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Procès Verbal - 07 2023 Subvention ADAPEI 69 800E
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2023 Subvention ADAPEI 69 800E)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023 CEA
Publié le 16/05/2023
ID : 069-266910439-20230515-DELIB072023-DE
Ville de
Saint
CENTRE COMMUNAL
de AL E t D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.AsS.
DU 15 MAI 2023
07-2023 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAPEI 69 — 800 € -
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
De
présents 1L
De
votants 12
Date de la
convocation :
05/05/2023
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à18H 00, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en session
publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
Présents : Ms. : Olivier SUSINI — Georges LAJARA- Alain STEPHAN
Mmes: Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT — Martine PINTON — Audrey
SAUNIER- Francine CLUZEL - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET — Nadia OULD
CHEIKH
Excusé : Jean-Pierre JOURDAIN
Pouvoir:
Renée ALIBERT à Georges LAJARA
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 30 janvier 2023, Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023 ee
Publié le 16/05/2023
ID : 069-266910439-20230515-DELIB072023-DE
Il'est proposé d'apporter une subvention à l'association ADAPEI 69 — 800 €
L'Adapei 69 est l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis des personnes en situation de handicap. Association
loi 1901, elle accompagne des enfants et adultes au sein d'établissements et services
spécialisés et soutient leurs proches.
Deux missions fondamentales :
e Fonction associative : représenter et défendre les droits des personnes avec un handicap intellectuel,
autisme, polyhandicap ou avec un handicap psychique et soutient les familles.
+ Fonction gestionnaire : participer au développement de l'offre de services médico-sociaux, pour que toutes les personnes
en situation de handicap disposent d’une solution d'accompagnement personnalisée, à toutes
les étapes de leur vie.
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté,
- ADOPTE à l’unanimité une subvention à l’association ADAPEI 69 pour la somme de : 800 €
- Dit que la somme sera imputée au chapitre 64
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 16 mai 2023,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire
de cette délibération,
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Président
Jean-PierreSOURDAIN
J