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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2120 CSPS LM.coordination entretien fleuve Hlt
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2120 CSPS LM.coordination entretien fleuve Hlt)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002120
OBJET :
Prestation Coordination
Sécurité et Protection de la
Santé (CSPS) dans le cadre
des travaux du plan
pluriannuel de restauration et
d’entretien du fleuve Hérault –
Tranche 3, 4 et 5 : attribution
du marché au Cabinet
LM COORDINATION pour un
montant de 7 780 € HT
Réf. : CB/SB/ST (ingénierie aquatique et
risques)
Rubrique dématérialisée :
Pièce annexe :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU l’arrêté préfectoral du 28/02/2019 autorisant les travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du fleuve Hérault couvrant la période 2019-2024 ;
VU la délibération N°3056 du conseil communautaire du 30 septembre 2019 donnant un avis favorable au lancement de la campagne de travaux de restauration et d’entretien du fleuve Hérault ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de GEMAPI, la CAHM assure le portage direct de l’item 2 de l’article L.211-7 du code de l’Environnement ;
CONSIDÉRANT que la CAHM assure la maitrise d’œuvre et encadre les travaux en interne ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent des moyens matériels importants et que plusieurs entreprises pourraient travailler simultanément, le recrutement d’un CSPS est nécessaire ;
CONSIDÉRANT que la mission ne dépasse pas le seuil des 40 000 € HT, conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique, une consultation auprès des coordonnateurs a été lancée via la demande de 3 devis valant marché.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la « Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux d’entretien du fleuve Hérault au Cabinet LM COORDINATION domicilié 17 Avenue Saint-Just, 34 370 CREISSAN pour un montant de 7 780 € HT afin d’assurer la coordination sécurité et protection de la santé des travaux d’entretien du fleuve Hérault.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget annexe GEMAPI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 10 septembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210908-C002120I0-AR
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Le 13 septembre 2021
RECU EN PREFECTURE