Conseil Municipal - CM 2017.12.19

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Conseil Municipal - CM 2017.12.19 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017.12.19)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 18 DÉCEMBRE 2017

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme Hoarau absente excusée qui a donné pouvoir à Mme Chentil, de Mme Eliès, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme Philippe et de M. Lannuzel Christian, absent excusé. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Mme Nathalie Pronost, qui suit un cursus de licence professionnelle « métiers de l’administration et des collectivités territoriales » actuellement stagiaire à la mairie est présentée à l’assemblée.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Six dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes : • YS 14, 55 rue du Rumeur, terrain bâti, 610 m²

• ZI 336, Impasse de la grande prairie, terrain non bâti,

613 m²

• YS 537, Rue du port, terrain non bâti, 637 m²

• YX 198, 197, 200, Impasse des cyprès, terrain non bâti,

1125 m²

• YS 446, 195 rue du Goelo, terrain bâti, 509 m²

• YP 809, Route de Kerbroc’h, terrain non bâti, 739 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À LA MÉDIATHÈQUE

Le contrat (CAE) de l’agent actuellement en poste arrivant à échéance, le conseil municipal délibère et à l’unanimité, décide de la création d’un emploi d’agent de la médiathèque chargé des usages numériques à temps complet à compter du 01/01/2018. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle. Les personnes intéressées par ce poste peuvent adresser leur candidature à l’attention de M. le Maire jusqu’au 30 décembre.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LES SERVICES ADMINISTRATIF Afin de régulariser le statut du directeur de Plouarzel Animation, le conseil municipal délibère et décide la création d’un emploi d’agent polyvalent des services administratifs pour des missions de secrétariat, de soutien à la vie locale à temps complet, à compter du 01/01/2018. Il s’agit d’un emploi de catégorie C de la filière administrative.

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, considérant que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des besoins des services publics, considérant qu’il convient également de prendre en compte les réussites aux examens de la fonction publique territoriale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver les modifications suivantes du tableau des effectifs :

emploi filière grade durée hebdomadaire de service date d’effet

Agent polyvalent de la

restauration scolaire technique Adjoint technique ppal 2

ème

classe 5,51/35ème 01/01/2018

Agent chargé de la voirie Technique Adjoint technique ppal 2ème classe TC 01/01/2018

Agent de la médiathèque Culturelle Grade mini : Adjoint du patrimoine Grade maxi : adjoint du patrimoine ppal 1ère cl TC 01/01/2018

Agent polyvalent des

services administratif Administratif

Grade mini : Adjoint administratif

Grade maxi : adjoint administratif ppal 1ère cl TC 01/01/2018

- que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 64. Ces crédits seront reconduits chaque année.

RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) : Le comité technique départemental qui doit se prononcer sur ce dossier n’ayant pas transmis son avis, cette décision est ajournée.

SUBVENTION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) POUR PRESTATIONS SOCIALES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de fonctionnement au comité des œuvres sociales du Pays d’Iroise afin de lui permettre de verser des prestations sociales au bénéfice des agents de la commune en application de l’article 25 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001. Pour l’année 2017, le montant de la subvention à verser par la commune est de 16 479,09€.

PRIME EXCEPTIONNELLE SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde au personnel du SPIC crèche l’île aux enfants (contrats de droit privé) une prime exceptionnelle pour l’année 2017 en compensation de la suppression des repas pris à la crèche.Cette prime est exceptionnelle pour l’année 2017 et sera remplacée à partir de 2018 par une participation du SPIC aux œuvres sociales. Cette prime sera calculée au mois de décembre 2017, au prorata du temps de travail effectif du 1er janvier au 31 décembre 2017. Le montant de base pour un temps complet est de 200€. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget SPIC crèche.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DÉCISIONS EN DECOULANT  TARIFS 2018 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de la commission de finances d’augmenter les tarifs d’1% (les sommes peuvent être arrondies).

Dépenses en €:

Voile scolaire/séance (8 séances/année scolaire/élève) 5,71 Activités périscolaires / élève / an 17,17

Contrat associatif école privée / élève / an (maternelle et primaire): 673,67 Recettes en €

Logement de fonction de l'école de Trezien Participation fourniture d'eau / an 202,00 Particip. Répurgation Tarifs CCPI

Produits funéraires : Creusement fosse funéraire /employés municipaux : 186,00

Concessions cimetières

communaux :

Simple 15 ans 89,70 Simple 30 ans 179,40 Simple 50 ans 269,10

Double 15 ans 179,40 Double 30 ans 358,80 Double 50 ans 538,20

Columbarium : Concession 15 ans 169,40 Concession 30 ans 338,80 Concession 50 ans 508 ,20

Taxe ouverture case : 40,00 Plaque à graver (modèle unique): 122,40

Plaque jardin du souvenir : 46,00

Locations de matériel Table et chevalets : 3,54 Banc : 2,22

Couverts : caution 100,00 Location 1 à 100 couv. 26,66 Loc. > 100

couverts/unité suppl.

0,20

Sono salle de sport : 30,30 Caution : 100,00

Locations diverses Salle polyvalente aux commerçants locaux : Caution : 660,00 Montant : 334,87

Salle communale après obsèques 80,00

Salle restauration scolaire de

Trezien (vacances scolaires et

ponts)

Habitants Plouarzel 1 journée 358,00 2 journées 540,00

Personnes extérieures 1 journée 480,00 2 journées 665,00

Terre plein Kerglonou : Stationnement bateaux de plaisance/m²/mois, calcul basé

s/ + grande longueur × + grande largeur bateau :

Adhérent Synd. Plan

eau

0,88

Non adhérent 1,44

Tennis en salle / heure : 10,10

Ventes diverses Photocopie A4 (recto) 0,20 A4 (document adm)

A4 (couleur)

0,18

0,85

A4 recto verso 0,30

Photocopie A3 (recto) 0,40 A3 recto verso 0,50

Annonce bulletin communal (au bénéfice du CCAS) 2,20

Transport scolaire Tarifs fixés par le CG 29

Médiathèque Accès à l’ensemble des services de la médiathèque

/foyer/an

28,00 Cotisation

association/an

40,00

Tarif saison estivale (juillet-août) caution 105,00 cotisation 12,00

Initiation multimédia/ heure (réservée adhérents) 4,35

Impression feuilles : A4 NB 0,20 A4 coul. 0,85

Location video projecteur : matériel réservé aux écoles et associations communales Caution, écran mobile inclus 500,00

Animaux errants (forte hausse

décidée)

Transport SPA animal

déjà capturé 65,00

Capture animal /

services municipaux: 65,00

Capture et transport de

l'animal : 125,00

Syndicat d'irrigation de l'aber Ildut Participation / travaux administratifs / an : 1060,50

 DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir étudié l’état des comptes, le conseil municipal suit la proposition de la commission des finances et adopte la délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2017 pour le budget principal, comportant les ajustements suivants en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Ch 23 Immobilisations en cours Ch. 13 Subvention d’investissement

Art. 231324 Extension mur escalade 40 000€ Art 1328 Subv. Mur escalade 5 400€

Art. 231397 Vestiaires salle omnisp. Bg -34 600€

TOTAL 5 400€ 5 400€

 BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

Après avoir étudié l’état des comptes, le conseil municipal suit la proposition de la commission des finances et adopte la délibération budgétaire modificative n°02 de l’exercice 2017 pour le budget assainissement, comportant les ajustements suivants, en section d’investissement : Dépenses Recettes

Ch 23 Immobilisations en cours Ch. 20

Art. 2315 Travaux d’assainissement 11 153,63€ Art 203 Frais d’études de recherche et de développement

11 153,63€

TOTAL 11 153,63€ 11 153,63€

 AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUSCUMUNOC-LE CARPONT Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le bilan général des travaux d’assainissement de Ruscumunoc, Kerescar et Le Carpont. Après décompte définitif, le bilan des travaux réalisés par TPC Ouest s’élève à 798 034€ HT. Le dépassement observé est dû à un nombre supplémentaire de branchements, un déplacement de réseau au Carpont, et une remise en état de la chaussée en enrobés et non en enduit superficiel. L’avenant présenté s’élève à 50 000 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cet avenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour agir en ce sens.

 BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Après avoir étudié l’état des comptes, le conseil municipal suit la proposition de la commission des finances et adopte la délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2017 pour le budget crèche l’île aux enfants, comportant les ajustements suivants, en section d’exploitation :

Dépenses Recettes

Ch 12 Charges de personnel Ch 13 Atténuation de charges

Art. 6411 Salaires 27 000€ 6419 Rbst rémunération perso 13 000€

6458 Complémentaire santé 3 000€ Ch 70 Prestations

Ch 60 Charges caractère général 7062 Participations familles halte garderie 5 000€

60632 Couches -2 000€ Ch 74 Subventions exploitat

7411 ASP 5 000€

7443 Commune Ploumoguer 2 000€

746 Cons régional 2 000€

748 Autres subventions 1 000€

TOTAL 28 000€ 28 000€

 AVANCE DE TRÉSORERIE POUR LE SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la réalisation d’une avance de trésorerie exceptionnelle de 20 000 € au SPIC crèche l’île aux enfants. Le remboursement sera effectué à réception de la participation de la CAF en mars 2018. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour agir en ce sens.

 BUDGET ASSAINISSEMENT - PRÊT RELAIS

Le transfert du budget assainissement à la communauté de communes du Pays d’Iroise nécessite la réalisation d’un emprunt. En effet, la trésorerie doit être positive au moment du transfert. Or les subventions prévues pour le financement des travaux en cours ne seront pas encore versées. Il est donc nécessaire d’équilibrer cette opération par un prêt relais d’un montant de 533 000 €. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement et des propositions de contrat et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de de La Banque Postale qui se décline comme suit : Prêt relais de 2 ans à compter de la Date de versement des fonds, à Taux Fixe de 0.540% l'an, paiement trimestriel des intérêts, remboursement du capital in fine.

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt relais décrit ci-dessus.

 DÉLIBÉRATION DE GARANTIE D’EMPRUNT - BMH

Vu le Contrat de Prêt signé entre : BREST METROPOLE HABITAT-OPH DE LA METROPOLE DE BREST, et la Caisse des dépôts et consignations, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 310 406,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

 Tarif repas pour un animateur mineur de Familles Rurales : prix d’un repas enfant

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE POUR TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES ROUTES DE KERAMAZE ET LOKOURNAN VIAN

Les routes dites de Keramaze et de Lokournan Vian sont inscrites au schéma communautaire. Conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Communautaire du 17/12/2014, leur intégration dans le domaine communautairesuppose des travaux de remise en état préalable. Ces travaux sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 20% du montant hors taxes. Ils consistent en la réalisation d’un enduit bi couche et s’élèvent à 19 531,08€ HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention sous la forme d’un fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à hauteur de 20% du montant HT des travaux.

AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2018/2023

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire tout en servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.

Le diagnostic a permis de révéler différents enjeux pour l’avenir de la politique de l’habitat de la CCPI et de définir les grandes orientations qui sous-tendront les actions en la matière pour la période 2018-2023. 5 grandes orientations, déclinées en 17 actions, ont ainsi été définies : maintenir le dynamisme de la communauté tout en tenant compte des équilibres du territoire, contribuer à un aménagement durable du territoire, adapter l’offre de logements sociaux aux besoins et enrichir les pratiques, conduire des politiques ciblées à destination des publics spécifiques, renforcer la politique de l’habitat par une gouvernance renouvelée. Avis favorable du conseil municipal.

RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC ÉNER’GENCE

Dans le cadre de la convention de conseil en énergie partagé, un bilan annuel détaillé de la consommation des fluides dans les différents bâtiments et sites communaux est réalisé et la commune est accompagnée sur les projets de construction et de rénovation des bâtiments. La convention liant la commune à Éner’gence arrivant à échéance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention de conseil en énergie partagé (CEP) pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

IMPLANTATION D’ANTENNES TELEPHONIQUES

- Le projet d’implantation d’une antenne Orange à Trezien, sur un terrain communal est présenté. La co-visibilité avec le phare étant gênante, le conseil municipal bien qu’étant favorable à l’implantation d’une antenne sur ce secteur mal desservi, souhaite qu’un autre lieu soit recherché.

- Bouygues et SFR se sont entendu pour mutualiser l’antenne présente au Stade Louis Le Ru.

ENTREE D’UN NOUVEL ACTIONNAIRE A LA SPL EAU DU PONANT : SMAEP DE DAOULAS

La SPL Eau du Ponant a pour vocation d’être l’opérateur de gestion de tout ou partie des fonctions attachées au service public de l’eau et de l’assainissement pour les collectivités du Nord Finistère qui le souhaitent et ce, quelle que soit leur taille. Le Smaep de Daoulas a manifesté son souhait d’entrer au capital de la SPL Eau du Ponant. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la participation du Smaep de Daoulas au capital de la société publique locale Eau du Ponant, à hauteur d’une action, pour une valeur unitaire de 44,67 €, approuve le projet de promesse unilatérale de vente d’actions à intervenir entre Brest métropole et le Smaep de Daoulas.

AFFAIRES DIVERSES

BAROMÈTRE DE L’ACCIDENTALITÉ DU FINISTÈRE

Le nombre d’accidents corporels a augmenté de 30% par rapport à la même époque l’an dernier. Les causes principales des accidents mortels sont l’alcool et/ou les stupéfiants pour 48% et la vitesse pour 27%. Vu ces chiffres et à l’approche des fêtes de fin d’année, il est important de sensibiliser les conducteurs à ces dangers. INFORMATION SUR LA TAXE D’HABITATION

Le nouveau dégrèvement de Taxe d’Habitation prévu par le Projet de Loi de Finances 2018 sera neutre pour le budget des collectivités locales (communes et EPCI). Il n’y a pas de perte d’autonomie fiscale. La collectivité locale ne perd rien du supplément de ressources qu’elle tirerait d’une élévation du taux d’imposition. Cette mesure n’est pas une suppression de la Taxe d’Habitation (TH). En effet, tous les éléments de calcul de la TH d’un contribuable éligible au nouveau dégrèvement subsistent, de telle sorte que l’État puisse payer à sa place. Le produit fiscal perçu par la collectivité s’obtient toujours en multipliant la base nette de l’année en cours par le taux d’imposition voté cette année-là. Le contribuable, même s’il bénéficie du dégrèvement continuera à supporter l’effet de la hausse éventuelle de la pression fiscale locale, le calcul du dégrèvement s’établissant avec les taux votés pour 2017.

Arbre de Noël communal : Les élus et les bénévoles ayant contribué à la réussite de cette manifestation sont remerciés.

Téléthon : grâce à la mobilisation des associations, notamment sportives, 1500€ ont pu être récoltés.