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Conseil Municipal - CRA CM 2022 10 06
Procès Verbal - 06 2022 Subventions aux associations
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2022 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
GE Affiché le 31/03/2022
ID : 069-266910439-20220328-DELIB062022-DE
Ville de
Saint
CENTRE COMMUNAL
de Jonnet D'ACTION SOCIALE 69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 28 mars 2022
06-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De 4 10
présents
De 12
votants
Date de la
convocation :
23/03/2022
Résultat du vote :
Pour :8
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille vingt deux, le 28 mars à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT — Martine PINTON - Francine
CLUZEL -— Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET
Absente excusée : Nadia OULD CHEIKH
Pouvoirs :
Alain LONGOMOSINO à Georges LAJARA
Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 31 janvier 2022, Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 31/03/2022
ID : 069-266910439-20220328-DELIB062022-DE
Il'est proposé d'apporter une subvention aux associations ci-dessous nommées :
SUBVENTIONS ACCORDEES 2022
NOM DE L'ASSOCIATION subv accordées 2022
mébe RG et Rhône 80000 €
ADIAF-SAVARAHM 400,00 €
ADMR 4 605,00€
AIVAD 2 420,00 €
ARTAG 500,00 €
AUTISME 69 500,00 €
CALM 1 500,00 €
CPEF 3 007,00 €
ENTRAIDE MAJOLANE 2 000,00 €
ENTRAIDE MUROISE 2 000,00 €
LES RESTOS DU CŒUR 1 000,00€
VIE LIBRE 300,00 €
19 032,00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, ADOPTE à l’unanimité les subventions allouées aux
associations pour la somme de : 19 032.00 € (résultats du vote 8 pour et 4 abstentions)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 29 mars 2022,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire
de cette délibération,
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
P/0 le Président
Danièle SANTESTEBAN
La Vice-Présidente du CCA
AT