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Procès Verbal - PV du CM du 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
V I L L E D E S A R T R O U V I L L E
P R O C E S - V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I PA L D E S A R T R O U V I L L E
Séance du Vendredi 27 mars 2026 Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
V i l l e d e S a r t r o u v i l l e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
Date d'affichage : 2 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 27 mars à 17h30, le Conseil Municipal de Sartrouville s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND, Maire.
Membres en exercice : 45 Nombre de Votants : 44
Etaient présents : Madame Lina LIM, Monsieur David CARMIER, Madame Alexandra DUBLANCHE, Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE, Madame Emmanuelle AUBRUN, Monsieur Tanguy BUCHE, Monsieur Frédéric HASMAN, Madame Leïla GHARBI, Monsieur Francis SEVIN, Madame Francine GRANIÉ, Monsieur Laurent MESEGUER, Madame Gina LE DIVENACH, Adjoints.
Monsieur Benoit NOJAC, Madame Sylvie DANEL, Monsieur Denis VAIGREVILLE, Madame Dolores PINTO RODRIGUES, Monsieur Mathieu PRIMAS, Madame Arlette STAUB, Monsieur Alexandre ZEIDENBERG, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Olivier PACE, Madame Arlette LEBERT, Monsieur Nicolas FAY, Madame Nadia EL LETAIEF, Monsieur Christophe PICAN, Madame Élodie KATHIRVEL, Monsieur Robert MOURACHKO, Madame Aurélia GIBEAUX, Monsieur Clément DURNERIN, Madame Joëlle ÉKOULÉ, Monsieur Julien JEANVOINE, Madame Christèle RETTENMOSER, Monsieur Michel JEAN-LOUIS, Madame Marie-France BLANCHARD, Madame Isabelle AMAGLIO-TERISSE, Monsieur Walyd KALEM, Madame Michèle VITRAC-POUZOULET, Monsieur Esteban LEGROS, Madame Norane CHIALI, Monsieur Romain CHIARADIA, Monsieur Michel DENIS Conseillers municipaux.
Est absent : Monsieur Daniel MAGALHAES COUTINHO.
Régulièrement représentées :
Alice DESJARDINS donne pouvoir à Emmanuelle AUBRUN
Brigitte THOUVENIN donne pouvoir à Frédéric HASMAN
Secrétaire de séance : Esteban LEGROS
Assistaient à la réunion :
M. FAGET Directeur général des services, M. BAUDRY Directeur général des services techniques, Mme POULET Directrice générale adjointe, Mme MALASSIGNÉ Directrice générale adjointe Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
ORDRE DU JOUR
0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
ADMINISTRATION GENERALE
1 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
2 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ELUS : Mme LE DIVENACH, Mme RODRIGUES, Mme AUBRUN, M. ZEIDENBERG, M. KALEM
3 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION POUR LES CONTRATS DE CONCESSIONS HORS DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
ELUS CAO : Mme STAUB, Mme DESJARDINS, Mme LEBERT, Mme PINTO RODRIGUES, Mme VITRAC-POUZOULET (titulaires) ; M. HASMAN, Mme LAURENT, Mme THOUVENIN, Mme EKOULE, Mme CHIALI (suppléants)
ELUS CDSP : Mme STAUB, Mme DESJARDINS, Mme LEBERT, Mme PINTO RODRIGUES, M. KALEM (titulaires) ; M. HASMAN, Mme LAURENT, Mme THOUVENIN, Mme EKOULE, Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE (suppléants)
ELUS Commission concessions hors DSP : Mme STAUB, Mme DESJARDINS, Mme LEBERT, Mme PINTO RODRIGUES, Mme VITRAC-POUZOULET (titulaires) ; M. HASMAN, Mme LAURENT, Mme THOUVENIN, Mme EKOULE, Mme CHIALI (suppléants)
4 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
ELUS : M. FAY, Mme PINTO RODRIGUES, M. PRIMAS, Mme THOUVENIN, Mme LAURENT, Mme AMAGLIO-TERISSE
Rectificatif : Lors du Conseil Municipal du 21/04/2026, le groupe « Sartrouville Autrement, Union de la Gauche écologiste » a précisé ne pas s’être abstenu et avoir voté en faveur de la présente délibération.
5 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET SYNDICATS
Election de chacun des représentants de la Ville avec 37 voix
6 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
7 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
RESSOURCES HUMAINES
8 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
9 APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
10 FIXATION DE L'INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
11 EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
FINANCES
12 REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
ENVIRONNEMENT
13 COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF CITOYEN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL DE SARTROUVILLE
Vendredi 27 mars 2026
(La séance est ouverte à 17 heures 30 sous la présidence de M. Pierre Fond, Maire, Vice-président du Conseil départemental.)
M. le MAIRE.- Je propose de prendre place pour ce Conseil Municipal, le deuxième du mandat.
Je vais passer la parole à M. Legros pour l'appel.
(M. Legros procède à l’appel nominal.)
M. le MAIRE.- Le quorum est atteint, nous pouvons ouvrir cette séance. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions, des observations ?
Oui, Monsieur.
M. KALEM.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Une question préliminaire. Le Conseil d’installation de la semaine passée n'a pas été filmé. Nous pensions de bonne foi qu'il s'agissait d'un simple problème technique, mais force est de constater qu’à l’heure actuelle, le Conseil n'est toujours pas filmé ni retransmis sur YouTube comme c'était pourtant le cas lors de la précédente mandature.
Il m’apparaît donc nécessaire de vous poser cette question : Le Conseil Municipal sera-t-il filmé à partir d’aujourd'hui ou devons-nous, ainsi que les Sartrouvilloises et Sartrouvillois, nous habituer à ces zones d’ombre ? Si vous refusez la captation, nous aimerions savoir très clairement de quoi vous avez peur.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Nous verrons ce que nous faisons par la suite.
Je propose donc d’examiner le procès-verbal du dernier Conseil Municipal.
Avez-vous des questions ou des observations ? (aucune)
Il est donc accepté.
Nous avons ensuite des délibérations qui sont un peu formelles. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
(Mme LE DIVENACH procède à la lecture du rapport de présentation.)
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Chiaradia.
M. CHIARADIA.- Si je ne me trompe pas, sur le mandat précédent, nous étions à quatre représentants du Conseil municipal et à quatre représentants des associations. Nous nous réjouissons que l'on augmente progressivement le nombre.
Ceci étant, ce n'est pas encore suffisant, puisque notamment dans la partie associative, il y a pléthore de structures qui pourraient participer. Donc, j'espère que le choix de la municipalité sera représentatif au niveau des associations.
J'aimerais savoir sur quoi se base le choix du nombre, quatre ou cinq membres.
Mme LE DIVENACH.- Il a été décidé de porter à cinq le nombre des associations et membres élus tout simplement pour une question de quorum. Il était parfois difficile d'atteindre le quorum avec quatre. Avec cinq, on a plus de chances d'atteindre le quorum et d'avoir ainsi des débats...(inaudible)...
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (aucune)
Nous passons au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 1
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Madame Gina LE DIVENACH, Adjointe
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dispose d’un Conseil d’Administration dont la composition est régie par le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L123-6 et suivants et R.123-8 et suivants.
Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire.
Il est composé en nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal parmi lesquelles doivent figurer a minima un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Une campagne d’information sera organisée suite à l’adoption de la présente délibération auprès des associations susmentionnées, et ces dernières seront invitées à formuler des propositions concernant leurs représentants, conformément à l’article R.123-11 du CASF. Ces membres seront nommés par le maire en application de l’article R.123-12 du CASF.
Il revient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration, en application de l’article L.123-6 du CASF.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ce nombre à 10 répartis comme suit :
- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 5 membres nommés par le Maire. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/6/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Madame Gina LE DIVENACH, Adjointe
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses L.123-6 et suivants et R.123-8 et suivants,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE FIXER à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale répartis comme suit :
- 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
- 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément à l’article L.123-6 du CASF.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138645-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Designation de representants Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
2 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
M. le MAIRE.- Nous allons ensuite passer au vote. Je passe la parole à Mme Le Divenach.
(Mme LE DIVENACH procède à la lecture du rapport de présentation.)
M. le MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions ? Normalement, il y a une urne quelque part.
Trois listes ont été déposées. Vous les avez devant vous. Je vous propose de procéder au vote en faisant attention aux différents pouvoirs.
M. le MAIRE.- Je propose aussi à Mme Kathirvel d'être assesseur, les deux plus jeunes de l'assemblée.
(Il est procédé à un vote à bulletin secret. Mme Kathirvel et M. Legros, assesseurs, procèdent au dépouillement du scrutin.)
Résultat du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 44
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 5 voix
Liste déposée par Mme Norane CHIALI : 2 voix
M. le MAIRE.- Merci, c'est un peu répétitif mais obligatoire.
L'administration a également entendu le décompte.
Nous avons donc quatre administrateurs de la majorité et un administrateur de l'opposition : - Mme le Divenach ;
- Mme Pinto Rodrigues ;
- Mme Aubrun ;
- M. Zeidenberg ;
- M. Kalem.
Merci beaucoup. Telle est la composition pour la partie élus du conseil d'administration du CCAS.
Je vous remercie.
Nous avons ensuite une série d'élections.
Sans vote Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 2
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Madame Gina LE DIVENACH, Adjointe
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Conformément aux dispositions contenues dans le code de l’action Sociale et des familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire.
La délibération en date du 27 mars 2026 fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à dix, soit cinq membres élus par le Conseil Municipal et cinq membres nommés par le Maire.
À la suite de la fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de procéder à l’élection des membres élus du Conseil d’Administration.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de 5 candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il convient de préciser que ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CCAS.
La désignation par le Maire des représentants des associations, prévue par l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles interviendra postérieurement à la présente élection, après réalisation de la campagne d’affichage règlementaire invitant les associations à formuler Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
des propositions.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection par vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel des membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/7/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Madame Gina LE DIVENACH, Adjointe
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6 et suivants et R.123-8 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à dix, soit cinq membres élus par le Conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire,
Vu la liste déposée par M. Pierre FOND, constituée des candidats suivants :
1- Mme Gina LE DIVENACH
2- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
3- Mme Emmanuelle AUBRUN
4- M. Alexandre ZEIDENBERG
5- M. Denis VAIGREVILLE
Vu la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, constituée des candidats suivants :
1- M. Walyd KALEM
2- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
3- M. Romain CHIARADIA
4- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
5- M. Esteban LEGROS
Vu la liste déposée par Mme Norane CHIALI, constituée des candidats suivants : 1- M. Norane CHIALI
2- M. Michel DENIS
3-
4- Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
5-
Considérant qu’il y a lieu d’élire, pour la durée du mandat, les membres du Conseil d’Administration du CCAS, suite au renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS est administré par le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire,
Considérant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et que le scrutin est secret,
Considérant que les listes présentées peuvent être incomplètes,
Considérant que ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CCAS,
Considérant que si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste,
Considérant que chaque conseiller municipal a procédé au vote par bulletin secret,
Vu les résultats des votes exprimés au scrutin secret :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 44
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,8
Ont obtenu :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 5 voix
- Liste déposée par Mme Norane CHIALI : 2 voix
Vu l’attribution des sièges au quotient (nombre de suffrages obtenus/quotient électoral),
Vu l’attribution des sièges non pourvus au plus fort reste (nombre de suffrages obtenus – (nombre de sièges obtenus x quotient électoral),
Les sièges de membres sont par conséquent attribués comme suit : Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Voix obtenues Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste présentée
par M. Pierre
FOND
37 4 0 4
Liste présentée
par Mme Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
5 0 1 1
Liste présentée
par Mme Norane
CHIALI
2 0 0 0
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR VOTÉ À BULLETIN SECRET :
CONSTATE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste déposée par M. Pierre FOND obtient 4 sièges d’administrateurs au CCAS et la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE obtient 1 siège d’administrateur au CCAS.
DÉCLARE ainsi élus les membres du Conseil d’Administration du CCAS, comme suit :
1- Mme Gina LE DIVENACH
2- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
3- Mme Emmanuelle AUBRUN
4- M. Alexandre ZEIDENBERG
5- M. Walyd KALEM
Sans Vote
des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138652-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Designation de representants Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
3 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION POUR LES CONTRATS DE CONCESSIONS HORS DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
M. CARMIER.- Nous avons une série de délibérations qui portent sur la désignation des membres du Conseil au sein de cette instance et qui permettent d'organiser pendant la durée du mandat le fonctionnement de la municipalité. Ces délibérations sont importantes.
Les délibérations qui viennent se font selon un mode de scrutin identique qui est celui de la représentation proportionnelle ; ce qui permet à la majorité et à l'opposition d'être représentées.
Dans cette première délibération, trois commissions sont concernées. Il faut un vote distinct sur chacune des commissions.
La première concerne la Commission d'Appel d'Offres qui sert à désigner les entreprises qui sont bénéficiaires de marchés publics pour le compte de la Commune. C’est une instance très importante puisque c'est la CAO qui sélectionne les entreprises qui ont candidaté à un marché public.
Ensuite, nous avons des commissions qui remplissent le même office, mais cette fois-ci pour des délégations de service public et ensuite pour des concessions, qui sont des modes de gestion de nature différente.
Il faut désigner des membres pour chacune de ces commissions. Cela se fait à la représentation proportionnelle. Nous devons désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Je vous propose de commencer par la commission d'appel d'offres et peut-être tout d'abord vous demander s’il n'y a pas d'opposition au fait que cela se fasse à main levée. Si vous en êtes tous d'accord et s'il n'y a pas de remarque particulière, nous pouvons procéder à main levée. Dans le cas contraire, il faut procéder à un vote à bulletin secret pour les dizaines de délibérations qui viennent. C'est un choix collectif, mais nous proposons de procéder à main levée.
Y a-t-il des objections particulières ?
(Aucune)
Pas d'objections.
Nous pouvons donc procéder à la nomination pour la CAO (commission d’appels d’offres). Nous avons reçu les candidatures suivantes :
- pour la majorité :
o en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme. Pinto Rodrigues, M. Nojac ;
o en suppléants, M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin, Mme Ekoulé, Mme Rettenmoser ;
- concernant l'opposition :
o en titulaires, Mme Vitrac-Pouzoulet, M. Kalem, M. Legros ;
o comme suppléants Mme Chiali, Mme Amaglio-Terisse et M. Chiaradia.
Nous pouvons procéder directement au vote.
Qui souhaite voter en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité) Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Qui souhaite voter pour la liste de l'opposition ?
(7 voix - l'opposition)
Donc, les résultats sont les suivants :
- en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme Pinto Rodrigues, Mme Vitrac- Pouzoulet ;
- en suppléants, M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin, Mme Ekoulé et Mme Chiali.
Idem pour la commission de délégation de service public. Je relis les candidatures : - pour la majorité :
o en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme Pinto Rodrigues, M. Nojac ; o en suppléants, M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin, Mme Ekoulé, Mme Rettenmoser ;
- pour la liste « Sartrouville autrement » :
o En titulaires, M. Kalem, Mme Vitrac-Pouzoulet, M. Chiaradia ;
o en suppléants, Mme Amaglio et M. Legros ;
- Pour la liste LFI :
o en titulaire, M. Denis ;
o en suppléant, Mme Chiali.
Qui vote en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
En faveur de la liste « Sartrouville autrement » ?
(5 voix « Sartrouville Autrement »)
Et pour la liste LFI ?
(2 voix LFI)
Donc, les résultats sont les suivants :
- pour la majorité :
o en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme Pinto Rodrigues ; o en suppléant M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin et Mme Ekoulé ; - pour l’opposition :
o en titulaire, M. Kalem ;
o en suppléant, Mme Amaglio Terisse.
Concernant la commission pour les concessions, nous avons reçu les candidatures : - pour la majorité :
o en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme Pinto Rodrigues, M. Nojac ; o en suppléants, M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin, Mme Ekoulé, Mme Rettenmoser ;
- pour la liste unie de l’opposition :
o En titulaires, Mme Vitrac-Pouzoulet, M. Kalem, Mme Amaglio ;
o en suppléants, Mme Chiali, M. Chiaradia et M. Legros.
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité) Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
En faveur de l’opposition ?
(7 voix - l'opposition)
Cela donne le résultat suivant :
- pour la majorité :
o en titulaires, Mme Staub, Mme Desjardins, Mme Lebert, Mme Pinto Rodrigues ; o en suppléants, M. Hasman, Mme Laurent, Mme Thouvenin et Mme Ekoulé ; - pour l’opposition :
o en titulaire, Mme Vitrac-Pouzoulet ;
o en suppléant, Mme Chiali.
Sans vote Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 3
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION POUR LES CONTRATS DE CONCESSIONS HORS DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les mêmes modalités pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, de la commission de délégation de service public et de la commission chargée de se prononcer dans l’attribution des concessions hors délégations de service public.
Elles doivent être composées, pour les communes de 3 500 habitants et plus, de : - l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, - cinq membres titulaires, élus au sein du conseil municipal,
- cinq membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.
Les membres élus de la commission d’appel d’offres composent également le jury de concours en application de l’article R.2162-24 du Code la commande publique, et qu’il n’est donc pas procédé à une élection distincte en vue de les désigner à cette fin.
Les membres des commissions susvisées sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (art. D1411-3 du CGCT). En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (art. D1411-4 du CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (art. D1411-4 du CGCT).
Si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement à compter de l’adoption de la délibération portant élection des membres des commissions susvisées, dans l'ordre de la liste, sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin.
Le rôle de ces trois commissions et du jury de concours a été précisé à l’occasion de l’adoption lors du Conseil municipal du 20 mars 2026 de la délibération relative à la fixation des modalités de dépôts des listes pour l’élection de leurs membres.
Cette dernière a fixé les modalités suivantes :
- Le dépôt des listes des candidats aux fonctions de membres de ces commissions Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
doit être effectué, auprès du service du Secrétariat Général au plus tard le jeudi 26 mars à 17h, par mail à l’adresse sege@ville-sartrouville.fr, ou par dépôt à l’accueil du Centre Administratif à l’attention expresse du service du secrétariat général dans ce même délai.
- Des listes distinctes doivent être établies pour chacune des trois commissions susvisées.
- Le nom de la commission, l’ordre des candidats ainsi que la fonction visée (titulaire ou suppléant) doit apparaitre clairement sur chaque liste.
- Il est possible que les membres de ces commissions soient les mêmes.
- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner par trois scrutins successifs à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres des commissions suivantes :
- La commission d’appel d’offres
- La commission de délégation de service public
- La commission pour les contrats de concessions hors délégations de service public. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/8/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE LA COMMISSION POUR LES CONTRATS DE CONCESSIONS HORS DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1410-3, L.1411-5, L.1414-2, D.1411-3 et suivants et L.2121-21,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2162-24,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 relative aux modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, de la commission de délégation de service public et de la commission pour les contrats de concessions hors délégation de service public,
Vu la liste déposée par M. Pierre FOND, constituée des candidats suivants, pour la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- M. Benoit NOJAC
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Christèle RETTENMOSER
Vu la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, constituée des candidats suivants, pour la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
2- M. Walyd KALEM
3- M. Esteban LEGROS
4-
5-
1- Mme Norane CHIALI
2- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
3- M. Romain CHIARADIA
4-
5- Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Vu la liste déposée par M. Pierre FOND, constituée des candidats suivants, pour la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- M. Benoit NOJAC
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Christèle RETTENMOSER
Vu la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, constituée des candidats suivants, pour la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
1- M. Walyd KALEM
2- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
3- M. Romain CHIARADIA
4-
5-
1- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
2- M. Esteban LEGROS
3-
4-
5-
Vu la liste déposée par Mme Norane CHIALI, constituée des candidats suivants, pour la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
1- M. Michel DENIS
2-
3-
4-
5-
1- Mme Norane CHIALI
2-
3-
4-
5-
Vu la liste déposée par M. Pierre FOND, constituée des candidats suivants, pour la commission de concessions hors délégations de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- M. Benoit NOJAC
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Christèle RETTENMOSER
Vu la liste déposée par Mme AMAGLIO-TERISSE, constituée des candidats suivants, pour la commission de concession hors délégations de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
2- M. Walyd KALEM
3- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
4-
1- Mme Norane CHIALI
2- M. Romain CHIARADIA
3- M. Esteban LEGROS
4- Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
5- 5-
Considérant que ces listes ont été déposées dans les délais et les formes fixés par la délibération du 20 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres des commissions susvisées,
Considérant qu’il y a lieu d’élire, pour la durée du mandat, les membres de la commission d’appel d’offres, de la commission de délégation de service public et de la commission pour les contrats de concessions hors délégations de service, suite au renouvellement du conseil municipal,
Considérant que les membres élus de la commission d’appel d’offres composent également le jury de concours en application de l’article R.2162-24 du Code la commande publique, et qu’il n’est donc pas procédé à une élection distincte en vue de les désigner à cette fin.
Considérant que ces commissions doivent être composées d’un président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants,
Considérant que l’élection pour chacune de ces commissions doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin,
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant que chaque conseiller municipal a procédé au vote à main levée,
Vu les résultats des votes exprimés à main levée pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres:
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 44
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,8
Ont obtenu :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 7 voix
Vu l’attribution des sièges au quotient (nombre de suffrages obtenus/quotient électoral),
Vu l’attribution des sièges non pourvus au plus fort reste (nombre de suffrages obtenus – (nombre de sièges obtenus x quotient électoral),
Les sièges de membres sont par conséquent attribués comme suit :
Voix obtenues Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste présentée
par M. Pierre
FOND
37 4 0 4
Liste présentée
par Mme Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
7 0 1 1
Vu les résultats des votes exprimés à main levée pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 44
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,8
Ont obtenu :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 5 voix
- Liste déposée par Mme Norane CHIALI : 2 voix
Vu l’attribution des sièges au quotient (nombre de suffrages obtenus/quotient électoral),
Vu l’attribution des sièges non pourvus au plus fort reste (nombre de suffrages obtenus – (nombre de sièges obtenus x quotient électoral),
Les sièges de membres sont par conséquent attribués comme suit :
Voix obtenues Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste présentée
par M. Pierre
FOND
37 4 0 4
Liste présentée
par Mme Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
5 0 1 1
Liste présentée
par Mme Norane
CHIALI
2 0 0 0 Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Vu les résultats des votes exprimés à main levée pour l’élection des membres de la commission relative aux contrats de concessions hors délégations de service public :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 44
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,8
Ont obtenu :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 7 voix
Vu l’attribution des sièges au quotient (nombre de suffrages obtenus/quotient électoral),
Vu l’attribution des sièges non pourvus au plus fort reste (nombre de suffrages obtenus – (nombre de sièges obtenus x quotient électoral),
Les sièges de membres sont par conséquent attribués comme suit :
Voix obtenues Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste présentée
par M. Pierre
FOND
37 4 0 4
Liste présentée
par Mme Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
7 0 1 1
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret, à l’unanimité, et de voter à main levée pour désigner les membres élus de la commission d’appel d’offres, de la commission de délégation de service public et de la commission de concessions hors délégations de service public.
Election des membres de la commission d’appel d’offres :
DE CONSTATER qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de
restes, la liste déposée par M. Pierre FOND obtient 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants, et la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE obtient 1 siège titulaire et 1 siège suppléant.
DE DECLARER ainsi élus les membres de la commission d’appels d’offres, comme suit, Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
étant précisé qu’ils deviennent également membres du jury de concours en application de l’article R.2162-24 du Code de la commande publique :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Norane CHIALI
Election des membres de la commission de délégation de service public
DE CONSTATER qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de
restes, la liste déposée par M. Pierre FOND obtient 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants, et la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE obtient 1 siège titulaire et 1 siège suppléant.
DE DECLARER ainsi élus les membres de la commission de délégation de service public,
comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- M. Walyd KALEM
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Election des membres de la commission pour les contrats de concessions hors délégations de service public :
DE CONSTATER qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de
restes, la liste déposée par M. Pierre FOND obtient 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants, et la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE obtient 1 siège titulaire et 1 siège suppléant.
DE DECLARER ainsi élus les membres de la commission relative aux contrats de
concessions hors délégations de service public, comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1- Mme Arlette STAUB
2- Mme Alice DESJARDINS
3- Mme Arlette LEBERT
4- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
5- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
1- M. Frédéric HASMAN
2- Mme Sonia LAURENT
3- Mme Brigitte THOUVENIN
4- Mme Joëlle EKOULE
5- Mme Norane CHIALI Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Sans Vote
des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138545-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Actes speciaux et divers Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
4 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. CARMIER.- Nous avons ensuite une délibération qui concerne la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), instance prévue par le Code général des collectivités territoriales, qui est constituée de six représentants du Conseil municipal et de six représentants des associations de Sartrouville.
Ladite désignation se fait également à la représentation proportionnelle et le rôle de cette commission est d'abord de se prononcer sur les modes de gestion de la Ville : souhaite-t-on une gestion en régie, en délégation de service public, en marché public, en concession ? Quand on souhaite par exemple gérer une activité, préalablement au vote du Conseil municipal, on soumet la proposition à la CCSPL. Puis, elle est chargée d'évaluer chaque année les rapports d'activité des délégataires pour savoir quels sont leur activité, leur bilan, si c'est satisfaisant et s'il y a des ajustements à opérer. C'est le rôle de la CCSPL et nous avons donc cinq membres titulaires, cinq membres suppléants, désignation à la représentation proportionnelle.
Si vous en êtes toujours d'accord, nous allons procéder à un vote main levée.
Nous avons reçu les candidatures suivantes :
- pour la majorité, M. Fay, Mme Pinto Rodrigues, M. Primas, Mme Thouvenin, Mme Laurent et M. Sevin ;
- pour la liste « Sartrouville autrement », Mme Amaglio-Terisse, Mme Vitrac-Pouzoulet, M. Kalem, M. Legros et M. Chiaradia ;
- pour la liste de la France Insoumise, Mme Chiali et M. Denis
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
Il y a six membres pour les associations.
(Se tournant vers les services administratifs) Vote-t-on également pour les associations ou est-ce deux votes distincts ?
Concernant les associations qui seraient représentées, nous aurions :
1- Écoute Conseil Dialogue (ECD) ;
2- Union des commerçants, artisans et professions libérales de Sartrouville (UCAPS)
3- Bien vivre sa retraite (BVR) ;
4- Maison des jeunes et de la culture (MJC) ;
5- Collectif d’associations pour la défense de l’environnement dans les boucles de Seine / Saint- Germain-en-Laye (CADEB) ;
6- Croix-Rouge Française (CRF).
Nous allons procéder à l'adoption de la délibération et procéder au vote sur la proposition. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est en faveur de la liste « Sartrouville autrement » ?
(5 voix – « Sartrouville Autrement »)
Qui est en faveur de la liste LFI ?
(2 voix – LFI)
Les résultats sont les suivants, outre les six associations, concernant les élus de la ville :
- comme représentants de la majorité, M. Fay, Mme Pinto Rodrigues, M. Primas, Mme Thouvenin et Mme Laurent ;
- un représentant titulaire de la liste « Sartrouville autrement », Mme Amaglio-Terisse.
C'était pour la CCSPL.
Toujours sur la délibération, on vous demande de procéder au vote du règlement intérieur de la CCSPL dans son ensemble, indépendamment de sa composition. Il faut un vote distinct.
Qui est en faveur de la création de la CCSPL et de son règlement intérieur ?
(La majorité.)
La délibération suivante est pour désigner les représentants au sein de plusieurs organismes de la Ville.
M. le MAIRE.- Il faut les lister un par un et chaque fois faire voter un par un.
Oui, Madame Amaglio ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Sur le vote précédent, nous n'avons pas entendu les abstentions.
M. le MAIRE.- Moi non plus !
M. CARMIER.- Qui est pour ?
Adoptée à la majorité
M. le MAIRE.- C'était un raccourci ! Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 4
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants de constituer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend en nombre égal des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne ayant un intérêt à participer aux travaux de la commission.
La CCSPL examine notamment les rapports annuels établis par les délégataires de services publics.
Elle doit également être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de la composition de cette commission, cependant l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales ne prévoit pas un nombre précis de représentants. Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir la composition de la Commission consultative des services publics locaux précédente, tel que créée en 2003, et par conséquent de :
1. Désigner six représentants du Conseil Municipal, selon le principe de la représentation proportionnelle.
Il est précisé que les listes présentées peuvent proposer moins de représentants que le nombre à désigner. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être désigné. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
2. Nommer six représentants d’associations locales au titre des usagers des services publics locaux.
Puis, le fonctionnement de la CCSPL n’étant pas prévu par les textes, il est proposé d’approuver le règlement intérieur de la CCSPL joint à la présente délibération. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/9/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2121- 21,
Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant les représentants des associations locales,
Vu le projet de règlement de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ci-annexé,
Vu la liste déposée par M. Pierre FOND, constituée des candidats suivants, pour la désignation des membres élus :
Membres titulaires
1- M. Nicolas FAY
2- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
3- M. Mathieu PRIMAS
4- Mme Brigitte THOUVENIN
5- Mme Sonia LAURENT
6- M. Francis SEVIN
Vu la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, constituée des candidats suivants, pour la désignation des membres élus :
Membres titulaires
1- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
2- Mme Michèle VITRAC-POUZOULET
3- M. Walyd KALEM
4- M. Esteban LEGROS
5- M. Romain CHIARADIA
6-
Vu la liste déposée par Mme Norane CHIALI, constituée des candidats suivants, pour la désignation des membres élus : Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Membres titulaires
1- Mme Norane CHIALI
2- M. Michel DENIS
3-
4-
5-
6-
Considérant l’obligation légale pour la ville de Sartrouville de disposer d’une CCSPL,
Considérant que la CCSPL est composée en nombre égal de membres de l’assemblée délibérante et de représentants d’associations locales, et qu’il est proposé de fixer à six le nombre de membres de chacun de ces deux collèges,
Considérant qu’il convient de désigner, pour la durée du mandat, les représentants du conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
Considérant qu’il convient de nommer, en qualité de représentants d’associations locales, les présidents d’associations qui pourront désigner à leur convenance une personne membre de leur association pour les représenter,
Considérant que si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, sans qu’il soit nécessaire de procéder au scrutin,
Considérant la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement de la CCSPL,
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant que chaque conseiller municipal a procédé au vote à main levée,
Vu les résultats des votes exprimés à main levée pour l’élection des membres élus de la CCSPL :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 44
- Nombre de suffrages valablement exprimés : 44
- Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 7,33
Ont obtenu :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 5 voix
- Liste déposée par Mme Norane CHIALI : 2 voix
Vu l’attribution des sièges au quotient (nombre de suffrages obtenus/quotient électoral), Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Vu l’attribution des sièges non pourvus au plus fort reste (nombre de suffrages obtenus – (nombre de sièges obtenus x quotient électoral),
Les sièges de membres sont par conséquent attribués comme suit :
Voix obtenues Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste présentée
par M. Pierre
FOND
37 5 0 5
Liste présentée
par Mme Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
5 0 1 1
Liste présentée
par Mme Norane
CHIALI
2 0 0 0
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE FIXER la composition de la Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) à six membres élus parmi les membres de l’assemblée délibérante, et six représentants des associations locales.
CONSTATER qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
la liste déposée par M. Pierre FOND obtient 5 sièges titulaires, et la liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE obtient 1 siège titulaire.
DE DECLARER ainsi élus les membres titulaires de la CCSPL, comme suit, en qualité de
membres de l’assemblée délibérante :
1- M. Nicolas FAY
2- Mme Dolores PINTO RODRIGUES
3- M. Mathieu PRIMAS
4- Mme Brigitte THOUVENIN
5- Mme Sonia LAURENT
6- Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
DE NOMMER en qualité de représentants des associations locales, les présidents des
associations suivants, qui pourront désigner à leur convenance un membre de leur association pour les représenter :
1- Ecoute Conseil Dialogue (ECD)
2- Union des commerçants, artisans et professions libérales de Sartrouville (UCAPS)
3- Bien vivre sa retraite (BVR)
4- Maison des jeunes et de la culture (MJC)
5- Collectif d’associations pour la défense de l’environnement dans les boucles de Seine / Saint-Germain-en-Laye (CADEB)
6-Croix-Rouge Française (CRF)
D’APPROUVER le règlement de fonctionnement de la CCSPL, tel qu’annexé à la Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
présente délibération.
DE DONNER délégation au Maire, ou son représentant, pour saisir pour avis la CCSPL des projets prévus à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, notamment :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-1,
2° Tout projet de création de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2,
4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche ou de développement, avant la décision d’y engager le service.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Abstentions : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc140696-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Actes speciaux et divers Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
5 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET SYNDICATS
M. le MAIRE.- Sur la délibération suivante, je te repasse la parole. Soyez bien attentifs parce qu’il faut en voter toute une série, il y en a plusieurs pages. Je remercie d’ailleurs tous ceux qui ont donné leur nom. Cela devrait être assez rapide, mais il faut quand même les voter un par un.
Je passe la parole à David Carmier.
M. CARMIER.- Pour le Syndicat d'Énergie des Yvelines, cinq titulaires, cinq suppléants.
Nous avons reçu la candidature :
- Pour la majorité:
o en titulaires, de Mme Desjardins, M. Pace, M. Pican, Mme El Letaief, M. Durnerin ;
o en suppléants, de Mme Pinto Rodrigues, M. Primas, Mme Lebert, Mme Thouvenin et M. Nojac.
- Pour la liste « Sartrouville autrement » :
o en titulaires, M. Chiaradia, Mme Amaglio-Terisse, M. Legros, Mme Vitrac-Pouzoulet et M. Kalem.
Qui est pour la liste de la majorité ?
(Majorité)
Qui est pour la liste « Sartrouville autrement » ?
(Opposition)
M. le MAIRE.- C'est un vote au scrutin majoritaire. C'est ceux qui ont la majorité qui ont désignation.
M. CARMIER.- Pour le Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville, deux titulaires, deux suppléants :
- pour la majorité :
o en titulaires, M. Hasman, M. Meseguer ;
o en suppléants, Mme Gibeau, M. Fay ;
- pour la liste « Sartrouville autrement », en titulaires M. Legros et Mme Vitrac-Pouzoulet.
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est en faveur de la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
M. le MAIRE.- C'est donc la liste de la majorité qui est élue…
M. CARMIER.- …avec les deux titulaires et les deux suppléants susmentionnés. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Sur le Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile (SIMAD), deux titulaires, deux suppléants.
Nous avons reçu les candidatures :
- Pour la majorité :
o En titulaires, Mme Le Divenach, Mme Pinto Rodrigues ;
o En suppléants, Mme Staub et Mme Blanchard ;
- Pour « Sartrouville autrement », en titulaires, M Vitrac-Pouzoulet et M. Kalem.
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est en faveur de la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
Ce sont donc les représentants de la majorité qui sont désignés.
M. le MAIRE.- Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je voulais signaler que le vote à la majorité n'était pas indiqué ni dans le rapport de présentation ni dans la délibération. Il aurait été bien de le souligner auparavant de manière que nous puissions peut-être préparer une configuration différente. Nous pensions que nous étions sur la même lignée. C'est mieux de le préciser dans la délibération et avant le vote.
M. le MAIRE.- Bien sûr. Mais ce n'est pas nous qui fixons les règles de désignation.
En l’occurrence, c’est effectivement un vote à la majorité, il n'y a qu'une seule liste représentée.
Nous continuons.
M. CARMIER.- Pour le Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU), il faut désigner deux titulaires.
Pour la majorité, nous avons reçu les candidatures de M. Primas et M. Magalhaes Coutinho et pour « Sartrouville autrement » Mme Amaglio-Terisse et M. Kalem.
Qui est pour la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est pour « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
Donc, M. Primas et M. Magalhaes Coutinho sont désignés.
Concernant la SPL (Société Publique Locale) CITALLIA, un représentant est désigné.
Pour la majorité, nous avons reçu la candidature de M. Antoine de Lacoste Lareymondie et pour Sartrouville autrement M. Kalem.
Au nom de la majorité ?
(La majorité) Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Pour « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
Ensuite, la Mission Locale de Sartrouville, deux représentants à désigner.
Pour la majorité, nous avons reçu les candidatures de M. Buche et Mme Kathirvel et pour « Sartrouville autrement », M. Chiaradia et Mme Vitrac-Pouzoulet.
Pour la liste de la majorité ?
(La majorité)
Pour la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
M. Buche et Mme Kathirvel sont désignés au sein de la Mission locale de Sartrouville.
Concernant la MJC, trois représentants sont à désigner.
Pour la majorité, nous avons reçu la candidature de M. Hasman, M. Buche et Mme Kathirvel, pour « Sartrouville autrement » M. Kalem et M. Legros.
Qui est en faveur de la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est en faveur de la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
Donc, les trois représentants de la majorité sont désignés.
Concernant l’association Profession Sport et Vie 78, un représentant est à désigner. Nous avons reçu une candidature unique, M. Denis Vaigreville.
Qui est pour la candidature de Denis Vaigreville ?
(La majorité)
Elle est adoptée.
Nous avons l'association Plaine d'Avenir, deux représentants, pour la majorité Mme Desjardins, Mme Dublanche et pour « Sartrouville autrement », M. Chiaradia et Mme Vitrac-Pouzoulet.
Pour la majorité ?
(La majorité)
Pour « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition) Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Mme Desjardins et Mme Dublanche sont donc désignées.
Concernant la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture, la bien connue FNCC, un représentant est à désigner. Pour la majorité, nous avons Frédéric Hasman et pour « Sartrouville autrement » M. Legros.
Qui est en faveur de Frédéric Hasman ?
(La majorité)
Pour la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
M. Frédéric Hasman est donc désigné.
Concernant le Comité National d’Action Sociale, le CNAS, un représentant, candidature unique de Lina Lim.
Qui est pour ?
(La majorité)
Qui s'oppose ?
(L’opposition)
Désignation de Lina Lim.
Concernant le Conseil d’Administration de l’EHPAD Les Oiseaux avec un président et deux représentants, nous avons reçu la candidature :
- pour la majorité, comme présidente de Mme Aubrun et de deux autres représentants, Mme Staub et Mme Pinto Rodrigues ;
- Pour « Sartrouville autrement », la désignation de deux représentants, M. Chiaradia et M. Legros.
Qui est pour la liste de la majorité ?
(La majorité)
Pour la liste « Sartrouville autrement » ?
(L’opposition)
C’est effectivement la majorité qui compose l’EHPAD.
Concernant la résidence Debenedetti, un représentant, candidature unique de Mme Pinto Rodrigues. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Qui est pour ?
(La majorité)
Elle est donc désignée.
Nous avons ensuite la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) avec un titulaire et un suppléant. Pour la majorité, nous avons reçu la candidature comme titulaire de Francis Sevin et comme suppléant d'Alexandra Dublanche et pour « Sartrouville autrement » comme titulaire, Mme Amaglio-Terisse.
Qui est pour la liste de la majorité ?
(La majorité)
De l’opposition ?
(L’opposition)
Désignation donc de M. Sevin et de Mme Dublanche.
Concernant la Commission d'Appel d'Offres pour le groupement de commandes commun entre les villes de la CASGBS, structure intercommunale, en tout cas partagée entre les communes membres, nous avons reçu les candidatures de Mme Staub comme titulaire et de Mme Pinto Rodrigues comme suppléante. Il n’y a pas d'autres candidatures.
Qui est pour ces deux noms ?
(La majorité)
Elles sont donc désignées.
Nous avons la Commission de Contrôle des Marchés Publics d'Approvisionnement avec un président. Candidature unique d'Alexandra Dublanche. Pas d'autre candidature.
Qui est pour cette candidature ?
(La majorité)
Félicitations à Alexandra Dublanche qui est désignée présidente de la commission.
Nous avons la commission de suivi de Suez Énergie, un titulaire, un suppléant. Pour la majorité, nous avons reçu candidature comme titulaire de Mme Desjardins et en suppléant de Mme Thouvenin. Pas d'autres candidatures.
Qui est pour ?
(La majorité) Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Désignation est faite.
Nous passons aux conseils d'école, aux conseils d'administration des collèges et des lycées.
Nous avons un représentant par établissement.
M. le MAIRE.- Vous l’avez sur la table. Faut-il tous les lire ?...
Alors, vas-y.
M. CARMIER.- Pour :
- Anne Franck, M. Primas ;
- Fernand Léger : Mme Rettenmoser ;
- Jean De La Fontaine : M. Hasman ;
- Joliot Curie : Mme Gharbi ;
- Madame De Sévigné : M. Pican ; :
- Pablo Neruda : M. Sevin ;
- Paul Langevin : M. de Lacoste Lareymondie ;
- Robert Desnos : M. Vaigreville ;
- Danielle Casanova : M. Carmier ;
- Georges Brassens : M. Nojac ;
- Jean Jaurès : Mme Laurent ;
- Léo Lagrange : Mme Lebert ;
- Marcel Pagnol : Mme Gibeaux ;
- Paul Bert : Mme El Letaief ;
- Pierre Brossolette : Mme Desjardins ;
- S.Guyot : Mme Lim ;
- Anne-Robert Turgot 2 : Mme Danel ;
- Jean Jaurès : Mme Pinto Rodrigues ;
- Joliot Curie 2 : Mme Le Divenach ;
- Léo Lagrange : Mme Staub ;
- Pablo Neruda : M. Buche ;
- Paul Langevin : Mme Aubrun ;
- Georges Brassens : M. Pace ;
- Joliot Curie 1 : Mme Gharbi ;
- Jules Ferry : Mme Granié ;
- Michel-Etienne Turgot 1 : M. Meseguer ;
- Paul Bert : Mme Blanchard ;
- Pierre Brossolette : M. Fay.
Pour les collèges :
- Colette : Mme Pinto Rodrigues ;
- Sébastienne Guyot : Mme Lim ;
- Darius Milhaud : Mme Ekoulé ;
- Louis Paulhan : Mme El Letaief ;
Pour les lycées
- Evariste Galois : M. Zeidenberg ;
- Jules Verne : M. Hasman.
M. le MAIRE.- Il faut voter. Qui est contre cette liste ?
Adoptée à la majorité
Sans vote Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 5
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET SYNDICATS
Suite au renouvellement du Conseil Municipal et en application de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à de nouvelles désignations de représentants pour siéger dans les organismes extérieurs et syndicats dans laquelle la Ville siège en sa qualité d’adhérente ou sur le fondement des conventions qu’elle a conclu avec lesdits organismes et syndicats.
ORGANISMES EXTÉRIEURS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS À DÉSIGNER Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY) 5 titulaires et 5 suppléants Syndicat intercommunal des lycées du district scolaire
de Sartrouville (SILS)
2 titulaires et 2 suppléants
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile
(SIMAD)
2 titulaires et 2 suppléants
Syndicat de traitement des résidus urbains (SITRU) 2 titulaires
SPL CITALLIA 1 représentant
Mission locale 2 représentants Maison des jeunes et de la culture (MJC) 3 représentants Association Profession Sport et Vie 78 1 représentant
Association Plaine d’Avenir 78 2 représentants Fédération nationale des collectivités territoriales pour
la culture (FNCC)
1 représentant
Comité national d’action sociale (CNAS) 1 représentant
Conseil d’administration de l’EHPAD « Les Oiseaux » 1 président et 2 représentants Conseil d’établissement de la résidence Debenedetti 1 représentant
Commission départementale d’aménagement
commercial
1 titulaire et 1 suppléant
Commission d’appel d’offre – Groupement de
commande pour différents segments d’achats avec les
villes de la CASGBS
1 titulaire et 1 suppléant
Commission de contrôle des marchés publics
d’approvisionnement
1 président
Commission de suivi de site SUEZ R&V Energie 1 titulaire et 1 suppléant Conseils d’écoles du 1er degré 1 représentant par école Conseils d’administration des collèges et lycées 1 représentant par établissement Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs et syndicats précités. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/10/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS ET SYNDICATS
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2121-33 et L.2121-21,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de l’éducation,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code du commerce,
Vu les statuts des associations et des syndicats,
Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger à des organismes extérieurs, en fonction des statuts des organismes dont la Ville est adhérente et selon les différentes conventions conclues avec ces organismes extérieurs,
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant que chaque conseiller municipal a procédé au vote à main levée,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret, à l’unanimité, et de voter à main levée pour désigner les représentants de la Ville dans les organismes extérieurs et syndicats.
DE DÉSIGNER, suite au vote, les représentants du Conseil Municipal dans les organismes et syndicats suivants : Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) : 5 titulaires et 5 suppléants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 5 délégués titulaires :
Madame Alice DESJARDINS, M. Olivier PACE, M. Christophe PICAN, Mme Nadia EL LETAIEF, M. Clément DURNERIN
- 5 délégués suppléants :
Mme Dolores PINTO RODRIGUES, M. Mathieu PRIMAS, Mme Arlette LEBERT, Mme Brigitte THOUVENIN, M. Benoit NOJAC
Les candidatures de M. Romain CHIARADIA, Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE, M. Esteban LEGROS, Mme Michèle VITRAC-POUZOULET et M. Walyd KALEM aux fonctions de délégués titulaires ont obtenu 5 voix (non élus).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU DISTRICT SCOLAIRE DE SARTROUVILLE (SILS) : 2 titulaires et 2 suppléants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 2 délégués titulaires :
M. Frédéric HASMAN, M. Laurent MESEGUER
- 2 délégués suppléants :
Mme Aurélia GIBEAUX, M. Nicolas FAY
Les candidatures de M. Esteban LEGROS et Mme Michèle VITRAC-POUZOULET aux fonctions de délégués titulaires ont obtenu 5 voix (non élus).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD) : 2 titulaires et 2 suppléants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 2 délégués titulaires :
Mme Gina LE DIVENACH, Mme Dolores PINTO RODRIGUES
- 2 délégués suppléants :
Mme Arlette STAUB, Mme Marie-France BLANCHARD Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Les candidatures de Mme Michèle VITRAC-POUZOULET et M. Walyd KALEM aux fonctions de délégués titulaires ont obtenu 5 voix (non élus).
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS (SITRU) : 2 titulaires
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 2 délégués titulaires :
M. Mathieu PRIMAS, M. Daniel MAGALHAES COUTINHO
Les candidatures de Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE et M. Walyd KALEM aux fonctions de délégués titulaires ont obtenu 5 voix (non élus).
SPL CITALLIA : 1 représentant
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 représentant :
M. Antoine de LACOSTE-LAREYMONDIE
La candidature de M. Walyd KALEM a obtenu 5 voix (non élu).
MISSION LOCALE : 2 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 2 représentants :
M. Tanguy BUCHE, Mme Elodie KATHIRVEL
Les candidatures de M. Romain CHIARADIA et Mme Michèle VITRAC-POUZOULET ont obtenu 5 voix (non élus).
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) : 3 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 3 représentants : Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
M. Frédéric HASMAN, M. Tanguy BUCHE, Mme Elodie KATHIRVEL
Les candidatures de M. Walyd KALEM et M. Esteban LEGROS ont obtenu 5 voix (non élus).
ASSOCIATION PROFESSION SPORT ET VIE 78 : 1 représentant
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 représentant :
M. Denis VAIGREVILLE
ASSOCIATION PLAINE D’AVENIR 78 : 2 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 2 représentants :
Mme Alice DESJARDINS, Mme Alexandra DUBLANCHE
Les candidatures de M. Romain CHIARADIA Mme Michèle VITRAC-POUZOULET ont obtenu 5 voix (non élus).
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) : 1 représentant
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 représentant :
M. Frédéric HASMAN
La candidature de M. Esteban LEGROS a obtenu 5 voix (non élu).
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) : 1 représentant
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 représentant :
Mme Lina LIM Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD « LES OISEAUX » : 1 président et 2 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 président :
Mme Emmanuelle AUBRUN
- 2 représentants :
Mme Arlette STAUB, Mme Dolores PINTO RODRIGUES
Les candidatures de M. Romain CHIARADIA et M. Esteban LEGROS aux fonctions de représentants ont obtenu 5 voix (non élus).
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE DEBENEDETTI: 1 représentant
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 représentant :
Mme Dolores PINTO RODRIGUES
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL : 1 titulaire et 1 suppléant
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 délégué titulaire :
M. Francis SEVIN
- 1 délégué suppléant :
Mme Alexandra DUBLANCHE
La candidature de Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE aux fonctions de délégué titulaire a obtenu 5 voix (non élue).
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DIFFERENTS SEGMENTS D’ACHATS AVEC LES VILLES DE LA CASGBS : 1 titulaire et 1 suppléant
Nombre de votants : 44 Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 délégué titulaire :
Mme Arlette STAUB
- 1 délégué suppléant :
Mme Dolores PINTO RODRIGUES
COMMISSION DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT : 1 président
Nombre de votants : 44
Est élu pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 président :
Mme Alexandra DUBLANCHE
COMMISSION DE SUIVI DE SITE SUEZ R&V ENERGIE: 1 titulaire et 1 suppléant
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en son sein avec 37 voix :
- 1 délégué titulaire :
Mme Alice DESJARDINS
- 1 délégué suppléant :
Mme Brigitte THOUVENIN
CONSEILS D’ECOLES DU 1ER DEGRE : 1 représentant par école, soit 28 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en leur sein avec 37 voix :
MA Anne Franck : M. Mathieu PRIMAS
MA Danielle Casanova : M. David CARMIER
MA Fernand Léger : Mme Christèle RETTENMOSER
MA Georges Brassens : M. Benoit NOJAC
MA Jean de la Fontaine : M. Frédéric HASMAN
MA Jean Jaurès : Mme Sonia LAURENT
MA Joliot Curie : Mme Leïla GHARBI
MA Léo Lagrange : Mme Arlette LEBERT
MA Madame de Sévigné : M. Christophe PICAN
MA Marcel Pagnol : Mme Aurélia GIBEAUX
MA Pablo Neruda : M. Francis SEVIN
MA Paul Bert : Mme Nadia EL LETAIEF Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
MA Paul Langevin : M. Alexandre de LACOSTE-LAREYMONDIE
MA Pierre Brossolette : Mme Alice DESJARDINS
MA Robert Desnos : M. Denis VAIGREVILLE
MA Sébastienne GUYOT : Mme Lina LIM
EE Anne-Robert Turgot 2 : Mme Sylvie DANEL
EE Georges Brassens : M. Olivier PACE
EE Jean Jaurès : Mme Dolores PINTO RODRIGUES
EE Joliot Curie 1 : Mme Leïla GHARBI
EE Joliot Curie 2 : Mme Gina LE DIVENACH
EE Jules Ferry : Mme Francine GRANIE
EE Léo Lagrange : Mme Arlette STAUB
EE Michel-Etienne Turgot 1 : M. Laurent MESEGUER
EE Pablo Neruda : M. Tanguy BUCHE
EE Paul Bert : Mme Marie-France BLANCHARD
EE Paul Langevin : Mme Emmanuelle AUBRUN
EE Pierre Brossolette : M. Nicolas FAY
Précision : à partir de la rentrée scolaire 2027, les élus désignés pour l’école élémentaire Joliot Curie 1 et l’école élémentaires Joliot Curie 2 sont désignés pour siéger aux conseils d’école de l’école primaire Joliot Curie 1 et école primaire Joliot Curie 2, en cohérence avec la délibération n°CM/122/2024 du 19 décembre 2024 portant reconfiguration du groupe scolaire Joliot Curie, créant deux écoles primaires en lieu et place de l’école maternelle et des deux écoles élémentaires existantes.
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES : 1 représentant par établissement, soit 6 représentants
Nombre de votants : 44
Sont élus pour siéger en leur sein avec 37 voix :
C. Colette : Mme Dolores PINTO RODRIGUES
C. Darius Milhaud : Mme Joëlle EKOULE
C. Sébastienne Guyot : Mme Lina LIM
C. Louis Paulhan : Mme Nadia EL LETAIEF
L. Evariste Galois : M. Alexandre ZEIDENBERG
L. Jules Verne : M. Frédéric HASMAN
Sans Vote
des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138631-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Intercommunalite Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
6 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. CARMIER.- Vous avez la liste des commissions municipales dans la délibération, il y en a 13. C'est assez classique. Elles ont vocation à approfondir un certain nombre de points, notamment en amont des conseils municipaux. Ces commissions sont plutôt utiles.
Il y a 13 commissions thématiques.
M. le MAIRE.- Il y a des représentants de chaque groupe. Chaque groupe sera représenté avec les élus de la majorité. Nous n’allons pas tous les relire, ils sont sur table.
Nous faisons un vote unique.
Adoptée à l’unanimité
M. le MAIRE.- Nous avons terminé l'ensemble des commissions. Merci beaucoup. C'est fastidieux, mais il faut le faire. Nous le faisons une fois par mandat. Nous avons ainsi six ans de tranquillité. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 6
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de former des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Ainsi, conformément au principe de la représentation proportionnelle et afin d’assurer l’expression pluraliste des élus, il est proposé que chaque commission soit composée de 7 membres, dont 5 conseillers de la majorité et 2 conseillers d’opposition, avec, dans la mesure du possible, au moins un représentant de chaque liste.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer les commissions municipales suivantes et de fixer la composition de celles-ci :
• Urbanisme
• Développement économique et soutien aux entreprises
• Commerces
• Finances
• Bâtiments et transition énergétique
• Voirie, assainissement et éclairage public
• Transition écologique et environnement
• Transports et circulations
• Education et petite Enfance
• Sport et vie associative
• Culture et patrimoine
• Affaires sociales et santé
• Jeunesse Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/11/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur David CARMIER, Adjoint
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 22
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de former des commissions municipales dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus,
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant la proposition de composition des commissions municipales thématiques respectant l’impératif d’expression pluraliste des élus, intégrant au moins un membre de chacune des tendances de l’assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret, à l’unanimité, et de voter à main levée pour désigner les membres des commissions municipales thématiques.
D’INSTAURER les commissions municipales suivantes :
- Urbanisme
- Développement économique et soutien aux entreprises
- Commerces
- Finances
- Bâtiments et transition énergétique
- Voirie, assainissement et éclairage public
- Transition écologique et environnement
- Transports et circulations Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
- Education et petite Enfance
- Sport et vie associative
- Culture et patrimoine
- Affaires sociales et santé
- Jeunesse
DE DÉSIGNER les membres des commissions susvisées, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, comme indiqué dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138625-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Fonctionnement des assemblees Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
7 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Il faut 16 titulaires et 16 suppléants. Nous avons dressé une liste de 14 titulaires et 14 suppléants. L'opposition nous a envoyé deux candidatures de titulaires et deux candidatures de suppléants que nous avons bien volontiers intégrées dans la liste.
M. le MAIRE.- Sachant que c'est la Direction Départementale des Finances Publiques qui choisit à l'intérieur les personnes à qui ils font appel.
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Absolument, j'ai oublié de le mentionner. En effet, ce n'est pas nous qui avons la main sur la désignation finale des candidats. Mais vous connaissez la règle puisque vous étiez déjà membre de cette commission à la précédente mandature.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (aucune)
Qui est contre ?
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 7
Service : Direction de l’administration générale et des affaires
juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
En application de l’article 1650 du Code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs. Dans les communes de plus de 2000 habitants, elle est composée du Maire ou de l’adjoint délégué, président, et de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal. Les personnes proposées pour être commissaires doivent notamment être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation, ou cotisation foncière des entreprises).
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission :
dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R.198‑ 3 du livre des procédures fiscales).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de dresser la liste des 16 commissaires titulaires et Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
16 commissaires suppléants devant être proposée à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/12/2026
Service : Direction de l’administration générale
et des affaires juridiques
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs de la commune,
Considérant que le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32 contribuables soit 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, afin que le directeur départemental des finances publiques désigne parmi eux les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui composeront la commission communale des impôts directs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DÉCIDE de dresser ainsi qu’il suit la liste des 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants devant être proposée à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Commissaires titulaires :
1. Mme Francine GRANIE
2. M. David CARMIER
3. Mme Emmanuelle AUBRUN
4. Mme Brigitte THOUVENIN
5. M. Francis SEVIN
6. Mme Arlette LEBERT
7. Mme Gina LE DIVENACH
8. Mme Arlette STAUB
9. M. Daniel MAGALHAES COUTINHO
10. Mme Marie-France BLANCHARD Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
11. M. Mathieu PRIMAS
12. M. Olivier PACE
13. M. Robert MOURACHKO
14. M. Julien JEANVOINE
15. Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
16. M. Michel DENIS
Commissaires suppléants :
1. M. Laurent MESEGUER
2. Mme Sylvie DANEL
3. M. Nicolas FAY
4. Mme Lina LIM
5. Mme Dolores PINTO RODRIGUES
6. Mme Alice DESJARDINS
7. Mme Nadia EL LETAIEF
8. M. Benoit NOJAC
9. Mme Alexandra DUBLANCHE
10. Mme Sonia LAURENT
11. Mme Christèle RETTENMOSER
12. M. Christophe PICAN
13. M. Denis VAIGREVILLE
14. M. Clément DURNERIN
15. M. Walyd KALEM
16. Mme Norane CHIALI
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138627-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Designation de representants Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
RESSOURCES HUMAINES
8 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Mme LIM.- En début de mandat, il appartient au Conseil municipal de fixer l'indemnité de fonction des élus. C'est la loi qui détermine une enveloppe globale en fonction de la strate démographique de la commune et en référence à l'indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour Sartrouville, cette enveloppe correspond à 682 % de cet indice brut.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir cette enveloppe entre le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués dans la proportion qui est décrite en annexe.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions, des observations ?
Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Monsieur le Maire, chers collègues, je rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose que toute délibération sur les indemnités, comme celle-ci et la suivante, soit accompagnée d'un tableau, je cite la loi, « récapitulant l'ensemble des indemnités réellement allouées », c’est-à-dire les montants en euros et pas seulement les pourcentages.
Nous avons déjà eu ce débat lors du précédent mandat qui nous a laissés totalement insatisfaits.
À nouveau, le document que vous présentez ne comporte que des pourcentages. Il masque donc l'impact financier et ne permet pas au Conseil de délibérer en connaissance de cause. C'est contraire à l'esprit de la loi. D'autres articles de la loi vont dans le même sens, notamment la présentation d'un état financier annuel qui doit également comporter les indemnités en euros.
Vous revendiquiez lors de la séance d'installation de la transparence, notamment le discours de Madame la présidente de séance y faisait mention. Nous y souscrivions et nous sommes désagréablement étonnés qu'à nouveau, vous nous parliez d'indice brut terminal et de pourcentages. On a rarement rencontré un Sartrouvillois ou une Sartrouvilloise interrogeant sur l'indice brut terminal pratiqué au sein du Conseil Municipal. Ils raisonnent en euros tout comme nous et ne pas afficher des euros, c'est refuser de dire combien coûtent et à quoi correspondent exactement les montants qui seront votés par cette délibération.
Nous ne voterons donc pas cette délibération qui n'est pas conforme à la loi. Nous regrettons de constater qu'à nouveau, cette opacité prévaut. Cela prouve donc qu’elle est organisée puisque cela fait un certain nombre d'années que cela se reproduit.
En début de mandat, après avoir refusé nos amendements qui portaient sur la transparence lors du Conseil d'installation, nous avions l'espoir que cette fois-ci les choses changent.
Nous considérons que c'est un message bien désastreux que vous envoyez à la fois au sein de ce Conseil Municipal à chacun des élus, notamment ceux qui sont indemnisés sur une base juridique fragile, mais également aux différents Sartrouvillois qui ont le droit de savoir à quoi tout cela correspond. C'est prendre un risque inutile pour la collectivité puisque dans le département d'à-côté, le maire de Choisy-sous-Montmorency ainsi que ses maires adjoints et ses conseillers délégués ont dû, en raison du manque de transparence sur les indemnités sur ce sujet précisément, rembourser à titre personnel plusieurs dizaines de milliers d'euros.
C'est précisément pour éviter cela que la loi impose la production de ce tableau de manière claire, pas avec ces pourcentages, mais en euros. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Pour notre part, quand on parle de vos propres indemnités, la moindre des choses est de les mentionner. Donc, nous ne votons pas une délibération sur les indemnités sans indemnités.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Merci de me donner la parole.
J'aimerais dire un mot sur la répartition des indemnités des élus. Nous souhaiterions une répartition plus juste entre toutes et tous, membres de ce Conseil Municipal.
Nous sommes aujourd'hui 45 élus dans ce Conseil Municipal et seul un gros tiers sera indemnisé. Si nous sommes parfaitement conscients de la charge de travail induite par le mandat de maire et par les délégations et en ce sens, nous ne contestons pas une hiérarchie dans l’attribution de ces indemnités, en revanche, nous plaidons pour une reconnaissance du travail de chaque élu par le biais d'une indemnité symbolique qui pourrait être de l'ordre de 50 € brut par mois alloué à chacun, chacune des élus de ce Conseil Municipal, ce qui se pratique dans certaines villes voisines.
M. le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Oui, Monsieur.
M. KALEM.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Avant de voter cette délibération, il me semble indispensable de rappeler un certain nombre d'éléments d'intérêt général liés à la transparence démocratique à laquelle, je n’en doute pas, vous êtes toutes et tous ici attachés.
Vous êtes ce que l'on appelle un cumulard, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Écoutez, non !
M. KALEM.- Vous êtes maire de Sartrouville depuis 31 ans grâce au soutien constant et indéfectible de la droite extrême et de l’extrême droite.
M. le MAIRE.- Je mets au vote. Les électeurs ont tranché ce débat.
M. KALEM.- Monsieur le Maire, ce sont des éléments d’intérêt général.
M. le MAIRE.- C’est une insulte !
M. KALEM.- Non, ce sont des éléments d’intérêt général.
M. le MAIRE.- Les électeurs ont tranché ce débat.
M. KALEM.- Vous cumulez les mandats, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Je vais passer au vote.
M. KALEM.- Ce n’est pas sérieux, Monsieur le Maire !
M. le MAIRE.- Monsieur Kalem, nous sommes là pour passer six ans ensemble.
M. KALEM.- Sept ans même.
M. le MAIRE.- Peut-être sept ans. Nous verrons bien s’il y a l’élection présidentielle et dans quel cadre. La moindre des choses est de se respecter. L’élection ne vous a pas convenu. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
M. KALEM.- Ce n’est pas une question d’élection, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Laissez-moi terminer.
Les électeurs de Sartrouville ont tranché. Il y a une majorité et vous êtes dans l’opposition.
M. KALEM.- Nous ne remettons en aucun cas en cause le résultat de cette élection.
M. le MAIRE.- Vous êtes dans l’opposition et nous sommes dans la majorité.
M. KALEM.- Quel rapport ?
M. le MAIRE.- Si on ne se respecte pas et si on se parle de cette manière, il n’y aura pas de débat.
M. KALEM.- Et vous pensez que c’est respectueux de couper la parole ?
M. le MAIRE.- Écoutez, Monsieur, nous avons eu des opposants fermes qui étaient attentifs aux choses, mais qui se respectaient. Je vous respecte, je ne vous insulte pas.
Donc, si vous commencez…
M. KALEM.- Cela n’a rien d’une insulte, vous cumulez les mandats.
M. le MAIRE.- D’accord. Écoutez, c’est la loi.
M. KALEM.- Ce sont des éléments d'intérêt général. Il y a eu des ouvrages et articles à ce sujet.
M. le MAIRE.- Bien sûr.
Je vous propose de passer au vote.
Adoptée à la majorité
M. le MAIRE.- Le débat démocratique nécessite un respect mutuel. Si ce respect mutuel n'est pas là, il n'y a pas de débat démocratique. Vous pouvez hocher la tête comme vous voulez, on n'est pas dans une cour d'école.
M. KALEM.- Respectez-moi alors. En l’occurrence, vous ne me respectez pas en me disant qu’on n’est pas dans une cour d’école.
Il ne s’agit pas de cela, ce sont des éléments d'intérêt général.
M. le MAIRE.- S’il n'y a pas de respect, il n'est pas possible de travailler. Pour l'intérêt des Sartrouvillois, vous représentez un courant de pensée, nous en représentons un autre. Nous pouvons échanger, essayer d'améliorer les choses, c'est ainsi que cela se passe dans un conseil municipal.
Si dès le deuxième Conseil Municipal, vous êtes dans des propos agressifs, il n’y aura jamais de débat.
M. KALEM.- Il ne s’agit pas d’être agressif, il s’agit de rappeler des éléments d'intérêt général.
M. le MAIRE.- Vous me faites penser au représentant que j’avais, Nicolas Bay du RN, qui nous faisait un recours à chaque fois.
M. KALEM.- Vous faites une comparaison qui n'a pas lieu d'être. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
M. le MAIRE.- Bien sûr que si, c’était exactement le même comportement, Monsieur.
M. KALEM.- Non. Ne me comparez pas à l'extrême droite ! L’extrême droite est de votre côté, Monsieur le Maire, elle est dans votre majorité.
M. le MAIRE.- Vous avez exactement le même comportement.
M. KALEM.- L’extrême droite est de votre côté, elle n'est pas chez nous.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas une tribune ici ! Faites ce que vous voulez.
M. KALEM.- Il ne s’agit pas d’une tribune, mais d’éléments d'intérêt général.
M. le MAIRE.- Ici, nous sommes entre gens responsables.
M. KALEM.- Les Sartrouvilloises et Sartrouvillois ont le droit de savoir.
M. le Maire.- Oui d’accord, mais ce n’est pas vous… je vais vous dire….
M. KALEM.- Ah bah si (suite inaudible).
M. le MAIRE.- Le débat doit être respectueux.
M. KALEM.- Oui, mais il ne s'agit pas de cela.
M. le MAIRE.- Avant que vous arriviez, les gens qui sont autour de vous avaient un débat respectueux avec nous. Je connais Mme Amaglio depuis 15 ans, Mme Vitrac-Pouzoulet peut-être depuis 20 ans.
M. KALEM.- Quel est le lien avec mon propos ?
M. le MAIRE.- Ils ont tous eu un débat et jamais ils n’ont eu des propos que vous avez tenus.
M. KALEM.- Vous perdez juste vos nerfs, Monsieur.
M. le MAIRE.- Pas du tout.
M. KALEM.- Si.
M. le MAIRE.- Je passe maintenant la parole à Mme Lim pour la délibération suivante. Et apprenez à peu près à vous comporter.
Mme LIM.- Je vais quand même répondre à Mme Amaglio par rapport aux remarques sur la délibération et uniquement sur la délibération.
L’échelle indiciaire est publique, elle peut aussi évoluer. Donc, il n'y a pas de manque de transparence de notre part, tout est public.
Maintenant, pour les montants en euros, je vous les communiquerai lorsque le vote du budget sera soumis et quand ces indemnités seront payées.
Concernant la remarque de Mme Vitrac-Pouzoulet, nous avons tenu compte de votre avis. Maintenant, la décision est différente. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026 Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 8
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal, en début de mandat, de fixer librement le montant des indemnités des élus dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale allouée au maire et aux adjoints au maire.
L’enveloppe globale des indemnités de fonction est déterminée au regard de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de répartir les indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe globale (682 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), comme suit :
Elus Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 110 %
Adjoints au maire 35,55 % x 13 = 462 %
Conseillers municipaux délégués 13,71 % x 8 = 110 %
Enveloppe indemnitaire globale 682 %
Des majorations peuvent être appliquées aux indemnités de fonction ainsi réparties. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/13/2026
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2, L.2122-2, L.2123-20 et suivants et R.2123-23,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe, au regard de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les taux maximums des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant que le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire globale, avant d’éventuelles majorations, est égal à 682 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE CALCULER l’enveloppe indemnitaire globale allouée au Maire et aux adjoints,
comme suit :
Tableau récapitulatif du calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
en application de l’article L. 2123-24 du CGCT
Elus Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 110 %
Adjoints au Maire 44 % x 13 = 572 %
Enveloppe indemnitaire globale 682 %
DE RÉPARTIR les indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe indemnitaire Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
globale (682 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique),
comme suit :
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal en application des articles L. 2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT
Elus Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 110 %
Adjoints au Maire 35,55 % x 13 = 462 %
Conseillers municipaux délégués 13,71 % x 8 = 110 %
Enveloppe indemnitaire globale 682 %
DE PRÉCISER que des majorations peuvent être appliquées aux indemnités de fonction
ainsi réparties.
D’APPROUVER le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal ci-annexé,
DE PRÉCISER que la présente délibération entre en vigueur à la date de la prise
effective de leurs fonctions par le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux
délégués.
DE PRÉCISER que les dépenses en résultant sont imputées au budget communal.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA.
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138712-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Exercice des mandats locaux Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
9 APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Mme LIM.- La loi prévoit la possibilité d'une majoration des indemnités des élus en fonction de spécificités des villes, notamment quand on est siège du bureau centralisateur du canton ou quand on est attributaire de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ; ce qui est le cas de Sartrouville.
Dans la continuité de la délibération précédente, nous proposons d'adopter les taux suivants pour le maire, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ou observations ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Pour cette délibération, nous avons une teneur un peu différente avec un choix politique majeur qui est celui d'appliquer l'intégralité de ce qui est possible. C'était déjà le cas avec la précédente. La loi vous permet jusqu'à 682 % comme vous le disiez, « jusqu'à », pas nécessairement l'intégralité. Vous avez déjà fait votre choix et là, vous appliquez toutes les majorations possibles pour cette délibération.
Faute d'avoir les montants monétaires, je crains que tous les conseillers municipaux autour de cette table n'aient pas tous les éléments pour délibérer.
Encore une fois, je rappelle une évidence, les indemnités des élus sont légitimes. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement lors du Conseil Municipal d'installation pour rappeler les obligations de transparence, de disponibilité et d’assiduité en contrepartie notamment de ces indemnités. Vous l’avez rejeté, nous le regrettons.
Encore une fois, nous ne contestons pas la légalité de ces choix et d'avoir une indemnité. Ce n'est pas leur existence qui pose question, c'est le fait de les placer systématiquement au niveau maximal. Le niveau maximal est un signal politique qui est envoyé aux habitants. Si on reprend les 682 % avec les deux majorations que vous citez, celle du bureau centralisateur et celle de la Dotation de Solidarité Urbaine, on arrive, si mes calculs sont exacts – comme nous n’avons pas les chiffres, vous me corrigerez – à 670 000 € par an.
Ces deux dispositifs de majorations sont eux aussi parfaitement légaux. C'est leur effet cumulé. Pour Monsieur le Maire, c’est environ 50 % d'augmentation si nos calculs sont bons, soit une hausse…
M. le MAIRE.- Non, pas du tout.
Mme LIM.- Aucune augmentation, Madame Amaglio.
M. le MAIRE.- Il n’y a aucune augmentation.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Entre l'indemnité de base et la majoration, on n’a pas +47 % ?
M. le MAIRE.- C'est exactement le même montant que le mandat précédent.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Ce n'est pas du tout de cela dont je vous parle.
M. le MAIRE.- C'est ce que je comprends.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je vous parle de l’indemnité qui a été votée précédemment par votre majorité à l’instant. La majoration qui s'applique aboutit à l'augmenter de 47 %. Vous me dites si mes calculs sont faux. Je vois 47 %, ce qui aboutit à peu près à 8 800 € par mois. Vous m'arrêtez si je me trompe. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
On a la même chose pour les maires adjoints, +40 %, environ 3 000 € par mois, et les conseillers délégués, plus deux tiers, environ 1 130 € par mois.
M. le MAIRE.- Vous vous trompez dans les calculs. C'est complètement faux.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Si c’est complètement faux, pourquoi ne pas avoir les chiffres à nouveau ?
M. le MAIRE.- C’est faux.
Mme LIM.- Vous les aurez à la fin de l'année quand nous voterons les budgets.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Ce n’est pas satisfaisant et vous le savez fort bien.
C'est un problème pour nous parce que du coup, vous mettez l'accent sur le fait qu'autour de cette table, à part vous, personne ne sait exactement ce que cela recouvre. C'est un problème de voter quand on ne sait pas exactement ce que cela recouvre.
J'avais alerté la fois dernière au sein du groupe sur la difficulté d'avoir des informations sur les décisions du maire, on ne savait pas exactement ce qui était transmis. Nous avons demandé des précisions 48 heures avant, donc il y a deux jours ; nous n'avons rien reçu. Travailler à ce point dans la non-transparence pose problème.
Je vois que vous vous concertez. Peut-être va-t-on avoir sur le moment quelques indications, ce que je trouve quand même assez opaque.
M. le MAIRE.- Je vais vous dire, Madame...
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je me permets de terminer. C'est difficile pour nous en termes de transparence au sein de ce Conseil Municipal, en particulier pour ceux qui vont voter pour – nous voterons contre, c'est autre chose, nous avons toujours le même problème d'absence de tableaux – mais c'est difficile aussi pour les Sartrouvillois. La majoration qui fait changer de strate, c'est celle qui porte sur la Dotation de Solidarité Urbaine. Si nous avons cette dotation à Sartrouville, c'est bien parce que la ville présente des fragilités socio-économiques.
Donc, se servir de cela et le mener à plein pour maximiser l'effet et mettre l'entièreté de ce que l'on peut toucher en indemnités, c'est un message politique envoyé aux Sartrouvillois qui pose problème aujourd'hui.
Évidemment, cela ne vous surprendra pas, nous ne voterons pas cette délibération, nous voterons contre.
M. le MAIRE.- Je propose, pour que l'on soit transparent, parce que visiblement vos calculs sont parfaitement faux, que nous communiquions les montants à la séance prochaine. Vous aurez les montants. Nous comptions le faire à la fin de l'année budgétaire comme nous l’impose la loi. Nous vous les communiquerons, ainsi vous les aurez et verrez que cela ne correspond pas à cela.
Y a-t-il d'autres questions ? Non ? Je propose de passer au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 9
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal, en début de mandat, de fixer librement le montant des indemnités des élus dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale allouée au maire et aux adjoints au maire.
L’enveloppe globale des indemnités de fonction est déterminée au regard de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter des majorations des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués lorsque la commune est notamment :
- siège du bureau centralisateur du canton,
- attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois exercices précédents.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux suivants :
Elus Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 161,5 %
Adjoints au maire 58,66 %
Conseillers municipaux délégués 22,62 %
Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/14/2026
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2, L.2122-2, L.2123-20 et suivants et R.2123-23,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe, au regard de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les taux maximums des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités de fonction allouée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale allouée au maire et aux adjoints,
Considérant que le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire globale, avant d’éventuelles majorations, est égal à 682 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que Sartrouville est siège du bureau centralisateur du canton et qu’à ce titre, l’enveloppe indemnitaire globale peut être majorée de 15 % en vertu de l’alinéa 1° des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a été attributaire au cours des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales et qu’à ce titre, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure en vertu de l’alinéa 5° de l’article L. 2123-22 et de l’alinéa 4° de l’article R. 2123-23 du CGCT,
Considérant qu’il est fait application de majorations aux indemnités de fonction des élus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’ATTRIBUER des indemnités de fonction dans les conditions fixées ci-après aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués, à compter de leur date d’entrée
effective en fonction, Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
D’APPLIQUER aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, la majoration prévue pour les communes ayant perçu la dotation
de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers
exercices,
D’APPLIQUER aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, la majoration de 15 % prévue pour les communes sièges du
bureau centralisateur du canton,
DE FIXER, compte tenu des majorations énoncées ci-dessus, les indemnités du Maire,
des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation conformément
aux taux figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123-22 et R2123-23 du CGCT
Elus Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 161,50 %
Adjoints au maire 58,66 %
Conseillers municipaux délégués 22,62 %
DE PRÉCISER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
D’APPROUVER le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées avec
application des majorations aux membres du conseil municipal ci-annexé.
DE PRÉCISER que la présente délibération entre en vigueur à la date de la prise
effective de leurs fonctions par le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux
délégués.
DE PRÉCISER que les dépenses en résultant sont imputées au budget communal.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138716-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Exercice des mandats locaux Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
10 FIXATION DE L'INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION
Mme LIM.- Cette délibération a pour objet de fixer l'indemnité pour frais de représentation plafonnée à 4 500 € annuels. Je précise que ces frais seront remboursés au fur et à mesure des besoins du maire et bien sûr sur présentation de justificatifs.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de cette indemnité de représentation.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Oui, Monsieur Kalem.
M. KALEM.- Dans un souci de transparence, nous demandons que soit présenté devant le Conseil municipal un compte rendu précis des dépenses engagées au titre des frais de représentation.
M. le MAIRE.- Ces frais de représentation n’ont pas bougé depuis 2014. Deuxièmement, je ne les consomme pas en totalité, loin de là. Troisièmement, ils sont soumis à la comptabilité publique et quand ce sont des frais de restauration, je n'ai pas l'intention de dire au Conseil municipal avec qui j'ai déjeuné.
M. KALEM.- Monsieur le Maire, vous paraissez très fébrile à la suite de mes prises de parole, mais en l’occurrence, ce n'était pas l'objet de mon intervention.
M. le MAIRE.- Vous allez vous calmer un petit peu, je ne suis pas fébrile du tout.
M. KALEM.- Ce n'était pas l'objet de mon interrogation.
M. le MAIRE.- Vous apprendrez que ces frais sont dans chaque budget et que chaque année, nous les votons. Vous avez donc le montant total.
M. KALEM.- C'est très bien, je vous remercie.
M. le MAIRE.- Dans le compte administratif, vous avez la consommation des crédits. Là aussi, vous pourrez le découvrir. Je vous remercie.
Avez-vous d'autres questions ? (aucune)
Je propose de passer au vote.
Adoptée à la majorité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 10
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : FIXATION DE L'INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION
Conformément aux dispositions de l’article L2123-19 du code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil Municipal de délibérer afin d’octroyer au maire l’indemnité pour frais de représentation et d’en fixer le montant.
Cette indemnité couvre les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt de la commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Maire une indemnité annuelle pour frais de représentation d’un montant maximum de 4 500 euros. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/15/2026
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : FIXATION DE L'INDEMNITÉ AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2123-19,
Vu l’élection du Maire en date du 20 mars 2026,
Considérant que le Conseil Municipal a la faculté de voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,
Considérant que cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER l’attribution d’une indemnité au Maire pour frais de représentation
d’un montant maximum et annuel de 4 500 euros.
DE PRÉCISER que ses frais lui seront remboursés au fur et à mesure de ses besoins et sur présentation de justificatifs.
DE PRÉCISER que la présente délibération est applicable dès qu’elle sera rendue exécutoire
DE PRÉCISER que les dépenses en résultant sont imputées au budget communal.
Adoptée par le Conseil municipal
à la majorité des votants
Votes contre : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc139561-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Exercice des mandats locaux Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
11 EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Mme LIM.- Cette délibération vise à organiser l'exercice du droit à la formation des élus. Comme vous le savez, chaque élu local dispose d'un droit à se former pour exercer son mandat de la façon la plus pertinente possible.
Donc, à Sartrouville, nous avons proposé les thématiques suivantes : fondamentaux du mandat, politique publique et actions locales, développement et aménagement du territoire, finances locales. Ce n'est pas exhaustif.
Si vous souhaitez bénéficier de ce droit à la formation, chaque élu doit faire sa demande par écrit au service des ressources humaines. La formation doit évidemment être adaptée à l'exercice du mandat et conforme aux orientations dans la limite du budget qui a été voté.
M. le MAIRE.- Merci.
Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Je vous remercie de me donner la parole.
Je connais ce droit à l'information pour l'avoir utilisé régulièrement déjà. C'est très utile pour les élus que nous sommes.
J'aurais une proposition pour ajouter aux orientations qui sont présentées dans cette délibération un point formation dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre mandat municipal, nous pouvons être en contact avec nos concitoyennes qui peuvent se retrouver en difficulté sur ces questions et nous devons pouvoir apporter peut-être une réponse ou un début de réponse.
Je vous remercie.
Mme LIM.- D'autres questions ?
Allez-y.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je vous remercie.
En fait, je me suis demandé à quoi servait cette délibération, parce qu'en la relisant, c'est une disposition légale. Qu’il y ait la délibération ou pas, de toute façon, elle s'applique, que ce soit par le biais de ce que vous avez indiqué, par le DIF, il existe différents dispositifs qui permettent aux différents conseillers municipaux de se former et c'est heureux.
Je me suis demandé pourquoi cette délibération et je me suis interrogée pour savoir si c'était les orientations du plan de formation lui-même que vous souhaitiez faire valider, si vous en avez besoin. J’ai une vraie question sur le côté dispensable ou indispensable de cette délibération et la raison pour laquelle vous la présentez.
Mme LIM.- Je vais répondre d'abord à Mme Amaglio. C'est l’obligation de délibérer dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal sur les conditions d'exercice, simplement les orientations que j'ai données et également le fait de soumettre votre demande par écrit au service ressources humaines. C'est cela les conditions d'exercice du droit à la formation.
Concernant la question de Mme Vitrac-Pouzoulet, vous pouvez tout à fait faire une demande sur cette thématique de formation. Je crois savoir qu’en 2023, vous avez bénéficié d'une formation sur la Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
déconstruction des idées reçues sur les violences faites aux femmes, formation qui vous a été accordée et payée par la Ville.
M. le MAIRE.- Merci.
Oui, Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- C'est vrai qu'on peut le demander et que nous avons une réponse positive. Mais ce qui est intéressant est également de la mettre dans les propositions écrites. Il est utile de l'écrire parce que cela ne vient pas forcément à l'idée de chacun, chacune. C'est ce que je voulais dire avec ma proposition.
Madame Lina Lim, je sais parfaitement les formations que j'ai pu suivre dans le cadre du droit à la formation d'élu que j'ai utilisé avec grand profit comme je l’ai dit précédemment.
Mme LIM.- D’accord. Les orientations qui ont été données ne sont pas exhaustives.
M. le MAIRE.- Merci. Il faut voter.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 11
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Chaque élu local dispose du droit de bénéficier d’une formation adaptée à l’exercice de ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité.
Conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres, afin d’en déterminer les orientations ainsi que les crédits budgétaires qui y sont consacrés.
En outre, une formation doit être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
La municipalité souhaite permettre aux élus d’exercer pleinement et efficacement les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat, afin de répondre au mieux aux enjeux et aux problématiques liés à la gestion et au développement de la commune.
Les orientations proposées s’inscrivent à la fois dans le champ des compétences communales et en référence au répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local. Elles portent notamment sur les thématiques suivantes :
Fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, déontologie, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, la relation État/collectivités territoriales),
Politiques publiques et actions locales (politiques publiques transversales, évaluation des politiques publiques, action culturelle/patrimoine, sport, action sociale/santé, enfance/jeunesse, projets et actions locales),
Développement et aménagement du territoire/transition écologique (urbanisme, habitat/logement, développement économique et attractivité du territoire, environnement, circulation/voirie, gestion des déchets),
Finances locales (fiscalité, budget, comptabilité publique, commande publique).
L’élu doit faire sa demande de formation par écrit auprès de l’autorité territoriale, et la formation doit être adaptée aux fonctions exercées et conforme aux orientations susmentionnées, dans la limite du budget annuel voté à cet effet. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/16/2026
Service : Direction des Ressources Humaines
RAPPORTEUR : Madame Lina LIM, Adjointe
OBJET : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1221-3, L.2123- 12 et suivants et R.2123-13,
Vu l’article L.2123-16 du Code général des collectivités territoriales précisant que les dispositions de la section « droit à la formation » ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées à l'article L. 1221-3.
Vu l’arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local,
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,
Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres,
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant,
Considérant qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique,
Considérant que sont pris en charge les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de revenus, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales, Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
Considérant la volonté de la municipalité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la Ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une
enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant au minimum égal à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité,
D’APPROUVER les orientations du plan de formation des élus lié à l’exercice du mandat
d’élu local et notamment :
o Fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, déontologie, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, la relation État/collectivités territoriales)
o Politiques publiques et actions locales (politiques publiques transversales, évaluation des politiques publiques, action culturelle/patrimoine, sport, action sociale/santé, enfance/jeunesse, projets et actions locales)
o Développement et aménagement du territoire / transition écologique (urbanisme, habitat/logement, développement économique et attractivité du territoire, environnement, circulation/voirie, gestion des déchets, t)
o Finances locales (fiscalité, budget, comptabilité publique, commande publique),
D’AUTORISER la prise en charge des frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par l’article R.2123-13 du CGCT et les décret et arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que des frais d’enseignement, à condition que l’organisme qui dispense la formation bénéficie d’un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article L.1221-3 du CGCT,
D’AUTORISER la compensation des pertes de revenu subies par les élus du fait de l’exercice de leur droit à la formation dans le cadre de leur mandat, dans les conditions fixées par l’article L.2123-14 du CGCT,
DE PRÉCISER que la prise en charge des frais de déplacement, de séjour et d’enseignement est soumise au dépôt préalable d’une demande de formation précisant son objet et son adéquation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité,
DE PRÉCISER que les dépenses en résultant sont imputées au chapitre 65 du budget communal,
D’ANNEXER chaque année au compte financier unique de la Ville un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc139858-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Exercice des mandats locaux Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
FINANCES
12 REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
M. de LACOSTE LAREYMONDIE.- Dans le cadre du renouvellement de l'assemblée délibérante, la mise en œuvre de l’instruction budgétaire implique l’adoption d’un règlement budgétaire et financier fixant les règles internes de préparation de vote et d'exécution du budget. Il n'y a pas grand changement. Il s’agit du référentiel budgétaire et comptable M57.
Le règlement confirme les principes d’organisation budgétaire suivants :
- La Ville dispose d’un budget principal soumis à l’instruction comptable M57 et M49 ; les anciens savent ce que cela veut dire, les nouveaux auront la joie de le découvrir lors de la présentation du compte administratif ;
- Dans la mesure du possible, le budget primitif est voté en décembre, ce sera le cas cette année et j’espère pendant les six ou sept ans à venir ;
- Le budget est voté par nature, avec présentation fonctionnelle, le niveau de vote étant fixé au chapitre avec les opérations d’équipement ;
- La Collectivité recourt aux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) que nous utilisons pour les investissements importants.
Il est proposé au Conseil d'approuver ce présent règlement budgétaire et financier.
M. le MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions ? (aucune)
Nous passons au vote.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 12
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine DE LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Dans le cadre du renouvellement de l’assemblée délibérante, la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) document de référence fixant les règles internes de préparation, de vote et d’exécution du budget de la collectivité.
Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Sartrouville, annexé à la présente délibération, est établi dans le respect :
des dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-30, ainsi que R.2311-9 et suivants relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement ;
du référentiel budgétaire et comptable M57 ;
des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales (annualité, unité, universalité, spécialité et sincérité).
Il vise notamment à formaliser et harmoniser les pratiques internes en matière budgétaire et comptable et rendre plus accessibles et lisibles les règles applicables ;
Le règlement confirme les principes d’organisation budgétaire suivants :
La Ville dispose d’un budget principal soumis à l’instruction comptable M57 et d’un budget annexe relatif à la gestion déléguée de l’assainissement soumis à l’instruction comptable M49 ;
Dans la mesure du possible, le budget primitif de l’exercice N est voté en décembre de l’année N-1, avec reprise des résultats au budget supplémentaire en juin de l’exercice N ;
Le budget est voté par nature, avec présentation fonctionnelle, le niveau de vote étant fixé au chapitre, avec opérations d’équipement ;
La collectivité recourt aux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la gestion pluriannuelle de ses investissements.
Le RBF rappelle et précise également les pratiques quotidiennes des services en matière de suivi budgétaire (engagements, facturation), de sincérité des comptes (provisions, amortissements) et de gestion des risques liés à la dette et aux régies, conformément aux exigences de la nomenclature M57. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent Règlement Budgétaire et Financier, qui prendra effet à compter de son caractère exécutoire et s’appliquera à l’ensemble des budgets de la Ville. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/17/2026
Service : Direction des finances
RAPPORTEUR : Monsieur Antoine de LACOSTE LAREYMONDIE,
Adjoint
OBJET : REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-30,
Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu à l’issue des élections municipales,
Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) constitue le cadre de référence interne fixant les règles relatives à la préparation, au vote et à l’exécution du budget, à la gestion pluriannuelle des crédits, aux autorisations de programme et d’engagement, aux modalités de gestion des crédits, ainsi qu’aux règles de gestion patrimoniale et d’inventaire,
Considérant qu’il participe à la sécurisation juridique et financière des procédures budgétaires et comptables de la collectivité,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du mandat municipal, il appartient au Conseil Municipal d’approuver le RBF applicable pour la durée de la mandature,
Considérant que le projet de RBF est annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.
DE PRÉCISER que le Règlement Budgétaire et Financier entre en vigueur à compter de son caractère exécutoire et s’applique à l’ensemble des budgets de la commune. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
DE DIRE que le Règlement Budgétaire et Financier est applicable pour la durée du mandat municipal, et pourra être modifié par délibération du Conseil municipal en cas de besoin.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc138956-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Divers Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
ENVIRONNEMENT
13 COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF CITOYEN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mme GHARBI.- Un peu de légèreté avec l'environnement.
Il est proposé de renouveler le Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique.
À titre de rappel et très succinctement, ce comité a été créé en 2020. Il a été actif pendant six ans au cours desquels de nombreux projets ont vu le jour ou ont fait l’objet a minima de réflexions. La vocation de ce comité est de faire émerger et de mettre en œuvre des solutions collectives innovantes pour certaines qui sont adaptées à la réalité de notre territoire et aux besoins des Sartrouvillois.
Concernant la composition de ce comité, je reprends la délibération, parce qu'il y a un vote, ce comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le maire par arrêté municipal. Il se compose de deux collèges : cinq élus désignés par le Conseil Municipal et huit membres nommés par arrêté municipal du maire.
À titre de rappel, les membres de la société civile sont les suivants :
- trois représentants d'associations locales environnementales ;
- un membre de génération seniors ;
- un élève du collège Louis Paulhan ;
- un élève du lycée Évariste Galois ;
- la petite nouveauté, un membre du pavillon Séraphine ;
- un membre du SIJ.
Le but est de faire de ce comité un comité intergénérationnel et solidaire avec la représentation de jeunes, de seniors et du handicap.
Dans l'ordre, le Conseil doit tout d'abord adopter le règlement intérieur, ensuite nous voterons sur les différentes listes.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ou observations ?
Oui, Monsieur Legros.
M. LEGROS.- Sur la composition en intervenants de la société civile, afin de ne pas trier les filières générales et professionnelles, nous vous proposons l'ajout d'un représentant du lycée Jules Verne au même titre qu'un représentant du lycée général Évariste Galois, en espérant que cette commission soit prise au sérieux puisque c'est un sujet qui n'est pas léger.
Mme GHARBI.- Je pense qu'on peut…
M. le MAIRE.- C'est une commission consultative. Donc, cela ne me choque pas, Monsieur Legros. Si Mme Gharbi est d'accord, on peut considérer que c’est bon.
Mme GHARBI.- Oui, pas de soucis.
M. le MAIRE.- Donc, nous l’intégrons.
Le règlement : qui est contre ? Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Adoptée à l'unanimité
Mme GHARBI.- Ensuite, c'est un vote à main levée. Nous avons la proposition de la majorité avec Mme Desjardins, Mme Lebert, M. Buche, Mme Kathirvel, M. Vaigreville et la proposition de la liste « Sartrouville autrement », M. Chiaradia.
M. le MAIRE.- Qui est pour la liste de la majorité ?
(La majorité)
Qui est pour la liste de l'opposition ?
(L’opposition)
Donc, la liste de la majorité est élue.
Je vous remercie.
Nous avons terminé l'examen de notre Conseil Municipal.
Adoptée à l’unanimité Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE Conseil Municipal — Séance du 27 mars 2026
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport N° 13
Service : Direction de l'environnement et des espaces verts
RAPPORTEUR : Madame Leïla GHARBI, Adjointe
OBJET : COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF CITOYEN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Ville a la possibilité de créer des comités consultatifs.
Il est proposé de renouveler le Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique, créé en 2020, dont les objectifs sont précisés dans le règlement annexé à la présente délibération.
Ce comité a notamment pour vocation de faire émerger des solutions collectives, concrètes et innovantes, adaptées à la réalité du territoire et aux besoins de ses habitants. Il se concentre sur les axes de travail liés aux enjeux environnementaux. Il vise à favoriser la participation citoyenne, à encourager l’expérimentation locale et à proposer des actions concrètes pour accompagner la transition écologique sur le territoire.
Il est proposé de faire évoluer la composition de ce comité consultatif, afin de renforcer le nombre de membres nommés représentant la société civile.
En application de cette composition renouvelée, ce comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire, par arrêté municipal, et se compose de deux collèges :
cinq élus désignés par le Conseil Municipal ;
neuf membres nommés par arrêté municipal du Maire, parmi les acteurs de la société
civile, dont : trois représentants d’associations locales, un usager de Générations Seniors, un élève du collège Louis-Paulhan, un élève du lycée Évariste-Galois, un élève du lycée Jules Verne, un usager du pavillon Séraphine et un usager du Sartrouville Infos Jeunes.
Pour la désignation des usagers de Générations Seniors, du pavillon Séraphine, du Sartrouville Infos Jeunes et des élèves du collège Louis-Paulhan et des lycées Evariste Galois et Jules Verne, il sera procédé à un tirage au sort parmi les volontaires.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique (3CPTE), d’en désigner les représentants du Conseil Municipal et d’adopter son règlement intérieur. Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
SARTROUVILLE CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 27 mars 2026
DÉLIBÉRATION N°CM/18/2026
Service : Direction de l'environnement et des
espaces verts
RAPPORTEUR : Madame Leïla GHARBI, Adjointe
OBJET : COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF CITOYEN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2143-2 et L.2121-21,
Vu la délibération n°CM/68/2020 du 1er octobre 2020 portant création d’un Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique,
Considérant que le Conseil Municipal dispose de faculté de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’importance du sujet de la transition écologique,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal à ce comité consultatif,
Considérant qu’il apparait pertinent de faire évoluer la composition de ce comité afin d’y renforcer le nombre d’acteurs de la société civile,
Considérant qu’il apparait par conséquent nécessaire de modifier le règlement intérieur de ce comité en ce sens,
Vu les candidats présentés par M. Pierre FOND :
1- Mme Alice DESJARDINS
2- Mme Arlette LEBERT
3- M. Tanguy BUCHE
4- Mme Elodie KATHIRVEL
5- M. Denis VAIGREVILLE
Vu le candidat présenté par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE :
1- M. Romain CHIARADIA
Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
Considérant que chaque conseiller municipal a procédé au vote à main levée,
Vu le résultat des votes exprimés à main levée pour l’élection des membres du Comité consultatif citoyen pour la transition écologique :
- Liste déposée par M. Pierre FOND : 37 voix
- Liste déposée par Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE : 5 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret, à l’unanimité, et de voter à main levée pour désigner les membres du Comité consultatif citoyen pour la transition écologique.
DE DÉSIGNER en tant que membres représentant le Conseil Municipal au Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique :
1- Mme Alice DESJARDINS
2- Mme Arlette LEBERT
3- M. Tanguy BUCHE
4- Mme Elodie KATHIRVEL
5- M. Denis VAIGREVILLE
D’ADOPTER le règlement intérieur du Comité Consultatif Citoyen pour la Transition Écologique tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
Adoptée par le Conseil municipal
à l'unanimité des votants
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental des Yvelines
Pierre FOND
Réception en préfecture le : 2 avr. 2026
Date d'affichage
Le 2 avril 2026 L'ID est : 078-217805860-20260327-lmc140781-DE-1-1
Nature : Délibérations
Nomenclature : Environnement Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
RELEVE DE DECISIONS
14 RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES
M. le MAIRE.- Il y a des décisions municipales. Avez-vous des questions ?
Madame Amaglio.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Je vais reprendre les questions que nous avons posées par écrit il y a deux jours. Nous n'avons pas de réponse, contrairement aux engagements qui avaient été pris il y a tout juste une semaine.
Nous aimerions en savoir davantage sur la 330 de 2025, la signature d'un accord-cadre à bons de commande.
M. le MAIRE.- C’est le marché de fournitures et pose de tourniquets motorisés pour l'ensemble de la ville.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- C'est-à-dire ? Ce sont des tourniquets qui ont vocation à s’intégrer dans tout type d’équipements ?
M. le MAIRE.- Sur des jardins pour permettre de fermer la nuit l'accès à des parcs et des jardins. C’est essentiellement cela d’ailleurs. Parc Genevoix par exemple, on vient de les installer pour éviter que l'on nous casse l'ensemble des installations.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- D'accord.
Sur ces tourniquets, on a noté pour certains accès à des parcs et jardins que la porte était extrêmement lourde, notamment pour des personnes âgées ou des parents avec poussette.
M. le MAIRE.- Ils sont normalement motorisés pour justement aider.
Avez-vous d'autres questions ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Oui. Dans le désordre, sur la 9 de 2026, mise à disposition à titre gracieux de l’espace Snoezelen du Pavillon Séraphine. C’est dans quel cadre ? Quels en sont les bénéficiaires et quel type d'usage ?
Mme LE DIVENACH.- Il s'agit de l’unité… (inaudible) du centre hospitalier Théophile Roussel qui a son unité de jeunes enfants porteurs d'autisme qui viennent notamment pour instaurer une première relation en toute confiance à l'aide de cette salle Snoezelen.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Sur la 332 également, l'accord-cadre à bons de commande avec la société Séquoïa Partenaires pour deux lots, j’imagine dans le cadre d'insertion sociale. Nous avions demandé le dossier de consultation des entreprises.
M. le MAIRE.- Quel numéro ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- 333.
M. le MAIRE.- On vous donne le document.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Quand le donnez-vous ? Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
M. le MAIRE.- Maintenant.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Sur la 334 de 2025 aussi, un contrat de prestation de service pour l'organisation d'un spectacle. Qui est le prestataire ?
M. le MAIRE.- De même, on vous donne le document tout de suite.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous pourrions nous dispenser de cette séquence si nous les avions eus auparavant comme nous le demandons.
Nous avons en 25 pour l'année 2026 une demande de subvention auprès de la préfecture. Il y en a un certain nombre qui figurent dans les huit pages des décisions du maire. Celle-ci porte sur le parcours scientifique. Qu'est-il prévu ?
M. HASMAN.- Ce n’est pas encore totalement défini. On est en train d'établir le programme des « Enfants de la Culture » 2026. Nous avons une subvention pour ceci et également une subvention dans le cadre de la cité éducative pour le jeu de dames. Mais le spectacle ou l'exposition n'est pas encore défini.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Mais vous avez demandé la subvention. Ce n'est pas une subvention sur un projet précis, c'est ce que je comprends.
M. HASMAN.- Non. Nous avons deux calendriers distincts : un calendrier budgétaire de la Ville, un calendrier des demandes de subvention pour la cité éducative et nous avons la constitution du programme de l'événement.
M. le MAIRE.- Avez-vous une autre question ?
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Oui, bien sûr.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas évident.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous vous les avons transmises en amont, vous devriez les connaitre.
56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 67, 71 : elles sont toutes du même acabit. Ce sont les interventions dans le cadre de la programmation génération seniors.
M. le MAIRE.- On vous les donne tout de suite. Vous avez toute la liste, on vous les donne.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Très bien. Avec les engagements financiers qui vont avec ?
M. le MAIRE.- Oui, tout.
Mme AMAGLIO-TERISSE.- Nous vous remercions.
M. le MAIRE.- D'autres questions ? Non ?...
Y a-t-il des questions diverses ? Madame Vitrac-Pouzoulet.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Nous avions une question diverse sur le logement et de façon très précise sur la gestion par 1001 Vies Habitat de la résidence rue Zacharie. Cela fait plusieurs années, et au nom du mandat précédent, nous l'avions souligné, que cette résidence est particulièrement mal suivie par 1001 Vies Habitat. Les barrières d'entrée sont régulièrement en panne ; ce qui fait que n'importe qui peut rentrer dans les sous-sols. Il y a des branchements électriques sauvages dans les sous-sols qui sont dégradés, les occupants ont du mal à y laisser leur voiture. Il y a également beaucoup de difficultés pour tout parcours résidentiel tel qu’un mouvement dans un logement plus grand dans le Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
cadre de l’agrandissement d'une famille ou dans un logement plus petit lorsque les enfants sont grands et s'en vont. Le bailleur ne répond absolument pas. Il n'y a pas de gardien à qui s'adresser. Le seul contact est si jamais il y a le moindre retard de paiement. Là, c'est procès immédiat.
C’est donc regrettable et il nous semble que l'on pourrait parler avec ce bailleur. C'est une résidence que nous suivons depuis longtemps. Il y avait eu un incendie dans les sous-sols, il avait fallu un temps très long pour qu'ils rénovent un peu. En l’occurrence, les parties communes sont dans un état désastreux. C'est très sale.
Mme AUBRUN.- Madame Vitrac-Pouzoulet, vous avez raison, nous savons bien que l'état global du logement social a plutôt tendance à se dégrader. Mais vous l’avez souligné, il y a sans aucun doute des manques de réactivité et des lacunes en termes de communication avec les amicales de locataires et les locataires.
Il y a avant tout une augmentation notable des dégradations et des comportements d'un certain nombre de locataires. C'est souvent le fait d’une minorité qui rend la vie extrêmement compliquée pour le reste des locataires. Donc, je me suis déplacée et me déplace le plus souvent sur les lieux.
Avec le service, nous avons redéfini un calendrier de visites de patrimoine des différents bailleurs sociaux et de rencontre des habitants. Nous sommes dans un travail de proximité avec le bailleur social et avec les locataires. Cela demande du temps et aussi de faire la part des choses dans le parcours locatif, dans ce que vous évoquez sur le changement de logement, sur le fait de passer d’un logement plus petit à plus grand, etc. Il faut surtout être extrêmement précis dans les demandes et dans les informations parce qu'il peut être difficile de trouver des logements et de les mettre à disposition des locataires qui sont demandeurs, mais il y a aussi de la part d'un certain nombre de locataires des exigences qui dépassent le raisonnable. Il y a toujours un travail à faire de modération et de relations de façon que cela se passe le mieux possible.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Madame Vitrac Pouzoulet, puis, nous terminons.
Mme VITRAC-POUZOULET.- Les locataires de cette résidence rappellent qu’à une époque, il y avait au moins un gardien et aujourd'hui, il n'y a plus personne. Ils ne savent pas à qui parler. Quand ils voient sur place par exemple un logement plus petit, ils voudraient bien faire un échange, mais ce n'est pas possible et il n'y a pas de réponse. C'est ce qui est compliqué.
Mais j'entends bien ce que vous dites, Madame Aubrun, je suis très intéressée par cette démarche que vous allez initier.
Mme AUBRUN.- Qui est déjà initiée depuis longtemps.
Mme VITRAC-POUZOULET.- On pourrait peut-être alors échanger et vous pourriez nous dire ce qu’il se passe parce que c'est quand même difficile.
M. le MAIRE.- Madame Vitrac Pouzoulet, au cours du dernier mandat, nous avions déjà discuté de ces aspects, pas forcément sur cette rue, mais sur d'autres. Mme Aubrun vous montre que toute une démarche est accomplie.
Vous avez raison sur la question des gardiens. Les bailleurs ont eu comme politique, sans doute pour des raisons de coûts, de réduire le nombre des gardiens. Et même quand il y a des gardiens, c'est parfois compliqué. C'est tout un ensemble complexe.
C'est pourquoi nous nous réorganisons pour avoir une relation plus pesante ou plus forte sur l'ensemble des bailleurs avec toute la difficulté qui va avec. Je rappelle que ce sont des contrats de bail Conseil municipal de Sartrouville - 27 mars 2026
entre un locataire et le bailleur. Nous intervenons en tant que pouvoirs publics, mais nous ne sommes pas partie prenante du bail. C'est un point important parce que c'est toujours une confusion sur ces sujets.
Monsieur, oui ?
M. KALEM.- Toujours sur le logement et dans la foulée, je souhaite attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante de plusieurs locataires rues Fernand Léger et Martin Luther King – on en a déjà parlé lors de la précédente mandature –, mais aussi ailleurs dans notre ville confrontée depuis plusieurs mois à des conditions de logements indignes : logements envahis par la moisissure, présence de rats, de cafards, des cages d'escalier dont l'odeur est telle que l’on préfère ne pas en deviner l’origine.
À cela s'ajoute l'attitude de certains bailleurs qui vont parfois engager une véritable guerre des nerfs avec leurs locataires jusqu'à les emmurer rue Martin Luther King. Ces familles payent pourtant leur loyer et leurs charges en temps et en heure, elles respectent leurs obligations. Elles attendent simplement que la Ville les protège, les accompagne et fasse respecter leurs droits. Aujourd'hui, elles ont l'impression et le sentiment d'avoir été abandonnées.
Pouvez-vous nous indiquer où en sont les démarches engagées par la municipalité concernant ces situations d’insalubrité et ces pratiques inacceptables des bailleurs ? Quelle mesures comptez-vous prendre pour soutenir concrètement ces locataires et faire cesser ces agissements ? Enfin, quand envisagez-vous de suspendre la TFPB pour ces bailleurs qui ne témoignent ni respect ni considération envers nos concitoyens, alors même que ce levier a été évoqué lors de la précédente mandature et peut permettre de sanctionner ces manquements graves ?
M. le MAIRE.- Je vous remercie d'avoir lu votre texte. Nous vous répondrons la prochaine fois.
Des actions sont menées là aussi. Ces sujets sont suivis avec beaucoup de rigueur et ne sont pas faciles. Nous l'évoquerons.
D'ailleurs, comme nous sommes en début de mandature, ce qui est intéressant pour avoir des réponses construites est de respecter le règlement intérieur du Conseil municipal et de poser les questions avec 48 heures d'avance ; ce qui permet à chacun d'avoir les réponses qui conviennent.
Je vous remercie. Bonne soirée. Nous avons un prochain Conseil le 16 avril. Je vous remercie.
La séance est levée à 18 heures 54.