Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0007 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0003 du 16 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0020 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0022 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0016 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0020 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0012 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0015 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0023 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0014 du 16 11 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0007 du 16 11 15 ms Anti Podes
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0007 du 16 11 15 ms Anti Podes)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
—S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
ARRETE 2015-320-0007 du 16 novembre 2015
Attribuant une subvention de 3361,40 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de l'association Anti-Podes/ Norma Claire pour la réalisation du projet intitulé «Danses Métisses 2015».
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 29 avril 2011 portant nomination de M. Eric Spitz en qualité de préfet de la région guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté n° 282-002 du 9 octobre 2014 relatif à la délégation de signature de M. Vincent NIQUET, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'association Anti-Podes/Norma Claire en date du 19 février 2015 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 27 mai 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 3361,40 € est accordé à l'association Anti-Podes/Norma Claire pour réaliser les danses métisses. C'est la poursuite d'un partenariat avec des compagnies de danse du Brésil, du Surinam et Haïti. Les danseurs des compagnies de danse animeront des stages de danse contemporaine auprès de toutes les écoles de danse et des jeunes de quartiers de Cayenne, Rémire- Montjoly et Matoury.
Siret : 408 032 019 00049
111 rue C. Colomb
97300 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 3361,40 € représente 19,60% du coût total de l'opération évalué à 18361,40 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses effectivement payées et justifiées.
1 Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 50% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non- réalisation, de réalisation partielle en 2015 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Mme la président de l'association Anti-Podes/Norma Claire ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
− un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les
affaires régionales
signé
Yves-Marie RENAUD
2 3