Conseil Municipal - CM 2025.03.03 1

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Conseil Municipal - CM 2025.03.03 1 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.03.03 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de M. Loëgel, Mmes Gélébart et Caouissin, absents excusés.

COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL et BUDGET SPIC CRÈCHE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les comptes de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le budget principal et le Budget SPIC crèche.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu, Mme Conq, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget principal de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

DÉPENSES

Chapitres Libellés CA 2024

011 Charges à caractère général 1 274 044

012 Charges de personnel 1 516 896

014 Atténuations de produits 28 896

65 Autres charges de gestion courante 566 888

Total des dépenses de gestion courante 3 386 723

66 Charges financières 146 023

67 Charges exceptionnelles 4

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 756

022 Dépenses imprévues 0

3 534 506

68 Dotations aux amortissements 324 083

675/676 VNC / +value sur cession d'actif 10 946

335 029

3 869 535

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitres

TOTAL

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

Total dépenses réelles de fonctionnement

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 190 550

Solde reporté N-1 269 401

Excédent de fonctionnement reporté en fonct. 1 459 951

DÉPENSES

Chapitres Libellés CA 2024

20 Immobilisations incorporelles 61 839

204 Subventions d'équipement versées 104 932

21 Immobilisations corporelles 748 978

23 Immobilisations en cours 1 175 928

Dépenses d'équipement 2 091 678

13 Subventions d'investissement 0

16 Emprunts et dettes assimilées 516 996

Dépenses financières 516 996

2 608 673

040 Op. ordre transfert entre sections 105 927

041 Op. patrimoniales 1 064

2 715 664

Total dépenses réelles d'investissement

TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT - Chapitres

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 178 979

Solde reporté N-1 -679 199

Excédent à reporter -500 220

RECETTES

Chapitres Libellés CA 2024

013 Atténuations de charges 45 325

70 Produits des services communaux 659 518

73 Impôts et taxes 2 981 280

74 Dotations et participations 1 034 846

75 Autres produits de gestion 218 379

Total des recettes de gestion courante 4 939 348

76 Produits financiers 46

77 Produits exceptionnels 9 748

4 949 143

775 Produits des cessions 5 015

722 Travaux en régie 99 958

776 Diff/valeur d'origine et la reprise 5 931

777 amort subv investissement 38

42 Op. d'ordre transfert 105 927

5 060 085 TOTAL

Total recettes réelles de fonctionnement

RECETTES

Chapitres Libellés CA 2024

13 Subventions d'investissement 372 113

16 Emprunts et dettes assimilées 600 000

Recettes d'équipement 972 113

10 Apports, dotations et réserves 486 046

1068 Excédents de fonctionnement 1 100 000

21/23 Immobilisations financières 392

27 Autres immobilisations financières 0

024 Produits de cessions 0

Recettes financières 1 586 438

021 Virt section fonctionnement 0

040 Op. ordre transfert entre sections 335 029

041 Op. patrimoniales 1 064

2 894 643 TOTALCOMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS

Mme Jourden ne prend pas part au vote

Après avoir entendu, Mme Conq, adjointe aux finances, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le

conseil municipal adopte le compte administratif du budget SPIC crèche l’île aux enfants de l’exercice

2024, arrêté comme suit :

Une note synthétique présentant les comptes administratifs est consultable sur le site internet de la

commune : www.plouarzel.fr

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet :

- de faire le point sur la situation financière du budget,

- d’exposer l’évolution prévisible des variables (concours extérieurs, obligations et normes réglementaires, investissements, fiscalité, service de la dette, ...),

- de resituer le budget à venir dans un contexte pluriannuel et de définir une stratégie financière cohérente avec la préservation de la solvabilité,

- de discuter des priorités du budget primitif.

DONNÉES GÉNÉRALES ET RÉTROSPECTIVES

Le Rapport d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte incertain (évolution des taux d’intérêt, incertitudes géopolitiques) et dans le cadre des orientations de la Loi de Finances : croissance du PIB de 0,9 % ; taux d’inflation prévisionnel de 1,8% ; Objectif de 5,4% de dette publique pour 2025

Données du budget principal :

- Un niveau d’autofinancement satisfaisant et conforme aux objectifs soit 998 k€ d’épargne nette.

- Les charges de fonctionnement ont augmenté en raison notamment de l’inflation. Le développement des services entraine également une augmentation des charges de personnel - Les produits de fonctionnement continuent d’évoluer favorablement. La stabilité du montant des dotations est compensée par le dynamisme des bases d’imposition ainsi que celui des produits des services.

- Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2 468 K€ en moyenne /an de 2021 à 2024. - Financement de l’investissement par l’épargne nette, les ressources propres d’investissement (FCTVA,

Chapitres Libellés CA 2024

11 Charges à caractère général 183 990 € 12 Charges de personnel et frais 813 547 € 65 Autres charges de gestion courante 2 € 66 Charges financières 0 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 22 Dépenses imprévues 0 € 997 539 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitres

TOTAL

DEPENSES Chapitre Libellés CA 2024

013 Atténuation de charges 59 508 € 70 Ventes produits, prestations 181 389 € 74 Subventions d'exploitation 795 876 € 75 Autres produits de gestion 86 € 77 Produits exceptionnels 38 € 79 Transferts de charges 1 € 1 036 896 €

RECETTES

TOTAL

SOLDE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 39 357 €

Solde N-1 45 999 €

Excédent d'exploitation reporté 85 357 €produits de cessions …), les subventions et l’emprunt à 23.30%. Pour 2024, le recours à l’emprunt est de 600 k€ après 700 k€ en 2023. Le ratio de l’encours de la dette est de 3,2 années de mobilisation de l’épargne brute = bonne santé financière (situation à risque à partir de 7 ans).

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES :

- Favoriser le bien vivre à Plouarzel : Agir pour l’attractivité de la commune et un cadre de vie qualitatif ; encourager l'installation de nouveaux habitants en favorisant le développement d’activités locales pour une dynamique territoriale valorisée (ex : services de santé, enfance jeunesse, sport, culture, économique, administratif…) ; soutenir les associations, les écoles ; aménager le cadre de vie, effacement des réseaux) ; soutenir la culture en poursuivant les études en vue de la construction d'une nouvelle Médiathèque.

- Favoriser l’offre d’habitat en multipliant les opérations de renouvellement urbain pour faire face à la pression très forte de demandes de logements :

- Continuer à mettre en œuvre la transition énergétique et écologique : renovation énergétique, d'ombrières photovoltaïques ; végétalisation

- Maintien d’une bonne santé financière du budget : s’adapter à des pertes de ressources de l’État (FPIC, DSR Cible) ; préserver la capacité à investir, ce qui passe par le maintien d’un bon niveau d’épargne ; maintenir un niveau d’épargne nette qui permet de couvrir l’essentiel les dépenses récurrentes d’investissement.

PERSPECTIVES D’ÉVOLUTIONS DES RECETTES ET DES CHARGES

Dotations de l’État : Disparition du FPIC en 2024 avec une compensation dégressive sur 4 ans. = Perte de 76 K€ à terme, stagnation du niveau de la DGF.

Contributions : Revalorisation des bases par l’État en fonction de l’évolution de l’inflation : + 1,7% en 2025. Taux d’imposition, inchangés depuis 2015 (taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 43.52 % ; taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 46.67 %). Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la commune a décidé de majorer de 50 % la part communale

L’évolution réelle des charges de fonctionnement est estimée sur la période 2024 à 2027 à une moyenne de 2.4 % (y compris intérêt de la dette).

Proposition d’opérations d’équipements pour l’année 2025 et années suivantes :

Programmes récurrents (voirie, réseaux, entretien de bâtiments, mobilier, matériel informatique, véhicules, plantations) : 810 000€ en 2025 puis 790 000€ pour 2026 et 2027.

Opérations structurantes :

Opération en cours à clôturer en 2025 : abords du complexe de Kerven (44 286€) ; construction logements et commerce place de halles (404 000€) ; rénovation énergétique du complexe polyvalent (321 000€) ; pôle santé 4 (130 000€).

Nouvelles opérations : médiathèque / espace culturel (330 000€ en 2025 / 1 550 000€ en 2026 / 1 180 000€ en 2027) ; rond point Menez Crenn (255 000€ en 2025) ; piste cyclable Lannic (100 000€) ; rénovation thermique de l’école publique (330 000€ de 2025 à 2027)…

La stratégie financière vise à disposer d’une épargne nette couvrant pour l’essentiel les dépenses d’investissements récurrentes. L’étalement des dépenses dans le temps doit permettre de contrôler le recours à l’emprunt afin de limiter le coût des annuités pour les années à venir. Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat.

Le rapport complet est consultable sur le site internet de la commune : www.plouarzel.fr

ADMISSION EN NON VALEURS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, admet en non-valeur les titres de recettes

datant de 2015 à 2023 dont le montant s’élève à 1653,94€. Ce montant correspond à des créances de

la commune auprès des débiteurs qui sont insolvables, ont disparu, n’ont pas d’adresse connue ou dont

le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites de 5 € et 30 €.

ACQUISITION AUPRÈS DE L’EPF DE LA PARCELLE C1110 – LOT A

Afin de mener à bien le programme de rénovation urbaine, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le

conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à se porter acquéreur, auprès de l’EPF,

pour un montant de 100 000€, de la parcelle située place des halles (ex-propriété Petton) et cadastrée section C n° 1110 lot A, d'une contenance globale de 256 m².CONVENTION SDEF : MISE EN SOUTERRAIN TÉLÉCOM DANS EMPRISE DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU P89 KERVRAN AUX LIEU-DIT KER FRANÇOIS ET LANGUÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Mise en souterrain télécom dans emprise des travaux de sécurisation du P89 Kervran aux lieu-dit Ker François et Langué. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Plouarzel afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte le projet de réalisation des travaux ;

• Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 15 300,00 €.

MODIFICATION MONTANT PARTICIPATION EMPLOYEUR PRÉVOYANCE ET RIFSEEP

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Définit un montant unitaire en euro de la participation patronale calculé sur la garantie de base (hors garanties optionnelles) par application d’un taux de 50% du coût de la prévoyance pour un agent de catégorie C et de 40% pour les autres catégories.

- Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité de la commune (hors SPIC faisant l’objet d’une convention collective) ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « prévoyance » à compter du 1er avril 2025.

- Modifie les dispositions de la délibération relative au RIFSEEP, à compter du 4 mars 2025 comme suit : 1. Suppression de l’abattement du régime indemnitaire sur la maladie ordinaire à compter du 31ème jour d’absence calendaire sur le régime indemnitaire ;

2. En congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire suivra le traitement (par exemple 50% au passage en demi-traitement) ;

3. Les dispositions relatives à la longue maladie, la grave maladie ou le congé de longue durée restent inchangées ;

4. Les autres dispositions de la délibération relative au RIFSEEP restent inchangées.

SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE SERVITUDES (PASSAGE DE CÂBLES) AVEC LA SOCIÉTÉ ENGIE GREEN POUR LE PROJET PLOUARZEL 2 – PARC ÉOLIEN DES DEUX CROIX

Le deux mai 2022, la société Engie green a présente le projet d’implantation des 5 éoliennes du parc des deux croix. Les éoliennes actuelles seront démontées et cinq nouvelles machines seront réimplantées afin de respecter la réglementation concernant la distance avec les habitations. Deux éoliennes seront implantées dans le périmètre actuel, les trois autres seront implantées de l’autre côté de la route départementale, au sud du bourg. La hauteur en bout de pâle sera de 100m. Ces nouvelles machines devraient permettre de multiplier par huit la puissance du parc.

Le 2 mai 20222, le conseil municipal a approuvé la convention de servitudes pour ce projet et qui concernait les parcelles YK 9, YK 14 et YH 8. Afin de poursuivre les démarches d’implantation du parc éolien des deux croix, il est nécessaire de signer un avenant à cette convention de servitudes avec la société ENGIE GREEN afin d’y inclure les parcelles YI54, YI 334, YV308, VC n°4 et CR n°81

Vu le projet de convention de servitudes pour le parc éolien des deux croix et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, donne un avis favorable à la signature d’un avenant à la convention mentionnée ci-dessus annexé à la présente délibération afin d’y inclure les parcelles YI54, YI 334, YV308, VC n°4 et CR n°81.

MARCHÉ RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COMPLEXE POLYVALENT : AVENANTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer un avenant au marché de rénovation thermique du complexe polyvalent. Les modifications proposées sont les suivantes : - Lot n°6 – Kaluen : - 4091,22€ HT

- Lot 7 – Arzur énergie : +735,20€ HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications proposées.

MARCHÉ CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DE DEUX LOGEMENTS : AVENANT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de passer un avenant au marché de construction

d’un commerce et de logements. Les modifications proposées sont les suivantes : lot 5 – Lobligeois :

+1514€ HT. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications

proposées.