023-04 Schéma des APN et capacité de charges des fonctionnement Chap011 art617-EV 5760€ - 5 760 € - € - € - € - € - € - € - € espaces naturels
AE-01-2023-06 IAM - observatoire - 3 ans fonctionnement Chap 011 art611-IAM 260 000€ - 120 000 € 140 000 € 120 000 € 20 000 € - € - € - € - €
Subvention d'équilibre - Budget annexe . AE-01-2023-07 Mobilité fonctionnement Chap 65 art 65736221 - MOB 3 000 000 € 1 900 000 € 4 900 000 € 900 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € - €
Renforcement à la démarche agri-écologique & tionnement Chap 011 art617-SUL - € 63 404 € 63 404€ 43 404 € 20 000 € - € - € - € - € Alpage école - Observ agroéco
Total Fonctionnement 3 986 378€ 1 877 026€ 5 863 404€ 1 268 404 € 1 190 000 € 1155 000 € 1 180 000 € 1 070 000 € - €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 25
LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS (FONCTIONNEMENT) ET DE PROGRAMMA TION (INVESTISSEMENTS) ET LES CRÉDITS DE PAIEMENTS = 7
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
lALLÉES
THÔNES
AP-02-2024-01 Achat camions Investissement Chap 21 art 2182 1302000€ - 332 000 € 970 000 € 970 000 € - € - € - € - € - €
AP-02-2024-02 Déchetteries - mise en conformité - études Investissement Chap 20 art 2031 282 000 € - € 282 000 € 242 000 € 40 000 €
Déchetteries - mise en conformité AP-02-2024-03 . . Investissement Chap 21 art 2111 355000 € - 355 000 € - € - € - € - € - € - € - €
(acquisition terrains)
Déchetteries - mise en conformité AP-02-2024-04 (travaux) Investissement Chap 23 art 2313 3119000 € 1 045 000 € 4 164 000 € 762 000 € 2 300 000 € 1 102 000 €
Total Investissement 5 058 000 € 358 000 € 5 416 000 € 1 974 000 € 2 340 000 € 1 102 000 € - € - € - €
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 26
LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS (FONCTIONNEMENT) ET DE PROGRAMMA TION (INVESTISSEMENTS) ET LES CRÉDITS DE PAIEMENTS
Budget OM COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
4. PROSPECTIVE BUDGET PRINCIPAL
27 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 28
Hypothèses prospectives – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Dépenses de
Fonctionnement Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles)
Montants
CA simulé
2025
Charges à caractère
général
(3 025 k€ au CA 2024
prévisionnel)
• Ce chapitre intègre les charges induites en prospective les charges induites par les projets PPI • Taux d’évolution simulé : +18% (intégrant des effets induits par certains projets – PPI) • Taux d’évolution de 2% par an les années suivantes (inflation)
3 578 k€
Charges de personnel
(3 271 k€ au CA 2024)
• Montant simulé pour 2025 de 3,6 M€ (impacts des recrutements et du GVT + hausse du taux CNRACL), en hausse de 11,1% par rapport au CA prévisionnel de 2024
• Evolution de 2% par an les années suivantes (GVT – pas de recrutements) 3 646 k€
Reversements de
fiscalité
(6 239 k€ au CA 2024)
• Attributions de compensation : 5 874 k€ en 2024, stabilité les années suivantes • FPIC : montant global en hausse de 2% par an (hausse des bases)
• Autres reversements : stables
6 246 k€
Autres charges de
gestion courante
(2 704 k€ au CA 2024)
• Hausse de 2% par an (inflation)
• Subvention au budget annexe – mobilité : hausse progressive de la subvention de manière à assurer l’équilibre du budget (qui est actuellement déséquilibré hors excédent reporté d’exploitation) : cette subvention atteint 1,5 M€ en 2030 (contre 1 M€ en 2024 et 0,9 M€ en 2025) 2 658 k€
Charges financières
(82 k€ au CA 2024)
• Dette ancienne : état prévisionnel d’extinction de la dette fourni par la CCVT • Dette nouvelle : échéancier déterminé sur la base d’un taux de 3,5%, remboursement du capital progressif sur 20 ans 75 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 29
Hypothèses prospectives – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Dépenses
de
Fonctionne
ment
Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles)
Montants CA simulé
2025
Charges
exceptionnelles
(40 k€ au CA
2024)
• Titres annulés : 40 k€/an
40 k€
Dotations aux
amortissements
et provisions
(1 182k€ en
2024)
• Echéancier des dotations actuelles
• Nouvelles dotations intégrant l’impact des subventions d’équipement versées (durée d’amortissement de 30 ou 5 ans selon leur nature)
• Provisions : après un montant important en 2024
500 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 30
Hypothèses prospectives – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Recettes
de
fonction
nement
Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles)
Montants CA
simulé 2025
Atténuations
de charges
(55 k€ au CA
2024)
• Remboursements sur charges de personnel : +2% (en lien avec les charges de personnel)
56 k€
Produits des
services
(1 866 k€ au
CA 2024)
• Ce chapitre intègre en prospective les produits de fonctionnement induits par les projets d’investissement • Il s’agit pour l’essentiel des travaux et des remboursements de frais par les budgets annexes • Evolution de +2% par an 2 065 k€
Fiscalité
perçue
(10 371 k€
au CA 2024)
• Taxes foncières : hausse des bases de 3% par an (revalorisation de 1,5% par an + 1,5% de variation physique) • CFE : hausse de 2% par an 2025-2030 (4,2% en 2024) – Evolution de la CFE des établissements dominants : hausse de 2,2 M€ (nouveau contribuable : SAS Fournier Développement à Thônes : 1,4 M€) • Taxe d’habitation des résidences secondaires : stabilité des bases (constatation 2023-24) • Compensation / recettes de TVA : 0% par an (partie ex THRP et ex CVAE) – compte tenu du contexte économique
• TASCOM : 216 k€ en 2024 et stable ensuite
• IFER : 163 k€ en 2024 et stable ensuite
• Taxe Gemapi : 339 k€ en 2024 et stable ensuite
• FNGIR : 57 k€ (stable ensuite)
11 040 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 31
Hypothèses prospectives – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Recettes
de
fonctionn
ement
Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles
Montants CA
simulé 2025
Dotations et
participations
(5 079 k€ au
CA 2024)
• Dotation d’intercommunalité : 419 k€ en 2024, baisse de 4,5% par an (baisse de la dotation par habitant de 5% par an et hausse de 0,5% par an de la population DGF)
• Dotation de compensation : 920 k€ en 2024 et -2% par an les années suivantes (ajustement DGF) • Compensations fiscales : 1 119 k€ en 2024 hors taxe d’habitation (essentiellement liée à la diminution de 50% des VL des locaux industriels – en CFE – hausse annuelle de 2% par an (évolution des bases de CFE) – compensation de foncier bâti (effet diminution des VL industrielles), hausse comme les bases de foncier bâti • Subventions reçues : 2 505 k€ en 2024, hausse de 1% par an (part prépondérante de la participation Région au titre des transports – montant de cette participation 1 750 k€ en 2025)
5 072 k€
Autres
produits
(gestion
courante et
produits
exceptionnels
142 k€ au CA
2024)
• Produits de gestion courante : 77 k€, +1% par an pour les loyers
• Produits exceptionnels : 14 k€ par an
• Reprises de subventions au compte de résultat : échéancier transmis par la CCVT 41 k€ par an) 141 k€ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 32
Hypothèses prospectives – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Dépenses
d’investissement Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles)
Charge de la dette en
capital (272 k€ en 2024)
• Echéancier de la dette au 1er janvier 2025
• Nouveaux emprunts : échéancier sur la base d’un taux de 3,5% sur 20 ans
Dépenses d’équipement
(2 661 k€ en 2024)
• Programmation pluriannuelle des investissements et mesures nouvelles (cf. pages suivantes), incluant l’impact induit de ces opérations en fonctionnement
• Dépenses récurrentes : 100 k€ par an 2025-2030
Autres
• Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (échéancier transmis par la CCVT) : 41 k€ par an
• Remboursement EPF (27 – 99 k€/an – terrain EHPAD)
Recettes
d’investissement Hypothèses proposées (hypothèses de réalisations prévisionnelles)
Recettes d’équipement
• Cf. PPI
• FCTVA : 14,85% sur les dépenses d’équipement à compter de 2025 (baisse significative par rapport au taux précédent de 16,404%)
• Subventions : données par opération
• Emprunts : volume global calculé afin d’équilibrer a minima le résultat du CA prévisionnel en investissement
Autres • Amortissement des immobilisations : échéancier transmis par la CCVT COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 33
Hypothèses prospectives – budget principal
• La programmation pluriannuelle des investissements et des projets (version prévisionnelle)
• Des projets ont été intégrés dans les simulations
• Ils génèrent un impact en investissement et, pour certains, en fonctionnement ; d’autres projets ne génèrent qu’un impact en fonctionnement (ponctuel ou récurrent)
• Il peut s’agir de projets dont le niveau d’engagement peut être variable (engagés ou non sur le plan juridique, pour d’autres simples intentions dont le chiffrage reste approximatif à ce jour)
• Liste des projets et actions envisagés : (les pages suivantes détaillent les principaux projets et actions, sur la base des données transmises par la CCVT)
• SCOT
• Politique de l’habitat
• Développement économique et touristique (part arrêtée / part non arrêtée) • Espace nautique à Thônes (projet non arrêté)
• Infrastructures mobilité (budget principal)
• Par ailleurs, un programme de subventions aux associations a été établi
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 COMMUNAUTÉ
C DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
—
2025 2026 2027 2028 2029 2030
SET an ELLE ETS 4 275 050 13 318 920 6 060 520 2 361 223 2 152 570
Dépenses 3 834 000 5 517 000 17 722 000 10 362 000 6 625 228 4 627 000
dépenses - assiette FCTVA 1 087 000 1 940 000 13 680 000 8 480 000 6 330 000 4 380 000 SK
Subventions versées 180 000 450 000 395 000 435 000 98 228 -
Autres dépenses d'inv. 2 567 000 3 127 000 3 647 000 1 447 000 197 000 247 000
Autres recettes d'inv. - - - - - -
FCTVA - 201 515 697 950 2 269 080 1 437 480 940 005 - 650 430
Subventions reçues - 234 000 544 000 2 134 000 2 864 000 3324000 - 1 824 000
= Fonctionnement CERN LE 10401010) Ep 0010) 570 000
Dépenses 493 000 266 000 271 000 291 000 166 000 96 000
Dépenses de fonctionnement 493 000 266 000 271 000 291 000 166 000 96 000
Recettes de fonctionnement - 180 000 76 000 81 000 861 000 171 000 96 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 34
Hypothèses prospectives – budget principal
• La programmation pluriannuelle des investissements et des projets : synthèse par nature • Dépenses et recettes d’investissement (besoin de financement = dépenses – recettes d’investissement) • Dépenses et recettes de fonctionnement induites
Tous les projets (arrêtés / non arrêtés)
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Besoin de
financement =
dépenses –
recettes
d’investissem
ent (si les
recettes sont
supérieures
aux dépenses
= excédent de
financement)
L’impact en
fonctionneme
nt induit COMMUNAUTÉ
« C DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2025 2026 2027 2028 2029 2030
STE dat ne CECI 4 062 175 AU EE 71t 3 654 520 2 200 798 2 152 570 \
Dépenses 3 834 000 5 267 000 8 922 000 6 362 000 4 675 228 4 627 000
dépenses - assiette FCTVA 1 087 000 1 690 000 4 880 000 4 480 000 4 380 000 4 380 000
Subventions versées 180 000 450 000 395 000 435 000 98 228 -
Autres dépenses d'inv. 2 567 000 3 127 000 3 647 000 1 447 000 197 000 247 000
Autres recettes d'inv. -
FCTVA - 201515 - 660 825 - 1081080 - 843 480 - 650430 - 650 430
Subventions reçues - 234000 - 544000 - 2134000 - 1864000 - 1824000 - 1 824 000
= Fonctionnement CE 190 000 Eee 570 000
Dépenses 493 000 266 000 271 000 291 000 166 000 96 000
Dépenses de fonctionnement 493 000 266 000 271 000 291 000 166 000 96 000
Recettes de fonctionnement - 180 000 - 76000 - 81000 - 861000 - 171000 - 96 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 35
Hypothèses prospectives – budget principal
• La programmation pluriannuelle des investissements et des projets : synthèse par nature • Dépenses et recettes d’investissement (besoin de financement = dépenses – recettes d’investissement) • Dépenses et recettes de fonctionnement induites
Projets arrêtés UNIQUEMENT
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
Besoin de
financement =
dépenses –
recettes
d’investissement
(si les recettes
sont supérieures
aux dépenses =
excédent de
financement)
L’impact en
fonctionnement
induit COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
= Dépenses d'investissement 3 834 000 5 517 000 16 972 000 10 362 000 6 625 228 4 627 000
SCOT 95 000 - - - - -
EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - 250 000 8 800 000 4 000 000 1 950 000 -
HABITAT 530 000 595 000 745 000 635 000 248 228 200 000
DEVELOPT ECONOMIQUE et TOURISTIQUE - 175 000 100 000 - - -
INFRASTRUCTURES MOBILITÉ 582 000 1 080 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000
DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISME NON ARRETES 2 627 000 3 417 000 3 007 000 1 407 000 107 000 107 000
= Recettes d'investissement 435 515 1 241 950 4 403 080 4 301 480 4 264 005
SCOT - 14 108 - - - - -
EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - 37 125 1 188 000 1 594 000 1789 575 -
HABITAT - - - - - -
DEVELOPT ECONOMIQUE et TOURISTIQUE - - - - - -
INFRASTRUCTURES MOBILITÉ - 156 427 460 380 2 551 520 2 441 520 2441520 - 2 441 520
DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISME NON ARRETES - 264 980 744 445 663 560 265 960 32910 - 32 910
= Besoin/excédent de financement 3 398 486 pr 12 568 920 TE 10 2 361 223 2 152 570
SCOT 80 893 - - - - -
EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS - 212 875 7 612 000 2 406 000 160 425 -
HABITAT 530 000 595 000 745 000 635 000 248 228 200 000
DEVELOPT ECONOMIQUE et TOURISTIQUE - 175 000 100 000 - - -
PRIOR A QT INTER ADO TT ns ee 1 878 480 1 878 480 1 878 480
a DEVELOPPEMENT ECO ET TOURISME NON ARRETES 2 362 020 2672555 2 343 440 1 141 040 74 090 "90
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 36
Hypothèses prospectives – budget principal
• des investissements et des projets : synthèse par projet (dépenses et recettes d’investissement - besoin de financement de chaque projet en investissement = excédent des dépenses d’investissement sur les
recettes) = total prévisionnel de 31,6 M€ entre 2025 et 2030 (dépenses nettes d’investissement)
projets non arrêtés *
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
* COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
SCOT
Dépenses d'investissement
dépenses - assiette FCTVA 95 000
Révision SCOT | 95 000
Recettes d'investissement 14 108 BORA
Subventions reçues
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 37
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
HABITAT
Dépenses d'investissement
Subventions versées
subventions versées aux particuliers
Autres dépenses d'inv.
Action PLH
Aire d'accueil des gens du voyage - Travaux - partici
530 000 595 000 745 000 635 000 248 228 200 000
180 000 275 000 295 000 435 000 98 228 -
180 000 275 000 295 000 435 000 98 228
350 000 320 000 450 000 200 000 150 000 200 000
150 000 20 000 150 000 200 000 150 000 200 000
200 000 300 000 300 000
Recettes d'investissement
Dépenses de fonctionnement
Animations OPAH - 5 ans - 2024 - 2029
Actions PLH 6 ans - 2024-2030 (ex : prime incitati
Aire d'accueil des gens du voyage - Rbt d'une que
Recettes de fonctionnement
325 000 230 000 255 000 275 000 150 000 80 000
155 000 150 000 155 000 180 000 70 000
145 000 80 000 100 000 95 000 80 000 80 000
25 000
60 000 60 000 65 000 65 000 75 000 -
subvention ANAH
Fonctionnement
in:
Dépenses induites de fonctionnement 127 143
60 000
265 000 dau 190 000 210 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 38
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
INFRASTRUCTURES MOBILITE
total / moy. 2025 PA © 2027 2028 2029 2030
Dépenses d'investissement 18 942 000 582 000 1 080 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000
dépenses - assiette FCTVA 582 000 1 080 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000 4 320 000
Acquisitions 50 VAE + 10 vélos musculaires po 162 000
bornes covoiturage 120 000
base vie 300 000 360 000
axe structurant cyclable 720 000 720 000 720 000 720 000 720 000
aménagement site propre 3 600 000 3 600 000 3 600 000 3 600 000
Autres dépenses d'inv. - - -
Recettes d'investissement 1 156 427 460 380 2 551 520 2 441 520 2 441 520 2 441 520
FCTVA 86 427 160 380 641 520 641 520 641 520 641 520
Subventions reçues 70 000 300 000 1 910 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000
acquisition VAE région 50 000
bornes covoiturage 20 000
base vie - 20% de 550 k€ 110 000
axe structurant 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000
aménagement site propre 50% 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Autres recettes d'inv. - -
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 39
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
DEVELOPT ECONOMIQUE et TOURISTIQUE
total / moy. pli RE AZ
Dépenses d'investissement
Subventions versées
Subvention Rénovation Refuge du parmelan
Participation SM Abattoir départemental construction
- 175 000 100 000
- 175 000 100 000
175 000
100 000
Recettes d'investissement
FCTVA
Dépenses de fonctionnement 120 000 20 000 -
In Annecy Mountains (IAM) 120 000 20 000
Recettes de fonctionnement 72 000 - -
72 000 In Annecy Mountains (IAM)- rembst des partenaires
Fonctionnemi Dépenses induites de fonctionnement
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 40
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
ÉTOSRERENR DR RCNRE
Dépenses d'investissement
dépenses - assiette FCTVA
Sentiers
Autres dépenses d'inv.
ZAE (études-acquisitions-travaux)
réserve foncière (acq ancienne trésorerie-portag
Recettes d'investissement
FCTVA
Subventions reçues
subvention Sentiers (40%)
Autres recettes d'inv.
cession des terrains
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Zone du Gotty La Clusaz - loyers séquestré
Zone Les Mesers St Jean de Sixt
Taxe aménagement (700 000 €)
Fonctionnement
induit
Zone du Gotty - loyers perçus
Dépenses induites de fonctionnement
2627000 | 3417000 | 3007000 | 1407 000 107 000 107 000
| 2270000 410 000 610 000 560 000 160 000 60 000 60 000 410 000 610 000 560 000 160 000 60 000 60 000
| 11029000 | 2217000 | 2807000 | 2447000 | 1247 000 47 000 47 000 2170000 | 2760000 | 2400 000 1 200 000
47 000 47 000 47 000 47 000 47 000 47 000
264 980 744 445 663 560 265 960 32 910 32 910
[1337864 100 980 500 445 439 560 201 960 8 910 8 910
744000 164 000 244 000 224 000 64 000 24 000 24 000
164 000 244 000 224 000 64 000 24 000 24 000
à 141 04€ c )
16 000 16 000 16 000 16 000 16 000 end an ee ee ee ce
48 000 16 000 16 000 796 000 96 000 96 000 et nn ann nn
a oc
a 16 000 16 000 16 000 16 000 16 000
TL . . ALU ETAT) ETAT)
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 41
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
—
EQUIPTS CULTURELS ET SPORTIFS
année démarage
total / moy.
Dépenses d'investissement 250 000 8 800 000 4 000 000 1 950 000 - - -
dépenses - assiette FCTVA 250 000 8 800 000 4 000 000 1 950 000 - - -
Espace aquatique à Thônes 250 000 8 800 000 4 000 000 1 950 000
Recettes d'investissement 37 125 1 188 000 1 594 000 1 789 575 - -
FCTVA 37 125 1 188 000 594 000 289 575 -
Subventions reçues - - 1 000 000 1 500 000 - - -
subvention - espace aquatique (20%) 1 000 000 1 500 000
Dépenses de fonctionnement - - - - - 2 000 000 2 040 000
Espace aquatique 2 000 000 2 040 000
Recettes de fonctionnement - - - - - - -
Depe = . es de ï0O e = = UZU OUU UUU OUU 040 OUU
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 42
Hypothèses prospectives – budget principal
• Fiche PPI - projet non arrêté à ce jour
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 43
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Cette simulation contient : la PPI intégrale – des taux de fiscalité stables
• Sur la base des hypothèses établies (PPI prévisionnelle) avec la CCVT : ce scénario permet de constater que la réalisation de la PPI remettrait en cause les équilibres financiers (toutes choses égales par ailleurs)
• L’EBF diminue : les charges de gestion courante évoluent de 1,9% contre 1,3% pour les produits de gestion (malgré la forte hausse des bases de CFE en 2025)
• Cette baisse de l’EBF ne permet pas de supporter la forte hausse de la charge de la dette générée par la PPI (22,9 M€ d’emprunts)
• Les équilibres financiers sont dégradés en fin de période : CAF nette négative (-284 k€) et dette atteignant 31,2 années de CAF en 2030
• Ce scénario démontre que l’engagement de projets importants en investissement passe par la constitution préalable d’un autofinancement et d’une capacité d’endettement suffisamment significatifs (d’autant plus quand ce projet génèrera un impact négatif en fonctionnement : l’espace nautique de Thônes n’a pas encore généré un impact en fonctionnement en 2030)
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
SOLDE DE GESTION
Produits de gestion
Charges de gestion
EBF
Résultat financier
Solde des op. excep. (hors cession:
(OM AUIRE
Am. du capital de la dette
CAF nette
Evol. An. Moy.
2024/2030
1,3%
1,9%
ARC
43,4%
0,0%
-14,1%
20,7%
-177%
Résultat fonctionnement + rés reporté
CAF brute / RRF (Taux de CAF)
Encours / CAF (ratio de désendet.)
mésF aharges de gestion
15%
12 ans
Produits de gestion
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
15 883 17 456 18 309 18 376 18 557 19 518 19 016 19 134
13 685 15 241 16 129 16 199 16 605 17 029 17 113 17 356
2 198 PE) 2 180 2177 1 952 2 489 1 903 1 778
LES -82 -75 -111 -219 -755 LOS -1 022
: -26 -26 -26 -26 -26 -26 -26
2113 2107 2 079 20710 1 708 1 708
265 272 280 314 394 740 924 1014
1 848 1 835 IE 1 727 1 314 969 -26 -284
4059 5 027 4 143 3 756 3 315 3 131 2215 1 586
13,3% 12,1% 11,3% 11,1% 9,2% 8,7% 4,7% 3,8%
1,8 ans 1,7 ans 2,
3 000K€
2 S00K€
2 0O0K€
1 500K€
= 1 000K€
SOOK€
K€
-500K€
ans 3, ans 9,8 ans 12,3 ans 24,3ans 31,2 ans
m EBF m CAF brute m CAF nette 2489
| 2 280 2198 2177
8 9 1952 1903 8 1778
1
8
-14
-270
3 2029 2030
2215
|
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 44
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Cette simulation contient : la PPI intégrale – des taux de fiscalité stables
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
SOLDF DE GESTION S0aposo 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Produits de gestion 1,3% 15 883 17 456 18 309 18 376 18 557 19 518 19 016 19 134
Charges de gestion 1,9% 13 685 15 241 16 129 16 199 16 605 17 029 17 113 17 356
EBF -3,1% 2 198 2 215 PRES 0 2177 1 952 2 489 1 903 1 778
Résultat financier 29,2% -89 -82 -75 -111 -208 -364 -A67 -492
Solde des op. excep. (hors cessions 0,0% 4 -26 -26 -26 -26 -26 -26 -26
CAF brute
Am. du capital de la dette 13,2% 265 272 280 314 387 502 595 647
CAF nette
Résultat fonctionnement + rés reporté 4 059 5 027 4 143 3 756 3 325 3 528 2 925 2471
CAF brute / RRF (Taux de CAF) 15% 13,3% 12,1% 11,3% 11,1% 9,3% 10,7% 7,4% 6,6%
Encours / CAF (ratio de désendet.) 12 ans 1,8 ans 1,7 ans 2, ans 2,9 ans 5,2 ans 5,2 ans 8, ans 9,4 ans
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 45
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Variante : la PPI sans l’espace nautique de Thônes
• Cette simulation montre l’impact « toutes choses égales par ailleurs » des projets inclus dans la PPI et de l’Espace Nautique de Thônes (non arrêté) qui impacte à la fois l’investissement et le fonctionnement
• Les marges de manœuvre de la CCVT sont réduites mais la situation encore maîtrisable : 0,6 M€ de CAF nette ; la dette atteint 9,4 années en 2030 (emprunt = 11 M€ sur la période)… ceci est maîtrisable si la CCVT ne poursuit pas un effort de dépense significatif après cette phase (ou majore ses recettes de fonctionnement)
• )
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES oes VALLÉES DE THÔNES
Cotisation Cotisation | Cotisation | Cotisation |Evolution de Evolution de Evolution de
VL 2023 TFB CC 2024 CC 2030 CC 2030 CC2030 |lacotisation|la cotisation|la cotisation
Communes Type de bien actualisée 2024 taux de Taux Taux Taux en € 2024- | en € 2024- | en € 2024-
(+3,9%) 3.00% +1.5%/an |+3%/an sur | +5%/an sur | 2030 - taux | 2030 - taux | 2030 - taux
sur6 ans 6ans 6ans +1,5% +3% +5%
Taux de foncier
cible 2024 et Cotisations | Cotisations | Cotisations
2030 3.00% 3.28% 3.58% 4.02% +9,3% +19,4% +34%
Thônes Appartement 2865 43 47 51 58 4.0 8.3 14.6
La balme de Thuy Appartement 1835 28 30 33 37 2.6 5.3 9.4
Le Bouchet Mont-Charvin [Maison 7685 115 126 138 154 10.8 22.4 39.2
La Clusaz Appartement 3 123 47 51 56 63 4.4 9.1 15.9
Le Grand Bornand Appartement 4561 68 75 82 92 6.4 13.3 23.3
Manigod Appartement 2334 35 38 42 47 3.3 6.8 11.9
St Jean de Sixt Appartement 3 091 46 51 55 62 4.3 9.0 15.8
Serraval Maison 3777 57 62 68 76 5.3 11.0 19.3
Les Villards sur Thônes Appartement 3 232 48 53 58 65 4.5 9.4 16.5
Alex Maison 4 189 63 69 75 84 5.9 12.2 21.4
Dingy St Clair Maison 1989 30 33 36 40 2.8 5.8 10.1
ENTREPRISES
Thônes Alimentaire +1000 m° 78 782 2 363 2584 2 822 3167 220.8 458.6 803.8
Thônes chambre d'hôtel 5 664 170 186 203 228 15.9 33.0 57.8
Thônes chambre d'hôtel 11499 345 377 412 462 32.2 66.9 117.3
Thônes commerce de 101 à 250 m° 18015 540 591 645 724 50.5 104.9 183.8
La Clusaz restaurant de 51 à 200 m° 3945 118 129 141 159 11.1 23.0 40.3
Le Grand Bornand artisan -5 salariés 4170 125 137 149 168 11.7 24.3 42.5
Le Grand Bornand commerce de 101 à 250 m° 12 603 378 413 451 507 35.3 73.4 128.6
Les Villards sur Thônes restaurant jusqu'à 50 m° 1 539 46 50 55 62 4.3 9.0 15.7
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 46
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Variantes : évolution annuelle 2025-2030 des taux de fiscalité – impacts sur une sélection de contribuables
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations
3 scénarios : (la hausse ne porte ici que sur les taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et les deux taxes f oncières, bâtie et non bâtie) :
- Taux +1,5%/ an entre 2025 et 2030
- Taux +3%/ an entre 2025 et 2030
- Taux +5%/ an entre 2025 et 2030
Produit fiscal
supplémentaire pour la
CCVT en 2030 :
Taux +1,5%/an : +323 k€
Taux +3%/an : +670 k€
Taux +5%/an : +1 174 k€
Les montants ci-dessus
intègrent l’effet de
l’accroissement des bases
(une hausse des taux voit
son effet majoré quand les
bases augmentent en
parallèle) COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
SOLDE DE GESTION Saposo 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Produits de gestion 1.6% 15 883 17 456 18 357 18 474 18 707 19 724 19 278 19 456
Charges de gestion 1.9% 13 685 15 241 16 129 16 199 16 605 17 029 17 113 17 356
EBF -0.8% 2 198 PE 2 228 PIE 2 103 2 694 2 165 2 100
Résultat financier 43.8% -89 -82 75 -111 -218 -788 -1 007 -1 043
Solde des op. excep. (hors cessions 0.0% 4 -26 -26 -26 -26 -26 -26 -26
CAF brute
Am. du capital de la dette 20.9% 265 272 280 314 393 760 943 1 030
CAF nette
Résultat fonctionnement + rés reporté 4 059 5 027 4191 3 878 3 527 3 410 2 589 2 074
CAF brute / RRF (Taux de CAF) 15% 13.3% 12.1% 11.6% 11.6% 9.9% 9.5% 5.9% 5.3%
Encours / CAF (ratio de désendet.) 12 ans 1.8 ans 1.7 ans 1.9 ans 2.9 ans 9.4 ans 11.5 ans 19.6ans 22.3 ans
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 47
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Variante : l’intégralité de la PPI – taux +1,5% par an (THRS, TFB et TFNB)
• Cette simulation montre l’impact « toutes choses égales par ailleurs » d’une hausse régulière des taux de 1,5% par an : la CAF nette passe à 2 k€ et l’endettement atteint encore 22,3 années en fin de période (situation donc fragile)
• La CAF nette est encore insuffisante pour assumer les charges de fonctionnement induites par le centre aquatique (évaluées à ce jour à environ 1,5/2 M€ - ce chiffre devant toutefois être affiné)
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
SOLDES DE GESTION oaposo 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Produits de gestion 1.8% 15 883 17 456 18 405 18 573 18 862 19 938 19 557 19 803
Charges de gestion 1.9% 13 685 15 241 16 129 16 199 16 605 17 029 17 113 17 356
EBF Im 2 198 2 215 2 276 2 374 2 258 PA I0E) pp 0i 2 447
Résultat financier 43.4% -89 -82 -75 -111 -216 -784 -997 -1 025
Solde des op. excep. (hors cessions 0.0% 4 -26 -26 -26 -26 -26 -26 -26
CAF brute
Am. du capital de la dette 20.7% 265 272 280 314 392 757 936 1018
CAF nette
Résultat fonctionnement + rés reporté 4 059 5 027 4 238 4 001 3 745 3 737 3 041 2 665
CAF brute / RRF (Taux de CAF) 15% 13.3% 12.1% 11.8% 12.0% 10.7% 10.5% 7.3% 7.0%
Encours / CAF (ratio de désendet.) 12 ans 1.8 ans 1.7 ans 1.9 ans 2.7 ans 8.6 ans 10.2 ans 15.4ans 16.1 ans
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 48
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Variante : l’intégralité de la PPI – taux +3% par an (THRS, TFB et TFNB)
• Cette simulation montre l’impact « toutes choses égales par ailleurs » d’une hausse régulière des taux de 3% par an : la CAF nette passe à 379 k€ et l’endettement atteint encore 16,1 années en fin de période (situation donc fragile)
• La CAF nette est insuffisante pour assumer les charges de fonctionnement induites par le centre aquatique (évaluées à ce jour à environ 1,5/2 M€ - ce chiffre devant toutefois être affiné)
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations COMMUNAUTÉ
« DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
SOLDE DE GESTION S0aposo 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Produits de gestion 2.2% 15 883 17 456 18 469 18 708 19 076 20 239 19 954 20 307
Charges de gestion 1.9% 13 685 15 241 16 129 16 199 16 605 17 029 17 113 17 356
EBF ApL 2 198 PE 2 340 2 509 2471 3 210 2 841 2951
Résultat financier 42.9% -89 -82 -75 -111 -215 -778 -984 -1 000
Solde des op. excep. (hors cessions 0.0% 4 -26 -26 -26 -26 -26 -26 -26
(NM -1.3% 2 113 2 107 2 239 2373 2231 2 A06 1 832 1 926
Am. du capital de la dette 20.5% 265 272 280 314 391 753 928 1 002
CAF nette D 1 848 1 835 2 059 1 839 1 652
Résultat fonctionnement + rés reporté 4 059 5 027 4 302 4 168 4 044 4 194 3 680 3 513
CAF brute / RRF (Taux de CAF) 15% 13.3% 12.1% 12.1% 12.7% 11.7% 11.9% 9.2% 9.5%
Encours / CAF (ratio de désendet.) 12 ans 1.8 ans 1.7 ans 1.8 ans 2.6 ans 7.7 ans 8.8 ans 11.7 ans 11.2 ans
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 49
Les résultats des simulations – budget principal
4. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030
• Variante : l’intégralité de la PPI – taux +5% par an (THRS, TFB et TFNB)
• Cette simulation montre l’impact « toutes choses égales par ailleurs » d’une hausse régulière des taux de 5% par an : la CAF nette passe à 0,9 M€ et l’endettement revient à 11,2 années en fin de période
• La CAF nette est encore insuffisante pour assumer les charges de fonctionnement induites par le centre aquatique (évaluées à ce jour à environ 1,5-2 M€ - ce chiffre devant toutefois être affiné) ; pour financer cet équipement en fonctionnement, la hausse des taux de fiscalité devrait être deux fois plus élevée.
Données 2024 : CA prévisionnel
Données 2025 à 2030 simulations COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
5. PROSPECTIVE BUDGET ANNEXE DÉCHETS
50 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 51
Hypothèses prospectives – budget OM
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM
Dépenses
d’exploitation Hypothèses proposées CA 2024
Charges à caractère
général
• Contrats de prestation : 2,3 M€ au CA prev 2024, 2,5 M€ en 2025, +4% par an les années suivantes (inflation +2 points – indexation énergie)
• Carburants : 130 k€, stables en 2025, +4% (inflation +2 pts – facteur énergie) les années suivantes • Autres charges : stables en 2025, + 2% (inflation) les années suivantes
Charges de
personnel
• Montant CA prev 2024 : 812 k€
• 900 k€ en 2025 et +2% par an les années suivantes
Dotations aux
amortissements
• Montant 2024 : 603 k€
• Nouveaux équipements : dotations calculées (selon la durée de vie anticipée des biens)
Autres charges
• Charges financières : 55 k€ en 2024 ; échéancier de la dette transmis ; nouveaux emprunts : taux de 3% sur 12 ans (taux fixe)
• Charges exceptionnelles : 21 k€ en 2024, 2 k€ par an
Recettes
d’exploitation Hypothèses proposées
Produit des services
• Redevance (REOM) : 3 589 k€ en 2024 ; hausse de 10% en 2025, 5% en 2026 (produit) et +4%/an les années suivantes (la tarif évoluera aussi en fonction des volumes)
• Vente de produits et de marchandises : 223 k€ en 2024 ; 320 k€ en 2025 et -2% par an les années suivantes
Subventions
D’exploitation
• Participation des éco organismes : 488 k€ en 2024 ; 598 k€ en 2025, stable les années suivantes
Autres produits
• 0 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
. C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 52
Hypothèses prospectives
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM
Dépenses
d’investissement Hypothèses proposées
Charge de la dette en
capital
• Echéancier de la dette au 1er janvier 2024
• Nouveaux emprunts : échéancier sur la base d’un taux de 3% sur 12 ans
Dépenses d’équipement
• Programmation pluriannuelle des investissements : dépenses récurrentes + opérations PPI (rénovation des déchèteries, programme de remplacement des camions – BOM et programme - points d’apport volontaire)
• Des coûts induits en exploitation pourront être ajoutés : dotations aux amortissements en particulier
Autres
Recettes
d’investissement Hypothèses proposées
Recettes d’équipement
• Cf. PPI
• Subventions : données par opération (a priori 0 pour les opérations PPI)
• Emprunts : volume global calculé afin d’équilibrer a minima le résultat du CA prévisionnel
Autres • Amortissement des immobilisations : cf. dépenses d’exploitation COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
—
2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dépenses d'investissement 2 099 000 2 535 000 1377 000 275 000 275 000 275 000
récurrent 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000
rénovation des déchèteres 1 004 000 2 340 000 1 102 000
camions 970 000
points d'apport volontaire 100 000 170 000 250 000 250 000 250 000 250 000
Recettes d'investissement - dont subventions - - - - - -
rénovation des déchèteres
camions
points d'apport volontaire
Charges induites en exploitation - 213 838 384 005 478 305 499 138 519 971
amortissements - déchéteries (20 ans) 66 933 222 933 296 400 296 400 296 400
amortissements - nveaux camions (7 ans) 138 571 138 571 138 571 138 571 138 571
amortissements - PAV (15 ans) 8 333 22 500 43 333 64 167 85 000
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 53
Hypothèses prospectives - OM
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM
PPI – OM COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THONES
2024 ev 25-30 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Soldes de gestion
Excédent brut de fonctionnement 487 956 96,6% 774 899 855 602 875 815 897 811 927 691 959 389 CAF brute 412757 | 105,5% 690 340 778 191 754 477 763 176 804 719 848 404 CAF nette 72251 | 814,2% 270 759 448 210 530 626 585 163 621 833 660 492
Encours de dette 1949782 | 106,8% | 3071192 | 4865399 | 5416856 | 4967203 | 4505887 | 4032583
Dette / CAF brute 4,7 | | 44 | 63 | 72 | 6,5 | 5,6 | 48
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 54
Résultats - OM
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM
Scénario de base : réalisation de la PPI – hausse de la redevance
de 10% en 2025 (produits) et 5% en 2026, puis 4% par an les
années suivantes
Les principaux résultats :
- la PPI est fortement concentrée sur les années 2025-27 et encore davantage 2025 - La hausse de la redevance doit donc être forte pour compenser la stagnation des autres recettes d’exploitation (produits et soutiens) face à la plus forte hausse des charges, mais aussi pour financer la charge de la dette qui augmente ; à noter que le résultat d’exploitation diminue tendanciellement : le résultat de l’année est négatif et nécessite donc un résultat reporté d’exploitation chaque année
- Un enjeu : conserver un résultat d’exploitation reporté pour faire face aux incertitudes (limiter le besoin de financement d’investissement sera donc très important) mais aussi un fonds de roulement permettant une autonomie financière du budget (trésorerie spécifique du budget). Le produit de la redevance doit augmenter chaque année de manière à couvrir la hausse des charges d’exploitation dont l’évolution est difficile à anticiper. C
2024 ev 25-30 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Exploitation
Recettes d'exploitation 4 401 664 4 923 899 5 114 922 5 274 485 5 440 807 5 620 175 5 806 717 6 000 720 6252925
dont redevance OM 3 589 508 3 948 459 4 145 882 4311717 4 484 186 4 663 553 4 850 095 5 044 099 5 296 304
10,0% 5,0% 4,0% 4,0% 4,0% 4,0% 4,0% 5,0%
ventes de produits / marchandises 223 046 -2,0% 320 000 313 600 307 328 301 181 301 181 301 181 301 181 301 181
participations éco-organismes 487 759 0,0% 598 440 598 440 598 440 598 440 598 440 598 440 598 440 598 440
autres produits courants 70 143 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000
produits exceptionnels 4 208
dont cessions 3 500
reprises de subventions au cpte de résultat 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000
reprises provisions
Op d'ordre (hors reprises DAP)
Dépenses d'exploitation 4570 247 4 808 559 4 964 184 5 272 182 5 447 290 5 585 727 5 733 497 5 881 298 6 011 660
dont: charges de personnel 812 322 2,0% 900 000 918 000 936 360 955 087 974 189 993 673 1 013 546 1033 817
contrats de prestations de services 2 349 402 4,0% 2 500 000 2 600 000 2 704 000 2 812 160 2 924 646 3 041 632 3 163 298 3 289 829
carburants 129 961 4,0% 130 000 135 200 140 608 146 232 152 082 158 165 164 491 171 071
entretien matériel roulant 185 491 2,0% 186 000 165 000 168 300 171 666 175 099 178 601 182 173 185 817
autres charges courantes 405 324 2,0% 406 000 414 120 422 402 430 850 439 467 448 257 457 222 466 366
charges financières 55 130 82 559 75 411 119 337 132 635 120 972 108 984 97 455 88 847 dont intérêts actuels 55 130 82 559 36 886 27 708 21 623 16 751 11 724 7 329 6 035 intérêts futurs - 38 525 91 629 111 012 104 221 97 260 90 126 82 812 autres charges financières
charges exceptionnelles 20 777 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
dotations aux amortissements 602 912 600 000 652 453 777174 794 659 795 271 800 184 799 113 771911 dont dotations actuelles (immo) 602 912 600 000 438 615 393 169 316 354 296 132 280 213 258 309 210 273 dotations futures (immo) - 213 838 384 005 478 305 499 138 519 971 540 805 561 638
Provisions 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Op d'ordre (hors DAP) 8 928
A = Solde d'exécution de l'exercice 168 583 115 340 150 738 2303 6483 34 448 73 220 119 422 241 266
Part du résultat N repris en 002 l'année suivante 0% 0% 50% 100% 100% 100% 100% 100%
B = Résultat antérieur reporté (002) 922 246 - - 75 369 77 672 71 189 105 637 178 857 298 279
C = A=B = Résultat d'exploitation 753 663 115 340 150 738 77 672 71 189 105 637 178 857 298 279 539 545
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 55
Résultats - OM
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
Investissement 2024 ev 25-30 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Recettes d'investissement 1 345 961 1 353 663 767 793 852 543 794 659 795 271 800 184
affectation en réserves et affectation obligatoire 753 663 115 340 75 369 - - -
FCTVA
amortissements 602912 |txde subv: 600 000 652 453 777174 794 659 795 271 800 184
subventions - - - - -
emprunts 730 000
op d'ordre hors amortissts. 8 928
op. patrimoniales 4121
Dépenses d'investissement 2 090 030 2 545 581 2 977 917 1 839 186 751653 763 317 775 303
dépenses d'équipement 1 718 403 2 099 000 2 535 000 1 377 000 275 000 275 000 275 000
remboursement de dette 340 506 419 581 415 917 435 186 449 653 461 317 473 303
dont remb dette actuels 340 506 419 581 329 981 223 851 178 013 182 886 187 912
remb futurs futurs - 85 936 211 335 271 640 278 431 285 391
autres dépenses d'investissement réelles
reprises de subv. au cpte de résultat et op d'o 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000 27 000
dépenses imprévues
op d'ordre hors amortissts.
op patrimoniales 4121
D = Solde d'exécution de l'exercice - 744 069 1191918 |- 2210124 986 642 43 007 31 954 24 881
E = Solde d'exécution antérieur reporté (001) 394 996 349 073 - - - 43 007 74 960
F=D+E = Solde d'exécution cumulé - 349 073 1540991 |- 2210124 986 642 43 007 74 960 99 841
Besoin de financement annuel avant emprunt 1 540 991 2 210 124 986 642 - - -
Emprunt d'équilibre 1 540 991 2 210 124 986 642 - - -
404 590 REZ 150 738 ROSE 180 597 Résultat global de clôture (C +E) 278 698
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 56
Résultats - OM
5. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET OM COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
6. PROSPECTIVE BUDGET ANNEXE MOBILITÉ
57 C COMMUNAUTÉ
« » DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 58
Hypothèses prospectives – budget Mobilité
6. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET MOBILITÉ
Dépenses
d’exploitation Hypothèses proposées 2024
Charges à caractère
général
• Contrats de prestation : 2 307 k€ en 2024, 2 700 k€ en 2025 et +3% par an les années suivantes (impact énergie) • Locations : 57 k€ en 2024, 54 k€ en 2025, +3% par an les années suivantes • Études et recherches : 56 k€/an, 70 k€ en 2025 et 50 k€ les années suivantes • Autres : 27 k€
Charges de
personnel
• 2024 (CA prev) : 139 k€, 2025 : 162 k€, +2% les années suivantes
Dotations aux
amortissements
• Pas d’investissement = pas de dotations
Autres charges
• 0
Recettes
d’exploitation Hypothèses proposées
Produit des services • Locations diverses : 5 k€, stables • Remboursement de frais : 15 k€ en 2025, stables
Subventions
D’exploitation
• Etat : 85 k€ en 2024, 32,5 k€ les années suivantes
• Région :67 k€ en 2024, 7,4 k€ en 2025, stable
• Communes : 1 885 k€, stables les années suivantes
• Subvention d’équilibre : 1 000 k€ en 2024, évolution graduelle entre 2025 et 2030 : 0,9 M€ en 2025, 1,5 M€ en 2030
Autres produits COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
oes VALLÉES
DE THÔNES
2024 ev 25-30 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Soldes de gestion
Excédent brut de fonctionnement 437 491 -105% |- 275034 |- 141923 |- 32 888 73453 |- 22984 |- 22 278
CAF brute 437 491 -106% |- 277034 |- 143923 |- 34 888 71453 24984 |- 24 278
CAF nette 437 491 -106% |- 277034 |- 143923 |- 34 888 71453 24984 |- 24 278
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 59
Résultats – budget Mobilité
Evolution de la subvention d’équilibre : 1 M€ en 2024, 0,9 M€ en 2025, progression graduelle les années suivantes (1,5 M€ en 2030)
Les marges de manœuvre du budget sont limitées : la subvention d’équilibre versée par le budget principal devra augmenter régulièrement en fonction de l’évolution des charges ET de l’évolution des autres recette (en particulier les subventions des communes qui représentent la recette la plus importante). Malgré la forte hausse de la subvention d’équilibre (de 1 à 1,5 M€ entre 2024 et 2030), la CAF est négative et le résultat d’exploitation faible (96 k€ en 2030).
Le maintien d’un résultat d’exploitation reporté peut seul permettre de lisser l’évolution annuelle de la subvention d’équilibre.
6. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET MOBILITÉ COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
2024 ev 25-30 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Exploitation
Recettes d'exploitation 3 064 381 2 845 286 2 945 286 3 145 286 3 345 286 3 345 286 3 445 286
dont subvention d'équilibre 1 000 000 900 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 400 000 1 500 000
locations diverses 9 801 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
remboursement de frais 16 834 0,0% 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000
subvention Etat 85 000 0,0% 32 500 32 500 32 500 32 500 32 500 32 500
subvention Région TAD 67 360 7 400 7 400 7 400 7 400 7 400 7 400
subvention Communes 1 885 386 0,0% 1 885 386 1 885 386 1 885 386 1 885 386 1 885 386 1 885 386
subvention covoiturage 0,0% - - - - -
Dépenses d'exploitation 2 626 890 3 022 320 3 089 209 3 180 174 3 273 833 3 370 270 3 469 564
dont: charges de personnel 138 624 2,0% 161 981 165 221 168 525 171 896 175 333 178 840
contrats 2 307 300 3,0% 2 700 000 2 781 000 2 864 430 2 950 363 3 038 874 3 130 040
locations 100 525 3,0% 47 355 48 776 50 239 51 746 53 298 54 897
entretien bâtiments publics 955 3,0% 984 1013 1 044 1075 1107 1 140
études et recherches 56 310 3,0% 70 000 50 000 51 500 53 045 54 636 56 275
autres charges courantes 23 176 3,0% 40 000 41 200 42 436 43 709 45 020 46371
charges financières 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
A = Solde d'exécution de l'exercice 437 491 177 034 143 923 34 888 71453 24984 |- 24 278
Part du résultat N repris en 002 l'année suivante 100% 100% 100% 100% 100% 100%
B = Résultat antérieur reporté (002) 92 228 529 719 352 685 208 762 173 874 245 327 220 343
C = A=B = Résultat d'exploitation 529 719 352 685 208 762 173 874 245 327 220 343 196 065
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 60
Résultats – budget Mobilité
Evolution de la subvention d’équilibre : 1 M€ en 2024, 0,9 M€ en 2025, 1,5 M€ en 2030
6. UNE PROSPECTIVE FINANCIÈRE DE LA CCVT 2025-2030 – BUDGET MOBILITÉ COMMUNAUTÉ
MMUNES
LÉES
)NES
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
7. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
61 C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES os VALLÉES DE THÔNES
2 023 2 024 2 025 2 026 2027 2 028 2 029 2 030
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 785 221 16 045 295 16 144 261 16 348 738 16 858 853 17 818 342 18 124 586 18 409 552
16,39% 0,62% 1,27% 3,12% 5,69% 1,72% 1,57%
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 62
Au regard des orientations budgétaires, la CCVT devra fixer :
7. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA CCVT POUR 2025
- L’évolution des dépenses de fonctionnement, exprimées en valeur et en comptabilité générale de la section de fonctionnement
- L’évolution de son besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
- Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et annexes.
• Pour appuyer les élus dans cette réflexion et pour informations, les données relatives à 2024 et aux années suivantes (prospective financière 2025-2030) sont les suivantes : (évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement)
• Si l’on examine les seules dépenses réelles de fonctionnement, elles se montaient en 2024 à 16 045 k€ (budget principal).
• Ces chiffres doivent être analysés en tenant compte de la montée en charge des services et compétences communautaires. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
Encours de la dette CCVT au 1/1/2025
Evolution prévisionnelle de la dette (consolidée)
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
2 024 2025 2026 2027 2 028 2 029
as budget principal as budget OM mms TOtal
2 030
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024 63
Au regard des orientations budgétaires, voici quelques données relatives à la structure de la dette de la CCVT, sur la base des données à fin 2024 :
7. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA CCVT POUR 2025
• L’encours de la dette et l’évolution
prévisionnelle du besoin de financement :
- L’encours de la dette de la CCVT se montera au 1er
janvier 2025 à 5 528 901 euros, se décomposant ainsi
entre les 2 budgets :
- L’intégralité de cette dette a été contractée à taux fixe et
est classée A au titre de la charte Gissler (évaluation du
niveau de risque associé à la dette)
• Evolution prévisionnelle de l’encours de la dette pour les
différents budgets (cf. prospective 2025-2030, budget principal - PPI
excluant l’espace nautique - et budget OM)
Budget principal
Budget ordures
ménagères
NB : l’évolution de la dette présentée a un caractère prévisionnel ; son
évolution réelle dépendra des investissements qui seront réalisés et de
leurs modalités de financement COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
os VALLÉES
DE THÔNES
C
Communauté de communes des Vallées de Thônes – Rapport sur les orientations budgétaires 2025 –novembre 2024
• Structure de la masse salariale 2024 (CA prévisionnel)
La masse salariale 2024 de la CCVT pourrait atteindre 3 272 k€.
La CCVT bénéficie de recettes liées à cette masse salariale :
- La CCVT pourrait percevoir en 2024 des atténuations de
charges pour un montant de 54,8 k€
- La CCVT a également comptabilisé des participations pour le
financement des emplois subventionnés (notamment pour les
chantiers d’insertion, qui génèrent par ailleurs de produits de
prestations)
- Les budgets annexes rembourseraient au budget principal des
charges de personnel pour un montant total de 942 k€ (art
708421)
64
7. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA CCVT POUR 2025
• Structure des effectifs à fin 2024 : 59 postes pourvus
(57,9 ETP)
- Le temps de travail des agents peut être hétérogène :
- 35 heures pour 18 agents (dont 4 annualisés)
- 37h30 pour 22 agents (dont 9 sur 4,5 jours)
- forfait cadre pour 18 agents (dont 4 sur 4,5 jours) pour les cadres A
ou les agents faisant office de cadre A, conformément aux fiches de
poste)
Au regard des orientations budgétaires, voici des données relatives aux effectifs et à la structure des charges de personnel
montants 2024
Personnel extérieur 94 900 € Rémunérations - personnel titulaire 1 005 734 € Rémunérations - personnel non titulaire 614 635 € NBI, supplément familial de traitement et indemnité
de résidence 42 344 € Autres indemnités 559 621 € Charges sociales 766 511 € Autres 187 936 €
TOTAL 3 271 681 €
Filière Statut Grade Postes Pourvus ETP Pourvus
Administrative Titulaire A 4 4
Administrative Titulaire B 4 3,7
Administrative Titulaire C 10 9,6
Administrative Contractuel A 3 3
Administrative Contractuel B 2 2
Administrative Contractuel C 2 2
TOTAL 25 24,3
Technique Titulaire A 2 2
Technique Titulaire B 6 5,8
Technique Titulaire C 16 16
Technique Contractuel A 1 1
Technique Contractuel B 2 2
Technique Contractuel C 5 5
TOTAL 32 31,8
Médico-Social Titulaire A 1 0,8
TOTAL 1 0,8