Déliberation - 2023 67 DP 051 119 23 S0011

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Déliberation - 2023 67 DP 051 119 23 S0011 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champillon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 67 DP 051 119 23 S0011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Cut n O6 2023

DOUMELDE RETRAIT D’UNE DECLARATION PREALABLE

CHAMEELON délivrée par le maire au nom de la commune

Demande déposée le 25/08/2023 N° DP 51119 23 S0011

Par :| EDF ENR

Monsieur DECLAS Benjamin

Demeurant à : | 27 chemin des Peupliers Veellage de Dardilly

69570 DARDILLY

Propriétaire : | Madame et Monsieur VILMART Magalie et Franck

2 rue Jean Jaurès Destination : habitation 51160 CHAMPILLON

Pour :| Installation d'un générateur photovoltaïque

Sur un terrain sis à : | 2 rue Jean Jaurès

51160 CHAMPILLON

Le Maire,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le code de lutbanisme, notamment les articles L.421-1 et s., R..421-1 et s.,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 23/02/2017, modifié le 17/09/2018 et le 26/01/2022, Vu la décision tacite de non opposition à la déclaration préalable en date du 25/09/2023,

Vu la demande de retrait à titre gracieux de la décision tacite de non opposition à une déclaration préalable, formulée par EDF ENR représenté par Monsieur DECLAS Benjamin, reçue le 30/09/2023 par mail,

ARRETE

ARTICLE 1 : la décision tacite de non opposition à une déclaration préalable n° DP 51119 23 S0011, délivré le 25/09/2023 à EDF ENR représenté par Monsieur DECLAS Benjamin est RETIRE.

ARTICLE 2 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Champillon, le A 3110912073

Le Maite, Ç

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

- DÉTAIS ET VOIES DIE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DIEUX MOTS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.