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Déliberation - D2023 117 Convention de mise a disposition Remise des cles et stockage de materiel operation n 1046 Maison Mercier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-| Publié
le
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20231109-D
2023
117-DE
LEA CAE
TTL
Le
FF
V/ALDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
9 novembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 2
novembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h17.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-
TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
PARRENIN
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/
M.
PERRIN
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
LESCURE
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; M.
OUDOT/B.
ANDREZ
;:
B.
DIRAND/G.
JOBERT
;
F.
MANZONI/M.
PARRENIN
;
MH
BALLEF/D.
MOULIN
;
D.
DUMONT/C.
KONIG
; A.
MARGUET/P.
BENOIT
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Convention
de
mise
à disposition
—- Remise
des
clés
et
stockage
de
matériel
opération
n°1046
-
Maison
Mercier
Le
27
juin
2023,
la commune
de
Valdahon
a conciu
avec
l'EPF
(Établissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le
portage
de
l'opération
n°1046
intitulée
« acquisition
équipement
public
(maison
Mercier)
».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
de
VALDAHON
ou
à
tout
opérateur
désigné
par
elle.
A
cet
effet,
l'EPF
DOUBS
BFC
a
acquis
cette
ancienne
ferme.
Par
le biais
de
la présente
convention,
L'EPF
DOUBS
BFC
met
à disposition
de
la Commune
de
VALDAHON
à titre
gratuit,
de
façon
immédiate
et
pendant
la durée
de
la convention,
le bien
cité
ci-dessus.
Les
clés
du
bien
sont
remises
à
la
commune
qui
en
aura
la
garde
et
la
responsabilité.
A compter
de
la signature
de
la convention,
la Commune
de
VALDAHON
assurera,
sous
sa
responsabilité
exclusive,
la
gestion
courante
du
bien
et
pourra
entreposer
et
stocker
du
matériel
communal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la convention
de
mise
à disposition
remise
des
clés
opération
n°1046
— acquisition
Maison
Mercier,
par
l'EPF,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 26
Le
Maire,
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
14/11/2023
Délibération
n°
2023-117
Page
1 sur
1