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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n 03 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune de CATLLAR -— N° 03 — 24 juin 2024
PROCES VERBAL N° 03 - 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de la commune de Catllar se sont réunis en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à la mairie de Catllar (salle du Conseil Municipal) à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Mme Josette PUJOL,
maire de la commune.
La convocation a été affichée le 19 juin 2024.
L'ordre du jour était le suivant :
1/ Modification des statuts du SPANC66
2/ Convention de délégation pour la compétence eau et assainissement + Questions diverses
Membres présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Pierre BES, Laurent ALBECQ, Séverine PRADEILLE, Sandrine LECOMTE, Nicole ARQUER, Henri DECHARTRE, Laëtitia GILLES, Nadège SELVA, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Léa BARJAVEL a donné procuration à Gérald BARJAVEL.
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Céline SEMENOU, Laurent ASTRUCH, Catherine
PECH, Michel BOFFA
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme Nicole ARQUER pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est approuvé à Punanimité.
1] MODIFICATION DES STATUTS DU SPANC66
Madame le Maire présente au conseil municipal la délibération n° 09/2024 du 28/03/2024 du comité syndical du Syndicat pour l’ Assainissement Non Collectif (SPANC66) approuvant la modification de l’article 4 des statuts du dit syndicat fixant le siège à l’adresse suivante : Bureaux du Parc, Allée de Barcelone, Bâtiment C à Toulouges. Cette modification doit faire l’objet d’une délibération de l’ensemble des communes membres du SPANC66.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver la modification de l’article 4 des statuts du SPANC66 fixant le siège du syndicat Bureaux du Parc,
Allée de Barcelone, Bâtiment C à Toulouges.
+ D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de cette décision.
2] CONVENTION DE DÉLÉGATION POUR LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence eau et assainissement doit être transférée à La communauté de communes Conflent Canigé à compter du 1° janvier 2026. Afin d’organiser ce transfert, un comité de pilotage a été créé (COPIL) et va travailler sur les diverses possibilités d’organisation de la future compétence. Lors de la première réunion du COPIL il a été évoqué la possibilité d'établir des conventions de délégation de gestion entre l’EPCI et les gestionnaires des compétences (communes ou syndicats) ce qui permettrait une continuité de service avec le maintien des organisations actuellement existantes. Afin d’orienter la suite des travaux du COPIL, il est demandé aux divers gestionnaires de donner une réponse de
principe à l’opportunité de mettre en place ces conventions de délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
1/2 Commune de CATLLAR — N° 03 — 24 juin 2024
+ De refuser le principe de mise en place d’une convention de délégation entre la communauté de communes Conflent Canigé et la commune pour la gestion de la compétence eau et assainissement à compter du 1% janvier 2026.
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
+ Questions diverses :
- Les travaux d'aménagement du rond-point de la boulangerie ont débuté. La durée du chantier est fixée à 15 jours.
- La réception du chantier du parking situé près de l’église est prévue dans le courant du mois de juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Catllar, le 26 juin 2024,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Josette PUJOL. Nicole ARQUER.
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