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Déliberation - D2023 98 Convention de mise a disposition en vue d une operation de rehabilitation Requalification de l ancien local commercial LIDL en salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-|""?*
©
Département
du
Doubs
ID
:025-212505788-20230914-D
2023
98-DE LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 septembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Vaidahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: : Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT,;
G.
BRUCHON/C.LOMBARD.
Convention
de
mise
à disposition
en
vue
d’une
opération
de
réhabilitation
— Requalification
de
l’ancien
local
commercial
«
LIDL
»
en
salle
polyvalente
Le
04
mars
2021,
la commune
de
Valdahon
a conclu
avec
l'EPF
(Établissement
Public
Foncier)
par
convention
opérationnelle,
le portage
de
l’opération
intitulée
« Acquisition
d'un
Ancien
Local
Commercial
en
vue
d'une
Requalification
en
Salle
Polyvalente
».
L'EPF
DOUBS
BFC
est
ainsi
chargé
de
négocier/acquérir,
gérer
transitoirement
et rétrocéder
les
biens
correspondant
à
la
commune
de
VALDAHON
ou
à
tout
opérateur
désigné
par
elle.
A
cet
effet,
l'EPF
DOUBS
BFC
a
acquis
l’ancien
local
commercial.
En
vue
du
commencement
des
travaux
de
transformation
du
local
commercial
en
salle
polyvalente,
l'EPF
DOUBS
BFC
met
à disposition
de
la
Commune
de
VALDAHON
à
titre
gratuit
et
de
façon
immédiate
et
pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
le
bien
cité
ci-dessus.
La
convention
ci-annexée
précise
en
détail
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition.
A compter
de
la signature
de
la convention,
la Commune
de
VALDAHON
assurera,
sous
sa
responsabilité
exclusive,
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
bien.
Au
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_ Approuve
la convention
avec
l'EPF
ci-annexée
de
mise
à disposition
en
vue
d'une
opération
de
réhabilitation
—
Requalification
de
l’ancien
local
commercial
«
LIDL
»
en
salle
polyvalente,
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 22
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie
LE
HJR
Abstention
: 0
1
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
19/09/2023
Délibération
n°
2023-98
Page
1 sur
1